Notre système institutionnel est d’une grande pauvreté en ce qui concerne la démocratisation de la vie publique. Les responsables politiques font de grands discours sur la démocratie mais dans les actes il en va tout autrement.
Prenons le cas des services publics locaux essentiels comme l’eau, l’assainissement, l’électricité et le chauffage urbain.
Le service peut être soit délégué soit géré en régie. Dans ce dernier cas il n’y a pas de contrat de délégation. Si la régie est à personnalité morale, comme pour l’eau de Grenoble, son conseil d’administration la gère au jour le jour et peut fixer les tarifs aux usagers à tout moment, et adapter au mieux les tarifs en fonction des évolutions de la situation réelle du service. En revanche en cas de délégation de service public, à une société privée ou une société publique locale (100% publique), la loi impose que la collectivité ait passé un contrat de délégation avec le gestionnaire, dans lequel le tarif doit être défini pour toute sa durée ainsi que son évolution au cours du temps (indexation fonction de certains paramètres indiqués dans le contrat). Une fois que ce contrat est signé, tout changement nécessite un avenant qui ne doit pas en bouleverser l’économie, ce qui est toujours délicat. La délégation de service public est un mode de gestion qui n’est pas du tout souple et empêche une démocratisation de ces services publics.
