Archives pour le mot-clef ‘enquêtes publiques’
Publié le 5 octobre 2018
Le 2 octobre, la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) a fait une conférence de presse pour tirer un signal d’alarme contre le déboisement des berges : « Les boisements des berges de l’Isère et du Drac sont menacés de disparition alors qu’ils constituent un véritable poumon vert et un corridor biologique. Entre 2005 et 2013, 70 hectares (plus de 70 000 arbres) de forêt alluviale de l’Isère ont été remplacés par de l’herbe. Et ce déboisement va s’aggraver le long du Drac, dans le cadre des travaux d’élargissement de l’A 480…Cinq hectares boisés le long du Drac vont être impactés, mais Area ne propose que 1,5 hectare de replantations en bord de l’Isère. Le reste sera planté plus loin, sur des coteaux, à La Buisse, Bresson, Montbonnot »
Le 3 octobre se terminait l’enquête publique sur l’autorisation environnementale concernant l’élargissement de l’A480 et du Rondeau. La très grande majorité des avis du public, déposés par internet, sont opposés à ce projet mais une enquête n’est pas un référendum, la commission d’enquête doit se faire sa propre opinion. Avant le 11 octobre, le président de la commission d’enquête rencontrera les maîtres d’ouvrages pour leur communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ensuite les maîtres d’ouvrages ont un délai de 15 jours pour produire leurs observations. Mais comme ils ont eu accès à la plupart des observations transmises en numérique, ils ont eu le temps de les étudier. Et comme ils sont très pressés ils ne devraient pas dépasser ce délai.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 septembre 2018
L’enquête publique sur l’autorisation environnementale se terminera le 3 octobre à 17 h 50. Vous pouvez mettre votre avis, vos observations et vos propositions par courriel à ddt-enquetepubliqueA480@isere.gouv.fr
Le Conseil municipal de Grenoble du 24 septembre a transmis un avis réservé sur ce dossier important pour l’avenir de l’agglomération, les réserves rejoignent les demandes de l’autorité environnementale et du Conseil National de Protection de la Nature, l’exigence du 70 km/h, la protection renforcée contre les inondations…
La métropole a donné son avis lors du Conseil du 28 septembre, il est moins réservé que celui de la Ville.
Il est regrettable que la commission d’enquête n’ait pas jugé utile de prolonger un peu l’enquête pour organiser une réunion publique sur la question importante de la digue, d’autant plus que le dossier d’enquête est incomplet puisqu’il y a des études complémentaires qui sont actuellement menées sur ce sujet.
Un collectif citoyen pour des alternatives au projet de l’A480 milite pour refuser ce projet et revenir à un véritable boulevard urbain comme proposé par l’Etat en 2011-2012, solution beaucoup moins chère et respectant beaucoup mieux l’environnement et les habitants (Contact : alternativesa480@gmail.com et pétition en ligne ici ).
L’ADES a transmis le courriel suivant aux Commissaires enquêteurs le 27 septembre : Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques, environnement
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 septembre 2018
Après la déclaration d’utilité publique délivrée le 23 juillet 2018 par le préfet de l’Isère, les maitres d’ouvrages (AREA et Dreal) devront obtenir une autorisation environnementale pour commencer les travaux qui impactent l’environnement. Avant que le Préfet donne ou refuse cette autorisation il faut passer par l’enquête publique qui se déroule maintenant jusqu’au 3 octobre 2018.
Le code de l’environnement précise l’objet d’une telle enquête publique : « assurer l’information et la participation du public… Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l’enquête sont prises en considération par le maître d’ouvrage et par l’autorité compétente pour prendre la décision. »
Or sur le site de la préfecture il n’est question que de recueillir les observations du public, oubliant les propositions qui doivent être étudiées par la commission d’enquête et obtenir des réponses des maitres d’ouvrage. C’est pour cela qu’il est important que les citoyens qui trouvent la solution proposée non satisfaisante déposent des contre-propositions. Par exemple de ne réaliser que l’aménagement du Rondeau et ne pas élargir l’A480, cela aura beaucoup moins d’impact sur l’environnement et pour beaucoup moins cher. Ou de réaliser dans l’emprise actuelle de l’autoroute un passage à 2 fois 3 voies en mobilisant la bande d’arrêt d’urgence à certains moments comme cela a été étudié lors de la concertation préalable de 2011 et avec une vitesse limitée à 70 km/h, comme le préconisait l’Etat à cette époque. Mais maintenant l’Etat est soumis au bon vouloir des sociétés autoroutières qui lui imposent leurs volontés. Aux citoyens de peser pour enrayer cette situation malsaine. L’enquête publique en est un des moyens.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques, pollution
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Publié le 17 août 2018
Suite à l’enquête publique sur la déclaration d’utilité publique pour l’élargissement de l’A480, le préfet de l’Isère a pris un arrêté le 23 juillet 2018 arrêtant la DUP : « Est déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble sur le territoire des communes de Echirolles, Grenoble, Saint-Egrève et Saint-Martin-le-Vinoux… ». A noter que l’arrêté ne fixe pas la limitation de la vitesse à 70 km/h, dans la partie centrale de l’A480, contrairement au protocole d’intention liant l’Etat, l’AREA, le Conseil départemental et la Métropole.
Pour commencer les travaux il faudra encore obtenir l’autorisation environnementale qui traite notamment des inondations et de la résistance de la digue le long du Drac sur laquelle est construire l’A480 et évidemment que la DUP ne soit ni suspendue, ni annulée. Les recours éventuels contre la DUP devront être déposés avant le 23 septembre 2018.
Pour lire l’arrêté de DUP voir ici à partir de la page 175.
Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 août 2018
Une enquête publique sera ouverte à partir du 3 septembre jusqu’au 3 octobre 2018 sur le territoire des communes d’Échirolles, Fontaine, Grenoble, St Egrève, St Martin-Le-Vinoux, Sassenage, Seyssins et Seyssinet-Pariset, relative à la demande d’autorisation environnementale concernant le projet d’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau dans la traversée de Grenoble par la société AREA et la DREAL (direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes).
Sur son site, la préfecture édite l’arrêté d’ouverture de l’enquête, l’avis de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête ainsi que l’avis du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) et l’ensemble du dossier de demande d’autorisation qui comprend de nombreux chapitres qui peuvent être téléchargés (plusieurs centaines de Mégaoctets).
De son coté la FRAPNA a publié un communiqué le 2 août très critique sur l’élargissement de l’A480 dont voici la conclusion :
« La FRAPNA fait remarquer que les avis et réserves de la commission d’enquête du 12 mars 2018, du CNPN (Conseil National de Protection de la Nature) et de l’Autorité environnementale convergent et rejoignent ses préoccupations sur les dommages environnementaux provoqués par l’élargissement de l’A480.
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Mots-clefs : A480, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 13 juillet 2018
Depuis le 1er mars 2017, les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau (IOTA), comme l’élargissement de l’A 480, sont soumis à une « autorisation environnementale ». Le code de l’environnement (article L 181-9) précise que la procédure de cette autorisation doit se dérouler en trois phases bien distinctes : une phase d’examen, une phase d’enquête publique et une phase de décision qui se traduira par un arrêté du préfet de l’Isère.
La phase d’enquête publique n’est toujours pas décidée. Il semble que la phase d’examen se prolonge au-delà des prévisions initiales. Il faut remarquer que la question de la qualité de la digue sur laquelle l’A480 est construite, demande des études détaillées et que la question est complexe comme l’indiquait la délibération du 25 mai 2018 de la métropole à propos « d’études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, et à la définition d’un éventuel programme de travaux la confortant, voire la renforçant. » Et qu’il fallait « engager sans délai les études complémentaires nécessaires à la connaissance d’ensemble de l’état de la digue, telles que préconisées par l’Etude de Dangers des Digues (EDD) de la rive droite du Drac de 2014, complémentairement à celles déjà réalisées par AREA dans le cadre de son projet d’aménagement autoroutier. » Vu le coût de cette étude complémentaire (100 000 €), il est raisonnable de penser qu’elle prendra un peu de temps !
Il aurait été normal qu’il n’y ait qu’une seule enquête publique sur la DUP (déclaration d’utilité publique) et l’autorisation environnementale, voilà ce qu’en disait la commission d’enquête sur la DUP dans ses conclusions :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, environnement
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Publié le 1 juin 2018
L’élargissement de l’autoroute A 480 exige une déclaration d’utilité publique (DUP). Cette DUP doit être précédée d’une enquête publique, ce qui a été le cas. Mais pour que la DUP, qui devrait être arrêtée par le Préfet à la fin de l’année, soit valable, il est nécessaire que l’étude d’impact soit complète et permette au public d’avoir l’ensemble des informations sur les impacts possibles de ce projet. Or il apparait que cela n’a pas été le cas. La commission d’enquête avait déjà indiqué des faiblesses dans les informations fournies sur la question de la digue le long du Drac avec les dangers que courrait la ville de Grenoble en cas de crue et de fragilisation de la digue.
Lors du Conseil de métropole du 25 mai 2018, une délibération s’est penchée sur la « validation du protocole sur la digue des Eaux claires relatif aux études complémentaires ».
Visiblement l’enquête publique n’a pas pu apporter toutes les précisions sur un sujet d’importance puisque des études complémentaires sont nécessaires pour connaitre l’état de la digue et les éventuels travaux nécessaires à son renforcement.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
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Publié le 6 avril 2018
La première enquête publique est terminée et laisse de nombre de questions en suspend, notamment sur certaines recommandations qui sont rédigées de telle sorte qu’elles sont assimilées à des réserves que le maitre d’ouvrage (AREA) et /ou l’Etat devront lever pour que la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) ne fasse pas l’objet d’importants recours. C’est pourquoi il est important que les habitants et leurs associations d’habitants poursuivent leurs demandes de rectifier des éléments importants du dossier en intervenant auprès du préfet et de l’AREA avec copie aux communes, notamment sur la diminution de la vitesse à 70 km/h et sur les protections antibruit.
Une deuxième enquête publique va être lancée prochainement en préalable à « l’autorisation environnementale » issue de l’ordonnance du 26 janvier 2017 car l’enquête pour la DUP est reconnue comme insuffisante sur certains impacts sur l’environnement notamment le risque inondation. L’AREA doit fournir au préfet un dossier d’autorisation que ce dernier doit expertiser (il a 4 mois en général pour le faire). Après acceptation du dossier du maitre d’ouvrage, et au plus vite sous un mois, le préfet peut lancer la procédure d’enquête publique. C’est à l’issue de cette enquête que le préfet de l’Isère pourra prendre par arrêté la DUP accompagnée de l’autorisation environnementale. C’est cet arrêté qui pourra éventuellement faire l’objet de recours.
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
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Publié le 23 mars 2018
Avant d’analyser dans le détail le travail de la Commission d’enquête on peut relever certains faits liés au déroulement de l’enquête publique.
Le préfet de l’Isère a rendu public le 19 mars le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sur le projet d’élargissement de l’A480 et l’aménagement du Rondeau, avec sept jours de retard par rapport au dépôt par la commission d’enquête le 12 mars et ce sans explication. Ceci n’est pas habituel. Les rapports entre le Préfet et la commission d’enquête n’ont peut-être pas été totalement radieux lorsqu’on lit la lettre du Préfet du 8 mars à la commission, à propos de la digue du Drac, qui pourrait être interprétée comme une forme d’ingérence dans le travail des commissaires enquêteurs, car il leurs rappelle ce sur quoi ils doivent s’exprimer et ce sur quoi ils n’ont pas à le faire.
Autre question sur les délais : la commission d’enquête a pris un mois de plus pour rendre son rapport qu’elle aurait dû rendre de 12 février. Ceci est régulier si la commission a demandé au préfet ce délai supplémentaire (Article L123-15 du code de l’environnement) or il n’y a pas cette demande dans le rapport de la commission. Notons de plus que c’est seulement le 29 janvier qu’a été remis par la commission le procès-verbal de synthèse aux maîtres d’ouvrages et à la DDT de Grenoble, alors qu’il aurait dû être rendu le 20 janvier. Ce procès-verbal de synthèse n’est pas inclus dans le rapport de la commission, ce qui ne permet pas d’en juger le contenu.
La Commission d’enquête donne un avis favorable avec une réserve et 17 recommandations (dont 4 sont recommandées vivement), en fait il y en a 18 avec celles de l’autorité environnementale qui est mise en préalable par la commission d’enquête. En voici les principales :
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Mots-clefs : Déplacements, enquêtes publiques, grenoble, métropole
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Publié le 16 mars 2018
Le 9 mars, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions sur la proposition de permis de construire du centre commercial Neyrpic à Saint-Martin-d’Hères déposé par la SARL « Les Halles Neyrpic » créée pour la circonstance par la société APSYS (société empêtrée dans l’affaire des Panama Papers). Alors que la loi préconise que le commissaire enquêteur a un mois (donc jusqu’au 22 janvier 2018) pour rédiger son rapport et ses conclusions le commissaire a mis un mois et demi de plus pour rendre un avis favorable avec quelques réserves et des recommandations.
Voici en résumé les réserves du commissaire enquêteur : la partie Est de la rue Galilée devra être déclassée du domaine public de la Métropole, l’accessibilité pour tous est insuffisante et il faut améliorer l’accès aux personnes handicapées, deux réserves sur la circulation des cycles et des piétons, un raccordement supplémentaire de deux postes incendie, une réserve sur l’accueil des transports de fonds.
Une recommandation rappelle la nécessité de prendre en compte 3 des 4 recommandations avancées dans l’avis de l’EP-SCOT, notamment que l’offre commerciale soit complémentaire de celle existante et par rapport aux territoires voisins. Le commissaire enquêteur recommande donc que le projet n’entre pas en concurrence avec l’offre commerciale existante dans l’agglomération. C’est le fond de l’affaire, mais le commissaire n’en fait qu’une recommandation.
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Mots-clefs : commerce, enquêtes publiques, Métro, Urbanisme
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Publié le 16 février 2018
En attendant, avec impatience, les rapports des commissaires enquêteurs sur le projet Neyrpic (qui ne devrait pas tarder) et sur l’A480, le Président de l’Etablissement Public du Schéma de Cohérence Territoriale de la Grande Région de Grenoble (EP SCoT) lance une enquête publique sur l’élargissement du périmètre du SCoT suite à un redécoupage du paysage intercommunal, ce qui ne changera rien sur les objectifs et orientations du SCoT.
Le périmètre du SCoT s’élargit pour intégrer dix-sept communes, treize communes de l’ancienne Communauté de communes de la région Saint-Jeannaise qui ont fusionné avec Bièvre-Isère pour former Bièvre Isère Communauté et 4 communes de l’ancienne Communauté de communes du Balcon sud de Chartreuse qui font partie de la métropole. Il y aura aussi la sortie du périmètre du SCoT de la Communauté de communes du territoire de Beaurepaire suite à sa fusion avec la Communauté de communes du pays Roussillonnais. Il est dommage que l’extension du SCoT ne se fasse pas aux territoires du Vercors et de Chartreuse, ce qui est assez incompréhensible et peu rationnel.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, SCOT
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Publié le 26 janvier 2018
L’enquête publique sur le projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères s’est terminée le 22 décembre 2017 à 19 h. Normalement, le commissaire enquêteur aurait dû rendre son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l’enquête soit le 22 janvier 2018. La loi lui permet de demander un délai supplémentaire au maire de Saint Martin d’Hères, après avis du responsable du projet (article L123-15 du code de l’environnement), ce qu’il a dû faire, mais rien n’est indiqué sur le site de la mairie de Saint Martin d’Hères.
Profitons de cette actualité pour faire un rapide rappel historique sur ce qu’a été NEYRPIC avant d’être une friche industrielle. Le nom de Neyrpic, emblème de la Houille Blanche, symbolisait un fleuron de l’industrie grenobloise.
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Mots-clefs : commerce, enquêtes publiques
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Publié le 15 décembre 2017
Attention : l’enquête publique sur le projet Neyrpic à Saint Martin d’Hères prendra fin le vendredi 22 décembre à 19h. Des habitants demandent qu’elle soit prolongée, vu que la période des fêtes n’est pas propice pour réfléchir sur cet important et dangereux projet. L’ADES a transmis au commissaire enquêteur des critiques importantes sur ce dossier qui risque d’avoir des conséquences environnementales très négatives et déstabiliser l’offre commerciale de l’ensemble de l’agglomération. Ce n’est pas un projet d’intérêt métropolitain, ni martinérois ; il n’est pas d’intérêt général en ne respectant pas les prescriptions du SCOT.
L’association LAHGGLO, qui regroupe les unions de quartier de la Métropole a un avis défavorable sur ce dossier et demande : une nouvelle saisine de la CDAC, un avis des communes et territoires voisins (Echirolles, Grenoble, Grésivaudan), un avis politique de la Métropole qui manque.
Le collectif martinérois, « Neyrpic autrement » critique le projet actuel et fait des propositions alternatives qui permettrait d’éviter les impacts très négatifs de ce projet (https://collectif-neyrpic.info/)
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Mots-clefs : commerce, enquêtes publiques, Urbanisme
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 décembre 2017
Alors que l’enquête publique devait se terminer le 28 décembre 2017, suite à des demandes d’habitants, la commission d’enquête devrait la prolonger jusqu’au 12 janvier 2018 et elle organise une réunion publique lundi 18 décembre de 19 h à 21 h au Stade des Alpes, où les maitres d’ouvrages (AREA et Etat) présenteront leurs projets. L’ADES a transmis aux commissaires enquêteurs plusieurs demandes d’information car le dossier est incomplet et a demandé que plusieurs contre-propositions soient examinées.
Plusieurs points sont à prendre en compte, notamment la lutte contre le bruit des infrastructures routières. Des habitants pointent le manque de continuité des murs antibruit et insistent sur la baisse de la vitesse dans la partie centrale de l’A480. Cette lutte contre le bruit est essentielle pour la santé publique et la France vient de se faire rappeler à l’ordre (avec la Grèce) par la Commission européenne qui l’a mise en demeure le 7 décembre, de mieux agir contre le bruit en adoptant des plans d’action (voir par exemple Le Monde du 8 décembre).
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Mots-clefs : A480, Déplacements, enquêtes publiques
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 5 janvier 2014
Le projet de Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Rhône-Alpes est soumis à enquête publique du 17 décembre 2013 au 27 janvier 2014. C’est une démarche de planification nouvelle, le SRCE est co-élaboré par l’Etat et le Conseil Régional.
Fondements et objectifs du schéma
Malgré les efforts humains, financiers et réglementaires, mis en place depuis une trentaine d’années, l’érosion globale et rapide de la biodiversité et la régression des milieux naturels génèrent une situation toujours aussi prégnante, voire alarmante.
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Mots-clefs : Conseil régional, enquêtes publiques
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Publié le 9 novembre 2013
Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)
Si vous voulez respirer mieux à l’avenir, allez vite protester sur les registres de l’enquête publique (jusqu’au 15 novembre) à la mairie ou à la Métro sur l’indigence du Plan de Protection de l’Atmosphère que nous propose l’Etat. Le PPA proposé ira jusqu’en 2015 et donc la plupart des mesures proposées ne prendrait effet qu’après cette date ! De plus il manque cruellement de moyens financiers pour mettre en œuvre des mesures efficaces.
Pour la pollution due aux automobiles, il renvoie au prochain PDU (Plan de Déplacements Urbains) qui n’existe pas. Il y a de nombreuses inexactitudes et oublis importants, exemple : le nombre de morts prématurés dû à la pollution était de 150 par an pour 450 000 habitants dans l’ancien PPA, il est toujours le même pour 730 000 habitants, comme si le nuage de pollution s’était arrêté à la frontière de l’agglomération et avait épargné le reste de la Région Urbaine ! Voir des détails dans la conférence de presse du 6 novembre 2013.
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Mots-clefs : enquêtes publiques, pollution atmosphérique
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Publié le 11 octobre 2013
Deux enquêtes publiques importantes. Les dossiers sont consultables notamment à la mairie de Grenoble.
- Approbation de la révision du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région grenobloise. Elle se déroule du 30 septembre au 15 novembre 2013. Le projet de PPA est téléchargeable ici.
- Pole multimodal autour du projet de restructuration de la gare de Grenoble. Enquête publique ouverte du 16 septembre au 25 octobre 2013 inclus. Voir les renseignements en ligne. Malheureusement le dossier d’enquête n’est pas accessible sur internet, il faut aller en mairie.
Mots-clefs : enquêtes publiques
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Publié le 4 octobre 2013
La commissaire enquêteur sur le projet d’AVAP (Aires de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, qui va remplacer la ZPPAUP : Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) a rendu le 28 juillet son rapport et ses conclusions. Elle émet un avis favorable avec des réserves qui touchent directement le projet de l’Esplanade, incompatible avec le respect du patrimoine architectural, paysager et environnemental. La ville va devoir revoir sa copie du projet d’AVAP, de la révision du PLU (Plan local d’urbanisme) et du contenu de la ZAC (Zone d’Aménagement Concerté). Cette enquête publique pourrait renforcer les recours déposés par des militants de l’ADES d’une part, et de l’association « Vivre à Grenoble » d’autre part.
Mots-clefs : enquêtes publiques, Esplanade
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Publié le 30 août 2013
Pollution sur la cuvette grenobloise (photos GK)
Le Préfet de l’Isère vient de communiquer que le projet du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Région grenobloise va être mis à enquête publique du 30 septembre au 15 novembre et que son approbation définitive devra intervenir d’ici la fin de l’année 2013. Donc avant les élections municipales. Voir le communiqué complet
A noter ce paragraphe inhabituel lors de la préparation d’une enquête publique, qui indique que la mise en œuvre du nouveau PPA est en cours : mais à quoi va donc servir l’enquête publique ?
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Mots-clefs : enquêtes publiques, pollution atmosphérique
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Publié le 25 janvier 2013
Conférence de presse du 18 janvier 2013
Deux décisions de la justice administrative rendues récemment vont dans le sens de nos combats pour la défense des services publiques, la démocratie locale, l’écologie et la solidarité :
- Rocade nord : les délibérations par lesquelles le Conseil général de l’Isère décidait de prendre la maitrise d’ouvrage sont annulées ; il est démontré maintenant que de toutes façons la rocade n’aurait pas pu se faire car toutes les délibérations ultérieures auraient été annulées puisque prises sur des bases illégales. Le Président du CGI a donc été sauvé par l’avis défavorable de la commission d’enquête ! Mais plus grave, toutes les décisions prises depuis fin 2007 pour les études et préemptions, et qui ont engagé des dépenses d’argent public des contribuables du conseil général sont entachées d’illégalités. Il s’agit de dizaines de millions d’euros. Ces sommes manquent cruellement pour l’action sociale et les activités culturelles au CGI.
- Tarifs du chauffage urbain de 2008 illégaux, tout comme ceux de 1983 à 2008 ! C’est une victoire pour les usagers de ce service public essentiel qui protestent depuis 2008 contre ces tarifs qu’ils estiment trop élevés. La décision du tribunal administratif de Grenoble va les aider fortement dans leurs demandes de se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG dans leurs factures de juillet 2008 à novembre 2011.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, Communiqués, enquêtes publiques, justice administrative, rocade nord, Tarifs publics
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