Archives pour le mot-clef ‘immigration’
Publié le 8 février 2019
Le Conseil d’Etat rappelle aux départements leurs obligations concernant la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), dans un référé liberté du 25 janvier 2019. Selon le code de justice administrative, « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale ».
Un ressortissant malien, déclarant être MNA et ne pas avoir de famille en France et sans abri, se présente, le 18 décembre 2018, à l’accueil du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département d’Indre-et-Loire. Il lui est proposé un rendez-vous en vue de l’évaluation de sa situation le 28 janvier 2019, soit près de six semaines plus tard, sans que cette proposition soit accompagnée d’une mise à l’abri immédiate.
Il demande au juge des référés du tribunal administratif d’Orléans d’enjoindre au président du conseil départemental d’Indre-et-Loire de le faire bénéficier d’un accueil provisoire d’urgence sous astreinte de 200 euros par jour de retard et de lui assurer un hébergement d’urgence. Le juge des référés du tribunal administratif rejette ces demandes le 27 décembre 2018.
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Mots-clefs : immigration, jeunesse, justice administrative
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Publié le 16 novembre 2018
L’étude « INSEE première » n° 1717 de novembre 2018, est intitulée : « L’insertion des immigrés, de l’arrivée en France au premier emploi. » L’INSEE indique que les raisons de l’immigration sont principalement pour des raisons familiales. En 2014, les immigrés de 15 à 64 ans ont répondu que les raisons de leur installation en France, pour 45% était pour des raisons familiales, 25 % sont arrivés en France pour trouver un emploi, 16% pour faire des études et 8% pour se protéger ou protéger sa famille.
Il y a 6,1 millions d’immigrés, c’est-à-dire de personnes nées à l’étranger de nationalité étrangère, vivaient début 2015 sur le territoire français, soit 9,3 % de la population résidant en France. Pour les actifs (âgées de 15-64 ans), la proportion d’immigrés est un peu supérieure, environ 10 %.
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Mots-clefs : immigration, insee
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Publié le 1 juin 2018
De nombreux procès se déroulent actuellement où des citoyens sont jugés pour avoir aidé des migrants, comme l’a fait Cédric Herrou de l’association « La Roya Citoyenne ». Ce dernier est en cassation et a fait poser une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) contre cette mauvaise loi qui autorise toutes les manipulations. La question est prise au sérieux puisque le procès des 3 manifestants du col de l’Échelle est repoussé jusqu’à ce que cette QPC soit tranchée. Rappelons que ces manifestants étaient venus en soutien aux migrants et demandeurs d’asile menacés par l’inaction du gouvernement face aux intimidations des fascistes de « Génération identitaire » (qui n’ont même pas eu droit à un contrôle d’identité en zone frontière !).
Le projet de loi Asile et immigration essaye d’améliorer la loi, mais de fortes résistances se font jour notamment du côté du ministre de l’intérieur.
Lors de la réunion publique organisée à l’initiative du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la faculté de droit de Grenoble le 28 mai, le maire de Grenoble a décerné la médaille de la ville à Cédric Herrou pour son combat pour la solidarité et les droits humains. Le maire a décidé d’engager une démarche d’auto incrimination auprès du procureur de la République en détaillant les actions de la ville envers les migrants qui pourraient être sanctionnées par cette loi imbécile : hébergement de migrants dans des logements normalement destinés aux instituteurs, mise en place d’une plateforme de mise en relation des migrants avec les citoyens qui veulent leur apporter de l’aide, attribution des aides financières via son CCAS, qui aide à l’insertion par des ateliers sociolinguistiques…
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Mots-clefs : grenoble, immigration, justice, solidarité
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Publié le 11 mai 2018
Dans un avis du 2 mai 2018, pris à l’unanimité en assemblée plénière, La Commission nationale consultative des Droits de l’homme (CNCDH) juge le projet de loi asile-immigration inadapté et dangereux au regard des objectifs poursuivis et du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire.
Au moment où le Sénat discute de ce projet de loi, l’avis de la CNCDH doit être entendu car elle est l’institution nationale des Droits de l’Homme française, créée en 1947. Souhaitons que les parlementaires arrêtent d’amplifier les dérives dangereuses pour notre démocratie et notre République.
Voici les titres du communiqué de presse présentant l’avis : « Les aménagements prévus par le projet de loi sont contraires aux fondements de la procédure d’asile. Le durcissement du régime d’éloignement confine au bannissement des étrangers en situation irrégulière. Les mesures privatives de liberté (rétention administrative et assignation à résidence) sont renforcées. La vulnérabilité spécifique des mineurs, accompagnés ou non accompagnés, et des jeunes majeurs isolés est un des grands oublis du texte. Le délit de solidarité existe toujours. L’évolution de la politique européenne d’asile est très inquiétante. »
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Mots-clefs : état, immigration, loi
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Publié le 26 avril 2018
Dimanche 22 avril, l’assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loin intitulé pompeusement « Pour une immigration maitrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie », par 228 voix pour, 139 contre et 24 abstentions.
Les députés « En Marche » de l’agglomération, Emilie Chalas, Jean-Charles Colas-Roy et Olivier Véran ont voté pour, la députée PS Marie-Noëlle Battistel a voté contre.
Pourtant de nombreuses voix à l’international et l’ensemble des associations qui s’occupent des migrants s’étaient élevées contre ce projet qui va rendre le droit d’asile encore moins effectif qu’actuellement ; c’est pourtant un droit constitutionnel qu’il faut à tout prix préserver et améliorer car il s’agit d’un vrai parcours du combattant pour des personnes totalement dépaysées. Beaucoup de propositions portées par le ministre de l’intérieur avaient vocation à se rapprocher des thèses habituelles de la droite et de l’extrême droite. Le Front National a d’ailleurs voté certains amendements.
Le projet de loi propose la réduction du délai de dépôt des demandes d’asile ainsi que des recours devant la Cour nationale du droit d’asile, rendant plus difficile les recours, un enfermement plus long (90 jours) et systématique, la généralisation de la visioconférence, l’enfermement des enfants en rétention…
Il faut continuer la résistance contre ce projet de loi, les débats ont montré que certains députés de la majorité s’interrogeaient (mais un seul a voté contre) et qu’il était possible de faire évoluer ce texte, même si le débat au Sénat n’apportera pas de changements dans le bon sens.
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Mots-clefs : immigration, loi, réfugiés
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Publié le 26 avril 2018
Les deux députés « En Marche » E. Chalas et O. Véran se félicitent d’avoir amendé le texte sur le projet de loi asile et immigration en adaptant le délit de solidarité. En fait ils n’ont pas fait un gros effort puisque c’est le Président Macron lui-même qui avait proposé que ce délit soit adapté. En fait ce sont de bons petits soldats qui ont voté sans sourciller un texte qui abime profondément notre démocratie et notre République. En effet les députés n’ont pas supprimé l’article qui réprime le fait d’aider des étrangers en situation irrégulière. Ils ont seulement modifié l’article qui prévoit les exceptions à ce délit, mais qui conserve la notion de « contrepartie directe ou indirecte » qui a déjà été utilisé par la justice contre des personnes ayant aidé des migrants en difficulté dont Cédric Herrou de La Roya citoyenne.
Mots-clefs : immigration, Politique droite-gauche
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Publié le 2 mars 2018
Le 21 février a été présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à une « immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ». Comme l’indique le communiqué du Conseil des ministres : « Ce projet de loi poursuit trois objectifs : la réduction des délais d’instruction de la demande d’asile ; le renforcement de la lutte contre l’immigration irrégulière ; l’amélioration de l’accueil des étrangers admis au séjour pour leurs compétences et leurs talents ». Il a été déposé à l’assemblée nationale dès le 21 février et mis en procédure accélérée.
Ce projet de loi est très critiqué par de très nombreuses associations, des juristes et le défenseur des droits.
Ce dernier estime dans un entretien au « Monde » (22/02/2018) que le texte présenté ne constitue pas la bonne approche du sujet et va réduire les droits des demandeurs d’asile.
Les organismes chargés d’examiner les demandes d’asile ont aussi réagi : la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a entamé une grève contre ce projet le 13 février. Elle a été suivie peu après par des syndicats de l’OFPRA.
A Grenoble, les collectifs et associations œuvrant quotidiennement auprès des réfugiés et des migrants expriment aussi leurs inquiétudes face à ce projet de loi et aux pratiques préfectorales qui avant la loi expérimentent illégalement certaines de ses dispositions. L’ADES s’associe aux actions citoyennes prévues de mars à juin à l’occasion du débat parlementaire (manifestations, rassemblements, états généraux…)
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Mots-clefs : état, immigration, solidarité
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Publié le 19 janvier 2018
Le 11 janvier, selon des médias américains, D. Trump a déclaré : « Pourquoi est-ce que toutes ces personnes issues de pays de merde viennent ici ? » Trump faisait référence à des pays d’Afrique ainsi qu’à Haïti et au Salvador, expliquant que les États-Unis devraient plutôt accueillir des ressortissants de la Norvège… Quand on étudie les derniers chiffres de l’espérance de vie à la naissance des Norvégiens, comparée à celle des Etats-Uniens ainsi que la hausse constatée depuis plusieurs années de la mortalité chez les américains blancs, il serait suicidaire pour un Norvégien de migrer aux États-Unis.
Cette déclaration a fait réagir très largement au niveau mondial et certains pays africains ont demandé des excuses. Eveline Banguid, médecin d’origine congolaise réagit vertement à ces propos.
« Ainsi donc, la dernière sortie de Mr Trump a été de se demander pourquoi accueillir des gens issus de pays de merde ?
En communicant ce weekend avec ma famille et mes amis africains, pour eux le problème est que Mr Trump assimile les migrants au pays dont ils sont issus. Non Mr Trump, les migrants ne sont pas de la merde, ce sont des personnes (de plus en plus de femmes) jeunes, en bonne santé, la plupart éduqués, qui fuient, là oui vous avez raison, des pays de merde.
Et qui mieux qu’un président de merde sait reconnaître un pays de merde !
Un pamphlet qui serait écrit par des africains, circule actuellement sur internet, et essaye de définir ce qu’est un pays de merde, parmi les 15 points cités, je retiens ceux-ci:
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Mots-clefs : immigration, USA
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Publié le 24 novembre 2017
Il y a 2 243 Français de plus à Grenoble entre 2006 et 2014 et 2 429 étrangers de plus. En 2014 il y a 11,1% d’étrangers à Grenoble et 16,1% d’immigrés. Il y a toujours plus d’immigrés que d’étrangers puisque certains immigrés (qui sont nés étranger à l’étranger) sont devenus Français.
La répartition territoriale des étrangers et des immigrés dans les quartiers IRIS de Grenoble est très variable. En 2014 les quartiers où le taux d’étrangers dépasse 20 % sont : Europole, Notre Dame, Mistral, Jouhaux, Poterne, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Village Olympique Nord et Sud.
Les quartiers où le taux d’étrangers est faible (moins de 7%) sont : Saint Bruno, Créqui-Victor Hugo, Trois Cours, Ile Verte Saint Roch et Maréchal Randon, Hébert Mutualité, Aigle, Eaux Claires-Painlevé, Clémenceau, Reyniès, Peretto, Bajatière-Est, Alpins, Jeanne d’Arc, La Bruyère. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : grenoble, immigration, insee
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Publié le 22 septembre 2017
Dans un communiqué, l’association Roms action tire le signal d’alarme suite aux baisses importantes des subventions publiques surtout celle du département de l’Isère. C’est une association laïque, résolument engagée dans l’accueil des personnes roms et dans la lutte contre la discrimination dont ils font l’objet. Elle s’est professionnalisée dans un accompagnement spécialisé des Roms issus de la Communauté Européenne, Roumains et Bulgares. Pour découvrir ses valeurs fondamentales et ses actions cliquez ici.
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Mots-clefs : immigration, social, solidarité
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Publié le 8 septembre 2017
Le 30 juin 2017, la majorité de droite du Conseil départemental décide de suspendre la prise en charge des personnes mineures isolées étrangères nouvellement arrivées, oubliant ses obligations fondamentales. Il explique que l’arrivée de ces jeunes, en constante augmentation, et le manque de moyens rendent impossible l’accueil de ces enfants avant au moins mi-septembre. Un jeune Angolais âgé de 16 ans a essuyé plusieurs refus de prise en charge, il dort dans la rue et décide, avec l’aide de la CIMADE, d’en appeler à la justice administrative pour faire respecter les droits qui lui sont refusés. Un référé liberté est déposé au tribunal administratif de Grenoble. Lorsqu’une liberté fondamentale est bafouée, le juge a 48 heures pour suspendre la décision illégale de l’administration. C’est ce que va faire le juge.
Le 4 août 2017 le juge des référés rend une ordonnance qui commence par rappeler la loi et les obligations du département en ce qui concerne les mineurs isolés :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, immigration, justice administrative
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Publié le 7 juillet 2017
Des associations ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, d’ordonner au préfet du Pas de Calais de créer un centre d’accueil d’urgence pour les migrants. Le juge des référés a refusé d’ordonner la création à Calais d’un centre d’accueil d’urgence pour les migrants mais il ordonne des mesures pour leur venir en aide. Cette ordonnance est intéressante car elle a une application générale en précisant que certaines prestations restent incontournables pour les migrants même sans centre d’hébergement.
Voici le communiqué du tribunal administratif :
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Mots-clefs : immigration, justice administrative
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Publié le 23 juin 2017
Conseil municipal 26 juin à 18 h à l’Hôtel de Ville : attention un conseil municipal très copieux (103 délibérations. Plan stratégique de Grenoble pour l’hébergement des personnes âgées ; nombreuses délibérations financières dont les comptes de gestion (compte du comptable public) et comptes administratifs (compte de l’ordonnateur, le maire) pour 2016 et l’affectation des résultats de ces comptes dans le budget 2017. Le Conseil municipal va pouvoir examiner comment se redressent les comptes de la ville grâce aux efforts très importants d’économies dans le fonctionnement municipal pour résister à l’austérité gouvernementale qui fonctionne à plein, mettant en péril les services publics locaux.
Mercredi 28 juin- 18H-21H- Place de Verdun– Pique-nique annuel solidaire avec les migrants. Animations avec la BATUKAVI, la CHORALE DES BARRICADES. Buffet partagé : apporter son propre pique-nique et alimenter le pique-nique commun destiné notamment aux migrants. A l’appel de la CISEM: Coordination iséroise de solidarité avec les étrangers migrants.
Mots-clefs : agenda, conseil municipal, immigration
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Publié le 23 juin 2017
Abroger définitivement le délit de solidarité qui existe encore malgré les dénégations du gouvernement ! Les restrictions apportées par la France aux actions de solidarité sont en contradiction flagrante avec de multiples engagements internationaux (Directive européenne 2002-90, Résolution du Conseil de l’Europe, recommandations de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.)
Dans un avis récent, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) demande au gouvernement de mettre réellement fin, dans les plus brefs délais au délit de solidarité, en modifiant l’article L 622-1 du Ceseda (Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile), afin que seule l’aide à l’entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier effectuée dans un but lucratif soit sanctionnée. La CNCDH appelle également à ce que cessent immédiatement tous les actes d’intimidation perpétrés à l’encontre des aidants solidaires.
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Mots-clefs : droit, immigration, solidarité
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Publié le 19 mai 2017
© Le Dauphiné Libéré
L’État a fait acheter une soixantaine d’hôtel F1 du groupe Accor par la SNI filiale immobilière de la Caisse des Dépôts et Consignation, pour les transformer en centres d’hébergement d’urgence et centres d’accueil des demandeurs d’asile qui seront gérés par Adoma. Un des anciens hôtels se trouve dans l’agglomération au Fontanil. C’est effectivement à l’Etat de prendre les moyens pour loger les demandeurs d’asile, il faut donc se féliciter de cette initiative.
Mais le maire (de droite) du Fontanil et son équipe municipale, dans un communique du 26 avril, s’opposent « fermement à ce projet qui implique que la commune soit en capacité d’accueillir plus de 300 migrants (information indiquée dans l’offre d’emploi publiée sur internet) … Il est strictement impossible pour la commune du Fontanil-Cornillon d’accueillir dignement ces populations de migrants en grande difficulté.
Ce futur centre d’accueil de demandeurs d’asile est situé dans une impasse de la zone d’activités et n’est pas desservi par les transports en commun. Cet isolement est problématique pour des personnes démunies en recherche d’intégration. Cette installation pourrait bouleverser les équilibres entre zones résidentielles et d’activités sur la commune. »
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Mots-clefs : droit, état, hébergement, immigration
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Publié le 28 avril 2017
Le 27 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande d’expulsion de la centaine de personnes installées sur l’espace public de la ville de Grenoble. S’il estime que leurs modalités d’installation peuvent effectivement générer des risques pour la salubrité publique ou pour la sécurité des occupants, il constate qu’aucune solution alternative d’hébergement d’urgence ne leur a été proposée et qu’ainsi leur évacuation forcée aurait pour effet de les placer dans une situation de précarité voire d’insécurité encore plus grande en les dispersant dans les rues de la ville. En conséquence, il juge que la demande ne répond pas aux conditions d’urgence et d’utilité posées par l’article L. 521-3 du code de justice administrative qui permet au juge administratif d’ordonner l’expulsion d’occupants sans droit ni titre du domaine public.
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Mots-clefs : état, immigration, justice administrative, précarité, solidarité
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Publié le 14 avril 2017
Au moment d’aller voter pour les présidentielles et les législatives, il est recommandé de s’adresser au démographe pour faire le point sur la réalité des migrations et leurs apports. Au-delà des fantasmes véhiculés par plusieurs candidat-es, sur l’invasion qui nous menace et la thèse erronée du « grand remplacement», la réalité des statistiques dessinent un paysage tout autre et beaucoup plus intéressant pour la vitalité de notre société. Cette question est d’autant plus intéressante que ce sont environ 60 000 migrants qui vivent dans notre agglomération et qui jouent un rôle important mais complètement nié. Un migrant est une personne qui vit de façon temporaire ou permanente dans un pays dans lequel elle n’est pas née.
Hervé le Bras, historien et démographe, directeur d’études à l’INED (Institut national d’études démographiques), enseignant à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), a écrit un livre en janvier 2017 intitulé « L’âge des migrations» aux éditions « Autrement » qui le résume ainsi :
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Mots-clefs : démographie, immigration
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Publié le 13 janvier 2017
Suivant les derniers chiffres du recensement (données 2013), il y a 25 588 immigrés à Grenoble, soit 16 % de la population. Le nombre d’étrangers présents dans la commune est plus faible 17 334 (soit 10,8 % de la population) compte tenu des définitions retenues par l’INSEE. « Selon la définition adoptée par le Haut Conseil à l’Intégration, un immigré est une personne née étrangère à l’étranger et résidant en France. Les personnes nées françaises à l’étranger et vivant en France ne sont donc pas comptabilisées. Certains immigrés ont pu devenir français, les autres restant étrangers. Les populations étrangère et immigrée ne se confondent pas : un immigré n’est pas nécessairement étranger et réciproquement, certains étrangers sont nés en France (essentiellement des mineurs). La qualité d’immigré est permanente : un individu continue à appartenir à la population immigrée même s’il devient français par acquisition. C’est le pays de naissance, et non la nationalité à la naissance, qui définit l’origine géographique d’un immigré. »
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Mots-clefs : grenoble, immigration, population
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Publié le 11 mars 2016
Une des particularités de la ville de Grenoble c’est la mobilité de sa population. Les dernières données du recensement indiquent que 18 000 Grenoblois n’habitaient pas Grenoble un an auparavant ! En 2006 le recensement estimait que seulement 60% des Grenoblois y habitait 5 ans auparavant. En 2012, 2.400 personnes sont venues de l’étranger habiter Grenoble. La population immigrée (au sens de l’INSEE : personnes nées non françaises à l’étranger) atteint 25.500 personnes en 2012. Les étrangers sont 17 100. Il y a donc de nombreux immigrés qui sont devenus Français.
Il est bien connu que l’apport des migrants étrangers a été un facteur important du développement de Grenoble et il faut aussi y associer les migrants (français ou étrangers) de l’intérieur.
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Mots-clefs : grenoble, immigration, population
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Publié le 19 décembre 2015
Le Réseau Education Sans Frontières de l’Isère communique sur l’utilisation scandaleuse de l’état d’urgence envers des familles de migrants pour leur faire peur et les faire fuir :
« Au moins 2 perquisitions en 2 jours sur l’agglomération grenobloise… Suite aux perquisitions subies la semaine dernière par deux familles que nous soutenons, le Resf38 tient à alerter sur le nouvel usage scandaleux fait par la préfecture de l’Isère de « l’état d’urgence » décidé par le gouvernement. La façon dont se sont passées ces perquisitions montre clairement qu’il ne s’agissait aucunement de lutte anti-terrorisme.
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Mots-clefs : état, immigration, solidarité
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