L’attaque
contre le logement social a débuté en septembre 2017, quand Macron précise son
plan logement et la nécessité de réduire le nombre de bailleurs sociaux en leur
imposant des baisses de loyers (RLS) pour obliger les plus petits à se
rapprocher des plus gros et faire ainsi des économies en diminuant les APL pour
les locataires du logement social. Ceci n’était pas dans son programme
présidentiel. Donc priorité aux grands groupes privés et disparition des
bailleurs liés directement à des collectivités locales et donc plus de
politique du logement pilotée par les élus locaux, ce sera la mort des politiques
de proximité.
Dans « le Rouge et le Vert », nous avons
retracé semaines après semaines les détails de cette attaque frontale : la
préparation de la loi de finances 2018 votée fin décembre 2017 qui a mis en
place la réduction des loyers à partir de mars 2018 et la baisse des APL pour
les locataires du logement social, puis la loi ELAN qui amplifiera l’attaque…
Très vite la ville de Grenoble et la Métro ont pris la mesure du danger qui
atteignait de plein fouet ACTIS et moins Grenoble Habitat (GH). Voir par
exemple le vœu de la Métro du 10 novembre 2017 et les délibérations de juillet
2018 qui décident de la fusion ACTIS-GH après avoir examiné l’ensemble des
possibilités permettant de conserver dans l’agglomération un bailleur social
contrôlé par les élus et économiquement viable, c’est à dire pouvant remplir
correctement ses obligations vis-à-vis des locataires.
Devant la mobilisation des élus locaux et des
bailleurs sociaux, le gouvernement a légèrement reculé sur la diminution programmée
des ressources des bailleurs sociaux à partir de 2020. Il était prévu de multiplier
par deux la diminution des APL pour les locataires en logement social afin d’économiser
1,5 milliards d’euros dans le budget de l’Etat à partir de 2020. Actuellement cette
ponction qui a démarré en 2018 est de 800 millions d’euros. A partir de 2020 ce
sera 1,3 milliards d’euros. Pour éviter que les locataires ne soient punis directement,
le gouvernement impose une diminution de loyer aux organismes HLM du montant de
la réduction des APL, c’est le fameux RLS (réduction de loyer de solidarité).
Donc ce sont les bailleurs sociaux qui voient leurs ressources fortement
diminuées et pour ceux qui ont beaucoup de locataires avec APL (notamment dans
les quartiers de la politique de la ville), la punition est très sévère.
Les bailleurs sociaux (dont les finances dépendent
en presque totalité des loyers) sont obligés de diminuer leurs services, leurs
rénovations et même leurs constructions.
La Métropole a mis en place le
dispositif « Louez facile »
qui propose aux propriétaires de louer leur bien, à un loyer inférieur au
prix du marché (fixé par l’État et la Métropole soit environ 25 % de moins), à
des personnes ayant de faibles ressources et participer ainsi au développement
du logement social. En contrepartie, le propriétaire bénéficie d’une déduction
fiscale de 85% sur ses revenus locatifs. Une prime complémentaire de 1000 €
peut aussi être versée par l’État dans la mesure où le bien se situe dans une
zone où l’offre est inférieure à la demande. Parmi la cible du dispositif, les
4 000 logements privés réellement vacants estimés dans la Métropole.
En juillet 2018, la Métro et la Ville de Grenoble ont
décidé d’opérer le rapprochement rapide des deux bailleurs publics (ACTIS et
Grenoble Habitat). Ce rapprochement devrait permettre
de maintenir une gestion publique locale permettant une politique
d’accompagnement de proximité améliorant la vie quotidienne des locataires et une
rénovation correcte du parc de logements sociaux. Il devrait également
permettre d’assurer un meilleur équilibre des finances du bailleur social pour
qu’il survive à court, moyen et long terme, en raison des évolutions
législatives du gouvernement actuel.
Un certain nombre de personnes sont encore persuadées
que le sauvetage de l’OPH ACTIS serait possible, sans que la fusion avec
Grenoble Habitat ne se réalise. Ces personnes ne semblent ne pas avoir pris
connaissance des lois de finances successives qui imposent des baisses
importantes de loyers (le fameux RLS), depuis le 1er mars 2018 pour
les locataires touchant l’APL. L’APL est réduite du même montant que la baisse
de loyer, n’apportant en réalité aucune aide au locataire, mais diminuant
d’autant les recettes des bailleurs des logements sociaux. De plus la loi
ELAN a modifié le taux de TVA qui est passée de 5,5% à 10 % pour la
construction de logements sociaux, donc augmente sévèrement le coût de
constructions. Parallèlement, on essaye de nous vendre un plan
anti-pauvreté ! Quelle hypocrisie !
Le 5 avril une délibération du Conseil de la Métro a fait le point sur
le bilan 2018 des agréments et le financement des opérations de logements locatifs sociaux. Ce bilan montre
que la métropole suit son programme local de l’habitat (PLH 2017-2022)
puisqu’il y a eu 1193 logements locatifs sociaux (familiaux et foyers
logements) qui ont été agréés et/ou financés en 2018 par la Métro, là où le PLH
prévoit 1200 logements sociaux par an. Et ce malgré la politique désastreuse
opérée par le gouvernement qui coupe les finances aux bailleurs sociaux par la
baisse des loyers et des APL.
« Sur un objectif annuel
de 1200 logements locatifs sociaux fixé par le programme local de l’habitat
pour 2017-2022, 1193 logements locatifs sociaux ont été agréés et/ou financés
par Grenoble-Alpes Métropole en 2018 : 295 logements financés par un prêt
locatif aidé d’intégration « PLAI », 546 logements financés par un prêt locatif
à usage social « PLUS », 253 logements financés par prêt locatif social « PLS
», auxquels s’ajoutent 99 logements agréés par l’ANRU (reconstitution de
l’offre).
L’INSEE nous apprend que presque un tiers de la
population a des difficultés de logement et que pour une personne sur dix ces
difficultés sont durables et parmi ces dernières ce sont celles qui ont les
revenus les plus faibles qui sont majoritairement atteint ainsi que les
familles monoparentales.
De son coté le Haut Comité pour le Logement des Personnes
Défavorisées (HCLPD) relaye l’appel de Grenoble élaboré à l’occasion du 12e anniversaire de la loi
Dalo à Grenoble, le 4 mars 2019, lancé par 25 organisations, acteurs du
logement et de l’hébergement.
Le rapport 2018 de l’Observatoire
national de la politique de la ville (ONPV) rendu public le 27 mars 2019
dresse un portrait des logements dans les QPV (quartiers prioritaires) qui se
distinguent nettement de la moyenne nationale : plus petits, plus coûteux,
plus anciens… Et ce malgré l’amélioration apportée par les opérations de
rénovation urbaine.
Localement, « Un Toit pour
Tous » présentera le 9 avril prochain (à l’Auditorium du Musée de
Grenoble) son rapport sur l’état du mal-logement en Isère. Ce sera
l’occasion de revenir sur les enseignements du projet de la Nuit de la
Solidarité où l’initiative de dénombrement a permis d’identifier, au 30 janvier
2019, 1 757 personnes en situation de grande précarité au regard du logement
sur le territoire des 10 communes parcourues.
Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »
Voici
l’introduction de la synthèse de ce rapport :
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) analyse les impacts des mobilités résidentielles en France. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements d’une métropole à l’autre, effets de la mobilité sur l’accès à l’emploi et sur la mixité sociale. Ce rapport est illustré de cartes et de graphiques, il explore de nombreux sujets et pointe leurs enjeux pour la cohésion sociale et territoriale.
Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.
Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.
« Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;
Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;
Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;
Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;
Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;
La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain. »
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Par courrier en date du 31 octobre 2018, le premier président de la Cour des Comptes transmet au Premier ministre les résultats de cette enquête : « La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens. »
L’enquête insiste sur : « une fragilité préoccupante des DDCS, chargées du volet social de la politique du logement. L’activité des DDCS aboutit à une forte pression sur les services et leurs agents. Cette pression est liée aux difficultés à pourvoir les effectifs, mais aussi à leur forte mobilisation sur la compétence d’hébergement, dans le contexte de la crise migratoire. Ces directions peinent à assurer l’ensemble de leurs missions légales de politique sociale du logement. Par exemple, dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable (DALO) affichait, en 2016, un retard de traitement tel qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission, à l’expiration du délai prévu par la loi. Cette fragilité est d’autant plus préoccupante que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas encore investi le champ le plus social de la politique du logement. L’État demeure, de fait, le seul garant de l’accessibilité au parc des foyers les plus vulnérables »
Le 21 décembre 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), ont publié un guide pratique sur la vacance de logements : « Vacances des logements. Stratégie et méthodes pour en sortir ». La métropole grenobloise y a participé en tant que membre du RNCLV.
Ce guide entend apporter un soutien et des réponses aux propriétaires bailleurs ouverts aux divers conventionnements de leurs logements vacants et aux collectivités qui souhaitent intervenir contre la vacance qui se développe rapidement.
Il comporte quatre parties.
La première rappelle les données clés et la définition de la vacance et, plus précisément, des quatre grands types de vacance structurelle : vacance d’obsolescence ou de dévalorisation du bien, vacance de transformation du bien, vacance de désintérêt économique et vacance expectative.
En ce qui concerne la commercialisation des logements neufs, la reprise se poursuit en 2017. 1 245 logements ont été réservés en 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et les mises en ventes sont également en hausse de 31% (1 362 unités), hausse soutenue par la poursuite du dispositif « Pinel » en faveur de l’investissement locatif.
Pour l’ancien, 4 530 logements ont été vendus en 2017 dont 3 740 appartements et 789 maisons individuelles. Les transactions sont en forte hausse : le volume de vente a progressé de plus de 30% tant pour les appartements que pour les maisons.
Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.
Parmi les résidences principales louées il y a 13 077 HLM (15,6%) des résidences principales.
Par rapport à la situation de 2006, il y a un peu plus en pourcentage de propriétaires occupants (37%) et autant en pourcentage d’HLM.
Ces types d’occupation varient beaucoup d’un quartier IRIS à l’autre.
Les quartiers où le taux de propriétaires occupant leur résidence principale dépasse 50% sont : Trois Cours, Eaux Claires-Painlevé, Rondeau-Libération, Diables Bleus, Clémenceau, Reyniès, Péretto, Bajatière Est, Capuche, Alpins, Malherbe, La Bruyère, Constantine.
Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.
L’étude des périodes de construction par quartiers IRIS, montre très clairement comment la ville a évolué depuis la fin de la dernière guerre :
Les quartiers qui ont plus de 40 % de résidences principales qui datent d’avant 1946 sont : Gabriel Péri, Esplanade, Saint-Laurent-Lavalette, Jean-Jaurès, Créqui-Victor Hugo, Grenette, Saint André, Notre Dame, Génissieu, Préfecture, Championnet.
Le 18 octobre 2018, l’INSEE publie les chiffres du dernier recensement par quartiers IRIS (découpage infra-communal) à propos du logement. Depuis des années, le nombre de logements vacants augmente en France et notamment à Grenoble de manière continue.
Entre 2006 et 2015 le nombre de logements vacants a augmenté à Grenoble de 82%, alors que le nombre de logements a augmenté de seulement 13 % et la population de 4 %.
Pour maintenir la population grenobloise il est donc nécessaire de construire des nouveaux logements. Dans les quartiers où il y a peu de nouveaux logements, il y a une perte nette de population.
Voir par exemple les 26 quartiers, où il y a au moins une perte de 5 % de la population : Gare, Cours Berriat, Gabriel Péri, Berriat-Ampère, Saint Bruno, Esplanade, Grenette, Ile Verte-Maréchal Randon, Génissieu, Clinique Mutualiste, Vallier, Jaurès-Vallier, Mistral, Reyniès, Bajatière-Est, Capuche, Alliés Clos d’Or, Beauvert, Malherbe, Les Trembles, Arlequin, Helbronner Géants, Constantine, Baladins, Village Olympique Nord et Sud.
Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.
« Les quartiers de la politique de la ville ne sont pas seulement des « nasses » desquelles les habitants ne pourraient plus s’échapper. Chaque année, un nombre significatif de ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise les quittent : entre 2009 et 2012, au moins un ménage modeste sur cinq a déménagé hors de son quartier prioritaire.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL). Ce courrier mentionnait par ailleurs des initiatives nationales tendant à mobiliser les locataires autour de cette problématique.
La formation restreinte de la CNIL a rappelé que, en vertu de la loi Informatique et libertés les données personnelles doivent être collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par ailleurs, la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte.
Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Le 21 décembre 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), ont publié un guide pratique sur la vacance de logements : « Vacances des logements. Stratégie et méthodes pour en sortir ». La métropole grenobloise y a participé en tant que membre du RNCLV.
Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.
Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.
Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
