Archives pour le mot-clef ‘logement’
Publié le 31 août 2018
Nous avions signalé qu’à l’Ile Verte, sur un tout petit terrain au 25 quai Jongkind, un promoteur proposait de construire 8 ou 9 appartements dont la disposition agressait fortement les habitants du plus vieil immeuble de l’Ile Verte en essayant de profiter de défauts du PLU.
Une très forte mobilisation des habitants (une pétition de presque 800 signataires) et l’opposition nette de la mairie a fait reculer ce promoteur qui a retiré sa demande de permis le 27 juillet, demande qu’il avait déposé le 6 juin 2018. Mais une bêtise dans l’affichage à la mairie le 20 août, faisait croire que le permis avait été accepté le 13 août par un arrêté du maire ce qui a mis les animateurs du collectif s’opposant à cette construction dans une forte inquiétude. Après vérification, il s’est avéré que le 13 août, il y a eu seulement un envoi d’une lettre de la mairie au promoteur prenant acte du retrait de la demande de permis. C’est avec soulagement que les habitants du 25 quai Jongkind et l’Union de quartier ont appris ce retrait.
Mots-clefs : logement, mairie, Urbanisme
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Publié le 31 août 2018
La Métro a publié en juillet la lettre du PLH n°4. Il ne s’agit plus seulement d’examiner la question du logement des étudiants dans l’agglomération mais celle de l’ensemble des jeunes. Le public jeune (70 000 entre 20 et 29 ans) est constitué pour moitié d’étudiants, se caractérise par des situations extrêmement diverses et seulement 20 % vivent chez leurs parents. Quelles sont leurs spécificités dans leurs besoins en logements ? Comment la Métropole intervient-elle pour répondre à ces besoins et pour permettre à chaque jeune de se loger ?
Christine GARNIER, Vice-présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière précise : « La lettre du PLH analyse notamment les ressources (précaires, sans surprise), l’activité et la structure familiale des jeunes.
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Mots-clefs : jeunesse, logement, métropole
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Publié le 13 juillet 2018
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Ces choix ont été expliqués :
- Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
- Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
- Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.
Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.
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Mots-clefs : FInances, logement, Métro, social
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Publié le 6 juillet 2018
Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !
Ce phénomène est inquiétant ; c’est pourquoi la métropole, dans son plan local de l’habitat a prévu de rechercher les logements vacants qui pourraient être reloués grâce à une aide apportée aux propriétaires en leur garantissant les loyers à condition de faire entrer le logement dans la catégorie sociale. Cela permet de moins être obligé de construire du neuf.
Voir l’action de la métropole, « Louez Facile, un dispositif gagnant-gagnant ».
Une instruction ministérielle récente concerne justement la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
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Mots-clefs : insee, logement, social
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Publié le 15 juin 2018
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.
Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »
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Mots-clefs : FInances, logement, social
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Publié le 8 juin 2018
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL), 305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.
Le compte n’y est pas : c’est ce qu’ont découvert, avec stupeur, les dirigeants des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) réunis, le 18 mai, lors d’une journée professionnelle de leur fédération, dans une étude d’EY (ex-Ernst & Young), dont Le Monde s’est procuré des éléments. EY établit que, si rien n’est entrepris, 43 ESH seront en déficit dès 2020 et qu’aucune d’entre elles ne conservera la moindre capacité d’investissement d’ici à 2024. »
Tout cela était inscrit dans la loi de finances 2018 qui imposait la baisse des loyers et en même temps des APL, ce qui supprimait dès février 2018 des recettes importantes pour les bailleurs qui sont incapables de compenser sauf à faire immédiatement des économies de gestion qui impacte dès maintenant la gestion de proximité et la rénovation des logements, entrainant la dégradation des quartiers notamment en QPV.
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Mots-clefs : logement, loi, social
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Publié le 8 juin 2018
Le 29 mai la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) fait un communiqué critiquant durement le projet de loi « ELAN » qui est discutée au parlement et qui va toucher de plein fouet les bailleurs sociaux, notamment ceux qui agissent dans les QPV et qui sont déjà mis à mal par la loi de fiance 2018.
« Le droit au logement subit le même traitement par le gouvernement que les autres domaines des droits sociaux que la Ligue des droits de l’Homme (LDH) analyse en mesurant leur effectivité. Or, depuis de nombreuses années, on assiste non pas à son développement, mais plutôt à sa domination par l’économie de marché qui prône moins d’Etat, moins de services publics, moins de solidarité par l’impôt, mais plus de services marchands. Le résultat conduit chacun à plus d’individualisme et à l’accroissement des inégalités.
C’est à l’aune de cette analyse qu’il faut regarder la situation du logement, et tout particulièrement le projet de loi « Elan ».
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Mots-clefs : droit, logement, loi
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Publié le 25 mai 2018
Dans un communiqué de presse du 15 mai 2018, la Fondation Abbé Pierre qui « agit pour permettre à toutes personnes défavorisées d’accéder à un logement décent et une vie digne », juge inquiétant le projet de loi ELAN qui débute son parcours au parlement et « qui ne répond pas aux difficultés rencontrées par les 4 millions de mal-logés que compte notre pays. »
« Ce texte comporte quelques avancées (cotation des demandes de logements sociaux, lutte contre les marchands de sommeil…) mais surtout trois reculs majeurs :
- Un retour en arrière sur l’encadrement des loyers prévu par la loi ALUR pour les zones tendues. L’encadrement des loyers, prévu pour s’appliquer à 28 agglomérations, ne serait plus que facultatif et expérimental. Face à la hausse des loyers depuis quinze ans et à la paupérisation des locataires du parc privé, l’encadrement des loyers permet d’éviter les loyers les plus abusifs et rétablit un minimum d’équilibre entre locataires et propriétaires.
- La création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois pour les personnes en formation ou en contrats courts. Au prétexte de ramener certains logements sur le marché locatif, ce bail risque de se transformer en bail précaire pour les précaires, redoublant dans le logement la précarité subie sur le marché du travail.
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Mots-clefs : logement, loi, précarité, social
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Publié le 4 mai 2018
Rappel, le droit au logement opposable (Dalo) permet à un ménage répondant à l’un des critères d’urgence de la loi, après examen de son dossier, de se faire reconnaître au titre du Dalo. Le préfet doit lui proposer un logement dans un délai de 6 mois (recours Dalo) ou un hébergement dans les 6 semaines (recours Daho). Dans le cas contraire le requérant a la possibilité de faire condamner l’Etat à des astreintes et des dommages et intérêts. Les chiffres 2017 montrent que le nombre de recours a progressé l’an dernier de 3,5% par rapport à 2016. En effet, après plusieurs années de stagnation, le nombre de recours Dalo déposés repart à la hausse (90 095 recours Dalo logement déposés en 2017). Le nombre de ménages reconnu augmente également (27 723) ainsi que le taux de décision favorables. Le Daho est de moins en moins employé par les ménages car il y a très peu de proposition d’hébergements (seulement 630 en 2017 sur 6974 ménages reconnus Daho). Le droit, à l’hébergement opposable est réellement mis en cause.
« Depuis le vote de la loi ce sont 238 259 ménages reconnus au titre du Dalo et 148 234 ménages ayant accédé à un logement. Il reste 54 367 naufragés du Dalo en attente d’un logement depuis 1 à 8 ans. Le droit au logement opposable se trouve en difficultés dans 18 départements : les Alpes-Maritimes, les Bouches du Rhône, la Haute Garonne, la Haute Savoie, la Gironde, l’Hérault, la Loire-Atlantique, le Nord, le Rhône, le Var et les 8 départements de l’Ile-de-France. Lire le reste de cet article »
Mots-clefs : hébergement, logement, loi, précarité
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Publié le 13 avril 2018
La Cour des comptes européenne (CCE) a publié le 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère. Intitulé « Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités », ce rapport dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque 1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace ! La position de la CCE est claire : les PPP « ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques ». La CCE indique que « pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options ». Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources
Rappel, Geneviève Fioraso se félicitait des PPP et avait décidé de passer des PPP, par exemple pour la construction sur la Presqu’île du bâtiment GreEn’ER par un consortium mené par Eiffage.
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Mots-clefs : Europe, Impôts, logement
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Publié le 13 avril 2018
La Cour des comptes publie le 10 avril un référé très sévère sur les politiques fiscales successives concernant l’accession à la propriété pour investir : lois Périssol, Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot et Pinel. Elle conclut à un coût élevé face à leur faible efficacité mesurable. Elle recommande au gouvernement une sortie progressive et sécurisée de ces dispositifs récemment reconduits, et de renforcer la place des investisseurs institutionnels dans la construction et la location de logements privés. Le gouvernement a deux mois pour répondre.
Un exemple éclairant du coût pour l’argent public de ce genre de dispositif : la Cour a calculé que le coût annuel pour les finances publiques d’un logement de 190.000 euros bénéficiant de l’avantage Pinel était, toutes choses égales par ailleurs, trois fois plus élevé que celui d’un logement social comparable, financé par un prêt locatif social (PLS), ou deux fois plus élevé que celui d’un logement financé par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), alors que la durée des locations est, dans ces derniers cas, bien supérieure (40 ans).
Voici l’introduction du référé du premier président de la cour des comptes au premier ministre :
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Mots-clefs : état, Impôts, logement
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Publié le 6 avril 2018
Suite à l’adoption par le Parlement de la loi de finances 2018, le gouvernement a lancé une vaste opération de restructuration de l’ensemble de la filière des bailleurs sociaux en imposant des contraintes très fortes sur leurs équilibres économiques. Le projet de loi ELAN (présenté en conseil des ministres le 4 avril) qui devrait être adopté d’ici l’été obligera les bailleurs, ayant moins de 15 000 logements à se regrouper ou fusionner, afin de créer de grands opérateurs, croyant que plus c’est gros et plus c’est efficace, alors que les bailleurs sociaux sont un des piliers de la gestion de proximité indispensable, notamment dans les QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville). Cette loi menace directement les OPH (offices publics de l’habitat) qui sont cantonnés dans le logement social sans accès au secteur concurrentiel du bâtiment. A travers cette politique, le gouvernement a la volonté de couper les liens entre les bailleurs et les collectivités et de voir se créer de grands opérateurs privés. Cette politique vise à détruire un service public local pourtant essentiel qui est financé par les locataires et qui a vu ces dernières années les subventions publiques baisser rendant difficile l’entretien et les rénovations pourtant indispensables d’un parc de logements sociaux vieillissant.
La loi de finances 2018 impose la baisse des loyers pour les locataires (uniquement des bailleurs sociaux) touchant l’APL et parallèlement une baisse des APL pour ces locataires (économie de 0,8 milliard d’euros pour l’Etat en 2018 et 2019, qui atteindra 1,5 milliards à partir de 2020). Donc ce n’est pas une mesure sociale, elle vise seulement à diminuer les recettes des bailleurs qui logent des ménages bénéficiant des APL, donc à revenus faibles ou modestes.
Cette mesure atteint de plein fouet les bailleurs qui ont de nombreux locataires qui touchent l’APL notamment ceux qui sont en QPV.
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Mots-clefs : état, FInances, logement, social
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Publié le 16 mars 2018
Dans sa publication « Insee Première n° 1686 », l’Institut rappelle que depuis le début des années 2000 le taux de cohabitation des 18-29 ans chez leurs parents est en constante augmentation. Soit que les jeunes n’aient jamais quitté le domicile des parents, soit qu’ils y soient revenus après un accident de la vie. Le chômage étant une des raisons principales à cette évolution, puisqu’il est très difficile de trouver à se loger quand il n’y a pas un emploi stabilisé.
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Mots-clefs : insee, jeunesse, logement
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Publié le 2 mars 2018
Le 27 février un décret et deux arrêtés mettent en place dès le 1er mars 2018, la baisse concomitante des loyers des bailleurs sociaux dont les locataires touchent l’APL et la baisse de l’APL.
Mais en pratique, vu la complexité des mesures à mettre en place par les bailleurs, les baisses ne seront effectives que dans quelques mois, mais seront rétroactivement appliquées au 1er mars.
La loi prévoyait que cette baisse de ressources importantes pour les bailleurs sociaux entrerait en vigueur le 1er février. Comme le décret ne s’applique qu’à partir du lendemain de sa date de parution (soit le 1er mars), les bailleurs subiront un mois de moins de baisse de ressources.
Les locataires concernés par la baisse des APL et du loyer verront une toute petite amélioration puisque la baisse de l’APL sera de 98 % de la baisse du loyer, ils gagneront donc seulement 2% de la partie du loyer qui était couverte par l’APL, c’est-à-dire que ce sera quasi-invisible.
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Mots-clefs : état, logement, social
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Publié le 2 mars 2018
La Fondation Abbé Pierre et l’association Comité Actions Logement avaient accompagné des victimes d’un marchand de sommeil dans le 18ème arrondissement de Paris. Le 7 février 2018 la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très sévère contre ce marchand de sommeil qui avait été acquitté en 1ère instance en 2015 par le tribunal correctionnel de Paris. Elle le condamne à deux ans de prison avec sursis pour « mise à disposition d’hébergement contraire à la dignité humaine », 200.000 euros d’amende à titre personnel, 300.000 euros d’amende au titre de sa SCI (société civile immobilière) et une interdiction définitive d’exercer la profession de logeur. En outre, dix des treize familles plaignantes se voient accorder des dommages-intérêt allant de 3.000 à 12.000 euros, pour un montant total de 60.000 euros.
Il faut souhaiter que cette jurisprudence permette aux locataires abusés par ces marchands de sommeil de faire valoir leurs droits et que les pouvoirs publics agissent pour faire cesser ces scandales.
Voir le communiqué de la Fondation Abbé Pierre et l’article du Monde du 7 février 2018.
Mots-clefs : justice, logement, social, solidarité
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Publié le 9 février 2018
Au conseil municipal du 5 février, une délibération a été votée qui organise un plan de sauvegarde de certaines copropriétés privées (du 60 au 120 et du 130 au 170 galerie de l’Arlequin) et arrête le principe de la participation de la ville aux réhabilitations de logements sociaux.
Ces copropriétés sont actuellement mixtes entre propriétaires privés et bailleurs sociaux (ACTIS ou SDH). Pour simplifier les procédures et obtenir l’accord de l’ANAH (l’Agence nationale pour l’Habitat) pour une subvention exceptionnelle à la réhabilitation des copropriétés privées, il fallait scissionner les copropriétés, d’un côté les bailleurs sociaux et de l’autre les propriétaires privés par la création de 5 nouvelles copropriétés de copropriétaires privés et d’autre part ACTIS qui aurait la pleine propriété de ses biens au 60, 70, 90, 110 et 120 Arlequin et la SDH ceux du 140.
Pour le plan de sauvegarde des copropriétés privées, la Métropole et la Ville de Grenoble seront appelées à compléter le financement apporté par l’ANAH sur les futurs syndicats pour une enveloppe estimée à ce stade à 1,6 M€ pour la Métropole et 0,8 M€ pour la Ville à partir de 2020 avec un objectif annoncé de limiter la participation des copropriétaires à 10 000 € par exemple pour un T4.
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Mots-clefs : logement, public-privé, social, Villeneuve
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Publié le 9 février 2018
Lors du Conseil municipal du 5 février, le groupe d’opposition de deux élus Ensemble à Gauche a proposé un vœu, mal rédigé, qui se terminait par cette rédaction qui ne précisait pas à qui le vœu s’adressait (à la justice qui décide, à l’huissier de justice qui signifie ou au préfet qui exécute l’expulsion ?) : « Lors de toute expulsion locative sur le territoire de la commune, il devra être fourni au Maire ou à son représentant qualifié la justification que le relogement dans un logement décent de la personne expulsée et de sa famille aura été assuré. » Oralement, les porteurs du vœu ont expliqué qu’ils demandaient au maire de prendre un arrêté interdisant l’expulsion sans relogement, car ils estimaient que le droit n’avait pas été dit sur une telle possibilité et que tant que ce n’était pas le cas un tel arrêté pouvait être pris et montrer que la ville n’était pas d’accord avec des expulsions sans relogement.
Mais ces élus n’ont pas pris le temps de s’informer sur l’état du droit sur cette question : ils se seraient aperçus que la justice administrative avait tranché à de nombreuses reprises, au moins depuis 2008 et annulé les arrêtés des maires qui intervenaient contre les expulsions.
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Mots-clefs : conseil municipal, grenoble, logement
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Publié le 2 février 2018
Le 30 Janvier 2018, la Fondation Abbé Pierre a rendu public son 23ème rapport sur l’état du mal-logement en France. Voici un résumé du constat de cette Fondation où elle pointe les coupes aveugles dans les APL qui mettent en danger le logement social, suite à la loi de finances 2018 votée par les députés « en marche ».
« Si le marché de l’immobilier affiche une bonne santé générale, 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement.
Au total, près de 15 millions de personnes sont touchées, à un titre ou à un autre, par la crise du logement.
Au-delà de cette dure photographie, la dynamique ne prête pas à l’optimisme. La qualité moyenne des logements continue de s’améliorer, mais la hausse des prix creuse les inégalités résidentielles et bouche l’horizon des ménages des couches populaires. Comme si des centaines de milliers de personnes, en plus d’être mal-logées aujourd’hui, se voyaient assignées à le rester toute leur vie.
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Mots-clefs : logement, précarité, solidarité
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Publié le 26 janvier 2018
Maintenant que les lois de finances sont effectives, on mesure les contraintes très fortes qui vont peser sur les politiques publiques locales, en mettant en cause insidieusement la décentralisation. Les communes et les intercommunalités vont avoir un encadrement très strict de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement jusqu’en 2022. C’est la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 qui le décrit et qui vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel (voir article plus loin). De manière beaucoup plus subtile que la politique de Hollande qui avait baissé brutalement les dotations de l’Etat, la politique de Macron arrivera aux mêmes résultats si elle est poursuivie effectivement durant les 5 années à venir, ce sera 13 milliards d’économies en fonctionnement et 13 milliards de baisse des dettes des collectivités locales. L’Etat veut imposer aux collectivités des règles de gestion qu’il ne s’impose pas à lui-même. Tout va se jouer au moment du contrat que le gouvernement va proposer à la Métro et la ville de Grenoble dans les mois qui viennent.
Les collectivités n’auront plus de marges de manœuvres notables et ne pourront plus dégager des ressources nouvelles pour sauvegarder notamment les programmes de logements sociaux qui vont être sacrifiés suite à la loi de finances 2018 qui impose des baisses de loyers très importantes aux bailleurs sociaux pour tous les ménages touchant les APL (voir article plus loin) pour les années 2018 et 2019 et qui va encore s’amplifier en 2020.
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Mots-clefs : austérité, FInances, logement, loyers
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Publié le 26 janvier 2018
Au lieu d’aider les bailleurs à baisser leurs loyers en leur apportant une aide spécifique par la solidarité nationale, le gouvernement leur impose une baisse pour faire des économies sur les APL, sans que cela ait un impact social sur les ménages modestes.
La baisse des loyers de solidarité dans le logement social va entrer en vigueur le 1er février 2018. Il va y avoir une baisse de 10 % du montant des APL pour les bailleurs sociaux dès le 1er février et cela ira à 20 % en 2020. L’arrêté qui fixe le montant de réduction des loyers n’est pas encore paru (peut être en avril), donc les baisses seront mises en place plus tard, mais avec effet rétroactif au 1er février.
Ceci va avoir des effets très violents sur les bailleurs sociaux en organisant une baisse franche et brutale des recettes de leurs recettes surtout pour ceux qui ont de nombreux locataires aux faibles ressources et qui reçoivent l’APL. Cela va avoir des conséquences directes et immédiates dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en particulier à Grenoble sur le projet Villeneuve et sur l’ensemble des programmes de construction ou de réhabilitation des logements sociaux (par exemple à l’Abbaye).
Ce n’est pas une mesure sociale, car pour les locataires rien ne changera puisque l’APL sera diminuée d’autant (ou presque). Il s’agit d’une pure mesure d’économie de l’Etat pour équilibrer son budget en diminuant ses versements pour les APL. Cette mesure vise aussi à restructurer l’ensemble des bailleurs sociaux en les obligeant à se regrouper, avec comme perspective la création de bailleurs échappant au contrôle politique des collectivités locales. C’est un pas de plus vers la recentralisation de l’action publique.
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Mots-clefs : état, FInances, logement, social
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