Le 21 mars 2019, la Cour de comptes rend un rapport d’enquête à la demande de la commission des finances de l’Assemblée Nationale intitulé : « la gestion des dépenses fiscales en faveur du logement ». La Cour explique que le coût des dépenses fiscales de l’Etat qui atteint 18 milliards d’euros en 2018, est sous-estimé régulièrement dans les lois de finances et que le contrôle de ces dépenses n’est pas effectué correctement. En conclusion de cette enquête, « la Cour recommande avec insistance, dans ce rapport, de limiter la durée d’existence de ces dispositifs et de ne conserver que les dépenses fiscales qui, après avoir été évaluées avec rigueur, ont fait la preuve de leur efficience. »
Voici
l’introduction de la synthèse de ce rapport :
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
Le rapport 2018 de l’Observatoire des territoires du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) analyse les impacts des mobilités résidentielles en France. Fin de l’exode rural, périurbanisation, attrait pour le Sud et les littoraux, déménagements d’une métropole à l’autre, effets de la mobilité sur l’accès à l’emploi et sur la mixité sociale. Ce rapport est illustré de cartes et de graphiques, il explore de nombreux sujets et pointe leurs enjeux pour la cohésion sociale et territoriale.
Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.
Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.
« Considérant les inégalités liées à la condition sociale qui contredisent l’universalité des droits humains et rendent arbitraire leur protection ;
Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans abri ;
Considérant l’égale dignité de tout être humain, le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;
Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;
Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;
La présente Déclaration réaffirme les droits fondamentaux résultant de la Constitution, des obligations internationales et du droit national dans leur dimension concrète, en ce qu’ils permettent effectivement aux personnes sans abri de cesser de l’être et de jouir des mêmes droits que tout être humain. »
Le nouveau rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre indique que le mal logement est toujours une triste réalité dans notre pays. Ce sont 4 millions de personnes qui restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions voient leur situation fragilisée par la crise du logement (surpeuplement, impayés de loyers, copropriétés en difficulté, précarité énergétique…)
Le rapport montre que l’effort public pour le logement est en constante diminution (en % du PIB) depuis 2009. Rajoutons qu’actuellement l’attaque contre le logement social en diminuant fortement les recettes des bailleurs sociaux entraine une forte diminution des constructions de logements sociaux, ce qui va encore amplifier les difficultés des ménages à se loger décemment. Autre démonstration inquiétante par ce rapport, c’est la preuve que le secteur du logement rapporte plus à l’Etat (74,4 milliards d’euros) ce qu’il lui coûte (41,9 miliards d’euros) !!!
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Par courrier en date du 31 octobre 2018, le premier président de la Cour des Comptes transmet au Premier ministre les résultats de cette enquête : « La Cour a analysé la faculté des services déconcentrés de l’État à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux de la politique du logement. L’organisation, les effectifs et les moyens financiers alloués dans ce domaine donnent l’image d’une action fortement déconcentrée. En pratique, plusieurs obstacles fragilisent la capacité de l’État à être un partenaire solide pour les autres acteurs du logement. Ce constat plaide pour une unification des compétences de l’État en matière de logement au sein d’une seule direction départementale, pour un renforcement du pilotage local de la dépense et pour une réorientation des missions des services départementaux de l’État. La Cour formule deux recommandations en ce sens. »
L’enquête insiste sur : « une fragilité préoccupante des DDCS, chargées du volet social de la politique du logement. L’activité des DDCS aboutit à une forte pression sur les services et leurs agents. Cette pression est liée aux difficultés à pourvoir les effectifs, mais aussi à leur forte mobilisation sur la compétence d’hébergement, dans le contexte de la crise migratoire. Ces directions peinent à assurer l’ensemble de leurs missions légales de politique sociale du logement. Par exemple, dans le Rhône, la commission d’instruction du droit au logement opposable (DALO) affichait, en 2016, un retard de traitement tel qu’un requérant sur deux attendait encore la décision de la commission, à l’expiration du délai prévu par la loi. Cette fragilité est d’autant plus préoccupante que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’ont pas encore investi le champ le plus social de la politique du logement. L’État demeure, de fait, le seul garant de l’accessibilité au parc des foyers les plus vulnérables »
Le 21 décembre 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), ont publié un guide pratique sur la vacance de logements : « Vacances des logements. Stratégie et méthodes pour en sortir ». La métropole grenobloise y a participé en tant que membre du RNCLV.
Ce guide entend apporter un soutien et des réponses aux propriétaires bailleurs ouverts aux divers conventionnements de leurs logements vacants et aux collectivités qui souhaitent intervenir contre la vacance qui se développe rapidement.
Il comporte quatre parties.
La première rappelle les données clés et la définition de la vacance et, plus précisément, des quatre grands types de vacance structurelle : vacance d’obsolescence ou de dévalorisation du bien, vacance de transformation du bien, vacance de désintérêt économique et vacance expectative.
En ce qui concerne la commercialisation des logements neufs, la reprise se poursuit en 2017. 1 245 logements ont été réservés en 2017, soit 7 % de plus qu’en 2016 et les mises en ventes sont également en hausse de 31% (1 362 unités), hausse soutenue par la poursuite du dispositif « Pinel » en faveur de l’investissement locatif.
Pour l’ancien, 4 530 logements ont été vendus en 2017 dont 3 740 appartements et 789 maisons individuelles. Les transactions sont en forte hausse : le volume de vente a progressé de plus de 30% tant pour les appartements que pour les maisons.
Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.
Parmi les résidences principales louées il y a 13 077 HLM (15,6%) des résidences principales.
Par rapport à la situation de 2006, il y a un peu plus en pourcentage de propriétaires occupants (37%) et autant en pourcentage d’HLM.
Ces types d’occupation varient beaucoup d’un quartier IRIS à l’autre.
Les quartiers où le taux de propriétaires occupant leur résidence principale dépasse 50% sont : Trois Cours, Eaux Claires-Painlevé, Rondeau-Libération, Diables Bleus, Clémenceau, Reyniès, Péretto, Bajatière Est, Capuche, Alpins, Malherbe, La Bruyère, Constantine.
Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.
L’étude des périodes de construction par quartiers IRIS, montre très clairement comment la ville a évolué depuis la fin de la dernière guerre :
Les quartiers qui ont plus de 40 % de résidences principales qui datent d’avant 1946 sont : Gabriel Péri, Esplanade, Saint-Laurent-Lavalette, Jean-Jaurès, Créqui-Victor Hugo, Grenette, Saint André, Notre Dame, Génissieu, Préfecture, Championnet.
Le 18 octobre 2018, l’INSEE publie les chiffres du dernier recensement par quartiers IRIS (découpage infra-communal) à propos du logement. Depuis des années, le nombre de logements vacants augmente en France et notamment à Grenoble de manière continue.
Entre 2006 et 2015 le nombre de logements vacants a augmenté à Grenoble de 82%, alors que le nombre de logements a augmenté de seulement 13 % et la population de 4 %.
Pour maintenir la population grenobloise il est donc nécessaire de construire des nouveaux logements. Dans les quartiers où il y a peu de nouveaux logements, il y a une perte nette de population.
Voir par exemple les 26 quartiers, où il y a au moins une perte de 5 % de la population : Gare, Cours Berriat, Gabriel Péri, Berriat-Ampère, Saint Bruno, Esplanade, Grenette, Ile Verte-Maréchal Randon, Génissieu, Clinique Mutualiste, Vallier, Jaurès-Vallier, Mistral, Reyniès, Bajatière-Est, Capuche, Alliés Clos d’Or, Beauvert, Malherbe, Les Trembles, Arlequin, Helbronner Géants, Constantine, Baladins, Village Olympique Nord et Sud.
Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.
« Les quartiers de la politique de la ville ne sont pas seulement des « nasses » desquelles les habitants ne pourraient plus s’échapper. Chaque année, un nombre significatif de ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise les quittent : entre 2009 et 2012, au moins un ménage modeste sur cinq a déménagé hors de son quartier prioritaire.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL). Ce courrier mentionnait par ailleurs des initiatives nationales tendant à mobiliser les locataires autour de cette problématique.
La formation restreinte de la CNIL a rappelé que, en vertu de la loi Informatique et libertés les données personnelles doivent être collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par ailleurs, la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte.
Nous avions signalé qu’à l’Ile Verte, sur un tout petit terrain au 25 quai Jongkind, un promoteur proposait de construire 8 ou 9 appartements dont la disposition agressait fortement les habitants du plus vieil immeuble de l’Ile Verte en essayant de profiter de défauts du PLU.
Une très forte mobilisation des habitants (une pétition de presque 800 signataires) et l’opposition nette de la mairie a fait reculer ce promoteur qui a retiré sa demande de permis le 27 juillet, demande qu’il avait déposé le 6 juin 2018. Mais une bêtise dans l’affichage à la mairie le 20 août, faisait croire que le permis avait été accepté le 13 août par un arrêté du maire ce qui a mis les animateurs du collectif s’opposant à cette construction dans une forte inquiétude. Après vérification, il s’est avéré que le 13 août, il y a eu seulement un envoi d’une lettre de la mairie au promoteur prenant acte du retrait de la demande de permis. C’est avec soulagement que les habitants du 25 quai Jongkind et l’Union de quartier ont appris ce retrait.
La Métro a publié en juillet la lettre du PLH n°4. Il ne s’agit plus seulement d’examiner la question du logement des étudiants dans l’agglomération mais celle de l’ensemble des jeunes. Le public jeune (70 000 entre 20 et 29 ans) est constitué pour moitié d’étudiants, se caractérise par des situations extrêmement diverses et seulement 20 % vivent chez leurs parents. Quelles sont leurs spécificités dans leurs besoins en logements ? Comment la Métropole intervient-elle pour répondre à ces besoins et pour permettre à chaque jeune de se loger ?
Christine GARNIER, Vice-présidente déléguée à l’habitat, au logement et à la politique foncière précise : « La lettre du PLH analyse notamment les ressources (précaires, sans surprise), l’activité et la structure familiale des jeunes.
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Ces choix ont été expliqués :
Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.
Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.
Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !
Ce phénomène est inquiétant ; c’est pourquoi la métropole, dans son plan local de l’habitat a prévu de rechercher les logements vacants qui pourraient être reloués grâce à une aide apportée aux propriétaires en leur garantissant les loyers à condition de faire entrer le logement dans la catégorie sociale. Cela permet de moins être obligé de construire du neuf.
Une instruction ministérielle récente concerne justement la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
La Fédération des OPH (office public de l’habitat) qui gère la moitié des logements HLM, a tenu son assemblée générale annuelle à Grenoble les 7 et 8 juin et a fait le point sur la situation financière de cette catégorie des bailleurs sociaux après les baisses des APL, la réduction des loyers (RLS) et les décisions de la future loi ELAN.
Dans un communiqué du 8 juin, la Fédération explique que les deux tiers des OPH « devront malheureusement réduire la voilure dès 2018 d’après les chiffres tirés de la première enquête sur les conséquences de la RLS. 61% des offices vont diminuer leur budget d’entretien courant de 6% en moyenne et la moitié leurs investissements (neufs et réhabilitation) d’un tiers. »
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL),305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.
Le compte n’y est pas : c’est ce qu’ont découvert, avec stupeur, les dirigeants des Entreprises sociales de l’habitat (ESH) réunis, le 18 mai, lors d’une journée professionnelle de leur fédération, dans une étude d’EY (ex-Ernst & Young), dont Le Monde s’est procuré des éléments. EY établit que, si rien n’est entrepris, 43 ESH seront en déficit dès 2020 et qu’aucune d’entre elles ne conservera la moindre capacité d’investissement d’ici à 2024. »
Tout cela était inscrit dans la loi de finances 2018 qui imposait la baisse des loyers et en même temps des APL, ce qui supprimait dès février 2018 des recettes importantes pour les bailleurs qui sont incapables de compenser sauf à faire immédiatement des économies de gestion qui impacte dès maintenant la gestion de proximité et la rénovation des logements, entrainant la dégradation des quartiers notamment en QPV.
Dans le cadre du réseau européen Housing Right Watch, qui milite pour la réalisation du droit de toute personne à vivre dans la dignité et d’avoir un logement sûr et abordable, la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa (fédération européenne des organisations travaillant avec les sans-abris), viennent d’éditer la « Déclaration des droits des personnes sans abri » qui s’inscrit dans un cadre européen.
La Cour des Comptes a réalisé, au premier semestre 2018, une enquête sur la mise en œuvre de la politique du logement par les services déconcentrés de l’État. L’enquête visait à apprécier la faculté des services déconcentrés de l’Etat à décliner, au niveau local, les objectifs nationaux, en les adaptant aux particularités des territoires. Trois directions sont aujourd’hui chargées de l’application de cette politique : les directions régionales de l’aménagement, de l’environnement et du logement (DREAL), les directions départementales interministérielles des territoires et de la mer (DDTM) et de la cohésion sociale (DDCS).
Le 21 décembre 2018, l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant (RNCLV), ont publié un guide pratique sur la vacance de logements : « Vacances des logements. Stratégie et méthodes pour en sortir ». La métropole grenobloise y a participé en tant que membre du RNCLV.
La Métropole publie 
Comment sont occupées les 83585 résidences principales à Grenoble ? Il y a 32021 propriétaires occupants (38,3%), 49506 locataires payant un loyer (59,2%) et un peu plus de 2050 occupant un logement gratuitement.
Le recensement de l’INSEE de 2015 indique qu’il y a 83 585 résidences principales à Grenoble. Il n’y en a que 7 348 qui datent d’avant 1919 et il y en a 7 929 qui ont été construites entre 1919 et 1945 (soit 294 en moyenne par an). La période de forte extension se situe entre 1946 à 1970 avec 32 505 constructions (soit en moyenne 1 300 par an). Entre 1971 et 1990 ce sont 17 878 constructions (soit 894 en moyenne par an). Entre 1991 et 2005, ce sont 9 380 constructions nouvelles soit 375 en moyenne par an. Entre 2006 et 2012, ce sont 7 073 constructions (soit 1 053 en moyenne par an) et seulement 1 173 ont été construites entre 2013 et 2015. La frénésie de constructions sous le règne de Destot-De Longevialle s’est enfin calmée et la nouvelle majorité a pris un rythme beaucoup plus raisonnable qui permet de stabiliser la population de la ville.
Le 20 juillet 2018, l’ONPV (Observatoire National de la Politique de la Ville) a rendu son rapport 2017 intitulé « Mobilité résidentielle des habitants des quartiers prioritaires ». Dans ce rapport national, l’Agence d’Urbanisme de Grenoble (Olivier Baills) a rédigé 12 pages (pages 153 à165) sur la mobilité sociale et résidentielle des ménages modestes des quartiers prioritaires de la métropole grenobloise entre 2009 et 2012. Des résultats partiels avaient été publiés en 2014 par l’OBS’Y.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
Nous avions signalé
La Métro a publié en juillet la lettre du PLH n°4. Il ne s’agit plus seulement d’examiner la question du logement des étudiants dans l’agglomération mais celle de l’ensemble des jeunes. Le public jeune (70 000 entre 20 et 29 ans) est constitué pour moitié d’étudiants, se caractérise par des situations extrêmement diverses et seulement 20 % vivent chez leurs parents. Quelles sont leurs spécificités dans leurs besoins en logements ? Comment la Métropole intervient-elle pour répondre à ces besoins et pour permettre à chaque jeune de se loger ?
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !
Au moment où le Conseil municipal de Grenoble débat de l’avenir du projet de rénovation urbaine de la Villeneuve, il est important de se rendre compte de l’état dans lequel se trouvent les bailleurs sociaux et notamment ACTIS, OPH de la Métro, qui sont les acteurs de première ligne dans la rénovation. Sans aide conséquente de l’ANRU, ce quartier risque d’être abandonné car les collectivités n’ont pas la possibilité financière de prendre le relai et les bailleurs vont réduire fortement leurs investissements.
C’est le titre d’un article très documenté du journal le Monde du 4 juin 2018 qui analyse les dangers de la politique gouvernementale en direction des bailleurs sociaux. « Les ponctions financières imposées au monde HLM, qui le fragilisent, ne seront qu’à moitié compensées. L’avalanche de ponctions financières du gouvernement dans les finances du monde HLM est à son comble. A l’horizon 2020, 2 milliards d’euros seront prélevés chaque année : 1,5 milliard d’euros proviendront de la baisse imposée des loyers pour réduire d’autant le budget des aides personnalisées au logement (APL), 305 millions iront obligatoirement alimenter différents fonds d’aide à la pierre. A quoi s’ajouteront 180 millions de manque à gagner dû au gel des loyers. Tout cela n’est qu’à moitié compensé par les facilités bancaires que la Caisse des dépôts consentira, à la demande de l’Etat, sous forme d’allongement de crédits et de prêts exceptionnels.
