Les propriétaires de la clinique mutualiste de Grenoble (GHM= groupement
hospitalier mutualiste) veulent vendre cet établissement de santé, un pilier
historique comme centre de soins de qualité utilisé par de nombreux Grenoblois
et habitants de l’agglomération. Cette vente veut être faite rapidement (fin
janvier) et la grande crainte des salariés du GHM et des usagers est de voir
arriver un acheteur à but lucratif qui transformera en profondeur l’offre de
soins actuelle.
Grâce à
une mobilisation continue du collectif « J’aime ma poste »,
des collectifs de défense des bureaux de poste, notamment celui de Stalingrad,
des nombreuses organisations qui soutiennent ces mobilisations et de la mairie,
les fermetures sont pour l’instant ajournées.
Voici des
extraits d’une lettre du maire, Eric Piolle, répondant au collectif de défense
du bureau de Poste de la rue de Stalingrad et transmise en copie au
collectif « J’aime ma poste » dont fait partie l’ADES.
« J’ai
bien reçu votre lettre de novembre dernier relative au bureau de Poste de la
rue de Stalingrad.
Comme
vous le savez, mon équipe municipale s’est entretenue à de nombreuses reprises
avec la direction régionale de la Poste ainsi qu’avec le Collectif « J’aime ma
Poste ». Pour reprendre brièvement l’histoire, voici quelques éléments de
contexte :
Menacée de fermeture en 2020, la liaison ferroviaire Grenoble-Gap, empruntée chaque jour en moyenne par un millier de voyageurs, va bénéficier d’importants travaux de rénovation suite à un accord entre l’État et les acteurs locaux. Le 4 décembre, le comité de pilotage interrégional de « l’Étoile de Veynes » a statué sur l’avenir de la ligne. Un plan de financement auquel participent les collectivités territoriales, l’État et SNCF Réseau à hauteur de 34 millions de travaux a été bouclé lors de ce comité. Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022. Au-delà, l’étude en cours, qui s’achèvera à l’été 2020, permettra de définir un programme de travaux complémentaires post 2023, nécessaire pour assurer la pérennité de la ligne à plus long terme.
Les
annonces étaient attendues, sans doute comme jamais. Alors que le Président de
la République avait annoncé après la mobilisation du 14 novembre, avoir
sous-estimé la gravité de la situation, le Premier Ministre et la ministre de
la Santé se sont présenté.e.s mercredi un peu après 10h pour annoncer des
mesures d’urgence pour l’hôpital. Tout démarre plutôt bien, le Premier ministre
reconnaît que les hospitalier.e.s peuvent légitimement exprimer « leur
colère, leur épuisement, leur désarroi ». La ministre poursuit en estimant
que les soignant.e.s ne sont rémunérés à hauteur de leur engagement. Le suspens
monte… Et patatras.
La
suite aurait du être à la hauteur de l’entrée en matière, elle en a été l’exact
opposé. Concernant la revalorisation salariale, la ministre s’est contentée
d’énumérer une liste de primes potentielles pour les soignant.e.s. Entre
autres, on retiendra les bien trop généreuses propositions d’une prime de 800
euros annuels pour les personnels gagnant moins de 1900 euros à Paris et dans
la Petite Couronne et d’une prime de 300 euros pour celles et ceux sur le reste
du territoire. Si tant est que les soignant.e.s en voient la couleur (les
primes sont conditionnées à de multiples critères et seront fonction des
établissements, des services, pourront être versées puis finalement retirées,
etc.), les lendemains ne chanteront pas pour autant. 66 euros par mois en plus
à Paris, 25 euros en plus par mois hors Paris, c’est peu, bien trop peu, pour
ne pas dire insignifiant et méprisant. Et c’est ce que n’ont pas hésité à
dénoncer les collectifs Interhôpitaux et Interurgences dès mercredi soir.
Jeudi 14 novembre avait lieu une journée de mobilisation en défense de l’hôpital public dans toute la France à l’appel de plusieurs syndicats mais aussi de collectifs nés récemment : l’Interurgences et l’Interhôpitaux. Cette mobilisation est, de l’aveu de nombreux acteurs du monde de la santé, sans précédent (c’est ce qu’a déclaré le président de la Commission Médicale d’Établissement des Hôpitaux de Paris). Le mouvement de grève a démarré en mars dernier soit il y a plus de huit mois, initié par des personnels paramédicaux, c’est-à-dire des infirmièr.e.s et des aides-soignant.e.s.
Méprisé à ses débuts par la ministre de
la Santé ce mouvement a pris de l’ampleur au point d’être aujourd’hui saisi par
le Premier Ministre et le Président de la République lui-même qui devrait faire
des annonces sous peu. Trois revendications sont portées par les personnels
hospitaliers : une augmentation des salaires pour les personnels les moins
bien rémunérés afin de rendre à nouveau attractifs des métiers n’attirant
plus ; l’arrêt de la fermeture des lits dans les services ; le
recrutement de personnel pour assurer la qualité des soins. Pour l’instant le
gouvernement ne sait répondre que par une posture arrogante consistant à
considérer les soignant.e.s comme des irresponsables qui n’auraient pas compris
les besoins de « réformes structurelles ». C’est en fait l’inverse
qui est vrai, l’irresponsabilité se trouve davantage à Matignon, à l’Élysée et
avenue de Ségur. Car les soignant.e.s ne nient pas le besoin de repenser le
système de santé et de décharger l’hôpital mais ils estiment qu’à court et
moyen terme cette transformation n’adviendra pas et qu’il s’agit dans
l’immédiat de parer au plus pressé et de pouvoir soigner celles et ceux qui en
ont besoin. Et donc de renforcer substantiellement un hôpital public à bout de
souffle.
La CNIL (Commission nationale informatique et
libertés) en partenariat avec la CADA (Commission d’accès aux documents
administratifs) a édité un « Guide pratique de la publication en ligne
et de la réutilisation des données publiques (« open data ») »
« Les
règles relatives au droit d’accès aux documents administratifs, qui comprend
des obligations de communication et de diffusion publique pour les administrations,
impliquent notamment la mise en ligne des documents. En effet, avec l’adoption
de la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, l’objectif de transparence,
qui a présidé à l’adoption de la loi du 17 juillet 1978, consacre désormais le
passage d’une logique de communication ponctuelle des documents administratifs,
à une logique d’ouverture par défaut des informations détenues par les
administrations, afin d’en permettre l’exploitation et la valorisation par les
bénéficiaires du droit d’accès.
L’Assemblée nationale a acté dans la nuit de mardi à
mercredi la non-compensation par l’Etat à la Sécurité Sociale des mesures
décidées en décembre 2018 par le Président de la République durant la crise des
« gilets jaunes ». Il s’agit de l’exonération des cotisations sociales
des heures supplémentaires et la perte de recette liée à la création d’un taux
intermédiaire à 6,6%. Malgré un front commun des oppositions très remontées
contre un tel siphonnage augmentant le trou de la Sécurité sociale qui n’a pas
à venir au secours du budget de l’Etat.
Donc les députés « En marche », pour
Grenoble E. Chalas et O. Véran, ont franchi hier le Rubicon en adoptant le 22
octobre l’article 3 du projet de loi de finances de la sécurité sociale 2020.
Le coût des mesures d’urgence suite aux actions des « gilets jaunes » (2,7
milliards d’euros) sera donc supporté par le budget de la sécurité sociale. Le
rapporteur O. Véran avait lui-même l’air gêné aux entournures lorsqu’il a
présenté l’article aux député-es.
Le 3
octobre le Conseil d’Etat publie une étude intitulée : « Les
expérimentations : comment innover dans la conduite des politiques
publiques ? », étude demandée par le Premier ministre le 28
janvier 2019 : « je souhaite que
le Conseil d’Etat puisse conduire une étude permettant d’éclairer le
Gouvernement sur la pratique des expérimentations… il est d’abord souhaité un
bilan des mesures prises sur le fondement des articles 37-1 et 72 de la
Constitution. Il porterait à la fois sur le volume du recours à l’expérimentation
depuis 2003 sur les secteurs et l’objet des expérimentations conduites, ce qui
permettrait d’établir une typologie, et sur les suites qui leur ont réservées.
Ce bilan devra en particulier mettre en perspective les domaines de l’action
publique qui ne semblent pas être adaptés à une expérimentation ou ceux, au
contraire, qui ont été négligés alors qu’ils pourraient s’y prêter.
Si le régime
juridique des expérimentations semble aujourd’hui maîtrisé par les
administrations, l’élaboration d’un cadre méthodologique permettrait de les accompagner
dans la conception et le suivi de celles-ci. »
Le 26 septembre, la mission sénatoriale, dont le
rapporteur est Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère, a rendu son rapport qui réfléchissait
aux enjeux de la gratuité des transports collectifs. Après avoir interrogé l’ensemble
des collectivités qui la pratiquent et d’autres qui l’ont envisagée mais
écartée, elle en conclut que « La gratuité totale des transports collectifs
ne constitue ni une fausse ni une bonne idée en soi ; tout dépend dans quel but
elle est mise en œuvre. » La gratuité ne peut pas s’appliquer partout
et doit surtout être envisagée dans le cadre d’une réflexion globale sur la
politique de mobilité. Le rapport a été adopté à l’unanimité.
La mission a envoyé un questionnaire aux
collectivités qui ont mis en pratique la gratuité et à celles qui l’ont envisagée
ou écartée. Elle a également lancé une consultation en ligne qui a recueilli
plus de 10.500 réponses en un mois ce qui montre l’intérêt des citoyens pour
cette question.
A propos des grandes agglomérations dont celle de
Grenoble, le rapport fait les constats suivants :
Le 2 octobre, le GART (Groupement des autorités responsables
de transport) met sur son site le résultat de l’étude confiée au bureau d’études
ITER. Cette étude, s’est déroulée de février à août 2019, elle est intitulée « Gratuité dans les transports publics : une étude du GART
pour objectiver le débat »
Elle met en exergue neuf enseignements clés :
Le GART respecte la libre administration des collectivités territoriales.
La gratuité n’existe pas dans l’absolu.
La gratuité est d’abord et avant tout une décision politique.
La gratuité a un impact en matière de fréquentation, qui ne peut pas être durable sans une politique d’offre volontariste.
Aucune étude ne permet de démontrer que la gratuité apporte des réponses à des problématiques sociales telles que l’isolement de certaines catégories de population, ou encore, l’insuffisance de mixité sociale.
Si la gratuité peut être pertinente pour certains réseaux, elle n’est pas nécessairement une solution durable pour tous et en particulier les réseaux de grande taille.
L’impact de la gratuité sur le report modal de la voiture particulière vers les transports publics reste très difficile à mesurer.
La gratuité pose indéniablement la question du versement transport et plus globalement du modèle économique français des transports publics.
La gratuité interroge la capacité des collectivités à se doter d’outils d’évaluation et de suivi de cette mesure.
Les collectifs « J’aime ma
poste à Grenoble » et « Stalingrad » se réjouissent de la suspension
des fermetures des bureaux de poste prévues et annoncées. Ils organisent un rassemblement
festif samedi 28 septembre à 10 h 30 devant le bureau poste Stalingrad (48 rue de
Stalingrad) pour demander l’abandon de ces fermetures.
« En début d’année,
la direction de La Poste annonçait à la Mairie de Grenoble et aux syndicats son
plan comprenant la suppression de 2 nouveaux bureaux de poste sur Grenoble
(Bajatière et de Stalingrad) après celles de Grand’Place et Championet l’an
dernier, et une restructuration importante comprenant des fusions de secteurs, 6
suppressions d’emplois et la fermeture généralisée de tous les bureaux de poste
de Grenoble de 12h30 à 13h30.
Notre mobilisation,
notamment le rassemblement du 9 mai dernier et l’annonce de celui du 28
septembre à venir, a fait reculer la direction de La Poste qui « interrompt »
son plan.
Le 9 mai une manifestation a eu lieu devant le
siège de la direction de la Poste à Grenoble pour protester contre le plan de
fermeture et de réorganisation des bureaux de poste, notamment à Grenoble mais
aussi sur l’Isère. Les bureaux les plus immédiatement menacés sur Grenoble
étaient Bajatière et Stalingrad. Pour l’instant la Poste ne fermerait pas
Bajatière mais celui de Stalingrad est toujours prévu d’être fermé début 2020.
Un collectif citoyen s’est créé pour défendre le bureau de Stalingrad. La
mobilisation continue avec le soutien de nombreuses organisations et de la
mairie de Grenoble.
Le collectif « J’aime
ma poste à Grenoble » ainsi que le collectif Stalingrad ont tenu vendredi
21 juin une conférence de presse pour informer sur la poursuite de la mobilisation
contre la destruction du service public postal.
Le collectif
« J’aime ma poste à Grenoble »
qui est composé d’associations d’habitants et de syndicats est soutenu par des
partis politiques, des élus et la mairie de Grenoble.
Devant les
propositions inquiétantes de la direction de la Poste de fermer des bureaux et
de restructurer en profondeur ce service public essentiel pour de nombreux
habitants et professionnels, « J’aime
ma Poste à Grenoble » et ses soutiens appellent à un Rassemblement
le jeudi 9 mai 2019 à 10h30 devant le siège de la Poste « Chavant », Boulevard Maréchal Lyautey à Grenoble
« Appel contre la destruction du service public postal et des
emplois et pour le respect des usagers et des conditions de travail
Le collectif « J’aime ma poste
à Grenoble » dispose d’informations inquiétantes concernant des projets régressifs
de la direction départementale de La Poste. Il s’agit de « réorganisations »
qui ressemblent à des « désorganisations » du service public de la Poste en
Isère/Drome/Ardèche.
Le collectif « J’aime ma poste à Grenoble » apporte
des informations inquiétantes concernant les projets de la direction de la
Poste en Isère, Drôme et Ardèche. Il y aurait 32 projets de
« réorganisation » qui auraient pour conséquence une désorganisation
profonde du service public, voire une disparition dans de nombreux endroits. A
Grenoble au lieu de 11 bureaux actuels on n’aurait plus que 6 bureaux !!!
Après la fermeture des bureaux de Championnet et de Grand’Place, la Poste veut
fermer ceux de Bajatière et de Stalingrad et prépare d’autres fermetures.
Le collectif qui regroupe des collectifs d’habitants, des syndicats, des associations, des élus et des mouvements politiques est soutenu par la mairie de Grenoble ; il a organisé une réunion jeudi 25 avril pour lancer une riposte contre le démantèlement de ce service public.
Le Sénat a créé
une mission d’information sur le thème : « Gratuité
des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et
sociale des mobilités ? », à la demande du groupe communiste
républicain citoyen et écologiste, dont le rapporteur est Guillaume Gontard
sénateur de l’Isère.
La mission d’information a lancé le 23 avril une
consultation grand public en ligne. Ouverte jusqu’au 31 mai 2019, cette consultation
prend la forme d’une dizaine de questions à choix multiples.
Les rapports préconisant le démantèlement de notre système de
services publics, géré par des agents de la fonction publique se multiplient.
Pour que l’Etat fasse des économies, notamment de personnel, un rapport déposé
le 27 mars auprès du ministre de l’action et des Comptes publics n’y va pas par
quatre chemins : externalisation à outrance des services…. Avec une
promesse mirobolante à terme de 25 milliards d’euros d’économies et à court
terme (10 ans) au moins 6 milliards, à qualité de service au moins égale.
Le rapport préconise de confier au privé les services qui ne
font pas partie du cœur de mission de l’État, à savoir le « front office » (accueil des
clients, prise de rendez-vous, réponse aux questions des usagers…), le « back office » (reporting, gestion
des effectifs, archivage…) et autres fonctions supports (restauration,
nettoyage, ressources humaines, informatique, finances…).
France Eau Publique regroupe
des collectivités et opérateurs publics adhérents à la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivité Concédantes et Régies) et engagés dans une démarche de partage de connaissances et
d’expériences, de renforcement mutuel et de promotion de la gestion publique de
l’eau. Les
principes fondateurs sont : l’eau est un bien commun ; l’accès à l’eau
pour tous constitue un droit humain inaliénable ; la nécessaire performance de
sa gestion doit être mise au service exclusif de l’intérêt général.
Après avoir repris en régie
municipale la gestion de son service public de l’eau, Grenoble a participé à la
fondation de France Eau Publique et actuellement c’est la métropole qui y est
adhérente. Ce groupement rassemble 77 collectivités et opérateurs publics sur
l’ensemble du territoire, desservant plus de 11 millions d’habitants en eau
potable et plus de 6,3 millions d’habitants en assainissement.
En vue des prochaines élections municipales, France Eau
Publique a réalisé un manifeste pour une eau durable qui plaide pour la gestion
publique de l’eau. Le manifeste a été présenté à des parlementaires le 19 mars
2019 :
La loi du
7 octobre 2016, pour une République numérique a précisé la transparence de
l’action administrative. En effet auparavant elle était fondée sur une communication
de documents sur demande du public, maintenant elle est passée à une diffusion
spontanée en ligne de la part des administrations, sous forme de données
réutilisables, exploitables par des machines.
La CNIL
(Commission Nationale Informatique et Liberté) et la CADA (Commission d’Accès
aux Documents Administratifs) proposent de rédiger un guide pratique sur la publication en ligne et la réutilisation des données
publiques. Elles organisent une consultation publique sur leur projet de guide,
consultation ouverte jusqu’au 4 avril 2019. Participer à la consultation publique en
ligne
Depuis 1926, la commune de Séchilienne gérait en direct la distribution d’électricité et avait conservé cette possibilité à la libération, lors de la nationalisation de l’électricité comme la commune de Grenoble. Mais le contexte change avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité, les petites régies ont des difficultés à survivre. C’est pourquoi le groupement ELISE (Energies locales de l’Isère) qui regroupait 10 petites régies de l’Isère a décidé de rejoindre GEG qui passe des contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé avec ces communes qui sont devenues actionnaires de la SEM.
Le 8 février le Conseil de métropole a décidé de prendre les 34 actions de Séchilienne dans GEG à titre gratuit. Le contrat de délégation sera signé par la Métro. Même si le montant des actions de Séchilienne est faible (2440 €), cette cession à titre gratuit n’est pas tout à fait régulière car cela signifie que ce sont les usagers du service public qui les payent par l’apport de l’actif de la régie. Il y a une confusion entre les moyens du service public et l’actionnariat d’une SEM qui est un choix de mode de gestion pris par la collectivité, qui doit être payé par les contribuables à travers le budget principal de la collectivité.
Depuis 1926, la commune de Séchilienne gérait en direct la distribution d’électricité et avait conservé cette possibilité à la libération, lors de la nationalisation de l’électricité comme la commune de Grenoble. Mais le contexte change avec l’ouverture à la concurrence de la fourniture d’électricité, les petites régies ont des difficultés à survivre. C’est pourquoi le groupement ELISE (Energies locales de l’Isère) qui regroupait 10 petites régies de l’Isère a décidé de rejoindre GEG qui passe des contrats de concession pour la distribution et la fourniture d’électricité au tarif réglementé avec ces communes qui sont devenues actionnaires de la SEM.
