Archives de mars 2015

Budget de l’Etablissement Public Foncier Local

Publié le 13 mars 2015

EPFLLe 12 mars le conseil d’administration de l’EPFL (établissement public foncier local) a voté son budget 2015. Tous les contribuables de l’agglomération (et au-delà) devraient savoir qu’ils financent par leurs impôts cet établissement public, qui est un acteur important et indispensable pour une politique foncière utile, même si elle s’avère insuffisante à l’échelle des 137 communes couvertes.

L’EPFL agit sur les territoires de la Métro, des communautés de communes du Pays de St Marcellin, de Chambaran Vinay Vercors, de la communauté d’agglomération du Pays Voironnais et de 4 communes individuelles (St Théoffrey, Prunières, Autrans, Méaudre). Cela représente 604 000 habitants.

L’EPFL est financé par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE) et c’est lui qui décide du montant dans la limite de 20 € par habitants et par an. Pour 2015, l’EPFL va prélever sur les feuilles d’impôts locaux la somme de 11,6 M€ soit 19,28 € par habitant, donc pratiquement le maximum.

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Politique politicienne

Publié le 13 mars 2015
salle du conseil municipal de Grenoble

© ville de Grenoble

– Il ne manque pas d’air J. Safar quand il accuse le maire de Grenoble d’étouffer le monde économique par la baisse de l’investissement de la ville (voir Acteurs de l’économie du 11 mars). Tous les Grenoblois savent maintenant que si il y a une baisse (légère) des investissements, c’est que la ville doit faire d’importantes économies suite à la baisse des dotations de l’Etat et à la gestion financière calamiteuse de J. Safar à la fin du mandat précédent. Il faudrait lui demander ce qu’il aurait fait pour le budget 2015 si par malheur il avait gagné les élections municipales. On connait la réponse, il l’avait donné en 2008 quant l’Etat baissait très légèrement ses dotations : il aurait augmenté les impôts après avoir promis de ne pas le faire. De son coté le maire est allé saluer les manifestants du BTP en protestant contre la politique récessioniste du gouvernement PS. Il est toujours temps d’aller signer sur le site de la ville la pétition contre la politique d’austérité du gouvernement, politique soutenue par J. Safar.

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Protocole européen sur la participation des citoyens aux décisions locales

Publié le 13 mars 2015

COE-LogoLa France va prochainement ratifier le « protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale » du Conseil de l’Europe visant à accorder aux citoyens le « droit de participer aux affaires des collectivités locales ». Ce protocole avait été signé à Utrecht le 16 novembre 2009. A ce jour, 12 pays membres du Conseil sur 47 l’ont ratifié. Comme d’habitude la France est souvent en retard pour ratifier. C’est en 1985 que la Charte de l’autonomie locale est élaborée, elle ne sera ratifiée par la France qu’en 2007 ! Cette Charte édicte des règles garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Dans son préambule, la Charte reconnaissait ce droit de participation des citoyens mais ne comportait pas de dispositions sur le fond, ce que fait le protocole additionnel.

A noter qu’en ce qui concerne le droit de vote des étrangers, le protocole reste neutre laissant aux Etats la liberté de décider. Pour la France il n’y aura pas de bouleversement mais un renforcement des règles avec tout de même des précisions intéressantes : la participation des habitants est un droit et elle a notamment pour but de déterminer ou d’influencer l’exercice des compétences de la collectivité locale. Ce n’est pas rien. Voila justifié la co-construction de la décision publique, avec une limite : la participation des habitants ne devra pas compromettre, l’intégrité éthique et la transparence dans la décision publique.

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Déplacement d’un lieu de culte à la Villeneuve

Publié le 13 mars 2015

50 ArlequinDepuis des années, un Local Commun Résidentiel (LCR) dans une mezzanine au 50 Galerie de l’Arlequin était mis à la disposition d’une association cultuelle pour un local de prière (culte musulman). Cette portion de mezzanine ainsi que la passerelle qui la relie au parking silo 3 doivent être détruites à la fin 2015, pour permettre la rénovation thermique du bâtiment, sa segmentation en unités résidentielles de plus petites tailles et rendre plus de logements accessibles aux personnes à mobilité réduites. La municipalité précédente n’était pas parvenue à trouver une solution pour reloger cette association. La nouvelle équipe a dû en urgence, et après concertation, inventer une solution qui a été présentée au conseil municipal du 23 février.

Une délibération propose de construire rapidement un local, sous la forme de bâtiments modulaires implantés à l’extrémité Est du parking jouxtant le foyer Pierre Gaspard à l’angle des rues M. Dodero et A. de Musset, sur un tènement appartenant à la ville.

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Une initiative positive de la Faculté de droit de Grenoble

Publié le 13 mars 2015

faculte-droit-GrenobleLa Faculté de droit de Grenoble innove en organisant des débats ouverts sur des sujets d’actualité. A l’initiative de jeunes professeurs diverses réunions ont lieu soit en ville soit à la faculté.

Le Centre de Recherches Juridiques organise depuis plusieurs mois, des conférences-débat en ville sur des sujets d’actualité. La première séance avait pour thème les sondages politiques avec comme témoin R. Avrillier qui a mis en cause les sondages de l’Elysée. La deuxième conférence traitait de la métropolisation avec Eric Piolle et le 18 mars à 18 h 30 à la Maison du tourisme ce sera la présentation des élections départementales (sans témoin politique, vu la campagne en cours).

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Politique de la ville, des propositions

Publié le 13 mars 2015

Politique de la ville en questionsAu moment où des réflexions se font jour sur la politique de la ville (le 5 mars à la Métro et le 6 mars au comité interministériel des villes), Claude Jacquier, spécialiste de ces questions, propose une mise en œuvre de stratégies intégrées de développement soutenable communautaire (recommandation de l’Union européenne depuis près de 20 ans, mais ignorées en France). Le terme communautaire s’appliquant aux communautés de territoires, ce qui n’a rien à voir avec un quelconque communautarisme. Il plaide notamment pour que l’ensemble des services de la ville et de ses satellites reconfigurent leurs moyens d’interventions pour les rendre plus efficaces et que des partenariats se forment avec d’autres communes par exemple Echirolles pour ce qui concerne la Villeneuve.

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Europe : la taxe sur les transactions financières menacée

Publié le 13 mars 2015

Sauver-capitalismeL’attitude du gouvernement français en ce qui concerne la taxation des transactions financières est des plus troubles, en agissant afin que les transactions sur titres étrangers en soient exemptées. Si c’était adopté cela ferait perdre des dizaines de milliards d’euros de recettes à la France. C’est un rapport allemand qui le signale.

Le 9 mars 2015 diverses associations françaises (AIDES, ATTAC, Coalition Plus, Oxfam) dénoncent dans un communiqué cette attitude incompréhensible du gouvernement français.

Exempter ces transactions coûterait des milliards d’euros aux budgets des Etats européens engagés dans ce projet, en premier lieu la France. Ce serait autant de financement en moins pour la solidarité internationale, pour l’éradication du sida et l’adaptation au changement climatique des pays les plus pauvres. En réduisant grandement le champ des transactions taxées, cette exemption aboutirait également à priver la TTF d’une grande part de son pouvoir anti-spéculation.

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Une nouveauté : le budget de référence pour vivre décemment

Publié le 13 mars 2015

ONPESQu’est-ce qui est indispensable pour participer effectivement à la vie sociale ? C’est la question que s’est posé l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) et qui y répond dans son rapport 2014-2015 (voir ici).

Le budget de référence pour une personne seule active est fixé à 1424 € et pour un couple avec deux enfants à 3284 €. On peut estimer à 45 % les Grenoblois qui ont un revenu inférieur ou égal à ce niveau, ce qui montre bien les difficultés qui touchent dans la vie quotidienne une partie très importante de la population et que les politiques publiques doivent prendre en compte.

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Agenda

Publié le 6 mars 2015

Jaures-presentA l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, du cercle Laïque et de Canopé de Grenoble (ex CRDP) une semaine du 9 au 13 mars sur «  Jaurès présent ».  Au 11 avenue Général Champon (ex CRDP) : une exposition et le mercredi 11 mars à partir de 16 h : projections d’extraits de « Qui a tué Jaurès ? » et « Jaurès est vivant », des lectures d’extraits de texte. A 18 h une conférence par Marion Fontaine : « Jaurès un héritage pour le présent »


Conférence-débat organisée par le CIIP (avec le soutien de nombreuses associations et partis). « Après Charlie… quels enseignements » avec Edwy PLENEL, de Médiapart, auteur de Pour les Musulmans
Mardi 10 mars 2015 à 20 heures. Centre Œcuménique St Marc 6, Avenue Malherbe. Grenoble.

Manifestation réussie : « je suis Mistral »

Publié le 6 mars 2015

Je suis MistralA l’initiative du collectif d’habitants du quartier Mistral (CoHaMis), le 27 février la marche a été un succès. Les demandes des manifestants étaient sur plusieurs axes :

  • Améliorer leur cadre de vie (Hygiène, Propreté),
  • Être écouté & respecté (Bailleurs sociaux, médias)
  • Retour des commerces de proximité
  • L’avenir de nos enfants (Décrochage scolaire etc.).

Voici le compte rendu de cette manifestation par le collectif animé par M. Karim KADRI.

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La nouvelle vie du Palais des Sports

Publié le 6 mars 2015

Palais des SportsDepuis de longues années le Palais des Sports de Grenoble était entre les mains d’une association soumise à l’ancien directeur qui menait une politique toute personnelle et la mairie de Grenoble s’interrogeait de temps en temps, pour trouver une solution pérenne pour sa gestion et limiter le gouffre financier : le coût pour la ville, notamment par une subvention à l’association, était d’environ 1,5 M€ annuel. Les municipalités précédentes, par manque de volonté politique, n’ont jamais pris le taureau par les cornes pour enfin redonner à cet équipement  issu des jeux olympiques de 1968 le rôle qui devait lui revenir.

La nouvelle équipe a enfin décidé de reprendre la gestion de cet  équipement en dénonçant dans les temps – il fallait faire très vite, car elle arrivait à son terme fin 2014 – la convention de gestion donnée à cette association « Palais des Sports Grenoble Isère » dont l’ancienne 1ère adjointe de M. Destot était présidente, mais sans réel pouvoir qui était entre les mains d’un tout puissant directeur.

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La gratuité des transports en commun est-elle possible ?

Publié le 6 mars 2015

AubagneDes organisations syndicales et politiques développent une campagne pour la gratuité des transports en commun dans l’agglomération. Une réunion-débat a fait salle comble à la Maison du Tourisme le 24 février. Ce n’est pas la seule demande de gratuité pour des services publics. Avec la montée de la crise sociale, il est naturel de rechercher des moyens d’alléger le coût de la vie ; de plus pour les transports en commun il y a des raisons de santé publique pour les privilégier par rapport à l’automobile à cause des conséquences de la pollution atmosphérique. Les usagers y sont évidemment favorables, mais est-ce possible à court terme ?

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ANRU2 mode d’emploi

Publié le 6 mars 2015

ANRUL’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a édité une plaquette (de seulement 5 pages) expliquant de manière synthétique comment élaborer les protocoles de préfiguration des futurs projets de renouvellement urbain. Cela évite d’avoir à lire (avec beaucoup d’aspirine) le “règlement général de l’Anru relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’Anru des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets” publié en septembre 2014.

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Les animaux augmentés, le tripotage du vivant en route…

Publié le 6 mars 2015

Le-MondeAvec les progrès des NBIC (nanotechnologies, biotechnologies, informatique et cognitique) apparaissent des expérimentations sur les animaux qui font froid dans le dos. Dans un article du Monde du 25 février 2015, un scientifique, Laurent Alexandre indique que des expérimentations sont en cours sur des souris dont on modifie l’ADN avec des segments de chromosomes humains pour augmenter leurs capacités intellectuelles ! De même sur de petits singes et ces manipulations ne coûtent pas grand-chose.

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ALPEXPO, du changement dans l’organisation

Publié le 6 mars 2015

AlpexpoLa SEM Alpexpo qui a été désastreusement gérée sous le mandat précédent est en train d’être réorganisée. La directrice qui avait remplacé en mars 2012, G. Chanal, lequel avait mis la SEM dans un état de quasi dépôt de bilan, a quitté ses fonctions à la fin de son contrat. Elle est remplacée par deux directeurs : un directeur commercial et un directeur d’exploitation. D’après nos renseignements, le coût salarial des deux directeurs est inférieur au coût de la directrice sortante qui était salariée d’une société d’intérim. La nomination de deux directeurs semble préfigurer un changement dans l’organisation des activités d’ALPEXPO. Y aura-t-il deux sociétés différentes lorsque la délégation de service public actuelle aura pris fin ? L’une qui ferait la commercialisation des salons et l’autre qui s’occuperait des infrastructures ? Souhaitons que le nouveau dynamisme dans l’animation d’ALPEXPO permette de stopper l’hémorragie financière. Encore un héritage dont ce serait bien passé la nouvelle équipe municipale.

Chiffres de la construction, un peu n’importe quoi !

Publié le 6 mars 2015

ministere ecologieRappel, le 27 janvier 2015, le commissariat général au développement durable (CGDD) avait publié, les chiffres de la construction de logements à la fin du mois de décembre 2014 et donc sur l’ensemble de l’année.  Le chiffre le plus spectaculaire est le passage de la production de logements sous la barre des 300.000 unités, avec un total définitif de 297.532 logements mis en chantier l’an dernier, soit un recul de 10,3% par rapport à l’année 2013. Il faut remonter à 1997 pour trouver un chiffre inférieur (287.104 mises en chantier), mais la population de la France était alors inférieure de près de 10% à la population actuelle.

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Associations, toujours pas de statut pour les bénévoles

Publié le 6 mars 2015

ministère ville, jeunesse et sportsIl n’y aura pas de statut pour les bénévoles dans les associations. C’est un véritable serpent de mer comme pour le statut de l’élu politique qui ne vient toujours pas. Par contre, le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du bénévolat 2015. Un guide qui recense les droits des bénévoles mais aussi le soutien au bénévolat. Ce guide intéressera tout responsable d’association. Il traite des moyens d’information, des congés pour faciliter l’engagement, des financements des formations des bénévoles, la reconnaissance du bénévolat, les responsabilités et les protections, les remboursements des frais, les emplois associatifs.

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L’indépendance des associations, une nécessité pour la démocratie

Publié le 6 mars 2015

logo frapnaLors du récent débat d’orientation budgétaire du Conseil Général de l’Isère, on a pu entendre les inquiétantes paroles d’un élu, président d’un groupe politique : « Nous allons demander la suppression de la subvention de la FRAPNA et de ses filiales (sic) qui participent au blocage des projets …» (cf DL du 10 décembre 2014, page 6).

Aujourd’hui le projet c’est Center Parcs, mais demain ce sera comme annoncé, l’achèvement de l’autoroute A51 et l’élargissement de l’A480.

La menace est clairement formulée et donc on peut craindre que toutes les associations recevant une subvention du CGI aient les mains liées pour s’opposer à ces projets, même s’ils sont entachés d’irrégularités et d’illégalités.

C’est la perspective annoncée d’une mise sous tutelle du monde associatif du département,  pour commencer.

Pour prévenir ce danger d’atteinte à l’indépendance des associations, condition de la démocratie, les Amis de la Terre de l’Isère lancent une pétition adressée aux futurs candidats des élections départementales et aux citoyens du département.

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Le coût de la violence faite aux femmes est largement sous-estimé en Europe

Publié le 6 mars 2015

eigeL’Institut européen pour l’égalité entre les sexes (EIGE) est un organisme autonome de l’Union européenne, créé pour soutenir et renforcer la promotion de l’égalité des sexes et la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, ainsi que pour accroître la sensibilisation sur l’égalité des sexes dans l’Union européenne et les États membres.

L’égalité entre les femmes et les hommes est un droit fondamental, un principe et une valeur de base de l’Union Européenne. En conséquence « Faire de l’égalité entre les femmes et les hommes une réalité pour tous les européens et au-delà » est la vision de l’Institut Européen pour l’Egalité des Sexes.

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