Archives du 5 octobre 2018

Agenda

Publié le 5 octobre 2018

Samedi 6 octobre à 14 h 30 rassemblement à la Caserne de Bonne, Esplanade Alain Le Ray, organisé par SOS Méditerranée. Pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer. Si possible en t-shirt orange aux couleurs des gilets de sauvetage. Pour signer la pétition internationale pour sauver l’Aquarius et le sauvetage en mer cliquez ici.


Samedi 6 octobre, dernier jour pour voter pour choisir les projets qui seront réalisés dans le cadre du budget participatif 2019 :  soit en ligne ( https://jeparticipe.grenoble.fr/Inscription) soit dans des urnes, dans les Maisons des Habitants (à l’exception des MDH Prémol et Bajatière) de 9 h à 13 h. A l’Hôtel de Ville, à la Maison de l’international, à la Maison des associations de 11h à 18h. Dans les bibliothèques Kateb Yacine, Eaux-Claires Mistral, Abbaye-les-Bains et Centre-Ville de 14 h à 18h.


Mercredi 10 octobre 2018 à 18 h 30 à l’Hôtel de Ville de Grenoble : représentation théâtrale d’Abolition, adaptation d’une nouvelle de Victor Hugo, par le Collectif de l’Atre qui sera suivie d’un débat. Dans le cadre de la journée internationale contre la peine de mort.

Politique politicienne

Publié le 5 octobre 2018

Voilà que le président de l’office du tourisme de Grenoble, devenu métropolitain, M. Hugelé, maire de Seyssins et candidat malheureux d’en marche aux législatives, se permet de faire du « Grenoble bashing ». Alors qu’il est encore membre de la majorité métropolitaine il enfourche le même discours que la droite et d’en marche sur la sécurité dans la ville centre qui pèserait sur l’attractivité de la ville : « on attend toujours de savoir si la police municipale sera armée ou pas après 18 h 30 les années bissextiles ou les soirs de pleine lune seulement ». Alors qu’il était Vice-président de la Métro, M. Hugelé a été remercié par le président Ferrari, après sa campagne des législatives, il serait temps de lui supprimer la présidence de l’office du tourisme car ce n’est pas en dénigrant la ville que le tourisme se développera. Certains responsables politiques sont plutôt irresponsables.


Ce n’est plus la République en marche mais O. Véran en marche ! Le député LREM marche sur les plates-bandes des missions locales en organisant sa petite mission locale à lui : « tremplin d’avenir » :  Les missions locales ont pour objectif d’aider les jeunes de 16 à 25 ans dans leur insertion professionnelle et sociale, donc notamment les étudiants, cible privilégiée par le député. Au lieu d’aider les missions locales en les mettant en contact avec des employeurs, O. Véran développe sa petite structure personnelle, très loin d’un comportement républicain que l’on attend d’un député. Et quels sont ses rapports avec la structure parisienne « Tremplin d’avenir » ?


Le 4 octobre, au Palais de justice, lors de la nuit du droit, pendant le débat sur le droit électoral à propos des nouvelles dispositions de la loi à propos des élections européennes, MM. R. Cazenave et O. Véran, arrivés en retard, ont chassé deux personnes pour s’assoir à côté du Préfet…Visiblement les passe-droits sont toujours présents, même au sein de l’institution judiciaire.

ANRU 2 : des informations précises sur une grosse usine à gaz technocratique

Publié le 5 octobre 2018

Le 4 octobre, les porteurs du projet Anru 2, La Métro, les communes de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères, l’Etat et les bailleurs, ont tenu une conférence de presse pour faire le point après avoir reçu les recommandations du comité d’engagement pour la finalisation de la convention Anru2.

L’avis du comité d’engagement date du 11 juillet, il a tardé à être diffusé, il rappelle que « le dossier déposé à l’ANRU est un projet de territoire, porté pleinement par la métropole qui continuera à assurer un rôle prépondérant dans la gouvernance et la mise en œuvre de la convention pluriannuelle de renouvellement urbain… la vocation portée par les élus pour les quartiers de la Villeneuve de Grenoble et les Essarts Surieux est celle d’écoquartiers populaires, dont la capacité à permettre au logement pour les ménages modestes serait préservée tout en luttant contre la paupérisation. Le projet des Villeneuves est articulé autour de 4 axes : attractivité, emploi, éducation et proximité, qui en font un projet urbain, économique et social, un projet de territoire pour lutter contre la fracture territoriale. »

Le comité d’engagement distingue clairement deux phases dans la mise en place du projet : la première bien définie jusqu’en 2021 et la seconde qui sera soumise à arbitrages à mi-parcours. Mais avec une perspective clairement affichée de nombreuses démolitions de logements puisqu’il est prévu au total 541 démolitions dont 263 à Villeneuve-VO, 192 aux Essarts Surieux et 86 à Mistral. C’est la réaffirmation de la logique de l’ANRU : d’abord la démolition si vous voulez des subventions. Par contre il y aura plus de 3000 réhabilitations de logements sociaux (soit 42 % du total) et 1733 requalifications de propriétés privées subventionnées par l’ANAH qui font partie intégrante du projet soit 80 % des propriétés privées.

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La sécurité dans l’agglomération grenobloise

Publié le 5 octobre 2018

La venue du ministre de l’intérieur, attendue depuis très longtemps a permis d’éclaircir de nombreux points sur la sécurité publique dans la circonscription de police de l’agglomération qui couvre 8 communes : Grenoble, Échirolles, Saint Martin d’Hères, Fontaine, Saint Martin Le Vinoux, La Tronche et Gières.

Au lendemain de la démission de G. Collomb, les maires de Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères doivent se féliciter que cette venue se soit enfin réalisée car s’il avait fallu attendre la venue du remplaçant, cela pouvait prendre encore des mois…Maintenant il faut espérer que les promesses soient tenues.

Le premier point, met un terme aux interprétations politicienne du fait que Grenoble, Echirolles et Saint Martin d’Hères n’avaient pas obtenu la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ) dès le premier round. Rappelez-vous, toutes les oppositions à la politique municipale expliquaient que c’était parce que Grenoble ne développait pas assez la vidéosurveillance sur l’espace public. On avait déjà indiqué que cela était faux, comme l’avait d’ailleurs expliqué le Préfet.

Mais la volonté de nuire était plus forte que la recherche de la vérité.

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A 480, où en est le dossier ?

Publié le 5 octobre 2018

Le 2 octobre, la Frapna (Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature) a fait une conférence de presse pour tirer un signal d’alarme contre le déboisement des berges : « Les boisements des berges de l’Isère et du Drac sont menacés de disparition alors qu’ils constituent un véritable poumon vert et un corridor biologique. Entre 2005 et 2013, 70 hectares (plus de 70 000 arbres) de forêt alluviale de l’Isère ont été remplacés par de l’herbe. Et ce déboisement va s’aggraver le long du Drac, dans le cadre des travaux d’élargissement de l’A 480…Cinq hectares boisés le long du Drac vont être impactés, mais Area ne propose que 1,5 hectare de replantations en bord de l’Isère. Le reste sera planté plus loin, sur des coteaux, à La Buisse, Bresson, Montbonnot »

Le 3 octobre se terminait l’enquête publique sur l’autorisation environnementale concernant l’élargissement de l’A480 et du Rondeau. La très grande majorité des avis du public, déposés par internet, sont opposés à ce projet mais une enquête n’est pas un référendum, la commission d’enquête doit se faire sa propre opinion. Avant le 11 octobre, le président de la commission d’enquête rencontrera les maîtres d’ouvrages pour leur communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Ensuite les maîtres d’ouvrages ont un délai de 15 jours pour produire leurs observations. Mais comme ils ont eu accès à la plupart des observations transmises en numérique, ils ont eu le temps de les étudier. Et comme ils sont très pressés ils ne devraient pas dépasser ce délai.

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Où doivent aller les sommes du Forfait Post Stationnement(FPS) ?

Publié le 5 octobre 2018

Chaque année, avant le 1er octobre, la Métro doit délibérer pour décider de l’affectation des sommes prélevées, par les communes de Grenoble et de la Tronche au titre du FPS (montant de la redevance du stationnement payant qui n’a pas été payée à temps).

La loi impose que « hors Ile-de-France, les recettes issues des forfaits de post-stationnement sont perçues par la commune, l’établissement public de coopération intercommunale ou le syndicat mixte ayant institué la redevance. Celui-ci les reverse à la commune, à l’établissement public de coopération intercommunale ou au syndicat mixte compétent pour la réalisation des opérations mentionnées au premier alinéa du présent III, déduction faite des coûts de mise en œuvre des forfaits de post-stationnement. »

Ce sont les communes de Grenoble et de la Tronche qui ont institué la redevance de stationnement payant sur voirie. La première question qui se pose à elles : à qui reverser le FPS ? La loi précise :

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Un vœu de la ville de Grenoble sur la gratuité des transports en commun.

Publié le 5 octobre 2018

De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.

Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».

Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.

Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.

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La Métro augmente son aide financière pour changer les vieux poêles à bois

Publié le 5 octobre 2018

Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.

On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.

Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.

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Le lobby du Lyon-Turin biberonné par les collectivités

Publié le 5 octobre 2018

Le journal d’investigation « MEDIACITÉS » est un journal en ligne qui enquête sur les pouvoirs politiques, économiques, sociaux, culturels, sportifs… Il vient de mettre en ligne, le 3 octobre 2018, un article très documenté sur une association lobbyiste qui promeut le projet du tunnel Lyon-Turin.

Des grenoblois participent à la dénonciation de ce lobby opaque et à la recherche de transparence dans la gestion de l’argent public : Pierre Mériaux a mené l’enquête dans les locaux du lobby, mis à disposition sans droits ni titres et dénoncé le soutien du conseil régional, avant de stopper la subvention de la ville de Grenoble (16 350 €/an !), et Raymond Avrillier continue, devant la CADA, à demander les documents justifiant du fonctionnement du lobby qui a couté déjà 5 M€ à la région.

L’association Transalpine qui vit notamment de subventions publiques de nombreuses collectivités mais a un fonctionnement très opaque qui refuse de rendre public ses comptes, ce qui est pourtant obligatoire pour les associations dont le budget dépasse les 153 000 €. Par exemple la Région finance fortement cette association, mais même les élus ont eu beaucoup de mal à obtenir l’ensemble des aides consenties. Depuis la nouvelle majorité à Grenoble, la ville ne finance plus ce lobby qui influence fortement les élus, pourtant « le Lyon-Turin fait l’unanimité contre lui de la part des administrations depuis 1998 – avis négatifs du Conseil général des Ponts et Chaussées, de l’Inspection des finances et de la Cour des comptes ! » La Transalpine joue un rôle de lobby important pour le BTP.

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Taxe GEMAPI, le nouvel impôt local arrive

Publié le 5 octobre 2018

L’Etat avait une responsabilité historique dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Par la création de la GEMAPI il a transféré ses compétences, notamment aux établissements publics de coopération intercommunale, sans transférer les produits qui vont avec. La Métro doit assumer cette responsabilité. La loi permet de lever une taxe pour assurer le financement de la compétence GEMAPI.

Depuis la fin de l’année, cette nouvelle taxe est prélevée sur l’ensemble des impôts locaux des contribuables de l’agglomération. Pour 2018 la Métro avait voté un montant de 2,5 M€ pour financer ce nouveau service public (cela représentait pour un contribuable grenoblois par exemple, un taux de 0,217 % sur la taxe foncière). Fin 2018, la majorité des contribuables à la taxe d’habitation vont voir cette dernière diminuer de 30 %, sauf pour le montant de la GEMAPI car elle n’a pas été créée en 2017.
Le 28 septembre le Conseil de la Métro a voté le montant de la taxe GEMAPI pour 2019 à l’identique de 2018 soit 2,5 M€.

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Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau attaquées en justice

Publié le 5 octobre 2018

Depuis des années, le gouvernement ponctionne des sommes importantes dans les budgets des agences de l’eau qui sont alimentés par les redevances des usagers des services publics de l’eau et de l’assainissement et servent à la protection des ressources et à l’amélioration du traitement des eaux usées.

L’association Amorce (qui regroupe notamment de très nombreuses collectivités) a déposé un recours devant le juge administratif le 28 septembre 2018, pour faire annuler ces ponctions qui remettent en cause le principe du service public industriel et commercial : l’eau paye l’eau et pas autre chose.

Amorce a annoncé, par un communiqué relayé par l’AFP « avoir déposé ce jour, au nom de ses adhérents, un recours devant le juge administratif afin d’obtenir l’annulation des arrêtés du 22 février 2018 répartissant les prélèvements sur la trésorerie des Agences de l’eau ». L’association rappelle que ces ponctions représentent presque « 500 millions d’euros », ce qui représente une baisse de 20% des moyens des agences.Amorce a attaqué devant le tribunal administratif les deux arrêtés du 22 février 2018 fixant les prélèvements sur les budgets des six Agences de l’eau métropolitaines. Le premier s’élève, au total, à 200 millions d’euros, avec des « prélèvements sur ressources » allant de 13,2 millions d’euros (Artois-Picardie) à 67,1 millions d’euros (Seine-Normandie)

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Rodéos motorisés : une circulaire gouvernementale

Publié le 5 octobre 2018

La circulaire du 3 septembre 2018, de la Garde des sceaux, relative à la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés a été mise en ligne le 1er octobre sur le site du ministère de la justice. Elle est adressée aux différents échelons de l’administration judiciaire pour leur préciser des éléments de la loi et les peines encourues.

La loi entend réprimer de façon adaptée, cohérente et dissuasive les rodéos motorisés. Jusqu’à présent, ces faits ne faisaient pas l’objet d’une incrimination pénale spécifique, ils sont maintenant définis par trois articles du Code de la route. La loi a fixé des peines d’un an à cinq ans d’emprisonnement et 15 000 à 75 000 euros d’amendes, selon que les faits soient commis ou non en réunion, en récidive ou sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants. Elle prévoit également des peines complémentaires, dont la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire… Les nouveaux articles du Code de la route définissent l’infraction comme « le fait d’adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité et de prudence (…) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique».

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Compteurs Linky, l’UFC alerte pour les ménages précaires

Publié le 5 octobre 2018

Le 29 septembre l’UFC-Que Choisir tire la sonnette d’alarme et interpelle le Ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation des ménages précaires disposant d’un compteur Linky, considérant que la loi prévoyant un affichage déporté de la consommation en euros, n’est pas appliquée et qu’il y a un risque accru de coupures pour impayés. L’UFC rappelle sa pétition « Refusons de payer pour Enedis ! » qui atteint presque 300 000 signatures.

« Afficheur déporté pour une information sur la consommation en temps réel : une véritable arlésienne 

Alors que l’UFC-Que Choisir a toujours promu un afficheur déporté permettant à tous les consommateurs d’avoir une information sur leur niveau de consommation électrique en temps réel dans leur lieu de vie, le législateur, dans la loi Transition énergétique pour la croissance verte de 2015, l’a confiné aux seuls ménages précaires au 1er janvier 2018. Déjà reculé d’un an, ce dispositif, reconnu utile par le médiateur national de l’énergie, la Cour des comptes, l’Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et par François de Rugy lui-même, risque, au vu de l’inaction de l’administration à trois mois de l’échéance, d’être de nouveau reporté, voire purement et simplement enterré en catimini. En effet, l’arrêté indispensable pour couvrir les coûts des fournisseurs distribuant l’afficheur déporté n’a toujours pas été publié par le ministère, et à ce jour nous n’avons aucun calendrier. 

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Une loi devrait bientôt imposer les 35 h de travail dans la fonction publique territoriale

Publié le 5 octobre 2018

Comme le gouvernement veut supprimer 120 000 postes dans la fonction publique dont 70 000 dans la fonction publique territoriale et qu’il n’a pas la possibilité de piloter le nombre d’agents des collectivités, il développe plusieurs moyens pour arriver à ses fins. Le premier est la limitation des dépenses de fonctionnement en dessous de l’inflation, or le poids des dépenses de personnel est très important notamment dans les communes, limiter les dépenses c’est imposer une diminution lente mais obligatoire du nombre de postes.

Le deuxième moyen est de mettre fin aux dérogations données aux collectivités leur permettant d’avoir une durée du travail inférieure à la norme des 35 heures soit 1607 heures annuelles. Début 2019, une loi sur la fonction publique devrait supprimer ces dérogations. L’alignement à la hausse du temps de travail des fonctionnaires territoriaux permettrait, selon le gouvernement, de dégager l’équivalent de 32.000 emplois en équivalent temps plein (ETP), soit presque la moitié du chemin à parcourir.

A Grenoble, la durée théorique moyenne de travail (selon la Chambre régionale des comptes) est de 1575 heures, « soit 32 heures de moins que la durée légale de 1 607 heures. Rapporté au nombre d’agents sur emplois permanents, le non-respect de la durée annuelle du temps de travail représente l’équivalent d’une cinquantaine d’emplois à temps plein et 2 M€ de masse salariale. » Dans ses rapports sur la Métro et Echirolles, la CRC estimait la durée moyenne du travail à seulement 1547 h, soit 60 heures de moins que les 35 heures.

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