Il y a plusieurs raisons pour
arrêter la course à la nouvelle génération de communication mobile (passage de
la 4G à la 5G). D’après l’Autorité de régulation des communications électroniques,
des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), «la 5G doit permettre un saut de performance en termes
de débit (qui doit être multiplié par 10), de délai de transmission
(qui doit être divisé par 10) et de fiabilité de la communication. Elle
devrait être un véritable » facilitateur » de la numérisation de la
société, en autorisant le développement de nouveaux usages : réalité virtuelle,
véhicule autonome et connecté, ville intelligente (contrôle du trafic routier,
optimisation énergétique), industrie du futur (pilotage à distance des outils
industriels, connectivité des machines ».
Deux associations, Priartém et Agir pour l’environnement, reprochent au
gouvernement de lancer une nouvelle technologie « dans la plus
grande précipitation, sans en mesurer les conséquences ». Ce projet
pharaonique fait peser des risques « sur la santé, l’environnement, les
libertés publiques ».
Jusqu’au 15 mars environ, le
nombre de décès en 2020 suivait l’évolution de 2019, depuis l’augmentation est
sensible et rattrape puis dépasse ce qui s’était passé en 2018 où une grippe
saisonnière avait augmenté nettement les décès. On peut ainsi mesurer l’impact
réel du Covid-19 sur la mortalité.
L’Union syndicale Solidaire et
les Amis de la Terre viennent d’obtenir de la justice (Tribunal Judiciaire de
Nanterre) que la société Amazon ne puisse vendre que des marchandises
essentielles à savoir l’alimentaire, l’hygiène et le médical et cela sous astreinte
d’un million d’euros par jour de retard de prise en compte de cette exigence.
Il semble que la justice judiciaire prenne mieux en compte les atteintes aux
libertés et aux risques pour les personnels que la justice administrative, il
est vrai que notre Constitution en son article 66 donne mission à l’autorité judiciaire
d’être la gardienne de la liberté individuelle.
Amazon a décidé de fermer
temporairement ses sites pour examiner comment prendre en compte cette décision
de justice.
Chaque jour des maires
prennent des arrêtés pour renforcer, d’après eux, la lutte contre l’épidémie de
Covid-19, que ce soit pour instaurer un couvre-feu, imposer le port du masque,
lutter contre les nuisances sonores (comme le maire de Grenoble, pour permettre
aux soignants de pouvoir se reposer) …
Il est intéressant de
rappeler les règles de compétences des différentes administrations concernant
leurs capacités à agir dans ce domaine sanitaire. Car la justice administrative
se prononce déjà sur des référés libertés contre certains arrêtés qui limitent
de manière excessive les libertés fondamentales.
Notre
Constitution est fondée sur l’absolue séparation des pouvoirs exécutifs,
législatifs et judiciaire. En effet l’article 16 de la Déclaration des Droits
de l’Homme et du Citoyen déclare : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas
assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de
Constitution ».
De nombreux juristes s’inquiètent de voir une
justice se plier beaucoup trop aux demandes de l’exécutif. Deux articles sont
intéressants à ce sujet, l’un dans Libération l’autre dans Médiapart.
Le 10 avril 2020 les présidents des associations d’élus
(Assemblée des communautés de France, Association des maires de France, France Urbaine,
Régions de France) et du Groupement des autorités responsables des transports
(GART), ont écrits au Premier ministre pour tirer le signal d’alarme concernant
l’impact désastreux que va avoir l’épidémie sur les finances des Autorités Organisatrices
de la Mobilité (AOM). En effet il va y avoir un assèchement violent du
versement mobilité (ex versement transport).
Notamment dans la région grenobloise il s’agit des
finances du SMMAG (ex-SMTC) qui dépendent très majoritairement du versement mobilité.
Ce courrier demande au gouvernement que la baisse des versements mobilité soit gelée.
Le 27 mars, la commission des finances du Sénat a élaboré une note de conjoncture et de suivi du plan d’urgence face à la crise sanitaire du Covid-19 qui fait le point sur les pertes financières que vont devoir supporter les administrations à cause de l’épidémie.
En ce qui concerne la sphère locale des communes jusqu’aux
régions, la commission estime à environ 5 milliards d’euros les pertes qu’elles
vont subir. Et l’agence de notation Fitch Rating en profite pour
indiquer que la notation de certaines collectivités pourrait baisser ce qui les
exposerait à des emprunts à des taux d’intérêts plus importants.
Ce sont surtout les régions et les départements qui vont
être atteints, puis les intercommunalités et dans une moindre mesure les
communes. Ces pertes dépendent beaucoup du système d’imposition direct ou
indirect affecté à chaque collectivité. Pour les communes, elles seront compensées
de la perte de la taxe d’habitation par la récupération de la taxe foncière des
départements.
Le 14 avril, l’association des élus des grandes villes et des métropoles, France Urbaine, demande au gouvernement, en ce qui concerne les masques et le déconfinement, l’élaboration d’une stratégie nationale en étroite coordination avec les territoires. Cette demande a été suivie par celle de l’Association des Maires de France.
Parallèlement le maire de Grenoble a insisté sur cette demande : « Il existe sur ces masques une demande spéculative et il faut que l’Etat joue son rôle de stratège pour nous coordonner sinon ce sera un sauve-qui-peut, chacun se débrouillera dans son coin, et rien ne serait pire en pleine crise.»
Chaque semaine, le maire de Grenoble
fait un point sur l’activité municipale concernant la lutte contre l’épidémie
de Covid-19. C’est en général le lundi à 18 h et diffusé en direct sur le site
de la ville et sa page Facebook. Les services essentiels sont assurés par les
personnels de la Ville, de la Métro et de leurs satellites et notamment le
CCAS.
Voici quelques informations données le 6 avril : pour accéder à la totalité des nombreuses actions notamment l’aide à la vitalité du territoire (producteurs agricoles, culture, commerces…) voir ici.
« Les approvisionnements de masques
s’organisent…
Concernant les masques de protection, les approvisionnements s’organisent et la
Ville n’est plus dans la situation de pénurie qu’elle a connue au début de la
crise, même si toutes les commandes ne sont pas encore arrivées.
La Ville compte aujourd’hui :
Par un décret n°2020-412 du 8 avril 2020 publié au JO du 9 avril 2020,
intitulé « relatif au droit de dérogation
reconnu au préfet », le Gouvernement donne le droit aux préfets de déroger, à certaines
conditions, à des normes nationales, dans un souci présenté comme étant « de
simplification du droit ». Ce décret n’est pas lié à l’état d’urgence
sanitaire, mais ce gouvernement profite de ces circonstances pour porter une
nouvelle atteinte aux principes de notre République.
En réalité par ce décret, ce gouvernement permet de nombreuses
dérogations à des normes arrêtées par l’administration de l’Etat, ce qui va
permettre toutes les dérogations clientélistes aux règles communes dans de
nombreux domaines qui sont listés dans l’article 1 du décret. D’autant plus que
les conditions de la dérogation sont suffisamment imprécises pour permettre toute
dérive.
A l’élection municipale de Grenoble
il y avait 7 listes qui se présentaient toutes sous la forme de rassemblements divers
et pour certaines listes avec un camouflage visant à effacer l’orientation
politique de base.
Les élections européennes se
déroulent au scrutin de liste à la proportionnelle à un seul tour. Les électeurs
votent suivant leur préférence politique et il y a tous les choix possibles. En
mai 2019, ils avaient le choix entre 34 listes différentes qui représentaient
toute les sensibilités politiques, mais seulement 13 listes ont dépassé 1% des
suffrages exprimés.
Il est intéressant de comparer
les résultats de ces deux élections proches dans les 86 bureaux de vote de
Grenoble et d’essayer de comprendre qui a voté pour qui le 15 mars 2020.
Dans la suite, l’analyse a
été menée non pas sur les pourcentages obtenus par les listes mais sur le nombre
de voix, avec une correction nécessaire qui consiste à réduire le nombre de
voix aux européennes pour chaque liste afin d’avoir le même nombre de votants
dans chaque bureau en mai 2019 et en mars 2020.
Le 7 avril, des personnalités ont rendu public une analyse très critique de la préparation du plan gouvernemental pour l’avenir de l’hôpital après la crise. Ils notent que les solutions pour l’instant envisagées ne prennent pas en compte ce que demandent les collectifs comme Interurgences, Interhôpitaux, Printemps de la Psychiatrie et mènent à un naufrage annoncé puisqu’elles ne tirent aucune leçon du passé. Cette analyse se trouve sur le site de Médiapart.
Voilà une décision importante
du gardien de la Constitution, qui réjouira toutes celles et tous ceux qui
essayent avec souvent des difficultés d’obtenir des documents administratifs auprès
de certaines administrations qui font de la résistance à les fournir.
Par sa décision du 3 avril 2020 sur une question prioritaire de Constitutionnalité déposée par l’Union nationale des étudiants de France UNEF (n° 2020-834 QPC), le Conseil constitutionnel juge, pour la première fois, qu’est garanti par l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 le droit d’accès aux documents administratifs. Cet article impose : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
Le Conseil Constitutionnel précise
qu’il est loisible au législateur d’apporter à ce droit des limitations liées à
des exigences constitutionnelles ou justifiées par l’intérêt général, à la condition
qu’il n’en résulte pas d’atteintes disproportionnées au regard de l’objectif
poursuivi.
Le 7 avril, les organisations
de gauche iséroises ont demandé dans un communiqué très unitaire que le
confinement devrait aller jusqu’à mettre à l’arrêt les productions non-
essentielles pour protéger à la fois les salariés et les populations.
Il est signé par : PCF, EELV,
La France insoumise, PS, PRG, Génération-s, Ensemble !, MRC, GRS et l’ADES
« Voilà maintenant trois semaines que le confinement de la population
a été prononcé, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, et
près de deux semaines que la loi instaurant l’état d’urgence sanitaire a été
adoptée.
Malheureusement, de nombreuses productions non-essentielles continuent
de tourner, exposant les salariés qui ne peuvent télétravailler ainsi que leurs
familles. En Isère, les syndicats ont dénoncés cette situation dès le 25 mars.
Le 2 avril l’Autorité de
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution
de la presse (Arcep) a validé les 4 candidatures des opérateurs qui demandaient
l’accès au déploiement de la 5G, mais reporte les enchères qui ne pouvaient pas
être tenue à cause de l’épidémie de Covid-19. Il s’agit des candidatures des
opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour le
déploiement de la 5G dans la bande 3,4 – 3,8 GHz. Elle leur ouvre droit à un
bloc de 50 Mhz de fréquence pour lequel chaque opérateur devra s’acquitter
d’une redevance de 350 millions d’euros.
Profitant de l’état d’urgence
sanitaire, le gouvernement a publié, le 25 mars dernier, une ordonnance
facilitant l’installation d’antennes relais en permettant aux opérateurs de téléphonie
mobile de déroger aux règles d’urbanisme !
Une instruction
interministérielle du 27 mars demande aux préfets d’agir malgré l’absence d’une
partie des personnels, pour la poursuite, sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires, des actions de lutte contre la précarité.
Face au
risque d’interruption de certains dispositifs de soutien à ces publics, les
préfets sont invités à coordonner le maintien des activités de lutte
contre la précarité, en lien avec les collectivités locales, notamment les CCAS
et les CIAS et les conseils départementaux, l’ARS, les associations et les acteurs
privés gestionnaires de dispositifs sociaux ». L’hébergement des personnes
à la rue, quel que soit leur statut, est considéré comme étant la première
priorité.
« L’état d’urgence sanitaire ne doit pas
avoir pour effet de dégrader les conditions de vie des personnes les plus
précaires. Les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se
poursuivre, en matière d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première
nécessité, notamment les denrées alimentaires, et sous réserve des adaptations
sanitaires nécessaires. En particulier, les personnes sans-abri, quel que soit
leur statut administratif, sont particulièrement menacées.
L’INSEE rend public régulièrement les revenus des ménages des Quartiers Politique
de la Ville (QPV). Comme par définition les périmètres de ces quartiers sont définis
par le faible revenu des ménages il n’est donc pas surprenant que la
répartition des revenus des ménages fasse apparaitre des différences importantes
avec les moyennes des revenus des communes.
Si on considère les revenus disponibles (donc après le versement des
prestations sociales) la médiane des revenus des ménages par unité de consommation
à Grenoble est de 20 500 € alors que la médiane des ménages dans les QPV
varie entre 12 500 et 13 500 € soit 60 % de la médiane de la ville. Ce qui
est conforme à la définition d’un QPV.
Ce qui
nous préoccupe, ce sont d’abord les conséquences sanitaires et sociales de la
pandémie. Pour le gouvernement de droite c’est d’abord les entreprises et leurs
actionnaires, en n’arrêtant pas les activités non-essentielles.
Mais il
est aussi utile d’avoir des données sur les activités et leurs conséquences
sociales en terme d’emplois et d’activités essentielles, activités essentielles
que le gouvernement n’a toujours pas définies malgré sa promesse (non tenue).
Après l’INSEE, l’Observatoire Français des Conjonctures Economiques (OFCE)
a publié une étude sur l’«Évaluation
au 30 mars 2020 de l’impact économique de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement en
France ».
Le 30 mars, le Haut Conseil de
la santé publique (HCSP) a analysé dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 les
possibilités de réouverture des externats et des accueils de jour pour
l’accompagnement de certaines catégories de personnes en situation de handicap,
et la balance bénéfices-risques au niveau individuel et collectif entre le
confinement et la rupture de l’accompagnement habituel.
Les
difficultés, les limites et les risques en lien avec le confinement et
l’épidémie de Covid-19 y sont déclinés pour les personnes en situation de
handicap, les aidants, les professionnels de l’accompagnement social et des
soins.
Le HCSP
rappelle 3 principes généraux a) proposer des solutions pour toute forme de
situation de handicap, b) graduer et agir par subsidiarité, c) garantir le respect
du droit des personnes en situation de handicap et des aidants à participer à
la co-construction des solutions.
Le chômage partiel n’arrête pas d’augmenter tous les jours. Le recours au chômage partiel a été demandé par plus de 600 000 entreprises annonce le ministère du travail.
Selon une estimation du 30 mars de l’OFCE,
organisme rattaché à Sciences Po, le recours au chômage partiel pourrait
concerner potentiellement 5,7 millions d’emplois au total (autour de 21 %
de l’emploi salarié) en raison de la baisse de la
demande dans les secteurs directement affectés par le confinement. Ce chiffre est
maintenant largement dépassé puisqu’il atteint plus de 7 millions de personnes.
