Archives du 16 octobre 2020

Agenda

Publié le 16 octobre 2020

Samedi 17 octobre à 18 h rassemblement place Edmond Arnaud à Grenoble, comme chaque année, pour rendre hommage aux victimes de la répression policière contre les algériens qui manifestaient à Paris le 17 octobre 1961. Des fleurs seront ensuite jetées dans l’Isère et ce sera aussi l’occasion d’exprimer la solidarité avec le peuple algérien qui se bat pour la démocratie.

L’état d’urgence sanitaire rétabli à partir de samedi 17 octobre 2020

Publié le 16 octobre 2020

Lors du conseil des ministres de mercredi dernier, le gouvernement a adopté un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire à partir de samedi 17 octobre à 0 h sur l’ensemble du territoire. Mais de par la loi, ceci ne peut pas aller au-delà d’un mois sans qu’une nouvelle loi soit adoptée. C’est pour cette raison que le couvre-feu est pour l’instant limité à une durée d’un mois dans certaines métropoles notamment à Grenoble.

Rappel, l’état d’urgence sanitaire était entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, il a été prolongé jusqu’au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020.

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Magouilles à l’établissement public foncier local du Dauphiné (EPFL)

Publié le 16 octobre 2020

Les contribuables locaux sont directement intéressés à ce qui se passe à l’EPFL car ils payent chaque année dans leurs impôts locaux une participation au fonctionnement de cet établissement public très utile dans la politique foncière (voir la colonne taxe spéciale d’équipement dans les avis d’impôts locaux).

M. Coigné maire de Sassenage et conseiller départemental (bien à droite) a réussi à se faire élire président de l’EPFL (Etablisement public foncier local du Dauphiné) alors que la Métropole est majoritaire dans le conseil d’administration de cet établissement public avec 8 administrateurs sur 14. La communauté d’agglomération du Pays Voironnais a 2 sièges, le département, la région, la communauté de commune Saint-Marcellin Vercors Isère et la communauté de communes de Bièvres Est ont chacun 1 siège. M. Coigné a été élu avec 8 voix contre 5 à Laurent Amadieu conseiller de la Métro. Ceci signifie que des élus métropolitains ont voté pour M. Coigné. C’est un échec pour la Métro et son président qui aurait dû être plus prudent lorsqu’il a choisi la représentation de la Métro avec des membres de la droite. C’est la première fois que ceci se passe. Mais ce qui est ahurissant c’est que M. Coigné n’a pas le droit d’être président de l’EPFL puisqu’il est directeur général de la SPL Isère aménagement et administrateur d’autres sociétés et de nombreux bailleurs sociaux, il y a donc conflits d’intérêts directs et évidents entre ces diverses responsabilités. Espérons qu’un recours contre cette élection mettra fin à cette illégalité et que la Métro redésignera des administrateurs qui représente vraiment ses intérêts dans l’EPFL.

Le projet privé de centre commercial NEYRPIC à Saint Martin d’Hères, mis en cause

Publié le 16 octobre 2020

Apsys le promoteur privé du projet de centre commercial Neyrpic à Saint Martin d’Hères essaye de sauver son projet qui est en train de battre de l’aile. Il a obtenu un nouveau permis de construire modificatif pout essayer d’éviter que son permis ne soit annulé par la justice administrative. Et de plus, très inquiet sur la rentabilité de son projet (du siècle dernier), il a essayé d’y intégrer avec l’aide d’UGC un complexe cinématographique de 12 salles de 2300 fauteuils afin de renforcer l’attractivité de son pôle commercial et de loisirs.

Mais l’affaire n’était pas simple à imposer car il fallait passer par un avis favorable de la Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) avant de pouvoir déposer un permis de construire pour ce complexe cinématographique. Or cette dernière, le 12 février 2020, a donné un avis très défavorable : 6 voix contre (celles des représentants de la Métropole, de la Ville de Grenoble, du Scot, et celles des trois experts) et deux voix pour (la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Département).

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Rapport de la chambre régionale des comptes sur les réseaux de chaleur de la métropole, dont celui géré par la CCIAG

Publié le 16 octobre 2020

Le 16 octobre 2020 est présenté au conseil métropolitain les observations définitives de la chambre Régionale des Comptes sur les réseaux de chaleur urbains gérés par la métropole durant les années 2015 à 2018. Ce rapport a été transmis le 23 juillet à la Métro, il aurait dû être débattu lors du conseil du 18 septembre ou même du 25 septembre… D’où le rappel à l’ordre de la présidente de la CRC le 9 septembre : « vous avez l’obligation de communiquer le rapport d’observations de la chambre, auquel doit être jointe votre réponse écrite, à votre assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il doit faire l’objet d’une inscription à l’ordre du jour de celle-ci, être joint à la convocation adressée à chacun de ses membres et donner lieu à un débat. »

La Métro devra rapidement acheter au moins les 2/3 des actions de la ville de Grenoble dans la CCIAG et veiller à séparer dans le budget annexe de la Régie de chaleur les finances liées à chaque réseau afin de respecter la règle des services publics industriels et commerciaux qui exige que le tarif corresponde directement au service rendu. Donc il n’est pas possible qu’un réseau en finance un autre. Là il y a une irrégularité qu’il faudra lever.

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Le contrat de sécurité intégré : un nouveau gadget du gouvernement ?

Publié le 16 octobre 2020

Le 9 octobre, le Premier ministre a signé avec la ville de Toulouse le premier “contrat de sécurité intégrée”, notamment sur les effectifs de police nationale et de police municipale. Le Premier ministre a confirmé à cette occasion que le gouvernement soutiendra la proposition de loi Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité déposée en décembre dernier.

Ce contrat de sécurité est une belle invention de l’Etat qui demande aux collectivités de partager les efforts faits par l’Etat sur les questions de sécurité qui sont pourtant de sa compétence exclusive et il est très déséquilibré en défaveur de la collectivité. Les pressions effectuées sur les collectivités concernant la vidéosurveillance ont été très bien analysées dans une thèse qui démontre que l’Etat arrive à faire financer par les collectivités des opérations dont il est le promoteur et le profiteur et cette thèse en démontre  l’inefficacité.

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Politique politicienne

Publié le 16 octobre 2020
fou

Les cinémas font partie de ce qu’on appelle des “industries culturelles”, pour qui le soutien a été transférée comme pour tout le reste de l’économie et du commerce à la Métropole, en 2015. La Ville de Grenoble n’est plus compétente pour aider les cinémas « art et essai » sur son territoire, sauf pour leurs actions de médiation et culturelles qui n’ont pas de lien avec la diffusion de films. Avec la crise Covid, toutes les salles de cinéma, mais particulièrement celle labellisées « art et essai », sont très fragilisées. Christophe Ferrari a donc choisi avec sa position favorable aux 12 salles UGC sur le site Neyrpic à la Commission nationale d’aménagement cinématographique de fragiliser une activité locale sur le territoire de Grenoble, pour laquelle la Métropole est compétente, au profit d’un grand acteur privé national qui s’installe sur une autre commune pour avantager un promoteur privé. On est loin d’une position de gauche, écologiste et citoyenne. Heureusement il y a eu un avis défavorable de la commission…


Suite aux propos d’Éric Zemmour sur les mineurs non accompagnés (MNA), de nombreux conseils départementaux ont décidé de porter plainte. En effet les départements ont la compétence d’accueil des MNA car ils relèvent de l’aide sociale à l’enfance. Malheureusement en Isère le président Barbier refuse de faire de même, il considère que les actions en justice contre le polémiste reviennent à faire campagne sur les deniers de la collectivité. Curieuse justification ; faire respecter la loi n’est pas faire une campagne de pub, mais un acte essentiel surtout pour une collectivité de la République. Cette attitude de M. Barbier trouve aussi sa cause dans leur culture maurassienne commune. Il est en effet exactement sur la même ligne que Zemmour sur la question des “racines chrétiennes de la France“,  lors d’un de ses discours à l’occasion d’une cérémonie en mémoire du maquis de l’Oisans, qui était pourtant un maquis multiconfessionnel.


La manière dont a été préparé le Conseil syndical du SMMAG du 8 octobre vaut d’être contée, elle éclaire sur les nouvelles pratiques politiques à la Métro. Le président de la métropole a organisé dans le moindre détail cette réunion en la préparant avec les présidents des deux autres intercommunalité (ce qui n’est pas anormal), mais avec les groupes politiques de la Métro en excluant les deux groupes (UMA et CCC) qui ont été opposés à sa réélection suite à son alliance avec la droite (LREM et LR et Carignon) et l’extrême droite le 17 juillet 2020. UMA a rendu public la candidature à la présidence du maire de Champagnier (Florent Cholat) la veille de la réunion. Le candidat de Ferrari à la présidence du SMMAG n’a été dévoilé que lors de la réunion et il n’a pas jugé utile de parler de son projet pour le SMMAG. La liste des vice-présidents et du reste du bureau et l’intitulé des délégations étaient aussi prêts dans les moindres détails ! On a ainsi assisté à une séance où les 16 affidés de Ferrari ont voté comme un seul homme (il y a très peu de femmes) les propositions préparées à l’avance. Il se sont trouvés bien gênés, d’où la longue suspension de séance, lorsque les élus UMA ont réservé leur participation à l’exécutif demandant d’en savoir plus sur les priorités du nouvel exécutif… A suivre. Mme Chalas, députée LREM, commence à se rendre compte que sa survie politique à Grenoble est menacée, car le macronisme n’est plus porteur. Elle essaye de prendre quelques distances avec son parti mais sans le quitter et de se peindre un peu plus en écologiste en votant contre la poursuite de l’utilisation des néonicotinoïdes ou en se mobilisant pour le bien-être animal. Elle a été rappelée à l’ordre pour son vote par son chef local O. Six, qui est élu avec elle à Grenoble et à la Métro.

Centrale nucléaire du Bugey, bonne pour la fermeture…

Publié le 16 octobre 2020

La coordination Stop Bugey regroupe différentes associations antinucléaires de l’Ain, du Rhône, de Savoie, de l’Isère, de Saône-et-Loire et de Genève ; elle demande l’arrêt immédiat de la centrale de Bugey et s’oppose au projet d’EPR au Bugey.

« Après l’arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim, celle du Bugey devient la plus vieille de France.
Outre son réacteur n°1 arrêté depuis 26 ans et dont le démantèlement est retardé au-delà de 2050, le site comprend 4 autres réacteurs en activité depuis plus de 40 ans, un Magasin Inter Régional (MIR) de combustibles neufs et ICEDA (Installation de Conditionnement et d’Entreposage de Déchets Activés), dont l’autorisation d’exploitation vient d’être accordée par l’ASN à EDF.

Les 4 plus vieux réacteurs de France cumulent de nombreuses malfaçons (271) et de fréquents incidents qui génèrent un fonctionnement par intermittence, voire des arrêts de très longues durées.

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Hausse de la pauvreté : les propositions du CNLE

Publié le 16 octobre 2020

Le Conseil national de lutte contre les exclusions (CNLE), après le collectif Alerte qui regroupe 35 fédérations et associations nationales de solidarité, fait part de ses préconisations devant la hausse ininterrompue et rapide de la pauvreté. Instance officielle le CNLE a rendu un avis intitulé “Soutenir, accompagner, protéger : 12 propositions pour accompagner les plus fragiles face à la crise”.

Le constat est que la crise sanitaire sans précédent depuis février 2020 s’est transformée en crise économique et sociale. Elle touche particulièrement les personnes les plus pauvres, les plus isolées et les plus vulnérables. La crise a fait ressortir certaines insuffisances de notre protection sociale et met en évidence l’ampleur des disparités vécues en situation de confinement, qu’il s’agisse de l’accès à l’alimentation et à un hébergement protecteur, de la perte de ressources, de l’accès aux dispositifs de protection sanitaire, de la continuité de la scolarisation, du risque d’isolement…

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Réforme des impôts locaux : les fautes de Macron

Publié le 16 octobre 2020

Le secrétaire général de l’Association des maires de France, Philippe Laurent maire UDI de Sceaux et spécialiste des finances locales, a donné une interview à La Gazette des communes dénonçant la politique gouvernementale :

« Bercy a donc gagné. Dans quelques années, les impôts locaux auront disparu. Ils auront été remplacés par des dotations, dont une partie indexée sur le produit d’impôts nationaux. Cette indexation, très maigre consolation, ne durera pas : déjà, en 1979, la création de la dotation globale de fonctionnement prévoyait que celle-ci représentait une partie de la TVA collectée par l’Etat. Mais l’Etat a considéré que la progression était trop rapide : quelques années plus tard, la norme annuelle de variation de la DGF était fixée par la loi annuelle de finances, sans plus aucun rapport avec le produit de TVA.

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Qui a épargné durant le confinement ?

Publié le 16 octobre 2020

Encore une étude qui montre que les inégalités s’accroissent et que ce sont toujours les mêmes (minoritaires) qui s’enrichissent au détriment d’un nombre de plus en plus important qui plongent dans la pauvreté. Notre système de redistribution doit être vite revu en profondeur, mais le président des riches n’en veut pas.

Le Conseil d’analyse économique (CAE) a fait une étude précise, à partir des comptes bancaires d’un échantillon de 300 000 ménages, de leur consommation avant, pendant et après le confinement et en tire des conclusions sur l’épargne des ménages. Cette étude rendue le 12 octobre s’intitule : « Dynamiques de consommation dans la crise : les enseignements en temps réel des données bancaires ». Etant rattaché à Matignon, le CAE conclut de manière très diplomatique sur la nécessité urgente d’aider les bas revenus : « Cette analyse… suggère qu’un soutien beaucoup plus franc aux ménages les plus modestes, plus exposés aux conséquences économiques des mesures sanitaires, va très rapidement s’avérer nécessaire. »

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Diverses actualités

Publié le 16 octobre 2020

Économie circulaire, une loi décevante : le 30 septembre, un rapport d’information de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale déplore un taux d’application particulièrement faible (à peine 5%) de cette loi qui comporte de nombreuses dispositions intéressant de près les collectivités territoriales. 


Vous voulez savoir comment le maintien de l’ordre sera opéré lors des prochaines manifestations ? Consultez le nouveau Schéma national du maintien de l’ordre, présenté le 17 septembre par le ministre de l’intérieur :


Transition écologique : 40 maires de grandes villes demandent à l’Europe de les accompagner. Dans le Journal du Dimanche, 40 maires s’expriment dont les maires PS de Paris et Nantes, les maires écologistes de Bordeaux, Strasbourg, Lyon, Poitiers, Besançon et Grenoble et les maires de droite de Reims, Saint-Étienne ou Angers.

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