Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !
Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.
Les propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :
La Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.
Lors de la réunion du Conseil général du 18 juin, les tenants de la rocade étaient subitement devenus interrogatifs… Le ton a changé. La délibération adoptée par l’assemblée est positive puisqu’elle décide de ne pas demander une déclaration d’utilité publique (DUP) au Préfet. C’est une position sage car le risque était beaucoup trop grand que la DUP soit annulée suite à des recours s’appuyant sur 
Qu’on soit d’accord ou pas avec les militants du réseau « Sortir du nucléaire », ce qui vient de se passer est inacceptable, voici un extrait du communiqué du réseau :
La commission d’enquête ayant rendu 
