Archives pour la catégorie ‘Le Rouge & le Vert Hebdo’

Plus bête l’avis

Publié le 24 septembre 2010

Alors que «les événements de la Villeneuve» ont révélé une société en panne, qui balbutie depuis si longtemps son lot de difficultés sociales, de chômage, de violence… une proposition de remède est survenue, aussi rapide qu’inattendue. C’est en effet le 18 septembre dernier, dans le cadre de rencontres des habitants avec les élus de la majorité municipale (Villeneuve, Village Olympique…), au détour d’une interview donnée au quotidien régional, que l’élue en charge du secteur 6 a, à la question «Comment faire changer l’image du quartier ?» asséné cette réponse baroque : «…Et un projet débute : la réalisation d’une sitcom sur la Villeneuve. Avec un scénario écrit à partir de témoignages et de rencontres avec les jeunes, avec les habitants. Le pilote sera projeté dans le parc sur un écran géant. Et des chaînes pourraient être intéressées par ce «Plus belle la Villeneuve» » !

Mais comment est-il possible que personne n’ait eu cette idée de génie plus tôt ?

A moins de penser à une forme de cynisme, les habitants de la Villeneuve doivent sans doute se demander si les élus de la majorité vont continuer longtemps à amuser la galerie.

La droite UMP se déchire, comme d’habitude…

Publié le 17 septembre 2010

A . Carignon, dit le corrompu, a mouillé la chemise cet été, participant aux coups tordus de Sarkozy – Hortefeux – Estrosi. Il s’est même permis de donner des leçons de bonne gestion municipale, rappelant que lors de son mandat tout baignait, oubliant de rappeler que les délinquants avaient envahis la mairie et avaient dégradé de nombreux service publics. Il déclarait sans rire début août : “ Dans cette ville il y a aujourd’hui des bandes, du blanchiment d’argent, du trafic et de l’impunité… On ne fait pas la paix avec la délinquance, la mafia, on se bat contre ”. C’est l’hommage du vice à la vertu !!!

Depuis l’offensive antirépublicaine de N. Sarkozy cet été, F. De Sans Nicolas n’arrête pas d’écrire des lettres ouvertes au maire, avec toujours la même rengaine : plus de vidéosurveillance, plus de police municipale, plus de répression. Curieusement le 1er adjoint, J. Safar lui répond systématiquement au lieu de l’ignorer.

M. Chamussy vient d’être officiellement réintégré à l’UMP. Il va donc pouvoir participer à l’élection du Président de l’UMP Isère, en novembre. Et du coup les trois groupes de l’opposition de droite au Conseil municipal de Grenoble sont tous les trois présidés par un ou une UMP.

Les grandes manœuvres sont déclenchées à l’UMP Isère. Le Président actuel, M. Savin vient de donner sa démission au motif qu’il y a de nombreux adhérents fantômes (de 150 à 200) qui s’apprêtent à voter. Les pro-Carignon soutiennent le conseiller général de Meylan J.C. Peyrin. Les méthodes du corrompu ne changeront jamais. Chassez le naturel, il revient au galop !

Un paradis fiscal honoré par la majorité municipale en grande pompe (à fric !)

Publié le 17 septembre 2010

Saint-Marin, petite république de 30 000 habitants est un paradis fiscal bien connu. Pour éviter de se trouver sur la liste noire ou grise de l’OCDE, elle a conclu des accords de transparence fiscale avec 13 Etats, le seuil requis par l’OCDE pour intégrer « la liste blanche » étant de 12. Mais parmi ces 13 pays, 7 sont des paradis fiscaux !!!

A l’occasion de la fête nationale de ce paradis fiscal, une cérémonie a eu lieu le 3 septembre dans les salons de la mairie de Grenoble, pilotée par B. Betto adjoint de M. Destot. Ce choix était des plus pertinents puisque M. Betto a été un important adjoint de A. Carignon (le corrompu) pendant 12 ans, ce mélange gauche-droite était donc tout à fait adapté à la circonstance.

Si en 2014, Grenoble devient une ville écologiste, pour faire des économies et éviter ce genre de faux pas, une seule cérémonie sera mise en place chaque année pour recevoir les délégations des différents Etats représentés à Grenoble.

Il est bizarre le Président du CGI !

Publié le 17 septembre 2010

Dans son interview de rentrée (voir Le Dauphiné Libéré du 11 septembre dernier), le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) déclare : “ l’argent public est de plus en plus rare aujourd’hui ”. Là-dessus nous sommes totalement d’accord et nous n’arrêtons pas de nous élever contre les gaspillages dans les collectivités, dont le CGI.

Par contre il s’élève contre ces écologistes qui s’opposent au projet de Center Parcs dans les Chambaran. “ Mais en Isère, nous devons faire face à quelques irréductibles qui s’opposent toujours à tout : le stade, Minatec, la rocade-nord. Ils ne représentent souvent qu’eux-mêmes… ”.

Il est un peu myope le Président. Lorsqu’un courant politique fait 20 % des exprimés en Isère, c’est que ses militants représentent un peu plus qu’eux-mêmes.

Les opérations que cite M. Vallini sont des opérations dévoreuses d’argent public le plus souvent au profit de puissants intérêts privés.

  • Le stade coûte très cher à la collectivité au profit d’une société privée le GF 38.
  • Le bâtiment de haute technologie à Minatec (les salles blanches) est financé par des capitaux publics pour permettre à des sociétés privées d’accéder à des salles blanches à des prix défiant toute concurrence.
  • Center parcs, opération privée de Pierre et Vacances, nécessite des dizaines de millions d’euros d’aide publique.

Sur tous ces dossiers les écologistes ont proposé des solutions alternatives où l’argent public était utilisé pour l’intérêt général, qui coûteraient moins cher et seraient plus respectueuses de l’environnement. Que M. Vallini ne vienne pas se plaindre que l’argent public est de plus en plus rare… Il faut l’utiliser à bon escient.

Pour les Chambaran sans Center Parcs

Publié le 17 septembre 2010

L’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs » s’oppose à l’incohérence et l’absurdité que représente le projet d’implantation de Center Parcs sur la commune de Roybon.

Elle s’oppose à ce que des biens publics d’usage libre et collectif soient retirés à la communauté au profit de la spéculation immobilière et la limitation des droits de chacun.

Elle dénonce l’utilisation du budget des collectivités (comme celui du Conseil général de l’Isère) en faveur de l’intérêt de la société privée Pierre et Vacances.

Elle dénonce les mensonges des élus et leur recours à la désinformation sous couvert de développement durable et de dynamisme économique.

Pour soutenir leur action et faire échec à ce projet dangereux pour l’avenir de ce pays aller sur le site : http://www.pcscp.org/

Vidéosurveillance, les contradictions du maire de Grenoble

Publié le 17 septembre 2010

Devant l’offensive tout sécuritaire de la droite UMP qui réclame plus de vidéosurveillance, M. Destot essaye de naviguer au plus près. D’un coté il admet que ces caméras sont peu efficaces dans les lieux ouverts, mais si l’expérience d’implantations des caméras dans trois quartiers est concluante, il est prêt à les généraliser ! Mais par prudence il ne dit pas quels seront les critères de jugement sur l’efficacité, il compte sur le fameux comité d’éthique pour trancher.

A ce propos le Tribunal administratif est gêné pour examiner un recours contre la mise en place de ce comité d’éthique car celui-ci comprend en son sein, l’ancienne présidente du Tribunal administratif de Grenoble. La nouvelle présidente a donc écrit au Conseil d’Etat pour qu’il désigne un autre Tribunal pour examiner ce recours !! Et suite à notre intervention, le préfet a demandé au maire de rapporter la délibération créant ce comité au motif qu’elle est illégale, pour l’instant le maire n’a rien fait.

Tout cela c’est du petit bricolage politique qui ne cherche pas à mettre en place une politique publique réfléchie, mais qui surfe sur les sentiments d’insécurité en faisant de mauvais coups médiatiques, malheureusement cela coûte cher aux Grenoblois.

TEOM… Grenoble, les feuilles d’impôts locaux arrivent

Publié le 17 septembre 2010

Après avoir été augmentée de 30 % entre 2008 et 2009, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) va encore augmenter de 20 % en 2010 à Grenoble !! Elle aura doublé depuis sa mise en place en 2005, et ce à service constant !

Pour une part ceci est dû à la politique de la Métro qui veut absolument que toutes les communes aient le même taux de TEOM en 2014 (ce qui n’est pas obligatoire), et d’autre part d’une décision personnelle du maire de Grenoble, contre la position du Conseil municipal votée à la demande des élus écologistes en 2005 et sans qu’une nouvelle délibération ait été votée. A cette époque les élus écologistes avaient imposés que l’augmentation cachée des impôts locaux soit plus faible (de 800 000 €) que ce que voulait le maire. Profitant d’une évolution de la loi de finances, le maire a demandé à la Métro de récupérer ces 800 000 € (annuels) auprès de la Métro, charge à cette dernière d’augmenter d’autant la TEOM, ce qui fut fait le 2 juillet 2010 à la Métro. Pour un logement moyen la TEOM atteint maintenant 70 €, elle aura doublé en 5 ans à Grenoble !

Il s’agit ni plus ni moins d’une nouvelle augmentation des impôts à Grenoble alors que le maire s’était engagé pour qu’il n’y en ait pas d’autres après l’augmentation violente de 2009. C’est une habitude chez lui de ne pas tenir ses promesses à ce sujet.

Si nous étions majoritaires, il n’y aurait pas eu de hausses des taux des impôts grâce à l’abandon de politiques gaspilleuses d’argent public.

Survol rapide du feuilleton de l’été grenoblois

Publié le 8 septembre 2010

Pour celles et ceux qui n’ont pas pu suivre les évènements de cet été à Grenoble, en voici un résumé à grands traits.

  • Dans la nuit du 15 au 16 juillet, deux braqueurs armés vident la caisse du casino d’Uriage ; ils sont pris en chasse jusqu’à la Villeneuve par la police, Karim Boudouda, l’un des deux malfaiteurs est abattu, au pied de son immeuble, galerie de l’Arlequin. Les nuits suivantes un groupe de jeunes a réagi violemment en caillassant deux trams et en mettant le feu à des dizaines de voitures stationnées dans la Villeneuve.
  • Le Gouvernement a organisé une réponse disproportionnée de la part des forces de police et de gendarmerie, notamment avec le survol plusieurs nuits de suite du quartier par un hélicoptère éclairant violemment l’intérieur des logements et empêchant les habitants de dormir. De plus le quartier a été bouclé plusieurs jours avec fouille corporelle aux entrées. Le tram a été arrêté, un service de bus a pris le relais en évitant de traverser le quartier. Lorsque le tram a été remis en circulation, il n’a fonctionné durant des semaines qu’à partir de 7 heures le matin pour s’interrompre à 20 h 00 le soir, ce qui a contribué à l’isolement du quartier.

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Les gens de la Villeneuve sont vraiment classe !

Publié le 8 septembre 2010

De la part d’un de nos adhérents

Je me suis fait taxer diverses babioles et une paire de lunette de vue de soleil dans ma bagnole vers le lycée Mounier. Deux jours après, appel d’une jeune femme me disant que les lunettes sont retrouvées (grâce au N° de Tél. dans l’étui). Son frère les a ramassé à terre vers la galerie de l’Arlequin, et sa maman les tient à ma disposition.

Nous avons échangé un long moment sur le pays d’origine de cette charmante dame (l’Algérie) où mes parents ont longtemps vécus, et des vertus des pots de miel que je lui avais amené en remerciement.

Retrouver mes lunettes et rencontrer des gens aussi charmants fut le bon moment de ce week-end dans ce monde de brutes.

La justice commence à annuler une décision sur la rocade nord

Publié le 8 septembre 2010

Le 28 septembre 2007, le Président du Conseil général de l’Isère (CGI) prend un arrêté décidant « la prise en considération de la mise à l’étude de la rocade nord de Grenoble », en application de la délibération de la commission permanente du CGI du 30 mars 2007. Les communes de Saint Martin le Vinoux et de la Tronche ont attaqué cet arrêté au tribunal administratif. Ce dernier, le 18 juin 2010 a annulé cet arrêté au motif que la délibération du 30 mars est illégale, la commission permanente n’étant pas compétente pour la prendre car l’assemblée délibérante ne lui en pas donné délégation. Un contribuable grenoblois avait attaqué cette délibération mais son recours avait été rejeté au motif qu’il n’habitait pas dans le périmètre d’étude et donc qu’il n’avait pas intérêt à agir.

Cette décision ne remet pas en cause l’ensemble du dispositif rocade-nord mais seulement le blocage que pouvait opérer le CGI sur les éventuels permis de construire dans le périmètre arrêté. Elle libère les terrains des communes qui peuvent dès maintenant décider en toute indépendance de leur utilisation ; et sur le plan du droit elle indique que les délégations données par l’assemblée délibérante à sa commission permanente doivent être très précises. Or la fameuse consultation bidon de l’été 2007 a été décidée par cette commission permanente sans en avoir reçu la délégation précise, il est donc fort probable que cette consultation soit annulée pour ce motif, ce qui aura des conséquences beaucoup plus lourdes sur la légalité de l’ensemble des décisions du CGI sur la rocade qui ont été prises suite à cette consultation bidon. A suivre.

A 51, le gouvernement maintient sa décision d’arrêter ce projet

Publié le 8 septembre 2010

Dans une lettre qu’il vient d’écrire à une députée UMP des Hautes Alpes, le ministre Borloo confirme l’abandon de l’A 51 entre Sisteron et Grenoble.

Les raisons avancées sont pour la plupart celles que les opposants à l’A51 ont développés depuis des années, quelle perte de temps et d’argent ! Voir les détails dans le Dauphiné Libéré : http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/2010/09/01/j-l.-borloo-confirme-l-abandon-de-l-a-51

Une bien triste nouvelle : décès de R. Chambrial

Publié le 8 septembre 2010

Robert Chambrial est mort brutalement d’un arrêt cardiaque ce 3 septembre 2010, c’était un copain, un médecin militant.

Exerçant d’abord en milieu plus rural, il avait repris ensuite un cabinet de généraliste dans le quartier de la Bajatière. Ses patients, fidèles et souvent militants de gauche eux aussi, le pleurent et sont décontenancés.

Robert a été de toutes nos actions pour l’égalité, la liberté, la fraternité : il a assuré le suivi de santé de demandeurs de droits d’asile ou de militants en grève de la faim  – les travailleurs turcs de Saint-Paul, pour ne citer que ceux-là -, mais surtout, et depuis la création du MLAC, il était un militant praticien du droit des femmes à la contraception et à l’avortement.

Le Planning Familial écrira certainement un communiqué plus élaboré. Nous voulons retenir son extrême solidité politique, son art de la rigolade et de la raillerie, son intelligence percutante, son mal de vivre dans une société si inégalitaire, et l’irritation qu’il provoquait souvent chez les « mous », un côté gouailleur-paysan prompt à la réplique, et au fond tellement gentil.

Que les rugbymen amateurs et les ramasseurs de champignons lèvent leur verre avec l’ADES en l’honneur de Robert ! Et surtout que Catherine et les enfants de Robert sachent combien nous sommes attachés à son héritage humain et politique !

La nouvelle politique de la majorité pour le logement social, à droite toute !

Publié le 8 septembre 2010

Le bailleur social ACTIS projetait la construction de 34 logements rue Marbeuf, près de l’école Painlevé dans le quartier des Eaux Claires à la place du petit immeuble de logement de fonction des instituteurs. Les opposants à ce projet ont réunis 1400 signatures sur une pétition.

Le 24 juin 2010 s’est tenue une réunion publique à l’initiative de la mairie pour débattre de cette question, et face à l’hostilité des participants, l’adjoint à l’urbanisme -qui est surtout l’adjoint à l’immobilier- a décidé de suspendre le projet. Pour conclure et se défausser, il a demandé aux associations opposées au projet de lui faire des propositions pour une autre solution !

Plusieurs leçons peuvent être tirées :

  • La majorité montre une fois de plus son incapacité à élaborer des projets avec une concertation véritable ou une co-élaboration avec les habitants en amont des décisions, créant ainsi les conditions d’une opposition radicale et souvent fondée. La majorité présente ses projets les uns derrière les autres sans stratégie globale pour un quartier. Elle est incapable d’une vision cohérente sur le moyen terme, ce qui empêche un vrai débat citoyen sur différentes options. Au fil des mois on ne peut que constater que la charte de la démocratie locale n’est qu’un chiffon de papier.
  • Il n’est pas sain que le vice-président du CCS3 soit en même temps le président de l’Union de quartier et de plus proche du maire. Cette absence de pluralisme nuit à la qualité du débat citoyen.
  • La position de la majorité municipale montre bien quelles sont ses priorités sociales. Quand il s’agit de logements privés, l’adjoint à l’immobilier les défend bec et ongle, même face à une forte opposition des habitants (voir l’opération sur le terrain Schneider à Jean Macé ou l’hôtel 4 étoiles au quartier de Bonne), défendant les profits des promoteurs ; par contre quand il s’agit de logement social, c’est laissé à l’appréciation des habitants. Les bons terrains sont promis aux opérations privées et ACTIS doit se contenter des bas morceaux. N’y a-t-il plus que les cours d’écoles pour implanter du logement social dans la ville ?

C’est bien le symbole de cette majorité droite-gauche, à gauche en parole, à droite dans les actes.

Affaires politico-financières, petits arrangements entre castes

Publié le 8 septembre 2010

Cet été des négociations entre le maire de Paris, J. Chirac, et l’UMP ont abouti à un projet de protocole d’accord sur les affaires des emplois fictifs (embauches par Chirac, alors maire, de « chargés de mission » mis à sa disposition pour sa carrière politique). Sur 699 « chargés de mission » embauchés entre 1983 et 1995, la justice n’a retenu après prescription que 23 de ces emplois irréguliers, ayant coûté 2,2 millions d’euros au budget municipal. Le protocole d’accord qui doit passer prochainement au Conseil municipal de Paris prévoit le remboursement par Chirac et l’UMP de cette somme en contrepartie du retrait par la Ville de Paris de sa constitution de partie civile dans le procès qui va avoir lieu.

Cette décision de B. Delanoë est contestable : l’abandon officiel ou tacite de la constitution de partie civile signifie que le maire et le conseil municipal de Paris considèrent que la Ville de Paris n’a pas été abusée et qu’elle est remboursée. En effet il reste un préjudice moral que la Ville doit faire valoir, sinon l’opération aboutit une fois de plus à démontrer que la justice est à deux vitesses, les politiques s’arrangeant entre eux pour échapper aux sanctions prévues par la loi. Le retrait de la partie civile est une faute politique, comme l’a indiqué Eva Joly.

Mais l’attitude critiquable de B. Delanoë l’est cependant moins que ce nous avons connu à Grenoble et en Isère lors du traitement des conséquences de la gestion municipale et départementale du corrompu.

A Grenoble, M. Destot a cherché à étouffer les affaires politico-financières, contre l’action des seuls éluEs écologistes, notamment sur quatre dossiers municipaux après 1995 :

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Villeneuve : pour un changement radical des politiques publiques

Publié le 23 juillet 2010

Depuis des années de nombreuses personnes tirent le signal d’alarme sur la situation sociale dans certains quartiers de nos villes. A chaque flambée de violence, le Gouvernement s’empresse de faire de grands effets de manches en promettant un changement radical de politique. On sait ce qu’il en advient : rien. Où en est le plan Marshall des banlieues ?

En ce qui concerne la sécurité publique, c’est la même chose : un déploiement ahurissant de moyens quasi-militaires très peu efficaces, très stigmatisant pour les habitants (La Villeneuve était entièrement bouclée, en état de siège). Que va-t-il se passer lorsque ces moyens policiers vont se retirer ?

Le maire de Grenoble fait aussi dans la communication, avec sa proposition du Grenelle de la sécurité, mais ne donne même pas la parole aux habitants qui sont en première ligne, et ne parle pas de prévention.

Il faut faire une analyse précise de la dégradation sociale accélérée due au niveau très élevé du chômage, notamment des jeunes, du nombre de familles monoparentales et en grandes difficultés.

Il y a un quasi abandon de la présence des services publics sur le terrain. Il faudrait changer les politiques publiques du tout au tout et à tous les niveaux, à commencer par le niveau local qui doit donner l’exemple. Malheureusement à Grenoble, et nous le disons depuis des années, trop d’efforts sont fait pour les opérations de prestige et l’aide au développement économique high-tech. Les services publics locaux doivent être gérés pour permettre des tarifs les plus justes, ce qui n’est pas le cas du chauffage urbain par exemple… Un changement radical de priorité doit être rapidement fait, notamment il faut arrêter de faire croire que c’est l’intervention sur les bâtiments qui est prioritaire, alors qu’au contraire c’est sur l’accompagnement social et socioculturel qu’il faut mettre le paquet.

Qu’on ne nous dise pas qu’il n’y a pas de moyens : les dizaines de millions d’euros gaspillés en pure perte pour la candidature aux JO, les opérations de communications inutiles, les multiples études pour des projets pharaoniques (GIANT, l’Esplanade…), les dépenses pour la recherche et développement dans les nanotechnologies (Minatec, Minalogic, Biopolis, Nanobio, Clinatec…), les embauches de cabinet et de complaisance…

Une nouvelle stratégie politique doit être mise en place sur le long terme, avec tous les acteurs, pour multiplier les personnels d’intervention sur le terrain notamment en direction des jeunes et des familles les plus précarisées. En ce qui concerne l’emploi, il faut abandonner la politique actuelle et favoriser des emplois utiles dans les quartiers (dans l’économie sociale et solidaire) pour redonner des perspectives aux jeunes. La ville doit changer de politique.

Lire aussi : les élus écologistes de Grenoble ont fait un communiqué suite aux évènements de la Villeneuve

Non à la double peine pour les quartiers sud

Publié le 23 juillet 2010

Les conducteurs de la TAG ont très bien réagi aux incidents qui se sont déroulés la nuit où le jeune braqueur a été tué par les policiers. Par contre il est inadmissible que le tram A n’ait pas été remis en route après avoir nettoyé les voies et les arrêts. Le remplacement par les cars n’est pas satisfaisant, et les raisons avancées pour ne pas remettre en route le tram (questions de sécurité) ne sont pas acceptables au moment où il y a une concentration de forces de police à même d’intervenir si besoin.

Cet abandon de la qualité du service public est vécu comme une punition collective qui oblige les gens à aller chercher la navette à Grand Place ou à Malherbe, alors qu’elle aurait pu passer par Marie Reynoard, proche de l’Arlequin.

Le corrompu ferait mieux de se taire !

Publié le 23 juillet 2010

A . Carignon réapparait en essayant de faire croire qu’entre 1983 et 1995 tout allait bien à Grenoble. Effectivement tout allait bien pour les affaires ! Les Grenoblois ont durement payé cette période où les caisses de la Ville ont été vidées et où la dette a explosé. Les services publics locaux se sont dégradés, ACTIS qui s’appelait l’OPALE a été mis en quasi faillite ce qui a obligé à un redressement douloureux au détriment de l’accompagnement social des familles fragilisées. La politique d’attribution des logements sociaux a consisté à mettre au même endroit les familles à problèmes sans accompagnement. Le personnel municipal a été fortement réduit et démobilisé…

Il a fallu des années à la majorité de gauche et écologiste pour redresser la situation. Et la droite UMP à la mairie se ridiculise lorsqu’elle critique des manques de la politique sociale de la mairie, elle qui vote toujours contre les propositions, mêmes insuffisantes, de la majorité municipale.

Le Gouvernement doit revoir sa copie sur le fichier base élèves

Publié le 23 juillet 2010

Bonne nouvelle ! Le Conseil d’Etat s’est enfin prononcé sur le recours de deux isérois, V. Fristot et M. Charpy, contre le fichier base élèves. Il annule en partie le dispositif et impose au Gouvernement de corriger sa copie.

Pour avoir le détail de la décision du Conseil d’Etat, lire le communiqué de ce dernier en ligne ici.

Le Gouvernement avait essayé d’échapper à la sanction en changeant le contenu du fichier, mais il restait des irrégularités substantielles à corriger, notamment :

  • Le Conseil d’État censure la collecte, dans la première version du fichier, des données relatives à l’affectation des élèves en classes d’insertion scolaire (CLIS). Il juge en effet que, par leur précision, ces données permettent de connaître la nature de l’affection ou du handicap dont souffrent les élèves concernés et constituent par conséquent des données relatives à la santé, dont le traitement aurait dû être précédé d’une autorisation de la CNIL. En revanche, le Conseil d’État ne retient pas cette critique s’agissant de la version actuelle du fichier, compte tenu du degré de généralité des données recueillies.
  • L’article 38 de la loi de 1978 donne à toute personne physique le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Sur ce point, le Conseil d’État juge le fichier légal dans sa première version, antérieure à l’arrêté du 20 octobre 2008. En revanche, il annule les dispositions de cet arrêté qui interdisent, dans sa deuxième version, toute possibilité d’exercice de ce droit d’opposition.
  • Le Conseil d’Etat critique la durée de conservation des données de 35 ans et impose au Gouvernement de la diminuer.

La reconnaissance de ces importantes irrégularités justifie à postériori le combat de certains directeurs qui ont refusé de collecter les données et qui ont été durement sanctionnés. Il ne serait que justice que ces sanctions soient annulées.

Abandon de l’A51 !

Publié le 23 juillet 2010

Le Gouvernement a arrêté l’avant projet du schéma national des infrastructures de transports (SNIT). La prolongation de l’autoroute A 51 du col du Fau à Sisteron n’y figure pas. Il s’agit donc de l’abandon de ce projet pharaonique, au moins à moyen terme. Reste maintenant à se pencher sérieusement sur les alternatives fondées sur l’amélioration des routes nationales menant à Gap ou à Sisteron, les opposants à l’autoroute ont fait à ce sujet des propositions très précises qu’il s’agit de mettre en œuvre rapidement.

Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

Publié le 1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.


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