L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un processus qui permet aux citoyens d’interpeller les organes décisionnels de l’Union européenne. Pour être transmise au Parlement Européen et être traitée une initiative doit réunir plus d’un million de signatures provenant d’au moins quatre Etats membres. Chose faite pour Right2water, la pétition lancée en mars 2012 a recueilli près de 1,9 millions de signatures en 2013. Cette pétition vise la reconnaissance, par l’UE, d’un droit à l’eau et à l’assainissement garanti pour tous les citoyens et qui promeut l’eau comme bien public et non comme marchandise.
Archives pour la catégorie ‘Politique’
L’eau ne doit pas être une marchandise
Publié le 27 février 2015
Consultation du public sur la Convention Interrégionale du Massif des Alpes
Publié le 27 février 2015
Une consultation du public s’ouvre le 4 mars sur les documents relatifs au projet de convention interrégionale du massif des Alpes (CIMA) pour la période 2015–2020. Cette nouvelle convention pour le massif alpin constitue le principal outil d’intervention de la politique de la montagne, elle est la déclinaison opérationnelle du nouveau schéma interrégional du massif alpin qui vient d’être réactualisé. L’objectif principal est de permettre la meilleure valorisation possible des atouts des territoires de montagne.
Consultation du public par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN)
Publié le 27 février 2015
L’ASN consulte le public sur « les modalités de la procédure de participation du public relative à l’élaboration de la décision relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant ».
Le projet de décision est mis à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 21 jours : du 23 février au 16 mars 2015.
Les observations peuvent être faites jusqu’à la date du 16 mars 2015 sur ce site.
Les observations reçues feront l’objet d’une synthèse qui précisera notamment les suites données à la consultation.
Agenda : conseil municipal, gratuité transports publics
Publié le 20 février 2015
© Ville de Grenoble
Conseil municipal lundi 23 février à 18 h : A l’ordre du jour, débats et votes des budgets 2015, budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts ne varieront pas comme promis lors de l’élection de la nouvelle majorité. Puis seulement 32 délibérations sur tous les thèmes d’activité de la ville : urbanisme, logement, culture, scolaire, sport, subventions diverses… et les tarifs de l’utilisation du Palais des Sports qui redémarre en gestion directe par la ville ainsi que la création de deux postes de censeurs dans le conseil d’administration de la CCIAG pour permettre aux oppositions de suivre les travaux de cette SEM.
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Les élections départementales à Grenoble
Publié le 20 février 2015
Les 22 et 29 mars auront lieu les élections départementales qui remplacent les anciennes cantonales. A Grenoble il y a maintenant 4 cantons dont 3 sont purement grenoblois et le canton 2 qui s’étend du centre ville vers St Martin le Vinoux, Saint Egrève, Le Fontanil et les contreforts de la Chartreuse.
Les candidatures sont maintenant connues. Sur Grenoble, il y a 6 candidats sur le canton 1 et 7 dans les trois autres cantons. Dans chaque canton on trouve des candidats représentant le Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique, le PCF, le PS, l’UMP-UDI, le FN et Debout la France.
Le choix est alors simple pour refuser la droite et l’extrême droite et proposer une alternative à la majorité sortante (PS-PCF), le vote positif est pour les candidats du Rassemblement des citoyens pour une Isère solidaire et écologique soutenu par les partis nationaux, EELV, PG et Nouvelle Donne.
La mise en place des Conseils Citoyens Indépendants (CCI), ça avance
Publié le 20 février 2015
Le 7 février, les 150 habitants qui avaient participé aux réflexions sur la construction des prochains CCI, ont été invités par le groupe des 8 personnes qu’ils avaient désignées, pour faire partie de la commission extramunicipale qui rédige la délibération créant les CCI.
Le groupe des 8 a fait le bilan des travaux et des solutions actuellement évoquées dans la commission extramunicipale.
Lanceur d’alertes : un outil important
Publié le 20 février 2015
Si vous avez des informations sur des actes illégaux ou immoraux, vous pouvez maintenant les faire parvenir en toute sécurité et de manière anonyme à des journalistes qui pourront éventuellement les traiter.
Des médias francophones (Le Monde, La Libre Belgique, Le Soir, la RTBF) se sont alliés pour proposer un service inédit : établir un contact direct et sécurisé entre des journalistes, et des personnes souhaitant révéler des actes dont ils ont eu connaissance. Les médias participants s’engagent à préserver l’anonymat des lanceurs d’alerte et à mener sur la base des documents fournis des enquêtes journalistiques approfondies et respectueuses de la déontologie du métier. La procédure peut sembler rigide, mais elle est la meilleure garantie de la sécurité de l’informateur.
Soutien au lanceur d’alerte Antoine Deltour
Publié le 20 février 2015
Antoine Deltour est l’un des auteurs de la fuite de documents d’accords fiscaux secrets passés entre le Luxembourg et des multinationales ; fuite qui a déclenché le scandale LuxLeaks. Il est actuellement inculpé au Luxembourg pour vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt de lourdes peines : 5 ans de prison et 1 250 000 € d’amende hors dommages et intérêts éventuels.
Rhône-Alpes, région riche mais à fortes disparités
Publié le 20 février 2015
Dans sa dernière publication, Insee Analyses Rhône-Alpes N° 18 de février 2015, l’INSEE dresse un tableau des revenus en Région Rhône-Alpes, région riche avec de très fortes disparités.
En résumé : En 2011, Rhône-Alpes se situe au 3e rang des régions françaises en termes de revenu fiscal médian. Entre 2007 et 2011, les ressources des ménages ont augmenté moins vite, sous l’effet de la crise économique. En touchant surtout les plus modestes, celle-ci a contribué à creuser les inégalités. C’est au sein des grandes aires urbaines de la région que les revenus demeurent les plus élevés mais aussi les plus dispersés. Les habitants des agglomérations proches de la frontière franco-suisse telles qu’Annemasse, Thonon-les-Bains, Annecy, Cluses, Chambéry et Sallanches, déclarent des niveaux de ressources en forte croissance, et toujours parmi les plus élevés du pays. Comme celle de Paris, l’aire urbaine de Lyon présente un profil assez atypique pour la répartition spatiale des revenus avec une ville-centre plus riche que le halo de communes qui l’entoure. »
La France, insuffisamment préparée à un accident nucléaire
Publié le 20 février 2015
L’Agence France Presse a fait le 4 février une synthèse sur l’insuffisance de préparation de notre pays face à un accident nucléaire.
« Périmètres d’évacuation étriqués, sirènes d’alerte inaudibles, communications défaillantes, chaos prévisible: quatre ans après Fukushima, la France, dont le réseau de réacteurs est l’un des plus denses du monde, semble encore insuffisamment préparée à un accident nucléaire…
Alors qu’à Fukushima un périmètre de 20 km a dû être évacué, les PPI français envisagent une évacuation dans des rayons de 2 ou 5 km seulement autour des centrales. Le préfet tranche le jour de l’accident en fonction de sa gravité…
Redevances d’occupation des stades publics
Publié le 20 février 2015
Le code de la propriété des personnes publiques (article L2125-1) impose que : « Toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique donne lieu au paiement d’une redevance ». Il y a quelques cas où l’utilisation peut être gratuite, notamment pour une association à but non lucratif qui concoure à la satisfaction d’un intérêt général. Tout club sportif professionnel est donc tenu de payer une redevance d’occupation du stade qu’il utilise si ce dernier est la propriété d’une personne publique.
« La redevance due pour l’occupation ou l’utilisation du domaine public tient compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation » (article L2125-3).
Clauses environnementales dans les marchés publics
Publié le 20 février 2015
Les articles 45 et 53 du Code des Marchés publics permettent respectivement d’insérer des clauses environnementales au niveau de la sélection des candidatures et de la sélection des offres. Cette clause « permet d’examiner le savoir-faire des candidats en matière de gestion environnementale au travers de l’appréciation de leurs capacités professionnelles et techniques ». La définition des besoins en termes d’exigences environnementales permet de sélectionner l’offre correspondante en fonction de plusieurs critères comme celui des « performances en matière de protection de l’environnement » ou bien celui concernant « le caractère particulièrement innovant de l’offre ».
Agenda : « désherbage », solidarité avec le peuple grec
Publié le 13 février 2015
©Bibliothèques de Grenoble
Vente de livres, revues et CD déclassés
Comme chaque année, les Bibliothèques municipales de Grenoble proposent à la vente plusieurs milliers de livres, revues et CD déclassés et en bon état, qui feront le bonheur des enfants, des bourses modestes, des grands lecteurs et des collectionneurs. pour en savoir plus sur cette opération, lire ici.
Cela commence vendredi 13 et se poursuit samedi 14 février 2015 de 10 h à 17 h à la Chaufferie 98, rue Léon Jouhaux à Grenoble
Budget 2015 du SMTC, bonjour les dégâts !
Publié le 13 février 2015
Le Syndicat Mixte des Transports en Commun (SMTC) vient de voter le 12 février son budget 2015. La décision unilatérale du Conseil Général de l’Isère (CGI) de diminuer fortement sa subvention au SMTC (- 31 % soit une diminution de 11,5 M€) entraine l’étouffement financier de ce syndicat responsable des transports en commun dans toute l’agglomération. En effet, les statuts, qui imposent la parité de financement entre CGI et Métro, obligent cette dernière à s’aligner sur la diminution du CGI. D’où une perte sèche de recettes de 23 M€ pour le SMTC ! Si cette position persistait, ce serait les efforts de nombreuses années qui seraient ruinés. La politique de développement des transports en commun autour des lignes de tram et l’extension du réseau de bus a permis de faire reculer le trafic automobile au centre de l’agglomération de manière très significative et donc de limiter un peu la pollution atmosphérique.
Co-construction du projet de l’Esplanade, un calendrier
Publié le 13 février 2015
Le 4 février a eu lieu une réunion à l’Esplanade avec des représentants des habitants de l’Esplanade, des Unions de Quartiers limitrophes, des représentants des commerçants, des élus, des membres des services de la ville et une personne de l’atelier UBUNTU. Cette réunion avait pour but de mettre en place un comité qui réfléchirait à la méthode de co-construction du futur projet urbain sur l’Esplanade.
L’atelier UBUNTU a été missionné par la ville pour aider à cette première étape.
Politique politicienne
Publié le 13 février 2015
– Matthieu Chamussy (UMP) qui fait toujours dans la dentelle, résume la décision de la ville de reprendre en direct la gestion du Palais des sports à l’éviction de G. Chanal pour des raisons idéologiques ! Il oublie juste un petit détail : le coût exorbitant pour la ville de la gestion par l’ancien directeur de l’association du Palais des Sports et de la SEM Alpexpo.
– J. Safar a la mémoire courte. Le budget de la ville n’a pas toujours été voté en décembre. Si la ville a pris le temps, c’était d’abord pour présenter aux habitants les orientations budgétaires lors de trois réunions publiques, où la quasi-absence des oppositions a été bien remarquée. Il faut aussi rappeler que trois séances de formation à la compréhension du budget ont été organisées. Jamais une telle ouverture au débat n’avait existé à Grenoble sur la préparation d’un budget. L’absence des oppositions a démontré que pour l’instant elles n’avaient rien à dire et à proposer.
Passage en Métropole, les conséquences financières
Publié le 13 février 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro exerce de nombreuses nouvelles compétences qui étaient auparavant détenues par les communes. Cela se traduit par des transferts de personnels, de dépenses et de recettes, même si provisoirement beaucoup de choses restent à la charge des communes mais qui leur seront à terme remboursées par la Métro.
La loi impose que les recettes, comme les dépenses soient intégralement compensées afin qu’aucune des parties n’y gagne ou n’y perde, c’est le principe de la neutralité. Mais attention, il y a quelques subtilités qui peuvent déséquilibrer les budgets de fonctionnement des communes. La commission locale d’évaluation des transferts (où toutes les communes sont représentées, ainsi que la Métro) doit faire le travail d’évaluation des vraies charges et recettes transférées par chaque commune, suivant une méthode qui est imposée par la loi (article du Code des impôts n° 1609 nonies C).
Musiciens du Louvre, une mise au point
Publié le 13 février 2015
La très forte diminution de la subvention à l’association des Musiciens du Louvre fait couler beaucoup d’encre. Il n’est pas inutile de préciser tout de même quelques réalités que beaucoup ignorent et que nous avons collectées auprès de personnes très au fait de la vie de la musique classique grenobloise.
Il est intéressant de comprendre comment les Musiciens du Louvre ont remplacé l’Ensemble Instrumental de Grenoble qui était un orchestre permanent avec quelques 40 musiciens grenoblois, et dont l’activité essentielle se déroulait sur le territoire de Grenoble et de l’Isère.
Ondes électromagnétiques, la loi est publiée
Publié le 13 février 2015
La loi n° 2015-136 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques a été publiée au Journal Officiel du 10 février.
La loi portée par les écologistes vise à mieux encadrer l’exposition aux ondes électromagnétiques, en instaurant une procédure de concertation locale lors de l’implantation d’une antenne-relais.
Le groupe UDI s’est abstenu et l’UMP a voté contre. Cette loi est en retrait par rapport au texte initial porté par la députée Laurence Abeille, notamment quant aux éléments d’information transmis au public.
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Grenoble-Alpes Métropole : une agglomération jeune, spécialisée dans les activités scientifiques
Publié le 13 février 2015
L’INSEE a produit une étude en octobre 2014 (Insee Analyses Rhône-Alpes N° 06) sur la Métro. En résumé : deuxième agglomération rhônalpine, Grenoble-Alpes Métropole représente 7 % de la population régionale et 36 % de celle de l’Isère. Son rayonnement scientifique et universitaire attire de nombreux étudiants, ainsi qu’une population d’actifs jeunes et diplômés. Avec 220 000 emplois, la métropole est le principal pôle d’emploi du département. Le chômage y reste toutefois élevé même s’il progresse moins vite qu’ailleurs. Du fait d’un mouvement de périurbanisation qui s’amplifie, la croissance démographique du territoire est faible.
En voici quelques extraits. Pour lire l’étude complète voir ici.
