La délibération relative au lancement de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) présentée au dernier conseil municipal du 28 janvier a donné lieu au moins dans son introduction à une véritable débauche de langue de bois, de grandiloquence et de navrantes platitudes. Extraits : « …la ville de Grenoble a acquis une stature internationale grâce à l’avance qu’elle a su prendre dans de nombreux domaines… et doit donc penser son développement et son attractivité dans la perspective du rôle global qu’elle entend jouer au niveau national, européen et mondial… et être acteur majeur des transformations urbaines et sociales du 21 ème siècle. » L’auteur de ces lignes aurait-il pris quelques substances illicites ? Toujours est-il que si avec ça, le Grenoblois lambda ne se retrouve pas en lévitation, c’est à ne rien comprendre au fait qu’avec le PLU il a acquis une dimension qu’il ignorait jusque là.
Archives pour la catégorie ‘Politique’
Délégation à Gaz et électricité de Grenoble : un service public épinglé par la Chambre Régionale des Comptes
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
Dossier : pollution atmosphérique, haro sur les particules fines !
L’air respiré à Grenoble est nocif pour la santé à cause de nombreux polluants, notamment les particules fines provenant des transports (diesels) et aussi du chauffage au bois par des poêles de mauvaise qualité.
C’est le moment de poursuivre la réduction de la circulation automobile et d’abandonner définitivement les projets d’élargissement de l’A480 et de prolongement de l’autoroute A 51.
La règlementation sur la qualité de l’air est fixée par le décret du 21 octobre 2010 qui transpose la règlementation européenne (l’unité est le microgramme soit le millionième de gramme).
Réglementation pour les particules inférieures à 10 microns (PM10) :
- Objectif de qualité : 30 microsg/m3 en moyenne annuelle civile ;
- Seuil d’information et de recommandation : 50 microsg/m3 en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;
- Seuil d’alerte : 80 microsg/m3 en moyenne journalière selon des modalités de déclenchement définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement ;
- Valeurs limites pour la protection de la santé :
- 50 microsg/m3 en moyenne journalière à ne pas dépasser plus de trente-cinq fois par année civile ;
- 40 microsg/m3 en moyenne annuelle civile.
Particules fines inférieures à 10 microns à Grenoble depuis le 1er novembre 2012
Menaces sur la qualité des eaux de Grenoble et du SIERG – suite
Une lectrice attire notre attention sur les menaces qui pèsent aussi sur la qualité de l’eau délivrée par le Syndicat intercommunal des eaux de la région grenobloise (SIERG) du fait du projet de station d’épuration (Step) de Gavet sur la Romanche, en amont des champs de captage de l’eau du SIERG. En effet depuis des années le SIERG dénonce ce projet comme potentiellement dangereux pour la qualité de l’eau pompée dans la nappe de la Romanche, quelques kilomètres en aval du site où devrait être implantée cette usine d’épuration des eaux usées (Step), en particulier en cas de dysfonctionnement de cette station d’épuration. Malgré les demandes répétées du SIERG d’étudier une autre solution, celle par exemple d’un collecteur emmenant les eaux usées vers les égouts de l’agglomération et leur traitement à Aquapole, le préfet a donné son accord à ce projet de Step, c’est pourquoi le SIERG a engagé des recours devant le tribunal administratif contre cette décision.
Mais à la grande différence avec ce qui se passe avec le maire de Grenoble depuis 2008 pour l’eau de Grenoble, le SIERG a mis cette question sur la place publique depuis des années et en a discuté et délibéré dans son conseil syndical, a organisé des manifestations, des pétitions et toutes les informations sont sur son site internet : www.sierg.org
En ce qui concerne la remise en eau du Drac, voici d’autres précisions :
Droit de vote pour tous les résidents étrangers dès 2014 Pour une République ouverte et fraternelle
C’est le titre du vœu adopté par le conseil municipal du 28 janvier. Ce vœu présenté par le groupe Ecologie et Solidarité a été soutenu par les groupes PS-PRG-MRC-Société Civile et apparentés, GO Citoyenneté, Parti Communiste, Sociaux démocrates.
Ce vœu s’adressait au Président de la République : « Le Conseil Municipal de Grenoble réuni le 28 janvier 2013 vous demande de mettre en œuvre rapidement votre proposition n°50 permettant d’instaurer le droit de vote et d’éligibilité pour nos concitoyen(ne)s résident(e)s étranger(e)s aux élections locales, dès les municipales de 2014. »
La droite UMP a préférée se retirer pour ne pas avoir à se prononcer sur cette question (courage fuyons) et le seul de la majorité qui se soit abstenu est Ph. De Longevialle…
Pour l’arrêt du nucléaire civil et militaire : chaîne humaine le 9 février
Le réseau sortir du nucléaire 38 invite à faire une chaine humaine le 9 février à Grenoble pour demander l’arrêt du nucléaire civil et militaire en préparation à la manifestation nationale du 9 mars à Paris.
Rendez-vous à Grenoble samedi 9 février autour du kiosque du Jardin de Ville à 14h30
- stand pour inscription et soutien à l’organisation de la grande chaine humaine du 9 mars à Paris
- 15h : départ de la Chaine à travers la ville
Pour plus de visibilité, portez du jaune sur vous si possible.
Un mois après, le 9 mars à Paris, ce seront les lieux des pouvoirs pro-nucléaires qu’encercleront les citoyens dans une grande Chaine humaine de 20 kms ! Transport par car depuis Grenoble à des tarifs les moins chers possibles.
Inscription et précisions sur www.sdn38.info.
Chauffage urbain, une victoire très importante pour les usagers
Un des premiers actes important du mandat de cette majorité vient d’être mis à mal par la justice administrative suite à un recours de l’ADES contre les tarifs de 2008 du chauffage urbain.
Le 23 juin 2008, la majorité municipale, avec J. Safar à la baguette, vote de nouveaux tarifs pour le chauffage urbain, l’opposition de droite UMP s’abstient, seuls le groupe des élus « Ecologie et solidarité » vote contre.
Les usagers protestent contre ces nouveaux tarifs et fondent le «Collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire » qui est prêt à débattre et à négocier avec les communes sur de nouveaux tarifs, mais qui ne sera en rien associé au nouvel avenant au contrat entre les communes et la CCIAG, qui arrête des nouveaux tarifs à partir du 1er novembre 2011, qui remplacent ceux de 2008.
Le jugement du tribunal administratif est très intéressant. Il s’agit d’une très bonne leçon de droit que devrait méditer tous les élus avant de voter des tarifs d’un service public industriel et commercial comme le chauffage urbain, l’eau, l’électricité…
Le collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire (copropriétés et locataires, CNL, CSF, CLCV) se réunit pour décider des actions à venir : mercredi 30 Janvier 2013 à 18h15 Salle du Goulp au Village Olympique 21 rue Christophe Turc à Grenoble.
« Grenoble en tête » suite
« Grenoble élue 1ère ville où bien vivre sa retraite ». Ce titre élogieux barre la couverture du numéro de février de « Notre Temps » le magazine des séniors. Mais où vont-ils chercher tout cela ? Pour le savoir on cherche avec avidité les pages intérieures du magazine et l’on découvre, par la voix de Bruno Maresca, sociologue responsable du département Evaluation des politiques publiques du Credo que : « Grenoble arrive en tête car elle bénéficie d’acquis importants en termes de qualité de vie. C’est le fruit de politiques municipales mises en place dans les années 1970 et 1980… »
Bon, il y a bien eu ces dernières années une tendance à la dégradation mais les fondamentaux comme on le dit en sport sont tellement solides que l’ensemble résiste bien. On se disait aussi !…
Menaces sur la qualité de l’eau de Grenoble ? Suite
Le 17 janvier, nous lancions une alerte sur une potentielle menace sur la qualité de l’eau de Grenoble par une éventuelle remise en eau du Drac au droit du puits de pompage PR4 de l’eau de Grenoble.
Les défenseurs de cette remise en eau, qui est écologiquement positive, ont peut-être lu un peu trop rapidement cette alerte en l’interprétant comme une hostilité de l’ADES au principe de cette remise en eau. La plupart de l’alerte était au conditionnel et le titre se terminait par un point d’interrogation. Voici donc quelques compléments d’information.
Rythmes Scolaires : manque d’animation
Si la mise en place des rythmes scolaires suscite de l’inquiétude chez des enseignants comme chez des parents d’élèves, les professionnels de l’animation ont eux aussi de bonnes raisons de s’inquiéter, et pour cause. Alors que d’eux dépend pour une grande part la réussite du projet, totalement oubliés des discussions, ils n’ont jamais eu voix au chapitre. Pourtant ça n’est pas faute de s’être manifestés auprès du Premier ministre, du Ministre de l’Education et de la Ministre des Sports. Ainsi dans une lettre ouverte datée du 22 novembre 2012, le Syndicat de l’Education Populaire formule une série de propositions dont celle-ci : « Le métier d’animateur doit être valorisé : la réforme des rythmes éducatifs risque d’entraîner davantage de précarité et des emplois du temps morcelés pour les animateurs. De plus les accueils de loisirs qui fonctionnaient les mercredis matin disparaîtront de cette tranche horaire. Nous demandons à l’Etat de prendre en compte les conditions de travail des animateurs dans la mise en œuvre de la réforme, et plus généralement de lancer une campagne de valorisation des métiers de l’animation ».
Voilà donc une proposition dont la majorité municipale en particulier à travers ses parlementaires (M. Destot, J. Chiron), devrait s’emparer et porter auprès du Gouvernement et des ministres concernés. Comme le dit l’ADES depuis fort longtemps, notamment à propos des temps de repas scolaires, la prise en charge de qualité des enfants passe par un personnel qualifié s’appuyant sur un statut professionnel reconnu.
Politique politicienne à droite
UMP 38 ça se complique
Voila une candidature de plus à droite pour les municipales à Grenoble. Le président du Rassemblement pour le renouveau de l’agglomération grenobloise RRAG fondé fin 2011 (M. Philippe Bedouret) demande que des primaires soient organisées pour désigner le candidat tête de liste pour la droite à Grenoble. Il se déclare disponible : « En ce qui me concerne, je pense pouvoir représenter certainement plus le renouvellement que les prétendants actuels. Mathieu Chamussy assez isolé à droite, Richard Cazenave a connu beaucoup d’échecs en politique et Denis Bonzy n’habite même pas à Grenoble ! Et il ajoute méchamment : « Je tiens aussi à dire… que j’ai un casier judiciaire totalement vierge. ». A noter que le président du RRAG a soutenu la maire de Meylan aux dernières législatives contre le président de l’UMP38, ce dernier ne va donc pas le rajouter aux 40 personnalités qui vont devoir plancher pour essayer de faire une liste unique de droite en mars 2014 à Grenoble. La proposition de primaire à droite vient d’être fortement soutenue par A. Carignon qui se plait à semer la zizanie avec efficacité dans son camp depuis qu’il est sorti de prison. Un crocodile de plus dans le marigot se déclare pour les municipales, le revenant R. Cazenave qui vient d’être réintégré dans l’UMP sans l’avoir demandé !
Démocratie locale, un échec du mandat municipal
Le scrutin municipal est maintenant le seul horizon des élus obsédés par leur réélection. La majorité municipale de Grenoble sait bien que la démocratie locale est un des grands échecs de son mandat. Aussi s’emploie-t-elle à le faire oublier en lançant une opération d’évaluation des démarches de démocratie participative afin de démontrer qu’elle est ouverte à des améliorations ultérieures. Oubliez ce que je n’ai pas fait, je vous promets que demain ce sera différent !
Rocade nord illégale, tarifs du chauffage urbain illégaux…
Conférence de presse du 18 janvier 2013
Deux décisions de la justice administrative rendues récemment vont dans le sens de nos combats pour la défense des services publiques, la démocratie locale, l’écologie et la solidarité :
- Rocade nord : les délibérations par lesquelles le Conseil général de l’Isère décidait de prendre la maitrise d’ouvrage sont annulées ; il est démontré maintenant que de toutes façons la rocade n’aurait pas pu se faire car toutes les délibérations ultérieures auraient été annulées puisque prises sur des bases illégales. Le Président du CGI a donc été sauvé par l’avis défavorable de la commission d’enquête ! Mais plus grave, toutes les décisions prises depuis fin 2007 pour les études et préemptions, et qui ont engagé des dépenses d’argent public des contribuables du conseil général sont entachées d’illégalités. Il s’agit de dizaines de millions d’euros. Ces sommes manquent cruellement pour l’action sociale et les activités culturelles au CGI.
- Tarifs du chauffage urbain de 2008 illégaux, tout comme ceux de 1983 à 2008 ! C’est une victoire pour les usagers de ce service public essentiel qui protestent depuis 2008 contre ces tarifs qu’ils estiment trop élevés. La décision du tribunal administratif de Grenoble va les aider fortement dans leurs demandes de se faire rembourser le trop perçu par la CCIAG dans leurs factures de juillet 2008 à novembre 2011.
Politique politicienne à Grenoble
Le maire de Grenoble, partira… partira pas avant mars 2014 ?
Le feuilleton du départ de M. Destot avant la fin de son mandat n’en finit pas d’alimenter les gazettes. Comme souvent, le maire parle et les commentateurs se perdent en conjectures. Lors de ses vœux, il a donné une information très précise : « Tout aura une fin, pas pour Grenoble, mais je ne resterai pas maire éternellement » et « contrairement à ce qui a été dit, ici et là, je ne me suis jamais engagé sur un calendrier ». Il précise que « la décision sera prise collectivement, de manière respectueuse, y compris envers moi-même, et en temps voulu ». Sous entendu, je ne vais pas me laisser mettre à la porte. En fait, le maire est contredit par G. Fioraso qui déclare dans le quotidien régional que le maire a déjà choisi son successeur. Les seuls absents de ce débat sont les électeurs qui ont voté (minoritairement) pour un maire et risquent de se retrouver avec un autre sans qu’on leur ait demandé leur avis.
Migaud : faites ce que je dis, pas ce que j’ai fait
Une dépêche de l’AFP du 10 janvier rapporte les propos du premier président de la Cour des comptes (Didier Migaud), lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes. «Dans le redressement à conduire, une priorité claire doit être donnée au levier « dépenses » par rapport au levier « recettes »», a déclaré M.Migaud. Il a également appelé à ce que l’Etat ne soit pas le seul à faire des économies, mais aussi tous les acteurs de la dépense publique, opérateurs de l’Etat, administration de sécurité sociale et collectivités territoriales.
Lorsqu’il était Président de la Métro, on ne peut pas dire qu’il ait appliqué ces préceptes. En effet il a fortement augmenté la dette de la Métro par des dépenses inutiles (exemple le stade) et à même récupéré 3 M€ dans le budget de l’assainissement (au détriment des usagers de ce service) pour équilibrer le budget de la Métro au lieu de diminuer les dépenses prévues du montant de cette somme ! Faites ce que je dis et ne regardez pas ce que j’ai fait.
Rythmes scolaires : moi… moi m’sieur !
Grenoble en tête, toujours et dans tous les domaines, c’est le message que la majorité s’ingénie à faire passer. Et voilà qu’en tête, elle l’est aussi pour le changement dans les rythmes scolaires. Elle le clame si fort et depuis si longtemps que l’on est pour le moins étonné de n’en trouver nulle trace dans le budget 2013 puisque sa mise en place est prévue dès septembre. Pour aider au démarrage, l’Etat à prévu de contribuer à hauteur de 50 € par élève, soit 600 000 € pour les 12 000 élèves grenoblois. Dans le même temps, la ville a évalué le coût par élève à 150 €, mais l’adjoint à l’éducation s’est empressé de dire qu’il s’agissait là d’un montant approximatif. Mieux vaut être prudent en effet, car à cette heure, personne ne sait à quoi correspond ce chiffre.
En tout état de cause tout bien calculé, la somme globale pour la totalité des élèves s’élèverait à 1,8 M€, atténuée de la contribution de la dotation de l’Etat de 600 000 €, il resterait à la charge de la ville au bas mot 1,2 M€. Une somme qui pourrait être largement dépassée si l’on considère que ce temps spécifique de prise en charge des enfants qui doit se dérouler dans le prolongement de la pause méridienne ou pour le dire simplement le temps de repas, doit l’être par des professionnels ou des personnels formés pour en assurer la qualité. Et ces professionnels ne sont pas forcément les mêmes, s’ils interviennent en maternelle ou en élémentaire. Enfin, c’est compter sans le problème des locaux dans certains secteurs de la ville. Ainsi quand, pour faire face à l’augmentation des effectifs, la ville choisit le « grignotage » des espaces disponibles (pour créer de nouvelles classes) dans les écoles existantes, plutôt que d’en construire, elle se prive d’autant de capacité d’accueil péri-scolaire.
Finances, personnel, locaux ! Grenoble en tête ?…
Chauffage urbain, on peut perdre le NOR !
Depuis des années, la CCIAG (Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise) envisage de construire une nouvelle centrale sur la Presqu’île. Lors de l’établissement des nouveaux tarifs de 2008 les communes délégantes avaient prévu un nouvel investissement dans les moyens de production de la CCIAG à hauteur de 30 M€. Mais profitant du projet d’«Ecocité » (label attribué par l’Etat, issu du « Grenelle de l’Environnement ») sur la Presqu’île, la CCIAG a proposé de construire une nouvelle centrale biomasse, dénommée NOR (Nord Ouest Renouvelable) beaucoup plus chère (au moins 47 M€) avec de la cogénération, une boucle basse température… Ce projet n’a pas encore été validé par les communes et certaines (notamment Echirolles) sont très réticentes à le voir se réaliser. Mais les pressions vont se faire de plus en plus fortes car le projet d’Ecocité est un projet phare (et pharaonique) du maire de Grenoble. Le rayonnement international de Grenoble serait en jeu, et GIANT (Grenoble Innovation for Advanced New Technologies) le « MIT »(Massachusetts Institute of Technology) à la française de Jean Therme directeur du CEA (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives), exige des innovations tout azimut. De plus la CCIAG est une vitrine nationale et internationale pour son actionnaire privé Dalkia (filiale de Véolia).
Alors qu’une bonne gestion d’un service public exige de faire les investissements strictement nécessaires au service, ce projet NOR doit être clairement refusé car il ne répond pas aux besoins du service.
La rocade nord était illégale !
Il aura fallu 5 ans à trois militants de l’ADES pour faire juger l’illégalité des délibérations du Conseil général de l’Isère qui lançaient la réalisation de la rocade Nord.
Le tribunal a jugé que la prise de maîtrise d’ouvrage par le Conseil général de la réalisation de la rocade était illégale. De même la délibération qui donnait délégation à la commission permanente de mettre en œuvre les procédures nécessaires à la réalisation de la rocade est annulée. Ceci signifie que ces décisions n’ont jamais existé. Donc toutes les dépenses (plusieurs dizaines de millions d’euros) liées à la rocade et engagées à partir de fin 2007 se sont faites dans l’illégalité la plus complète au détriment des contribuables de l’Isère.
Les tarifs du chauffage urbain illégaux !
Comme attendu, suite à l’audience de décembre 2012 (voir notre article du 14 décembre 2012), le tribunal administratif a annulé le 16 janvier 2013, à la demande de l’ADES, les tarifs du chauffage urbain mis en place le 1er juillet 2008 par J. Safar. Cette décision aura des conséquences importantes pour les usagers qui demandent depuis de nombreux mois le remboursement du trop perçu dans leurs factures de 2008 à 2011. Nous reviendrons prochainement plus en détail sur cette question.
Menaces sur la qualité de l’eau de Grenoble ?
L’eau de Grenoble est naturellement pure et ne nécessite aucun traitement à l’ozone ou au chlore. La ressource durable et renouvelable résulte de la filtration naturelle de l’eau du Drac par les terrains sableux et alluvionnaires de la plaine de Reymure.
C’est le résultat d’une politique publique durable initiée en 1882 par nos responsables publics, et poursuivie par la remunicipalisation du service public de l’eau de Grenoble un temps livrée au privé par des corrupteurs et corrompus.
L’eau de Grenoble est pompée en profondeur dans la nappe du Drac sur le site de Rochefort par plusieurs puits. Le puits le plus utilisé et le PR4 (ou puits des Mollots) car il fonctionne par simple siphon contrairement aux autres puits. Le PR4 fournit environ 60 % de l’eau délivrée par la Régie des Eaux de Grenoble (REG).
Des décisions qui pourraient être prises prochainement par l’Etat d’augmenter le débit réservé du Drac jusqu’à 5,5 m3/s en aval du barrage de Saint Georges de Commiers pourraient mettre en cause la qualité de l’eau de Grenoble si l’augmentation de ce débit n’était pas raisonné et raisonnable.
