Est-ce aux collectivités locales de participer à des recherches et développement (R&D) de hautes technologies développées au niveau international, lieu d’une concurrence féroce ? Pour nous la réponse est clairement non et nous l’exprimons depuis des années. La ville de Grenoble vient enfin de décider de ne plus financer de telles R&D. Par contre la Métro a encore voté 10 M€ de participation pour le programme Nano 2017. Mais il s’agit tout de même d’un net recul par rapport à la décision prise par l’ancienne majorité de la Métro fin 2013 qui s’était engagée pour 25 M€ et surtout cette fois, l’aide va à la recherche publique ce qui assure que les équipements achetés resteront localement en cas de délocalisation de l’industriel. Lentement, mais surement l’évolution va dans le bon sens et on peut espérer qu’à l’avenir la Métro et les autres collectivités se contenteront d’intervenir seulement pour aider les entreprises à s’implanter dans de bonnes conditions et laisser à l’Etat et à l’Europe le soin de participer à des aides pour des R&D de niveau international. Pour les éventuelles aides publiques des collectivités locales aux entreprises, la règle devrait être de n’engager des fonds public que s’il y a clairement des contreparties précisément définies et vérifiables avec des retours financiers en cas de réussite de l’opération soutenue, ou un partage de la propriété industrielle.
Nano 2017 et les collectivités locales
Les maladies des bureaucraties
Il n’est pas inutile de se pencher sur l’analyse qu’a faite le pape des maladies du gouvernement du Vatican.
Par beaucoup d’aspects nos bureaucraties souffrent des mêmes maux.
Le vocabulaire employé est parfois spécifique au Vatican, mais est facilement transposable ailleurs.
Voila la liste des 15 maladies dont souffre la curie romaine.
Les quartiers « politique de la ville » enfin délimités…
Il aura fallu attendre le 31 décembre pour connaitre les frontières précises des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s’agit d’un véritable ciselage à l’immeuble près. Le critère pour délimiter les quartiers est celui de la concentration importante de ménages aux très bas revenus.
A Grenoble il y a quatre quartiers et la nouveauté est le quartier Alma-Très Cloitres s’étendant à la rue Chenoise. Les autres quartiers sont : Mistral Lys Rouge Camine. Villeneuve – Village olympique. Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet.
La Métro qualifiée pour l’appel à projet « zéro déchet, zéro gaspillage »
Le ministère de l’écologie a lancé un appel à projets auprès des collectivités locales pour diminuer le gaspillage et les déchets. Cet appel à projets a pour objectif d’accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l’économie circulaire, via la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants :
- Réduire toutes les sources de gaspillage,
- Donner une seconde vie aux produits,
- Recycler tout ce qui est recyclable.
En région Rhône-Alpes, seuls 3 intercommunalités ont été retenues par le ministère : La Métro et les communautés d’agglomération de Chambéry et de Loire Forez.
Les particules fines tuent, c’est confirmé
L’institut de veille sanitaire dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 6 janvier 2015, édite une nouvelle analyse sur l’impact à court terme des particules en suspension (PM10) sur la mortalité dans 17 villes françaises, 2007-2010.
La nouveauté de cette analyse consiste à utiliser des mesures plus fiables des concentrations des particules fines dans l’atmosphère grâce à une meilleure technique qui ne sous estime pas ces concentrations contrairement à l’ancienne. De plus l’étude est étendue à 17 grandes villes dont Grenoble. Elle confirme l’impact de ces particules sur la mortalité et démontre que l’été l’impact est nettement plus important.
En résumé on peut estimer à environ 0,5% l’augmentation de la mortalité à court terme (5 jours) due à une augmentation de 10 mg/m3 de la concentration des particules de diamètre inférieur à 10 µm.
Un beau cadeau de Noël : les travaux de Center Parcs arrêtés
L’ADES se félicite de la décision du juge des référés de Grenoble qui a suspendu ce jour l’arrêté du préfet du 3 octobre 2014 autorisant le projet de Center Parcs à Roybon.
Cette décision était attendue depuis l’avis très défavorable donné par la commission d’enquête à l’unanimité. Le Préfet aurait dû en tirer les conséquences logiques en ne donnant pas cette autorisation. Il a fait semblant de croire que la commission avait seulement donné des réserves qui pouvaient être levées. Un avis défavorable très motivé mettait en cause le projet lui-même et ce ne sont pas les quelques changements opérés à la va-vite qui pouvaient donner le change.
Le juge des référés a estimé qu’il y avait au moins deux motifs sérieux d’illégalité, ce qui entraînait logiquement la suspension de l’arrêté.
Les tenants du projet peuvent faire appel de cette ordonnance, mais ceci n’est pas suspensif. Les travaux sont donc suspendus.
Souhaitons que ce projet s’arrête définitivement et que des alternatives sérieuses soient proposées pour un développement soutenable du territoire des Chambarans.
Très bonnes fêtes de fin d’année
Pendant les fêtes « le Rouge et le Vert » se repose et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année et du courage pour 2015 qui va être une année rude.
Center parcs, jugement le 23 décembre
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble était saisi de quatre requêtes demandant la suspension de deux arrêtés du préfet de l’Isère donnant l’autorisation des travaux.
L’un des arrêtés autorise le projet au titre de la loi sur l’eau et l’autre permet la destruction d’une cinquantaine d’espèces protégées ou de leur habitat. Les requérants sont, l’association pour les Chambaran sans Center Parcs, la FRAPNA et la Fédération de pêche de la Drôme.
Le juge des référés a écouté les arguments de requérants et des promoteurs du projet. Il rendra son ordonnance le 23 décembre. Espérons que ce sera un cadeau de Noël pour les opposants et que le juge aura été sensible aux arguments de la commission d’enquête qui a donné un avis défavorable à l’unanimité avec une argumentation très étayée. L’argumentation du préfet et des promoteurs se fondait sur les changements apportés au projet pour essayer de tenir compte de l’enquête, mais alors on peut se demander s’il ne fallait par reprendre une nouvelle enquête publique ? A suivre…
Le rôle des services et la rétrospective financière 2004-2013
©Ville de Grenoble
Le conseil municipal a débattu de l’audit établi par les services de la Ville. Les oppositions avaient déclarées haut et fort qu’elles ne le reconnaîtraient pas puisque ce n’était pas un audit effectué par une personne externe. Et pourtant ils l’ont pris en compte et les chiffres avancés n’ont pas été mis en cause.
La seule critique de fond émise était que les conclusions de l’audit étaient signées du Directeur Général des Services et non des élus. Le PS a fait cette critique sans trop insister, par contre l’UMP a condamné ce fait avec sévérité considérant cet acte sans précédent d’une extrême gravité !!!
Pour les oppositions, les services municipaux doivent être comme l’armée, la grande muette, et seuls les élus ont le droit d’émettre une opinion sur l’état des finances de la Ville. Quel danger pour la démocratie ! Et on a malheureusement vu les dégâts faits par la mise sous tutelle des services par différentes majorités.
« Ville citoyenne, Grenoble s’engage » signez la pétition de la mairie
La loi de finances votée par l’Assemblée nationale (dont les deux députés de Grenoble) fait des coupes sombres dans les dotations aux collectivités locales, ce qui les met en grandes difficultés financières. De nombreuses communes protestent contre cette cure d’austérité mortifère pour l’activité et l’emploi local. La Ville de Grenoble lance un appel pour le maintien des dotations de l’Etat et organise une pétition contre cette politique récessioniste ; pétition qui sera remise au Président de la République, au Gouvernement et aux Parlementaires.
Avenir des transports en commun : à quoi joue le Conseil Général ?
La décision unilatérale du Conseil Général de diminuer fortement sa participation financière au SMTC aura pour conséquence de mettre à mal la politique des transports en commun dans l’agglomération qui était une réussite même si elle est perfectible. Le SMTC ne peut pas voir ses subventions diminuées, sans conséquences très graves sur le fonctionnement quotidien.
La majorité de la Métro a réagi par un communiqué (13 décembre) qui tire le signal d’alarme :
« Désengagement du Conseil général du SMTC : un service public fondamental menacé Lire le reste de cet article »
Musiciens du Louvre, suite…
Les oppositions se plaignent que la majorité n’agit pas, mais quand elle agit, elles se plaignent encore plus ! Revenons sur la suppression d’une partie de la subvention à l’association les Musiciens du Louvre.
Il faut savoir garder mesure. En aucun cas la municipalité rejette la musique classique qui est solidement présente et le restera à Grenoble avec le Conservatoire, les deux orchestres universitaires, la MC2, l’Harmonie et les Musiciens du Louvre.
Les Musiciens du Louvre sont un orchestre de dimension internationale et avec les fortes baisses des dotations de l’Etat, Grenoble ne peut plus participer à la même hauteur financière que par le passé. La municipalité maintient les avantages en nature à hauteur de plus de 100 000 € à cette association, ce qui n’est pas négligeable.
NPNRU : le nouveau programme national de renouvellement urbain
L’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) vient de décider du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) sur la période 2014-2024, d’un montant de 5 milliards d’euros. L’ANRU a sélectionné parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville, 200 quartiers d’intérêt national (présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants) et 200 quartiers d’intérêt régional dont 55 sont signalés. Ce sont les agglomérations qui vont gérer ces programmes.
Pour la Métro, il y a deux quartiers d’intérêt national : La Villeneuve d’Échirolles et à Grenoble, l’Arlequin et les Géants. Un seul quartier signalé d’intérêt régional, Mistral.
Les quartiers d’intérêt national bénéficieront de 83 % des financements et les quartiers d’intérêt régional de 17 %
Week-end studieux de formation au Cercle Laïque
A l’invitation du CLAG, Cercle Laïque de l’Agglomération Grenobloise, plus d’une trentaine de personnes, dont un quart membres de l’ADES, sont venues se ressourcer le Week-End dernier à la laïcité sous la conduite appréciée de Bernard Teper, militant laïque national et animateur du Réseau Education Populaire.
Ont été rappelés les fondamentaux de la laïcité définie comme un principe d’organisation politique et sociale, et l’histoire du combat laïque depuis ses origines, pour plus de liberté.
Une claire distinction entre la sphère de l’autorité politique et de la construction des libertés (services publics, école, protection sociale) où s’exerce le principe laïque, et les sphères civile et privée, doit être établie pour orienter justement l’action sur les plans politique, social et juridique.
Une ligne laïque ferme doit combattre « l’ultra-laïcisme » de ceux qui, aux extrêmes-droites, camouflent leurs divers racismes sous des incantations répétées à la « République » et à la « laïcité ». Mais elle doit aussi se démarquer des partisans sincères d’une laïcité qui prône son « ouverture » en l’affublant de divers adjectifs, au motif de la prise en compte de la diversité et du relativisme culturels, dérivant ainsi vers un multiculturalisme identitaire qui encourage les communautarismes et segmente la société, plutôt que d’en rassembler les citoyens.
Un temps a été consacré aux expressions et préoccupations de chacun et à des études de cas concrets : la crèche Baby Loup, l’accompagnement des sorties scolaires par des parents, les repas dits « sans viande », …
Politique politicienne
– Cazenave qui a bien connu et bien pratiqué la gestion de l’équipe Carignon de 1983 à 1995, essaye de tordre les chiffres pour faire croire à une bonne gestion de l’argent public à cette époque. Contrairement à ses affirmations, les impôts locaux ont fortement augmentés entre 1983 et 1995. La ville encaissait 379 MF en 1983 et 709 MF en 1995, soit environ le double. Sans compter les nouveaux impôts prélevés par l’intercommunalité soit 130 MF. Merci MM. Cazenave, Betto et Carignon.
Hébergement des personnes âgées
En décembre 2014, la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie une étude traitant des résidents en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2011. Elle établit la comparaison avec l’année 2007. Saisissons l’occasion de cette étude pour rappeler qu’il faut trouver les meilleures solutions pour le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes. L’hébergement dans des établissements ne pourra pas régler seul la question du vieillissement et de plus il y a une réticence grandissante de nombreuses personnes d’adopter cette solution. Il existe à Grenoble, aux Vignes, à l’Ile Verte, l’expérimentation des appartements regroupés à services partagés qui assure le maintien à domicile de 14 ménages dont certains en grande dépendance. Malheureusement la règlementation ne reconnait pas cette solution qui ne vit que grâce à une mobilisation des familles regroupées dans l’association « Vivre aux Vignes » et un soutien d’ACTIS et du CCAS. Mais la solution n’est pas encore pérenne et il serait important qu’une commission au niveau de la Métro se penche sérieusement sur les formes que peut prendre le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes.
Basses manœuvres au Conseil Général !!!
Du jamais vu. Le 11 décembre lors de la séance du Conseil Général, le Président propose en pleine séance un amendement surprise au budget 2015 qui décide de retirer le CGI du SMTC si la Métro n’accepte pas sa proposition de baisser la subvention du CGI au SMTC de 37 M€ à 25 M€. Un véritable chantage qui met en péril un service public essentiel à une majorité d’habitants du département. En effet de très nombreux usagers des transports en commun du SMTC n’habitent pas dans l’agglomération, car les emplois et de nombreuses activités sont concentrés dans l’agglomération. Il est donc tout à fait normal que le CGI participe à haut niveau au fonctionnement du SMTC.
Conseil municipal important le 15 décembre
© Ville de Grenoble
Lundi 15 décembre à 18 h se tiendra à l’Hôtel de Ville, le dernier conseil municipal de l’année. L’ordre du jour est chargé et de nombreuses délibérations importantes pour l’avenir sont proposées.
Le maire a invité le Président de la Métro pour une intervention sur la mise en place de la métropole au 1er janvier. Ensuite le conseil se prononcera sur les délibérations concernant ce passage aux conséquences multiples sur le partage des compétences entre la Ville et la Métro.
La Ville et la Métro passent des conventions de gestion des services et de mise à disposition des biens et droits mobiliers et immobiliers affectés à l’exercice des compétences dans le cadre du passage en Métropole. Ces conventions vont permettre une continuité du service et pour les usagers et citoyens rien ne devrait changer et la gestion de proximité sera poursuivie.
En ce qui concerne les transfert de personnels municipaux, au démarrage, une centaine d’emplois sont concernés dans les services économique et voirie.
Café citoyen du Rassemblement
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes organise son prochain café citoyen le mercredi 17 décembre, à 20h30 à la Maison des Associations (6 rue Berthe de Boissieux – Grenoble). C’est le retour des cafés citoyens pour réfléchir ensemble à la question des monnaies locales/complémentaires. Pour cela nous écouterons Jean François Ponsot, universitaire grenoblois et économiste atterré ainsi que Olivier Truche, secrétaire du « mouvement sol pour une appropriation citoyenne de la monnaie ». Ils introduiront le débat qui nous le pensons sera riche !
Les formations pour comprendre le budget municipal : une réussite
L’équipe municipale l’avait promis, elle l’a fait. Des formations ouvertes aux citoyens ont eu lieu à la mairie, organisées par le service des finances. Trois séances ont permis à plus de 300 Grenoblois de passer 2 h 30 pour comprendre comment fonctionnait le budget d’une ville comme Grenoble. L’adjoint aux finances, Hakim Sabri, a accueilli les volontaires, puis le directeur des finances a introduit les séances en expliquant les grands principes que doit respecter un budget qui se veut sincère et équilibré. Ces grands principes découlent de la constitution et notamment de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ensuite par petits groupes les citoyens ont fait des travaux pratiques visant à connaître la structuration du budget entre fonctionnement et investissement. Le travail se terminait par une recherche de construction budgétaire dans le cas où la ville perdrait d’importantes recettes, cas tout à fait réaliste vu ce qui va se passer pour l’année 2015 et malheureusement les années suivantes.
