Le 1er octobre 2009, les militants socialistes votaient lors d’un référendum interne, à 71 %, l’impossibilité de cumuler dès les prochains renouvellements un mandat de parlementaire avec une présidence d’exécutif local. Le 8 juin 2010, leur conseil national prenait cela en compte dans le document intitulé « Rénovation », on y lit des engagements très clairs et très stricts.
« La vraie rénovation, c’est celle qu’on met en pratique.
La rénovation, c’est celle qui franchit une nouvelle étape dans la limitation du cumul des mandats.
L’exemplarité, c’est de ne pas attendre la loi que nous ferons voter dans les premiers mois du quinquennat -et qui sera associée à un statut de l’élu- pour appliquer à nous-mêmes la limitation du cumul des mandats de parlementaires et d’un exécutif local…
L’interdiction du cumul d’un mandat de parlementaire et d’un exécutif local (Maire ou Maire-Adjoint, Président-e ou Vice-Président-e de Conseil Général ou de Conseil Régional, présidence ou vice-présidence d’un Etablissement Public de Coopération Intercommunale) sera inscrite dans les statuts du Parti Socialiste. Elle se mettra en œuvre à chaque renouvellement parlementaire. Tout candidat-e à une élection parlementaire abandonnera ses mandats exécutifs locaux dans un délai maximum de trois mois après la tenue du scrutin. Il-elle devra avoir préparé avec le Parti les modalités de sa succession…
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