Archives pour le mot-clef ‘agriculture’
Publié le 27 novembre 2020
L’immatriculation des vélos devient obligatoire. Un décret (n° 2020-1439 du 23 novembre 2020) rend l’immatriculation des vélos neufs obligatoire à compter du 1er janvier 2021. Six mois supplémentaires sont accordés pour la vente des vélos d’occasion. « Ce décret détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d’agrément par l’Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre des dispositifs d’identification des cycles. Il précise également les conditions selon lesquelles les données sont collectées, enregistrées par les opérateurs agréés d’identification de cycles et par le gestionnaire du fichier national unique des cycles identifiés. »
Pour faciliter l’introduction des clauses environnementales dans les marchés publics, tout en garantissant la sécurité juridique contractuelle. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) vient d’éditer un document très utile à ce sujet.
Les Réseaux de chaleur et de froid renouvelables : un levier pour assurer l’indépendance énergétique des territoires. Selon une étude de l’Ademe publiée le 18 novembre 2020 qui examine à l’horizon 2050 les impacts socio-économiques et environnementaux et propose une stratégie et un plan d’actions :
La Cour des comptes alerte le gouvernement sur la poursuite de l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture. Elle fait, dans son référé 3 recommandations : accélérer et achever d’ici 2023, la mise en place de l’observatoire de l’artificialisation des sols, dans sa dimension interministérielle et territoriale. Définir un cadre d’intervention des SAFER sur parts sociales leur permettant d’agir en sécurité et de rendre compte précisément de ces opérations, sous le contrôle renforcé des commissaires du Gouvernement. Regrouper la FNSAFER et Terres d’Europe SCAFR au sein d’une entité unique avant la fin de l’année 2021.
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Mots-clefs : agriculture, développement durable, Energie, environnement, modes actifs
Publié dans Politique |
Publié le 13 novembre 2020
Une victoire très importante
pour toutes celles et ceux qui se battent contre l’empoisonnement par les
herbicides. Le 21 octobre 2020, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société
Monsanto dans le litige l’opposant à l’ancien agriculteur Paul
François.
Ce dernier avait inhalé par
accident les vapeurs d’un herbicide commercialisé par la société jusqu’à son
retrait du marché en 2007. Par un arrêt du 11 avril 2019, la Cour d’appel de
Lyon avait déclaré la société responsable du dommage subi par l’agriculteur sur
le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil,
c’est-à-dire sur le fondement de la responsabilité du fait des produits
défectueux prévoyant que le producteur d’un produit est responsable des
dommages causés par un défaut de ce produit.
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Mots-clefs : agriculture, justice, Mobilisations, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 6 novembre 2020
Une étude scientifique
française qui sera publiée début 2021, met en évidence la capacité du principal
représentant de la famille des pesticides à se diffuser largement dans
l’environnement, hors des parcelles traitées. Et, surtout, à s’y accumuler à
des concentrations inattendues et alarmantes, en combinaison avec d’autres
pesticides couramment utilisés. Les vers de terre accumuleraient les pesticides
à des niveaux surprenants et inquiétants. Raison de plus pour arrêter tout de
suite l’utilisation des néonicotinoïdes.
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Mots-clefs : agriculture, pollution
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 2 octobre 2020
Le parlement européen va se
prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole
commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du
parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau
Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre
l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et
environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant
une transition juste et inclusive pour tous. »
Il s’avère que le projet de
réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.
C’est pourquoi le Conseil
municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en
voici des extraits :
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Mots-clefs : agriculture, conseil municipal, Europe, grenoble
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 17 janvier 2020
Les « distances de sécurité » entre lieux d’habitation et surfaces agricoles concernées par l’épandage de produits phytosanitaires ont été choisies en fonction des recommandations de l’Anses, dans son avis du 14 juin dernier. Ce sera entre 5 et 10 mètres, donc rien ne changera réellement.
La publication d’un décret et d’un arrêté du ministère de l’Agriculture au Journal officiel du 29 décembre officialise le nouveau cadre règlementaire.
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Mots-clefs : agriculture, état, loi, santé
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Publié le 4 octobre 2019
Le maire de Saoû dans la Drôme avait pris un arrêté le 2 septembre 2019 qui règlementait les modalités d’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur l’ensemble du territoire communal. Le Préfet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble de suspendre cet arrêté au motif que le maire était incompétent pour le prendre. Par une ordonnance du 2 octobre 2019, le juge des référés suspend l’arrêté, estimant que seules les autorités d’état sont compétentes pour prendre une telle décision, sauf en cas de péril imminent, cette condition n’étant pas remplie en l’espèce.
Voici des extraits de cette ordonnance :
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Mots-clefs : agriculture, justice administrative, pollution
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Publié le 21 juin 2019
A
l’unanimité, le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté
le 12 juin 2019, un avis encourageant les villes à développer l’agriculture
urbaine, intitulé : « L’agriculture urbaine : un outil déterminant
pour des villes durables »
« Sécurité alimentaire et climatique, santé publique et stabilité
sociale sont autant de points de vulnérabilité des villes face aux enjeux de ce
siècle.
En permettant aux citadins de
renforcer la cohésion sociale, de s’adapter au changement climatique, de
favoriser l’insertion professionnelle, de se réapproprier l’alimentation et de
comprendre l’importance de la production agricole territoriale, l’agriculture
urbaine constitue un outil de choix au service de la résilience des villes.
C’est pourquoi il est
nécessaire de développer une politique ambitieuse pour soutenir les projets
d’agriculture urbaine au service des transitions nécessaires pour que nos
villes restent « vivables ». Dans son avis, le CESE formule des préconisations
visant à offrir des espaces à une agriculture urbaine d’intérêt général, à
accompagner les porteurs de projets et à mobiliser tous les acteurs, publics et
privés, concernés. »
L’avis
fait 16 préconisations :
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Mots-clefs : agriculture, collectivités, écologie
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Publié le 24 mai 2019
Le 20 mai 2019, l’Agence de l’Urbanisme
de la Région Grenobloise (AURG) débute la mise en ligne d’une nouvelle
collection « nos données en image ! ».
« Afin de mieux mettre
en valeur les données du Système d’information territoriale (SIT), l’Agence
lance une collection de planches dataviz thématiques sous forme de posters A3.
Le premier est consacré à l’analyse de l’occupation des sols. »
Le premier poster expose la photographie de
l’occupation du sol en 2015 (dernières données à jour). Il illustre les données
d’évolution par type d’espace ainsi que les changements d’affectation du sol
sur dix ans entre 2005 et 2015.
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Mots-clefs : agriculture, biodiversité, métropole
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Publié le 8 juin 2018
Le 1er juin, l’Agence BIO a tenu une conférence de presse qui a porté sur les chiffres du bio de l’année 2017. Cette agence joue un rôle d’observateur du secteur et de son évolution. Chaque année, elle publie des données relatives à la production, la transformation et la distribution des produits bio, dont les chiffres font ensuite référence et œuvre à la structuration des filières biologiques en France et apporte son soutien aux entreprises du secteur.
« L’agriculture biologique créée de plus en plus d’emplois en France. Avec près de 134 500 emplois directs comptabilisés à la fin 2017, l’agriculture bio est en pleine croissance et plus que jamais créatrice d’une grande diversité d’emplois. Les filières bio recrutent dans de très nombreux secteurs Fin 2017, on comptabilise plus de 88 400 emplois directs dans les fermes en équivalent temps complet, soit une hausse de 13,7 % par rapport à 2016. Trois autres secteurs sont également en nette progression :
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Mots-clefs : agriculture, alimentation, bio
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Publié le 2 juillet 2017
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) tirent le signal d’alarme au vu de l’accélération de l’artificialisation et l’accaparement des terres. Dans sa revue « le prix des terres » la fédération nationale des Safer explique qu’en France, le marché de l’artificialisation a été divisé par 2 entre 2007 et 2014. Mais, depuis 2015, il repart à la hausse. « Ne l’oublions pas : la vie de chacun d’entre nous dépend des espaces naturels (agricoles, forestiers et autres). Ces espaces étant finis, un monde durable exige l’arrêt de l’imperméabilisation de nos territoires. Nous protégeons d’ores et déjà les forêts et les espaces de biodiversité remarquable. Nous devons, de même, protéger les sols agricoles, en priorité ceux qui présentent le meilleur potentiel. Cette protection est indispensable pour s’adapter au réchauffement climatique et réduire le déficit européen de terres agricole ». En 2016 le nombre de ventes de terres agricoles pour l’urbanisation (extension de villes, infrastructures…) a bondi de 22% ! Et les surfaces correspondantes de 24% ! Ces ventes représentent 30.000 hectares en 2016.
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Mots-clefs : agriculture, développement durable, écologie
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Publié le 20 novembre 2015
Les résultats de la 1ère enquête de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville ont été restitués le 12 novembre.
95 collectivités de taille et situation très diverses (plus de 10 000 habitants), ont répondu à l’enquête de l’Observatoire, les résultats, confirment l’évolution engagée vers une gestion des espaces verts urbains de plus en plus tournée vers la préservation et le développement de la biodiversité végétale en ville.
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Mots-clefs : agriculture, biodiversité
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Publié le 6 novembre 2015
En octobre, le ministère de l’agriculture, à la suite de la remise du rapport de Brigitte Allain, députée écologiste de la Dordogne, sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, a édité deux documents destinés à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective.
Le premier document traite des « soutiens financiers mobilisables pour l’approvisionnement de la restauration collective en produits locaux et de qualité » selon les étapes de construction ou de réalisation du projet. A télécharger par ce lien.
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Mots-clefs : agriculture, bio, développement durable
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Publié le 31 juillet 2015
Le 30 juin 2015 le Journal de l’environnement livre un article à partir d’une étude de chercheurs britanniques très alarmiste sur la capacité de la planète à nourrir tous ses habitants. Encore une conséquence du changement climatique.
En voici un extrait :
«… l’effondrement du système alimentaire mondial pourrait survenir à l’horizon 2040, exacerbant un climat politique déjà explosif dans de nombreux pays du Sud. En cause, une production agricole fragilisée par le réchauffement, et qui ne satisferait plus les besoins alimentaires.
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Mots-clefs : agriculture, climat
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