Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’
Publié le 1 février 2013
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
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Mots-clefs : conseil municipal, GEG, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 21 décembre 2012
Il fut un temps, très ancien, où les rapports d’activité d’ « ACTIS « et de « Grenoble Habitat », bailleurs de logement social, faisaient l’objet de réflexion et d’échanges au conseil municipal de Grenoble. Ces 2 outils de la Ville de Grenoble portent une très grande part du parc de logements sociaux, principalement situés en ZUS (Zone Urbaine de Solidarité) en particulier pour Actis et dans une moindre mesure pour Grenoble Habitat.
Les rapports d’activité 2011 ont été vus au conseil municipal de décembre 2012. Ouf ! Il était temps, encore un peu et il n’était plus possible de les examiner avant février ou mars 2013. On peut tout de même se demander pourquoi on a choisi d’évoquer le logement social, lors d’une séance particulièrement chargée qui comptait le vote du budget, l’examen de la Mission d’information et d’évaluation pour Alpexpo, sans oublier le stade Lesdiguières et quelques autres nombreuses délibérations de la même importance.
Le maire de Grenoble qui se dit très attaché à ces outils du logement social, indique en présentant cette délibération « y a-t-il des interventions ? Cette délibération a déjà été vue en commission », sous entendu « on ne va pas passer le réveillon là-dessus ».
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Mots-clefs : conseil municipal, logement, Métro
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Publié le 14 décembre 2012
Avant les fêtes de fin d’année, les conseillers municipaux risquent l’indigestion vu le menu proposé au dernier conseil municipal de 2012 :
- Vote du budget 2013, dont les habitants n’ont pas eu connaissance car il est très différent de ce qui a été présenté lors des deux réunions publiques et lors du conseil municipal du 19 novembre sur les orientations budgétaires.
- La transformation de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), c’est la conséquence du Grenelle de l’environnement, ce peut être la meilleure ou la pire des choses. En général avec cette majorité, en urbanisme, on doit s’attendre au pire. Il y aura une enquête publique avant que cette transformation soit actée.
- Le rapport de la mission d’évaluation sur Alpexpo, enfin tout (ou presque) va être dit sur cette gestion calamiteuse durant ces dernières années et particulièrement de 2009 à 2011. Il faudra bien en tirer tous les enseignements et désigner les vrais responsables qui ont laissé se creuser un trou financier de plus de 2,4 M€ aux frais des contribuables.
- Les rapports d’activité d’ACTIS, De Grenoble Habitat, d’Alpexpo, de la SEM Innovia… et de GEG. Il aurait été plus démocratique d’avoir eu le rapport de GEG avant que le conseil municipal ne se prononce en catastrophe pour une nouvelle délégation de 30 ans !
- Stade Lesdiguières, lancement de travaux d’agrandissement… Mais pourquoi laisser vide le stade des Alpes et de dépenser encore des sous dans un autre stade alors que l’argent manque cruellement ?
- Nano 2012, encore de l’argent gaspillé versé à une grande multinationale qui s’apprête à licencier. Dans ce programme, l’Etat aura versé 477 M€ et les collectivités 75 M€, soit beaucoup plus que le coût des emplois créés par ST.
- Etc etc
Mots-clefs : Alpexpo, budget alternatif, conseil municipal, GEG, Nanos, Urbanisme
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Publié le 24 novembre 2012
Il n’aura pas échappé aux observateurs même ponctuels que ces dernières années, la tendance s’aggrave. A chaque nouvelle séance du conseil municipal de Grenoble, la moindre rumeur d’une éventuelle protestation des habitants provoque chez les élus de la majorité une effervescence quasi irrationnelle. Pas question pour le public d’entrer dans la petite partie de la salle du conseil qui lui est réservé, sans avoir montré patte blanche (fouilles des sacs, contrôle des entrées, ouverture des portes à la discrétion des huissiers même si les débats du conseil ont commencé…).
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
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Publié le 16 novembre 2012
Depuis le début du mandat (mars 2008), nous demandons que le vote du budget soit précédé de débats publics afin que les habitants puissent participer aux réflexions sur les priorités budgétaires, ce qui n’a jamais été fait auparavant. La majorité municipale qui vient subitement de se souvenir qu’une campagne électorale va démarrer en 2013 a proposé de tenir deux réunions publiques préalablement au débat d’orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 19 novembre. L’intention est louable, sauf que si l’on a une réelle volonté de faire participer les habitants, le débat doit être préparé longtemps à l’avance, avec des documents accessibles au public. Or aucun document n’a été rendu public avant les réunions du 14 et du 15 novembre. Les questions budgétaires sont trop souvent présentées de manière incompréhensible ce qui a pour effet de rebuter les habitants. La majorité municipale avait prévu d’organiser une formation des citoyens sur ces questions ce qu’elle n’a jamais fait.
C’est d’autant plus regrettable que l’adjoint aux finances, qui aspire à occuper le poste de 1er magistrat, a indiqué que les impôts des Grenoblois étaient devenus insupportables et devaient diminuer, mais pas en 2013. Pourquoi ?
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Impôts, Métro
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Publié le 26 octobre 2012
Lors des conseils municipaux, parfois nous assistons à des débats de qualité, arguments contre arguments, mais malheureusement trop souvent le maire qui est maître des débats et sa majorité municipale dénaturent la discussion par des affirmations péremptoires qui ne sont étayées en rien. L’exemple du débat sur le service public municipal du gaz et de l’électricité et son concessionnaire la SEM GEG est de ce point de vue caricatural.
Voila une décision qui engage la Ville et les usagers des services publics du gaz et de l’électricité jusqu’en 2042, qui est prise sans aucune concertation avec les habitants et sans aucun débat public. Cela se passe à peu près de la même manière que pour la privatisation de l’eau en juillet 1989 par le maire corrompu.
On ne sait toujours pas pourquoi le conseil municipal devait voter en catastrophe la concession du gaz et de l’électricité à GEG jusqu’en 2042. Il n’existe aucune raison objective de précipiter cette décision, le contrat actuel -passé irrégulièrement par MM. Carignon et Gascon- prenant fin en avril 2016. Visiblement la majorité municipale qui ne voulait prendre aucun risque lors de l’élection de 2014, maintient son dialogue avec le groupe GDF- Suez (Lyonnaise des Eaux) introduit dans ce service public en 1986 par le maire corrompu.
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Mots-clefs : conseil municipal, Corrompu, démocratie locale, GEG, services publics
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Publié le 26 octobre 2012
Puisque la majorité municipale a fuit le débat sur une question d’importance, l’ADES apporte des éléments précis et fondés sur l’intérêt d’un changement de mode de gestion des services publics du gaz et de l’électricité à Grenoble. Ces réflexions valent aussi pour la Compagnie de Chauffage mais à un niveau intercommunal. Les modes de gestion des services publics ne sont pas neutres. La Compagnie de Chauffage est dirigée par un directeur salarié de l’actionnaire privé et le contrôle des actionnaires publics est inexistant. La reprise du pouvoir de la collectivité et des usagers passe par la gestion directe en régie publique dont la souplesse est bien supérieure à ce que laissent croire la majorité municipale. Pourtant l’exemple de la Régie de l’eau de Grenoble, qui est un vrai succès, devrait ouvrir les esprits sur cette question. Mais il est vrai que M. Destot n’en voulait pas et nous lui avons imposé le retour en régie contre son gré.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, conseil municipal, démocratie locale, Energie, GEG, Politique droite-gauche, services publics, Tarifs publics
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Publié le 20 octobre 2012
Le prochain conseil municipal a lieu lundi 22 octobre à 17 h à la mairie de Grenoble.
Le Conseil débutera par le rapport d’activité du CCAS (la subvention municipale au CCAS se monte à 24 M€ et est encore insuffisante). Il y aura les rapports d’activité de la Régie des eaux (année 2011) un service qui fonctionne très bien , celui de la (CCIAG) Compagnie de chauffage (saison 2010/2011), qui matraque les usagers par des tarifs excessifs. Voila la démonstration concrète de la supériorité de la gestion directe en régie par rapport à celle dominée par les intérêts privés. Le dossier de réalisation de la ZAC Presqu’île, réalisation irrégulière par rapport aux règles d’urbanisme.
Et le scandale de la soirée (délibération n° 9) : la prolongation pour 30 ans de la concession pour le gaz et l’électricité à la société d’économie mixte GEG.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, GEG
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Publié le 20 octobre 2012
Communiqué de presse d’Europe-Ecologie-les Verts Grenoble, ADES, Les Alternatifs
Enorme surprise : la majorité municipale PS-PC-Modem-Divers droite de Grenoble a décidé le renouvellement du contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz sur le territoire de Grenoble à la SEM-GEG pour une durée 30 ans sans aucun débat public ni mise en concurrence, la transaction se faisant de gré à gré ! Cette délibération très lourde de conséquences pour tous les Grenoblois-es sera proposée au vote lors du conseil municipal du 22 octobre.
Combien de Grenoblois-es ont entendu parler du renouvellement du contrat de Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) ? Très peu. Trop peu !
Pourtant dans les articles 1 et 10 de la charte de la démocratie locale « La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions. (…) la Ville de Grenoble s’engage à mettre en place une consultation des Grenoblois ». Toutes ces belles affirmations sont balayées d’un revers de main !
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Mots-clefs : Carignon, Communiqués, conseil municipal, démocratie locale, Energie, GEG, Politique droite-gauche
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Publié le 20 octobre 2012
Le journal de l’environnement du 3 octobre 2012 indique que la collecte pneumatique des déchets prend de l’ampleur en France, notamment en Ile-de-France. A-t-on fait le bon choix en supprimant cette méthode de collecte à la Villeneuve ?
Romainville (Seine-Saint-Denis), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), les Batignolles (Paris XVIIe), Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et désormais Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)… La liste des communes ayant choisi de collecter leurs déchets de façon pneumatique s’allonge.
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Mots-clefs : conseil municipal, Métro, Villeneuve
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Publié le 22 septembre 2012
Lundi 17 septembre, lors du conseil municipal, le maire a répondu à deux questions orales, l’une de la droite sur le cumul des mandats pour savoir quand il céderait la place. La réponse, comme on l’a vu par ailleurs, a consisté à dire qu’il était pleinement maire et pleinement député. Mais M. Destot a une conception très personnelle de l’implication dans ses mandats. Depuis de longs mois il n’est plus aux manettes de la ville, à tel point que lors du vote des adjoints pour remplacer G. Fioraso, la liste des 22 adjoints au maire était présentée par J. Safar ! En ce qui concerne l’assemblée nationale il est bien connu qu’il fait partie des députés derniers de la classe, voir son bilan de la législature précédente sur le site « nos députés ».
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Mots-clefs : conseil municipal, cumuls de mandats, démocratie locale, Déplacements, Destot, GEG, social, ZAC Flaubert
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Publié le 14 septembre 2012
Traditionnellement, la dernière délibération des conseils municipaux est consacrée au compte rendu du maire sur les décisions qu’il a prises au cours des semaines et mois précédents, mais pas n’importe lesquelles. Par exemple, la délibération intitulée «Rendu Acte » fait la liste des marchés de « services et prestations intellectuelles » passés par la ville. A la séance du conseil municipal du 17 septembre, on apprend que la ville a fait appel à 3 entreprises pour un montant global d’environ 270 000 € en vue de l’accompagner « au changement en matière d’organisation humaine et / ou de fonctionnement des services de la ville de Grenoble ».
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Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 25 mai 2012

Cliquez sur l'image pour voir la copie d'écran en date du 25/5/12
La nomination de G. Fioraso comme ministre fait des remous dans la majorité municipale. De nombreux témoignages indiquent que la pilule ne passe pas du tout. L’heure des règlements de compte entre amis de 30 ans a sonné. Le choix du suppléant de G. Fioraso n’a pas plu à tout le monde. Mais une opération machiavélique est en train de se mettre en place. Sur le site internet de la Ville de Grenoble apparait l’annonce de la nomination de G. Fioraso comme Ministre et si on clique pour en savoir plus, on arrive sur un lien qui mène au blog de G. Fioraso candidate aux élections législatives (voir copie d’écran en date du 25/5/12). Or une personne morale, ici la Ville, n’a pas le droit d’apporter son soutien ou d’aider un candidat aux élections, sinon c’est l’annulation de l’élection. Qui a pu faire cette erreur sur le site de la Ville ? Qui pourrait avoir intérêt à ce que G. Fioraso ne puisse être élue aux législatives, et donc ministre ?
La droite UMP au conseil municipal se restructure en profondeur. Rappel, elle était composée de trois groupes distincts :
- le groupe UMP, Majorité présidentielle, divers droite et société civile (président O. Roux, 4 membres).
- Le groupe Union pour un mouvement populaire (présidente N. Béranger, 2 membres)
- et le groupe Majorité présidentielle (président Chamussy, 3 membres).
- Les deux derniers groupes s’alliant dans un intergroupe : « Rassemblement pour Grenoble ».
Mais depuis peu tout a changé : les 9 membres de l’opposition de droite se sont finalement retrouvés dans un intergroupe « Ensemble pour Grenoble ».
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Mots-clefs : conseil municipal, Droite, Fioraso, législatives
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Publié le 18 mai 2012
Notons d’abord la nomination de Geneviève Fioraso au Gouvernement en tant que ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est une surprise car les observateurs misaient plutôt sur A. Vallini ou M. Destot. A la différence des deux cités, G. Fioraso a vraiment travaillé ses dossiers de parlementaire. Il faut rappeler que localement elle a malheureusement trop accompagné la politique de la droite sur les pôles de compétitivité, soutenu les projets de mise en concurrence des sites universitaires, promu le projet Giant, apporté un soutien aux nanobiotechnologies au détriment des autres disciplines ce qui accentuait le pilotage par l’aval de la recherche au détriment des recherches fondamentales à long terme. En tant que ministre elle va devoir remettre en cause nombre de décisions néfastes de Sarkozy et notamment démocratiser le fonctionnement des institutions de recherche et d’enseignement supérieur, et remobiliser les acteurs comme l’avait fait en son temps J.P. Chevènement dans le gouvernement Mitterrand.
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Mots-clefs : conseil municipal, Destot, ens. supérieur et recherche, Fioraso
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Publié le 30 mars 2012
Le conseil municipal du 26 mars débutait par des délibérations ponctuelles sur l’insertion (une délibération) et la politique économique (5 délibérations). Alors que l’ordre du jour avait mis en tête la délibération présentée par A. Djellal sur le financement d’associations d’insertion, c’est Geneviève Fioraso qui monopolisait la parole dans un très long bilan général de la politique économique de Grenoble à l’aide d’un diaporama. Ce bilan qui n’était pas à l’ordre du jour a eu pour effet d’en énerver plus d’un même dans la majorité municipale. Mis ainsi devant le fait accompli ces élus se sont trouvés contraints d’écouter sans pouvoir débattre ni intervenir sur le sujet.
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Mots-clefs : conseil municipal, économie, Fioraso, social
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Publié le 22 décembre 2011
Le budget 2012 de la ville de Grenoble est le premier, depuis 1995, qui fait l’objet d’une belle manipulation des chiffres dans le document de présentation. Les explications alambiquées et les réponses aux amendements du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » ont été imprécises et mêmes fausses. La situation financière pour 2012 est en effet beaucoup plus favorable que celle en 2011, avec une épargne nette en très forte augmentation (+ 3 M€) grâce à des recettes supplémentaires. Mais la majorité municipale a caché cette réalité pour justifier le maintien de la pression fiscale au même niveau que 2011.
1) Une manipulation pour cacher une réalité budgétaire plus favorable que prévue
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal
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Publié le 25 novembre 2011
Le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » à la ville de Grenoble a édité son bilan à mi mandat. Bien que dans l’opposition, ce groupe d’élus pèse fortement sur l’activité municipale en imposant le débat et en proposant des alternatives aux mauvais choix du maire et de sa majorité.
Au sommaire :
Une Ville conviale ?
- Payez, vous êtes filmés !
- Un stade vide, pas assez de piscines
- “Ouvrir la culture !“ : Trois questions à Olivier Bertrand
Une Ville soutenable ?
- Bien circuler et facilement, cʼest pour quand ?
- Quintuple 0 pour la majorité sur les JO
- Politique économique : hors sujet, hors champ
- GIANT : un nom qui veut tout dire
Une Ville solidaire ?
- CCAS : 3 questions à Marina Girod de lʼAin
- LOGEMENT SOCIAL : 3 questions à Maryvonne Boileau
- Pour la Villeneuve, pas dʼidées neuves
- Un PLU qui nʼa pas plu.
- Chauffage urbain : les usagers sur le grill
- IMPÔTS LOCAUX : 3 questions à Hakim Sabri, Président de groupe
Conclusion…
Le bilan est disponible en ligne
Mots-clefs : bilan de mandat, conseil municipal
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Publié le 25 novembre 2011
Un débat important qui précède le prochain vote du budget, sur les orientations budgétaires, a donné lieu à des interventions intéressantes.
Un compteur qui s’affole : Le 1er adjoint a insisté lourdement sur les différences entre l’endettement de l’Etat, qui est un mauvais endettement et celui des collectivités qui est un bon endettement. Ceci résulte des contraintes de la loi qui interdit aux collectivités territoriales d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit et qui interdit d’emprunter pour financer le fonctionnement, alors que l’Etat emprunte pour rembourser les intérêts des emprunts… Pour imager la dérive de la dette de l’Etat et au contraire la stabilité de la dette de Grenoble, le 1er adjoint a fait projeter une diapositive où deux compteurs indiquaient l’évolution en temps réel de la dette de l’Etat qui s’accroit de 1000 € par seconde alors que la dette de Grenoble et plus généralement des collectivités est stable. Ceci était très pédagogique, sauf que le compteur de la dette de l’Etat évoluait beaucoup trop vite puisque c’était au moins de 2000 à 3000 € par seconde ! La chose est suffisamment grave pour ne pas avoir besoin d’exagérer le trait. Et si l’endettement de Grenoble est un bon endettement, pourquoi vouloir à tout prix diminuer cette dette quand l’équilibre financier est assuré, sinon pour justifier la trop forte hausse des impôts ?
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Destot, Impôts
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Publié le 21 octobre 2011
Au prétexte qu’un établissement bancaire est le mécène du téléphérique, la majorité municipale vient de l’autoriser à couvrir les bulles de ses messages publicitaires. Cette décision viole le règlement de publicité que la ville s’est elle-même donnée, constituant ainsi un délit passible d’une amende de 7500€ par publicité. Il y a avait pourtant eu un précèdent en 2007 qui laissait penser que les choses en étaient restées là. En octobre de cette même année, les bulles avaient servi à promouvoir l’implantation dans l’agglomération grenobloise d’une enseigne internationale qui n’était pourtant pas mécène du téléphérique, avait suscité la désapprobation quasi générale des Grenoblois. Mais pas seulement.
Un certain Ph. Falcon de Longevialle, qui deviendra quelques mois plus tard élu à Grenoble, écrivait sur son blog « …Je reste néanmoins choqué qu’une enseigne aussi puissante soit-elle, puisse se payer le patrimoine grenoblois, comme un vulgaire espace publicitaire. Je ne sais pas qui a autorisé (ndlr : ignorance feinte ?) ce regrettable précèdent mais il doit savoir (ndlr : le maire) que Grenoble n’est pas à vendre. En matière de bulles, ça mérite un zéro pointé (ndlr : de l’humour avec ça !) » A le lire on sent bien poindre chez cet homme de conviction une vocation de gauchiste contrariée, mais 2007 est une époque révolue. Choqué quelques années plus tôt, le voilà muet au dernier conseil municipal. Ah ! comme on aurait aimé l’entendre dire, mais cette fois comme adjoint à l’immobilier que « Grenoble n’est pas à vendre ». Cet élu ne cesse de se renier, en 2007 il fustigeait la rocade. Dès qu’il est devenu un co-listier de Michel Destot, il était un ardent défenseur de la rocade.
« Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent » disait le grand Edgar Faure. Certains politiques sont de vrais moulins à vent.
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 15 octobre 2011
Il n’est jamais trop tard pour faire croire que l’on peut bien faire. Au risque que la crédibilité en prenne un sérieux coup. A l’exemple de la droite municipale grenobloise qui par la voix de M. Chamussy, fustige la majorité municipale sur son attitude à l’égard du collectif « Vivre à Grenoble » que nous soutenons depuis le début. Il se dit choqué par les déclarations des adjoints à l’immobilier et à la Démocratie Locale, qui dit-il, semblent mépriser la démarche du Collectif. Rappelons que le Collectif est né de deux constats principaux : l’absence de démocratie de la majorité municipale et sa propension à densifier à outrance dans tous les secteurs de la ville quel que soit le projet d’urbanisme en cours. On ne reprochera pas à M. Chamussy de prendre partie pour les habitants par voix de presse. Mais peut-être que les habitants concernés auraient aimé l’entendre avec ses amis de droite s’exprimer en tant qu’élus dans le cadre du conseil municipal, ce qu’ils n’ont jamais fait. De là à penser que la « sortie » de M. Chamussy relève de la récupération, il n’y a qu’un pas que les habitants pourraient franchir allègrement. Pour nous, évidemment, c’est déjà fait.
Mots-clefs : conseil municipal, Urbanisme
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