Archives pour le mot-clef ‘grenoble’

MINATEC, un juste retour des choses…

Publié le 22 décembre 2017

Le Conseil municipal du 18 décembre a décidé de vendre les actions que la Ville détient dans MINATEC (16,67 % du capital social) soit à la Région soit à la Métro au même prix. La Région Auvergne-Rhône Alpes a fait une proposition d’achat, n’ayant pas d’action dans cette SEM. En 2003, lors de la création de la SEM MINATEC, la Région n’avait pas voulu participer à cette création. La Ville n’avait pas le droit de céder ses actions avant fin 2013.

Le capital investit par la Ville dans cette SEM en 2003 se montait à 1,1 M€, la Région a proposé d’acheter ces actions au prix de 3,4 M€, la Métro avait été sollicitée et devrait proposer d’acheter ces actions au même prix. La Ville vend ses actions à la Métro et la Métro a décidé le 22 décembre de vendre une partie de ses actions à la Région.

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Budget 2018 de la Ville de Grenoble

Publié le 15 décembre 2017

Au Conseil municipal du 18 décembre seront votés les budgets prévisionnels 2018 : budget principal et budgets annexes. Les taux des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) ne bougeront pas. L’équipe municipale actuelle est la première à ne pas augmenter les impôts locaux malgré une situation désastreuse qu’elle a trouvé en 2014 et une perte de recettes historique. H. Dubedout avait multiplié les impôts par 2,7 pour payer notamment les Jeux Olympiques de 1968 ! A. Carignon a fiscalisé l’intercommunalité soit une augmentation des impôts de 14 M€ en 1990 et M. Destot a augmenté les taux des impôts locaux de 9% et il a voté la mise en place de la fiscalité mixte à la Métro.

Le budget 2018 marque un redressement impressionnant de la situation financière malgré les violentes baisses des dotations entre 2014 et 2017. Cela grâce à une stratégie efficace et bien organisée avec le plan de sauvegarde des services publics locaux, qui a permis de faire d’importantes économies en sauvegardant l’essentiel et en réorganisant l’activité des services. Bien sûr cela a des conséquences sur l’activité de certains services et sur les interventions de la Ville. Les économies sont poursuivies en 2018 et permettent de dégager une épargne reconstruite. Bien évidemment il a fallu répartir les efforts sur tous les budgets en préservant l’essentiel des services en maîtrisant la masse salariale et en limitant la baisse des subventions.

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Comment se chauffent les Grenoblois ?

Publié le 15 décembre 2017

L’INSEE collecte, lors des recensements, les modes de chauffage des résidences principales ; elle différencie le chauffage central collectif du chauffage central individuel et le chauffage individuel tout électrique. Le chauffage central collectif est soit le chauffage urbain, soit une chaufferie de l’immeuble.

Il y a une différence notable entre la ville de Grenoble et le reste de l’agglomération. En effet à Grenoble presque 40% des résidences principales sont chauffées par un chauffage central collectif, alors que seulement 30,5 % le sont dans le reste de la Métro et 28,1% sont au tout électrique à Grenoble contre seulement 20,8 % dans le reste de l’agglomération. Le chauffage central individuel est nettement plus présent hors de Grenoble (43%) qu’à Grenoble (31%).

Ceci est principalement dû aux différences liées à la présence de maisons individuelles qui sont beaucoup plus nombreuses dans le reste de l’agglomération qu’à Grenoble, 35% contre 3,5%.

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Les dégâts sur l’urbanisme de l’austérité imposée

Publié le 8 décembre 2017

L’austérité financière imposée aux communes et aux intercommunalités les prive de capacité d’intervention notamment pour les opérations d’aménagement urbain. La ville de Grenoble a été beaucoup plus atteinte que les autres grandes villes par la situation financière très dégradée laissée en 2014 par l’ancienne équipe municipale ce qui l’a fortement handicapée face aux diminutions des dotations de l’Etat entre 2014 et 2017. La nouvelle politique gouvernementale d’encadrement strict des dépenses et de la dette n’allègera pas la situation. Maintenant il se greffe l’attaque violente sur les bailleurs sociaux qui se voient imposer une diminution d’au moins 60 € par mois des loyers des habitants touchant les APL. Les recettes des bailleurs sociaux (en particulier les OPH) dépendent quasi exclusivement des loyers ou des ventes de leur patrimoine. Cette politique va avoir des conséquences très dures à Grenoble et dans les quartiers inscrits dans la politique de la ville de la Métro.

L’ADES n’a jamais été favorable à la destruction de logements notamment sociaux, car comme le disait Jean-François Parent on ne règlera pas des problèmes sociaux par la démolition du bâti. Il vaut toujours mieux réhabiliter plutôt que détruire, quand c’est possible. Rappelons que l’ADES s’était opposée fortement à la destruction du 50 galerie de l’Arlequin qui n’était pas justifiée.

Deux dossiers vont être fortement impactés par ces politiques d’austérité imposées : le renouvellement urbain de la Villeneuve et celui de l’Abbaye.

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Propriétaires occupants ou locataires à Grenoble

Publié le 8 décembre 2017

L’INSEE classe les résidences principales en fonction du statut de leur occupant : propriétaire occupant ou locataire. A Grenoble, en 2014, il y a 38 % de propriétaires occupants et 59,5 % de locataires, le reste étant des ménages logés gratuitement (2,5%). Il y a 16 % de locataires en HLM loué vide. Les chiffres de 2009 indiquent une stabilité : 37 % de propriétaires, 60% de locataires et 15,5 % de locataires en HLM.

Dans l’ensemble de l’agglomération les chiffres sont très différents puisque les propriétaires occupants sont 51%. Dans l’agglomération hors Grenoble les propriétaires occupants sont 60%.

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Droits des étrangers : un nouveau guide élaboré à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

Ce nouveau guide commandité par le Conseil français de la citoyenneté de résidence (CoFraCiR), s’intitule : « Citoyen(ne)s étranger(e)s, vous avez des droits ! » La ville de Grenoble avait édité en 1998 un guide intitulé « Résidents étrangers, comment accéder à vos droits », elle a souhaité le transformer en un outil juridique destiné à toutes celles et ceux (associations, travailleurs sociaux…) qui accompagnent les migrants, les demandeurs d’asile et les résidents étrangers. Les étrangers ont des devoirs mais aussi des droits. Ce nouveau guide a été rédigé par l’ODTI (Observatoire des discriminations et des territoires interculturels) qui a développé une expertise juridique pointue sur la défense des droits des étrangers en gagnant de nombreux procès notamment contre des institutions publiques qui devraient pourtant être les premières à défendre les droits et non les oublier en discriminant des étrangers. Ce travail a été réalisé en lien avec le Conseil consultatif des Résidents Etrangers de Grenoble (CCREG).

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Etrangers et immigrés à Grenoble, évolution entre 2006 et 2014

Publié le 24 novembre 2017

Il y a 2 243 Français de plus à Grenoble entre 2006 et 2014 et 2 429 étrangers de plus. En 2014 il y a 11,1% d’étrangers à Grenoble et 16,1% d’immigrés. Il y a toujours plus d’immigrés que d’étrangers puisque certains immigrés (qui sont nés étranger à l’étranger) sont devenus Français.

La répartition territoriale des étrangers et des immigrés dans les quartiers IRIS de Grenoble est très variable. En 2014 les quartiers où le taux d’étrangers dépasse 20 % sont : Europole, Notre Dame, Mistral, Jouhaux, Poterne, Teisseire, Les Trembles, Arlequin, Village Olympique Nord et Sud.

Les quartiers où le taux d’étrangers est faible (moins de 7%) sont : Saint Bruno, Créqui-Victor Hugo, Trois Cours, Ile Verte Saint Roch et Maréchal Randon, Hébert Mutualité, Aigle, Eaux Claires-Painlevé, Clémenceau, Reyniès, Peretto, Bajatière-Est, Alpins, Jeanne d’Arc, La Bruyère. Lire le reste de cet article »

La gestion directe des services publics, une ancienne et bonne idée à Grenoble

Publié le 24 novembre 2017

La question du mode de gestion des services publics est une question récurrente à Grenoble. Il s’avère que le choix entre gestion directe ou gestion déléguée a fait l’objet de débats très anciens au Conseil municipal de Grenoble depuis plus d’un siècle. Voici un extrait d’un article daté de 1902-1904, d’un professeur de droit de Grenoble (H. Capitant) intitulé : « L’exploitation municipale des services de distribution de l’eau, du gaz et de l’énergie électrique à Grenoble ». Cet article est cité dans une thèse soutenue à l’université de Paris 8, par Guillaume Bouvier le 17 juin 2005 : « Les collectivités locales et l’électricité. Territoires, acteurs et enjeux autour du service public local de l’électricité en France ”. Cette thèse prend trois exemples locaux : Lyon et le département du Rhône ; Grenoble et l’Isère et les régies des Deux-Sèvres et de la Vienne. A propos de Grenoble voici un bref passage de cette thèse : « La première usine de production de gaz à Grenoble remonte à 1837. En 1866 la ville rachète les installations de production et de distribution de gaz et décide de les exploiter elle-même en régie directe. L’utilisation de l’électricité pour l’éclairage débute en 1889 avec « la Société Grenobloise d’Eclairage Electrique » (SGEE). Moins de dix ans après, en 1897, alors même que l’utilisation de l’énergie électrique n’en est qu’à ses balbutiements, la ville de Grenoble s’intéresse de près à la concession qu’elle a signée avec la SGEE. Deux ans plus tard, la ville projette de réaliser un réseau municipal et dès 1902, les travaux commencent. Le Service Municipal de l’Eclairage et de la Distribution d’Energie Gaz et Electricité est créé en 1903 »

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Chauffage urbain, quelques nouvelles

Publié le 17 novembre 2017

La Métro a reçu le rapport d’activité 2015/2016 de la Compagnie de Chauffage (CCIAG). Par rapport aux précédents rapports il y a beaucoup plus de détails concernant la gestion du service public du chauffage urbain, c’est la conséquence du changement de directeur général qui n’est plus salarié de l’actionnaire minoritaire (Dalkia) mais nommé par l’actionnaire public majoritaire. Un nouveau dialogue avec les représentants des usagers a été établi, fondé sur la transparence et la confiance.

Suite à l’étude de la CLCV sur le service public du chauffage urbain au niveau national « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain », dont nous avons rendu compte le 3 novembre, lire ici,

Le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a fait un communiqué indiquant que le tarif attribué au service public de l’agglomération grenobloise était erroné.

Il précise, en fin de communiqué, que la ville de Grenoble (actionnaire majoritaire de la CCIAG) a demandé à Dalkia de bien vouloir se retirer de l’actionnariat (42% des actions), au motif que cette société a « participé de près à la gestion très critiquable du service durant de très longues années ».

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Trois ans d’actions pour plus de solidarités à Grenoble

Publié le 17 novembre 2017

La majorité municipale met en place depuis 3 ans des politiques publiques destinées à lutter contre les inégalités de toutes sortes et à renforcer les solidarités dans une ville très morcelée socialement. Elle rend compte de ses actions dans le domaine des solidarités dans une brochure qui traite des tarifications solidaires (école, transports en communs, eau), du développement du logement social, de l’hébergement d’urgence, de l’aide à l’accès aux droits sociaux et des nombreuses actions au quotidien dans les domaines de la santé (contre la pollution de l’air), de l’alimentation, des jardins partagés et une commande publique toujours plus solidaire, favorisant l’insertion. Malgré de très importantes difficultés financières, la ville met les solidarités au centre de ses préoccupations. Bien évidemment l’action d’une ville ne peut pas compenser les manques liés aux politiques nationales qui sont au-delà de ses compétences.

L’éditorial est signé par Alain Denoyelle, adjoint à l’action sociale et vice-président du CCAS, qui explique :

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Les répartitions des catégories professionnelles dans les quartiers IRIS de Grenoble

Publié le 17 novembre 2017

Lors des recensements, l’INSEE classe la population de plus de 15 ans en différentes catégories socioprofessionnelles. Pour les données des quartiers IRIS, elle donne les résultats en 8 catégories : 1- agriculteurs exploitants ; 2- artisans, commerçants, chefs d’entreprise ; 3- cadres et professions intellectuelles supérieures ; 4- professions intermédiaires ; 5- employés ; 6- ouvriers ; 7- retraités ; 8- autres sans activité professionnelle.

Pour les dernières données disponibles (2014) à Grenoble il n’y a que 29 agriculteurs (0,02%) et les plus nombreux sont à Bajatière Est (7).

La répartition des différentes professions dans les quartiers est très irrégulière :

Les artisans, commerçants et chefs d’entreprise sont 2,4% à Grenoble. Le quartier où ils sont les plus nombreux est Waldeck Rousseau (4%) et celui où ils sont les moins nombreux (0,66%) à Vallier.

Les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 16,5%. Les deux extrêmes sont à l’Ile Verte Maréchal Randon (31,1%) et Mistral (1,1%).

Les professions intermédiaires représentent 15,2% à Grenoble, mais seulement 6% au Village Olympique et elles sont les plus nombreuses (23,1%) à Waldeck Rousseau.

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Les orientations budgétaires débattues au Conseil municipal

Publié le 10 novembre 2017

Le 6 novembre, les conseillers municipaux ont longuement débattu les orientations budgétaires de la ville de Grenoble pour les années suivantes. Le rapport sera mis à disposition du public dans les 15 jours qui suivent ce conseil. Il précise quelles sont les contraintes qui vont être imposées par la loi de finances 2018 qui sera votée par le Parlement avant la fin de l’année : l’évolution des dépenses de fonctionnement ne devra pas dépasser l’inflation en 2018 et être plutôt inférieure à l’inflation les années suivantes et l’épargne devra être suffisante pour que la capacité de désendettement soit inférieure à 11 ou 13 ans.

L’adjoint aux finances et les adjoints responsables des commissions municipales ont expliqué les orientations qui vont permettre de construire le budget 2018 qui sera voté en décembre. Ils ont apprécié à juste titre que les efforts et les restructurations demandés aux personnels, aux associations et aux habitants aient permis de redresser une situation extrêmement dégradée en 2014, sans augmenter les taux des impôts. Mais il faudra poursuivre une gestion rigoureuse de l’argent public car ce n’est pas parce que les dotations de l’Etat ne vont pas trop diminuer en 2018, qu’il faut relâcher les efforts.

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Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole Grenoble

Publié le 10 novembre 2017

Le 10 novembre le Conseil de métropole vote diverses délibérations concernant le projet Cœurs de Villes, Cœurs de métropole (CVCM) Grenoble : adoption de l’avant-projet sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey, lancement des programmes pour les secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge, exonérations des droits de voirie pour les activités commerciales les plus concernées par les travaux.

A signaler que l’Observatoire des déplacements a effectué une analyse du changement du plan de circulation imposé par le projet CVCM ; il en ressort qu’il n’y a pas de hausse significative de la congestion de la circulation automobile, contrairement à ce que craignaient certains habitants. Voir ici le document.

Voici le contenu de la délibération de la Métro concernant les déplacements, qui traite de la piétonnisation, les transports en commun, les cycles, la végétalisation et l’amélioration du cadre de vie.

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Equipement automobile des ménages grenoblois

Publié le 10 novembre 2017

A Grenoble, entre 2006 et 2014 il y a eu une nette augmentation du taux des ménages sans voiture, passant de 31,6% à 35,5%. Le nombre de ménages sans voiture passe de 24 875 à 29 741.

Cette augmentation est effective dans la grande majorité des quartiers (IRIS) à l’exception de : Gare, Lustucru, Trois Cours, Hebert-Mutualité, Eaux claires Painlevé, Houille Blanche, Diables Bleus, Clémenceau, Beauvert, Poterne, Paul Cocat, La Bruyère, Constantine, Vigny Musset.

Au nord des grands boulevards (en 38000) il y a 40,6 % de ménages sans voiture en 2014 et en 38100 il n’y a que 31,5% de ménages sans voiture. Dans les zones à stationnement payant sur voirie il y a plus de ménages sans voiture que dans les autres zones.

Grands quartiers IRIS % ménages sans voiture
100 41,16%
200 40,09%
300 31,23%
400 29,87%
500 35,17%
600 31,95%
Grenoble 35,47%

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Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes

Publié le 10 novembre 2017

©Ville de Grenoble

Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.

Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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Le stationnement payant sur voirie, ce qui va changer le 1er janvier 2018

Publié le 3 novembre 2017

Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.

Le montant des FPS sera reversé à la métropole (déduction faite des frais de collecte) qui pourra en reverser une partie à la ville de Grenoble pour la dédommager des frais qu’elle supportera pour la gestion de la dépénalisation du stationnement payant. Comme la loi prévoit que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum prévu pour stationner dans une zone, les tarifs des horodateurs seront prolongés d’une demi-heure par rapport à la situation actuelle et au bout ce cette demi-heure le tarif sera fixé à 35 €. En cas de paiement immédiat, l’automobiliste payera 35 € moins ce qu’il aura mis dans l’horodateur.

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Evolution de la population des quartiers de Grenoble entre 2006 et 2014

Publié le 3 novembre 2017

L’INSEE a défini un découpage des villes par quartiers IRIS. A Grenoble il y a 70 quartiers IRIS dont deux (Polygone n°101 et Grand Place n°611) sont des quartiers d’activité. En octobre 2017, l’INSEE a rendu public les résultats du recensement 2014 par quartier.

Il est intéressant d’examiner l’évolution de la population dans ces quartiers entre l’année 2006 et l’année 2014. Globalement la population de Grenoble est passée de 156 060 habitants en 2006 à 160 779 en 2014 soit une augmentation de 3,02%. L’évolution par quartier est très variable, là où il n’y a pas eu de constructions importantes de logements, la population diminue, au contraire la population augmente là où il y a eu d’importantes opérations de construction de logements neufs

Les quartiers où l’augmentation de population dépasse les 25% sont : Jean Macé, Lustucru, Championnet, Drac-Ampère, Jouhaux, Paul Cocat et Vigny-Musset (+122%).

Quatre quartiers voient leur population diminuée de plus de 20 % : Mistral, Reyniès et les deux quartiers Village Olympique Nord et Sud.

Pour avoir des détails sur la définition des quartiers IRIS de l’INSEE voir ici.

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Egalité entre les femmes et les hommes dans les services municipaux

Publié le 3 novembre 2017

Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :

  • L’égalité des femmes et des hommes comme droit fondamental ;
  • La prise en compte des discriminations multiples et des obstacles ;
  • La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ;
  • L’élimination des stéréotypes sexués ;
  • L’intégration de la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités ;
  • Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés comme outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

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La situation financière de Grenoble, un cas unique en France !

Publié le 20 octobre 2017

Chaque année, les services de l’Etat rendent une analyse des comptes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements et comparent les données financières de la collectivité avec la moyenne des collectivités de la même strate démographique. Les données existent depuis l’année 2000 et les dernières données pour 2016 viennent d’être rendues publiques, elles sont issues des comptes administratifs votés en juin 2017 par les collectivités.

La ville de Grenoble fait partie de la strate des communes de plus de 100 000 habitants (36 villes hors Paris). La comparaison se fait sur les données en euro par habitant pour Grenoble et pour la moyenne de la strate.

L’analyse des comparaisons fait ressortir des caractéristiques uniques du cas de Grenoble ces dernières années :

  • Une situation financière extrêmement dégradée par la gestion de l’équipe municipale précédente qui a détruit la capacité d’épargne de la ville à partir de 2012.
  • L’importance du passage en métropole en 2015 qui transfère d’importantes charges et produits de la ville à la Métro et qui amplifie la diminution de l’épargne.
  • L’efficacité impressionnante de la gestion financière de la nouvelle équipe municipale qui réussit le redressement des finances dès 2016 malgré les baisses violentes des dotations de l’Etat et cela sans augmenter les taux des impôts locaux. C’est la première majorité grenobloise depuis plus de 50 ans qui n’a pas augmenté les taux des impôts locaux !

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