Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 31 mars 2017
Dans l’agglomération, rares sont les communes (de plus de 10 000 habitants) qui n’ont pas augmenté leurs taux des impôts locaux depuis 2008.
Une exception, Seyssinet a baissé ses taux mais c’est une commune qui avait un niveau d’impôts assez élevé, elle est maintenant dans la moyenne de sa strate (villes de 10 000 à 20 000 habitants). C’est la commune qui perd le plus d’habitants par an dans l’agglomération (elle a très peu de logements sociaux, moins de 10%). Comme quoi le manque de logements sociaux n’est pas un signe d’attractivité. Elle a une taxe d’habitation inférieure à la moyenne des villes de la même strate (152 €/h au lieu de 226 €/h) mais une taxe foncière supérieure (362 au lieu de 295 €/h) au total des deux impôts c’est pratiquement égal.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 10 février 2017
Le Conseil de la métropole du 3 février ainsi que le conseil municipal de Grenoble du 6 février ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le programme de l’opération dite CVCM (Cœurs de villes, cœurs de métropole).
La concertation a été lancée dès avril 2016, avec le 3 mai la présentation détaillée du projet aux acteurs locaux représentant les habitants (CLUQ, LHAGGLO, Unions de quartier, CCI et tables de quartier), puis de nombreuses opérations d’informations ont été mises en place avec tout le dossier mis à disposition sur le site internet de la Métro.
Le seul point de réelle contestation est l’aménagement des boulevards Rey, Agutte-Sembat et Lyautey où la circulation courante des voitures sera supprimée. Une contre-proposition a été faite par certaines Unions de Quartier proposant d’implanter l’autoroute à vélo sur le boulevard Gambetta. Mais cette proposition ne règle pas la question importante de l’amélioration significative des temps de trajets des bus circulant sur Rey, Agutte-Sembat qui permettra une amélioration sensible de l’ensemble des transports en commun dans la métropole en particulier pour le sud de l’agglomération.
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Mots-clefs : Déplacements, grenoble, métropole
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Publié le 10 février 2017
Le Conseil de la Métro a voté le 3 février un vœu relatif à la liaison ferroviaire Lyon-Turin qui conditionne très clairement son acceptation de participer au financement de cette opération à condition qu’il y ait des bénéfices indiscutables pour l’agglomération tant pour le report modal du fret que pour les voyageurs. Or actuellement le projet oublie les travaux qui auraient dû être programmés dans le cadre de l’étoile ferroviaire grenobloise qui devaient développer les liaisons ferroviaires entre Lyon et Grenoble.
Donc en l’état actuel des choses le projet Lyon-Turin n’apporte aucune amélioration de la situation pour l’agglomération, la métropole ne voit donc aucun intérêt à participer financièrement à ce projet dont l’intérêt est fortement contesté.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole
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Publié le 3 février 2017
Mardi 7 février à 19h30 à l’Auditorium du Musée de Grenoble, réunion publique organisée par la Métropole intitulée « Lancement du Plan de déplacements urbains Horizon 2030 : imaginons l’avenir des voitures »
Mots-clefs : agenda, démocratie locale, métropole
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Publié le 13 janvier 2017
Il s’agit de ce qu’on appelle les aides à la pierre, c’est-à-dire les subventions aux bailleurs sociaux pour la production de logements sociaux (neufs ou existants). Il y a des années, l’Etat a délégué à la Métro ses aides à la pierre, mais malheureusement ses versements diminuent ou disparaissent, par contre la Métro maintient à un bon niveau les subventions afin que les constructions en logements sociaux se développent, car il y a un manque important de logements sociaux dans l’agglomération (8000 demandes nouvelles en attente, hors mutations). Encore un élément démontrant le désengagement de l’Etat dans les politiques publiques.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 6 janvier 2017
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le 30 décembre 2016 un recours demandant au préfet de l’Isère d’arrêter une nouvelle composition du Conseil de la métropole afin qu’elle soit représentative de la démographie des communes, comme le prévoit la loi sur les métropoles. Ce qui était loin d’être le cas notamment pour les communes les plus importantes dont la représentation était minimisée et celles dont la population était comprise entre 2000 et 7500 habitants dont la représentation était doublée.
La composition actuelle est issue d’un accord local entre les communes qui date de fin août 2013, fondé sur un article de loi qui a été déclaré inconstitutionnel le 20 juin 2014 par le Conseil Constitutionnel, car il ne respectait pas, pour les électeurs, le principe d’égalité devant les suffrages.
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Mots-clefs : justice administrative, métropole
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Publié le 23 décembre 2016
Après le très premier long pic de pollution, le plus grave depuis plus de 10 ans, le niveau d’alerte a été arrêté. Malheureusement juste après le pic est revenu, mais les mesures de gratuité des transports ont été arrêtées, car elles ne démarrent que 5 jours après le début d’un pic de pollution. Ceci n’est pas adapté si la répétition des pics de pollution est rapide. Les mesures prises ont été efficaces puisqu’il y a eu une augmentation de la fréquentation des transports gratuits (7%), une diminution du trafic automobile (5%) et une augmentation de l’utilisation des vélos (16%).
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Mots-clefs : métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 16 décembre 2016
Le 16 décembre, la Métro vote le transfert de compétences provenant du département, conformément à la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe). La métropole et le département ont trouvé un accord sur le transfert obligatoire de certaines compétences du département à la Métro au 1er janvier 2017. S’il n’y avait pas eu accord, le département aurait été dépouillé de ses compétences sur le territoire de l’agglomération. Le département devait céder la compétence route et au minimum trois autres compétences choisies parmi une liste de 9 prévue par la loi.
- Le transfert des 442 km de routes départementales sur le territoire de l’agglomération et de 44 salariés. La Métro recevant une compensation financière de 12,5 M€ qui correspond aux dépenses du conseil départemental pour la gestion de ce réseau routier.
- Le transfert de deux compétences sociales : le FAJ et le SPS (à signaler la pauvreté de l’encadrement prévu) :
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, métropole
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Publié le 2 décembre 2016
Le 1er décembre 2016 le tribunal administratif de Grenoble a tenu une audience d’examen des recours soutenus par l’ADES, et a mis en délibéré ses jugements qui seront rendus dans quelques semaines.
Un recours conteste la légalité de la composition du conseil de la Métropole.
Deux autres recours demandent l’annulation de la délibération d’octobre 2012 autorisant le maire (alors M. Destot) à signer avec GEG (présidé alors par M. Safar) un nouveau contrat de délégation des services publics de distribution du gaz et de l’électricité sur le territoire de Grenoble, l’annulation du refus du maire de résilier ce contrat, et l’annulation des clauses réglementaires de ce contrat dont les tarifs.
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Mots-clefs : GEG, justice administrative, métropole
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Publié le 25 novembre 2016
Mardi 6 décembre à 18 h 30 à l’hôtel de ville, dans le cadre de la préparation du PLU intercommunal, la ville organise un temps de synthèse et de clôture sur le Projet de ville de Grenoble
Mots-clefs : grenoble, métropole, Urbanisme
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Publié le 11 novembre 2016
Le Conseil municipal du 7 novembre a décidé de soutenir le protocole d’intention sur l’aménagement de l’A480 et de l’échangeur du Rondeau signé par l’Etat, le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole et la société AREA. Il appuie le lancement d’une étude sur un plan d’actions visant à promouvoir et développer le covoiturage. Grenoble demande à ce que les communes riveraines soient conviées à participer au comité de pilotage mis en place pour le réaménagement de l’échangeur du Rondeau et de l’autoroute urbaine A 480.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole
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Publié le 4 novembre 2016
Il y a une très grande hétérogénéité des impôts locaux communaux parmi les 49 communes de la métropole. Chaque commune à des taux de taxe d’habitation et de taxe foncière très différents et les valeurs locatives moyennes sont aussi très différentes.
Pour la taxe d’habitation, la base fiscale nette est en moyenne de 1411 € par habitant, Grenoble est à peu près dans la moyenne (1439 €/h).
Pour la taxe sur le foncier bâti (TFB), la base fiscale nette est en moyenne de 1342 €/h, le niveau de Grenoble est un peu plus élevé à 1432 €/h.
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Mots-clefs : Impôts, métropole
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Publié le 28 octobre 2016
Dès le 1er novembre 2016, les certificats de qualité de l’air (Crit’Air) devront être collés sur les véhicules afin de vérifier si le véhicule a le droit de rouler durant les épisodes de pollution sur le périmètre de la métropole jusqu’aux péages de Voreppe et Crolles. Mais la verbalisation n’interviendra qu’à partir du 1er janvier 2017, une amende de 22 à 35 euros pourra être infligée aux automobilistes en infraction.
Pour obtenir un certificat, il faut en faire la demande sur www.certificat-air.gouv.fr pour un coût de 4,18 euros. Le syndicat mixte des transports en commun (SMTC) remboursera en tickets de transport les automobilistes ayant acheté leur vignette avant le 1er janvier 2017, il suffit de se présenter avec la facture dans une agence de mobilité avant le 31 décembre pour obtenir 3 tickets de tram gratuits.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, SMTC
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Publié le 30 septembre 2016
La métropole qui a la compétence chauffage urbain depuis 2015 doit décider d’ici à la fin de l’année 2016 comment elle envisage la gestion de ce service puisque le contrat de concession à la Compagnie de chauffage (CCIAG) se termine fin juin 2018. Pour préparer correctement l’avenir il est important de bien tirer les leçons du passé. La première caractéristique de ce service public c’est la compétence reconnue des salariés pour faire fonctionner correctement 7 jours sur 7 ce service public essentiel ; il faudra conserver cette compétence et même l’améliorer, ce qui suppose le maintien du collectif de travail par le prochain gestionnaire du service.
La deuxième caractéristique est liée à l’histoire : lorsqu’un service public n’est plus contrôlé (ou mal contrôlé) par ceux qui doivent le faire (l’assemblée délibérante, les élus, le préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la justice, les usagers, les citoyens), sa gestion peut dériver dangereusement. Dans le passé sous le maire corrompu, certains se sont bien servis sur ce service public (dont un élu LR actuel) au détriment des usagers. La justice est passée mais de manière limitée. Entre 1995 et 2014, le refus du maire (M. Destot) de faire nommer à la CCIAG un directeur qui ne soit pas un salarié de l’actionnaire privé (Dalkia ex Générale de Chauffe) a empêché une gestion correcte du service d’où les dérives excessives et illégales sur les tarifs. L’ADES a fait annuler tous les tarifs de ce service depuis 1983 jusqu’à novembre 2011, car fixés illégalement.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, métropole, SEM
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Publié le 23 septembre 2016
© Le Dauphiné Libéré
Dans un article précédent, nous avions signalé l’importance du vote soumis à la Métropole au conseil du 1er juillet concernant les emprunts toxiques souscrits en 2006-2007 pour financer le Stade des Alpes. L’action des militants du CAC38 (Collectif pour un Audit Citoyen de la dette – Isère) avant et pendant la séance dans le public (photo) a permis qu’un long débat ait lieu au conseil de juillet. Au bout du compte, la proposition de l’exécutif de retirer la plainte de la Métro et d’accepter les conditions de la banque et de l’Etat a été votée à une courte majorité relative, le groupe du Rassemblement votant contre.
Le CAC38 n’est pas resté inactif face à ce choix et a déposé des recours contre les délibérations en cause auprès du Tribunal Administratif dès le 18 août. Mais le jugement au fond n’interviendra que dans plusieurs années au vu de l’engorgement de la justice.
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Mots-clefs : dette, métropole, transactions financières
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Publié le 9 septembre 2016
La consultation des habitants sur le plan de protection contre le bruit (PPBE) piloté par la Métro dure jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE traite en priorité des bruits liés aux infrastructures de transport et aux industries mais comme l’indique le ministère de l’environnement il peut s’étendre à d’autres sources de bruit : « les mesures qui relèvent d’un PPBE sont plutôt à prendre parmi l’aménagement du territoire, l’ingénierie des systèmes de gestion du trafic, la planification de la circulation, la réduction du bruit par des mesures d’isolation acoustique et la lutte contre le bruit à la source. Des impératifs locaux peuvent conduire à intégrer des mesures qui visent à traiter d’autres sources (terrasses de café, enceintes sportives, marché, …) mais celles-ci ne devront pas se substituer aux mesures essentielles et ne devront être considérées que comme des compléments. »
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Mots-clefs : métropole, pollution, santé
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Publié le 2 septembre 2016
Une consultation publique sur ce plan est ouverte jusqu’au 16 septembre 2016. Le PPBE porte essentiellement sur le bruit généré par les infrastructures de transport, dont les gestionnaires sont bien identifiés et qui cause la majeure partie des nuisances dominées par le bruit routier.
Le projet de PPBE est soumis à la consultation du public pendant 3 mois du 16 juin au 16 septembre 2016. Les observations et témoignages du public sont recueillis par courrier électronique et postal, et par le biais du registre de consultation qui est mis à disposition du public à l’accueil de Grenoble-Alpes Métropole. A la suite de la consultation, une note de synthèse des témoignages recueillis et des réponses apportées sera annexée au PPBE finalisé.
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Mots-clefs : métropole, pollution, santé
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Publié le 1 juillet 2016
Pour celles et ceux qui s’intéressent aux finances publiques, il est important de comprendre ce mécanisme car il a des conséquences sur la présentation des prochains comptes des communes qui ont décidé (comme Grenoble) de faire appel à « la dette récupérable » lors du transfert de compétence à la métropole. Il faudra alors corriger, en l’augmentant, l’épargne nette pour avoir la réalité de la situation financière, et en diminuant le montant de la dette réelle. Pour Grenoble cela signifie qu’il faut augmenter l’épargne nette indiquée dans le Compte Administratif 2015 de 3 M€ et diminuer le stock de la dette de 25 M€.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, métropole
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Publié le 24 juin 2016
Lorsqu’une agglomération aura défini des ZCR « Zones de Circulation Restreinte », les véhicules qui n’auront pas de vignette, ne pourront pas y pénétrer. La mairie de Paris va instaurer dès le 1er juillet une vaste ZCR. Pour la mettre en place elle attendait les décisions du ministère de l’environnement au sujet des fameuses vignettes dites « CRIT’Air ». Contrairement aux premières annonces qui les limitaient à 4, il y en aura 6. Les véhicules les plus anciens, immatriculés avant le 1er janvier 1997 ne pourront pas obtenir de vignettes et seront donc interdits dans les ZCR. A Grenoble ces vignettes serviront à gérer les pics de pollution il n’est pas prévu pour l’instant d’instaurer une ZCR en dehors des pics de pollution.
Il y aura six vignettes différentes : vert pour les véhicules « propres » (électriques, gaz, hybrides), violet, jaune, orange, bordeaux et gris pour les autres.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique
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Publié le 10 juin 2016
Le 27 mai, le Conseil de la métropole a voté le compte Administratif (CA) pour l’année 2015 qui décrit la réalité des dépenses et des recettes. Globalement la situation financière est correcte car les baisses de dotation ont été compensées par l’augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) qui a doublé par le passage en métropole. Les transferts venant des communes ont amélioré de manière significative l’épargne de la Métro puisque la diminution des versements aux communes a dépassé l’augmentation des charges de fonctionnement transférées. En effet de nombreuses dépenses d’investissement des communes ont été déduites de l’attribution de compensation que versait la métropole aux communes. Cette augmentation de l’épargne est artificielle puisque parallèlement la métropole voit une forte augmentation de ses dépenses d’investissement qui compense l’augmentation de l’épargne.
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Mots-clefs : FInances, métropole
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