Archives pour le mot-clef ‘personnes âgées’

Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad : un rapport de la Cour des comptes

Publié le 25 février 2022

En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.

« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.

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Un rapport de la Cour des comptes sur les soins à domicile

Publié le 29 janvier 2022

La commission des affaires sociales du Sénat, avait saisi la Cour des comptes sur les soins à domicile portant sur quatre types de structures : les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad), et les services d’accompagnement médicosocial pour adultes handicapés (Samsah), les deux premiers intervenant plutôt auprès des personnes âgées, les deux autres auprès des personnes handicapées.

Dans le rapport intitulé « Les soins à domicile – Une offre à développer dans une stratégie territorialisée de gradation des soins », la Cour des comptes dresse un bilan positif de l’apport de ces outils pertinents d’un parcours de soins gradué particulièrement face au vieillissement de la population. Concernant l’efficacité des services de soins à domicile, le rapport se montre positif vis-à-vis des Ssiad et des Spasad, comme une alternative efficace à l’Ehpad, pour des personnes dépendantes qui bénéficient d’un entourage social aidant.

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Diverses actualités

Publié le 7 janvier 2022

Débat public sur le nucléaire, une recommandation de la CNDP. Le 1 er décembre 2021, la Commission nationale du débat public (CNDP) constate qu’une relance de l’énergie nucléaire en France représente un choix démocratique majeur, engageant les générations futures. Toute personne vivant en France doit pouvoir être pleinement informée de ces enjeux et participer à l’élaboration des décisions concernant cette politique.


Le titre-mobilité est entré en vigueur. Les salariés pourront désormais s’acquitter de certains frais de transport liés à leurs déplacements domicile-travail grâce au titre-mobilité qui entend encourager le recours aux transports alternatifs durables. Ce titre est inspiré du ticket restaurant.


Un décret précise le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat. Il fixe les modalités d’application de la loi confortant le respect des principes de la République. Il détermine le contenu du contrat d’engagement républicain des associations et des fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat, fixe ses modalités de souscription et précise les conditions de retrait des subventions publiques.


Les personnes âgées contribuent de plus en plus à leur protection sociale. Qui paie le coût du vieillissement de la population ? Une étude de France Stratégie montre la très forte progression, entre 1979 et 2009, de la contribution des personnes âgées au financement de leur protection. Le taux d’effort pour le financement de la protection sociale est en effet passé de 12 à 26% pour les 60-79 ans et de 7 à 23% pour les plus de 80 ans, alors qu’il n’a progressé que de 4 ou 5 points pour les 20-39 ans.


Dossier thématique : Inégalités et éducation. Les articles de ce dossier thématique de l’INSEE ont pour point commun de traiter des politiques éducatives en ce début du XXIe siècle sous l’angle des inégalités sociales d’éducation, en mobilisant de grandes bases de données, capables de fournir une vision objective et précise des tendances du système éducatif français depuis une vingtaine d’années.

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Suite à l’abandon d’une loi sur l’autonomie, l’Unccas publie son livre blanc

Publié le 3 décembre 2021

L’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Uncass) publie un livre blanc sur l’autonomie. Les CCAS sont des acteurs importants dans la prévention de la perte d’autonomie et le maintien à domicile des personnes âgées. Ce livre blanc se situe dans un contexte particulier : celui de l’abandon du projet de loi Autonomie, officialisé en septembre dernier. L’introduction du livre blanc rappelle en effet qu’en son temps, l’Uncass avait salué l’ambition de ce texte proposant des réformes structurantes pour une nouvelle politique du grand âge aux niveaux national et local, qui devait faire l’objet d’une traduction efficace et concrète dans une loi à venir. Tout en reconnaissant des avancées comme la création de cette « cinquième branche atypique » l’association déplore l’abandon du projet de loi

« LES PRINCIPAUX POINTS D’INTENTIONS DU LIVRE BLANC AUTONOMIE

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Diverses actualités

Publié le 3 décembre 2021

Les émissions de gaz à effet de serre à la hausse en 2021. L’association Climate Chance publie le « Bilan mondial de l’action climat par secteur 2021« , qui indique que les émissions de gaz à effet de serre repartent à la hausse, la reprise ayant presque effacé la baisse historique liée au Covid. Le rapport souligne que malgré ce rebond, l’action pour le climat est elle aussi à la hausse, notamment sous l’impulsion des collectivités et des grandes entreprises.


Rapport annuel 2020-2021 sur l’état du sexisme en France. Par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) qui examine les conséquences de la crise sanitaire sur les femmes et porte son attention sur les manifestations du sexisme en entreprise pour plus de huit femmes sur dix, le sexisme au travail est encore une réalité et dans trois domaines qui ont émergé avec force : l’art, le sport, l’enseignement supérieur et au travers des dénonciations autour de l’inceste. Les médias constituant un vecteur central de la fabrique des stéréotypes de sexe, le HCE a choisi de porter son attention spécifique sur le sexisme dans la presse écrite, nouveau volet du sexisme dans les médias. A notre avis il faudra certainement aussi impulser les changements dans l’éducation des enfants et des jeunes.


Tout savoir sur le marché de l’énergie. Le médiateur national de l’énergie en partenariat avec l’Institut national de la consommation (INC) a souhaité revenir en vidéo sur certains sujets afin d’informer au mieux les consommateurs. Economies d’énergie, fin des tarifs réglementés du gaz ou encore offres vertes, de nombreuses thématiques concernant le marché de l’énergie sont encore source d’interrogation pour de nombreux français.


La prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées construire une priorité partagée. Un rapport de la Cour des comptes souligne que, malgré une production abondante de travaux parlementaires, de recherche et de rapports administratifs, la prévention de la perte d’autonomie occupe toujours une place marginale dans les politiques publiques. La Cour a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie d’un quart de la population française – près d’un tiers demain.

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Les 20 ans des Vignes et l’habitat inclusif en acte à Grenoble

Publié le 8 octobre 2021

A Grenoble nous avons de la chance de connaitre une expérience sociale originale, celle de l’association « Vivre aux Vignes » qui gère des appartements regroupés à services partagés (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) pour le maintien à domicile des personnes âgées dans leur propre logement et ce malgré parfois des handicaps lourds. C’est vraiment un exemple d’une alternative à l’EHPAD où les personnes sont hébergées mais ne sont pas des locataires de leur appartement. Cela fait partie de ce qui s’appelle, l’habitat inclusif.

Il serait important que la Métropole qui a la compétence habitat, le Département qui a la compétence d’aide aux personnes âgées et l’Etat décident d’un plan pour l’habitat inclusif dans notre agglomération, l’aide de l’association Vivre aux Vignes serait déterminante pour développer cette bonne idée dans les meilleures conditions.

Samedi 2 octobre se fêtait les 20 ans de cette belle expérience qui a exigé une détermination à toute épreuve de l’association Vivre aux Vignes qui regroupe les familles des locataires et de nombreux soutiens.

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Des retraites de moins en moins généreuses

Publié le 4 juin 2021

Alternatives économiques a utilisé les chiffres officiels pour démontrer qu’en euros constants les retraites de départ pour les nouveaux retraités baissent de manière très importante. La revue prend comme exemple la retraite mensuelle moyenne brute (y compris majoration pour 3 enfants ou plus), pour un primo-liquidant résident en France et pour tous les régimes.

Le montant de la retraite « est passé de 1 582 euros par mois en 2016 à 1 437 euros en 2019. Cela fait 145 euros de moins par mois, 1 740 euros sur une année. Et ce calcul est fait en euros constants de 2019, c’est-à-dire que les effets de la hausse des prix ont été neutralisés.

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Résistance et lucidité

Publié le 9 octobre 2020

Jean Giard, ancien député, ancien adjoint d’Hubert Dubedout et soutien actif, à 93 ans, de la liste « Grenoble en commun » menée par Eric Piolle aux dernières élections municipales où il figurait en 61ème position s’exprime sur le Covid-19 dans un article d’avril 2020 intitulé « Résistance et lucidité » qui est édité sur le site de l’association ALERTES, dont il a été président fondateur et qui milite pour la qualité de vie des personnes âgées.

En voici quelques extraits, pour lire l’article complet aller ici.

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Rapport d’information de deux députés sur les « métiers du lien »

Publié le 3 juillet 2020

Un rapport d’information, présenté au nom de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, a travaillé sur « Les métiers du lien ». Ce travail est présenté par B. Bonnell, député (LREM) du Rhône et par F. Ruffin, député (France insoumise) de la Somme. Ce rapport contient deux introductions séparées, mais les conclusions et les propositions sont communes. Ce rapport traite de quatre grands métiers : assistante maternelle, accompagnateur d’enfant en situation de handicap, animateur périscolaire et auxiliaire de vie sociale. Les 43 propositions ne sont pas toutes chiffrées et précises et certaines sont plutôt radicales, comme celle d’interdire les services privés d’aide à domicile.

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Consignes concernant les visites dans les EHPAD

Publié le 24 avril 2020

Les consignes nationales relatives au confinement dans les établissements médico-sociaux sont assouplies pour permettre, dans des conditions très encadrées, des visites des proches ; elles sont précisées dans un protocole daté du 20 avril du ministère de la santé et de la solidarité. Ce sont les directeurs et directrices des établissements qui ont la responsabilité de la mise en œuvre de ces nouvelles conditions très encadrées qui vont permettre aux proches de pouvoir venir visiter leurs anciens ou à certains bénévoles pour soulager la charge des personnels.

Le protocole « édicte des recommandations nationales applicables à compter du 20 avril 2020. Il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ces mesures sont en effet définies en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations en vigueur dans le territoire concerné. Dans la mesure du possible, il est aussi recommandé de consulter les conseils de la vie sociale des établissements.

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L’habitat inclusif a enfin une existence légale

Publié le 30 août 2019

La loi Elan qui a été très négative sur le logement social, a fondé en son article 129 la légalité de l’habitat inclusif. C’est le fruit des luttes menées par de nombreuses association et notamment à Grenoble par l’association « Vivre aux Vignes » à l’Ile Verte, qui gère des appartements regroupés à services partagés dans un immeuble d’ACTIS. Cette belle expérience est issue du dernier des 7 Domiciles Collectifs (DOCO) créés par l’équipe Dubedout à partir de 1981. Les autres DOCO ont été transformés en établissement.

La définition de l’habitat inclusif est donnée par la loi Elan : « l’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, le cas échéant dans le respect des conditions d’attribution des logements locatifs sociaux […] et des conditions d’orientation vers les logements-foyers […], et assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national fixé par arrêté des ministres chargés des Personnes âgées, des Personnes handicapées et du Logement ». Il s’agit de maintien à domicile des personnes âgées, alternative aux EPHAD.

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La contribution solidarité autonomie atteindrait 2,42 milliards d’euros en 2018

Publié le 11 mai 2018

Rappel sur l’instauration de la journée de solidarité en 2004 suite à la canicule de 2003 : en contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs – publics et privés – versent à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail). Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution solidarité autonomie (CSA). Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement avait décidé de faire participer les retraités assujettis à l’impôt sur le revenu à l’effort national en mettant en place, à compter du 1er avril 2013 la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

En 2018, la journée de solidarité devrait rapporter 2,42 milliards d’euros. En 2017, elle a rapporté 2,37 milliards d’euros.
En 2018, la CASA devrait rapporter 765,4 millions d’euros. En 2017, elle a rapporté 743,8 millions d’euros.
Entre 2004 et 2017, la journée de solidarité a rapporté 30 milliards d’euros et la CASA a permis de collecter 3,36 milliards d’euros.

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Regards croisés sur le vieillissement dans l’agglomération

Publié le 2 décembre 2016

logo obsyL’OBS’y, réseau des observatoires de l’agglomération grenobloise travaille en partenariat avec le Département de l’Isère, Grenoble-Alpes Métropole, la Ville et le CCAS de Grenoble, la CAF de l’Isère, le SMTC, l’Université Grenoble Alpes, l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise, l’Udaf Isère et l’AEPI. Il suit l’évolution de variables et d’indicateurs-clés pour le pilotage de l’action publique à l’échelle de l’agglomération, afin d’élaborer des diagnostics partagés sur différentes thématiques. Il édite deux types de publications : les regards croisés et les cahiers thématiques.

Il vient de produire un important dossier sur le vieillissement dans l’agglomération (55 pages) :

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Fermeture prochaine du Foyer Logement Notre-Dame

Publié le 25 novembre 2016

foyernotredameAu 8 de la rue Pierre Duclot près de la Place Sainte Claire, le Foyer Logement Notre Dame accueille depuis plus de 40 ans, 35 personnes âgées, dans un cadre très agréable, avec un grand jardin et en plein centre-ville avec toutes les facilités que cela offre, commerces, bibliothèques, tram…

Ce Foyer Logement est propriété d’ACTIS et géré par le CCAS.

En 1994, les services du service départemental d’incendie et de secours de l’Isère avaient fait des observations mineures sur la sécurité incendie. Mais fin 2015, une demande de classement en ERP (Établissement Recevant du Public) de deux salles de restauration et d’animation a entrainé l’inspection de la sous-commission départementale de sécurité en mars 2016, qui a émis un avis défavorable mettant en cause de nombreux défauts importants touchant à la sécurité incendie exigeant de très nombreux travaux pour mise en conformité.

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