Le 12 juillet, le Conseil
d’État, réuni en Assemblée du contentieux (sa formation la plus solennelle), ordonne
au Gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l’air, dans
un délai de 6 mois, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de
retard !
Le Conseil d’État, constate
en effet que les valeurs limites de pollution restent dépassées dans 9 zones en
2019 : Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg et
Toulouse pour le dioxyde d’azote, Fort-de-France pour les particules fines, et
Paris pour le dioxyde d’azote et les particules fines.
Le 14 mai 2020, la Commission européenne a mis en
demeure la France pour deux manquements importants aux règles concernant
la qualité de l’air et l’accès à l’information en matière
d’environnement :
Qualité de l’air : la Commission demande instamment à la FRANCE, à CHYPRE et à la LITUANIE d’améliorer leurs règles en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Accès à l’information en matière d’environnement : la Commission demande instamment à la FRANCE d’améliorer l’accès des citoyens à l’information en matière d’environnement.
L’Institut
s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer
des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données
d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions
induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées,
réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par
les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a
ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le
NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.
Le
décret n° 2020-483 du 27 avril 2020 modifie le code de
l’environnement en ce qui concerne les plans de protection de l’atmosphère
(PPA), il impose une obligation de limiter les périodes de dépassement des
normes de qualité de l’air à la durée la plus courte possible !
La
notice précise : « le décret renforce la mise en œuvre des plans
de protection de l’atmosphère et complète la transposition de l’article 23 de
la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil modifiée du 21 mai
2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe. »
Parmi
les multiples problèmes concernant l’organisation du déconfinement (écoles,
commerces…), il y a le casse-tête concernant les transports publics, avec un
risque évident de voir une ruée vers l’automobile pour fuir les espaces clos et
bondés des bus et trams. En effet, la distanciation sociale dans les transports
n’est pas faisable comme l’indique la présidente de la RATP.
Les
mesures de la pollution atmosphérique par Atmo-Aura indiquent une forte
baisse de la pollution à Grenoble notamment la diminution de 72% de l’émission
des oxydes d’azote.
Le label, Cit’ergie créé en 2008, porté par
l’Ademe, a pour objectif d’inciter les collectivités à renforcer leur politique
climat-air-énergie et récompense trois niveaux d’engagement. Cette année,
Grenoble a reçu la plus haute distinction, le label Cit’ergie Gold,
décerné aux collectivités les plus avancées, qui dépassent 75% de leur
potentiel d’actions. En l’occurrence, la ville a atteint 80% de son potentiel
grâce notamment aux actions menées dans le domaine de la mobilité et de la
planification territoriale. C’est l’adjoint au maire Vincent Fristot qui est
allé recevoir cette distinction pour la ville à Bordeaux à l’occasion des
Assises européennes de la transition énergétique du 30 janvier 2020.
Les efforts se poursuivent pour limiter au mieux la pollution atmosphérique dans l’agglomération. Depuis des années les efforts de la Ville et de la Métro portent petit à petit leurs fruits : la tendance est une diminution générale des pollutions (à part l’ozone), même si des épisodes sévères de pics de pollution ne peuvent pas être évités à cause de phénomènes météorologiques particuliers comme l’inversion de température qui bloque les pollutions en empêchant leur évacuation. Voir le bilan 2018 d’Atmo Aura en Isère ici.
Dans une décision détaillée (14
pages) rendue le 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Lille a reconnu
une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air
dans l’agglomération de Lille, suite à un recours déposé par Sandrine Rousseau,
ex-Vice-présidente écologiste du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.
« L’insuffisante amélioration de la qualité de l’air dans l’agglomération lilloise caractérise une faute de l’Etat dans l’exécution des obligations résultant pour lui des dispositions précitées du code de l’environnement, telles qu’elles transposent les articles 13 et 23 de la directive du 21 mai 2008. Par suite, Mme Rousseau est fondée à rechercher la responsabilité de l’Etat à ce titre… l’Etat, en n’ayant pas pris, pour l’agglomération lilloise, un plan de protection de l’atmosphère susceptible de réduire… le dépassement des valeurs limites de particules fines – PM10 – et de dioxyde d’azote, a commis une faute de nature à engager sa responsabilité. »
L’Unicef,
le Réseau action climat (RAC) et Greenpeace ont examiné dans le détail les
actions menées dans 12 des plus grandes agglomérations de France. Paris,
Grenoble et Strasbourg sont les grandes villes les plus actives dans la lutte
contre la pollution de l’air due aux transports, Montpellier, Nice et Marseille
ferment la marche. Mais, même pour le trio de tête ce n’est pas encore
suffisant. Malheureusement le Conseil départemental de l’Isère joue un mauvais
jeu, il est en train de vouloir détruire le SMTC pour des raisons purement
politiciennes, en refusant son élargissement et en menaçant d’en sortir.
Pourtant la lutte contre la pollution atmosphérique exige des efforts de toutes
les collectivités, souhaitons que le Département revienne à de meilleures
intentions.
Le 24 octobre 2019, La Cour de justice européenne a condamné la
France à cause de dépassements systématiques dans de nombreuse zones, dont
l’agglomération grenobloise, de la valeur limite annuelle pour le dioxyde
d’azote NO2, depuis 2010. Et pour Paris et Lyon c’est aussi le
dépassement de la valeur limite horaire qui est en cause pour le NO2.
Le recours avait été introduit le 11 octobre 2018 (Affaire C-636/18). Rappel : La valeur limite annuelle est de 40
microgrammes par mètre cube (µg/m3) et la valeur limite horaire 200 µg/m3 ?
« Par ces motifs, la Cour
(septième chambre) déclare et arrête :
L’association Atmo Auvergne-Rhône-Alpes est
l’observatoire agréé par le gouvernement, pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air en Auvergne-Rhône-Alpes. En septembre elle a publié une
étude intitulée :
« Evaluation des effets
de la mise en place du nouveau plan de circulation lié au projet « Cœurs de
ville, Cœurs de Métropole » sur la qualité de l’air de l’agglomération
grenobloise. Etude conduite par Atmo Auvergne-Rhône-Alpes de 2016 à 2018 »
Des habitants opposés au projet de réaménagement de
l’hypercentre de la Métropole (Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole –
CVCM) ont fait des recours contre ce projet en estimant qu’il augmenterait
la pollution due au trafic automobile à cause de la diminution des voiries pour
l’automobile. Cette évaluation de l’association Atmo, compétente pour mener ces
études, tranche le débat puisque globalement cela ne change pas entre
l’ancienne situation et la nouvelle dans l’immédiat. A moyen terme vu
l’augmentation continue depuis quelques années des modes doux de déplacements,
avec pour conséquence la diminution du trafic automobile, la pollution au
centre-ville par le NO2 devrait continue à décroitre.
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
Il
n’existe à ce jour que trois ZCR (zones à circulation restreinte) en France : à
Paris, Grenoble et Strasbourg où les véhicules doivent être équipés des vignettes
Crit’Air. Les ZFE (zone à faibles émissions) sont la nouvelle appellation des
ZCR dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le dispositif est
trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et
ZFE en Europe. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les
19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, sur
les zones à faibles émissions (ZFE). Le système repose sur l’usage des
vignettes Crit’Air, et a pour principe la souplesse : les collectivités ont
toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire,
des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc. Une collectivité
peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des
véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon
permanente.
En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à
l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie
c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).
Autant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.
Depuis quelques années, des publications scientifiques indiquent que les particules très fines PM 2,5 (inférieures à 2,5 microns de diamètre) pénètrent dans le cerveau et sont susceptible de créer des inflammations et entrainer des troubles psychologiques et des dépressions.
En 2017 des chercheurs chinois ont étudié l’impact de la pollution atmosphérique sur 24 000 individus, voilà ce que déclarait un des chercheurs à ce sujet :
« Des critères à la fois physiologiques et psychologiques peuvent expliquer ce lien entre la pollution atmosphérique et la maladie mentale. À court terme, la pollution de l’air cause plus de problèmes mentaux à travers des maux de tête, des irritations oculaires, des troubles de l’attention et de la fatigue. Sur le long terme, les particules fines pénétrant le cerveau sont susceptibles d’affecter directement les échanges neuronaux, la structure et les fonctions du cerveau. En plus de cela, certains polluants, comme le monoxyde de carbone, peuvent inhiber les capacités du corps à libérer de l’oxygène, et donc affecter la santé mentale »
Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.
Au même moment, l’Autorité environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, l’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique en Europe et l’OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué et que cela a des conséquences sanitaires très graves.
Le 5 octobre, le Conseil de la métropole a adopté une délibération donnant un avis favorable de Grenoble-Alpes Métropole sur le projet de Zone à Circulation Restreinte (ZCR) pour les véhicules de transport de marchandises (véhicules utilitaires légers et poids-lourds). La loi sur la transition énergétique offre aux collectivités qui le souhaitent la possibilité d’interdire, par arrêté, dans les agglomérations et les zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère (PPA) est adopté, en cours d’élaboration ou de révision, la circulation des véhicules les plus polluants « sur tout ou partie » du territoire de la commune ou de l’établissement public intercommunal. Le décret n° 2016-847 du 28 juin 2016 fixe les modalités d’élaboration de l’arrêté local créant les zones à circulation restreinte (ZCR) ainsi que les dérogations et sanctions applicables. « Cette création doit s’appuyer sur une étude environnementale permettant notamment de faire un état des lieux initial de la qualité de l’air sur la zone concernée et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants atmosphériques. »
Cette étude demande du temps et du travail, c’est pourquoi les collectivités (communes de la rive gauche du Drac) qui n’ont pas adhéré au début de la démarche ne pouvaient pas rejoindre les autres tout de suite, mais seront intégrées plus tard dans la ZCR.
Afin de lutter contre le niveau trop important de la pollution de l’air par les particules fines, la métropole agit sur les transports en poussant à l’abandon du diesel et sur les appareils de chauffage, dont la majorité relâchent beaucoup de particules fines l’hiver. Le chauffage au bois est responsable de 75 % de la pollution par les particules fines l’hiver et environ 55 % en moyenne sur l’année.
On peut estimer que dans l’agglomération, 3 à 7% des décès (soit 114 morts environ) et 3 à 10% des nouveaux cas de cancer du poumon lui sont imputables.
Avec la Prime Air Bois, Grenoble-Alpes Métropole apporte jusqu’à 2 000 € d’aide pour aider les particuliers à changer l’appareil de chauffage au bois individuel et s’équiper d’un matériel récent qui polluera moins et fera faire des économies de bois grâce au meilleur rendement.
« Nous estimons, en conclusion, que l’action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Le lourd coût humain et économique de la pollution n’a pas encore suscité d’action appropriée à l’échelle de l’UE… ». C’est ainsi que débute la conclusion du rapport spécial de la Cour des Comptes Européenne de septembre 2018 intitulé : « Pollution de l’air : notre santé n’est toujours pas suffisamment protégée ».
Ce rapport est d’autant plus important que six pays européens, dont la France, sont traduits devant la Cour de Justice de l’Union Européenne pour manquement au respect des normes de qualité de l’air. Cela devrait donner à réfléchir à propos du projet d’élargissement de l’A480 en enquête publique jusqu’au 3 octobre qui n’a pas pour but de diminuer la pollution atmosphérique loin de là.
Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.
Pierre Mériaux représente la ville de Grenoble à l’assemblée générale de la SFTRF, la ville ayant 996 actions de cette société d’économie mixte. Il a eu beaucoup de mal à obtenir la convention qui organise de transfert illicite de fonds publics tant l’opacité de cette société d’économie mixte est savamment organisée.
La ville de Grenoble vient de déposer une plainte devant le Procureur de la République d’Albertville pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Autant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.
Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.
Le Fonds pour le Développement d’une Politique Intermodale des Transports dans le Massif Alpin (FDPITMA) a été créé par l’Etat en 2002, à la suite du drame du tunnel du Mont-Blanc et de l’impact environnemental désastreux engendré par le report du trafic routier en Maurienne. La mission de cet établissement public est de financer notamment le report des camions sur le rail pour délester les routes des vallées alpines. Or Pierre Mériaux conseiller municipal délégué à la montagne à la ville de Grenoble a découvert que le FDPITMA ne servait qu’à renflouer la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF) suite à une convention entre la société du tunnel et de l’autoroute du Mont Blanc (ATMB), le FDPITMA et la SFTRF qui organise le transit des dividendes de ATMB vers la SFTRF via le FDPITMA. Donc les dividendes du tunnel routier du Mont Blanc ne vont pas alimenter le ferroutage, mais renflouer la SFTRF donc alimenter le trafic routier du Fréjus, au mépris de la mission de service public du FDPITMA.
