L’Observatoire des inégalités propose sur son site des points de vue divers sur l’origine ou le traitement des inégalités. Le 11 mars 2019 on y trouve le point de vue d’un ancien inspecteur général de l’éducation nationale et ancien directeur général de l’enseignement scolaire M.Jean-Paul Delahaye dont la rubrique est intitulée « Comment l’élitisme social est maquillé en élitisme républicain ». Pour lui l’élitisme du système scolaire français favorise les enfants de diplômés. Leurs parents, de droite comme de gauche, défendent une école qui fonctionne à leur profit.
Il tire un signal d’alarme dans sa conclusion :
« Au fond, une des difficultés rencontrées pour réformer
l’école vient du fait que les intérêts particuliers, portés à la conservation
d’un système éducatif inégalitaire, se retrouvent sur les deux côtés de
l’échiquier politique et s’expriment beaucoup dans les médias, savent se faire
entendre, défendent les positions acquises – y compris s’agissant des choix
budgétaires – et ont un pouvoir de retardement des réformes, voire de blocage.
Peut-on se contenter de souhaiter que la partie de la population française qui
a organisé l’école essentiellement pour ses propres enfants comprenne qu’il est
dans son intérêt de mieux organiser l’école pour la réussite de tous ?
Dans le cas contraire, nous allons au-devant de grandes difficultés. Tant de
privilèges, d’un côté, et de scolarités difficiles, d’échecs humiliants, de
l’autre, mettent en danger notre pacte républicain. Ceux qui, à tort ou à raison
estiment qu’ils n’ont pas accès aux mêmes droits que les autres, auront des
difficultés à accepter longtemps d’avoir les mêmes devoirs que les
autres. »
Le
ministère du Logement a lancé, à la fin de 2017, un plan d’économie de 57
millions d’euros sur quatre ans portant sur les Centres d’hébergement et de
réinsertion sociale (CHRS). Un premier « prélèvement » de 20 millions
d’euros a été opéré en 2018. Selon la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) qui fédère 870 associations et organismes publics dont 800 CHRS ces économies ont souvent entrainé des
suppressions de personnels, une réduction des prestations alimentaires et une
dégradation de l’accompagnement proposé aux personnes les plus exclues. Ce
prélèvement s’est fait par le biais de l’introduction de tarifs plafonds pour
harmoniser la situation respective des CHRS. La FAS et d’autres fédérations du
secteur ont d’ailleurs introduit un recours en annulation, devant le Conseil
d’Etat, contre l’arrêté du 2 mai 2018 qui instaurait ce dispositif.
La
FAS a fait un communiqué le 1er mars 2019 qui demande un moratoire
sur ce plan d’économie qui atteint encore les plus démunis.
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des
statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans son dossier de février
2019 une étude plus de cent pages intitulée « Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des
ménages ». Elle traite successivement de la question des conditions de logement,
puis celle des dépenses correspondantes. Elle dresse un constat, celui d’une amélioration
incontestable des conditions moyennes de logement mais qui se double, malgré les
aides, d’un taux d’effort toujours important – et même en hausse – pour les ménages
les plus modestes (ceux des deux premiers déciles, composés majoritairement d’âges
extrêmes – jeunes et personnes âgées – et de personnes seules ou de familles monoparentales).
L’étude de la Drees montre que la part des locataires parmi les ménages à bas revenus
a nettement augmenté, passant de 57% en 1996 à 60% en 2006 et 65,5% en 2013, alors
que la part des locataires diminuait chez les ménages plus aisés (de 29% en 1996
à 24,6% en 2013).
Au printemps dernier, l’Odas (Observatoire national de l’action sociale) présentait son étude annuelle sur les dépenses départementales d’action sociale, portant sur 2017 (voir notre article ci-dessous du 23 mai 2018). Réalisée sur un échantillon de 43 départements, celle-ci montrait une progression de la dépense brute d’aide sociale de 1,6%. Aujourd’hui, la Drees (direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques des ministères sociaux) publie les chiffres officiels. Ils montrent que les dépenses totales d’aide sociale des départements, nettes des recouvrements, récupérations et remboursements, se sont élevées l’an dernier à 37,5 milliards d’euros (l’Odas prévoyait 37,4 milliards). Avec une hausse de seulement 0,4% en euros constants par rapport à 2016, la Drees peut légitimement évoquer « un net infléchissement de l’augmentation des dépenses sociales des départements ». Sur le moyen terme, la progression reste toutefois plus significative, puisqu’elle est de 8,6% en euros constants entre 2013 et 2017.
Aux côtés du mouvement HLM, les associations d’élus locaux, l’AMF, l’AdCF, France urbaine, ainsi que la Fondation Abbé Pierre ont lancé un appel le 20 février 2019 et un cri d’alarme pour une politique plus ambitieuse de la part du gouvernement pour éviter la chute de la construction de logements, notamment sociaux. Déplorant que la question du logement soit peu abordée dans le cadre du Grand débat national, ils appellent collectivement à passer un véritable pacte productif pour le logement.
Le numéro de février 2019 de la revue « Etudes et Résultats » de la Direction de la Recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) des ministères de la santé, du travail et des comptes publics est consacré à l’estimation de l’évolution du nombre de places d’hébergement pour les personnes en difficulté sociale entre 2012 et 2016 :
« Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des adultes hébergés, hors places d’urgence, sont des hommes, pour l’essentiel seuls et sans enfant. Les femmes adultes accueillies sont, elles, le plus souvent accompagnées d’enfants. Les mineurs représentent 30 % des effectifs. Enfin, les non-ressortissants de l’Union européenne sont 60 %, dont la moitié ont le statut de demandeur d’asile. 14 % des adultes hébergés ont une activité professionnelle, 26 % sont au chômage et 41 % dans l’impossibilité médicale ou administrative de travailler. Un quart perçoit le revenu de solidarité active (RSA), 14 % une allocation liée à un handicap ou une invalidité. 15 % des adultes hébergés n’ont aucun revenu : ni allocation, ni RSA, ni prime d’activité, ni revenu du travail ou de stage. La quasi-totalité des adultes hébergés ont une couverture maladie, qu’il s’agisse de l’assurance maladie ou de l’aide médicale d’État. Par ailleurs, 70 % bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). »
Le Conseil municipal du 17 décembre a débattu des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves (Grenoble et Echirolles) porté par la métropole (et déjà amplement débattu dans la ville) et a approuvé la signature de la charte nationale « Ecoquartier ». La phase de signature avec l’ANRU aura lieu avant la fin du 1er trimestre 2019 et permettra de fixer le montant de l’enveloppe financière pour l’ensemble des travaux qui vont se dérouler durant les années à venir. Il est essentiel de bien réussir la première phase afin d’aborder la clause de revoyure en 2022 qui dépendra beaucoup de la qualité des actions menées auparavant, notamment pour bien démontrer que ce ne sont pas les démolitions qui priment mais bien tout l’accompagnement social et la qualité de vie qui permettront de changer positivement ces quartiers.
La délibération présente les orientations du projet mais ne valide pas de montant définitif. Cela sera fait à l’occasion de la convention qui devrait être soumise au conseil municipal du 4 février 2019.
Voici de larges extraits de l’intervention de Maryvonne Boileau conseillère municipale déléguée à la politique de la ville :
La crise révélée par les gilets jaunes est la conséquence d’années de refus de regarder la réalité en face : un très grand nombre de personnes vivent de plus en plus mal dans notre société et les inégalités se creusent inexorablement. Tout est fait pour favoriser les plus riches et laisser sur le bord du chemin de plus en plus de personnes. Et comme « les corps intermédiaires » ont disparu ou se sont délités, c’est l’explosion des colères individuelles, avec des revendications qui partent dans tous les sens, mais avec un point commun, la souffrance sociale d’une grande majorité des citoyens qui ont le sentiment d’être abandonnés et broyés par un système totalement injuste, bon pour les riches, dur pour les autres.
Les politiques suivies depuis longtemps mais fortement accélérées par la politique de Macron ont organisé le détricotage systématique de tous les filets qui empêchaient de sombrer dans la grande misère et le déclassement. Le mal est profond et un changement de cap est urgent et le gouvernement n’est pas à la hauteur des réponses exigées.
Depuis les acquis de la révolution de 1789 on sait que les dépenses des administrations doivent être payées par les citoyens en fonction de leurs ressources financières : c’est le fondement même de l’acceptation de l’impôt. Or ce n’est plus le cas et de loin ; le ras le bol fiscal est à la hauteur des impositions très injustes.
L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.
Or au lieu de régler rapidement cette question, le gouvernement et sa majorité ont préféré bricoler un ajout à la loi Elan qui a été votée le 18 octobre 2018. Le Conseil Constitutionnel a validé la loi Elan à l’exception d’une vingtaine d’articles sans rapport même indirect avec le projet de loi, c’est ce qui s’appelle un « cavalier législatif » que le Conseil Constitutionnel censure systématiquement.
Selon l’article L. 112-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) La protection de l’enfance « vise à garantir la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. » Cela peut aller de la prévention, au repérage des situations de danger ou de risque de danger, jusqu’à la mise en œuvre de mesures de protection administrative ou judiciaire des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans. Elle est en grande partie confiée aux conseils départementaux. Il faut noter que près de sept actions éducatives sur dix sont décidées par le juge des enfants. Il y a en France près de deux enfants ou jeunes sur cent qui sont pris en charge par l’ASE.
La Métropole avait décidé de participer à l’expérimentation prévue dans la « loi Brottes », de mise en place d’une tarification sociale de l’eau et de l’assainissement. Il a été défini une facture d’eau théorique qui considère pour chaque ménage une consommation annuelle de 45 m3 pour une personne, de 40 m3 pour une personne supplémentaire puis 35 m3 pour chaque personne supplémentaire au-delà. Un accord entre la Métro et la CAF a permis que pour chaque ménage inscrit à la CAF de vérifier si cette facture théorique dépasse ou non les 2,5% des revenus du ménage. S’il y a dépassement de 10 € ou plus, la CAF transmet à la SPL Eau de Grenoble Alpes le montant du dépassement qui émet alors un chèque au ménage.
Il faut savoir que de très nombreux ménages ne sont pas des abonnés au service de l’eau, étant dans des immeubles collectifs n’ayant qu’un compteur général. Le service de l’eau ne les connait pas et ils n’ont pas de facture, ils ne payent leur consommation que dans leurs charges locatives.
Le système basé sur une consommation théorique permet à la CAF qui a les renseignements sur la composition du ménage et ses revenus de déterminer les ménages accessibles à ce chèque eau et le montant du chèque. Comme les tarifs varient chaque année et les revenus des ménages aussi, le nombre de ménage recevant ce chèque eau varie chaque année.
L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.
Il considère que : « l’égalité des chances est une condition nécessaire mais loin d’être suffisante de l’égalité. Une société égalitaire fondée sur la seule compétition, même la plus équilibrée possible, n’est pas nécessairement une société où l’on vit bien. La coopération, le partage, le désintéressement, la solidarité contribuent au fonctionnement harmonieux d’une société (notamment par la qualité du lien social) au-delà de son caractère égalitaire. L’égalisation des conditions peut tout à fait être conçue comme un correctif insuffisant. L’exacerbation de l’idée de compétition, de concurrence, du « chacun pour soi » est aussi un des éléments qui nuit au bien-être des individus. »
Le 11 octobre 2018, il publie son premier rapport sur la pauvreté en France.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
En octobre 2017, la CNIL a reçu une plainte concernant l’utilisation du fichier des locataires de logements sociaux par la Présidente de l’OPH, également Maire de Rennes, pour leur adresser un courrier spécifique critiquant l’annonce du gouvernement de diminuer le montant des aides personnalisées au logement (APL). Ce courrier mentionnait par ailleurs des initiatives nationales tendant à mobiliser les locataires autour de cette problématique.
La formation restreinte de la CNIL a rappelé que, en vertu de la loi Informatique et libertés les données personnelles doivent être collectées pour des finalités « déterminées, explicites et légitimes ». Par ailleurs, la loi interdit que des données personnelles soient traitées ultérieurement de manière incompatible avec la finalité qui en a justifié la collecte.
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) propose un nouvel outil de visualisation des données, mis en ligne le 30 août, qui rassemble un grand nombre de données sur les conditions de vie des enfants au niveau communal. En cliquant sur la carte interactive et en « zoomant » pour aller sur la commune recherchée, on y trouve les thèmes suivants pour les enfants de moins de 18 ans : l’accueil des jeunes enfants (accessibilité des places en crèches et hors crèches, accessibilité aux places des modes d’accueil formel), la démographie (avec en particulier la part d’enfants mineurs dans les foyers monoparentaux et dans les familles nombreuses), l’économie (niveau de vie médian, part des familles sous le seuil de bas revenu, part d’enfants avec un parent au chômage…), l’éducation (accès à l’éducation et aux services scolaires, école et résultats scolaires), le logement (suroccupation, ancienneté, logement social, coût relatif du logement), les loisirs (en l’occurrence les activités sportives) et la santé (accès aux soins et recours aux soins, avec des chiffres très détaillés sur ce dernier point). Soit plus de 65 indicateurs.
Attention, une nouvelle tentative de recentralisation de l’action publique se profile autour de l’avenir des Missions locales. L’Union nationale des missions locales (UNML) a transmis le 3 septembre, un courrier au Premier ministre pour lui demander une audience, car les missions n’ont toujours pas reçu d’explication à l’idée émise par le Premier ministre, cet été, de « fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». Une formulation elliptique qui a provoqué une grande surprise à l’UNML, alors qu’il n’y a pas eu la moindre concertation sur ce sujet.
Le courrier rappelle que cette idée a été exprimée dans un communiqué de presse de Matignon faisant suite à un « atelier Action publique 2022 », proposant à des collectivités volontaires d’expérimenter cette fusion. Le communiqué disait que « l’action des différents acteurs du service public de l’emploi est aujourd’hui excessivement éclatée ». Le Premier ministre concluait qu’il faudrait « une meilleure articulation entre Pôle emploi, les missions locales et les Cap Emploi ». D’où l’idée de cette « expérimentation » de la fusion des missions locales au sein de Pôle emploi.
Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Des informations statistiques inédites permettent de quantifier l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montrent que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.
Une étude de France Stratégie montre que les chances de parvenir aux sommets de la distribution des revenus varient fortement selon l’origine sociale. France Stratégie analyse pour les années 2011-2014, le niveau de vie d’individus nés entre 1970 et 1984 en fonction de la profession de leur père. Au sein du centième d’individus les plus aisés, on trouve par exemple 10 % d’enfants d’ouvriers (ils sont 43 % dans l’ensemble de la population étudiée). Inversement, parmi le dixième d’individus les plus pauvres, 7 % sont fils de cadres supérieurs ou de chefs d’entreprise. Lire le reste de cet article »
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Ces choix ont été expliqués :
Pour ACTIS, cet organisme est désormais rattaché à la Métropole, ce qui rend la collectivité responsable non seulement de la situation financière de l’organisme, mais également des emplois salariés (280). Les élu-es métropolitains ont un peu de difficultés à intégrer cette nouvelle idée. La ville de Grenoble n’est plus majoritaire, le maire de Grenoble préside ACTIS au titre de son mandat métropolitain, il n’y a donc plus qu’une élue représentant la ville de Grenoble. Il est bien naturel que la Métropole apporte une aide plus conséquente à son office public de l’habitat dont 55 % de ses logements sont en quartier prioritaire politique de la ville (QPV).
Pour Grenoble Habitat (GH), établissement public local dont l’actionnaire majoritaire est la ville de Grenoble, l’aide financière est également décidée mais moins importante que pour ACTIS, puisque GH a d’autres ressources issues du secteur de l’accession à la propriété.
Enfin une aide à la SDH, qui est très implantée sur la Métropole, a également été votée.
Ces aides doivent permettre à la Métro de mettre en œuvre le Plan Local de l’Habitat.
Depuis la loi du 6 juillet 1989, dans les agglomérations (dont celle de Grenoble) qui connaissent une forte tension du marché locatif, chaque année un décret fixe l’évolution maximum des loyers pour les logements vacants. Le décret du 28 juin rentrera en vigueur le 1er août 2018.
Sa notice explique : « la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs prévoit, pour chacune des zones d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d’accès au logement sur l’ensemble du parc résidentiel, la fixation par décret d’un montant maximum d’évolution des loyers d’un logement nu ou meublé en cas de relocation ou de renouvellement du bail. En cas de litige entre les parties, la loi prévoit la saisine de la commission départementale de conciliation préalablement à la saisine du juge. Le présent décret prolonge pour une période d’un an les dispositions du décret n° 2017-1198 du 27 juillet 2017 relatif à l’évolution de certains loyers dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail…
L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.
Pour l’Onpes le terme « aides sociales » est mal adapté, il vaut mieux parler de transferts sociaux destinés aux personnes et familles les plus pauvres, donc sous conditions de ressources. L’utilisation du terme d’aides « affadit alors leur portée, car ces dépenses sont en général rendues obligatoires par des lois qui reconnaissent aux personnes concernées des droits élémentaires ».
La dépense totale liée aux minima sociaux est assurée par l’Etat et les départements et représente 25,6 milliards d’euros (chiffre 2015), soit 1,2% du PIB pour 4,15 millions de bénéficiaires. Cette dépense progresse d’environ 4,3% par an depuis 2009 en euros constants, principalement sous l’effet de l’augmentation du nombre de bénéficiaires de l’ordre de 2,9% par an et de la revalorisation de certains minima sociaux. Les minima sociaux ne sont pas les seuls transferts destinés aux plus pauvres. Il faut y ajouter les allocations familiales et les aides au logement allouées sous conditions de ressources, les aides sociales non obligatoires dispensées par les collectivités locales et les secours distribués par le monde associatif (dont les financements proviennent pour une large part de sources publiques). L’Onpes les évalue à un montant de proche de 4,6% du PIB ; « Il n’est pas a priori choquant que les personnes pauvres reçoivent une part de l’effort de redistribution national comparable à leur poids dans la population. En toute rigueur, cela pourrait être davantage ».
Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !
Ce phénomène est inquiétant ; c’est pourquoi la métropole, dans son plan local de l’habitat a prévu de rechercher les logements vacants qui pourraient être reloués grâce à une aide apportée aux propriétaires en leur garantissant les loyers à condition de faire entrer le logement dans la catégorie sociale. Cela permet de moins être obligé de construire du neuf.
Une instruction ministérielle récente concerne justement la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le développement de l’intermédiation locative.
Le Conseil municipal du 17 décembre a débattu des orientations du projet de renouvellement urbain des Villeneuves (Grenoble et Echirolles) porté par la métropole (et déjà amplement débattu dans la ville) et a approuvé la signature de la charte nationale « Ecoquartier ». La phase de signature avec l’ANRU aura lieu avant la fin du 1er trimestre 2019 et permettra de fixer le montant de l’enveloppe financière pour l’ensemble des travaux qui vont se dérouler durant les années à venir. Il est essentiel de bien réussir la première phase afin d’aborder la clause de revoyure en 2022 qui dépendra beaucoup de la qualité des actions menées auparavant, notamment pour bien démontrer que ce ne sont pas les démolitions qui priment mais bien tout l’accompagnement social et la qualité de vie qui permettront de changer positivement ces quartiers.
La crise révélée par les gilets jaunes est la conséquence d’années de refus de regarder la réalité en face : un très grand nombre de personnes vivent de plus en plus mal dans notre société et les inégalités se creusent inexorablement. Tout est fait pour favoriser les plus riches et laisser sur le bord du chemin de plus en plus de personnes. Et comme « les corps intermédiaires » ont disparu ou se sont délités, c’est l’explosion des colères individuelles, avec des revendications qui partent dans tous les sens, mais avec un point commun, la souffrance sociale d’une grande majorité des citoyens qui ont le sentiment d’être abandonnés et broyés par un système totalement injuste, bon pour les riches, dur pour les autres.
L’article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 autorisait une expérimentation de mise en place d’une tarification sociale de l’eau (loi dite Brottes). La période d’expérimentation se terminait le 15 avril 2018 et il fallait donc qu’une loi prolonge ce délai rapidement pour ne pas mettre en péril les décisions des collectivités qui avaient décidé de participer à cette expérimentation dont la métropole grenobloise avec le chèque eau qui est un vrai succès puisqu’environ 10 000 ménages aux revenus modestes le touche depuis deux ans.
L’Observatoire des inégalités, fondé en 2003, est un organisme privé indépendant qui veut dresser un état des lieux le plus complet possible des inégalités. Il refuse une position militante de défense d’un programme politique : son objectif est d’alimenter un débat ouvert par des opinions différentes, sans rechercher un consensus.
Le 24 juillet 2018 la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), a condamné le bailleur social « Archipel Habitat », l’office public HLM de Rennes, pour avoir utilisé ses fichiers de locataires pour critiquer la baisse des APL. L’utilisation des fichiers ne peut se faire que pour des fins en accord avec la mission de l’organisme. La sanction a été de 30 000 €.
Attention, une nouvelle tentative de recentralisation de l’action publique se profile autour de l’avenir des Missions locales. L’Union nationale des missions locales (UNML) a transmis le 3 septembre, un courrier au Premier ministre pour lui demander une audience, car les missions n’ont toujours pas reçu d’explication à l’idée émise par le Premier ministre, cet été, de « fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi avec une gouvernance adaptée ». Une formulation elliptique qui a provoqué une grande surprise à l’UNML, alors qu’il n’y a pas eu la moindre concertation sur ce sujet.
Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Des informations statistiques inédites permettent de quantifier l’influence de l’origine sociale sur le niveau de vie et montrent que l’inégalité des chances passe par le niveau de diplôme.
Le vendredi 6 juillet, la métropole a délibéré sur les aides aux différents bailleurs sociaux. Les aides sont différenciées selon un choix décidé par les élu-es de la majorité qui donnent la priorité aux bailleurs qu’ils contrôlent et qui développent une gestion de proximité importante mais toujours difficile.
Depuis la loi du 6 juillet 1989, dans les agglomérations (dont celle de Grenoble) qui connaissent une forte tension du marché locatif, chaque année un décret fixe l’évolution maximum des loyers pour les logements vacants. Le décret du 28 juin rentrera en vigueur le 1er août 2018.
L’Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale) dans un communiqué du 18 juin 2018 apporte des précisions importantes sur les aides sociales, notamment sur leur efficacité qui est réelle et qui place le système français au meilleur niveau européen.
Une étude de l’INSEE examine le phénomène d’augmentation continue de la vacance des logements. L’étude démontre que le parc de logement croit beaucoup plus vite que la population. En effet entre 2010 et 2015 (année du dernier recensement), le parc de logements a progressé au rythme moyen de 1,1% par an, soit deux fois plus vite que la population. Le parc de logement atteint 35,2 millions d’unités au 1er janvier 2015. Il ne faut pas oublier que le besoin en logement est impacté par d’autres phénomènes que la seule croissance de la population (décohabitation, séparation des couples, taille des familles, vieillissement…). Entre 2010 et 2015, l’Insee estime que seuls 37% de l’augmentation du nombre de logements s’explique uniquement par le dynamisme démographique. Le nombre de logements vacants augmente aujourd’hui de presque 87 000 unités chaque année !
