Archives du 2 avril 2021

Lutte résolue contre les dégâts du changement climatique et la pollution de l’air à Grenoble

Publié le 2 avril 2021

Le 29 mars 2021, le conseil municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire, Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023 pour la qualité de l’air.

La Ville de Grenoble s’implique de façon très active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État, Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès 2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU, PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la qualité de l’air.

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Politique politicienne

Publié le 2 avril 2021
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A propos des amendements du groupe « Nasa » d’O. Noblecourt au conseil municipal du 29 mars, sur le budget 2021 le groupe proposait d’augmenter la dette de 5 millions d’euros, en complète contradiction avec ses engagements de campagne : « Le recours à l’emprunt sera limité pour faire diminuer le poids de la dette dans le budget de la Ville ». On peut en conclure que la promesse de baisse de la dette était démagogique pour attirer les électeurs (ça n’a pas bien marché). La crédibilité politique exige un peu plus de rigueur.

Un autre amendement, soutenu bizarrement par le président de la Métro, proposait d’étudier une tarification différenciée du stationnement sur voirie notamment pour les SUV. Mais la loi ne permet pas d’établir des tarifs de stationnement différents pour les seuls SUV. En effet l’article L.2333-87 du CGCT précise que « le barème tarifaire peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de son impact sur la pollution atmosphérique ». Donc le barème doit s’appliquer de la même façon à tous les véhicules ayant les mêmes caractéristiques concernant ces deux items et pas seulement les SUV. Comment les agents du stationnement pourront savoir si tel ou tel véhicule est plus polluant ou si sa surface dépasse un certain seuil. Les vignettes Crit’air ne suffiraient pas puisque la plupart des SUV qui sont récents ont des vignettes les déclarant non polluants. Cette proposition d’amendement n’est là que pour faire croire à une conversion écologique de ce groupe qui a encore un grand chemin à faire à ce sujet.

Agir pour des abords d’écoles plus sûrs et accueillants

Publié le 2 avril 2021

Le 23 mars, organisée par le Cerema et l’association Rue de l’Avenir, la journée d’échange “Agir pour des abords d’écoles sûrs et accueillants” a réuni 1200 participants en visio majoritairement originaire de collectivités territoriales, dont la ville de Grenoble et la Métro, aux côtés d’établissements publics, services de l’État, associations et bureaux d’études. Au cœur des enjeux, la lutte contre la sédentarité, qui implique des problèmes de santé, et la réappropriation du quartier par ses habitants.

Deux grands thèmes ont été traités :

  • Ecomobilité, sécurité, santé : accorder plus de place aux enfants sur les espaces publics. Un consensus se dégage sur la nécessité d’agir aux abords des écoles : pour des questions de santé (diminution de la pollution de l’air et développement des modes actifs), de sécurité et globalement pour aller vers de nouvelles habitudes de mobilités (des enfants et de leurs parents).
  • Aménagements devant les écoles et reconquête des espaces publics. Un panorama diversifié d’aménagements de rues devant des écoles est présenté : dans des très petites villes comme des métropoles, en plein centre-ville et en péri-urbain, des aménagements très simples et frugaux et d’autres très élaborés et qualitatifs, des piétonisations temporelles ou permanentes ou des aménagements de parvis.
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Insertion professionnelle dans les QPV de la Métro

Publié le 2 avril 2021

L’INSEE vient de publier les derniers chiffres concernant l’insertion professionnelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Ci-dessous certains chiffres concernant les 10 QPV de la métropole grenobloise dans les communes de Grenoble, Echirolles, Fontaine, Pont de Claix et Saint Martin d’Hères et les comparaisons avec la situation dans chaque commune et dans la métropole. Les chiffres sont en pourcentages.

On voit très clairement de lourdes différences concernant l’emploi entre les trois plus grandes communes de la Métro et le reste concernant le taux d’emploi pour les personnes de 15 à 64 ans. Dans ces trois communes (Grenoble, Saint Martin d’Hères et Echirolles) le taux d’emploi est inférieur à 59% alors que sur l’ensemble de la Métro il est de 62,5%. Mais la différence avec l’ensemble des autres communes de la Métro est encore beaucoup plus grande puisque ces trois communes représentent plus de la moitié des habitants de la Métro, ce pourrait être environ 65 % dans les 46 autres communes.

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La traque du virus dans les eaux usées

Publié le 2 avril 2021

La régie assainissement de la métropole a très tôt fait faire des mesures de l’apparition du virus Covid-19 dans les eaux usées arrivant à la station Aquapole et ces mesures ont été analysées en collaboration avec le CHU de Grenoble. Il a été démontré qu’effectivement l’apparition du virus dans les eaux usées était en avance de quelques jours par rapport au déclenchement des hospitalisations, les symptômes étant décalés par rapport à l’infection. Le 17 mars, la Commission européenne vient de recommander aux États membres de mettre en place, dès que possible, un système national de surveillance des eaux usées afin de suivre la propagation du Covid-19, et notamment de ses variants.

Ceci s’est déjà bien développé en France avec la mise en place du réseau Obépine  (Observatoire Épidémiologique des Eaux Usées) qui va surveiller jusqu’à 150 stations d’épuration des eaux usées.

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Nombreux sont les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation

Publié le 2 avril 2021

Le 26 mars dans INSEE Focus n°229 est présenté une étude qui analyse la situation des jeunes de 15 à 29 ans par rapport à l’emploi, les études ou les formations. Le nombre varie suivant le sexe et l’âge.

En 2019, en France, 12,9 % des jeunes de 15 à 29 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Si les femmes sont globalement plus souvent dans cette situation que les hommes, ce n’est le cas qu’à partir de 22 ans. En effet, elles sont plus souvent en études auparavant, puis inactives avec l’arrivée des premiers enfants. L’écart entre les femmes et les hommes se réduit depuis 2003. Il est aussi moins important que dans l’ensemble de l’Union européenne. Quant à la part de NEET elle-même, elle est légèrement plus élevée en France qu’en Europe.

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Défendre les droits malgré l’état d’urgence

Publié le 2 avril 2021

Dans son rapport annuel d’activité 2020, publié le 31 mars, la Défenseure des droits, Mme Claire Hédon qui a succédé en juillet 2020 à Jacques Toubon, met l’accent sur les effets collatéraux de la crise sanitaire en termes d’accès aux droits et de risques accrus pour certaines populations vulnérables. Il a fallu veiller à ce que les mesures législatives et réglementaires de lutte contre la pandémie ne portent pas une atteinte excessive aux droits et libertés des personnes et garantissent une égalité de traitement. Rappeler aussi que l’état d’urgence sanitaire doit demeurer temporaire, être strictement encadré et respecter les principes de notre État de droit : légalité, nécessité et proportionnalité.

L’activité du Défenseur des droits porte une attention particulière contre les discriminationssous toutes leurs formes. Discriminations dans l’emploi, dans l’accès aux services, difficultés propres aux personnes handicapées, aux personnes étrangères. Il y a la mise en place en février 2021 d’un nouveau service de signalement et d’accompagnement des victimes de discriminations alliant la plateforme antidiscriminations.fr et le numéro de téléphone 39 28.

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Les plus pauvres seront sous-représentés dans le futur CESE

Publié le 2 avril 2021

La loi organique du 15 janvier 2021 a réformé la composition du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) pour améliorer sa représentation de la société civile. La présence de quarante personnalités qualifiées est supprimée et le nombre de membres est réduit d’un quart. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres : cinquante-deux représentants des salariés ; cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ; quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ; vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Conformément à la loi un comité doit proposer, au plus tard six mois avant la fin de chaque mandature, des évolutions de la composition du Conseil. Ceci a été fait le 4 mars 2021 dans le rapport au Premier ministre, intitulé « Pour un nouveau CESE ».

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Le projet Hercule, l’avenir d’EDF en question

Publié le 2 avril 2021

EDF veut continuer à développer une filière nucléaire, mais la société doit alors se lancer dans des investissements colossaux pour maintenir ses centrales et en lancer de nouvelles. Elle se trouve piégée par les règles européennes qui lui imposent une certaine concurrence dans la vente d’électricité. Pour respecter les règles européennes la loi a mis en place, jusqu’en 2025, un dispositif qui impose à EDF de vendre une partie importante (jusqu’à 100 TWh) de l’électricité produite par ses centrales nucléaires à ses concurrents, s’ils le lui demandent, à un tarif prédéfini de 42 euros/MWh qui est inchangé depuis 2012. C’est le fameux Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique).

Ce dispositif a des effets mortifères sur les finances d’EDF comme le montre l’article d’Alternatives Economiques du 22 mars :

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Diverses actualités

Publié le 2 avril 2021

Vous voulez tout savoir sur la refonte de la fiscalité locale : la Direction générale des collectivités locales publie sa foire aux questions (FAQ) actualisée sur le nouveau schéma de financement des collectivités, entré en vigueur à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.


La baisse des effectifs du premier degré devrait se poursuivre jusqu’en 2025. Les effectifs d’élèves du premier degré devraient continuer de baisser jusqu’en 2025, annonce la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’Éducation nationale. C’est toujours très compliqué pour les collectivités de prévoir les effectifs futurs et donc les investissements à faire dans les équipements scolaires.


Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.


La loi du 29 mars 2021 « portant diverses mesures relatives à l’élection du président de la République ». Elle modifie quelques détails, notamment un certain nombre de règles concernant le parrainage, par les maires et d’autres élus locaux, des candidats à l’élection présidentielle et quelques autres modifications concernant la propagande électorale et le financement de la campagne. Loi complétée par un décret ici.

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