Conseil municipal lundi 13 décembre à 15 h. Un conseil chargé, avec 107 délibérations dont deux morceaux de choix : les décisions concernant le temps de travail avec l’application des 1607 h à compter du 01/01/2022 et les budgets 2022, budget principal et budgets annexes.
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
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La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses dégâts notamment dans notre agglomération. La mise en place en 2018 de la RLS (réduction du loyer de solidarité) permet à l’Etat d’économiser sur les APL versées aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financière délicate, tout particulièrement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.
Puis la deuxième lame du rasoir est l’obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements à gérer, comme ACTIS qui a donc l’obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin décembre 2021.
Lors du mandat précédent à la Métro, un travail prospectif a été fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l’agglomération avec les nouvelles contraintes imposées par le pouvoir macronien.
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En 1983, A Carignon est élu maire de Grenoble et va finir son deuxième mandat fin 1994 en prison pour corruption et enrichissement personnel grâce à la vente du service de l’eau de Grenoble. Au lieu de partir de la vie politique discrètement, il revient avec tambour et trompette et donne ses leçons en laissant croire à celles et ceux qui n’ont pas connu cette période de 1983 à 1995, que ses décisions avaient été merveilleuses pour la ville.
Mais les faits sont têtus, ils disent l’histoire pas si glorieuse, il suffit d’aller les chercher dans les archives municipales ou dans les mémoires d’élu.e.s et de citoyens qui ont vécu cette période dans son opposition. C’était le cas des élus de E2A (Ecologie, Alternative, Autogestion), association qui est devenue l’ADES : Geneviève Jonot, seule en 1983, puis Raymond Avrillier et Claude Jacquier, jusqu’en 1995.
Carignon a mis la ville en surendettement en jetant l’argent par les fenêtres, le patrimoine de la ville n’était plus entretenu… et une politique du logement désastreuse qui a déstructuré la ville en organisant les ghettos de pauvre et les ghettos de riches, laissant un lourd héritage aux équipes suivantes.
Avant de se faire prendre par la justice, Carignon a tenu en avril 1994 une conférence de presse sur sa politique du logement et comme à son habitude, il a travesti la réalité.
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L’Insee donne les chiffres du dernier recensement (2018) pour l’ensemble des quartiers IRIS des communes françaises en particulier concernant la composition des ménages : une seule personne, couple sans enfant, famille monoparentale ou couple avec enfant(s).
L’INSEE donne la définition suivante des ménages : « Un ménage, au sens du recensement, désigne l’ensemble des personnes qui partagent la même résidence principale, sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté. Un ménage peut être constitué d’une seule personne. Il y a égalité entre le nombre de ménages et le nombre de résidences principales.
Il y a des personnes hors ménage : les personnes vivant dans des habitations mobiles, les bateliers, les sans-abris et les personnes vivant en communauté (foyers de travailleurs, maisons de retraite, résidences universitaires, maisons de détention, …) »
L’existence des personnes hors ménage (peu nombreuses) démontre dans les tableaux suivants, que la somme des pourcentages n’atteint pas les 100 %.
Dans la métropole, il y a beaucoup plus de ménages d’une seule personne, ce qui fait baisser les taux des autres compositions. Ces écarts seraient amplifiés si l’on comparait Grenoble avec le reste de la Métro, car le poids de Grenoble (environ 35 %) est important.
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Le 17 décembre lors du prochain conseil de la métropole, il sera proposé (si ce n’est pas retiré d’ici là) une délibération à propos de la supposée dette de la ville de Grenoble au service de l’eau métropolitain. La dette de la ville ne serait plus de 1,5 M€ (délibération de décembre 2019) mais de 7,2 M€ !!!
La plupart des élu-es métropolitains vont avoir un peu de mal à suivre la logique qui mènent à cette délibération.
Fin décembre 2019, le conseil de métropole vote à l’unanimité une délibération estimant la dette à 1,5 M€ mais en laissant à la ville la possibilité d’amener des éléments nouveaux si elle l’estime nécessaire. Ce que fait la ville, démontrant que le boni de liquidation de la SEG de 1,5 M€ n’avait pas à être considéré comme revenant au service de l’eau et qu’en conclusion il n’y avait pas de dette de la ville(voir ce billet de l’ADES).
L’affaire date du 1er janvier 2015, au moment où le service public de l’eau devient métropolitain et où les communes transfèrent leurs budgets annexes de l’eau à la Métro. Et ces transferts ont été validés conjointement par chaque commune et la métropole.
La délibération proposée essaie de revenir sur un passé lointain, ce qui ne semble plus possible juridiquement alors pourquoi une telle proposition ?
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L’association, l’Etoile ferroviaire de Veynes constate que les travaux d’urgence ont enfin lieu et demande de sortir enfin de l’ère des rustines. Elle invite les usagers, militants, élus, syndicats à se réunir dans les gares le week-end du 11 décembre pour réclamer les travaux de pérennisation et le développement des lignes de l’Etoile de Veynes.
Les travaux d’urgence ont obtenu difficilement leurs financements. La circulation reprend après un an de travaux sur les lignes Marseille/Briançon et Valence/Briançon avec le retour du train de nuit Paris/Briançon (13 décembre), la circulation s’interrompt entre Vif et Aspres (11 décembre) en attente des travaux d’urgence en 2022.
Pour fêter cela, l’Etoile Ferroviaire de Veynes donne rendez-vous aux élus, usagers, associations, cheminots dans toutes les gares du 11 au 13 décembre 2022.
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Contrairement à ce que prévoyait l’Insee en 2016, il y aurait 8 millions d’habitants en moins en 2070 qu’initialement prévus, la correction est considérable. La population française pourrait finir par décliner et atteindre 68 millions d’habitants en 2070, selon les dernières projections. En cause, un solde migratoire qui ne suffirait plus à compenser l’excédent de décès par rapport aux naissances, à partir de 2044,
La structure par âge sera très différente à l’horizon 2070, avec une inversion de la pyramide des âges. Il y aurait plus de 5,7 millions de seniors d’âge supérieur à 75 ans qu’aujourd’hui, et à l’inverse moins 5 millions d’âge inférieur à 60 ans, selon le scénario central. La France devrait donc vieillir, avec une pyramide plus équilibrée entre hommes et femmes (50,8 % de femmes, contre 51,7 % en 2021), en raison d’un écart d’espérance de vie qui se réduirait.
Le ratio entre les plus de 65 ans, majoritairement retraités, et les 20-64 ans, majoritairement actifs, sera nettement bouleversé d’ici à 2040. Dans le scénario central, l’Hexagone compterait 51 personnes de 65 ans ou plus pour 100 individus de 20 à 64 ans, contre 37 actuellement.
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L’Insee recense, sur un total de 460 000 hospitalisations, 116 000 morts surtout âgés, et relève son impact psychologique et social sur la jeunesse. L’épidémie a lourdement affecté le système de soins.
Une surmortalité nette, et des victimes qui se comptent surtout parmi les personnes âgées et précaires : l’Insee confirme le tableau d’une pandémie qui a frappé les couches les plus fragiles de la population, sur le plan sanitaire comme social. S’ils ont été moins touchés par la maladie, les jeunes quant à eux, ont porté l’essentiel du fardeau psychologique et économique de la crise.
« La pandémie de Covid-19 s’est traduite en France par quatre vagues épidémiques, au printemps et à l’automne 2020, début 2021, puis pendant l’été 2021. Bien que les pics se soient atténués au fil des vagues, leur durée a augmenté entre la première et la troisième vague, conduisant à un accroissement du nombre de formes graves de la maladie et de décès à chacune d’entre elles. En revanche, la quatrième vague, portée par un variant plus contagieux mais dans un contexte d’extension massive de la vaccination, est de moindre ampleur et de moindre durée. De l’émergence du virus à début septembre 2021, 460 000 personnes ont été hospitalisées et 116 000 sont décédées à l’hôpital ou en établissement social ou médico-social (dont Ehpad) lors d’une infection à la Covid-19.
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La Banque des Territoires vient de publier une étude intitulée : « Mobilités du quotidien. Comment les autorités organisatrices de la mobilité peuvent-elles s’adapter aux changements d’usages post-Covid ? »
C’est effectivement une très bonne question puisque la crise sanitaire a porté des coups financiers très importants aux AOM (autorité organisatrice de la mobilité) et a fait changer les comportements des usagers, d’où des déséquilibres financiers inquiétants que malheureusement le gouvernement n’a pas voulu prendre en compte, sauf en Ile-de-France. L’étude présente les leviers qui ont été actionnés par 8 métropoles : à court terme (réduction des capacités et des fréquences, aide à l’achat de vélos à assistance électrique, gratuité partielle), à moyen terme (pérenniser les « coronapistes« , infrastructures liées au vélo comme les parkings sécurisés, développement de vélos en libre-service, véhicules partagés à la demande, subvention au covoiturage, dématérialisation des titres de transport, tarification modulable en heure de pointe…) et à long terme – extension/augmentation capacitaire du réseau lourd (tramway/métro), développement/renouvellement des grandes lignes de bus dans une optique de transition écologique.
Voici le résumé de l’étude :
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Elus locaux, les droits à la formation. Un guide pratique pour comprendre publié par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Ce guide a pour objectif de recenser les informations pour bénéficier de ces formations. Deux types de formations existent : celles qui ont pour but d’accompagner les élus « dans l’exercice de leurs fonctions électives », et celles qui permettent de faciliter la réinsertion professionnelle.
Sexisme en politique. Le réseau Élues locales a dévoilé une étude qui révèle que 74 % des femmes politiques locales subissent du sexisme voire des violences dans l’exercice de leurs fonctions. Environ 1000 femmes ont été interrogées. Ces femmes ont été élues à 81 % à l’échelle d’une commune, 10 % d’une intercommunalité, 3,5 % d’un département, 3 % d’un niveau national et 2,5% d’une région. Des collectivités de toute taille ont donc été prises en compte.
Regard financier sur les départements. C’est le titre d’une étude de la Banque Postale, réalisée en partenariat avec l’Assemblée des Départements de France (ADF). Elle analyse les finances départementales de 2001 à 2021, plus particulièrement le dernier mandat ainsi que l’influence de l’épidémie de Covid-19.
La gestion des absences des enseignants. C’est le titre du rapport du 2 décembre 2021 rendu par la Cour des comptes qui souligne que ces absences, loin de constituer un phénomène global, recouvrent en réalité deux catégories bien distinctes : les absences pour motifs personnels (liées notamment à la santé), et celles relevant de l’organisation scolaire elle-même (formation continue, examens, sorties scolaires…). La Cour des comptes formule six recommandations visant à mieux appréhender le phénomène, à améliorer la prévention en matière de santé, et à limiter et compenser les absences de courte durée.
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