Archives du 25 février 2022

Agenda

Publié le 25 février 2022

Samedi 26 février à 15 h, rassemblement Place Félix Poulat pour demander le cessez le feu et le départ des troupes russes de l’Ukraine.


Le bassin grenoblois face au risque sismique : une journée d’échange mardi 8 mars 2022 de 9h30 à 16h30 au Musée de Grenoble. Voir le programme ici. Inscription obligatoire avant le 2 mars .

Poutine, l’Ukraine et le droit international

Publié le 25 février 2022

La décision du président Russe d’envahir l’Ukraine est une remise en cause radicale des engagements, des traités signés et de l’ordre international, par un membre permanent du conseil de sécurité des Nations Unies. Elle fait suite à des agissements en Crimée et au Donbass qui ont déjà montré que ce dirigeant pouvait piétiner ses propres engagements et traités en attisant les séparatismes.

La Charte de l’Organisation des Nations unies, dans son article 2, fonde les principes de l’inviolabilité des frontières, du respect de l’intégrité territoriale des États et de l’interdiction du recours à la force.

La Conférence d’Helsinki (1er août 1975) a organisé le respect des frontières en Europe et donné naissance à l’Organisation pour la sécurité et de la coopération en Europe (OSCE) dont est membre la Russie.

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Politique politicienne

Publié le 25 février 2022
fou

Il aura fallu des mois pour qu’une association revendicative de Grenoble commence à comprendre que ce n’est pas la ville de Grenoble (le conseil municipal) qui gère les relations entre la SEM Grenoble Habitat et ses locataires ! Début novembre 2021, l’association dépose une pétition dans le cadre de l’interpellation citoyenne auprès de la ville de Grenoble. L’association pensait que parce que le conseil municipal avait des représentants dans le conseil d’administration de la SEM, cela l’autorisait à intervenir dans la gestion des locataires. Grave erreur, aucune délibération du conseil ne peut traiter ce sujet, seule la SEM, entité différente de la ville, a cette compétence qui lui est donnée par la loi. L’Alliance citoyenne est une spécialiste de ces manœuvres politiciennes qui n’apportent rien aux locataires mais beaucoup à elle. On est très loin des bonnes pratiques de l’éducation populaire.


Mme Chalas en campagne électorale qui se fait mousser en publiant sur les réseaux sociaux l’initiative qu’elle a prise de faire visiter l’Assemblée nationale à des jeunes filles du quartier Mistral avec des rencontres avec le Premier ministre et de nombreux ministres, rien que cela. Qui veut croire à une initiative tout à fait altruiste et désintéressée en pleine campagne électorale de la part d’une députée qui fait feu de tout bois pour essayer de sauver son siège ?

Revenus des ménages grenoblois en 2019 dans les quartiers IRIS

Publié le 25 février 2022

L’INSEE présente pour l’ensemble des collectivités des statistiques concernant les revenus des ménages pour l’année 2019. Il y a deux façons de présenter les revenus, d’une part les revenus déclarés fiscalement et d’autre part les revenus disponibles (hors impôts locaux, sur le revenu et avec les prestations sociales).

Les revenus par ménages sont donnés par unité de consommation (UC). Voir les définitions du revenu déclaré, du revenu disponible et de l’unité de consommation dans l’encadré ci-dessous.

A Grenoble il y a 1,96 personnes en moyenne par ménage fiscal et en moyenne 1,42 UC par ménage.

Dans le graphique ci-dessous sont indiqués les revenus disponibles et les revenus déclarés par déciles. Pour les 10 % les plus pauvres, le revenu disponible est plus du double du revenu déclaré. Notre système de redistribution n’est donc pas négligeable, mais il n’est tout de même pas violent. Il serait tout à fait acceptable d’augmenter un peu l’impôt sur le revenu des 10 % les plus riches (et surtout pour les 1% très riches) pour amplifier la redistribution en dessous de la médiane des revenus.

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Rappel concernant les zones de précarité urbaine dans la métropole grenobloise

Publié le 25 février 2022

Au moment où les élu-es métropolitains préparent le budget 2022, il n’est pas inutile de rappeler les situations sociales qu’il faut prendre en compte pour élaborer le pacte financier fiscal de solidarité (PFFS) imposé par la loi, et qui doit comprendre la dotation de solidarité communautaire (DSC).

La DSC actuellement versée par la Métro aux communes ne répond pas aux exigences de la loi. Pour l’instant il n’y a toujours pas d’accord dans la majorité métropolitaine pour arrêter une DSC légale, pourtant il suffisait d’augmenter de 2,5 M€ le montant de la DSC pour trouver une répartition conforme à la loi et prenant en compte les réalités sociales les plus évidentes. Mais il semblerait que la volonté de plus en plus affirmée de ne pas aider la ville-centre, qui porte des charges de centralité qu’il faut compenser, l’emporte sur la simple rationalité.

L’adoption du PFFS est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 (voir article L 5211-28-4 du CGCT). La métropole peut-elle poursuivre plus longtemps sans se mettre en accord avec les exigences de la loi ?

Pour aider les élu-es à avancer sur la mise en place du PFFS, nous rappelons une étude de l’INSEE de 2015 qui indiquait à partir des données carroyées (zones de 200 m de coté), les zones de précarité sociale dans la métropole. Ces données n’ont pas beaucoup évolué, elles se sont plutôt détériorées car les inégalités sont allées en croissant, notamment en défaveur des plus pauvres.

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Placer l’environnement au cœur de la politique économique

Publié le 25 février 2022

C’est le titre d’une étude de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) qui vient d’être publiée dans Policy brief n°100 du 9 février 2022. Ce travail est destiné à alimenter le débat de la campagne de l’élection présidentielle. L’OFCE publie en plus une vidéo et des diapositives traitant de ce sujet.

Cette étude rappelle que la trajectoire suivie par la France concernant les émissions de gaz à effet de serre la France est très en retard sur l’objectif de neutralité carbone en 2050. Pour corriger cette trajectoire il faut à la fois développer les politiques de sobriété, accélérer les évolutions technologiques et les mettre en œuvre sans tarder.

« L’objectif de ce Policy brief est de faire le diagnostic des politiques de lutte contre le changement climatique en France et de mettre en avant les grands chantiers nécessaires. Nous revenons d’abord sur les performances de la France en matière de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Bien que des efforts soient engagés, les politiques mises en œuvre sont en retard par rapport à l’objectif de la neutralité carbone à l’horizon 2050. Au rythme de baisse des émissions des 10 dernières années, cet objectif ne serait atteint qu’en 2130. Il est donc primordial dès le prochain quinquennat de relancer concrètement la politique environnementale de la France.

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Bilan 2017-2022 : les mesures fiscales et sociales ont surtout bénéficié aux très riches

Publié le 25 février 2022

Deux documents de l’Observatoire des inégalités sont axés sur les impacts de la politique Macron sur les plus riches et sur les plus défavorisés.

Dans un entretien édité dans La Voix du Nord, Louis Maurin directeur de l’Observatoire montre que les inégalités créent des tensions majeures dans notre société.

Une analyse de l’Observatoire montre que les réformes de la fiscalité et de la protection sociale du quinquennat qui s’achève ont modifié le paysage des inégalités de revenus. Principalement en faveur des plus riches et au détriment de ceux qui ne travaillent pas.

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Les finances des partis politiques en 2020

Publié le 25 février 2022

La CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) a édité la « Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2020 ».

Les recettes globales des partis sont dominées par les versements d’argent public aux grands partis politiques qui reçoivent une aide publique (66 M€) en fonction de leur présence lors des élections législatives et leur représentation à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les recettes (158,3 M€) proviennent essentiellement, pour 11,6 % des cotisations des adhérents, 11,6 % des contributions des élu-es, 43,2% du financement public et de 16 % des dons de personnes physiques.

Les charges (141,4 M€) pour 22% les salaires et traitements, 11,6 % les locations, redevances de crédit-bail et charges locatives, 9% de charges sociales, 7,3 % pour les honoraires, 5,5% des versements à d’autres partis politiques…

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Les personnes âgées hébergées dans les Ehpad : un rapport de la Cour des comptes

Publié le 25 février 2022

En pleine polémique sur la gestion de certains Ephad, le rapport public annuel de la Cour des comptes examine les conséquences de la pandémie de Covid-19 dans les Ehpad. Les 34.000 décès recensés ne tiennent pas seulement à l’âge et à la fragilité des résidents. Ils trouvent aussi leur origine dans les difficultés structurelles des Ehpad et dans le fait que la prise en charge sanitaire des résidents présente des faiblesses notables. La Cour des comptes déplore que l’État n’ait pas engagé des réformes structurelles trop longtemps différées.

« Un peu plus de 600 000 personnes résident dans l’un des 7 500 établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Si ceux-ci sont accessibles dès l’âge de 60 ans, ils accueillent en fait une population beaucoup plus âgée et souffrant de multiples pathologies : une personne sur dix de plus de 75 ans vit dans un Ehpad, une sur trois de plus de 90 ans. La crise sanitaire a de ce fait particulièrement frappé leurs résidents : près de 34 000 d’entre eux sont décédés du fait de la pandémie entre mars 2020 et mars 2021. Cette vulnérabilité particulière ne s’explique pas seulement par la fragilité des résidents. Elle résulte également des difficultés structurelles des Ehpad.

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Observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille

Publié le 25 février 2022

L’association APF France handicap présente la première édition de son observatoire des droits des personnes en situation de handicap et de leur famille. Il repose sur l’analyse des questions juridiques posées par les personnes qui sont accueillies dans les délégations locales de l’association.

Cette dernière dresse un constat sans appel : dans l’emploi, la santé, l’école, le logement… Les personnes en situation de handicap et leurs proches se heurtent à de nombreux obstacles pour faire valoir leurs droits.

Durant le quinquennat Macron, l’analyse démontre qu’il n’y a pas eu d’avancée notable sur le sujet et qu’il serait utile que les candidats à l’élection présidentielle et aux législatives s’emparent de cette épineuse question, notamment en ce qui concerne le soutien des familles.

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Diverses actualités

Publié le 25 février 2022

Pesticides : c’est dans l’air ! Quelle dérive des pesticides et quelle efficacité réelle d’une Zone Non Traitée de 10 mètres ? C’est le titre d’un rapport de l’ONG Générations futures du 22 février, qui pointe à nouveau l’insuffisance des distances de sécurité près des habitations. L’efficacité des zones de non traitement (ZNT) – de 5 et 10 mètres – pour réduire l’exposition des riverains aux pesticides pulvérisés en agriculture est à nouveau remise en question.


Transition(s) 2050. Choisir maintenant. Agir pour le climat. C’est le titre d’une étude de l’Agence de la transition écologique (ADEME) qui propose 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, chacun explorant des transformations différentes sur des dimensions techniques, économiques, de société, de gouvernance et de territoires.


Un bilan du quinquennat en matière éducative. A été réalisé par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. Le rapport conclut que de nombreux objectifs n’ont pas été atteints, conduisant à un sentiment de naviguer à vue et de « générations d’élèves cobayes ». Des réformes précipitées dont la mise en œuvre a été mal accompagnée.


Manque d’activité physique et excès de sédentarité : une priorité de santé publique. C’est ce qu’indique un avis rendu public le 15 février par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’évaluation des risques liés aux niveaux d’activité physique et de sédentarité des adultes de 18 à 64 ans. 95% de la population française adulte est exposée à un risque de détérioration de la santé par manque d’activité physique ou un temps trop long passé assis. Ces risques sont majorés lorsque le manque d’activité physique et l’excès de sédentarité sont cumulés. Promouvoir des modes de vie favorables à la pratique d’activités physiques et à la lutte contre la sédentarité doit constituer une priorité des pouvoirs publics.

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