En octobre 2014, lors de la présentation de la loi de finances pour 2015 où est annoncée la ponction de 11 milliards d’euros sur les dotations aux collectivités, le gouvernement motivait sa loi en expliquant que cette ponction ne visait qu’à imposer aux collectivités une modération dans leurs dépenses de fonctionnement. La baisse devait limiter la dérive des dépenses à l’inflation (environ 1%). Et d’expliquer que cette baisse ne représentait qu’une diminution des recettes de fonctionnement de seulement 1,9 %. Ces faibles chiffres pourraient laisser croire qu’il s’agit d’une médecine douce. En réalité c’est une mécanique infernale quand on connait les règles budgétaires imposées aux collectivités et auxquelles échappe l’Etat d’où son surendettement que l’on paye cher maintenant.
Archives pour la catégorie ‘Politique’
Baisses des dotations de l’État aux communes, comment ça marche ?
Politique politicienne
– Au conseil municipal, un moment surréaliste a eu lieu sur le plan d’accessibilité de la ville. Le groupe PS et alliés a fait la démonstration d’une incompétence criante et de son incapacité à préparer correctement des interventions au conseil municipal. Avant que soit transférée la voirie à la métropole, la ville de Grenoble dépensait pour rendre accessible des bâtiments et l’espace public. Maintenant la ville ne doit s’occuper que de l’accessibilité de ses bâtiments ; pour l’espace public c’est la Métro qui s’en occupe et le finance. Mme Agobian soutenue par Mme Salat (PS) a demandé à travers un amendement au plan d’accessibilité que la ville continue comme avant à financer les espaces publics alors qu’elle n’en a plus la compétence. Mme Salat a mis beaucoup de temps, avec ses colistiers, à se rendre compte de son erreur, malgré les multiples rappels du maire. Ce qui est stupéfiant, c’est que Mme Salat est vice-présidente à la Métro chargée de l’accessibilité !!! Elle est théoriquement la mieux placée pour savoir que la voirie n’est plus financée par la ville. Au lieu de vouloir donner des leçons, il vaudrait mieux que ces élues travaillent correctement leurs dossiers, afin qu’elles justifient au moins leur indemnités de fonction.
Conditionnement des indemnités de fonction des élus métropolitains
Les élus métropolitains reçoivent pour l’exercice de leur mandat une indemnité de fonction mensuelle en application de la délibération du Conseil métropolitain du 16 mai 2014 qui indiquait que son montant pourrait être conditionné à la présence effective au sein des instances. Une délibération adoptée le 18 septembre précise les modalités du dispositif de conditionnement et de son application.
AVAP de Grenoble, suite
Dans l’article ci-après qui informait que l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) de Grenoble avait failli être annulée par le tribunal administratif et que les requérants avaient retirés leur recours pour éviter d’avoir à faire reprendre tout le dossier de l’AVAP alors que seule la partie Esplanade était à revoir, nous indiquions à tort que le maire de Grenoble pouvait faire des sursis à statuer sur des demandes de permis de construire fondés sur la modification en cours de l’AVAP. Ce n’est effectivement pas possible, merci à notre lectrice attentive qui nous a signalé cette erreur.
La Métro a délibéré le 18 septembre sur la composition de la commission locale de l’AVAP qui assurera le suivi de la révision ou de la modification de l’AVAP.
Forte mobilisation contre la baisse des dotations de l’État aux communes
L’association des Maires de France qui avait lancé cette journée de mobilisation contre l’austérité imposée par le gouvernement en a fait un bilan positif. Dans l’agglomération un appel a été signé par : Christophe Ferrari, président de la Métro, maire du Pont-de-Claix, Eric Piolle, maire de Grenoble, coprésident du groupe RCSE, Francie Mégevand, maire d’Eybens, coprésidente du groupe RCSE, Jacques Nivon, maire de Champ-sur-Drac, président du groupe ADIS, Jean-Paul Trovéro, maire de Fontaine, président du groupe CCC, Denis Roux, maire de Noyarey, président du groupe des non-inscrits – société civile, Raphaël Guerrero, maire de Jarrie, vice-président aux finances de Grenoble-Alpes Métropole. Mais pas par le groupe PS.
Il ne faut pas baisser les bras et poursuivre les pressions vis-à-vis du gouvernement et des parlementaires pour leur faire abandonner cette politique destructrice d’emploi et des services publics locaux.
Voir le site de l’AMF.
Les conflits d’intérêts enfin définis dans les marchés publics
C’est l’ordonnance sur les marchés publics du 23 juillet 2015, dans son article 48, qui donne une définition claire du conflit d’intérêt dans les marchés publics.
« Constitue une situation de conflit d’intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d’en influencer l’issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public. »
Comment financer la démocratie d’initiative citoyenne ?
La coordination nationale « Pas sans nous » a organisé les 4 et 5 septembre une conférence de consensus. « La conférence structurera ses débats autour de 3 questions : « Faut-il financer la démocratie participative, Comment ? Pour quel projet ? ». Elle mettra en débat les propositions du rapport sur la possibilité d’une démocratie participative s’appuyant sur l’initiative citoyenne, elle les précisera, en analysera les conditions de mise œuvre pour arriver à des propositions concrètes en termes législatifs et de fonctionnement.
Cette conférence de consensus rassemblera une quarantaine de participants appartenant à plusieurs collèges : des fondations politiques, des élus, des représentants institutionnels, des ONG et des associations dans la recherche d’un pluralisme. Elle est préparée avec l’aide du comité scientifique et technique qui soutient et appuie notre coordination et regroupe chercheurs et professionnels travaillant sur la participation et sur les quartiers populaires. »
Voir le site de Pas sans nous.
Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Pour celles et ceux qui s’intéressent au développement des énergies renouvelables, le préfet de la région Rhône-Alpes informe de la mise à disposition du public du Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) à partir du 28 septembre 2015 et pour une durée d’un mois.
Le S3REnR détermine les conditions d’accueil des énergies renouvelables à l’horizon 2020 par le réseau électrique, selon les objectifs définis par le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE).
Note aux lecteurs
Quelques personnes nous ont signalé qu’elles n’appréciaient pas le fait de recevoir notre bulletin sans qu’on ne leur ait demandé leur accord, nous nous en excusons. En effet nous faisons de temps en temps des campagnes de promotion avec des adresses trouvées dans des messages reçus ou transmises par des contacts ou trouvées sur des sites internet, notamment pour des associations ou des entreprises. Notre liste d’envoi contient un peu plus de 4000 adresses mel, mais sans aucun nom ou aucune autre information, notamment comment ou quand elle a été obtenue. Il est très facile de se désabonner en le demandant par mail à contact@ades-grenoble.org .
Conseil municipal le 21 septembre 18 h
© Ville de Grenoble
Annonce en préambule des résultats de la consultation sur les projets de budget participatifs.
Parmi les 50 délibérations :
- adoption du « plan écoles » (2015-2021) : investissements pour augmenter les capacités d’accueil, adapter les restaurants scolaires et entretenir le patrimoine scolaire.
- adoption de l’Agenda d’Accessibilité Programmée de la Ville de Grenoble.
Budget 2016 : faire des choix justes, solidaires et écologiques avec la participation des habitants : réunion publique le 24 à 20h
Le gouvernement impose une austérité financière très violente et la ville de Grenoble se voit imposer un recul de ses recettes comme il n’y en a jamais eu. La ville est obligée de faire des économies très fortes ce qui va avoir des conséquences sur ses activités et sur le service public.
Pour débattre et réfléchir aux solutions possibles et résister au mieux à cette austérité imposée par le gouvernement, le Rassemblement Citoyen de la Gauche et des Ecologistes organise une réunion publique
Jeudi 24 septembre 20 h à la salle de la Maison des Habitants du centre ville, 2 rue du Vieux Temple. (Arrêt Notre Dame tram B)
Les impôts locaux sont plus élevés que les impôts sur le revenu à Grenoble !
Contrairement à des idées reçues la totalité des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe sur le foncier bâti) payés par les Grenoblois est nettement plus élevée à Grenoble que la globalité des versements de l’impôt sur le revenu !!!
Voila la situation en 2011 (dernières données de l’INSEE) : Les Grenoblois payent 131,2 M€ d’impôts sur le revenu, alors qu’ils payent 190 M€ d’impôts locaux (176 M€ sans la TEOM) dont 120 à la ville, le reste à la Métro et au département !
En moyenne, les Grenoblois ne sont pas plus riches que la moyenne nationale, par contre ils payent 50 % de plus d’impôts locaux que la moyenne des habitants des grandes villes (de plus de 150 000 habitants).
Les dégâts de l’austérité gouvernementale sur les associations
Le 18 septembre 2015, le collectif « Les associations citoyennes » lance un signal d’alarme sur les conséquences de la politique austéritaire du gouvernement avec les baisses violentes des dotations aux collectivités. Encore des raisons de faire pression sur les parlementaires pour qu’ils ne votent pas ces diminutions dans la loi de finances.
« Budget 2016 : l’avenir des associations citoyennes en question
Les associations citoyennes sont des acteurs indispensables pour répondre aux enjeux écologiques et pour reconstruire le vivre ensemble. Leur avenir est cependant remis en question par les gouvernements, l’Union européenne, les autorités locales et des forces économiques, notamment les banques. Petit à petit, des dispositions financières, administratives et managériales modifient la société en profondeur pour aller vers une société de marché, agressive et inégalitaire, au profit d’une toute petite minorité. Lire le reste de cet article »
Une agglomération à 30 km/h, c’est possible et ce sera fait
La grande majorité des communes de la Métro (43 sur 49) sont tombées d’accord pour généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h sur leurs territoires avec le début de la mise en place en janvier 2016. Un certain nombre d’axes resteront limités à 50 km/h. C’est l’initiative pour une « Métropole apaisée » rendue publique le 15 septembre. Manque à l’appel pour l’instant : Meylan, Saint Paul de Varces, Notre Dame de Mésage, Quaix en Chartreuse, Sarcenas, Mont Saint Martin.
La Métro lance une boite à idée en direction des habitants : « Les projets d’aménagement urbains seront développés par les services des communes et de la Métropole, mais aussi avec la contribution des habitants qui le souhaitent. La Métropole met ainsi à disposition des citoyens une boîte à idées en ligne : www.lametro.fr/marueapaisee » Lire le reste de cet article »
Le samedi 26 septembre, le village des Alternatives au jardin de ville
Organisé par Alternatiba, samedi 26 septembre à partir de 10 h, c’est le village des alternatives, dans le Jardin de ville de Grenoble, ouvert à toutes et à tous, petits et grands, qui nous invite à vivre une journée de fête autour du Climat et des alternatives pour nous permettre de le préserver !
Liste des sujets, des temps forts, des surprises qui nous attendent :
Politique politicienne
– Mme Nathalie Béranger, conseillère municipale de droite, a des drôles de raisonnements. Elle s’étonne que la ville proteste contre la campagne d’affichage sauvage de Kiabi, mais qu’elle soutienne une initiative comme « 51 artistes contre l’A51 » et l’annonce. Faut-il simplement rappeler à la conseillère municipale qu’il y a une grande différence entre l’affichage publicitaire commercial qui vise à faire de l’argent en utilisant l’espace public et des annonces d’associations qui n’ont aucune activité lucrative ?
– Il va falloir que le président du Conseil départemental accorde ses violons avec son vice-président aux transports à propos de l’A480. Le président, pour minimiser la décision de l’Etat explique qu’il ne s’agit pas d’un élargissement « À ma connaissance, il n’est pas question d’élargissement» (Télégrenoble 11-09). Mais pas de chance, il n’a pas lu le décret d’août qui parle explicitement d’élargissement. Pour le Vice-président qui veut faire de grands travaux routiers : « il faut… augmenter la capacité de l’A480 dans une configuration autoroutière » (DL du 13-09), donc élargir bien au-delà de ce qui était prévu dans le plan précédent.
L’affaire A480 prend de l’ampleur
La décision de l’Etat de concéder l’A480 à AREA s’est faite sans aucune concertation avec les collectivités intéressées et est complètement contradictoire avec les décisions antérieures : L’ancien projet de petit élargissement, soutenu et défendu par le département a fait l’objet d’une concertation préalable, le Contrat de Plan Etat-Région (qui engage l’Etat puisqu’il en est signataire) ne prévoit que l’aménagement de l’échangeur du Rondeau sur lequel tout le monde est à peu près d’accord. Le SCOT (Schéma de cohérence territoriale) qui avait reçu l’accord du préfet a mis des conditions strictes sur l’avenir de l’A480. La majorité de la Métro a pris une position très claire sur l’objectif de transformer à terme l’A480 en un boulevard urbain à 2*2 voies dont la vitesse serait limitée à 70 km/h. La majorité municipale de Grenoble est pour mettre fin aux projets d’élargissement de l’A480 et de prolongement de l’A51 et aussi pour réduire la vitesse à 70 km/h.
Donc ce décret du 21 août 2015 est un passage en force qu’il faut dénoncer et combattre, comme le font les personnels de l’Etat qui sont priés d’aller travailler à AREA.
Soutien beaucoup trop limité de l’Etat à l’accueil des réfugiés…
Photo GK
Lors de la réunion avec les maires du 12 septembre, le ministre de l’intérieur a indiqué que l’Etat verserait 1000 € par place d’hébergement créée d’ici à 2017. Mais une telle somme est très inférieure au coût d’hébergement réel. Faut-il rappeler que c’est à l’Etat d’assurer cet hébergement. Autant il a besoin des collectivités pour trouver des lieux d’hébergement autant c’est à lui d’en assurer le financement. Mais avec la baisse des dotations de l’Etat c’est la double peine pour les communes. Le gouvernement a aussi prévu d’aide à hauteur de 1000 € par logement, les bailleurs publics et privés qui accepteraient de louer des locaux à une association assurant l’hébergement ou le logement des réfugiés.
D’autres promesses ont été faites mais non chiffrées. Il est mis en place dans chaque département un coordonateur nommé par le préfet. Souhaitons qu’il ait les moyens d’action au niveau des nécessités.
Nos trains sont en danger, tirons le signal d’alarme !
Malgré les efforts des élus écologistes à la Région Rhône-Alpes pour forcer la SNCF et RFF à maintenir des services ferroviaires de qualité, la dégradation de ce système de transport s’accélère fortement. La convention de partenariat n’est toujours pas signée….
De son coté la Fédération Nationale des Associations d’Usagers des Transports (FNAUT) adresse une pétition au Président de la République.
Le réseau ferré français a été l’un des plus performants du monde, mais il est aujourd’hui en danger car les infrastructures se sont dégradées, des lignes ferment et la qualité d’un nombre important de dessertes n’est plus acceptable.
Les énergies renouvelables de plus en plus compétitives face aux énergies classiques
L’Agence internationale de l’énergie (AIE) a publié un rapport fin août qui indique que le coût de production de l’électricité produite à base d’énergies renouvelables comme le solaire ou l’éolien, a considérablement diminué au cours des cinq dernières années, réduisant ainsi l’écart avec les coûts de production des combustibles fossiles et des réacteurs nucléaires.
“L’électricité produite à partir de technologies renouvelables a vu son coût baisser significativement au cours des cinq dernières années, en particulier dans le solaire, grâce à l’amélioration des technologies utilisées et à un soutien continu des pouvoirs publics“
