L’ancienne majorité municipale avait décidé, le 18 novembre 2013 (4 mois avant les municipales), de créer l’AVAP (Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine) pour remplacer la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) annexée au PLU de Grenoble, qui couvrait le centre ville de Grenoble. Or il s’est avéré que cette création était entachée de lourdes illégalités.
La loi imposait la création de l’AVAP avant juillet 2016. Il n’y avait aucune urgence, sauf que le projet De Portzamparc sur l’Esplanade était incompatible avec la ZPPAUP car il mettait en cause notamment la protection paysagère de la Bastille. Donc sous la responsabilité de l’adjoint à l’immobilier, Ph. Falcon de Longevialle, la majorité a accéléré la création de l’AVAP pour diminuer les protections sur le secteur de l’Esplanade, alors que sur le reste du périmètre de la ZPPAUP, la nouvelle AVAP conservait les mêmes protections. Cette diminution des protections sur l’Esplanade s’est faite en catimini ; en réunion publique, l’adjoint à l’immobilier jurant que les protections resteraient celles de la ZPPAUP. L’ancienne équipe voulait que le projet de l’Esplanade devienne irréversible, il sera néanmoins stoppé par un recours contre la révision simplifiée du PLU.
Deux militants de l’ADES ont déposé un recours contre la création de l’AVAP et le 18 juin 2015, lors d’une audience au Tribunal administratif de Grenoble, Mme le rapporteur public a conclu à l’annulation de l’AVAP au motif que la commission locale de l’AVAP était irrégulièrement composée et qu’elle avait pris des décisions sans avoir le quorum. En effet, alors qu’elle devait être présidée par le maire ou son remplaçant choisi parmi les élus désignés par le Conseil municipal dans cette commission, le maire a décidé de confier à M. de Longevialle ce remplacement alors qu’il n’avait pas été désigné par le Conseil municipal.
Les requérants tenaient à ce que l’illégalité soit démontrée, mais ne cherchaient pas mettre en cause l’AVAP très correcte sur le reste de la ville. Malheureusement devant la gravité de l’illégalité il n’était pas possible d’obtenir une annulation partielle de l’AVAP sur l’Esplanade seule, aussi les requérants se sont désistés de leur recours en intervenant auprès du maire de Grenoble et du Président de la Métro pour que soit engagée rapidement une modification de l’AVAP sur l’Esplanade pour maintenir les mêmes protections que sur l’ensemble de l’AVAP. Le lancement de cette modification permettrait au maire de Grenoble de prononcer un sursis à statuer sur les projets de permis de construire sur ce secteur qui ne respecteraient pas les protections édictées sur le reste de l’AVAP.
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