Destot puni pour absentéisme à l’assemblée nationale !

23 juillet 2010

Le site internet « nos députés » donne la liste des députés qui vont avoir une diminution de leur indemnité pour trop d’absences aux réunions de leur commission permanente le mercredi matin, ou aux scrutins solennels en hémicycle.

M. Destot verra diminuer de 353 € son indemnité. Sur 24 réunions il n’a participé qu’à seulement 12 entre décembre 2009 et juin 2010. Voir les détails sur le site.

Le Dauphiné Libéré a indiqué le nom de certains députés connus qui étaient épinglés, mais a curieusement oublié le nom de M. Destot. Y aurait-il un traitement privilégié pour ceux qui font passer des publicités de leur mairie dans ce journal ?

Restauration scolaire : la tambouille continue

9 juillet 2010

Le Cercle laïque de l’agglomération grenobloise, les délégués départementaux de l’éducation nationale (DDEN), la PEEP et la Ligue des Droits de l’Homme ont envoyé une lettre ouverte au maire de Grenoble et aux élus, et par voie de presse les ont mis en garde, à l’instar de l’ADES, contre l’expérimentation d’une option cultuelle dite « repas sans viande ».

Elles indiquent que dans certaines villes ayant adopté cette mesure, les groupes religieux demandent maintenant de séparer lors de la chaîne logistique les menus avec et sans viande, et de séparer également les tables pour les enfants ayant choisi l’option « repas sans viande ».

En réponse, l’adjoint à l’éducation s’obstine à déclarer dans le quotidien régional que la mairie n’a cédé à aucune pression. Or le 2 juin dernier, dans le même journal, il reconnaissait que ces pressions étaient toujours présentes.

Toujours dans le quotidien régional, le même adjoint se démasque et précise ingénument : « ce n’est pas un repas hallal…, les enfants aujourd’hui inscrits au menu sans porc basculeront sur le menu sans viande » puis il ajoute, « la Ligue de l’enseignement s ‘assurera qu’il n’y a pas de distinction, de séparation entre les enfants en fonction de leur menu » ; et le meilleur est pour la fin « SOS Racisme interviendra pour expliquer aux enfants, les religions ».

Les parents et les enseignants, mais aussi les personnels de service et d’animation seront sans doute enthousiasmés à l’idée que, dès la prochaine rentrée, cette majorité s’octroie le droit d’enseigner par délégation les religions aux jeunes Grenoblois, dès la maternelle. Quoi de plus pertinent, pour ce faire, que la pause méridienne dans les 54 restaurants scolaires de la Ville !

Enfin, le 1er juin 2010, le nouveau règlement du service de restauration apparaît sur le site de la Ville sans que les élus en aient été informés. Il est vrai qu’un débat avant décision, en Conseil Municipal, aurait fait éclater au grand jour les véritables motivations de ce changement. Ce règlement mentionne les deux options sans porc et sans viande, et du même coup fait disparaître le paragraphe important du précédent règlement qui précisait aux familles :

« Pour un bon équilibre alimentaire, il est souhaitable que votre enfant goûte un peu de chaque plat. C’est pourquoi, le personnel de service et d’animation a pour instruction d’inviter les enfants à goûter de tout, mais en aucun cas de les forcer. Le service propose le choix, à l’inscription, entre menu avec ou sans porc. Toutes autres demandes particulières ne seront pas prises en compte. »

Comme on le voit, nous sommes loin, très loin d’une réflexion sur l’aspect nutritionnel des repas que l’on voudrait faire évoluer (moins de viande, plus végétarien…). Pendant ce temps les conditions d’accès aux locaux et celles de l’encadrement des temps de repas attendront.

Le mélange des genres n’est pas bon en politique – Droit de réponse

8 juillet 2010

M. Jacques Chiron, Adjoint aux Déplacements et à l’embellissement de la ville, nous demande de publier le droit de réponse suivant, suite à notre article « Le mélange des genres n’est pas bon en politique » :

« La délégation de service public confiée à la Semitag est sous le contrôle d’instances tant politiques qu’administratives:

– La commission de la délégation du service public (DSP) dont je ne suis pas membre *.

– Le comité technique de suivi de la DSP qui met en œuvre les contrôles mensuels ont été définis dans le contrat de DSP.

Chaque mois les services du SMTC et la direction suivent et contrôlent le délégataire. Ce suivi fait l’objet d’une synthèse des services présentée tous les trimestres au comité du SMTC.

Enfin les délibérations du SMTC portant sur le contrôle financier de la Semitag étaient portées par le Vice-President au Finances jusqu’au 10 mai 2010, et aujourd’hui par le Président du SMTC Michel Issindou.

Mon rôle de représentant du SMTC au sein de la SEMITAG est bien de faire appliquer la politique des transports en Commun définie par l’Autorité Organisatrice c’est l’objet de ma délégation et pas celle de contrôle du délégataire.

* La commission de la délégation du service public : Président : Michel Issindou ; Membres titulaires : Yannick BELLE, Brigitte PERILLIE, Catherine KAMOWSKI, Olivier BERTRAND, Guy ROUVEYRE ; Membres suppléants : pierre RIBEAUD, Yannick OLLIVIER, Michel SAVIN, Christian COIGNE, Alain Pilaud »

Le Rouge & le Vert n°117

1 juillet 2010

avril – juin 2010

couverture RV 117

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Au sommaire…

Edito

L’augmentation des impôts locaux en 2009 n’était pas nécessaire

Economie

Pour autre politique économique

Politique

La cuisine de la majorité « gauche-droite »

Déplacements

Attention, la rocade Nord n’est pas morte !

Le fichier « Base élèves » mis à mal au Conseil d’Etat !

1 juillet 2010

Le 30 juin a eu lieu l’audience au Conseil d’Etat à propos du recours déposé par les isérois Vincent Fristot et Mireille Charpy contre le fichier Base élèves. Le rapporteur public a recommandé l’annulation de nombreux aspects de ce fichier. Si l’arrêt du Conseil d’Etat confirme les conclusions du rapporteur public, ce sera une grande victoire du droit contre l’arbitraire et les atteintes aux libertés.

Vidéosurveillance : le collège d’éthique change de nature, mais reste sous dépendance

1 juillet 2010

Notre lettre hebdomadaire est très efficace. Après que nous ayons indiqué que la délibération de création du collège d’éthique était grossièrement illégale, le premier adjoint va proposer lors du conseil municipal du 5 juillet une délibération pour changer la nature de ce collège… mais sans rien changer à sa constitution ou son fonctionnement. Le 17 mai 2010, le Conseil municipal (sauf les écologistes) décidait la création du collège d’éthique conformément à l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales. Or la délibération violait cet article ! Du coup pour sortir de cette ornière le Conseil du 5 juillet est prié de voter que ce collège n’est pas créé suite à cet article et qu’il deviendrait subitement indépendant de la mairie. Mais rassurez vous, rien n’est changé, tout est concocté par le maire et son premier adjoint (la composition, son fonctionnement…) c’est l’indépendance dans la dépendance !

Le verrouillage politique est clair, sur les 15 membres invités par le maire à la réunion de mise en place du collège le 21 juin, une majorité (8) sont des élus de la majorité municipale ou des membres du comité de soutien à la liste de M. Destot lors des élections municipales ! Les écologistes ont bien eu raison de ne pas marcher dans cette mascarade.

Attention, la TEOM va augmenter fortement à Grenoble fin 2010

1 juillet 2010

tirelireLes propriétaires vont trouver sur leur taxe foncière 2010 une forte augmentation de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Elle résulte de trois mauvaises décisions de la Métro :

  • La première, c’est la volonté de faire payer dans la TEOM, non seulement la collecte des ordures mais aussi leur traitement. Cette décision n’a jamais été prise suite à un débat général dans la Métro, elle se met en place sans discussion. Rappel : le conseil municipal de Grenoble était contre cette option lors du mandat précédant.
  • La deuxième serait la nécessité de créer un taux unique pour 2014 de la TEOM dans l’agglomération, alors qu’il était possible (comme l’avait demandé la ville de Grenoble sous la pression des écologistes) de faires des zones à taux différents en fonction de réalités différentes pour la collecte. Comme Grenoble, grâce aux écologistes, avait un taux de TEOM très faible, il faut rattraper année après année le taux moyen qui devrait être d’environ 6,8 % en 2014.
  • La troisième, qui est une vraie manipulation de la part du maire de Grenoble, c’est de faire payer dans la TEOM les 800 000 € que Grenoble avait pris dans son budget lors de la création de la TEOM en 2005 pour alléger la facture des contribuables grenoblois. Il y aura donc une sur-augmentation du taux de TEOM pour les habitants de Grenoble en 2010.

Rappel utile : le propriétaire peut mettre dans les charges locatives le montant de la TEOM. Donc locataires ou propriétaires il faudra payer et comme il n’y a pratiquement pas d’exonération de taxe foncière, les habitants aux faibles revenus vont encore devoir encore faire face à des augmentations inacceptables. Ce n’est certainement pas une politique de gauche et écologiste.

La saga de la taxe foncière du stade des Alpes

1 juillet 2010

Stade des AlpesLa Métro est empêtrée dans ses relations financières avec le GF 38. Elle essaye maintenant de se faire rembourser une partie de la taxe foncière 2009 du stade par le GF38 en utilisant l’article 10 de la convention de mise à disposition du stade des Alpes à la SASP GF 38, qui stipule : « La SASP GF38 s’acquitte de l’ensemble des charges, contributions publiques ou privées, impôts et taxes générés tant par la pratique d’activités sportives dans l’enceinte du stade que par la mise à disposition des biens concourant à cet objet ». Autant cet article impose de se faire rembourser la taxe sur les spectacles, la taxe professionnelle (ou CET), la SACEM… autant il n’est pas du tout clair qu’il impose le remboursement de la taxe foncière puisque le GF38 n’occupe pas de manière permanente le stade. La Métro devrait passer un avenant à la convention pour que l’affaire soit juridiquement solide.

Le 2 juillet au Conseil de Métro, une délibération propose un calcul de la part de la taxe foncière que devrait rembourser le GF38. La Métro propose seulement 33,4 % de la totalité de la taxe en s’appuyant sur des occupations des locaux annexes au stade, alors que la valeur locative cadastrale a été définie par voie d’appréciation directe liée au coût total du stade. Une délibération de la Métro indique que le GF38 occupait le stade à 56 % de son utilisation annuelle (19 jours sur 34), c’est ce chiffre qui a été utilisé pour calculer le loyer que paye le GF 38 à la Métro.

Accepter le chiffre de 33,4 % est encore un cadeau fait à cette société privée commerciale. Décidément la gestion de l’argent public laisse beaucoup à désirer à la Métro

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Les finances du CCAS de Grenoble sont dans le rouge !

25 juin 2010

Le Centre communal d’action sociale – CCAS a adopté son Compte administratif 2009. La photographie des finances de cet outil indispensable à l’action sociale montre un déficit lourd et inquiétant. Fin 2008 le résultat cumulé de fonctionnement était négatif de – 0,7 M€ ; fin 2009 il atteint – 1,5 M€.

En 2009 les subventions de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ont diminué de 1,4 M€, et celles du département de 0,550 M€. L’augmentation de la subvention ville (+ 1,4 M€) n’a pas compensé ces désengagements : les recettes réelles de fonctionnement ont donc été inférieures (-0,5 %) à celles de 2008.

Ce sont la faible augmentation de 1,3% des frais de personnel (75 % des dépenses de fonctionnement), et une forte diminution des intérêts de la dette, qui ont permis de limiter le déficit à, si l’on peut dire, seulement -1,5 M€.

La situation est inquiétante, car il n’y a pas de raison que l’année 2010 soit meilleure. Le trou financier va s’amplifier mais ce n’est pas durable. La tentation sera forte de jouer sur les frais de personnel comme variable d’ajustement, avec toutes les conséquences négatives probables que cela entraînerait sur la qualité du service.

Cela n’empêchera pas, si le désengagement du Conseil général et de l’Etat se poursuit, que le CCAS soit alors menacé dans son existence même. Pendant ce temps les politiques dispendieuses se poursuivent à la Ville au lieu de regarder en face la réalité de la dégradation sociale. La majorité municipale semble dépassée par les évènements. Il faut pourtant agir vite.

La ville laissée aux mains des promoteurs

25 juin 2010

Nous avions déjà dénoncé l’implantation d’un hôtel 4 étoiles dans le quartier de Bonne à la place d’un édifice public « structurant ».

C’est au tour du terrain de la clinique du Mail (à la Villeneuve près de Grand Place) où un promoteur propose une densification extrême de logements. Des recours contre le permis de construire ont été déposés, pointant notamment la trop grande hauteur des immeubles par rapport à la réglementation du PLU. Evidemment il ne s’agit pas de logements sociaux. Décidément la majorité municipale ouvre grand la porte à la spéculation immobilière.

Le Président de la Cour des comptes sermonne l’ancien président de la Métro…

25 juin 2010

M. Didier Migaud, premier Président de la Cour des Comptes, s’alarme de la dérive des finances publiques et demande une action vigoureuse contre les déficits et la dérive de la dette publique. Il précise que « les collectivités territoriales ne peuvent pas rester à l’écart du redressement des comptes publics ».

Il nous faut rappeler que durant son mandat de Président de la Métro, M. Migaud Didier n’a cessé de creuser la dette de la Métro qui dépasse les 350 M€ fin 2009. Pourquoi n’a-t-il pas écouté les écologistes qui n’ont cessé de tirer le signal d’alarme depuis des années, notant que la Métro vivait au dessus de ses moyens ?

Le Conseil général et la rocade-nord : restons vigilants

25 juin 2010

Lors de la réunion du Conseil général du 18 juin, les tenants de la rocade étaient subitement devenus interrogatifs… Le ton a changé. La délibération adoptée par l’assemblée est positive puisqu’elle décide de ne pas demander une déclaration d’utilité publique (DUP) au Préfet. C’est une position sage car le risque était beaucoup trop grand que la DUP soit annulée suite à des recours s’appuyant sur l’avis défavorable de la commission d’enquête.

A noter l’absence remarquée de certains conseillers généraux socialistes de Grenoble lors du vote, ils ne pouvaient pas se résoudre à enterrer le projet actuel.

Il a beaucoup été dit que les transports en commun coûtent très cher mais jamais l’argument du coût de la rocade n’a été mis en avant, ce qui prouve bien que la conversion des esprits n’est pas faite. Mais plus on retarde le projet et moins le CGI aura les moyens de le payer, le désengagement financier de l’Etat mettant à mal les finances du CGI, et cela va continuer à l’avenir.

Mais restons vigilants car l’histoire montre que les arrêts ne sont pas toujours définitifs. En septembre 2005 les exécutifs du CGI, de la Métro, de la Région, de la Ville de Grenoble et du SMTC, devant le prix trop élevé de la rocade (projet dit DDE à 750 M€) avaient décidé d’arrêter l’affaire et de miser sur les alternatives à la voiture. Mais le lobby du BTP et de l’automobile n’avait pas désarmé et le projet « Cumin » est arrivé à point nommé. Il proposait une rocade facile à faire et pas chère (300 M€ seulement). Nous connaissons la suite : la machine s’est mise en marche en manipulant les informations, refusant le débat contradictoire jusqu’au jour où devant une commission d’enquête le château de carte s’est écroulé.

Pour l’instant, l’argument du coût trop élevé n’a pas été prononcé par les tenants de la rocade, même si certaines interventions de conseillers généraux de cantons hors agglomération laissaient deviner que ce point commençait sérieusement à les inquiéter.

Le CGI a décidé d’ouvrir la boite à idées, et donc peut très bien remettre à l’étude des projets plus ou moins différents du projet abandonné, d’autant plus que les études ont déjà été faites et attendent d’être sorties des tiroirs. Les 6 prochains mois devraient être décisifs.

Gaspillage d’argent public

25 juin 2010

Le coût total des études sur la rocade-nord (à gabarit réduit) peut être estimé à 40 millions d’euros ! Le coût du prolongement d’une ligne de tram.

En effet, les études du premier projet dit DDE (avant projet sommaire) ont coûté seulement 9 M€ (valeur décembre 2001) soit 12,7 M€ valeur février 2010 ; celles menées par le CGI ont atteint 26 M€, sans compter les coûts de fonctionnement annexes (frais de personnel notamment).

Imaginons un instant que cet argent ait été dépensé pour améliorer les solutions alternatives à la voiture, on aurait avancé dans le bon sens.

Le GF 38 en Ligue 2 de football…

25 juin 2010

Stade des AlpesLe 24 juin 2010, la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG n’a mis aucune restriction au maintien du GF 38 en Ligue 2 pour la saison prochaine. Les supporters vont être soulagés car ils craignaient la descente un cran plus bas en National. Mais les ennuis ne sont pas terminés puisque l’actionnaire japonais a décidé d’importantes économies, notamment sur la masse salariale, la construction d’une équipe performante sera donc difficile.

Des bruits insistants venant de la Métro laissent à penser que la redevance que versera le GF38 à la Métro sera en forte baisse : 1,2 M€ en 2009, 1 M€ en 2010 et 0,65 M€ en 2011. C’est-à-dire que la Métro estime une chute très importante des spectateurs, ou qu’elle accepte de revoir à la baisse le montant du loyer. Rappelons que le stade est déjà loué à prix cassé au GF38 ou à tout autre organisateur de manifestation, cela va être encore pire à l’avenir.

Quel gâchis d’argent public. Le coût du stade va peser de plus en plus lourd sur le budget de la Métro, d’où des projets d’augmenter les impôts (TEOM et taxes d’habitation et foncière) dans les prochaines années. Il va bien falloir qu’un jour toutes ces dépenses de prestige cessent.

Le porte flingue du maire

16 juin 2010

Le premier adjoint J. Safar qui, avec sa morgue habituelle, avait asséné à un élu au conseil municipal d’avril dernier « comme je suis un homme cultivé, je vais répondre un peu plus sur le fond », s’est permis cette fois, au conseil municipal du 14 juin, des attaques personnelles grossières contre un élu écologiste -Olivier Bertrand- à propos de la rocade nord. M. Safar est un coutumier du fait.

Des élus de la majorité nous avaient déjà indiqué que le 1er adjoint était un beau parleur mais qu’il ne travaillait pas assez ses dossiers. Effectivement il peut se faire plaisir en jouant le porte flingue du maire, en attaquant celles et ceux qui critiquent la politique de la majorité, mais il ne peut pas cacher que, par exemple, il n’a pas travaillé le dossier de la vidéosurveillance. Tout a été fait en catimini et mal fait.

Le dernier exemple tourne au gag : le fameux collège d’éthique de la vidéosurveillance mis en place le 17 mai, qui devrait veiller au respect du droit, est créé suite à une illégalité flagrante ! Ce collège d’éthique est créé conformément à l’article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales en tant que comité consultatif municipal. La délibération portée par le 1er adjoint précisait que ce collège devait agir de manière indépendante (sous-entendu de la mairie) et présidé par un ancien magistrat non membre du conseil municipal. Le 1er adjoint devrait pourtant savoir que, de part la loi, les conseils consultatifs municipaux sont obligatoirement présidés par un élu désigné par le maire, et donc que de ce point de vue leur indépendance vis-à-vis de la mairie est une illusion. Que vont penser les magistrats ou anciens magistrats enrôlés dans cette mascarade, notamment l’ancienne Présidente du Tribunal Administratif de Grenoble ?

Conclusion : vendre des illusions ne dure que peu de temps, la fameuse indépendance de ce collège d’éthique, sa présidence par un non élu, son existence même n’ont pas lieu d’être. L’ADES a signalé cette illégalité au Préfet pour qu’il exerce son contrôle sur cette délibération. Espérons que le rappel au droit calmera le porte flingue du maire, au moins pour un moment.

Les élus de GO dérapent

16 juin 2010

Le Conseil municipal du 14 juin a encore vu Jean-Philippe Motte (G0 citoyenneté) défendre l’indéfendable : une subvention municipale à une association se réclamant de l’Algérie Française et proche des idées d’extrême droite. En effet, le cercle algérianiste de Grenoble, créé « pour redonner une vigueur nouvelle à la Communauté « Algérie Française » », demandait une subvention à la mairie. Ce n’est pas nouveau, mais une oreille attentive était aux aguets. Lors de réunions préparatoires, une élue de notre groupe, relayé par un élu socialiste, avaient attiré l’attention sur l’idéologie de cette association, incompatible avec une subvention municipale. Malgré cela l’élu de GO persistait et proposait au conseil municipal de verser 500 € au cercle algérianiste qui défend les bienfaits de la colonisation !

Heureusement de nombreux élus de la majorité ont déclaré leur opposition à cette subvention et, devant cette rebellion, le maire, qui avait mis cette délibération à l’ordre du jour, a dû retirer la subvention.

Conseil municipal de Grenoble sur la rocade nord le 14 juin 2010

16 juin 2010

Décidément le maire de Grenoble est incapable d’organiser un débat sur la rocade nord au Conseil municipal. Depuis des années c’est un sujet qu’il ne peut pas mettre en débat. Pourtant il y est très favorable, il l’a indiqué dans son programme municipal de mars 2008 et il fait tout pour que cette rocade se réalise. Pour lui cette infrastructure fait partie de l’écosystème grenoblois (sic). Comme les alchimistes du moyen âge qui transmutaient le plomb en or, le maire transforme un aspirateur à voitures en miracle écologique.

Sentant qu’il aurait du mal à mener ce débat rendu pourtant obligatoire par la demande officielle du Conseil général, il avait prévu un débat à huis clos. Hélas nous avons rendu cette intention publique et cela a été repris par les médias. Devant cette erreur politique il a mis à l’ordre du jour du conseil du 14 juin la réponse à faire au Conseil général. La délibération proposée reprenait celle adoptée à la Métro le 28 mai qui demandait explicitement la reprise des études pour un nouveau projet de rocade-nord.

Le maire s’est vite rendu compte du danger qu’une telle formulation allait provoquer dans sa majorité où certains élus se sont déclarés opposés à cette formulation ; et qui allait profiter à l’opposition écologiste qui allait renforcer ses positions sur ce dossier, alors que des échéances électorales (les cantonales) approchent et risquent d’être difficiles pour le PS grenoblois.

Le maire a donc accepté de retirer au dernier moment toute référence à la rocade dans la délibération (sauf dans le titre !). Personne n’a été dupe. Les élus de la majorité opposés à la rocade étaient satisfaits, ainsi que les partisans de la rocade qui savent que le dossier avance en souterrain et que le principal a été acquis, la Ville de Grenoble s’associe aux études que mènera le Conseil général sans aucune restriction. Le feu vert est donné pour poursuivre un projet de rocade légèrement remanié.

Le mélange des genres n’est pas bon en politique

16 juin 2010

Rappel : le nouveau mandat de la majorité municipale avait débuté par la démission d’un élu qui était entrepreneur et avait des marchés avec la Ville, il était donc intéressé à l’affaire.

Nous avions aussi fait remarquer que nommer adjoint à l’urbanisme un expert immobilier qui avait une agence immobilière n’était pas non plus très bon, d’autant plus que cette personne avait été formée par l’ancien maire corrompu, et expert en affaires politico-financières. L’adjoint avait tardé à mettre un terme à ce mélange des genres.

Mais il n’y a pas qu’au Conseil municipal de Grenoble que ces situations existent. Au SMTC, le mélange des genres existe aussi. M. J. Chiron (cumulard), adjoint au maire, conseiller général, vice président du SMTC et président de la SEMITAG a comme délégation du Président du SMTC la prise en charge des relations avec l’exploitant du réseau de transport en commun de l’agglomération grenobloise, la société d’économie mixte SEMITAG, qu’il préside par ailleurs !

Or la SEMITAG a une délégation de service public du SMTC pour gérer les transports en commun dans l’agglomération. Le SMTC, puissance publique délégante, a donc une fonction de contrôle sur la SEMITAG. Il n’est pas normal que cette fonction de contrôle soit pilotée par le responsable politique du délégataire, il y a là un manque évident d’impartialité. Il n’est jamais bon que le contrôlé et le contrôleur soit la même personne ! Souhaitons que cette situation qui dure depuis des années cesse enfin.

Société nucléaire, société policière !

16 juin 2010

Qu’on soit d’accord ou pas avec les militants du réseau « Sortir du nucléaire », ce qui vient de se passer est inacceptable, voici un extrait du communiqué du réseau :

« La Direction de la Surveillance du Territoire (DST) a convoqué le 16 juin au Ministère de l’Intérieur le directeur et les deux webmestres du Réseau « Sortir du nucléaire ».

Le motif de cette convocation leur a été précisé par téléphone : depuis 2003, le Réseau « Sortir du nucléaire » met à disposition en ligne des documents « confidentiel défense » qui révèlent que le futur réacteur EPR ne résisterait pas au crash d’un avion de ligne.

Quel nouvel élément la DST cherche-t-elle à obtenir ? Les défauts de sûreté de l’EPR et ses surcoûts sont de notoriété publique. La révélation des informations « confidentiel défense » par le Réseau « Sortir du nucléaire » a déjà donné lieu à une procédure judiciaire ; elle a été classée sans suite en juin 2009. Au contraire, dans cette affaire, ce serait plutôt à l’État de fournir des informations : malgré des demandes répétées, et contrairement à ce que prévoit la loi, l’avocat du Réseau « Sortir du nucléaire » n’a toujours pas eu accès au dossier pénal…

C’est en toute légitimité que les trois personnes convoquées ont décidé de ne pas se rendre à cette convocation arbitraire. Elles savent qu’elles peuvent être arrêtées à tout moment et emmenées par la force. Il n’est pas question de céder devant un État qui prêche la transparence, mais classe « secret défense » ou « confidentiel défense » tout ce qui concerne le nucléaire, civil ou militaire. »

15 juin – Comment mieux se déplacer dans l’agglomération et la région urbaine

10 juin 2010

Mardi 15 juin à 20 h 30 à la Salle de conférence de la Maison des Association, à Grenoble
réunion publique organisée par l’ADES, Les Verts, Les Alternatifs,  avec la participation du Parti de Gauche :

Comment mieux se déplacer dans l’agglomération et la région urbaine sans la rocade,
comment diminuer le trafic automobile dans l’agglomération.

Télécharger le diaporama de la réunion (1,3 Mo)


ADES  - Le Rouge et le Vert
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