Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’
Publié le 22 juin 2013
Un Conseil municipal « Spécial Esplanade » a donc eu lieu lundi 17 juin. Qu’aura donc retenu le maire de cette soirée exceptionnelle d’une part, du fait de sa configuration -pour la première fois des Grenoblois opposés à un projet ont pu s’exprimer dans l’enceinte municipale- et d’autre part en raison de sa durée (4h30) due notamment aux nombreuses prises de paroles des élus de la majorité ?
Comme d’habitude, malgré de louables efforts l’intervention de M. Destot aura laissé le sentiment que Grenoble était très loin de ses préoccupations au point de parler et d’écrire « Mieux Vivre à Grenoble » à propos de l’association « Vivre à Grenoble » acteur phare de la soirée.
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Mots-clefs : conseil municipal, Destot, Esplanade
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Publié le 13 juin 2013
De très nombreux Grenoblois ont exprimé leur refus du projet lancé par la mairie sur l’Esplanade. L’association Vivre à Grenoble a recueilli plus de 20 000 signatures d’habitants de l’agglomération demandant d’arrêter ce projet. Le maire et sa majorité ont été contraints d’organiser ce conseil municipal spécial où pour la première fois des représentants des habitants pourront s’exprimer avec un temps de parole équivalent à celui des tenants du projet.
Le conseil municipal se déroulera de la manière suivante :
- de 17 h à 17 h 30 quelques délibérations à voter.
- A 17 h 30, présentation du dossier Esplanade par la majorité et l’architecte,
- puis le CCS2 rappellera son avis sur ce dossier
- et ensuite l’association « Vivre à Grenoble » disposera de la même durée pour exposer ses arguments.
- Enfin les élus débattront et Vivre à Grenoble pourra donner ses conclusions.
- Le maire clôturera ce conseil vers 20 h30.
Mots-clefs : conseil municipal, Esplanade
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Publié le 12 avril 2013
Lundi 15 avril à 17 h à la mairie, conseil municipal plutôt léger. Voici quelques plats qui composent ce menu « light » :
- Mise en place d’un « machin », pour suivre et évaluer la prochaine révision du PLU. Il aurait été plus pertinent d’annuler les dernières modifications et révision simplifiée du PLU (Flaubert, Presqu’île et Esplanade) pour repartir du bon pied.
- Principe de la mise en place d’une société publique locale avec la Métro pour gérer le tourisme en remplacement de l’office du tourisme de Grenoble. Une politique d’agglomération serait certainement plus efficace. Tout dépend de sa gestion, et des relations entre responsables et personnel qui devraient changer radicalement par rapport à la situation actuelle.
- Enfin et ce n’est pas trop tôt, droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans le secteur Mistral. Mais pourquoi ne pas l’élargir à d’autres quartiers, sinon à l’ensemble de la ville ?
- Et malheureusement car à la fin du conseil (vers 19h au plus tard ?), un projet d’évolution de la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable dans la région urbaine grenobloise (voir notre article du 5 avril 2013). Un dossier qui, au regard de son importance, aurait mérité un débat public sur les enjeux et les différents scénarios possibles. Mais évidemment, la charte de la démocratie locale est encore une fois oubliée…
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
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Publié le 5 avril 2013
La Tour Perret se dégrade : cliquez sur l’image pour agrandir (photos DR)
Le 1er avril a circulé une information, selon laquelle la partie haute de la Tour Perret s’était écroulée. Heureusement ce n’était qu’un poisson d’avril.
Néanmoins c’est bien là un scénario qui pourrait être vécu tant la structure de la tour Perret se désagrège au fils du temps sans que les décideurs décident de son sort. En la laissant en l’état elle finira par tomber d’elle-même. Est-ce là le but caché ? Si cet évènement venait à se produire, il coûterait très cher à la collectivité, pour terminer le travail de démolition, recycler les matériaux, les évacuer, etc… et au bout du compte plus rien. Fin du dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, fin de cette partie du patrimoine grenoblois pourtant classée au titre des Monuments Historiques en 1998, fin de la première tour en béton armé construite dans le monde, prouesse technique à l’époque, fin du symbole d’une tradition cimentière précoce dans notre région.
Et pourtant, la délibération intitulée : « Restauration de la tour Perret – Approbation de l’étude préalable (1) et commande d’études complémentaires » a été présentée par la Direction du Patrimoine Urbain en conseil municipal le 22 février 2010.
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Mots-clefs : conseil municipal, Urbanisme
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Publié le 23 février 2013
L’opération « Grenoble Factory » occupe tout l’espace médiatique, et coûte aux Grenoblois la modique somme déclarée de 250 000 €. Au moment où l’argent public devient rare cette opération qui n’était pas prévue au budget interroge sur l’ampleur de la dépense. Le numéro hors série des Nouvelles de Grenoble tresse les louanges des actions de la majorité municipale au mépris de la légalité républicaine qui impose que dans tout journal municipal une place soit réservée à l’expression des minorités municipales (article 9 de la loi du 27 février 2002). Le maire va devoir rectifier ce nouveau manquement à la démocratie la plus élémentaire.
Avec 250 000 € on aurait pu faire beaucoup plus utile, par exemple entretenir les écoles afin d’éviter qu’elles ne brulent ou aider des associations qui agissent dans le domaine de la solidarité…
Et pour que chacun sache le prix de la démocratie, à Grenoble une campagne électorale pour les élections municipales ne doit pas dépasser les 180 000 € environ pour une liste présente aux deux tours de l’élection et seulement 130 000 € pour une liste présente seulement au premier. Donc un débat politique de fond tous les 6 ans qui engage l’avenir de la ville ne doit pas dépasser, par liste, 180 000 €, par contre une équipe municipale se permet de craquer 250 000 € pour des images qui ne durent que quelques semaines. Chaque citoyen appréciera…
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 1 février 2013
L’institution municipale marche mal car le délibératif (le conseil municipal qui est l’assemblée délibérante) n’a aucune indépendance vis-à-vis de l’exécutif (le maire). En effet le maire est maitre de l’ordre du jour et de la préparation du conseil avec sa majorité et les services. Sur le lancement de la révision du PLU on a pu constater une nouvelle fois de manière caricaturale ce dysfonctionnement. Alors qu’il s’agit de dessiner l’avenir de la ville à moyen et long terme (bien au-delà de l’aspect règlementaire d’un PLU), le maire et la majorité ont tout préparé en interne et les oppositions n’ont plus qu’à dire amen. Cela n’a pas gêné l’opposition de droite UMP qui ne pense qu’aux échéances électorales : M. Chamussy son chef de file a appelé de ses vœux une ville apaisée (qui pourrait être contre ?) avec des remèdes dépassés depuis 40 ans, comme le prolongement de l’A 51, c’est dire à quel point la droite est ringarde, ça promet pour la suite.
En revanche les élus « Ecologie et Solidarité » ont proposé d’ouvrir le débat en présentant 3 amendements au texte. Les amendements sont de droit, mais la majorité n’entendait pas ouvrir la discussion et refusait de débattre sur les amendements par une astuce de procédure (la technique du sous-amendement qui détourne l’amendement). A noter que le groupe PC a voté un des amendements proposé par l’opposition écologiste. Pour justifier son refus de débattre sur le fond l’adjoint à l’immobilier expliquait que la plupart des amendements (par exemple la question cruciale de la rente foncière) n’avaient rien à voir avec le PLU, argument fallacieux puisque la délibération proposée dépassait largement le cadre strictement règlementaire du PLU, parlant de compétitivité internationale, de rayonnement… avec une grandiloquence qui masquait la pauvreté de l’analyse. La délibération avait bien besoin d’être amendée.
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Mots-clefs : conseil municipal, Urbanisme
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Publié le 1 février 2013
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
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Mots-clefs : conseil municipal, GEG, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 21 décembre 2012
Il fut un temps, très ancien, où les rapports d’activité d’ « ACTIS « et de « Grenoble Habitat », bailleurs de logement social, faisaient l’objet de réflexion et d’échanges au conseil municipal de Grenoble. Ces 2 outils de la Ville de Grenoble portent une très grande part du parc de logements sociaux, principalement situés en ZUS (Zone Urbaine de Solidarité) en particulier pour Actis et dans une moindre mesure pour Grenoble Habitat.
Les rapports d’activité 2011 ont été vus au conseil municipal de décembre 2012. Ouf ! Il était temps, encore un peu et il n’était plus possible de les examiner avant février ou mars 2013. On peut tout de même se demander pourquoi on a choisi d’évoquer le logement social, lors d’une séance particulièrement chargée qui comptait le vote du budget, l’examen de la Mission d’information et d’évaluation pour Alpexpo, sans oublier le stade Lesdiguières et quelques autres nombreuses délibérations de la même importance.
Le maire de Grenoble qui se dit très attaché à ces outils du logement social, indique en présentant cette délibération « y a-t-il des interventions ? Cette délibération a déjà été vue en commission », sous entendu « on ne va pas passer le réveillon là-dessus ».
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Mots-clefs : conseil municipal, logement, Métro
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Publié le 14 décembre 2012
Avant les fêtes de fin d’année, les conseillers municipaux risquent l’indigestion vu le menu proposé au dernier conseil municipal de 2012 :
- Vote du budget 2013, dont les habitants n’ont pas eu connaissance car il est très différent de ce qui a été présenté lors des deux réunions publiques et lors du conseil municipal du 19 novembre sur les orientations budgétaires.
- La transformation de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), c’est la conséquence du Grenelle de l’environnement, ce peut être la meilleure ou la pire des choses. En général avec cette majorité, en urbanisme, on doit s’attendre au pire. Il y aura une enquête publique avant que cette transformation soit actée.
- Le rapport de la mission d’évaluation sur Alpexpo, enfin tout (ou presque) va être dit sur cette gestion calamiteuse durant ces dernières années et particulièrement de 2009 à 2011. Il faudra bien en tirer tous les enseignements et désigner les vrais responsables qui ont laissé se creuser un trou financier de plus de 2,4 M€ aux frais des contribuables.
- Les rapports d’activité d’ACTIS, De Grenoble Habitat, d’Alpexpo, de la SEM Innovia… et de GEG. Il aurait été plus démocratique d’avoir eu le rapport de GEG avant que le conseil municipal ne se prononce en catastrophe pour une nouvelle délégation de 30 ans !
- Stade Lesdiguières, lancement de travaux d’agrandissement… Mais pourquoi laisser vide le stade des Alpes et de dépenser encore des sous dans un autre stade alors que l’argent manque cruellement ?
- Nano 2012, encore de l’argent gaspillé versé à une grande multinationale qui s’apprête à licencier. Dans ce programme, l’Etat aura versé 477 M€ et les collectivités 75 M€, soit beaucoup plus que le coût des emplois créés par ST.
- Etc etc
Mots-clefs : Alpexpo, budget alternatif, conseil municipal, GEG, Nanos, Urbanisme
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Publié le 24 novembre 2012
Il n’aura pas échappé aux observateurs même ponctuels que ces dernières années, la tendance s’aggrave. A chaque nouvelle séance du conseil municipal de Grenoble, la moindre rumeur d’une éventuelle protestation des habitants provoque chez les élus de la majorité une effervescence quasi irrationnelle. Pas question pour le public d’entrer dans la petite partie de la salle du conseil qui lui est réservé, sans avoir montré patte blanche (fouilles des sacs, contrôle des entrées, ouverture des portes à la discrétion des huissiers même si les débats du conseil ont commencé…).
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
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Publié le 16 novembre 2012
Depuis le début du mandat (mars 2008), nous demandons que le vote du budget soit précédé de débats publics afin que les habitants puissent participer aux réflexions sur les priorités budgétaires, ce qui n’a jamais été fait auparavant. La majorité municipale qui vient subitement de se souvenir qu’une campagne électorale va démarrer en 2013 a proposé de tenir deux réunions publiques préalablement au débat d’orientation budgétaire prévu au conseil municipal du 19 novembre. L’intention est louable, sauf que si l’on a une réelle volonté de faire participer les habitants, le débat doit être préparé longtemps à l’avance, avec des documents accessibles au public. Or aucun document n’a été rendu public avant les réunions du 14 et du 15 novembre. Les questions budgétaires sont trop souvent présentées de manière incompréhensible ce qui a pour effet de rebuter les habitants. La majorité municipale avait prévu d’organiser une formation des citoyens sur ces questions ce qu’elle n’a jamais fait.
C’est d’autant plus regrettable que l’adjoint aux finances, qui aspire à occuper le poste de 1er magistrat, a indiqué que les impôts des Grenoblois étaient devenus insupportables et devaient diminuer, mais pas en 2013. Pourquoi ?
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Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Impôts, Métro
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Publié le 26 octobre 2012
Lors des conseils municipaux, parfois nous assistons à des débats de qualité, arguments contre arguments, mais malheureusement trop souvent le maire qui est maître des débats et sa majorité municipale dénaturent la discussion par des affirmations péremptoires qui ne sont étayées en rien. L’exemple du débat sur le service public municipal du gaz et de l’électricité et son concessionnaire la SEM GEG est de ce point de vue caricatural.
Voila une décision qui engage la Ville et les usagers des services publics du gaz et de l’électricité jusqu’en 2042, qui est prise sans aucune concertation avec les habitants et sans aucun débat public. Cela se passe à peu près de la même manière que pour la privatisation de l’eau en juillet 1989 par le maire corrompu.
On ne sait toujours pas pourquoi le conseil municipal devait voter en catastrophe la concession du gaz et de l’électricité à GEG jusqu’en 2042. Il n’existe aucune raison objective de précipiter cette décision, le contrat actuel -passé irrégulièrement par MM. Carignon et Gascon- prenant fin en avril 2016. Visiblement la majorité municipale qui ne voulait prendre aucun risque lors de l’élection de 2014, maintient son dialogue avec le groupe GDF- Suez (Lyonnaise des Eaux) introduit dans ce service public en 1986 par le maire corrompu.
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Mots-clefs : conseil municipal, Corrompu, démocratie locale, GEG, services publics
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Publié le 26 octobre 2012
Puisque la majorité municipale a fuit le débat sur une question d’importance, l’ADES apporte des éléments précis et fondés sur l’intérêt d’un changement de mode de gestion des services publics du gaz et de l’électricité à Grenoble. Ces réflexions valent aussi pour la Compagnie de Chauffage mais à un niveau intercommunal. Les modes de gestion des services publics ne sont pas neutres. La Compagnie de Chauffage est dirigée par un directeur salarié de l’actionnaire privé et le contrôle des actionnaires publics est inexistant. La reprise du pouvoir de la collectivité et des usagers passe par la gestion directe en régie publique dont la souplesse est bien supérieure à ce que laissent croire la majorité municipale. Pourtant l’exemple de la Régie de l’eau de Grenoble, qui est un vrai succès, devrait ouvrir les esprits sur cette question. Mais il est vrai que M. Destot n’en voulait pas et nous lui avons imposé le retour en régie contre son gré.
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Mots-clefs : Cie de chauffage, conseil municipal, démocratie locale, Energie, GEG, Politique droite-gauche, services publics, Tarifs publics
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Publié le 20 octobre 2012
Le prochain conseil municipal a lieu lundi 22 octobre à 17 h à la mairie de Grenoble.
Le Conseil débutera par le rapport d’activité du CCAS (la subvention municipale au CCAS se monte à 24 M€ et est encore insuffisante). Il y aura les rapports d’activité de la Régie des eaux (année 2011) un service qui fonctionne très bien , celui de la (CCIAG) Compagnie de chauffage (saison 2010/2011), qui matraque les usagers par des tarifs excessifs. Voila la démonstration concrète de la supériorité de la gestion directe en régie par rapport à celle dominée par les intérêts privés. Le dossier de réalisation de la ZAC Presqu’île, réalisation irrégulière par rapport aux règles d’urbanisme.
Et le scandale de la soirée (délibération n° 9) : la prolongation pour 30 ans de la concession pour le gaz et l’électricité à la société d’économie mixte GEG.
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Mots-clefs : conseil municipal, Energie, GEG
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Publié le 20 octobre 2012
Communiqué de presse d’Europe-Ecologie-les Verts Grenoble, ADES, Les Alternatifs
Enorme surprise : la majorité municipale PS-PC-Modem-Divers droite de Grenoble a décidé le renouvellement du contrat de concession de distribution et de fourniture d’électricité et de gaz sur le territoire de Grenoble à la SEM-GEG pour une durée 30 ans sans aucun débat public ni mise en concurrence, la transaction se faisant de gré à gré ! Cette délibération très lourde de conséquences pour tous les Grenoblois-es sera proposée au vote lors du conseil municipal du 22 octobre.
Combien de Grenoblois-es ont entendu parler du renouvellement du contrat de Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) ? Très peu. Trop peu !
Pourtant dans les articles 1 et 10 de la charte de la démocratie locale « La Ville de Grenoble s’engage à créer les conditions de confiance réciproque, d’échange et de respect mutuel entre les habitants et la Municipalité, en informant régulièrement les Grenoblois, en rendant lisibles et compréhensibles les projets et en motivant ses décisions. (…) la Ville de Grenoble s’engage à mettre en place une consultation des Grenoblois ». Toutes ces belles affirmations sont balayées d’un revers de main !
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Mots-clefs : Carignon, Communiqués, conseil municipal, démocratie locale, Energie, GEG, Politique droite-gauche
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Publié le 20 octobre 2012
Le journal de l’environnement du 3 octobre 2012 indique que la collecte pneumatique des déchets prend de l’ampleur en France, notamment en Ile-de-France. A-t-on fait le bon choix en supprimant cette méthode de collecte à la Villeneuve ?
Romainville (Seine-Saint-Denis), Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), les Batignolles (Paris XVIIe), Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et désormais Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)… La liste des communes ayant choisi de collecter leurs déchets de façon pneumatique s’allonge.
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Mots-clefs : conseil municipal, Métro, Villeneuve
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Publié le 22 septembre 2012
Lundi 17 septembre, lors du conseil municipal, le maire a répondu à deux questions orales, l’une de la droite sur le cumul des mandats pour savoir quand il céderait la place. La réponse, comme on l’a vu par ailleurs, a consisté à dire qu’il était pleinement maire et pleinement député. Mais M. Destot a une conception très personnelle de l’implication dans ses mandats. Depuis de longs mois il n’est plus aux manettes de la ville, à tel point que lors du vote des adjoints pour remplacer G. Fioraso, la liste des 22 adjoints au maire était présentée par J. Safar ! En ce qui concerne l’assemblée nationale il est bien connu qu’il fait partie des députés derniers de la classe, voir son bilan de la législature précédente sur le site « nos députés ».
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Mots-clefs : conseil municipal, cumuls de mandats, démocratie locale, Déplacements, Destot, GEG, social, ZAC Flaubert
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Publié le 14 septembre 2012
Traditionnellement, la dernière délibération des conseils municipaux est consacrée au compte rendu du maire sur les décisions qu’il a prises au cours des semaines et mois précédents, mais pas n’importe lesquelles. Par exemple, la délibération intitulée «Rendu Acte » fait la liste des marchés de « services et prestations intellectuelles » passés par la ville. A la séance du conseil municipal du 17 septembre, on apprend que la ville a fait appel à 3 entreprises pour un montant global d’environ 270 000 € en vue de l’accompagner « au changement en matière d’organisation humaine et / ou de fonctionnement des services de la ville de Grenoble ».
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Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 25 mai 2012
Cliquez sur l'image pour voir la copie d'écran en date du 25/5/12
La nomination de G. Fioraso comme ministre fait des remous dans la majorité municipale. De nombreux témoignages indiquent que la pilule ne passe pas du tout. L’heure des règlements de compte entre amis de 30 ans a sonné. Le choix du suppléant de G. Fioraso n’a pas plu à tout le monde. Mais une opération machiavélique est en train de se mettre en place. Sur le site internet de la Ville de Grenoble apparait l’annonce de la nomination de G. Fioraso comme Ministre et si on clique pour en savoir plus, on arrive sur un lien qui mène au blog de G. Fioraso candidate aux élections législatives (voir copie d’écran en date du 25/5/12). Or une personne morale, ici la Ville, n’a pas le droit d’apporter son soutien ou d’aider un candidat aux élections, sinon c’est l’annulation de l’élection. Qui a pu faire cette erreur sur le site de la Ville ? Qui pourrait avoir intérêt à ce que G. Fioraso ne puisse être élue aux législatives, et donc ministre ?
La droite UMP au conseil municipal se restructure en profondeur. Rappel, elle était composée de trois groupes distincts :
- le groupe UMP, Majorité présidentielle, divers droite et société civile (président O. Roux, 4 membres).
- Le groupe Union pour un mouvement populaire (présidente N. Béranger, 2 membres)
- et le groupe Majorité présidentielle (président Chamussy, 3 membres).
- Les deux derniers groupes s’alliant dans un intergroupe : « Rassemblement pour Grenoble ».
Mais depuis peu tout a changé : les 9 membres de l’opposition de droite se sont finalement retrouvés dans un intergroupe « Ensemble pour Grenoble ».
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Mots-clefs : conseil municipal, Droite, Fioraso, législatives
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Publié le 18 mai 2012
Notons d’abord la nomination de Geneviève Fioraso au Gouvernement en tant que ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est une surprise car les observateurs misaient plutôt sur A. Vallini ou M. Destot. A la différence des deux cités, G. Fioraso a vraiment travaillé ses dossiers de parlementaire. Il faut rappeler que localement elle a malheureusement trop accompagné la politique de la droite sur les pôles de compétitivité, soutenu les projets de mise en concurrence des sites universitaires, promu le projet Giant, apporté un soutien aux nanobiotechnologies au détriment des autres disciplines ce qui accentuait le pilotage par l’aval de la recherche au détriment des recherches fondamentales à long terme. En tant que ministre elle va devoir remettre en cause nombre de décisions néfastes de Sarkozy et notamment démocratiser le fonctionnement des institutions de recherche et d’enseignement supérieur, et remobiliser les acteurs comme l’avait fait en son temps J.P. Chevènement dans le gouvernement Mitterrand.
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Mots-clefs : conseil municipal, Destot, ens. supérieur et recherche, Fioraso
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