Archives pour le mot-clef ‘conseil municipal’
Publié le 4 octobre 2013
Non vraiment c’est trop, trop d’honneur pour nous d’être nommés en séance du Conseil Municipal ! Après que P. Voir (adjoint à la santé) ait cité l’ADES faisant allusion à notre article « Un colloque en mauvaise santé », le maire lui a emboîté le pas, interpellant certains de ses adjoints épinglés dans « Le Rouge & le Vert » sur le thème « on parle de vous dans cette feuille de chou ». Il s’est tourné vers l’adjoint à l’éducation, le 1er adjoint ou encore l’adjoint à l’immobilier qui a précisé que son nom apparaissait toutes les semaines (faux : pas la semaine dernière). Tout cela prouve que chaque semaine nos édiles sont des lecteurs assidus et attentifs de « Le Rouge et le &Vert » et qu’à ce propos ils méritent notre gratitude.
En tout cas Messieurs, soyez assurés que nous continuerons de tout mettre en œuvre pour ne pas décevoir nos lecteurs et rester fidèles à notre réputation. La rédaction de la « feuille de chou » vous salue bien !
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 4 octobre 2013
A droite on a besoin des sondages pour départager les prétendants à mener une liste à Grenoble. Un sondage a été réalisé ces jours derniers par l’IFOP sur la notoriété des candidats en lice (A. Carignon, R. Cazenave, M. Chamussy, D. Bonzy et G.Dumolard) ainsi que les préférences des électeurs. Attendons de voir qui va sortir du chapeau. Le président de l’UMP38 propose une liste qui mélangerait Carignon, Chamussy et Piton ou bien Chamussy Carignon et Piton… Pendant ce temps le corrompu s’est enfin décidé à louer un appartement à Grenoble pour participer à ces élections municipales… On devrait en savoir plus après le 8 octobre.
Vente de l’Orangerie. Suite à la question orale déposée par le groupe des élus « Ecologie et Solidarité » au dernier conseil municipal, le maire a pataugé expliquant laborieusement qu’il n’y avait pas de mise en vente de l’Orangerie. Comprenne qui pourra puisque l’appel à projet rendu public indiquait que la ville proposait la mise en vente de cet immeuble !
Mots-clefs : Carignon, conseil municipal, Droite
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Publié le 26 septembre 2013
Le réseau citoyen de Grenoble vient d’éditer une étude sur la présence ou l’absence au conseil municipal des élus de Grenoble durant une année (de septembre 2012 à août 2013). Cette étude montre que trois conseillers municipaux ont été totalement absents durant cette période, une ministre (G. Fioraso), l’ancienne tête de liste de la droite (F. de Sans Nicolas) et une élue de la majorité (Mme Josserand, déléguée à l’engagement associatif et à la mémoire ouvrière). Le classement comme bon élève de M. Destot qui aurait été présent à 100% est assez surprenant puisqu’on l’a vu très souvent au cours de l’année 2012 passer le relais à son 1er adjoint pour présider le Conseil municipal. C’était pendant la période où il intriguait pour devenir ministre. Cette annonce du réseau citoyen a beaucoup énervé les élus de la majorité.
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Mots-clefs : conseil municipal, Municipales 2014
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Publié le 6 septembre 2013
L’Orangerie
En attendant d’en savoir plus sur le projet de vente de l’Orangerie, il est intéressant de rappeler qu’il y a eu pour cet immeuble, un projet qui a malheureusement capoté. C’était le projet de « nouvelle MNEI » qui proposait un véritable lieu dédié à la culture environnementale, à la transition écologique, largement ouvert à l’accueil du public avec salle de conférence, hall d’exposition, médiathèque, café et restaurant bio, atelier vélo… Et que ce site de l’Orangerie avait été retenu par une étude de programmation comme étant un des 3 sites les plus adaptés à ce projet sur la commune de Grenoble.
Ce projet n’a pas abouti car aucune collectivité (Ville de Grenoble, Métro et Conseil Général) ne souhaitait en prendre la maîtrise d’ouvrage. Le Conseil Général était particulièrement réticent (pour ne pas dire opposé) à participer à un tel investissement.
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 30 août 2013
Dans le cadre de l’amélioration de la démocratisation et la transparence des actions publiques, la loi oblige le président d’un établissement public de coopération intercommunale à adresser chaque année (avant le 30 septembre) au maire de chaque commune un rapport d’activité de l’établissement. Le président de la Métro édite effectivement ce rapport qui est disponible sur le site de la Métro. La loi impose que ce rapport fasse l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune sont entendus. Depuis 2008 le maire a oublié de le faire. Rappelé à ce devoir par les élus « Ecologie et Solidarité » il a été obligé de présenter ce rapport au conseil municipal du 26 août.
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Mots-clefs : conseil municipal, Métro
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Publié le 30 août 2013
Le conseil municipal du 26 août, dédié essentiellement à l’intégration de nouvelles communes à la Métro nous a apporté quelques expressions très surprenantes. Une personne par groupe politique a donné le point de vue de son groupe, sauf le Modem de droite qui s’est exprimé à 2 voix pour dire à peu près la même chose, à une exception près sur la parité.
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Mots-clefs : conseil municipal, Métro
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Publié le 30 août 2013
L’hebdomadaire d’annonces légales « Les Affiches » a rendu public un appel à projet de la ville de Grenoble pour vendre l’Orangerie, près du Rectorat, immeuble de 650 m2 datant de 1895, faisant partie du patrimoine historique de la ville. Les offres devaient être remises avant le 19 juillet.
Ce qui est tout à fait bizarre c’est que ce projet de vente n’a pas fait l’objet d’un passage en commission municipale ni au conseil municipal. Il s’agit pourtant d’une question importante. On ne vend pas un immeuble de cette importance sans l’accord du Conseil municipal !
Le maire est-il en train de vendre les bijoux de famille ??? A suivre.
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 6 juillet 2013
Un conseil municipal de Grenoble à la limite de l’indigestion (111 délibérations) qui démarre à 17 h et devrait se terminer très tard dans la soirée.
Au menu, entre autres :
- organisation de la réforme des risques scolaires (rythmes à part, il s’agit bien de risques en effet) il parait que tout baigne : vérification sur pièces à la rentrée.
- 29 délibérations sur Culture, sport, éducation, jeunesse.
- Pas moins de 6 délibérations pour la ZAC Presqu’île : les nouvelles mobilités, le stationnement. Attention aux discours idylliques sur la prochaine cité radieuse. Encore un partenariat avec un grand groupe privé pour la recherche et développement, parfois on aimerait des partenariats avec la recherche publique.
- Attention, l’opération stade Lesdiguières avec le club de rugby, se lance avec le bail emphytéotique. Encore du gaspillage, mais pourquoi ne pas faire jouer les rugbymen au stade des Alpes ?
- Mutualisation des services de l’eau entre le SIERG et Grenoble, ça avance plus lentement que prévu.
- Adoption du budget supplémentaire (incorporation des résultats du budget 2012). Ce serait le moment de faire des économies, vu ce qui va se passer en 2014 avec le désengagement de l’Etat, mais ce n’est pas à l’ordre du jour.
- Etc, etc.
Mots-clefs : budget alternatif, conseil municipal, Eau, Education, Giant, stade
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Publié le 6 juillet 2013
Le maire de Grenoble avait prévu de soumettre une délibération sur la future composition du conseil de la Métro, au conseil municipal du 8 juillet. Il l’a retirée de l’ordre du jour alors que la ville doit donner son avis avant le 31 août 2013. Y aurait-il des désaccords dans sa majorité ? Qu’est ce que cela cache ? Pour chercher à comprendre il faut se pencher sur les transformations qui vont affecter la Métro lors des prochaines élections municipales de mars 2014.
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Mots-clefs : conseil municipal, Métro, Municipales 2014
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Publié le 6 juillet 2013
Le numéro 157 du journal municipal évoque, pages 24 et 25, le conseil municipal du 17 juin consacré à l’Esplanade. Le lecteur le plus attentif ne saura pas que ce conseil spécial a été imposé à la majorité municipale par la pétition de plus de 10 000 grenoblois, portée par l’association « Vivre à Grenoble ». Les photos illustrant ce plaidoyer pro domo fait d’interviews des seuls élus de la majorité, n’ont aucun rapport avec le conseil municipal. Pas un seul mot sur la démonstration de « Vivre à Grenoble » qui a su argumenter et faire la preuve, sous les applaudissements d’un public venu nombreux, que ce projet ne correspondait pas aux aspirations des Grenoblois. Le lecteur ne saura pas plus qu’il existait bel et bien d’autres projets mais qui n’ont jamais été présentés, que l’information donnée aux habitants a été faussée par des présentations idylliques et des images soigneusement manipulées pour tromper sciemment sur la réalité du projet. Voilà un bel exemple de manipulation de l’information et du mépris clairement affiché à l’égard de l’habitant lecteur et électeur. Une mauvaise « Nouvelles de Grenoble » supplémentaire.
Mots-clefs : conseil municipal, Esplanade
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Publié le 22 juin 2013
Après plusieurs mois de réflexion, la majorité municipale a accepté d’organiser une séance spéciale du conseil municipal sur le projet Esplanade. On ne peut pas dire que ce fut une grande réussite car on a eu droit à un très long rappel du projet qui avait déjà été présenté le 24 mai lors de la réunion d’information. La seule nouveauté a été l’intervention de l’association « Vivre à Grenoble » qui a mis les pieds dans le plat et donnée des informations inédites.
Malheureusement il n’y a pas eu de réponses argumentées de la part des défenseurs du projet qui ne veulent rien céder et qui prévoient de voter la réalisation de la ZAC en septembre prochain.
Ce que l’on peut retenir de ce premier et peut être unique débat contradictoire :
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Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale, Esplanade, Urbanisme
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Publié le 22 juin 2013
Un Conseil municipal « Spécial Esplanade » a donc eu lieu lundi 17 juin. Qu’aura donc retenu le maire de cette soirée exceptionnelle d’une part, du fait de sa configuration -pour la première fois des Grenoblois opposés à un projet ont pu s’exprimer dans l’enceinte municipale- et d’autre part en raison de sa durée (4h30) due notamment aux nombreuses prises de paroles des élus de la majorité ?
Comme d’habitude, malgré de louables efforts l’intervention de M. Destot aura laissé le sentiment que Grenoble était très loin de ses préoccupations au point de parler et d’écrire « Mieux Vivre à Grenoble » à propos de l’association « Vivre à Grenoble » acteur phare de la soirée.
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Mots-clefs : conseil municipal, Destot, Esplanade
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Publié le 13 juin 2013
De très nombreux Grenoblois ont exprimé leur refus du projet lancé par la mairie sur l’Esplanade. L’association Vivre à Grenoble a recueilli plus de 20 000 signatures d’habitants de l’agglomération demandant d’arrêter ce projet. Le maire et sa majorité ont été contraints d’organiser ce conseil municipal spécial où pour la première fois des représentants des habitants pourront s’exprimer avec un temps de parole équivalent à celui des tenants du projet.
Le conseil municipal se déroulera de la manière suivante :
- de 17 h à 17 h 30 quelques délibérations à voter.
- A 17 h 30, présentation du dossier Esplanade par la majorité et l’architecte,
- puis le CCS2 rappellera son avis sur ce dossier
- et ensuite l’association « Vivre à Grenoble » disposera de la même durée pour exposer ses arguments.
- Enfin les élus débattront et Vivre à Grenoble pourra donner ses conclusions.
- Le maire clôturera ce conseil vers 20 h30.
Mots-clefs : conseil municipal, Esplanade
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Publié le 12 avril 2013
Lundi 15 avril à 17 h à la mairie, conseil municipal plutôt léger. Voici quelques plats qui composent ce menu « light » :
- Mise en place d’un « machin », pour suivre et évaluer la prochaine révision du PLU. Il aurait été plus pertinent d’annuler les dernières modifications et révision simplifiée du PLU (Flaubert, Presqu’île et Esplanade) pour repartir du bon pied.
- Principe de la mise en place d’une société publique locale avec la Métro pour gérer le tourisme en remplacement de l’office du tourisme de Grenoble. Une politique d’agglomération serait certainement plus efficace. Tout dépend de sa gestion, et des relations entre responsables et personnel qui devraient changer radicalement par rapport à la situation actuelle.
- Enfin et ce n’est pas trop tôt, droit de préemption sur les fonds artisanaux, de commerce et les baux commerciaux dans le secteur Mistral. Mais pourquoi ne pas l’élargir à d’autres quartiers, sinon à l’ensemble de la ville ?
- Et malheureusement car à la fin du conseil (vers 19h au plus tard ?), un projet d’évolution de la gestion de la production et de la distribution de l’eau potable dans la région urbaine grenobloise (voir notre article du 5 avril 2013). Un dossier qui, au regard de son importance, aurait mérité un débat public sur les enjeux et les différents scénarios possibles. Mais évidemment, la charte de la démocratie locale est encore une fois oubliée…
Mots-clefs : conseil municipal, démocratie locale
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Publié le 5 avril 2013
La Tour Perret se dégrade : cliquez sur l’image pour agrandir (photos DR)
Le 1er avril a circulé une information, selon laquelle la partie haute de la Tour Perret s’était écroulée. Heureusement ce n’était qu’un poisson d’avril.
Néanmoins c’est bien là un scénario qui pourrait être vécu tant la structure de la tour Perret se désagrège au fils du temps sans que les décideurs décident de son sort. En la laissant en l’état elle finira par tomber d’elle-même. Est-ce là le but caché ? Si cet évènement venait à se produire, il coûterait très cher à la collectivité, pour terminer le travail de démolition, recycler les matériaux, les évacuer, etc… et au bout du compte plus rien. Fin du dernier vestige de l’Exposition Internationale de la Houille Blanche et du Tourisme de 1925, fin de cette partie du patrimoine grenoblois pourtant classée au titre des Monuments Historiques en 1998, fin de la première tour en béton armé construite dans le monde, prouesse technique à l’époque, fin du symbole d’une tradition cimentière précoce dans notre région.
Et pourtant, la délibération intitulée : « Restauration de la tour Perret – Approbation de l’étude préalable (1) et commande d’études complémentaires » a été présentée par la Direction du Patrimoine Urbain en conseil municipal le 22 février 2010.
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Mots-clefs : conseil municipal, Urbanisme
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Publié le 23 février 2013
L’opération « Grenoble Factory » occupe tout l’espace médiatique, et coûte aux Grenoblois la modique somme déclarée de 250 000 €. Au moment où l’argent public devient rare cette opération qui n’était pas prévue au budget interroge sur l’ampleur de la dépense. Le numéro hors série des Nouvelles de Grenoble tresse les louanges des actions de la majorité municipale au mépris de la légalité républicaine qui impose que dans tout journal municipal une place soit réservée à l’expression des minorités municipales (article 9 de la loi du 27 février 2002). Le maire va devoir rectifier ce nouveau manquement à la démocratie la plus élémentaire.
Avec 250 000 € on aurait pu faire beaucoup plus utile, par exemple entretenir les écoles afin d’éviter qu’elles ne brulent ou aider des associations qui agissent dans le domaine de la solidarité…
Et pour que chacun sache le prix de la démocratie, à Grenoble une campagne électorale pour les élections municipales ne doit pas dépasser les 180 000 € environ pour une liste présente aux deux tours de l’élection et seulement 130 000 € pour une liste présente seulement au premier. Donc un débat politique de fond tous les 6 ans qui engage l’avenir de la ville ne doit pas dépasser, par liste, 180 000 €, par contre une équipe municipale se permet de craquer 250 000 € pour des images qui ne durent que quelques semaines. Chaque citoyen appréciera…
Mots-clefs : conseil municipal
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Publié le 1 février 2013
L’institution municipale marche mal car le délibératif (le conseil municipal qui est l’assemblée délibérante) n’a aucune indépendance vis-à-vis de l’exécutif (le maire). En effet le maire est maitre de l’ordre du jour et de la préparation du conseil avec sa majorité et les services. Sur le lancement de la révision du PLU on a pu constater une nouvelle fois de manière caricaturale ce dysfonctionnement. Alors qu’il s’agit de dessiner l’avenir de la ville à moyen et long terme (bien au-delà de l’aspect règlementaire d’un PLU), le maire et la majorité ont tout préparé en interne et les oppositions n’ont plus qu’à dire amen. Cela n’a pas gêné l’opposition de droite UMP qui ne pense qu’aux échéances électorales : M. Chamussy son chef de file a appelé de ses vœux une ville apaisée (qui pourrait être contre ?) avec des remèdes dépassés depuis 40 ans, comme le prolongement de l’A 51, c’est dire à quel point la droite est ringarde, ça promet pour la suite.
En revanche les élus « Ecologie et Solidarité » ont proposé d’ouvrir le débat en présentant 3 amendements au texte. Les amendements sont de droit, mais la majorité n’entendait pas ouvrir la discussion et refusait de débattre sur les amendements par une astuce de procédure (la technique du sous-amendement qui détourne l’amendement). A noter que le groupe PC a voté un des amendements proposé par l’opposition écologiste. Pour justifier son refus de débattre sur le fond l’adjoint à l’immobilier expliquait que la plupart des amendements (par exemple la question cruciale de la rente foncière) n’avaient rien à voir avec le PLU, argument fallacieux puisque la délibération proposée dépassait largement le cadre strictement règlementaire du PLU, parlant de compétitivité internationale, de rayonnement… avec une grandiloquence qui masquait la pauvreté de l’analyse. La délibération avait bien besoin d’être amendée.
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Mots-clefs : conseil municipal, Urbanisme
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Publié le 1 février 2013
Les usagers grenoblois sont globalement satisfaits des services rendus par GEG. Il est vrai que les tarifs étant encadrés nationalement il n’y a pas de possibilité de dérive aussi importante que dans le chauffage urbain. Par contre GEG pourrait baisser ses tarifs de l’électricité si la ville ne mettait pas à sa charge les frais liés à l’éclairage public, à travers une redevance irrégulière. Il apparait donc que les usagers de GEG ont subi une surfacturation de leur consommation d’électricité et qu’ils sont fondés à demander des remboursements.
C’est ce qu’a clairement arrêté définitivement le Conseil d’Etat le 31 juillet 2009 suite à une longue bataille juridique de Raymond Avrillier. Le Conseil d’Etat a confirmé que le tarif de l’électricité de GEG contenait des charges étrangères au service de distribution puisqu’il mettait à la charge de l’usager le coût de l’éclairage public et que le tarif de l’électricité était surévalué. Cette décision de la haute juridiction administrative a imposé au maire de Grenoble de mettre fin à cette illégalité à compter du 1er mars 2010. Ce que le maire de Grenoble (M. Destot) et le président de la SEM GEG (M. Safar) n’ont pas fait : la Chambre Régionale des Comptes (CRC) le leur rappelle encore une fois.
Voici quelques unes des critiques de la CRC à propos de l’avenant n° 6 voté le 22 février 2010 par la majorité municipale (seuls les élus écologistes votent contre) :
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Mots-clefs : conseil municipal, GEG, justice administrative, Tarifs publics
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Publié le 21 décembre 2012
Il fut un temps, très ancien, où les rapports d’activité d’ « ACTIS « et de « Grenoble Habitat », bailleurs de logement social, faisaient l’objet de réflexion et d’échanges au conseil municipal de Grenoble. Ces 2 outils de la Ville de Grenoble portent une très grande part du parc de logements sociaux, principalement situés en ZUS (Zone Urbaine de Solidarité) en particulier pour Actis et dans une moindre mesure pour Grenoble Habitat.
Les rapports d’activité 2011 ont été vus au conseil municipal de décembre 2012. Ouf ! Il était temps, encore un peu et il n’était plus possible de les examiner avant février ou mars 2013. On peut tout de même se demander pourquoi on a choisi d’évoquer le logement social, lors d’une séance particulièrement chargée qui comptait le vote du budget, l’examen de la Mission d’information et d’évaluation pour Alpexpo, sans oublier le stade Lesdiguières et quelques autres nombreuses délibérations de la même importance.
Le maire de Grenoble qui se dit très attaché à ces outils du logement social, indique en présentant cette délibération « y a-t-il des interventions ? Cette délibération a déjà été vue en commission », sous entendu « on ne va pas passer le réveillon là-dessus ».
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Mots-clefs : conseil municipal, logement, Métro
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Publié le 14 décembre 2012
Avant les fêtes de fin d’année, les conseillers municipaux risquent l’indigestion vu le menu proposé au dernier conseil municipal de 2012 :
- Vote du budget 2013, dont les habitants n’ont pas eu connaissance car il est très différent de ce qui a été présenté lors des deux réunions publiques et lors du conseil municipal du 19 novembre sur les orientations budgétaires.
- La transformation de la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) en AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine), c’est la conséquence du Grenelle de l’environnement, ce peut être la meilleure ou la pire des choses. En général avec cette majorité, en urbanisme, on doit s’attendre au pire. Il y aura une enquête publique avant que cette transformation soit actée.
- Le rapport de la mission d’évaluation sur Alpexpo, enfin tout (ou presque) va être dit sur cette gestion calamiteuse durant ces dernières années et particulièrement de 2009 à 2011. Il faudra bien en tirer tous les enseignements et désigner les vrais responsables qui ont laissé se creuser un trou financier de plus de 2,4 M€ aux frais des contribuables.
- Les rapports d’activité d’ACTIS, De Grenoble Habitat, d’Alpexpo, de la SEM Innovia… et de GEG. Il aurait été plus démocratique d’avoir eu le rapport de GEG avant que le conseil municipal ne se prononce en catastrophe pour une nouvelle délégation de 30 ans !
- Stade Lesdiguières, lancement de travaux d’agrandissement… Mais pourquoi laisser vide le stade des Alpes et de dépenser encore des sous dans un autre stade alors que l’argent manque cruellement ?
- Nano 2012, encore de l’argent gaspillé versé à une grande multinationale qui s’apprête à licencier. Dans ce programme, l’Etat aura versé 477 M€ et les collectivités 75 M€, soit beaucoup plus que le coût des emplois créés par ST.
- Etc etc
Mots-clefs : Alpexpo, budget alternatif, conseil municipal, GEG, Nanos, Urbanisme
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