Le 23 juillet 2020, les têtes des liste écologistes et citoyennes aux élections municipales depuis 1989, ont échangé ensemble. Geneviève Jonot, la première élue écologiste durant le premier mandat du maire corrompu (1983-1989), Raymond Avrillier tête de liste en 1989, Pierre Kermen en 2001, Maryvonne Boileau en 2008 et Eric Piolle depuis 2014. Raymond Avrillier montrera un graphique qui illustre l’évolution constante du vote écologiste de gauche et citoyen qui va se traduire en 2014 par l’élection d’Eric Piolle à la tête du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes. Ce vote est maintenant solidement ancré à Grenoble puisque le 28 juin 2020, Eric Piolle est réélu avec presque 54 % des voix malgré une quadrangulaire.
Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…
Vendredi 3 juillet 2020, réunion du Conseil municipal après les élections avec l’élection du maire et des adjoints. L’heure, le lieu et l’ordre du jour détaillé seront indiqués sur le site internet de la ville.
Mise à jour du 1er juillet : le conseil se tiendra au Musée de Grenoble place Lavalette, mais les 80 places disponibles pour le public ont été réservées très vite. Vous pourrez suivre cette séance en vidéo à distance en suivant ce lien.
Le gros morceau du Conseil municipal aura été le
débat sur le « Plan de déconfinement et d’adaptation » de la
ville qui synthétise l’ensemble des actions mises en place par la ville (voir
sur le site internet). Il sera évolutif pour s’adapter à tous moments à la situation
de l’épidémie. Il a été longuement discuté, amendé et adopté sans vote contre.
Concernant la
vente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour éviter qu’il ne tombe
entre les mains de vautours financiers. L’association du CHU avec Agduc est la
solution préférée par la Ville. On apprend que le Département de l’Isère est
sur la même position. Ce serait la moins mauvaise des solutions à partir du moment
où la coopérative n’a pas été qualifiée pour acquérir le GHM.
Le Conseil municipal a décidé d’une aide financière d’urgence attribuée
aux familles dont les enfants bénéficient des repas à la cantine scolaire de la
Ville de Grenoble aux tarifs maximum de 1€, pour un montant forfaitaire de
200 € par famille. Pour
les familles allocataires de la Caisse d’allocations
familiales de l’Isère, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les
autres familles ce sera le CCAS. Le coût global estimé de cette aide est de
presque 300 000 €. En effet, il y a actuellement environ 1 500
familles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.
Conseil municipal le 20
avril 2020 à 15 h en visio-conférence
conformément à la loi sur l’urgence sanitaire. Il sera retransmis en direct sur
le site de la Ville de Grenoble. L’ordre du jour est très limité puisqu’il
s’agit de valider les décisions prises par l’exécutif depuis la mise en
confinement.
Lors du dernier conseil municipal du mandat, deux vœux ont été émis en
direction du gouvernement. Le premier concernant la réforme des retraites qui
mettra lourdement à mal notamment les retraites des agents des collectivités,
demande au gouvernement de surseoir à cette réforme qui est rejetée par une
grande majorité de Français-es et d’associer les collectivités locales à
l’élaboration d’un nouveau projet de réforme.
Le deuxième s’adresse à la ministre de la Santé et l’ARS (Agence régionale de
santé) pour que le Groupe Hospitalier Mutualiste reste dans le secteur non
lucratif. Les deux vœux n’ont pas été votés par la droite et Carignon.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
Nous avons demandé au dessinateur Cled’12 de faire quelques illustrations concernant le retour du corrompu au Conseil municipal du 16 décembre. Pour se rappeler ce qu’était le système politique qui a régné sur la ville de 1983 à 1995 et qui a fait des dégâts considérables aux services publics (et qui durent encore…), il faut lire l’ouvrage en ligne « Le système Carignon » et la brochure de l’ADES ici.
Il
revient avec toutes ses casseroles qui vont faire une drôle de musique. Nous
sommes pour la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs
victimes…Donc il s’agit de lui barrer la route et punir sa démagogie à
outrance.
Il débute
son mandat de conseiller municipal par ne s’intéresser qu’à l’argent, comme d’habitude,
il n’a participé qu’à une seule commission municipale, celle des finances pour
faire ensuite des propositions assez débiles. Il ne s’intéresse ni au social,
ni à l’urbanisme, ni à la jeunesse, ni à la culture…
En
politique ils sont nombreux ceux qui savent faire de beaux discours mais qui
peinent à poser des actes et pourtant seuls les actes comptent au final.
Prenons
l’exemple d’O. Noblecourt qui n’a vécu professionnellement que dans les
cabinets municipaux ou ministériels avant de devenir associé au gouvernement
Macron en novembre 2017. En 2014 il est présent sur la liste PS et assimilés
aux élections municipales, liste qui ne sera pas soutenue par le PS au deuxième
tour car elle a refusé de faire l’union avec la liste de Rassemblement citoyen
de gauche et écologiste menée par Eric Piolle.
Il est
élu d’opposition mais se voit confier des mandats importants au CCAS, à ACTIS,
au CLARG et à l’AGECSA (centres de santé) en tant que membre des conseils
d’administration. Mais il va très vite en démissionner.
Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel
de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du
budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent
les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent
correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration
du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette
séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict
sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.
Contrairement à ce qui a
été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à
Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il
y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans
son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la
justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés
par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé
d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du
préfet pour prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel
arrêté.
Le Conseil municipal du
13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui
demander de retirer le projet de loi « Pour
une école de la confiance »,et
de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord
évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Lundi 13 mai
à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront
et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de
la commune :
Les premières délibérations (en général les plus
importantes) traiteront :
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).
Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :
« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».
C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.
Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.
C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme
La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.
Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Au moment de la campagne des prochaines municipales, il faudra rappeler que durant 6 ans, toutes les oppositions, sans exception, auront été incapables de proposer la moindre alternative à la politique budgétaire de la majorité. Le discours le plus caricatural et hors sol aura été celui de M. Voir (PCF) qui proposait d’augmenter sans retenue les dépenses de fonctionnement, mais sans aucun chiffrage ! Et M. Chamussy se contentait de répéter comme une litanie, que la renégociation de la dette effectuée pour donner un peu d’air aux finances était inadmissible, mais rien d’autre.
Lundi 17 décembre à 15 h aura lieu le dernier conseil municipal de l’année. Traditionnellement, la ville de Grenoble vote ses budgets prévisionnels en décembre, toujours un peu avant le vote de la loi de finances par le parlement qui se passe fin décembre. Il peut y avoir parfois des bonnes ou mauvaises surprises de dernière minute pour le budget de la ville dans cette loi de finances. En général ce sont plutôt des mauvaises nouvelles vu la façon dont l’Etat se défausse de plus en plus de charges sur les collectivités.
Le Conseil municipal va voter les taux appliqués pour le calcul des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti. Il n’augmentera pas les taux, comme s’y est engagée la majorité en 2014 malgré le manque de recettes dont souffre la ville.
Ensuite ce sera un large débat sur les budgets primitifs : le budget principal, les budgets annexes et le budget de la régie Lumière, avec un maintien d’une épargne nette positive et une capacité de désendettement inférieure à la limite des 12 années.
Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.
La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.
La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.
La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…
Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
