Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.
Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Il y a des discriminations graves dans la société humaine, mais elles vont bien au-delà de notre propre espèce. À plume, à pattes à nageoires ou à écailles, il est indéniable que les animaux sont des êtres doués d’une sensibilité et d’une conscience qui leur est propre. Ce changement profond de point de vue implique enfin une prise en compte des conditions de vie et du bien-être des animaux dans les politiques publiques. Grenoble s’engage en intégrant la condition animale dans toutes ses actions, considérant nos espaces de vie communs comme un écosystème dont les animaux font intégralement partie. C’est ainsi que Mme Sandra Krief, conseillère déléguée à la condition animale, présente la délibération cadre adoptée par le conseil municipal le 14 juin.
Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :
Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
Les beaux jours arrivent et les pressions reviennent pour que le règlement des piscines municipales de Grenoble évolue, notamment pour accepter des tenues de bain différentes de celles prévues par le règlement.
Faisant partie des établissements recevant du public (ERP), les piscines municipales sont des lieux d’accueil à risque. En effet, les piscines publiques sont dans l’obligation de respecter des protocoles et des normes d’hygiène et de sécurité sanitaire.
Contrairement à ce qui est avancé par certaines associations, les restrictions concernant les tenues de bain n’ont qu’une origine, le respect des conditions de sécurité sanitaire et donc d’hygiène pour ce service public administratif et facultatif.
Le Conseil municipal du 17
mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments,
friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général
temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.
Au lieu de laisser en déshérence
ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques,
notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt
général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et
solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures
publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.
Il y aura la constitution d’ici
à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets
concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme
tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.
Il y a 150 ans, le 2 mai
1871, le Conseil municipal nouvellement élu de Grenoble, réuni pour élire son
maire, votait à l’unanimité un vœu pour la cessation de la guerre civile ;
pour la proclamation de la République ; pour les libertés municipales… Jérôme
Soldeville, conseiller délégué à l’histoire de Grenoble, nous transmet ce vœu
du conseil municipal de Grenoble qu’il a retrouvé aux archives municipales.
« Monsieur le président [Ernest Calvat, futur maire alors encore simple conseiller municipal] dit que l’un des premiers objets qui doit appeler l’attention du Conseil est le vote d’une adresse à l’Assemblée Nationale pour lui exprimer les vœux manifestés par la majorité des électeurs à l’occasion des élections municipales qui viennent d’avoir lieu. Une Commission composée de MM. Calvat, Dantart, Sulhien, Arnaud, Rey, Bovier, Lapierre et Marquian a été nommée officieusement à la suite de la séance d’installation, et au nom de cette Commission, il est donné lecture du projet d’annonce suivant :
Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.
Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.
Un
article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
Le parlement européen va se
prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole
commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du
parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau
Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre
l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et
environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant
une transition juste et inclusive pour tous. »
Il s’avère que le projet de
réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.
C’est pourquoi le Conseil
municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en
voici des extraits :
Le 23 juillet 2020, les têtes des liste écologistes et citoyennes aux élections municipales depuis 1989, ont échangé ensemble. Geneviève Jonot, la première élue écologiste durant le premier mandat du maire corrompu (1983-1989), Raymond Avrillier tête de liste en 1989, Pierre Kermen en 2001, Maryvonne Boileau en 2008 et Eric Piolle depuis 2014. Raymond Avrillier montrera un graphique qui illustre l’évolution constante du vote écologiste de gauche et citoyen qui va se traduire en 2014 par l’élection d’Eric Piolle à la tête du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes. Ce vote est maintenant solidement ancré à Grenoble puisque le 28 juin 2020, Eric Piolle est réélu avec presque 54 % des voix malgré une quadrangulaire.
Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…
Vendredi 3 juillet 2020, réunion du Conseil municipal après les élections avec l’élection du maire et des adjoints. L’heure, le lieu et l’ordre du jour détaillé seront indiqués sur le site internet de la ville.
Mise à jour du 1er juillet : le conseil se tiendra au Musée de Grenoble place Lavalette, mais les 80 places disponibles pour le public ont été réservées très vite. Vous pourrez suivre cette séance en vidéo à distance en suivant ce lien.
Le gros morceau du Conseil municipal aura été le
débat sur le « Plan de déconfinement et d’adaptation » de la
ville qui synthétise l’ensemble des actions mises en place par la ville (voir
sur le site internet). Il sera évolutif pour s’adapter à tous moments à la situation
de l’épidémie. Il a été longuement discuté, amendé et adopté sans vote contre.
Concernant la
vente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour éviter qu’il ne tombe
entre les mains de vautours financiers. L’association du CHU avec Agduc est la
solution préférée par la Ville. On apprend que le Département de l’Isère est
sur la même position. Ce serait la moins mauvaise des solutions à partir du moment
où la coopérative n’a pas été qualifiée pour acquérir le GHM.
Le Conseil municipal a décidé d’une aide financière d’urgence attribuée
aux familles dont les enfants bénéficient des repas à la cantine scolaire de la
Ville de Grenoble aux tarifs maximum de 1€, pour un montant forfaitaire de
200 € par famille. Pour
les familles allocataires de la Caisse d’allocations
familiales de l’Isère, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les
autres familles ce sera le CCAS. Le coût global estimé de cette aide est de
presque 300 000 €. En effet, il y a actuellement environ 1 500
familles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.
Conseil municipal le 20
avril 2020 à 15 h en visio-conférence
conformément à la loi sur l’urgence sanitaire. Il sera retransmis en direct sur
le site de la Ville de Grenoble. L’ordre du jour est très limité puisqu’il
s’agit de valider les décisions prises par l’exécutif depuis la mise en
confinement.
Lors du dernier conseil municipal du mandat, deux vœux ont été émis en
direction du gouvernement. Le premier concernant la réforme des retraites qui
mettra lourdement à mal notamment les retraites des agents des collectivités,
demande au gouvernement de surseoir à cette réforme qui est rejetée par une
grande majorité de Français-es et d’associer les collectivités locales à
l’élaboration d’un nouveau projet de réforme.
Le deuxième s’adresse à la ministre de la Santé et l’ARS (Agence régionale de
santé) pour que le Groupe Hospitalier Mutualiste reste dans le secteur non
lucratif. Les deux vœux n’ont pas été votés par la droite et Carignon.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
Nous avons demandé au dessinateur Cled’12 de faire quelques illustrations concernant le retour du corrompu au Conseil municipal du 16 décembre. Pour se rappeler ce qu’était le système politique qui a régné sur la ville de 1983 à 1995 et qui a fait des dégâts considérables aux services publics (et qui durent encore…), il faut lire l’ouvrage en ligne « Le système Carignon » et la brochure de l’ADES ici.
Il
revient avec toutes ses casseroles qui vont faire une drôle de musique. Nous
sommes pour la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs
victimes…Donc il s’agit de lui barrer la route et punir sa démagogie à
outrance.
Il débute
son mandat de conseiller municipal par ne s’intéresser qu’à l’argent, comme d’habitude,
il n’a participé qu’à une seule commission municipale, celle des finances pour
faire ensuite des propositions assez débiles. Il ne s’intéresse ni au social,
ni à l’urbanisme, ni à la jeunesse, ni à la culture…
En
politique ils sont nombreux ceux qui savent faire de beaux discours mais qui
peinent à poser des actes et pourtant seuls les actes comptent au final.
Prenons
l’exemple d’O. Noblecourt qui n’a vécu professionnellement que dans les
cabinets municipaux ou ministériels avant de devenir associé au gouvernement
Macron en novembre 2017. En 2014 il est présent sur la liste PS et assimilés
aux élections municipales, liste qui ne sera pas soutenue par le PS au deuxième
tour car elle a refusé de faire l’union avec la liste de Rassemblement citoyen
de gauche et écologiste menée par Eric Piolle.
Il est
élu d’opposition mais se voit confier des mandats importants au CCAS, à ACTIS,
au CLARG et à l’AGECSA (centres de santé) en tant que membre des conseils
d’administration. Mais il va très vite en démissionner.
