Le 29 mars 2021, le conseil
municipal a adopté une délibération, présenté par les adjoints au maire,
Pierre-André Juven et Gilles Namur, qui liste les nombreuses contributions
et demandes de la ville de Grenoble au plan d’actions territorial 2021- 2023
pour la qualité de l’air.
La Ville de Grenoble s’implique de façon très
active en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air en lien avec l’État,
Grenoble-Alpes Métropole et le Syndicat Mixte des Mobilités de l’Aire
Grenobloise (SMMAG), chacun agissant dans le cadre de ses compétences. Dès
2012, la Ville avait ajouté à son Plan climat un volet qualité de l’air pour
structurer sa contribution aux principaux documents de planification (PDU, PLU,
PPA…), sensibiliser les habitant·e·s et les établissements recevant des publics
sensibles et agir en interne (flotte de véhicules, plan de mobilité, indemnité
kilométrique vélo…). Les collectivités ont positionné le bassin de vie
grenoblois comme un territoire pilote au niveau national sur le sujet de la
qualité de l’air.
M. Patrick Lévy avait bien caché son jeu. Candidat aux élections municipales de Grenoble sur la liste de O. Noblecourt en tant qu’universitaire, ancien président de l’université de Grenoble, il s’est empressé de démissionner du conseil municipal, car une personne de son rang ne pouvait supporter d’être dans l’opposition. Mais avec d’autres universitaires, il s’est permis, es-qualité et en violant les règles universitaires, d’utiliser ses titres universitaires pour participer à une attaque politicienne et de campagne électorale contre la majorité grenobloise sur le site d’une Fondation en portant atteinte à la déontologie qui s’impose aux universitaires, en cachant un conflit d’intérêt évident.
Et voilà que les autorités officielles de contrôle nous révèlent d’autres manquements importants à la déontologie universitaire notamment commis par M. Patrick Lévy lorsqu’il était président de l’Université Grenoble Alpes (UGA), qui viennent d’être sanctionnés par le tribunal administratif de Grenoble par un jugement du 25 février 2021, obtenu par un universitaire, après plus de quatre ans d’instruction par la justice. Ces violations répétées de la déontologie universitaire de la part de M. Patrick Lévy n’ont pas fait l’objet de publicité à l’extérieur de l’université, et n’ont évidemment pas été relayés par les comités de soutien de politiques dont il faisait partie, ni par la Fondation UGA qu’il préside.
Un
article du Monde du 24 mars 2021 résume l’affaire :
Voilà 20 ans que nous avons changé de siècle,
et pourtant certains et certaines restent accrochés à des modèles du
« paraître en politique » qui datent plus particulièrement de la fin du
XXe S.
Deux exemples étaient flagrants lors du
dernier conseil municipal du 14 décembre, Madame Chalas ne cesse de palabrer,
sur des sujets qu’elle ne maîtrise visiblement pas encore très bien. En
l’espace de 10 minutes, elle a montré son ignorance par plusieurs
affirmations, concernant les compétences de la Métro et de la Ville. Elle
n’a pas encore eu le temps de bien les connaître et pourtant elle a été
directrice de cabinet et DGS dans une collectivité territoriale ! Quand elle
raconte… elle donne l’occasion au maire de lui administrer quelques démentis
qui ne mettent pas sa connaissance des dossiers, ni ses compétences en matière
de compétences des collectivités territoriales très en valeur. Mais peu importe
le « goût du breuvage, pourvu qu’on
ait l’ivresse de s’être fait mousser durant quelques minutes ! »
Le parlement européen va se
prononcer le 21 octobre 2020 sur le projet de réforme de la politique agricole
commune (PAC). Ce projet a été élaboré en 2017 avant le renouvellement du
parlement. Or la Commission européenne vient de faire une proposition d’un Nouveau
Pacte Vert « feuille de route ayant pour objectif de rendre
l’économie européenne durable en transformant les défis climatiques et
environnementaux en opportunités dans tous les domaines d’action et en garantissant
une transition juste et inclusive pour tous. »
Il s’avère que le projet de
réforme de la PAC est contradictoire avec ce Nouveau Pacte Vert.
C’est pourquoi le Conseil
municipal du 28 septembre a adopté un vœu en direction des élu-es européens, en
voici des extraits :
Le 23 juillet 2020, les têtes des liste écologistes et citoyennes aux élections municipales depuis 1989, ont échangé ensemble. Geneviève Jonot, la première élue écologiste durant le premier mandat du maire corrompu (1983-1989), Raymond Avrillier tête de liste en 1989, Pierre Kermen en 2001, Maryvonne Boileau en 2008 et Eric Piolle depuis 2014. Raymond Avrillier montrera un graphique qui illustre l’évolution constante du vote écologiste de gauche et citoyen qui va se traduire en 2014 par l’élection d’Eric Piolle à la tête du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes. Ce vote est maintenant solidement ancré à Grenoble puisque le 28 juin 2020, Eric Piolle est réélu avec presque 54 % des voix malgré une quadrangulaire.
Le Conseil municipal du 25 juillet a mis en place le nouvel exécutif de la Ville. Il est composé de 22 adjoints au maire et de 18 conseillers délégués. Il y a d’importants changement de délégation. A part les 6 premier-es adjoint-es (qui avaient été élus le 3 juillet pour remplir les taches protocolaires) l’ordre du tableau n’a pas été élaboré en fonction de l’importance des délégations, mais par ordre alphabétique mais en respectant la parité, une femme, un homme…
Vendredi 3 juillet 2020, réunion du Conseil municipal après les élections avec l’élection du maire et des adjoints. L’heure, le lieu et l’ordre du jour détaillé seront indiqués sur le site internet de la ville.
Mise à jour du 1er juillet : le conseil se tiendra au Musée de Grenoble place Lavalette, mais les 80 places disponibles pour le public ont été réservées très vite. Vous pourrez suivre cette séance en vidéo à distance en suivant ce lien.
Le gros morceau du Conseil municipal aura été le
débat sur le « Plan de déconfinement et d’adaptation » de la
ville qui synthétise l’ensemble des actions mises en place par la ville (voir
sur le site internet). Il sera évolutif pour s’adapter à tous moments à la situation
de l’épidémie. Il a été longuement discuté, amendé et adopté sans vote contre.
Concernant la
vente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour éviter qu’il ne tombe
entre les mains de vautours financiers. L’association du CHU avec Agduc est la
solution préférée par la Ville. On apprend que le Département de l’Isère est
sur la même position. Ce serait la moins mauvaise des solutions à partir du moment
où la coopérative n’a pas été qualifiée pour acquérir le GHM.
Le Conseil municipal a décidé d’une aide financière d’urgence attribuée
aux familles dont les enfants bénéficient des repas à la cantine scolaire de la
Ville de Grenoble aux tarifs maximum de 1€, pour un montant forfaitaire de
200 € par famille. Pour
les familles allocataires de la Caisse d’allocations
familiales de l’Isère, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les
autres familles ce sera le CCAS. Le coût global estimé de cette aide est de
presque 300 000 €. En effet, il y a actuellement environ 1 500
familles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.
Conseil municipal le 20
avril 2020 à 15 h en visio-conférence
conformément à la loi sur l’urgence sanitaire. Il sera retransmis en direct sur
le site de la Ville de Grenoble. L’ordre du jour est très limité puisqu’il
s’agit de valider les décisions prises par l’exécutif depuis la mise en
confinement.
Lors du dernier conseil municipal du mandat, deux vœux ont été émis en
direction du gouvernement. Le premier concernant la réforme des retraites qui
mettra lourdement à mal notamment les retraites des agents des collectivités,
demande au gouvernement de surseoir à cette réforme qui est rejetée par une
grande majorité de Français-es et d’associer les collectivités locales à
l’élaboration d’un nouveau projet de réforme.
Le deuxième s’adresse à la ministre de la Santé et l’ARS (Agence régionale de
santé) pour que le Groupe Hospitalier Mutualiste reste dans le secteur non
lucratif. Les deux vœux n’ont pas été votés par la droite et Carignon.
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
Nous avons demandé au dessinateur Cled’12 de faire quelques illustrations concernant le retour du corrompu au Conseil municipal du 16 décembre. Pour se rappeler ce qu’était le système politique qui a régné sur la ville de 1983 à 1995 et qui a fait des dégâts considérables aux services publics (et qui durent encore…), il faut lire l’ouvrage en ligne « Le système Carignon » et la brochure de l’ADES ici.
Il
revient avec toutes ses casseroles qui vont faire une drôle de musique. Nous
sommes pour la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs
victimes…Donc il s’agit de lui barrer la route et punir sa démagogie à
outrance.
Il débute
son mandat de conseiller municipal par ne s’intéresser qu’à l’argent, comme d’habitude,
il n’a participé qu’à une seule commission municipale, celle des finances pour
faire ensuite des propositions assez débiles. Il ne s’intéresse ni au social,
ni à l’urbanisme, ni à la jeunesse, ni à la culture…
En
politique ils sont nombreux ceux qui savent faire de beaux discours mais qui
peinent à poser des actes et pourtant seuls les actes comptent au final.
Prenons
l’exemple d’O. Noblecourt qui n’a vécu professionnellement que dans les
cabinets municipaux ou ministériels avant de devenir associé au gouvernement
Macron en novembre 2017. En 2014 il est présent sur la liste PS et assimilés
aux élections municipales, liste qui ne sera pas soutenue par le PS au deuxième
tour car elle a refusé de faire l’union avec la liste de Rassemblement citoyen
de gauche et écologiste menée par Eric Piolle.
Il est
élu d’opposition mais se voit confier des mandats importants au CCAS, à ACTIS,
au CLARG et à l’AGECSA (centres de santé) en tant que membre des conseils
d’administration. Mais il va très vite en démissionner.
Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel
de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du
budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent
les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent
correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration
du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette
séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict
sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.
Contrairement à ce qui a
été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à
Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il
y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans
son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la
justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés
par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé
d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du
préfet pour prendre un arrêté « anti-mise
à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel
arrêté.
Le Conseil municipal du
13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui
demander de retirer le projet de loi « Pour
une école de la confiance »,et
de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la
communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord
évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Lundi 13 mai
à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront
et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de
la commune :
Les premières délibérations (en général les plus
importantes) traiteront :
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).
Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :
« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».
C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.
Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.
C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme
La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.
Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
