Lors du dernier conseil municipal du mandat, deux vœux ont été émis en
direction du gouvernement. Le premier concernant la réforme des retraites qui
mettra lourdement à mal notamment les retraites des agents des collectivités,
demande au gouvernement de surseoir à cette réforme qui est rejetée par une
grande majorité de Français-es et d’associer les collectivités locales à
l’élaboration d’un nouveau projet de réforme.
Le deuxième s’adresse à la ministre de la Santé et l’ARS (Agence régionale de
santé) pour que le Groupe Hospitalier Mutualiste reste dans le secteur non
lucratif. Les deux vœux n’ont pas été votés par la droite et Carignon.
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Vœux du Conseil municipal du 10 février 2020
Budget 2020 de la Ville de Grenoble
Lors du Conseil municipal du 16 décembre, sera voté le budget 2020 de Grenoble. C’est un budget particulier puisqu’il est voté par l’équipe actuelle mais sera exécuté en grande partie par la nouvelle équipe municipale mise en place fin mars 2020. Il est construit dans un champ de contraintes très lourdes. La loi interdit à ce que les dépenses de fonctionnement dépassent de 1,27 % le montant de l’année passée, c’est-à-dire moins que l’inflation.
Or les dépenses de personnel atteignent environ 60 % des dépenses de gestion (fonctionnement moins les intérêts de la dette) vont augmenter de 2,4 % notamment à cause de décision nationales non compensées. Donc il faut que les 40 % d’autres dépenses diminuent en euros courants. Ceci touche les charges générales qui permettent aux personnels de travailler et les subventions aux associations et au CCAS. Le budget 2020, décide de ne pas diminuer les subventions et donc de poursuivre les efforts d’une gestion très rigoureuse de l’argent public.
Lire le reste de cet article »Le retour du corrompu aux affaires…
Nous avons demandé au dessinateur Cled’12 de faire quelques illustrations concernant le retour du corrompu au Conseil municipal du 16 décembre. Pour se rappeler ce qu’était le système politique qui a régné sur la ville de 1983 à 1995 et qui a fait des dégâts considérables aux services publics (et qui durent encore…), il faut lire l’ouvrage en ligne « Le système Carignon » et la brochure de l’ADES ici.
Il revient avec toutes ses casseroles qui vont faire une drôle de musique. Nous sommes pour la réinsertion des délinquants, mais pas au milieu de leurs victimes…Donc il s’agit de lui barrer la route et punir sa démagogie à outrance.
Il débute son mandat de conseiller municipal par ne s’intéresser qu’à l’argent, comme d’habitude, il n’a participé qu’à une seule commission municipale, celle des finances pour faire ensuite des propositions assez débiles. Il ne s’intéresse ni au social, ni à l’urbanisme, ni à la jeunesse, ni à la culture…
En politique ce sont les actes qui comptent, pas les discours : un exemple local
En politique ils sont nombreux ceux qui savent faire de beaux discours mais qui peinent à poser des actes et pourtant seuls les actes comptent au final.
Prenons l’exemple d’O. Noblecourt qui n’a vécu professionnellement que dans les cabinets municipaux ou ministériels avant de devenir associé au gouvernement Macron en novembre 2017. En 2014 il est présent sur la liste PS et assimilés aux élections municipales, liste qui ne sera pas soutenue par le PS au deuxième tour car elle a refusé de faire l’union avec la liste de Rassemblement citoyen de gauche et écologiste menée par Eric Piolle.
Il est élu d’opposition mais se voit confier des mandats importants au CCAS, à ACTIS, au CLARG et à l’AGECSA (centres de santé) en tant que membre des conseils d’administration. Mais il va très vite en démissionner.
Conseil municipal le 17 juin 2019
Lors du Conseil municipal du 17 juin à 15 h à l’Hôtel de Ville, les élus débattront notamment des comptes administratifs 2018 du budget principal et des budgets annexes. Ces comptes administratifs décrivent les réalités des recettes et dépenses réalisées durant l’année 2018. Ils doivent correspondre aux comptes de gestion du trésorier municipal qui dépend de l’administration du trésor et donc indépendant de l’ordonnateur qui est le maire. Cette séparation entre l’ordonnateur et du comptable assure un contrôle très strict sur les montants indiqués dans les comptes administratifs.
Le Conseil municipal adopte un vœu « anti-mise à la rue »
Contrairement à ce qui a été dit et écrit, le conseil municipal n’a pas décidé que dorénavant à Grenoble, les expulsions des logements ne pourront plus être effectuées sans qu’il y ait relogement effectif. Le Conseil n’en a pas le pouvoir et le maire dans son pouvoir de police ne peut pas s’opposer à des expulsions décidées par la justice. Tous les arrêtés anti-expulsions pris par des maires ont été annulés par la justice administrative.
Le Conseil municipal a décidé d’un vœu transmis au maire qui agirait alors sous le contrôle administratif du préfet pour prendre un arrêté « anti-mise à la rue ». Le maire de Grenoble a indiqué qu’il prendrait un tel arrêté.
Pour une véritable école de la confiance : non au projet de loi Blanquer
Le Conseil municipal du 13 mai a adopté un vœu adressé au ministre de l’Education nationale pour lui demander de retirer le projet de loi « Pour une école de la confiance »,et de reprendre les consultations avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, sans oublier les élus locaux, pour d’abord évaluer les expérimentations lancées précédemment.
« A Grenoble, depuis plusieurs semaines, de nombreux membres de la communauté éducative, enseignant.e.s, parents d’élèves, personnels communaux sont mobilisé.e.s contre le projet de loi « Pour une école de la confiance », qu’ils jugent inquiétant pour l’avenir de l’enseignement public.
Conseil municipal du 13 mai
Lundi 13 mai à 15 h se tiendra un Conseil municipal à l’Hôtel de Ville. Les élus débattront et délibéreront sur plus de cent décisions sur tous les thèmes de compétence de la commune :
Les premières délibérations (en général les plus importantes) traiteront :
Changements au Conseil municipal de Grenoble
Jérôme Safar a démissionné du conseil municipal de Grenoble, lundi 4 février en fin de séance du Conseil pour des raisons personnelles. Il devrait être remplacé par Mme Laure Masson qui était la suivante sur la liste du PS de 2014 et M. Paul Bron le remplacera au conseil de la métropole.
Au lendemain de cette démission, M. Georges Burba, colistier de J. Safar, a décidé de rejoindre la majorité municipale car il estime « que le dialogue est toujours possible, notamment avec Eric Piolle qui n’est pas un dogmatique, qui est toujours à l’écoute ». Il rajoute : « je pense qu’il est de notre devoir aujourd’hui, face aux nouveaux enjeux, de réfléchir à une autre croissance plus raisonnable. Il faut aussi changer nos manières de consommer… il y a beaucoup à inventer ». (DL du 6/02/2019).
Safar pour expliquer son retrait de la vie politique grenobloise a notamment déclaré sur les réseaux sociaux :
« Au moment où le monde politique change, se bouleverse, c’est vers l’avenir qu’il faut tourner nos regards, des hommes et des femmes nouveaux prendront les responsabilités, c’est un encouragement pour l’engagement ».
C’est la deuxième démission de membres du groupe PS au conseil municipal après celle de M. Olivier Noblecourt, parti travailler pour le gouvernement Macron (il s’occupe de la pauvreté auprès d’un président des riches…).
Les règles gouvernant une question orale au Conseil municipal
Puisqu’un élu du groupe EAG (Ensemble à Gauche) au conseil municipal de Grenoble exigeait du maire qu’un débat puisse s’ouvrir après une question orale et qu’il en appelait au droit, voici un rappel du droit à ce sujet.
Il y a d’abord une différence importante entre une question orale et une délibération du conseil municipal. La jurisprudence précise qu’une question orale a pour objet de donner aux élus des informations sur des points précis. Tout comme les questions orales au Sénat ou à l’Assemblée Nationale, sauf si le règlement intérieur le prévoit, il n’y a pas de débat après la question orale. Par contre le débat est libre pour une délibération et tout règlement intérieur qui voudrait limiter ce débat serait contraire à la loi.
Le tribunal administratif de Rennes, en 1997 avait annulé une délibération interdisant le débat après la question orale, mais la jurisprudence a évolué et plusieurs Cours administratives d’appel ont insisté sur le fait que la loi (codifiée à l’article L 2121-19 du CGCT) : « ne confère pas le droit aux élus d’instaurer un débat contradictoire dans le cadre des questions orales » (exemple CAA Bordeaux 2017 ) et la CAA de Marseille de 2017 valide un règlement intérieur qui exclut explicitement le débat après la question orale.
Consultation et référendum locaux, rappelons les règles pour ne pas dire n’importe quoi
Un collectif contre les démolitions de logements demande au maire de Grenoble d’organiser un référendum-consultation sur les démolitions prévues par l’ANRU (mais uniquement sur la Villeneuve de Grenoble ?) et il affirme, sans en faire la démonstration, que ceci est possible.
Pour l’instant, dans notre droit, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) n’existe pas, par contre la consultation et le référendum communal sont prévus depuis longtemps mais sont très encadrés et très peu utilisés car très lourds et chers à organiser.
C’est pourquoi la majorité municipale avait mis en place la votation citoyenne, mais malheureusement le préfet l’a fait bloquer par le tribunal administratif. Donc pas de votation possible sous cette forme
La demande du collectif contre les démolitions ne peut pas aboutir puisqu’une commune ne peut consulter et faire voter les citoyens (inscrits sur les listes électorales) que sur une question de compétence communale, or c’est maintenant la métropole qui a la compétence logement et urbanisme. Donc ce serait à la Métro d’organiser un tel référendum, mais la loi ne l’autorise pas puisque que ce n’est pas une collectivité territoriale ; la justice s’est déjà prononcée à ce sujet il y a quelques années. De plus il est interdit d’organiser un référendum local ou une consultation durant les campagnes électorales notamment des européennes et des municipales.
Vu la lourdeur de la préparation de tels votes, il ne peut plus y en avoir d’ici les prochaines élections municipales en mars 2020.
Les leçons politiques du budget 2019 de Grenoble
Le Conseil a voté le budget 2019, suite à un débat sans grand intérêt, les oppositions n’apportant aucune proposition alternative. En plus, elles oubliaient quelles sont les contraintes imposées aux communes par la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. La commune de Grenoble ne peut pas augmenter ses dépenses de fonctionnement de plus de 1,27 % chaque année, inflation comprise. Or l’inflation actuelle est de 1,9 %. Conclusion, la ville est donc obligée de poursuivre des économies. Alors comment faire des augmentations des dépenses de personnels, des subventions aux associations, au CCAS, améliorer les services publics ? Il faudra qu’un jour les magiciens des oppositions expliquent leurs martingales pour transformer le plomb en or !
Au moment de la campagne des prochaines municipales, il faudra rappeler que durant 6 ans, toutes les oppositions, sans exception, auront été incapables de proposer la moindre alternative à la politique budgétaire de la majorité. Le discours le plus caricatural et hors sol aura été celui de M. Voir (PCF) qui proposait d’augmenter sans retenue les dépenses de fonctionnement, mais sans aucun chiffrage ! Et M. Chamussy se contentait de répéter comme une litanie, que la renégociation de la dette effectuée pour donner un peu d’air aux finances était inadmissible, mais rien d’autre.
Au prochain Conseil municipal
Lundi 17 décembre à 15 h aura lieu le dernier conseil municipal de l’année. Traditionnellement, la ville de Grenoble vote ses budgets prévisionnels en décembre, toujours un peu avant le vote de la loi de finances par le parlement qui se passe fin décembre. Il peut y avoir parfois des bonnes ou mauvaises surprises de dernière minute pour le budget de la ville dans cette loi de finances. En général ce sont plutôt des mauvaises nouvelles vu la façon dont l’Etat se défausse de plus en plus de charges sur les collectivités.
Le Conseil municipal va voter les taux appliqués pour le calcul des taxes d’habitation, foncière bâti et non bâti. Il n’augmentera pas les taux, comme s’y est engagée la majorité en 2014 malgré le manque de recettes dont souffre la ville.
Ensuite ce sera un large débat sur les budgets primitifs : le budget principal, les budgets annexes et le budget de la régie Lumière, avec un maintien d’une épargne nette positive et une capacité de désendettement inférieure à la limite des 12 années.
Débat au Conseil municipal sur : prévention, sécurité et tranquillité publique
Le 5 novembre un débat a eu lieu au Conseil municipal de Grenoble sur un plan d’action de la ville en matière de prévention, de sécurité et de tranquillité publique. Contrairement à ce qui pouvait être craint, la forme et le fond du débat a été de bonne qualité. Les divergences restent entre les différents groupes politiques, mais loin des caricatures portées par les populistes professionnels qui essayent de surfer sur les peurs et qui dégradent l’image de la ville et de l’agglomération, comme l’ancien maire corrompu ou les députés grenoblois (« En Marche ») qui ne se sont pas privés de dégrader le débat politique en jetant de l’huile sur le feu.
La droite par M. Chamussy a demandé que la ville augmente les moyens de la police municipale et que son cadre d’emploi évolue, en estimant que l’Etat ne pourra pas mobiliser les moyens nécessaires à hauteur de la situation. Cette position est à la fois irréaliste et dangereuse car jusqu’en 2022 l’Etat interdit aux communes d’augmenter leurs dépenses de fonctionnement et oblige même à les diminuer, alors comment augmenter les moyens de la police municipale sans détruire les autres services publics et en plus, indiquer à l’Etat que les collectivités sont prêtes à prendre le relais de son incapacité serait le meilleur moyen pour qu’il continue dans sa politique inefficace. Rappelons que l’Etat a moyen de mobiliser des finances pour améliorer le service public de sécurité et de la justice en récupérant d’importantes sommes dans les aides inefficaces aux entreprises à travers le CICE et une réorganisation en profondeur de l’organisation des services de police et de la justice.
La vidéosurveillance est revenue par la petite porte, la majorité estimant qu’elle était utile et efficace en milieu clos (trams, bus, immeubles…), des oppositions estimant qu’il fallait la multiplier dans l’espace public (sans dire comment la payer), la majorité restant sur la priorité à la présence de la police municipale dans l’espace public.
La délibération adoptée rappelle les caractéristiques et les missions essentielles de la police municipale à Grenoble :
Orientations budgétaires pour 2019 à Grenoble
Le Conseil municipal du 5 novembre a débattu du rapport d’orientation budgétaire 2019 qui décrit, en préalable au vote du budget annuel les grands choix financiers de la ville. Contrairement au débat sur la sécurité, celui sur les orientations budgétaires a été beaucoup plus animé et sa qualité très médiocre. Pour les oppositions il fallait absolument démontrer que la majorité n’avait pas redressé les finances de la ville sans augmenter les taux des impôts, comme si cette réussite allait peser lourd dans les prochaines élections. Ils devaient alors nier à toute force ce redressement.
La majorité a poursuivi ses priorités : organisation de la résistance à la politique d’austérité gouvernementale en faisant les choix les moins impactant pour les habitants et les services publics. Grâce au plan de sauvegarde et de rénovation des services publics locaux, les finances de la ville sont sorties de la zone dangereuse, mais elles restent fragiles car les actions passées pèsent toujours lourdement sur la ville centre. Le poids de la dette (issue de la période Carignon) est toujours là, le niveau des impôts locaux très lourd qui interdit d’en augmenter les taux car ils sont injustes et fondés sur des bases datant de 1970…
Le groupe PS et assimilés, par Mme Salat, s’est acharné à attaquer tous les choix de la majorité mais sans expliquer quelle alternative il aurait proposé. Suite à un aveu sur sa gestion passée on a pu comprendre qu’il était adepte de l’augmentation des taux des impôts. En effet Mme Salat a justifié l’augmentation des taux de 9% en 2009 comme réponse à la baisse des dotations de l’Etat et la nécessité de maintenir le service public. Or à l’époque la baisse des dotations de l’Etat était très faible : 0,2 M€ entre 2007 et 2008. En décembre 2008, date du vote du budget 2009 et de la décision d’augmenter les taux (alors que M. Destot avait promis de ne pas les augmenter lors des élections de mars 2008), il n’y avait donc aucune raison d’augmenter les impôts. Face à la diminution de 17 M€ des dotations de l’Etat, le PS aurait réagi en augmentant encore une fois les taux des impôts comme l’ont fait de nombreuses grandes villes. Le silence absolu du groupe PS et assimilés sur une alternative à la politique financière de la majorité démontre qu’il n’a aucune pensée construite à ce sujet.
Conseil municipal du 5 novembre à 15 h
A l’ordre du jour de ce conseil il y a 100 délibérations dont certaines vont faire l’objet de débats politiques importants et nécessaires. La majorité municipale a décidé de mettre au débat du Conseil un plan d’action de la ville en matière de tranquillité publique en termes de prévention et de sécurité.
Rappelons la loi à ce propos. Dans les communes où il y a une police nationale, les compétences du maire en matière de police municipale sont alors plus restreintes. En ce qui concerne les atteintes à la tranquillité publique, seuls les troubles de voisinage peuvent être réprimés par la police municipale (article L 2214-4 du CGCT), le reste des atteintes à la tranquillité publique est du domaine exclusif de l’Etat, mais la police nationale doit aussi appliquer les arrêtés du maire. D’où la nécessité d’une collaboration très étroite entre police municipale et police nationale qui est décrite dans une convention de coordination entre les deux polices. Le plan d’action présente les activités détaillées de la police municipale et l’ensemble des actions de prévention effectuées. La mobilisation de la mairie est importante et diversifiée sur ces questions contrairement à ce que veulent faire croire les oppositions. Il faut souhaiter que les promesses de G. Collomb avant son départ du ministère de l’intérieur soient intégralement mises en place.
Le Conseil prendra acte de différents rapports obligatoires avant le vote du budget annuel : un rapport sur la situation en matière de développement durable pour la Ville de Grenoble décrivant les politiques qu’elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le rapport 2017-2018 sur l’égalité femmes hommes dans la vie locale.
Un vœu de la ville de Grenoble sur la gratuité des transports en commun.
De plus en plus d’agglomérations organisent la gratuité partielle ou totale des transports en commun, la dernière en date est l’agglomération de Dunkerque qui est passée de la gratuité partielle à la gratuité totale.
Le 24 septembre 2018, le Conseil municipal de Grenoble à une large majorité a voté un « vœu relatif à la gratuité des transports en commun et à l’augmentation du Versement Transport ».
Il faudrait trouver environ 36 M€ de recettes supplémentaires au SMTC pour pouvoir lui permettre d’assurer la gratuité totale, c’est ce que payent actuellement les usagers. Et seule une augmentation conséquente du versement transport (VT), qui est plafonné par la loi à 2% de la masse salariale des entreprises d’au moins 11 salariés dans l’agglomération, pourrait aider à atteindre cette somme. Un taux de 2,7% suffirait à récupérer plus de 36 M€. Rappel à Paris le VT atteint 2,95%.
Il faudrait alors changer la loi, c’est donc à ce niveau qu’il faut intervenir pour ouvrir la possibilité de la mise en place de la gratuité partielle ou totale dans l’agglomération, car du côté des collectivités (Métro et département) la loi leur interdit d’augmenter leurs dépenses de plus de 1,2% y compris l’inflation.
Au Conseil municipal du 24 septembre à 15 h
L’ordre du jour du conseil municipal du 24 septembre comporte de nombreux dossiers importants (99 délibérations), avec pour démarrage, un débat, sans vote, suite au rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la ville de Grenoble entre 2011 et 2016. Le Conseil se prononcera sur un plan d’actions prenant en compte les recommandations de la CRC.
Adhésion de la ville de Grenoble à l’association Transparency International France qui œuvre pour la transparence et l’intégrité de la vie publique et économique
A propos de l’enquête publique ouverte jusqu’au 3 octobre sur l’autorisation environnementale concernant les futurs travaux d’élargissement de l’A480, le Conseil municipal prévoit de rappeler qu’un certain nombre de réserves émises par ses soins sur le projet n’ont toujours pas été prises et de réaffirmer que la non-levée de ces réserves vaudrait avis défavorable du Conseil sur l’autorisation environnementale pour le projet de réaménagement de l’A480.
Le conseil se prononcera sur la mise en place d’une Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les véhicules utilitaires et les poids lourds, à partir du printemps 2019, sur le territoire de 11 communes de l’agglomération.
Politique politicienne
Encore un candidat « En Marche » de plus à Grenoble pour les municipales de 2020. Olivier Véran, député macronien, de la 1ère circonscription estime que « Grenoble a pour vocation de changer de majorité » ! C’est un peu court pour emporter l’adhésion, d’autant plus qu’il s’appuie sur les résultats d’En marche aux élections présidentielles et législatives de 2017. Il devrait s’interroger un peu plus car très souvent les élections intermédiaires durant un mandat présidentiel ne sont pas gagnées par le pouvoir en place et la déception est notable actuellement. En fait ce qu’il faut savoir c’est que le nombre de députés élus par circonscriptions va être divisé par deux environ, donc un grand nombre de députés macroniens vont devoir s’effacer et comme Véran n’est heureux qu’en politique il se prépare à trouver une piste d’atterrissage. Il va y avoir un encombrement de candidats pour En marche et la lutte va être dure pour savoir qui va décrocher la tête de liste. C’est Jupiter qui décidera de Paris. A noter qu’O. Véran ne veut fâcher personne et surtout pas les automobilistes, il propose donc de ne pas s’occuper de la pollution de l’air par les automobiles car elles seront remplacées à l’avenir par les véhicules électriques et à hydrogène. Pour un député qui parait-il s’occupe de la santé publique, cet immobilisme n’est pas du meilleur effet. Et sans parler du clientélisme d’un autre temps, le député proposant des jobs d’été aux jeunes… Nous nous étions habitués à ce genre de méthodes par le maire corrompu… on va donc revivre çà… Le « vieux monde » revient au galop !
Vœu relatif à la préservation de la souveraineté municipale et citoyenne
Lors du Conseil municipal du 18 juin, la majorité municipale a voté un vœu demandant au gouvernement et à la représentation nationale d’abandonner le processus de contractualisation en cours afin de respecter le principe de libre administration et d’autonomie financière des collectivités territoriales garanti par la Constitution. Ce vœu fait suite à la délibération approuvant le contrat qui sera signé avec le préfet, seule solution pour la ville d’éviter une diminution de ses recettes fiscales d’environ 5 millions d’euros en 2019 et 2020. En effet les dépenses vont augmenter artificiellement de 8 M€ en 2018 par rapport à 2017 mais en parallèle il y aura une augmentation des recettes de la même somme. Le contrat permet de prendre en compte cette évolution artificielle des dépenses qui ne serait pas possible sans le contrat Mais il reste que cette loi met en cause l’autonomie des collectivités. Le 19 juin, l’Assemblée Nationale a rejeté, à une faible majorité (37 contre 32) une résolution visant à promouvoir l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, donc il faut continuer la pression face aux dérives de recentralisation du gouvernement et de sa majorité.
Voici le texte du vœu :