Deux décrets publiés le 6
juin ouvrent la possibilité pour les autorités organisatrices de la mobilité
(ici le SMMAG) de subventionner le covoiturage, conducteur et le ou les
passagers. Il s’agit d’un dispositif d’indemnisation particulièrement
avantageux dont bénéficieront également les conducteurs qui ont réalisé un
trajet à vide, sans trouver de passagers, et au-delà des frais engagés pour les
courts trajets.
La loi d’orientation sur les
mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 avait précisé : « Le
covoiturage se définit comme l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à
moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non
onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un déplacement que le
conducteur effectue pour son propre compte. »
La loi disposait qu’un décret
était nécessaire pour définir la nature des frais qui doivent être
partagés entre conducteur et passagers dans le cadre du covoiturage.
Le Schéma Régional
d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET)
Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté par le Conseil régional les 19 et 20 décembre
2019 et a été approuvé par arrêté du préfet de région le 10 avril 2020 et rendu
public seulement le 28 mai sur le site de la DREAL Aura. Le SRADDET incorpore
de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD).
Rappel, il a fait l’objet
d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019. Il s’agit de
projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres documents publics
et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le changement
climatique.
Déjà dans l’avis de l’autorité environnementale (du 28 août 2019)
qui était très critique en estimant que ce plan était peu prescriptif, donc
qu’il ne servait pas à grand-chose :
Avant de partir à la Hatvp (Haute autorité pour la
transparence de la vie publique), le premier président de la Cour des comptes,
M. Migaud, rend public un référé qui estime que les plans Écophyto mis en œuvre
par l’État depuis 2008 pour réduire l’usage des pesticides n’ont pas atteint
leurs objectifs, malgré la mobilisation de moyens publics importants. La Cour
estime que l’État pourrait davantage influer sur les modes de production et les
filières par l’exercice de ses compétences normatives, de régulation et
d’information. La Cour recommande de « publier et rendre accessibles au
public, chaque année, les données et les analyses rendant compte de la
politique menée, des substances actives émises et de leurs effets sur la santé
humaine et sur l’environnement, notamment sous forme de cartographies ».
La Cour souhaite aussi que soit introduit, dans les négociations de la nouvelle
politique agricole commune (PAC), un objectif prioritaire de réduction de
l’usage des produits phytopharmaceutiques.
Depuis l’arrivée au pouvoir de
Macron, la construction de logements a baissé chaque année, cela se confirme en
2019. Il y a deux types de données qui permettent de suivre cette évolution, le
nombre d’autorisation données (permis de construire) et le nombre de mises en chantier.
Pour l’ensemble de l’année 2019,
449 400 logements ont été autorisés à la construction, en baisse de
10 500 unités (- 2,3 %) par rapport à l’année 2018. Et en 2019,
410 300 logements ont été mis en chantier, soit 4 100 de moins
(- 1,0 %) qu’en 2018.
Ce sont surtout les constructions
de logement collectifs qui subissent les plus fortes baisses et la crise du
logement social n’est certainement pas étrangère à cette situation à cause de
la diminution très forte des budgets des bailleurs sociaux par la diminution
autoritaire des loyers pour permette à l’Etat de faire des économies dans les
APL.
Voici des informations récentes données par le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes. Après des années de lutte, une première phase de travaux a été actée, mercredi 4 décembre dernier et devrait avoir lieu pendant une bonne partie de l’année 2022, sans fermeture de ligne. « Ces travaux permettront une réouverture totale de la ligne entre Grenoble et Gap en 2022, dès les travaux réalisés » précise la préfecture de PACA dans un communiqué de presse.
Le
Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes exprime la satisfaction de voir
aboutir le travail collectif d’usagers, d’associations, de syndicats et d’élus
en faveur du maintien et de la rénovation de la branche la plus menacée de
l’étoile ferroviaire de Veynes. Désormais, avec les travaux déjà décidés en
2018 sur le tronçon Valence – Veynes, c’est la pérennité de l’ensemble de
l’étoile qui est assurée à court terme.
Si
l’ensemble de la ligne doit rouvrir à l’issue des travaux, le scénario envisagé
par les collectivités comprend une fermeture provisoire du tronçon Clelles-Veynes
en 2021 (la partie Grenoble-Clelles étant elle maintenue). Cette année-là, les
Hautes-Alpes seront donc privées de tout lien ferroviaire avec l’ensemble de la
région AuRA puisque la ligne Valence-Gap fera l’objet de travaux pendant neuf
mois.
Le chauffage urbain de la
Métropole grenobloise est en tête des grands réseaux concernant l’utilisation
des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R), il vient d’atteindre
un taux record de 72 % pour l’utilisation d’EnR&R durant la saison 2018-2019, la Compagnie de Chauffage
annonce :
« Le réseau de chauffage urbain de la Métropole
est passé en près de 60 ans de 0 % à plus de 72 % d’énergies renouvelables et
de récupération (EnR&R), tout en multipliant par 30 la chaleur distribuée à
ses clients. Plus ambitieux que les objectifs nationaux, le réseau de chaleur
est plus performant que la moyenne nationale avec 72 % d’énergies renouvelables
et de récupération contre 56 % au plan national et ambitionne les 100 % en
2033. Des résultats déterminants pour conserver un temps d’avance et contribuer
à faire de la Métropole grenobloise un territoire européen exemplaire en termes
de transition énergétique. Ce verdissement a permis de réduire ses émissions de
CO2 de près de 60 % depuis 1990 alors que l’objectif européen fixe une
réduction de 20 % à l’horizon 2020.
Le 8 novembre, le Conseil de la
Métropole a décidé la création d’une SPL pour gérer le nouveau service public
de l’Efficacité énergétique (SPEE) prévu par la loi. Jusqu’alors, c’était une
association subventionnée par les collectivités qui remplissait ce rôle de
conseil dans l’agglomération : l’ALEC (Agence locale pour l’énergie et le
climat). Mais un service public ne peut pas être géré par une subvention à une
association. La solution la plus simple est de créer une Société Publique
Locale (SPL) de droit privé mais dont les actionnaires sont des collectivités
publiques.
Le SPEE va accompagner les habitants,
les entreprises et les collectivités dans la transition énergétique, en
cohérence avec les objectifs du Plan Climat Air Energie métropolitain, déclinés
dans le Schéma Directeur Energie.
Après la protestation de la FRAPNA, le maire de Grenoble monte au créneau et adresse, le 24 octobre une lettre au directeur local d’EDF, dont voici les principaux extraits :
«Nous avons été récemment été informés qu’EDF prévoyait prochainement de procéder à la coupe sèche et massive de plusieurs centaines d’arbres sur l’agglomération grenobloise dans le cadre de sa politique de gestion des digues de l’Isère.
A Grenoble, plusieurs dizaines d’arbres seraient concernés sur les rives de l’Isère au sein du quartier de la Presqu’île. Ces arbres sont situés de part et d’autre d’une promenade piétonne et d’une piste cyclable très utilisées par les cyclistes, promeneurs, habitants du quartier et employés de la Presqu’île. Ils lui apportent ombrage, fraicheur et participent à un cadre de vie et de travail vertueux et agréable sur ce secteur.
Le projet de Schéma Régional
d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET)
et le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD)
font l’objet d’une enquête publique ouverte du 2 septembre au 4 octobre 2019.
Il s’agit de projets importants puisqu’ils s’imposent à de nombreux autres
documents publics et doivent fixer notamment des objectifs de lutte contre le
changement climatique.
L’avis d’ouverture de
l’enquête précise : « Le SRADDET fixe les objectifs et les règles
prévus par la loi NOTRe, dans 11 domaines, à l’horizon 2030 : lutte contre le
changement climatique ; gestion économe de l’espace ; implantation de
différentes infrastructures d’intérêt régional ; planification régionale de
l’intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ;
équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement
des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ;
habitat ; maîtrise et valorisation de l’énergie. A cela s’ajoutent deux
thématiques complémentaires souhaitées par la Région : le foncier agricole et
les infrastructures numériques. Le
SRADDET constitue un outil réglementaire structurant pour les acteurs publics
et privés du territoire et s’impose, notamment, aux Chartes de PNR, SCoT,
PLU(i) et PDU.
Dans une lettre ouverte publiée début mai, intitulée « Appel des Villes pour un avenir européen
plus durable et plus équitable », les maires de 210 villes européennes
s’associent pour exhorter les dirigeants européens à engager l’Union Européenne
(UE) dans une stratégie climatique de long terme visant un niveau net d’émissions
nul d’ici 2050. Les maires de Grenoble, Paris, Bordeaux, Lyon, Strasbourg,
Rennes, Nantes, Lille, La Rochelle, Dijon, Brest, Montreuil et Sceaux sont
signataires de la lettre.
La lettre s’adresse au Président du Conseil Européen et aux Chefs
d’État et de Gouvernement des États-membres de l’Union Européenne. En voici de
larges extraits :
Le vendredi 24 Mai à 20h salle
Juliet Berto à Grenoble se
tiendra la première
Université populaire sur la ville durable.
Comment prendre en compte simultanément les
enjeux sociaux, économiques, environnementaux et culturels pour et avec les
habitants.
L’objectif de l’Université populaire est
de transmettre des éléments de savoir, susciter la
discussion, la réflexion, la curiosité … cultiver la critique constructive.
Les motivations des
organisateurs sont : le désir de partager, le plaisir
de la rencontre, le goût d’apprendre… mieux vivre ensemble.
Dans un communiqué commun du 6 mai 2019, les associations de collectivités se disent déçues par les annonces du président de la République en clôture du Grand Débat national et réclament l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique pour mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans les territoires pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des habitants.
Le communiqué est signé
par : Assemblée des communautés de
France (ADCF), Association française du conseil des communes et régions
d’Europe (AFCCRE), Association des maires de France (AMF), Amorce, Association
nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP), Association des petites
villes de France (APVF), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau),
France urbaine, Réseau des agences régionales de l’énergie et de
l’environnement (RARE), Régions de France, Villes de France.
Il
n’existe à ce jour que trois ZCR (zones à circulation restreinte) en France : à
Paris, Grenoble et Strasbourg où les véhicules doivent être équipés des vignettes
Crit’Air. Les ZFE (zone à faibles émissions) sont la nouvelle appellation des
ZCR dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités. Le dispositif est
trop lent à se développer en France, alors qu’il existe déjà plus de 230 ZCR et
ZFE en Europe. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a dévoilé les
19 collectivités lauréates de l’appel à projets qu’il a lancé avec l’Ademe, sur
les zones à faibles émissions (ZFE). Le système repose sur l’usage des
vignettes Crit’Air, et a pour principe la souplesse : les collectivités ont
toute latitude pour décider du périmètre géographique, de l’amplitude horaire,
des catégories de véhicules concernées, des dérogations, etc. Une collectivité
peut décider d’interdire tout ou partie de son territoire à la circulation des
véhicules les plus polluants, pendant une période donnée ou de façon
permanente.
Le réseau de chauffage urbain de l’agglomération a
été raccordé au site de production d’énergie de l’entreprise Solvay situé sur
la plateforme chimique de Pont-de-Claix. L’inauguration vient de se dérouler et
ce raccordement qui sera être utilisé dans les deux sens va optimiser les
consommations du service public et de la plateforme en utilisant les
productions de chaleur excédentaires : l’hiver le surplus de chaleur du groupe Solvay sera inséré dans
le réseau du chauffage urbain et permettra de diminuer les apports en
combustibles fossiles les plus émetteurs en CO2 et l’été le surplus de chaleur
issue de l’incinération des déchets à Athanor sera livré à Solvay pour diminuer
ses dépenses de chauffage.
Pour la
ligne Grenoble-Gap, les derniers signes lâchés par le Gouvernement sont mitigés.
D’un côté, le préfet Philizot, chargé de mission par la ministre des Transports
a indiqué la semaine dernière qu’il était
« prêt à étudier (…) la réalisation des travaux d’urgence »
pour éviter la fermeture prévue en décembre 2020. Mais il a en même temps
souligné que la ministre Elisabeth Borne n’est « pas complètement
convaincue de l’importance de la ligne« .
De fait, comme
le collectif l’a déjà rapporté, elle ne semble plus envisager la solution train
pour les « lignes ferroviaires de
desserte fine des territoires ». Du moins c’est ce que laisse craindre
son discours. C’est donc pour faire part des inquiétudes, sans attendre le
rendez-vous du collectif avec le préfet le 25 mars qu’une pétition nationale
est lancée, avec plusieurs dizaines de collectifs, de syndicats,
d’organisations et d’élus.
Du 9 au 16 mars a lieu la deuxième édition de la biennale des villes en transition à Grenoble. Près de 40 villes du monde entier y seront représentées et dialogueront avec des experts, des chercheurs, des élu.e.s politiques locaux et nationaux, des associations et le public pour parler des transitions environnementales, économiques, sociales et démocratiques qui s’opèrent sur leurs territoires. Cette édition est tournée vers le grand public ; elle sera présente dans tous les quartiers, pour tous les âges et mettra à l’honneur la richesse des expériences que partagent au quotidien celles et ceux qui font vivre les transitions. Au-delà des thèmes fondateurs – habitat, mobilité, énergie – et du forum ouvert aux villes du monde, l’édition 2019 part à la conquête du quotidien : alimentation, éloquence, cultures, éducation, engagements citoyens, etc…
Il s’agit de tenir la promesse de la COP21 et réussir la transition. Toute la semaine, la Biennale 2019 donne rendez-vous dans les lieux suivants :
Le Collectif de l’étoile de Veynes organise un rassemblement pour la défense de la ligne ferroviaire Grenoble-Gap, au rond-point du Fau, samedi 2 mars à 14h30, pour protester contre l’attitude de l’Etat qui tarde à se prononcer sur le financement des travaux nécessaires pour permettre à cette ligne d’être maintenue.
Une nouvelle centrale pour alimenter le réseau du chauffage urbain de la Métro est en cours de construction sur un terrain du CEA sur la Presqu’île. L’investissement est financé par la régie chaleur de la Métro, subventionné par la Région et par l’Etat. Cette centrale au bois produira aussi de l’électricité par cogénération et pourra alimenter environ 10 000 logements en électricité et presque 20 000 logements en chaleur.
Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.
Une fois le projet de mise à jour du PCAET arrêté, la Métro ouvrira un espace sur sa plateforme participative permettant au public de déposer par voie électronique ses observations et propositions. Le dossier comprendra : les objectifs et caractéristiques principales du PCAET ; le diagnostic réalisé dans le cadre de sa mise à jour ; un aperçu des incidences potentielles du PCAET sur l’environnement. Lire le reste de cet article »
L’action contre les fongicides est tout à fait intéressante et positive. Par contre l’organisateur de la pétition Pollinis n’est pas au dessus de tous soupçons.
Le 9 novembre 2018, le conseil métropolitain a adopté les modalités de la concertation et de participation du public pour mettre à jour le « Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) » de la Métropole. Le Vice-président Jérôme Dutroncy a présenté les détails de cette concertation. Afin d’assurer une concertation exemplaire, la délibération a décidé de recourir à une concertation menée sous l’égide d’un garant nommé par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) (suivant l’article L. 121-16-1 du code de l’environnement). La CNDP a nommé une personne pour suivre cette concertation qui se déroulera du 10 Janvier au 31 Mars 2019.
