Le 10 décembre 2019, dans une circulaire,
le ministre de l’intérieur avait décidé de ne plus nuancer politiquement les
listes aux élections municipales pour les communes de moins de 9000 habitants.
C’était clairement une volonté de camoufler le prochain échec des listes présentées
ou soutenues par la majorité présidentielle. Des oppositions ont saisi le
Conseil d’Etat par référé suspension, estimant qu’il y avait notamment
violation d’une information correcte des citoyens et un camouflage des listes
LREM en « divers centre ».
Le 31 janvier 2020, le juge des référés
donne raison aux requérants et ordonne :
« L’exécution de
la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur relative à
l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 est suspendue en tant qu’elle limite
l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000
habitants ou plus ainsi que dans les chefs-lieux d’arrondissement, en tant
qu’elle prévoit l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » (LDVC) aux
listes qui, sans être officiellement investies par LREM, le MODEM, l’UDI,
seront soutenues par ces partis ou par la « majorité présidentielle » et en
tant qu’elle classe la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de
clivage « extrême-droite », jusqu’à qu’il soit statué au fond sur sa
légalité. »
Un an après l’entrée en
vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections
européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient
d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa
publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le
plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par
un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de
radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici
les explications de « Maire info » :
Aux élections présidentielles
et aux élections législatives de 2017, la stratégie de conquête du pouvoir de
Macron a parfaitement fonctionné en jouant sur le rejet des appareils sclérosés
de la gauche et de la droite traditionnelles. A Grenoble comme dans les grandes
villes, les scores de Macron à la présidentielle et aux législatives étaient
très élevés. Mais la découverte par un grand nombre d’électeurs que la
politique de Macron virait rapidement à droite, a entrainé que son assise
politique s’est fortement réduite.
Pour éviter que les élections
municipales ne soient un échec, les tenant du macronisme soit s’allient avec
des équipes sortantes, soit proposent plusieurs listes au premier tour pour
ratisser large et voir quelles alliances passer au deuxième tour pour gagner ou
limiter les dégâts. C’est le cas de Grenoble où deux listes pro-Macron sont
proposées, car la majorité sortante, menée par Eric Piolle, est très opposée à
la politique de Macron et de son gouvernement, il n’y a donc aucune possibilité
d’alliance pour les pro-Macron avec les sortants.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une plateforme pour signaler les pratiques non conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL répond ainsi aux inquiétudes d’électeurs quant aux conditions d’utilisation de leurs données par les candidats en campagne.
L’utilisation de la plateforme est très simple : l’électeur délivre son
identité, renseigne le nom du candidat et éventuellement celui du parti
politique concerné ainsi que la manière dont il a été contacté (SMS, mail,
téléphone fixe ou mobile, réseaux sociaux, courrier, porte à porte…) et décrit
enfin la pratique à laquelle il a été confronté.
Pour écarter tout risque de non-conformité au RGPD, la Cnil rappelle que
sont inscrites, parmi les obligations des candidats ou des partis politiques,
celles d’informer les électeurs sur l’identité et les coordonnées du
responsable du traitement des données, les finalités du traitement, les
destinataires des données et la durée de conservation des données ».
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
Le groupe des élus de la majorité à Grenoble a édité plusieurs documents
faisant le bilan de 5 ans de mandat municipal. Il y a eu 6 brochures sur certains
des grands axes d’action : solidarités, sport, manger mieux, démocratie
locale, actions pour le climat à Grenoble et à la métropole, cultures.
Une dernière plaquette intitulée « Depuis 2014 Grenoble change »
qui en 20 pages retrace de nombreuses (environ 180) avancées significatives qui
ont été réalisées durant ce mandat municipal rendu difficile par les politiques
gouvernementales successives et l’état des finances de la ville très dégradé en
2014.
L’éditorial de cette plaquette, insiste sur les changements opérés et
sur les priorités politiques qui ont été portées par cette équipe et il est
souhaitable que la prochaine équipe qui sera élue le 22 mars 2020 poursuive et
amplifie ce travail de fond :
Notre article de la semaine dernière a suscité la réaction d’un membre
du collectif contre les démolitions à la Villeneuve. Il y a eu effectivement un
raccourci qui pouvait porter à confusion, lorsque nous écrivions que le
collectif opposé aux démolitions avait envoyé une lettre au maire le 31
juillet. Cette lettre publiée le 7 août par le collectif est signée de la Table
de quartier et non du collectif. Mais il faut noter que la Table de
quartier a accepté sans vote cette lettre issue du travail d’une commission de
la Table de quartier. Cette commission a été animée par des membres du
collectif qui avait proposé dès janvier 2019 à la mairie d’organiser un
référendum local d’initiative citoyenne (RIC). La mairie avait déjà répondu
qu’elle ne pouvait pas accéder à cette demande d’organisation d’un tel
référendum, car la loi et la jurisprudence lui refusent cette possibilité. Maintenant
c’est encore plus clair puisqu’une telle action est strictement interdite dans
les 6 mois précédant une élection municipale (voir l’article ci-dessus sur la
communication de la ville en période électorale).
En mars 2020, les électeurs seront appelés à voter
lors de l’élection municipale avec un seul bulletin de vote sur lequel il y
aura deux listes : la liste pour désigner les élus au Conseil municipal et
la liste plus courte pour désigner les conseillers qui siègeront au Conseil de
métropole. Donc les élus métropolitains ne seront pas issus d’un vote sur une
liste métropolitaine mais sur des listes communales, ce qui rend plus difficile
la construction d’une vraie majorité métropolitaine et permet à l’issue de
l’élection toutes les manœuvres politiciennes.
La loi précise quelle sera la composition du
conseil de métropole. En prenant les populations municipales des communes, 80
postes seront distribués entre les 49 communes suivant leurs populations à la
plus forte moyenne. Il y aura 10 communes qui se verront attribuer au moins
deux sièges (communes de plus de 10 000 habitants et 9 communes un seul siège
(communes entre 5000 et 10 000 habitants). Les 30 communes de moins de
5000 habitants auront 1 siège chacune. Au total il y aurait 110 sièges (80 +
30).
Un peu moins d’un an avant les élections municipales de 2020,
l’Unccas (Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action
sociale) lance une initiative originale : la mise à disposition des prochains candidats
d’un ensemble d’outils pour les informer et les aider sur les enjeux sociaux,
mais aussi sur leur campagne. Mais c’est aussi informatif pour tous les
citoyens qui s’intéressent à l’action sociale locale. Cela évitera la démagogie
qui promet tout et n’importe quoi.
Baptisé « Objectif municipales 2020« , cet ensemble d’outils se compose en premier lieu d’un site internet ressource, ce site rappelle notamment que les CCAS (centre communal d’action sociale) et les CIAS (Centre intercommunal d’action sociale) regroupent 5.000 services, 130.000 collaborateurs et 3 milliards d’euros de budget. Dans l’agglomération il n’y a pas de CIAS, les communes ont conservé les CCAS.
Une citoyenne dépouille
depuis 2014, les délibérations du Conseil municipal de Grenoble et les classe
par rapport aux 120 engagements pris par la majorité municipale lors de
l’élection de mars 2014. C’est un travail de fourmi mais il permet de voir le
contenu du travail d’une collectivité locale par rapport aux engagements pris par
les élus devant les électeurs.
Il faut souligner la
quantité de travail que cela représente puisqu’à chaque conseil il y a environ
100 délibérations, donc dans une année ce sont environ 1000
délibérations ? Certes il y a beaucoup de petites délibérations qui ne
règlent que des questions purement administratives. Et certaines mélangent
plusieurs thèmes où sont difficilement classables par rapport aux engagements.
Sur le site il y énormément
d’informations sur les Conseil municipaux et des tableaux classant par engagements
pris, les délibérations correspondantes. Pour qui veut se pencher sur l’activité
d’un Conseil municipal, il y a là une mine d’informations très importante.
Avant le 31 octobre 2019, le préfet arrêtera la
future composition du Conseil de la Métro. Auparavant, la Métro devra décider (en
théorie avant le 31 août) du nombre et de la répartition des sièges correspondant
aux 49 communes de l’agglomération, en fonction de la loi en vigueur.
En effet lors des élections municipales de mars
2020, les électeurs désigneront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers
communautaires, les deux listes étant inscrites sur le même bulletin de vote.
Il est extrêmement regrettable que l’élection des
conseillers métropolitains ne se fasse pas par listes intercommunales sur un programme
intercommunal car ce vote par listes municipales n’oblige pas à faire voter sur
un programme et un projet métropolitain. Il est souhaitable que néanmoins des listes
communales s’accordent pour s’engager sur un projet métropolitain, mais la segmentation
par communes poursuivra les inconvénients actuels et laisse la porte ouverte à toutes
les manœuvres pour constituer une majorité liée aux intérêts purement municipaux
alors que la métropole a besoin d’une clarté politique forte vu l’importance de
ses compétences.
Le 21 février 2019, le Conseil Constitutionnel, juge notamment des élections législatives, a rendu ses observations concernant les scrutins des 11 et 18 juin 2017. Voici le communiqué du Conseil :
« Le Conseil constitutionnel a estimé nécessaire
de formuler des observations sur les élections législatives de juin 2017, au vu
des 298 réclamations formées devant lui par des candidats ou des électeurs et
des 351 saisines qui lui ont été adressées par la Commission nationale des
comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Ce contentieux, dont le Conseil constitutionnel a achevé le traitement en février 2018, pour la contestation de l’élection de députés, et en octobre 2018, pour le contentieux des comptes de campagne, a nettement crû par rapport aux précédentes élections législatives.
Un arrêté du 16 novembre 2018 a modifié la liste des pièces permettant à l’électeur de justifier de son identité lors des prochaines élections. Alors qu’auparavant, un électeur pouvait présenter un passeport ou une Carte nationale d’identité même périmés, ces pièces doivent à présent être « en cours de validité ou périmées depuis moins de 5 ans» ; Un ancien permis de conduire papier (rose) n’est plus recevable, c’est le nouveau permis de conduire « sécurisé et conforme au format Union européenne» qui est accepté. La carte de famille nombreuse ne peut plus être utilisée, ainsi que la carte du combattant sans photo.
L’association des maires de France (AMF) proteste car ces nouvelles règles s’imposent dans les communes de plus 1000 habitants alors qu’avant ce n’était que dans les communes de plus de 3500 habitants que l’obligation de présenter une pièce d’identité s’imposait. L’AMF s’inquiète des conséquences des nouvelles règles sur la participation aux scrutins d’électeurs « souvent âgés qui ne disposent que de titres périmés ou anciens, notamment des permis de conduire papier. Les électeurs les plus âgés étant traditionnellement ceux qui s’abstiennent le moins, l’AMF craint une remise en cause de la participation de certains d’entre eux aux prochaines élections.
Il n’est pas inutile de revenir sur les notions de référendum et de consultation des habitants, car certains se mélangent les pinceaux à ce sujet. Le collectif contre les démolitions à la Villeneuve a demandé au maire, début janvier, d’organiser un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) sur la question des démolitions.
Evidemment la mairie a répondu par la négative puisque le RIC n’existe pas dans notre droit. A côté du référendum national et du référendum local qui sont décidés par les exécutifs, il y a le référendum d’initiative partagé qui est d’initiative parlementaire, soutenue par des citoyens qui est inscrit dans la Constitution (articles 11 et 61), mais il n’est pas utilisable vu les conditions drastiques pour sa mise en route.
Dans un article précédent nous avons rappelé l’existence localement du référendum et de la consultation qui sont à l’initiative, soit de l’exécutif soit de l’assemblée délibérante, mais qui ne sont ouverts qu’au seuls électeurs inscrits sur les listes électorales. Ces opérations sont actionnées uniquement sur des questions de compétence communale, ce qui n’est plus le cas du logement qui est de compétence métropolitaine, donc ce n’est pas possible en ce qui concerne la demande du collectif.
Mais ce dernier vient de changer sa demande au tout dernier moment, pour l’organisation d’un « simple référendum » comme ce qui a été fait dans différentes villes dans le cadre de rénovation urbaine et ouvert à tous les habitants électeurs ou non. Ce qui a été fait dans ces collectivités ce sont des demandes d’avis aux habitants sans le caractère décisionnel d’un référendum. Ce sont des consultations qui permettent d’associer les habitants et pas seulement les électeurs, à l’élaboration de projets locaux, mais qui se font en amont de l’élaboration du projet afin que l’avis serve à quelque chose et pas la veille de la signature d’une convention. Ceci est reconnu dans le code des relations entre le public et l’administration avec des modalités précises qui ont été fixées par le conseil d’Etat et qui demande une préparation minutieuse et longue et ne peut pas être actionnée rapidement.
Les agents publics votaient entre le 29 novembre et le 6 décembre pour élire leurs représentants aux Comités techniques (CT) et aux Commission Administratives paritaires (CAP). Sur les 5,2 millions d’agents inscrits sur les listes électorales c’est à peine la moitié (49,7%) qui ont voté. Soit un recul par rapport aux élections de 2014 où la participation était de 52,3%. Pour les agents des collectivités territoriales la participation a été un peu plus forte, presque 52%.
A la métropole grenobloise, la participation a été beaucoup plus forte, 1034 agents ont voté sur 1757 inscrits soit 58,9%. Par contre à la ville de Grenoble sur les 3312 inscrits seuls 1186 ont voté soit 35,7%.
Pour le comité technique à la Métro voici les résultats des listes syndicales :
Pour l’application des nouvelles lois et décrets modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales, une circulaire du ministre de l’intérieur du 21 novembre 2018, précise aux préfets quelles sont les nouvelles dispositions qui vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 et s’appliquer aux élections européennes de mai 2019.
Auparavant il fallait s’inscrire avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin, maintenant que la gestion des listes va être faite par l’INSEE, il sera possible de s’inscrire jusqu’à deux mois avant le scrutin.
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
L’institut de sondage « Harris Interactive » s’est vu confier ce travail d’enquête depuis 1994. Depuis 2006, une majorité de Français se déclare favorable à l’extension de ce qui existe pour les ressortissants de l’Union européenne à tous les résidents étrangers.
Rappelons que l’ensemble des règles de gestion de l’action publique locale et en particulier pour les communes, ne fait aucune distinction de nationalité. Il n’y a donc aucune raison que tous les résidents qui ont les mêmes devoirs n’aient pas les mêmes droits
La CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) a publié le 1er août, les comptes simplifiés des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017. Les dépenses exposées par les candidats et éventuellement rectifiées par la commission ne comprennent pas l’édition des bulletins de vote, affiches, professions de foi. Les remboursements de l’Etat sont réservés aux candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Voici les dépenses acceptées par la CNCCFP des candidats les plus dépensiers dans les 5 premières circonscriptions de l’Isère qui intéressent l’agglomération grenobloise. Les dépenses étaient éloignées du plafond autorisé (environ 70 000 €), sauf pour M. Mermillod-Blondin dans la 1ère circonscription.
Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.
Parmi les 12 % de personnes non inscrites sur les listes électorales, 65 % n’ont jamais été inscrites, proportion qui diminue depuis le début des années 2000, où elle s’élevait à 80 %.
C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Le 14 mai 2018, un décret fixe de nouvelles conditions d’inscriptions sur les listes électorales, les publics concernés sont : « les Françaises et les Français, les ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits ou souhaitant s’inscrire sur les listes électorales ».
Ce décret précise les conditions dans lesquelles les électeurs sont inscrits ou radiés des listes électorales, et les conditions dans lesquelles les listes électorales sont établies. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Voici l’analyse qu’en fait l’association des maires de France :
Pour l’application des nouvelles lois et décrets modifiant les modalités d’inscription sur les listes électorales, une circulaire du ministre de l’intérieur du 21 novembre 2018, précise aux préfets quelles sont les nouvelles dispositions qui vont entrer en vigueur dès le 1er janvier 2019 et s’appliquer aux élections européennes de mai 2019.
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Le 2 juillet, l’INSEE a publié une étude sur la composition des listes électorales en 2018. Le taux d’inscription moyen est quasi stable depuis quinze ans. Au 1er mars 2018, 88 % des personnes majeures résidant en France étaient inscrites sur les listes électorales contre 87,6 % en 2004. Les diplômés et les personnes résidant dans l’ouest de la France sont plus fréquemment inscrits : 91 % d’inscrits ont été recensés en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire. À l’inverse, les trentenaires et les hommes sont moins fréquemment inscrits.
C’est à l’occasion des élections européennes de 2019 que débutera l’utilisation du répertoire électoral unique, d’où seront extraits les listes électorales par communes. Ce répertoire est tenu par l’INSEE, suite à la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales.
