Archives pour le mot-clef ‘élections’
Publié le 19 juin 2020
Le « participomètre » est un projet de recherche sur la participation citoyenne qui est né fin 2018. Il associe Science Po Grenoble, Science Po Saint Germain en Laye, l’Institut de Recherche Territoire Démocratique et le collectif citoyen militants.
Il
vise à permettre aux citoyens de s’informer sur les programmes des listes qui
se présentent aux élections municipales. Chaque programme est évalué selon cinq
critères : l’inclusion, la capacité à formuler une prise de position
collective, les chances de déboucher sur une décision, les domaines sur
lesquels les habitants peuvent participer et la possibilité pour les habitants
de prendre des initiatives. Et il y a une vérification de la conformité au
droit des propositions.
Pour
Grenoble, c’est la liste Grenoble en commun qui se distingue radicalement des
trois autres présentes au 2ème tour, elle atteint un score de 42 %
alors que le liste du corrompu est à 16,5% (la démagogie ne paye pas),
Noblecourt à seulement 13,7% et Chalas à 10,4%.
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Mots-clefs : démocratie locale, élections, grenoble, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
Grenoble en commun, la liste
menée par Eric Piolle, qui a fait presque 47% des votants le 15 mars lors du
premier tour, lance un appel à participer à l’enrichissement de ses propositions
pour tenir compte de la nouvelle situation sanitaire et sociale. Rappelons que
cette liste est soutenue par les organisations et mouvements politiques suivants :
EELV, La France Insoumise, Place publique, ADES, Génération’s, PCF, Réseau
citoyen de Grenoble, Parti de Gauche, Nouvelle Donne, Parti animaliste,
Ensemble !, Génération écologie, Alliance écologiste indépendante et des
militants socialistes.
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Mots-clefs : élections, grenoble en commun, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 12 juin 2020
L’amélioration de la situation en France se poursuit et tout se prépare pour que le 2ème tour des élections municipales se passe le 28 juin dans de bonnes conditions et que les communes et les intercommunalités puissent trouver un fonctionnement politique plus normal. Le gouvernement prépare une fin de l’état d’urgence sanitaire autour du 10 juillet, mais il est probable que certaines restrictions aux libertés soient maintenues comme cela se passe à chaque fin d’état d’urgence et les libertés publiques et individuelles restent toujours plus ou moins impactées. Le gouvernement a annoncé une organisation possible du second tour des élections municipales le 28 juin 2020 et a demandé au Conseil scientifique une analyse de la situation épidémiologique avant le scrutin.
Le gouvernement a saisi le
Conseil scientifique pour qu’il se prononce à deux reprises, les 8 juin et 14
juin, sur l’état de l’épidémie et sur les risques sanitaires attachés à la
tenue du second tour, à cette date.
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Mots-clefs : élections, Municipales 2020, santé
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 29 mai 2020
Si les conditions sanitaires
le permettent le second tour des élections municipales se tiendra le dimanche
28 juin, sinon les deux tours seront organisés au plus tard fin janvier 2021.
Pour l’instant la situation sanitaire semble favorable à la tenue des élections
fin juin.
Un décret publié le 28 mai
convoque les électeurs pour le dimanche 28 juin, les listes devant être
déposées au plus tard le 2 juin à 18 h en préfecture.
Seules les listes ayant
obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du premier tour le 15
mars 2020 peuvent se maintenir ou fusionner avec des listes ayant eu au moins
5% des exprimés. A Grenoble, lors du premier tour du 15 mars, seules 4 listes
ont dépassé les 10 %, les trois autres listes ont fait moins de 5% des
exprimés.
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle a depuis de longs mois déclaré qu’il n’était pas question de fusionner au 2ème tour avec la liste de droite menée par l’ancien maire corrompu, ni avec la liste soutenant la politique du gouvernement menée par Mme Chalas, ni avec celle menée par M. Noblecourt, vu sa composition gauche-droite et comprenant des macronistes convaincus.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun, Municipales 2020
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Publié le 29 mai 2020
Le 26 mai le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitutionnel d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’article 19 de la loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 ! Cet article validait les résultats du 1er tour des municipales et renvoyait le second tour avant la fin juin 2020. Lors d’une contestation électorale du premier tour d’une élection municipale, un requérant a posé une QPC au Conseil d’Etat qui a décidé que la question était sérieuse et que les dispositions de l’article 19 pouvaient porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de sincérité du scrutin.
Le professeur Romain Rambaud, de l’Université de Grenoble-Apes, spécialiste du droit électoral analysait le 26 mai cette situation inédite sur « le blog du droit électoral », en voici l’introduction :
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Mots-clefs : constitution, droit, élections
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Publié le 22 mai 2020
Le gouvernement décide d’organiser le deuxième tour des élections municipales le dimanche 28 juin à condition que le 5 juin le Conseil scientifique ne donne pas un avis négatif si la situation épidémiologique se détériore. Sinon ce serait plutôt en janvier 2021 avec une élection à recommencer totalement. Le 28 juin permettra les élections sénatoriales en septembre et évitera un encombrement d’élections en 2021 avec les départementales et les régionales.
Selon la première loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement doit transmettre avant le 23 mai un rapport au Parlement sur le deuxième tour et un décret pris le 27 mai 2020 au plus tard fixera la date du second tour ; les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.
Si le scrutin se tient le 28 juin, à Grenoble il ne pourra y avoir que 4
listes à se présenter (celles qui ont dépassé les 10 % des exprimés au 1er
tour, à moins que certaines se retirent ou fusionnent ce qui ne semble pas être
le cas.
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Mots-clefs : élections, grenoble, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 15 mai 2020
Le gouvernement a donné son feu vert à l’installation des conseils municipaux qui ont été élus au complet au premier tour des élections municipales. Le 18 mai les nouveaux élus entreront en fonction. Dans les quelque 30.000 communes concernées, la séance qui élira maire et adjoint.e.s se tiendra entre le 23 et le 28 mai et pour certaines petites communes le représentant au Conseil de la Métropole sera désigné.
Des conditions sanitaires strictes énoncées par le comité scientifique dans son avis du 8 mai, seront à respecter. Pour faciliter leur mise en œuvre, de nouvelles mesures par ordonnance ont été prises.
Le lieu de la réunion du Conseil municipal devra permettre que les élus disposent chacun de 4 m² d’espace. Si cela s’avérait impossible dans la salle habituellement dédiée au conseil municipal, l’ordonnance autorise que la réunion puisse se tenir « en tout lieu, y compris en dehors de la commune ».
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Mots-clefs : élections, état, Municipales 2020
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Publié le 27 mars 2020
La
loi d’urgence pour faire face à l’épidémie contient plusieurs dispositions
électorales pour tenir compte du report du deuxième tour des élections municipales.
Les
mandats des conseillers municipaux élus en 2014 sont prorogés jusqu’à
l’installation des nouveaux conseils municipaux. Mais les règles différeront
selon les communes.
Le
second tour est repoussé au mois de juin à condition que la situation sanitaire
s’améliore. Le gouvernement en s’appuyant sur l’avis du comité scientifique, se
prononcera dans un rapport qu’il remettra au Parlement au plus tard le 23 mai
2020.
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Mots-clefs : élections, loi, Municipales 2020
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Publié le 27 mars 2020
Les instituts de sondage (IPSOS, IFOP, Harris, Opinionway) effectuent des
études le jour ou la veille du vote pour connaître les raisons de l’abstention
et à quel moment se cristallise le choix du vote des électeurs. Les échantillons
sont nettement plus nombreux que les sondages habituels, on peut penser que les
résultats sont plus représentatifs.
En ce qui concerne les communes de plus de 3500 habitants on voit que
les résultats sont très proches d’un institut à l’autre. Mais il s’agit de
moyenne nationale et ces études ne traitent pas les cas particuliers.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections
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Publié le 20 mars 2020
Au Conseil des ministres du 17 mars 2020,
le ministre de l’intérieur a présenté un décret portant report du second tour
du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires. Décret publié
le 18 mars au journal officiel.
Lors du conseil des ministres du 18
mars, le Premier ministre a présenté un projet de loi organique et un projet de
loi ordinaire pour prendre en compte l’urgence pour faire face à l’épidémie de
Covid-19.
Les lois organiques ont pour objet
de préciser l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics. L’article
46 de la Constitution précise que « faute d’accord entre les deux
assemblées, le texte ne peut être adopté par l’Assemblée nationale en dernière
lecture qu’à la majorité absolue de ses membres…Les lois organiques ne peuvent être promulguées
qu’après la déclaration par le Conseil constitutionnel de leur conformité à la
Constitution. »
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Mots-clefs : droit, élections, loi
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Publié le 20 mars 2020
La liste « Grenoble en commun » avec Eric Piolle, qui avec presque 47 % des votes exprimés dépasse très largement le résultat de 2014 au premier comme au second tour. Évidemment on ne peut pas se satisfaire de la faible participation : 36 551 électrices et électeurs se sont tout de même déplacés pour exprimer leur vote, ce qui n’est pas négligeable.
Le choix stratégique fait par
cette liste de promouvoir et défendre les biens communs entrait en résonance
avec la résistance à la politique néolibérale du gouvernement cette politique qui
vise à détruire les fondements de notre société, et dont les effets sont mis en
valeur par situation dramatique liée à l’épidémie de coronavirus. Face à cette
situation, ce sont les services publics qui sont le premier et dernier rempart
lorsque tout disparait. Chérir les biens communs et garantir toutes les sécurités
sont des axes stratégiques de la campagne de « Grenoble en commun »
particulièrement et plus que jamais adaptés aux demandes des habitants.
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Mots-clefs : élections, grenoble, grenoble en commun
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Publié le 13 mars 2020
Le maire de Grenoble, Eric Piolle a annoncé qu’il suspendait son implication dans la campagne électorale pour se consacrer à la mise en place du plan de sauvegarde municipal suite aux annonces du Président de la République concernant la lutte contre l’épidémie du Coronavirus : réorganisation des services, priorité au télétravail pour le personnel… Pour permettre aux personnels soignants du CHU, des Ehpad et du CCAS de pouvoir faire garder leurs enfants, certaines crèches et écoles resteront ouvertes uniquement pour ces personnels prioritaires.
Le maire a annoncé de
nombreuses annulations de manifestations importantes, notamment la Foire des
Rameaux, et celle du printemps. Les piscines vont être fermées…Toutes les
informations seront données sur le site de la ville et dans les médias.
Pour les élections municipales, la ville de Grenoble a pris des dispositions pour tenir compte de cette situation de crise et permettre une tenue du scrutin dans les meilleures conditions sanitaires. Voir les mesures ici.
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Mots-clefs : élections, grenoble, maire, santé
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Publié le 13 mars 2020
A
Grenoble, par rapport aux élections européennes de 2019, il y a environ 400
électeurs d’inscrits en plus sur la liste électorale soit 0,5 % de plus. Au
niveau national c’est plutôt 1% de plus. Cela reflète la stabilisation de la
population de Grenoble. Mais cette faible évolution cache des changements plus
importants liés aux déménagements, aux décès. A Grenoble il y a eu environ 9000
nouveaux inscrits volontaires en plus des inscrits d’office (qui viennent
d’atteindre 18 ans). Depuis que tout est centralisé au niveau de l’INSEE, on
peut mieux suivre ces évolutions globales.
L’INSEE
indique que 94 % des résidents français en âge de voter sont inscrits sur
les listes électorales, ce qui contredit certaines affirmations qui
considéraient que beaucoup d’électeurs potentiels n’étaient pas inscrits sur
les listes électorales.
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Mots-clefs : élections, insee
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 28 février 2020
Il faut prendre avec beaucoup de précautions les résultats du sondage
effectué entre le 17 et 20 février par téléphone auprès de 604 personnes
inscrites sur la liste électorale de Grenoble, dont 529 ont déclaré être
certaines d’aller voter et ont exprimé une intention de vote alors que la
réalité de la participation est seulement d’environ 50 % des inscrits. Le
sondage a été effectué par Ipsos/Sopra Steria pour France
Bleu Isère et Le Dauphiné Libéré. La liste conduite par Eric Piolle creuse un
écart assez conséquent avec les listes suivantes : 36% devant Carignon 20
%, Noblecourt 19 %, Chalas 16%.
Mais il faut se souvenir que
quelques jours avant les élections de mars 2014, un sondage (BVA-Orange) avait
annoncé la victoire inéluctable de la liste Safar avec un écart de 10 points
sur la liste Piolle au premier tour et de beaucoup plus au deuxième. Dans ce
sondage, le seul petit indice qui pouvait indiquer une fragilité de la liste PS
était que les électeurs voulaient qu’on baisse les impôts locaux alors que
Safar-Destot les avaient augmentés de 9 % en 2009.
Le vote dans l’isoloir ne
correspond pas du tout aux réponses aux sondages pour les municipales car le
système de redressement ne marche pas, alors qu’il marche assez bien pour les
élections nationales.
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Mots-clefs : analyses électorales, élections, grenoble, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 7 février 2020
Actuellement la loi permet aux ressortissants de l’Union
Européenne le droit de vote aux élections municipales et européennes se
déroulant en France, mais cela ne concerne pas les résidents étrangers issus de
pays n’appartenant pas à l’Union Européenne.
Depuis le 1er février, le Royaume Uni n’est plus dans
l’Union Européenne, conséquence les 37 Britanniques qui étaient inscrits sur la
liste électorale à Grenoble, ne pourront plus voter en mars 2020 pour
l’élection municipale. Ils rejoignent les autres résidents étrangers qui ne
peuvent pas voter aux élections locales.
Depuis plus de vingt ans, La Lettre de la Citoyenneté publie une enquête annuelle pour suivre le regard des Français concernant le droit de vote des étrangers résidant en France pour les élections locales et européennes.
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Mots-clefs : discriminations, droits des étrangers, élections, Municipales 2020
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Publié le 1 février 2020
Le 10 décembre 2019, dans une circulaire,
le ministre de l’intérieur avait décidé de ne plus nuancer politiquement les
listes aux élections municipales pour les communes de moins de 9000 habitants.
C’était clairement une volonté de camoufler le prochain échec des listes présentées
ou soutenues par la majorité présidentielle. Des oppositions ont saisi le
Conseil d’Etat par référé suspension, estimant qu’il y avait notamment
violation d’une information correcte des citoyens et un camouflage des listes
LREM en « divers centre ».
Le 31 janvier 2020, le juge des référés
donne raison aux requérants et ordonne :
« L’exécution de
la circulaire du 10 décembre 2019 du ministre de l’intérieur relative à
l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2020 est suspendue en tant qu’elle limite
l’attribution des nuances aux listes dans les seules communes de 9 000
habitants ou plus ainsi que dans les chefs-lieux d’arrondissement, en tant
qu’elle prévoit l’attribution de la nuance « Liste divers Centre » (LDVC) aux
listes qui, sans être officiellement investies par LREM, le MODEM, l’UDI,
seront soutenues par ces partis ou par la « majorité présidentielle » et en
tant qu’elle classe la nuance « Liste Debout la France » (LDLF) dans le bloc de
clivage « extrême-droite », jusqu’à qu’il soit statué au fond sur sa
légalité. »
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Mots-clefs : élections, justice administrative, Municipales 2020
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Publié le 24 janvier 2020
Un an après l’entrée en
vigueur du répertoire électoral unique géré par l’INSEE et après les élections
européennes, premier scrutin organisé avec ce nouvel outil, un bilan vient
d’être tiré et mis en ligne par l’Association des maires de France dans sa
publication « Maire info » du 20 janvier 2020. L’aspect le
plus marquant est que cette nouvelle gestion du fichier électoral a démarré par
un nettoyage très important du fichier puisqu’il y a eu environ un million de
radiations dans le fichier, qui était auparavant géré par les communes. Voici
les explications de « Maire info » :
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Mots-clefs : élections, services publics
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Publié le 10 janvier 2020
Aux élections présidentielles
et aux élections législatives de 2017, la stratégie de conquête du pouvoir de
Macron a parfaitement fonctionné en jouant sur le rejet des appareils sclérosés
de la gauche et de la droite traditionnelles. A Grenoble comme dans les grandes
villes, les scores de Macron à la présidentielle et aux législatives étaient
très élevés. Mais la découverte par un grand nombre d’électeurs que la
politique de Macron virait rapidement à droite, a entrainé que son assise
politique s’est fortement réduite.
Pour éviter que les élections
municipales ne soient un échec, les tenant du macronisme soit s’allient avec
des équipes sortantes, soit proposent plusieurs listes au premier tour pour
ratisser large et voir quelles alliances passer au deuxième tour pour gagner ou
limiter les dégâts. C’est le cas de Grenoble où deux listes pro-Macron sont
proposées, car la majorité sortante, menée par Eric Piolle, est très opposée à
la politique de Macron et de son gouvernement, il n’y a donc aucune possibilité
d’alliance pour les pro-Macron avec les sortants.
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Mots-clefs : Droite, élections, Municipales 2020
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Publié le 21 décembre 2019
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) lance une plateforme pour signaler les pratiques non conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La CNIL répond ainsi aux inquiétudes d’électeurs quant aux conditions d’utilisation de leurs données par les candidats en campagne.
L’utilisation de la plateforme est très simple : l’électeur délivre son
identité, renseigne le nom du candidat et éventuellement celui du parti
politique concerné ainsi que la manière dont il a été contacté (SMS, mail,
téléphone fixe ou mobile, réseaux sociaux, courrier, porte à porte…) et décrit
enfin la pratique à laquelle il a été confronté.
Pour écarter tout risque de non-conformité au RGPD, la Cnil rappelle que
sont inscrites, parmi les obligations des candidats ou des partis politiques,
celles d’informer les électeurs sur l’identité et les coordonnées du
responsable du traitement des données, les finalités du traitement, les
destinataires des données et la durée de conservation des données ».
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Mots-clefs : élections, libertés, Municipales 2020
Publié dans Le Rouge & le Vert Hebdo, Politique |
Publié le 30 août 2019
Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars 2020. La loi
impose un changement important dans la communication des collectivités locales
à partir du sixième mois précédant le scrutin.
A partir du 1er
septembre 2019 « aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations
ou de la gestion d’une
collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités
intéressées par le scrutin. » (L 52-1 code
électoral).
La
jurisprudence a précisé les principes à respecter concernant la communication
institutionnelle d’une collectivité intéressée par le scrutin.
A partir du 1er septembre 2019,
il est interdit d’éditer un bilan de mandat (ou une liste d’actions de la
collectivité) par la collectivité, par les satellites et la Métro.
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Mots-clefs : communication, élections, grenoble, mairie
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