Lors du Conseil municipal de Grenoble du 12 juillet a été approuvé le principe de création d’une Société anonyme de coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, réhabilitation et gestion locative et conserver ACTIS sous contrôle politique de la métropole. Cette délibération rejoint celle du Conseil de métropole du 21 mai 2021.
Cette décision est indispensable, suite aux décisions gouvernementales qui mettent à mal les bailleurs sociaux en les étranglant financièrement et en les obligeant à se restructurer en construisant des ensembles plus importants. Et l’outil à mettre en place sera mobilisé pour remplir les exigences du Programme Local de l’Habitat (PLH 2017-2022) auquel le préfet apporte une grande attention et sans doute une grande surveillance. Il y a déjà 8 communes qui sont carencées (deux de plus que l’an passé) et qui doivent payer une « amende » à la Métro pour insuffisance de construction de logement social.
Rappelons comment fonctionnent financièrement les organismes HLM.
Le 28 juin 2021, la commune de Grenoble avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour enjoindre au préfet de l’Isère de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin d’assurer l’hébergement des personnes se trouvant actuellement dans le campement situé rue Jean Macé à Grenoble et dont l’expulsion a été ordonnée par une décision du tribunal judiciaire de Grenoble.
Le 13 juillet le juge des référés a rejeté la demande de la Ville, car le préfet a pris les mesures nécessaires pour l’hébergement d’urgence de toutes les personnes expulsées.
Comme quoi l’action de la ville a accéléré la solution de l’hébergement d’urgence, sauf que de nombreuses personnes du squat ont disparu dans la nature puisqu’il ne restait que 39 personnes à expulser.
« M. Destot (Michel, Albert), ancien député de l’Isère, ancien maire de Grenoble ; 47 ans de services. »
Le décret omet d’indiquer qu’il est, depuis septembre 2017, administrateur de la société anonyme GRTgaz, nommé par le groupe ENGIE (ex GDF SUEZ ex LYONNAISE DES EAUX) qui détient GRTgaz créé en 2005 pour reprendre les activités préalablement assurées par le service transport de Gaz de France (GDF) privatisé en 2004, devenu GDF SUEZ en 2008, renommé ENGIE en 2015.
Est-ce que ce hochet en forme de médaille est donné pour le service politique rendu récemment au candidat, Sylvain LAVAL « ni gauche ni gauche », ex membre d’un cabinet de ministre LREM, aux dernières élections départementales, à qui M. Destot (avec Ch. Ferrari entre autres) a apporté son soutien face au binôme du Printemps Isérois ? Le binôme du printemps isérois a été élu brillamment malgré ces mauvais coups.
Soit la loi organise un transfert des biens d’un service public d’une collectivité à une autre et précise les modalités concrètes de transfert, soit cela est laissé à la négociation entre collectivités en respectant les intérêts de chaque partie.
Un débat très curieux a eu lieu lors du conseil municipal du 12 juillet, au sujet du montant de l’achat par la métropole des 2/3 des actions appartenant à la Ville de Grenoble dans la SEM Grenoble Habitat. Pourtant les choses sont très simples et n’ont posé aucune difficulté lorsqu’il y a eu des décisions sur les actions de Grenoble dans les SEM Minatec, GEG et la Compagnie de chauffage. Les actions détenues par la Ville font partie du patrimoine de la commune et il ne viendrait à l’idée de personne de céder son patrimoine à un prix qui ne représente pas la juste réalité financière de celui-ci. Or pour toutes ces SEM, ce sont des estimations patrimoniales qui ont été faites qui sont une juste estimation pour des collectivités publiques qui ne cherchent pas à faire du fric.
Que dirait les Grenoblois si la Ville cédait à vil prix son patrimoine, on l’accuserait de brader le patrimoine public et tout contribuable serait fondé d’agir au nom de la ville pour obtenir de la justice que la décision de vente soit annulée, car contraire à l’intérêt des contribuables.
Prochain Conseil municipal lundi 12 juillet à 15 h avec notamment une délibération qui approuve le principe de création d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) comprenant les deux organismes ACTIS et Grenoble Habitat, pour constituer les outils métropolitains de construction, de réhabilitation et de gestion locative.
L’étude indique que les collectivités ont tendance à réduire les jumelages, forme historique de leur coopération internationale, pour des partenariats plus équilibrés et plus souples. Elle formule dix préconisations pour aider les collectivités à renforcer leur action au regard des enjeux actuels.
4.700 collectivités territoriales sont engagées dans une action à l’international et 8.150 collectivités étrangères en sont les partenaires. 10.440 partenariats sont en cours et le montant de la contribution annuelle des collectivités à l’aide publique au développement (APD) national s’élève à plus de 100 millions d’euros.
La Métro et la ville de Grenoble ont fait partie des collectivités interrogées. Parmi les métropoles les plus actives en matière sont citées : Lyon, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, Saint-Etienne, Nantes, Rouen.
Si l’on fait abstraction du niveau historique de l’abstention, la principale leçon politique des élections départementales et régionales du week-end est la très lourde défaite politique du parti gouvernemental.
Ce naufrage politique apparait doublé d’un naufrage moral rarement atteint, dont l’intervention d’Émilie Chalas, l’une des principales députées du parti présidentiel en dehors de Paris, a fourni l’exemple, lors d’une intervention scandaleuse lors du dernier conseil municipal à Grenoble du 14 juin.
La députée Chalas a fait preuve ce jour-là, dans une question orale présentée au conseil municipal de Grenoble, de beaucoup plus d’empathie pour les animaux que pour « les 140 personnes issues de la communauté Rom » présentes dans le squat Macé et s’est autorisée à considérer que l’ensemble des hommes, femmes et enfants qui s’y trouvent appartiennent à une « organisation mafieuse ».
Le site de media en ligne Place Gre’net, initialement présenté comme indépendant, est devenu un support de la majorité de droite du conseil départemental, qui plus est, en pleine période électorale :
Place Gre’net magazine électoral le 14 juin 2021
L’élection en 2020 du maire de Vif, M. Guy Genet, UMP-LR très à droite, a été annulée par le tribunal administratif de Grenoble, le 8 octobre 2020, confirmé par le Conseil d’Etat le 7 juin 2021
Cette annulation est motivée par des propos diffamatoires tenus par M. Genet à l’encontre de sa concurrente, propos qui ont constitué une manœuvre électorale.
Mais il n’y a pas que M. Genêt qui est mis en cause par ces jugements.
Grenoble déploie un plan fraîcheur pour lutter contre les canicules de plus en plus fréquentes. La Ville et le CCAS agissent pour limiter les effets de la chaleur sur les habitant-es, en particulier sur les plus vulnérables. Rappel le changement climatique va deux fois plus vite dans les Alpes qu’ailleurs…
En parallèle des actions préventives (veille sociale, végétalisation, désimperméabilisation des sols, etc.), la Ville va multiplier les points de fraîcheur cet été : plus de fontaines en fonctionnement, des jeux d’eau mobiles pour accompagner les manifestations sur l’espace public, des brumisateurs fixes et temporaires dans différents quartiers et des systèmes de rafraichissement par l’eau dans les écoles en cas de canicule, etc.
Le Conseil municipal a adopté le compte administratif de la ville de Grenoble pour l’année 2020. Il s’agit du document qui retrace toutes les recettes et les dépenses en fonctionnement et investissement ordonnées par le maire durant l’année 2020. Le Conseil a aussi adopté le compte de gestion du comptable (trésorier municipal) indépendant du maire. Les deux comptes doivent retracer les mêmes dépenses et recettes.
Cette séparation de l’ordonnateur et du comptable est un des fondements des règles de la gestion financière des collectivités publiques. Cette séparation évite à l’exécutif de manier de l’argent public ; c’est au comptable de le faire. Si l’exécutif manie directement de l’argent public il peut être poursuivi pour gestion de fait. C’est ce qui est arrivé à l’ancien président du conseil général, A. Carignon qui a dû rembourser l’argent manipulé (125 000 € par lui) ; il a été obligé de rembourser cette somme grâce à l’action de Raymond Avrillier qui a obligé le président du Conseil général (A. Vallini) à en demander le remboursement.
Le Conseil municipal du 14 juin 2021 a arrêté les nouveaux dispositifs de prise en compte des interpellations citoyennes
Il y en a de trois types : la médiation, les ateliers et les votations.
La demande citoyenne doit être d’intérêt collectif, légale, non-discriminante et de compétence communale. On ne peut pas être représentant-e d’une demande plus de 3 fois par année civile. Les initiateurs de la demande doivent être au moins 2 résident-es grenoblois.es ou toute personne payant des impôts locaux à Grenoble, de plus de 16 ans.
Pour une demande de médiation : les soutiens à la demande doivent être au moins 50 résident-es grenoblois.es
Pour un atelier : les soutiens à la demande doivent être au moins 1000 résident-es grenoblois.es
Pour une votation : Les soutiens à la proposition doivent représenter au moins 5% de la population grenobloise (soit 7 922 personnes).
Au menu 68 délibérations dont parmi les premières :
Neuf délibérations sur les finances : rapporteur Monsieur Hakim Sabri, adoption des comptes administratifs et des comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes ainsi que pour la Régie Lumière et affectation des résultats de ces budgets. Les impacts de la crise sanitaire sont lourds pour le budget de la ville, l’augmentation des dépenses est chiffrée à 5 M€ pour 2020, avec comme conséquence une diminution importante de l’épargne nette qui devient légèrement négative (-0,8 M€) alors que le budget primitif la prévoyait positive à 1,3 M€. Les dépenses d’investissement sont maintenues à un bon niveau.
Le maire de Grenoble a réagi suite à sa garde à vue à Valence : « Je suis un justiciable comme monsieur et madame Tout-le-monde. Ne comptez pas sur moi pour politiser cette procédure. Je suis maire, par principe j’assume l’intégralité des décisions de mon administration et des élus en délégation.
Il s’agit d’un litige technique entre deux procédures de marché public. L’une pour les biens et services courants. L’autre pour les spectacles et prestations artistiques. La Chambre Régionale des Comptes et la Ville n’ont pas la même appréciation, d’où l’enquête…»
Nous ne pouvons que répéter ce que nous écrivions le 1er juin 2018, il y a 3 ans à propos de l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant le marché de prestations de service de création et spectacle pour la “Fête des Tuiles” 2015-2016.
En remplacement de la Fête des Tuiles, durant la crise sanitaire, la Ville de Grenoble organise du 5 au 7 juin 2021, les balades des tuiles. Rappelons que le 7 juin 1788, les habitants défient la Garde royale qui avait reçu l’ordre de disperser les parlementaires de la province.
Durant ces trois journées, des équipes artistiques (théâtre, arts plastiques, danse, clown, musique) revisitent 15 lieux de mémoire qui sont autant d’espaces d’expression à investir et à révéler dans toute la ville : bâtiments, places de marché, sculptures, rues, jardins, façades…
Le siège de l’ADES (Association pour la Démocratie, l’Écologie et la Solidarité), au 12 rue Voltaire est juste à côté de celui de « La Première Présidence » (en 1788) alors rue Neuve (devenue rue Voltaire en 1873), situé actuellement au 6 rue Voltaire et qui était l’habitation du premier président du parlement du Dauphiné. C’est précisément à cet endroit qu’était un des foyers de l’émeute populaire du 7 juin 1788, dite Journée des Tuiles ; le peuple grenoblois vient chercher le premier président du Parlement, Albert de Bérulle, afin de faire rouvrir l’institution fermée par le roi.
Point d’Eau est une association issue d’un collectif de personnes et d’organismes s’occupant de personnes sans domicile (Médecins du Monde, Centre Communal d’Action Sociale de Grenoble, Secours Catholique, ATD Quart Monde, Aide Aux Indigents Sans Domicile, Équipes et Société St Vincent de Paul). Il s’est installé en 1993 à l’Ile Verte rue Blanche Monier. Il est soutenu par l’Union de Quartier de l’Ile Verte.
Point d’Eau accueille de manière inconditionnelle, anonyme et gratuite toute personne qui voudrait prendre un café, une douche, poser son sac, faire une lessive, être accompagnée pour avoir accès à ses droits et aux soins, renouer avec la vie en collectivité, se remobiliser. Association loi 1901 reconnue d’intérêt général, c’est une boutique solidarité agréée par la Fondation Abbé Pierre
Point d’eau doit déménager suite à la vente du bâtiment actuel qui va être démoli pour la construction d’un nouvel immeuble. Les futurs bâtiments se situent un peu plus loin dans la ZAC Blanche Monier et sont en cours de construction.
Le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions et des risques dans la région grenobloise (SPPPY) est une instance permanente d’information, d’échanges et de concertation dans le domaine de l’environnement et des risques.
La lettre d’information du SPPPY a pour objectif d’aborder périodiquement les thématiques liées à l’environnement et à la santé, à la fois dans la région Auvergne-Rhône-Alpes mais également plus localement, en Isère et dans l’agglomération grenobloise, afin de mettre en avant des initiatives locales dans ce domaine et de partager les retours d’expérience.
Ce septième numéro consacré à la biodiversité établit un lien étroit avec la santé et l’environnement.
Appel aux citoyen-nes pour être assesseur-es lors des élections des 20 et 27 juin 2021.A Grenoble,il faudrait 352 volontaires (inscrits sur la liste électorale de Grenoble) pour assurer la tenue des bureaux de vote. Lorsqu’il y a un seul scrutin, c’est déjà difficile de tenir les bureaux de vote, là il faut deux fois plus de monde car il y aura dans chaque lieu de vote il y aura deux bureaux indépendants, l’un pour les départementales, l’autre pour les régionales.
Cet engagement n’est toujours pas vraiment tenu : le cartel de ce tableau de Gustave Courbet, « Paysage sous la neige », vers 1867, reste énigmatique même s’il comporte la mention MNR et la référence du site Rose Valland (résistante formée à l’école d’institutrices de Grenoble) :
L’indication « M.N.R. » qui figure sur les cartels de ces œuvres doit être décodée pour savoir qu’il s’agit de biens volés par les nazis dont les propriétaires sont recherchés. Il faut aller sur cette page du site du musée pour en apprendre plus.
Sur la feuille d’impôt concernant la taxe foncière sur le bâti (TFB) il
y a plusieurs colonnes : la taxe communale, départementale,
intercommunale, la TEOM, l’EPFL et la GEMAPI. En 2021, la part départementale
disparait, elle est absorbée dans la part communale.
Chaque commune vote le taux de la TFB pour la part communale, le
Département avait fixé à 15,9 % le taux départemental ; le Conseil de
métropole vote le taux métropolitain qui est le même pour les 49 communes
(1,29%), ainsi que la TEOM (8,3%) ; la GEMAPI et l’EPFL ont des taux assez
faibles et le taux total pour ces deux taxes est de 0,75%.
Le Conseil municipal du 17
mai 2021 a décidé de valoriser les vacances d’espaces publics (bâtiments,
friches) en amont de projets urbains, pour y installer des activités d’intérêt général
temporaires. Une délibération cadre a été présentée par Yann Mongaburu.
Au lieu de laisser en déshérence
ces espaces durant souvent de longues années, les collectivités publiques,
notamment la ville et la Métro, chercheront à y installer des activités d’intérêt
général comme l’hébergement d’urgence, des activités d’économie sociale et
solidaire, culturelles, sportives, festives, qui sont portées par des structures
publiques, associatives, ou privées. Comme les Volets Verts à l’Abbaye.
Il y aura la constitution d’ici
à la fin de l’année d’un acteur nouveau en charge de la gestion des projets
concrets. Le conseil municipal a validé la charte type pour les démarches d’urbanisme
tactique et la convention d’occupation temporaire de locaux.
