Archives pour le mot-clef ‘métropole’
Publié le 7 janvier 2022
L’INSEE vient de publier les populations légales 2019 de toutes les communes, officielles le 1ᵉʳ janvier 2022. Il y a deux populations légales : municipale et comptée à part. A partir des populations légales 2017, la population comptée à part n’intègre plus les personnes sans domicile fixe rattachées à la commune.
Du fait de la crise sanitaire de la Covid-19, l’enquête annuelle de recensement qui devait se tenir en 2021 a été reportée en 2022. L’Insee a adapté ses méthodes de calcul des populations légales pour pallier ce report et continuer à produire des populations légales de qualité chaque année.
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Mots-clefs : grenoble, insee, métropole, population
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Publié le 7 janvier 2022
Lors du transfert de la compétence voirie, Grenoble avait transmis à la CLECT (la commission locale d’évaluation des charges transférées) l’ensemble de ses recettes et dépenses effectuées avant 2015 sur ses voiries et notamment le coût des bornes électriques qui interdisent l’accès aux rues piétonnes. La CLECT avait arrêté en 2015 le montant pour Grenoble et la Métro avait diminuée l’Attribution de Compensation (AC) de la ville. Mais en 2018, la Métro a relancé une nouvelle CLECT au motif que les contrôles d’accès (bornes/barrières électriques ou mécaniques, potelets, etc.) n’auraient pas été pris en compte dans l’évaluation initiale de 2015 et a donc diminué l’AC de Grenoble de plus de 350 000 € et ce pour chaque année à partir de 2018.
Ceci a été contesté par Grenoble et le tribunal administratif lui a donné raison. En conséquence, la Métro doit réaugmenter l’AC de la ville de Grenoble de plus de 350 000 € chaque année depuis 2018, ce qui fera une recette nouvelle et pérenne pour les finances de la ville.
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Mots-clefs : FInances, grenoble, justice administrative, métropole
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Publié le 17 décembre 2021
Le bureau d’ACTIS avait décidé récemment de ne pas se rapprocher de la SEM Grenoble Habitat pour des raisons qui restent toujours obscures et essentiellement liées à la défense corporatiste d’un statut et non pour des raisons politiques de fond sur la question essentielle du logement social et du logement pour tous. Le Conseil d’administration d’ACTIS, après avoir décidé d’un rapprochement avec Grenoble Habitat, abandonne cette idée. Il aurait été plus simple et clair d’expliquer que puisque le président de la Métro ne voulait plus acheter les actions de la SEM Grenoble Habitat, la solution du rapprochement prévu était abandonnée. Le CA d’ACTIS indique qu’il pourrait rejoindre soit une SAC existante soit une nouvelle SAC.
La SAC existante regroupe les OPH du département et de Vienne, la Société de coordination entre Rhône et Alpes (SCEREA), qui existe depuis un an et qui a obtenu l’agrément ministériel le 8 février 2021. ACTIS serait minoritaire dans cette SAC.
La SAC à créer, consisterait à se rapprocher de la petite SEM LPV (le Logement du Pays de Vizille) contrôlée par la commune de Vizille et Procivis, solution qui est plus compliqué (même peut-être à exclure à court terme), pour former une SAC d’un peu plus de 12 000 logements. LPV faisant déjà partie d’un groupement.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 10 décembre 2021
Alors que la diminution du temps de travail est une évolution historique qu’il faut poursuivre, la majorité parlementaire a imposé une loi qui remet en cause ce qui avait permis d’adapter les horaires de travail dans les collectivités locales. A Grenoble le temps de travail des agents était depuis de longues années de 1579 h, soit 28 h de moins que les 1607 heures imposées par la nouvelle loi, soit 1,7 % de moins.
La rapportrice de la loi était Mme Chalas, bien connue à Grenoble et très volontaire pour tout recentraliser, aux ordres de Jupiter-Macron.
Alors que la Constitution impose la libre administration des collectivités, voilà que le pouvoir central ne veut voir qu’une seule tête dans tout le pays.
Personne ne pourra croire qu’obliger les agents à travailler ces 28 heures de plus, étalées sur toute l’année, va apporter des progrès significatifs dans l’activité globale de la ville. La productivité dépend beaucoup plus de la qualité de l’organisation détaillée du travail dans les différents services plutôt que d’une augmentation ridicule de 1,7 %, du temps de travail. Il s’agit ni plus ni moins d’une punition, qui veut simplement rappeler que c’est le gouvernement qui décide de tout, partout.
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Mots-clefs : collectivités, conseil municipal, emploi, grenoble, loi, métropole, parlement, social
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Publié le 10 décembre 2021
La politique gouvernementale contre le logement social poursuit ses dégâts notamment dans notre agglomération. La mise en place en 2018 de la RLS (réduction du loyer de solidarité) permet à l’Etat d’économiser sur les APL versées aux locataires du logement social. Elle met les bailleurs dans une situation financière délicate, tout particulièrement les bailleurs dont le patrimoine de logements dans les quartiers politique de la ville (QPV) est important, comme ACTIS.
Puis la deuxième lame du rasoir est l’obligation du regroupement des bailleurs qui ont moins de 12 000 logements à gérer, comme ACTIS qui a donc l’obligation de se regrouper avec un autre bailleur avant fin décembre 2021.
Lors du mandat précédent à la Métro, un travail prospectif a été fait pour savoir quel serait le meilleur outil public pour porter une politique sociale du logement dans l’agglomération avec les nouvelles contraintes imposées par le pouvoir macronien.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 3 décembre 2021
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a proposé des améliorations dans les relations entre les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et leurs communes membres. La métropole grenobloise a décidé le 16 octobre 2020 d’élaborer un tel pacte qui aurait dû être soumis aux 49 communes avant le 31 juillet 2021. Le retard pris s’allonge encore car certains points de son contenu sont encore en discussion ; il devrait être proposé au conseil métropolitain du 17 décembre 2021.
La loi indiquait que le pacte de gouvernance devait être adopté avant le 28 juin 2021, mais cela n’empêche pas le conseil de métropole de voter un pacte après cette date, sorte de règlement intérieur bis, mais ce ne sera pas un pacte en bonne et due forme conformément à la loi.
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Mots-clefs : conseil, loi, métropole
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Publié le 25 novembre 2021
La loi d’orientation des mobilités (LOM) pour lutter contre la pollution de l’air a instauré les zones à faibles émissions-mobilité (ZFE-m. Elles devront être effectives avant début 2023.
Les territoires impliqués sont ceux où la pollution atmosphérique est trop importante, notamment Grenoble-Alpes-Métropole, Métropole de Lyon, Ville de Paris, Métropole du Grand Paris, Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Métropole Nice-Côte d’Azur, Métropole Toulon-Provence-Méditerranée, Toulouse Métropole, Montpellier-Méditerranée Métropole, Eurométropole de Strasbourg, Métropole Rouen-Normandie.
L’association d’élus, France Urbaine, demande au gouvernement que les aides à l’achat de véhicules neufs, d’occasion ou à la transformation de ces derniers soient fortement augmentées, afin que le reste à charge ne pénalise pas les personnes les plus isolées géographiquement, dépendantes des centres urbains pour la santé, l’emploi, l’éducation ou la culture et n’ayant pas la capacité de changer de véhicule dans le délai imposé par la loi.
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, pollution atmosphérique, santé
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Publié le 12 novembre 2021
M. Marc Oddon, maire de Venon, membre de la Mission Eau de la Métropole, réagit à l’article intitulé « Histoire d’eau à la Métro, suite et bientôt fin » daté du 29 octobre 2021.
Dans le droit de réponse ci-dessous, il indique que le rôle de la mission eau s’est limité à prendre en compte les charges transférées liées aux investissements réalisés à Rochefort avant 2015 par la Ville de Grenoble au budget annexe de l’eau métropolitain. Nous apportons après cette réponse des éléments qui indiquent que la mission est allée beaucoup plus loin dans ce dossier et c’est cela qui rend la résolution du différend beaucoup plus complexe.
« En tant que membre de la commission eau, je tiens à apporter un droit de réponse à l’article « histoire d’eau », qui me semble passer rapidement sur le fond du sujet, qui n’est en aucun cas une mise en doute de l’excellence de l’outil et de la vision de service public, ni des efforts justes réalisés pour sortir d’une situation de corruption, mais bien d’une affectation discutable de dette transmise à la métropole.
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Mots-clefs : Eau, grenoble, métropole
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Publié le 29 octobre 2021
Au conseil de métropole du 22 octobre une note d’information rédigée par la Mission eau a été discutée. Elle confirme l’analyse faite par cette mission qui persiste à considérer que la ville de Grenoble aurait une dette de 1,5 M€ envers le service de l’eau métropolitain. La Ville de Grenoble par Vincent Fristot (qui a suivi de près toute l’histoire de la corruption qui a touché le service public de l’eau potable et de l’assainissement entre 1989 et 2000) qui connait parfaitement ce dossier, a expliqué pourquoi la ville ne reconnaissait pas cette dette et qu’elle pensait qu’il était préférable pour tout le monde d’avoir une médiation extérieure. Le Président a conclu ce débat en disant que la Mission eau était close et que la Métro mettrait en œuvre des actions pour récupérer cette dette.
On ne peut que se réjouir de voir enfin se terminer ces discussions en Conseil de Métro où de nombreux élu-es qui ne connaissent pas le dossier avaient des idées très arrêtées sur les conclusions à en tirer. Pour eux la messe est dite, la ville de Grenoble serait fautive et doit payer. On va pouvoir enfin avoir un vrai débat contradictoire sur ce dossier, la Mission eau étant exclusivement composée d’élus de la Métro sans une représentation de Grenoble et les discussions entre les deux institutions n’ont pas pu se dérouler dans la sérénité nécessaire. La Mission, avant même d’avoir entendu tous les arguments de la ville, considérait qu’il n’était pas possible d’estimer que la ville pouvait être exonérée de cette dette. Une expertise doit toujours être contradictoire et si nécessaire le droit doit être dit une fois pour toute, ce qui arrêtera définitivement cette histoire.
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Mots-clefs : corruption, Eau, grenoble, métropole
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Publié le 29 octobre 2021
Selon l’article « Des millions de réfugiés climatiques » paru dans le Courrier International d’octobre 2021 «… en 2020, malgré les verrouillages provoqués par la pandémie, 40,5 millions de personnes dans le monde ont dû fuir leur domicile, selon le rapport annuel de l’Observatoire des déplacements internes (IDMC, le nombre le plus élevé depuis une décennie.)… La Banque mondiale a réalisé une étude sur les effets du réchauffement climatique en Afrique subsaharienne, en Asie du Sud et en Amérique latine. Dans ces trois régions – qui représentent 55% de la population des pays en développement- le dérèglement climatique pourrait forcer plus de 143 millions de personnes à se déplacer …d’ici 2050.»
Les collectivités territoriales peuvent légalement budgétiser des opérations de solidarité «Eau et assainissement» au bénéfice de pays en manque d’accès à la ressource en eau potable (article L 1115-1-1 du CGCT) :
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Mots-clefs : collectivités, international, métropole, solidarité
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Publié le 22 octobre 2021
L’Etablissement Public Foncier Local du Dauphiné (EPFLD) vient de changer de président. Le nouveau président est un représentant de la métropole, Laurent Amadieu, maire écologiste de Saint Egrève. Auparavant c’était un représentant du Département de l’Isère, M. Coigné (qui est rattrapé par la justice), qui avait été élu de manière très discutable car certains des représentants de la Métro avaient voté pour lui, alors que la Métro est majoritaire dans le conseil d’administration (8 voix sur 14). Cette situation anormale a obligé la Métropole à changer des représentants pour éviter à l’avenir ce type de magouille politicienne. Lors de l’élection du nouveau conseil départemental, une nouvelle élection du Président devait avoir lieu et comme il est normal, c’est le candidat présenté par la Métropole qui a été désigné.
On peut espérer qu’avec ce nouveau président, un effort particulier sera fait par l’EPFLD, en direction de l’aide au développement du logement social qui vit une grave crise actuellement et qui doit être activement aidé au niveau du foncier de plus en plus cher.
L’EPFL a été délégué par le préfet pour préempter les terrains nécessaires à la construction de logements sociaux dans les 6 communes de la Métro, déclarées en carence par arrêtés du préfet : Claix, Corenc, Meylan, Seyssinet-Pariset, Varces et Vif.
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Mots-clefs : Conseil Départemental de l'Isère, logement, métropole, Urbanisme
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Publié le 22 octobre 2021
L’Insee publie de nouvelles données sur les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Au 1er janvier 2018, 5,4 millions d’habitants étaient recensés dans les 1 436 QPV de France métropolitaine et d’outre-mer, soit 8% de la population. Dans la Métropole grenobloise il y a 10 QPV regroupant 38 751 personnes, soit 8,7 % de la population.
A Grenoble il y a 4 QPV (Mistral Lys Rouge Camine, Villeneuve – Village Olympique, Teisseire Abbaye Jouhaux Châtelet, Alma – Très Cloîtres – Chenoise) regroupant 22 375 habitants. Soit 14,2% de la population de la commune.
A Echirolles ce sont 3 QPV (La Luire – Viscose, Essarts – Surieux, Village Sud) regroupant 10341 personnes soit 28 % de la population d’Echirolles.
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Mots-clefs : insee, métropole, quartiers prioritaires
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Publié le 22 octobre 2021
On est toujours sans nouvelle de la mise en place d’un rapprochement entre ACTIS et la SEM Grenoble Habitat, conditionnée par une prise de participation de la Métro dans le capital de la SEM en rachetant les 2/3 des actions de la ville de Grenoble.
Puisqu’un certain nombre de personnes contestent l’estimation de la valeur des actions que détient la ville de Grenoble dans le capital de la SAEML Grenoble Habitat, il n’est pas inutile de rappeler les règles indiquées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) regroupant les lois et décrets qui gouvernent les acteurs du logement social, que ce soient les organismes HLM (dont les offices publics de l’habitat) ou les SEM agréées.
Le CCH traite des différentes possibilités d’absorption d’un organisme par un autre. Il précise qu’un office public de l’habitat peut, par voie de fusion ou de scission, transmettre son patrimoine par exemple à une SEM. Ce transfert est reconnu d’intérêt général mais est nié par les opposants à la construction de l’outil métropolitain sur la base d’une SEM.
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Mots-clefs : grenoble, logement, métropole, social
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Publié le 8 octobre 2021
Le mouvement HLM, à l’occasion du 81ème congrès de l’Union Sociale de l’Habitat, qui s’est tenu à Bordeaux, appelle l’Etat et les collectivités locales à prendre la mesure de la crise du logement.
Le mouvement HLM rappelle les difficultés que la politique gouvernementale a créées et qui sont les raisons profondes du ralentissement très important de la construction de logements sociaux, notamment les mesures budgétaires subies par les organismes HLM depuis plus de 3 ans : taux de TVA augmenté de 5,5% à 10% pour le PLUS et le PLS alors que le logement est un bien de première nécessité, baisse des APL et Réduction du Loyer de Solidarité…
La RLS vient d’être augmentée violemment (voir article à ce sujet), ce qui va amplifier la crise financière des organismes HLM.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, social
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Publié le 1 octobre 2021
Lors du conseil de la Métro le 24 septembre, le groupe UMA a présenté un vœu qui demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique. Ce vœu a été adopté par une partie de la majorité métropolitaine (UMA, CCC, ACTES).
Il n’y a pas que la crise sanitaire qui impacte lourdement nos sociétés, la détérioration du climat qui ne pourra s’atténuer à long terme que si des mesures sont prises rapidement pour faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Il serait bienvenu que toutes les collectivités se mobilisent pour que les politiques publiques se réveillent et agissent fortement et rapidement et imposent aux gouvernements d’agir rapidement et de ne pas se contenter du surplace actuel.
Voici le texte de ce vœu présenté par Yann Mongaburu :
LA MÉTROPOLE DÉCLARE L’ÉTAT D’URGENCE CLIMATIQUE
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Mots-clefs : climat, métropole
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Publié le 1 octobre 2021
On a encore assisté lors du Conseil de la Métro du 24 septembre à une nouvelle attaque de la droite contre la ville de Grenoble à propos d’une supposée dette que la ville ne voudrait pas payer concernant le service de l’eau potable dont la compétence a été transférée à la métropole en 2015.
Une délibération du 20 décembre 2019 de la Métro, faisait état du dossier ; elle estimait que la ville devait rembourser 1,5 M€, mais ajoutait que si des éléments nouveaux étaient avancés, la question serait rediscutée. La Ville a apporté des éléments nouveaux contestant cette somme et démontrant que le principe « l’eau paye l’eau » était respecté et donc les usagers du service n’avaient pas été lésés.
Il faut préciser qu’il ne s’agit pas d’un oubli de transfert financier comme cela s’est passé avec une autre commune, mais d’un calcul complexe de l’ensemble des charges supportées par le budget principal de Grenoble pour faire revenir le service public de l’eau potable de Grenoble dans une gestion publique après la privatisation illégale et par corruption en 1989 par M. Carignon, qui s’est enrichi personnellement directement par cette corruption.
Le sujet est complexe, mais ce n’est pas une raison pour le dénaturer en lui accolant une explication simpliste et erronée comme le font des élu-es qui n’y connaissent rien.
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Mots-clefs : Corrompu, Eau, grenoble, métropole
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Publié le 24 septembre 2021
Une programmation 2021 de logements sociaux dans l’agglomération trop faible :
Au Conseil de la Métro du 24 septembre, la délibération concernant la programmation des demandes d’agrément d’offre nouvelle de logement locatif social pour 2021 donne des chiffres qui sont insuffisants pour remplir les obligations du PLH (1300 logements sociaux par an). Cela rejoint une déprime nationale concernant le nombre de créations de logements sociaux. Or cette programmation verra les réalisations à intervenir au cours des années 2023-2025.
Voilà ce qui est prévu pour 2021 dans cette programmation :
« 969 logements ou équivalents logements locatifs sociaux :
- 737 logements locatifs sociaux familiaux, 466 PLUS, 269 PLAI et 2 PLS, dont 68 logements venant en reconstitution de l’offre démolie (agréés par l’ANRU) ;
- 192 logements locatifs sociaux spécifiques PLS : 3 projets de résidences étudiantes dont 2 sur Grenoble et une sur Gières, et un foyer d’accueil médicalisé (« FAM ») sur Saint Egrève.
- S’y ajoute un projet de Centre d’hébergement de réinsertion Sociale (CHRS) de 40 places sur Grenoble financé par du « Produit Spécifique Hébergement » (PSH), qui est assimilé au produit PLAI pour le financement apporté par la Métropole.
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Mots-clefs : logement, métropole, social
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Publié le 11 septembre 2021
Des décrets du 2 septembre 2021 mettent en place l’encadrement des loyers sur une petite partie du territoire des métropoles de Lyon, Montpellier et Bordeaux. Ce sont seulement les communes de Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux qui sont concernées. Avec Paris, Lille (avec les communes de Lomme et d’Hellemmes) et l’établissement public territorial Plaine Commune en Seine-Saint-Denis, il y a neuf collectivités qui sont couvertes par ce dispositif expérimental fixé par l’article 140 de la loi Elan, dispositif qui dure jusqu’à fin novembre 2023 mais sera peut-être prolongé de trois ans.
La proposition de la Métropole de Grenoble a été refusée par la ministre du logement de manière surprenante, soi-disant que les loyers ne sont pas assez élevés ! Or il y a des zones dans l’agglomération en particulier à Grenoble où les loyers sont en tension et élevés. Le gouvernement pouvait très bien limiter la zone d’expérimentation au lieu de rejeter la demande en bloc. Grenoble est dans le viseur politique du gouvernement et la députée de droite Chalas a tout fait pour bloquer cet encadrement qui aurait été une mesure sociale pertinente.
La mairie de Grenoble a fait un communiqué le 3 septembre pour s’étonner de ce refus :
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Mots-clefs : état, grenoble, loyers, métropole, spéculation
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Publié le 11 septembre 2021
Les salariés de la société Cykléo qui gère l’exploitation du service Métrovélo pour le compte du SMMAG sont en grève depuis le 7 septembre.
Cykléo gère ce service dans le cadre du marché public n°2019-673 « Exploitation du service de location vélo et de consignes METROVELO », conclu pour une durée de 4 ans, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023, suivant une délibération de la Métropole du 27 septembre 2019. Puis ce marché a été transféré au SMMAG en tant qu’autorité organisatrice de la mobilité en 2020.
L’explosion de l’utilisation du vélo (presque 10 000 Métrovélos) n’a pas été anticipée par Cykléo, ni par le président du SMMAG. Les personnels (38 salariés) se plaignent de la dégradation constante des conditions de travail, d’un manque de moyens humains et matériels, d’un dialogue social déficient, de nouveaux logiciels défaillants et mettant en danger la continuité du service public et la satisfaction des usagers. Il n’y a pas assez de mécanicien pour réparer les 1400 vélos en attente. Le logiciel de location n’est pas adapté à la quantité de demandes…
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Mots-clefs : Déplacements, métropole, Mobilisations, modes actifs, social
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Publié le 3 septembre 2021
Alors que la politique gouvernementale a porté un violent coup contre le logement social en imposant la réduction du loyer de solidarité (RLS), c‘est à dire en attaquant directement les recettes des bailleurs sociaux avec pour conséquence une grande difficulté pour beaucoup de poursuivre des programmes de construction car ces derniers ont besoin pour construire sans trop s’endetter d’apports importants en fonds propres qui ont alors fortement diminués. Les bailleurs les plus touchés sont ceux qui sont fortement présents dans les QPV, comme ACTIS.
Parallèlement la crise sanitaire a donné un coup d’arrêt à la construction de logements en général. Dans l’agglomération grenobloise les programmes de construction ont du mal à se développer et dans de nombreuses communes, dont la ville-centre, les perspectives indiquées dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) sont loin d’être suivies.
A Grenoble, le foncier devient rare et est de plus en plus cher, il va falloir relancer de manière très active la construction de logements sociaux si on veut atteindre les 25 % en 2025. Heureusement que le PLU corrigé en 2014 puis le PLUi ont augmenté le taux de logements sociaux dans les opérations de construction.
Pour aider cette politique il faudrait que nationalement, le gouvernement change de politique.
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Mots-clefs : habitat, logement, métropole, social
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