Il s’agit d’une étude d’Atmo- Auvergne-Rhône-Alpes publiée le 28 mars 2025. Dans le cadre du Plan Régional Ozone piloté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes publie une synthèse scientifique sur les relations complexes entre ozone et végétation. Cette contribution est destinée à aider les décideurs dans l’élaboration de politiques publiques adaptées aux enjeux de qualité de l’air.
L’ozone, un polluant complexe qui menace aussi la végétation :
La pollution à l’ozone a des effets multiples sur la santé, les bâtiments ou encore le climat. S’y ajoute également un impact important sur la végétation, notamment en diminuant la capacité de photosynthèse des plantes ou en entrainant l’apparition de nécroses sur les feuilles.
L’ozone est aujourd’hui le seul polluant réglementé à voir ses niveaux moyens augmenter. Polluant secondaire à la chimie complexe, il n’est pas directement émis par des sources de pollution mais résulte de transformations chimiques de polluants dits « précurseurs » déjà présents dans l’air. Ces précurseurs sont multiples et proviennent de sources diverses liées à l’activité humaine (trafic routier, activités industrielles, agriculture) mais également de la végétation (arbres et arbustes principalement). L’évolution des concentrations d’ozone dans l’air est donc complexe à appréhender et chacune des sources de ses polluants précurseurs doivent être prises en compte.
L’amélioration de la qualité de l’air extérieur demeure un enjeu sanitaire de premier plan pour le territoire de la métropole grenobloise. La ville de Grenoble est particulièrement concernée par cet enjeu. Pour rappel, Santé Publique France, en 2021, estime à 293 le nombre de décès prématurés par an attribuables à la pollution atmosphérique par les particules fines dans la métropole grenobloise et à 135 les décès liés au dioxyde d’azote. Les études épidémiologiques rappellent également le lien entre la distance d’habitation par rapport aux grands axes routiers et différents effets sanitaires comme l’apparition d’asthme chez les enfants (habiter à proximité d’un grand axe de transport augmenterait ce risque de 15 à 30%).
La ville de Grenoble est tout particulièrement concernée par cet enjeu. Par ailleurs, si les taux de concentration en particules fines et en dioxyde d’azote ont connu des baisses ces dernières années, la concentration en ozone tend, elle, à augmenter. Les niveaux de pollutions observés sont par ailleurs très au-dessus des valeurs guides de protection de la santé émises par l’Organisation Mondiale de la Santé en 2021 pour les concentrations de NOx et de PM2.5. A cela s’ajoute, la révision en cours des seuils d’exposition par l’Union Européenne qui a initié récemment un travail sur sa directive au sujet de la réglementation des polluants applicable en principe à horizon 2030.
Deux arrêtés du président de la Métro règlementent les interdictions de circulation : l’un concerne les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL) ; l’autre, les voitures particulières (VP) et les deux-roues motorisés (2RM).
La Métro ouvre une consultation citoyenne sur une évolution importante de la ZFE concernant uniquement les véhicules utilitaires légers et les poids-lourds, en repoussant de juillet 2025 à juillet 2028, l’interdiction de circulation et de stationnement des véhicules Crit’air 2.
Cette consultation se déroule depuis le 10 mars et prendra fin le mercredi 10 avril 2025 à 17h.
Nous avons appris que la métropole avait pris (dès juin 2024) cette décision, mais sans en donner la référence, alors qu’une telle décision est contraire aux engagements pris dans le plan de protection de l’atmosphère (PPA) qui fixe l’objectif de « poursuivre et amplifier la mise en œuvre de la ZFE VUL/PL » pour atteindre les objectifs de réduction de la pollution atmosphérique.
Le 29 janvier « Santé publique France » publie 3 études qui complète les études précédentes et apporte des informations très précises et alarmantes concernant les impacts sur la santé de la pollution atmosphérique, si on ne parvient pas à baisser les émissions au niveau des préconisations de l’OMS.
Asthme, accident vasculaire cérébral, diabète… quels impacts de la pollution de l’air ambiant sur la santé ? Et quel impact économique ?
Estimation de la morbidité attribuable à l’exposition à long terme à la pollution de l’air ambiant et de ses impacts économiques en France hexagonale 2016 2019.
Estimation des bénéfices potentiels pour la santé d’une amélioration de la qualité de l’air ambiant (études régionales).
La mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines. L’impact économique est estimé à 12,9 milliards d’euros pour les particules fines et 3,8 milliards pour le dioxyde d’azote.
Santé publique France souligne que le respect des valeurs guides de l’OMS permettrait, à terme, de réduire largement l’ensemble de la mortalité et la morbidité attribuables à la pollution de l’air en France.
Nouvelle étape de la ZFE en 2025 dans la Métro : tout ce qu’il faut savoir. Les Crit’Air 3 sont à leur tour interdits de circuler dans le périmètre de la zone à faibles émissions depuis le 1er janvier 2025. Comme ce fut le cas lors des étapes précédentes, une période pédagogique (sans verbalisation) de six mois est observée. Cette période permet aux propriétaires des véhicules Crit’Air 3 de trouver des solutions de mobilité adaptées, notamment en sollicitant le dispositif d’accompagnement mis en place par le Smmag et la Métropole. Conçu autour de conseils personnalisés, celui-ci propose jusqu’à 3000 euros d’aides sur 3 ans pour profiter de l’ensemble des services de mobilité alternative à la voiture (transports en commun, M vélo+, vélo et trottinette électrique en libre-service, autopartage, covoiturage…). Ce montant sera d’ailleurs élevé à 5000 € au printemps 2025. Une aide au changement de véhicule pouvant aller jusqu’à 3500 euros existe également. Pour tout savoir sur la ZFE cliquer ici.
Les loyers dans le parc privé de la région grenobloise en 2023. Depuis 2016, les loyers de la région grenobloise sont observés à la loupe. Agences immobilières, propriétaires et locataires du parc privé de 76 communes sont interrogés pour alimenter l’Observatoire local des loyers (OLL) de la région grenobloise dont le fonctionnement est assuré par l’Agence d’urbanisme de la région grenobloise en lien avec des acteurs et partenaires locaux de l’immobilier. Les principaux résultats de la collecte 2023 sont présentés dans une plaquette synthétique, une carte et un rapport détaillé de 50 pages.
La Ville de Grenoble poursuit son engagement pour le Dry January. La consommation d’alcool représente un enjeu de santé publique majeur en France. Il s’agit de la seconde cause de décès évitables après le tabac, avec plus de 41 000 décès chaque année. Son coût «social» est estimé à 4,9 milliards d’euros par an pour les finances publiques. On estime qu’un-e Français-e sur 10 consomme de l’alcool de manière quotidienne.La Ville de Grenoble s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique volontariste dans le champ de la prévention et de la réduction des risques. A ce titre, elle a été la première collectivité à s’engager officiellement aux côtés de la Fédération Addiction pour soutenir le Défi de Janvier en 2022. Progressivement, d’autres collectivités ont rejoint le mouvement, telles que Paris, Toulouse, Nantes ou encore Strasbourg. L’échelon local est essentiel dans la lutte contre les problématiques de santé liées à l’alcool. Voir ce qui est proposé en janvier 2025.
Le 16 septembre 2024, le Parlement européen a adopté le projet de révision d’une nouvelle directive, suivi ensuite par le Conseil de l’Europe le 14 octobre 2024, ce qui a permis la publication de cette directive le 20 novembre 2024. Directive qui concerne la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.
Cette directive va imposer de nouvelles normes sur la qualité de l’air à partir de 2030, mais qui n’atteindront pas encore les normes de l’OMS.
Comme l’ont déjà démontré de nombreuses études scientifiques, l’exposition à la pollution atmosphérique engendre une multitude de problèmes de santé, notamment des maladies respiratoires, cardiovasculaires et même l’augmentation de risques de certains cancers.
Une étude réalisée sur huit villes françaises montre que les zones à faibles émissions (ZFE) impactent l’accès à l’emploi des plus modestes. Il faudrait donc accompagner ce dispositif visant à réduire la pollution atmosphérique de mesures supplémentaires afin que celui-ci ne se fasse pas au détriment des plus précaires.
Elle estime que les bénéfices des ZFE pour la santé sont largement prouvés, par contre l’impact sur les mobilités sont plus controversées : « Parmi les arguments fréquemment invoqués, les ZFE nuiraient au droit à la mobilité des habitants, et seraient mises en place trop rapidement pour permettre aux habitants de s’adapter, entraînant des mobilisations d’associations d’automobilistes et d’habitants. Elles sont de ce fait souvent qualifiées de « bombes sociales », génératrices d’exclusion car les habitants les plus pauvres seraient fatalement les plus impactés puisqu’ils possèdent souvent des véhicules plus polluants.
Quelques axes routiers en seront exemptés, cependant la ZFE de Grenoble va s’appliquer sur le territoire de treize communes de l’agglomération : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset et Seyssins.
Son règlement comporte de nombreuses dérogations. Pour tout savoir sur la ZFE et qu’elles sont les alternatives proposées aux automobilistes, voir le site dédié de la Métro.
Au 1er janvier 2024 les véhicules portant des vignettes Crit’Air 4 et 5 ont été exclus de la ZFE, sans évaluation du dispositif pour l’instant. Les règles de la ZFE s’appliqueront au 1er janvier 2025, aux véhicules classés Crit’Air 3, c’est-à-dire diesel d’avant 2011 et essence d’avant 2006, ce qui concernera un nombre très important de véhicules.
Du fait de cette absence d’évaluation dans le territoire métropolitain, c’est difficile de savoir comment les habitants possédant des véhicules Crti’Air 4 et 5 ont réagi à ce dispositif assez complexe. Il nous semble important de savoir très vite si ces limitations fonctionnent et donnent de bons résultats car le saut quantitatif au 1er janvier 2025 va être difficile à passer. Seuls 12 000 véhicules étaient concernés, tandis qu’en 2025 cela pourrait concerner environ 46 000 supplémentaires. Jusqu’ici il ne nous semble pas que la circulation automobile dans le territoire de la ZFE ait beaucoup diminué.
Qualité de l’eau du robinet : pas de polluants éternels détectés à Grenoble. Aucune trace de PFAS n’a été détectée dans le prélèvement d’eau du robinet réalisé à Grenoble le 14 mai 2024. C’est ce qui ressort d’une enquête menée par France Bleu et la Cellule investigation de Radio France, révélée le 19 septembre. A Grenoble sur les 25 PFAS recherchés, aucun ne dépasse les seuils de détection. Notre ressource en eau naturellement pure doit être activement protégée des pollutions industrielles, c’est le sens de nos actions depuis des années pour supprimer les rejets de la plateforme de la chimie en face des champs de captage de l’eau potable de Rochefort.
Suivi de la qualité de l’air en 2023, notamment autour de l’A480. Une étude d’ATMO indique une baisse générale dans l’agglomération. Sur l’A480, la baisse semble un peu plus importante que la tendance globale observée, ce qui pourrait s’expliquer par plusieurs facteurs : l’amélioration de la fluidité du trafic et la diminution du trafic Poids Lourds. Les aménagements sur la partie centrale pourraient également avoir un impact sur les niveaux mesurés de cette partie du tracé. En conclusion, les calculs d’émissions et les mesures réalisées ont montré une amélioration de la qualité de l’air et une situation satisfaisante par rapport aux valeurs réglementaires actuelles. Néanmoins, l’échangeur du Rondeau est toujours en cours de réaménagement, il convient de maintenir la vigilance sur l’évolution de la qualité de l’air. C’est pourquoi un bilan complet sera réalisé lorsque le projet A480-Rondeau sera totalement terminé. A noter que l’ADEME, en partenariat avec Atmo France, proposent un recueil de 15 fiches-solutions de mobilité alternatives à l’usage des véhicules routiers, pour améliorer la qualité de l’air en ville.
Rapport explosif sur les suppressions de postes et de classes. Le Café pédagogique analyse le rapport « Revue de dépenses : dispositifs en faveur de la jeunesse » daté du mois d’avril de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et de l’inspection des finances qui vient d’être rendu public. Modification des seuils, suppression des effectifs réduits, fermeture de 2000 établissements…Le rapport de 166 pages préconise la suppression de milliers de postes et la fermeture de centaines de classes. L’esprit est à l’économie et non à l’amélioration des conditions de travail et d’enseignement au profit de la réussite de tous les élèves.
A propos du compte administratif 2023 de Grenoble Alpes Métropole. La Métro a voté le 31 mai 2024 son compte administratif (CA) 2023. Dans le document de présentation de ce CA, elle cherche à estimer les dépenses favorables, défavorables ou neutres par rapport à l’émission de gaz à effet de serre. Vincent Fristot, élu métropolitain du groupe UMA (gauche et écologiste) et adjoint aux finances de Grenoble est intervenu notamment sur cette question qui pose des problèmes méthodologiques à examiner de plus près.
Droits des usagers des services publics : le Défenseur des droits publie ses propositions de réformes et celles des autres médiateurs. Plus de 92 % des réclamations reçues par le Défenseur des droits en 2023 concernaient les droits des usagers des services publics. L’institution publie ce jour un rapport qui s’appuie sur la contribution de différents médiateurs, et met en avant des propositions en vue d’un meilleur respect des droits des usagers et de l’amélioration des relations entre usagers et administrations.Les dispositifs de médiation entre les usagers et les administrations sont à la disposition de tous pour résoudre les problèmes avec les services publics. Au premier rang de ces médiateurs, le Défenseur des droits, héritier du Médiateur de la République, a reçu en 2023 plus de 92 000 réclamations portant sur les relations avec les services publics. La grande majorité de ces réclamations est traitée par la voie de la médiation, notamment lorsqu’elles sont adressées aux 600 délégués territoriaux de l’institution.Le Défenseur des droits, à travers le traitement de réclamations, constate que les atteintes aux droits résultent régulièrement de phénomènes structurels : mauvaises pratiques administratives, manque de contact humain, défaut de coordination entre les organismes, lois peu protectrices… L’institution formule alors des recommandations générales pour faire évoluer ces pratiques ou ces textes, afin d’assurer un meilleur respect des droits des usagers…
Conjoncture économique dans la région grenobloise. En 2023 l’économie mondiale a résisté. L’inflation a reflué plus rapidement que prévu et son impact sur l’activité des entreprises et l’emploi a été moins sévère qu’attendu. En France, la conjoncture est marquée par des niveaux d’activité et d’investissement des entreprises corrects mais par un recul de la consommation des ménages. Dans ce contexte, la région Grenoble Alpes enregistre un léger ralentissement de sa dynamique économique. La croissance des chiffres d’affaires décélère mais le niveau d’investissement des entreprises reste encore soutenu. L’activité touristique est en croissance sur 2023 grâce à la clientèle étrangère. En revanche, le commerce de proximité, tout comme l’immobilier d’entreprise affichent un bilan mitigé sur cette même année. Sur l’année 2023, la région Grenoble Alpes enregistre la création nette de près de 2 000 emplois supplémentaires et un taux de croissance de +0,8%, deux fois moins soutenu qu’en 2022 mais supérieur à celui de la France. Le niveau de chômage remonte lentement…
Les dégâts sur la santé des pollutions atmosphériques sont amplement démontrés, et les directives européennes, les lois et les règlements vont dans le même sens, il faut diminuer fortement la circulation automobile en ville.
Un des moyens pour le faire c’est la limitation du stationnement, comme l’indique le PDU 2030 :
« Le stationnement est un puissant levier de report modal, comme l’a montré une analyse de plusieurs Enquêtes Ménages Déplacements (Lille, Lyon, Montpellier)révélant une forte baisse de la part modale de la voiturelorsque le stationnement était fortement contraint, auprofit de la marche, du vélo et des transports collectifs »
La municipalité grenobloise et la Métro appliquent avec détermination cette politique qui montre depuis des années son efficacité, mais il y a toujours des résistances classiques des défenseurs résolus de la voiture et de certains commerçants qui pensent que tout changement va mettre en péril leurs activités, ce qui n’a jamais été démontré.
La leçon du Président du Conseil constitutionnel au Président de la République. Lors des vœux du Président de la République au Conseil constitutionnel le 8 janvier 2024 à l’Elysée, Laurent Fabius a rappelé quelques fondamentaux de notre Etat de droit, suite à l’adoption de la loi sur l’immigration : « Le Conseil constitutionnel n’est pas une chambre d’écho des tendances de l’opinion publique, il n’est pas non plus une chambre d’appel des choix du Parlement, il est le juge de la constitutionnalité des lois. Cette définition claire, c’est probablement parce qu’elle n’est pas ou pas encore intégrée par tous… Sauf à prendre le risque d’exposer notre démocratie à de grands périls, ayons à l’esprit que, dans un régime démocratique avancé comme le nôtre, on peut toujours modifier l’état du droit mais que, pour ce faire, il faut toujours veiller à respecter l’État de droit, qui se définit par un ensemble de principes cardinaux comme la séparation des pouvoirs, le principe de légalité et l’indépendance des juges… c’est dans le respect de la Constitution que la loi exprime la volonté générale. »
Grenoble, une ville plus sûre pour les enfants. Un milieu urbain n’est pas un lieu sûr ni adapté pour les enfants. À Grenoble, l’accent est mis sur leur prise en compte dans la fabrique de la Ville. Les enfants sont trop souvent le public oublié de l’urbanisme. À Grenoble, plusieurs mesures permettent de rendre la Ville “à hauteur d’enfants”. Et cela passe surtout par assurer leur sécurité, dans cet environnement qui peut très vite leur être fatal. Par exemple, depuis 2016, la limitation de vitesse à 30 km/h est devenue la norme, et 50 km/h l’exception. Mais le projet le plus parlant de ce mandat, ce sont Les place(s) aux enfants.
L’abonnement dans les parkings de la Métropole majoré pour les véhicules plus lourds. Le prix de l’abonnement dans les parkings de la Métropole augmentera, en mars 2024, de 5% pour tous les abonnés, afin de faire face à la hausse des charges. Pour être plus juste, et conformément aux orientations de la Convention citoyenne métropolitaine pour le climat, cette augmentation des prix est donc assortie d’une tarification environnementale : les abonnés possédant une voiture très lourde seront, eux, majorés de 10%. Sont concernées les voitures essence ou diesel pesant plus de 1550 kg et les voitures électriques ou hybrides dépassant 1800 kg.
Six nouvelles communes ont signé la charte du Plan Climat Air Énergie 2020-2030 métropolitain. Désormais, ce sont 31 communes engagées, représentant environ 420 000 habitants, soit 94 % de la population métropolitaine.
18 communes ne se sont toujours pas engagées, il serait intéressant de connaitre les raisons de ce désintérêt : Bresson, Brié et Angonnes, Domène, Le Fontanil Cornillon, Herbeys, Miribel-Lanchâtre, Montchaboud, Mont Saint Martin, Murianette, Notre Dame de Commiers, Notre Dame de Mésage, Saint Georges de Commiers, Saint Paul de Varces, Saint Pierre de Mésage, Le Sappey en Chartreuse, Sarcenas, Vaulnaveys le Bas, Veurey-Voroize
En signant cette charte, la commune s’engage en tant que partenaire du PCAEM et formalise, au travers d’un plan d’actions 2020-2026, sa contribution à cette mobilisation collective.
Les ZFE les moins contraignantes sont celles de Clermont Auvergne Métropole, et Saint-Etienne Métropole qui ne s’appliquent qu’aux véhicules professionnels. La métropole grenobloise a la seule ZFE non permanente (de 7h à 19h).
« Pollution : périmètre, calendrier, dérogations, où en est la mise en place des douze ZFE en France ?
En France métropolitaine, douze villes et métropoles ont mis en place des zones à faibles émissions (ZFE) dans lesquelles les véhicules les plus polluants sont progressivement interdits. Véhicules concernés, périmètre, calendrier, dérogations : France Bleu fait le point sur les règles dans ces ZFE.
Il est maintenant très clair que le gouvernement n’a mis en place les Zones à Faibles Emissions que pour se protéger des recours au Conseil d’Etat ou par la Commission européenne et non pour des raisons de santé publique.
Pour les agglomérations où les niveaux de pollution sont en dessous des seuils actuels (comme Grenoble), le gouvernement indique qu’elles peuvent s’abstenir de mettre en place une ZFE, alors que tout le monde sait que les seuils vont être très bientôt revus à la baisse pour rejoindre les niveaux fixés par l’OMS. La pollution même au niveau des seuils actuels tue et rend malade. C’est bien pour ces raisons de santé publique qu’il faut diminuer fortement les polluants (notamment les NOx et les particules fines).
Il n’y a pas de changement par rapport au projet d’arrêté qui avait été mis en débat lors de la consultation règlementaire qui s’était terminée le 17 mai. Voir la contribution de l’ADES ici. Et le bilan de cette consultation sur le site de la Métro.
Avant de prendre un arrêté définissant les modalités de fonctionnement de la future ZFE-m, la loi impose d’ouvrir une consultation des habitants sur le projet du futur arrêté. Cette consultation se termine le 17 mai. L’ADES fait des observations et des propositions d’amélioration du projet d’arrêté qui sera pris par le président de la Métro le 1er juillet. Pour accéder au dossier visiter ce site.
Voici les observations de l’ADES sur le projet d’arrêté :
Dans le dossier mis à la disposition du public il y a une erreur de plume dans le document expliquant la ZFE : Voir page 35, « la circulation est interdite de 9 heures à 19 heures, du lundi au vendredi exceptés les jours fériés ». Au lieu de 7 h à 19 h.
Le projet d’arrêté de la Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFE-m) pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
Pour aider les ménages à renouveler leur ancien appareil de chauffage au bois, des aides gouvernementales existent telles que « Ma Prime Renov », les certificats d’économie d’énergie ou l’éco-prêt à taux zéro ; des aides complémentaires sont proposées par la Métro et la Ville de Grenoble qui complète ces aides. Le financement peut alors aller de 40% à 100%, en fonction des revenus et du matériel acheté ; les ménages modestes et très modestes qui mobilisent les aides de l’État et de la Métropole bénéficient aujourd’hui d’un financement intégral de leur installation.
Le 7 avril, le conseil de métropole va préciser les modalités de mise en route de la ZFE, du dispositif d’accompagnement pour les habitants et les aides apportées par la métropole et le SMMAG.
Le projet d’arrêté de la ZFE pour les voitures particulières et les deux roues motorisées fait l’objet d’une consultation réglementaire obligatoire avant sa mise en place le 1er juillet 2023. Cette consultation est ouverte du 5 avril au 17 mai 2023.
En résumé, la ZFE s’appliquera, de manière non permanente (active du lundi au vendredi de 7h à 19h), pour 13 communes du centre urbain métropolitain.
A noter d’ores et déjà un certain nombre d’exceptions : voies rapides urbaines pour permettre le transit, certains accès aux massifs, voiries d’accès à des parkings relais ou à des pôles d’échange dans la ZFE, voies d’accès à certains hôpitaux et cliniques… En outre, mise en place de dérogations (bien délimitées pour ne pas obérer l’efficacité de la recherche d’amélioration de la qualité de l’air), notamment pour les petits rouleurs, les rendez-vous en établissements de santé ou les travailleurs en horaires décalés.
À compter de juillet 2023, cette ZFE concernera les voitures particulières et les deux-roues à moteur « non classés » et Crit’Air 5. Les autres étapes d’interdiction interviendront en janvier 2024 pour les Crti’Air 4, puis janvier 2025 pour les Crit’Air 3, selon le calendrier défini par la loi Climat et Résilience.
Le 7 avril, le conseil de métropole délibérera sur la préparation de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) pour les voitures particulières, les deux-roues à moteur et le dispositif d’accompagnement pour aider les habitants impactés par cette décision.
L’Etat a imposé une ZFE pour diminuer la pollution atmosphérique dans les grandes agglomérations suite aux condamnations qu’il a subi, c’est une façon de transférer aux collectivités la patate chaude, mais sans leur apporter les aides nécessaires et le mode d’emploi détaillé d’une ZFE ainsi que les moyens de contrôle associés (notamment la vidéoverbalisation). C’est au président de la Métro de prendre un arrêté qui fixera règlementairement comment fonctionnera la ZFE dans le territoire déterminé, le conseil de Métro précisera les aides aux habitants pour changer de mode de déplacement ou changer de véhicule.
Après la concertation locale, sans caractère règlementaire menée fin 2022, les réflexions se sont poursuivies par le comité de pilotage composé des 13 communes volontaires pour la mise en place de la ZFE sur leur territoire : Échirolles, Eybens, Fontaine, Gières, Grenoble, La Tronche, Le Pont-de-Claix, Meylan, Saint-Égrève, Saint-Martin-D’Hères, Saint-Martin-Le-Vinoux, Seyssinet-Pariset, Seyssins.
