Le tribunal administratif de Montreuil du 25 juin 2019 a émis un jugement intéressant mais limité concernant un recours d’une habitante de Seine-Saint-Denis qui estimait que l’Etat était responsable de l’atteinte à sa santé ainsi que celle de sa fille mineure par l’importante pollution atmosphérique durant l’épisode de fin 2016. L’Etat a commis une faute mais les pathologies de la requérante et de sa fille ne trouvent directement leur cause dans l’insuffisance des mesures prises par l’État.
Une étude de juin 2019,
intitulée : « Regard sur les premières tendances 2018 des
absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales »
réalisée par Sofaxis, montre l’impact important de la décision qui a rétabli à
partir du 1er janvier 2018 le jour de carence pour les agents des collectivités
territoriales. Le jour de carence est le délai durant lequel l’agent ne reçoit
ni indemnité journalière ni salaire en cas d’arrêt de travail pour raison de
santé.
Sofaxis est un expert en assurances, spécialisé dans les collectivités
territoriales, qui réalise depuis de longues années des rapports sur
l’absentéisme dû aux maladies. L’étude a été réalisée auprès de 427 000 agents
affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités
locales, répartis dans 16 400 collectivités.
L’étude montre que le nombre d’arrêts d’une journée est en baisse de 46 %, ceux de 2 jours de 23 % et ceux de 3 à 7 jours de 3 % (par rapport à la moyenne du nombre d’arrêts des années précédentes). À l’inverse, les arrêts maladie de 8 à 15 jours progressent de 13 %, ceux de plus de 15 jours, de 28 %. La durée moyenne d’un arrêt pour maladie ordinaire progresse, en moyenne, de 20 %, passant de 22 jours en 2017 à 29 jours en 2018.
Le climat grenoblois s’est réchauffé. A l’horizon 2050, les prévisions indiquent que les jours où les températures dépasseront les 35°C pourraient être de 43 (contre 3 jours en moyenne ces dernières années) ! La Ville a engagé une réflexion pour contribuer à l’adaptation du territoire grenoblois aux effets du changement climatique à travers différentes actions notamment la végétalisation, plus de 4000 arbres plantés depuis 2014, 23 jardins partagés (soit 3 terrains de foot), 6 vergers, 60 jardins à adopter, des subventions pour végétaliser les façades…
La ville a élaboré un plan canicule 2018-2020 qui vise à identifier et renforcer les actions déjà existantes de lutte contre la chaleur et à mettre en place de nouvelles actions innovantes, en priorité pour protéger les publics vulnérables. Parmi les objectifs du plan :
La Ville vient de mettre à disposition du public une carte des îlots de fraicheur et des lieux frais de la ville.
Cette carte assortie de messages de sensibilisation et de prévention à destination des publics sensibles : personnes âgées, enfants, sportifs,… sera largement distribuée dans les Maisons des habitants, les écoles, les crèches, les services à domicile du CCAS, les bibliothèques, à l’Office du Tourisme, à l’Eté Oh ! Parc… Rappel : pour aller se baigner au Bois Français : la ligne 15 fonctionne tous les jours de 9 h à 19 h toutes les 30 minutes du 22 juin au 1er septembre 2019.
On pouvait penser que depuis que tout le monde est devenu écologiste (même E. Macron) les choses allaient changer et que la lutte contre le changement climatique allait s’accélérer.
Mais le projet de loi examiné par les députés relatif à l’énergie et au climat qui vise la neutralité carbone d’ici 2050 et décrète l’urgence écologique et climatique, n’est pas à la hauteur des enjeux explique le Haut Conseil pour le climat (HCC) dans son premier rapport. Ce Haut Conseil a été mis en place par le président de la République le 27 novembre 2018 et il déclare : « la France n’est pas sur une trajectoire d’émission de gaz à effet de serre compatible avec ses engagements internationaux. Les premiers efforts fournis sont réels, mais ils sont nettement insuffisants et n’ont pas produit les résultats attendus. Ils n’engagent pas les transformations socio-économiques profondes nécessaires pour aller vers la neutralité carbone ».
Dans une étude du 27 mai 2019, l’INSEE démontre qu’il existe un lien de cause à effet entre la pollution atmosphérique (due aux émissions des véhicules à moteur) et les admissions aux urgences pour une cause respiratoire. Cela peut avoir des conséquences importantes envers les pouvoirs publics, s’ils ne font pas le nécessaire pour minimiser les conséquences de cette pollution sur la santé des populations. Pour conclure sur ce lien de cause à effet, l’INSEE a profité d’un jour de grève dans les transports en commun qui a entrainé une augmentation de la circulation automobile et donc une augmentation de la pollution induite ; elle a alors corrélé cette augmentation avec l’augmentation des admissions aux urgences pour certaines pathologies respiratoires. Mais l’analyse est beaucoup plus subtile qu’il n’y parait.
Les principales sources d’exposition mesurées en extérieur ou en intérieur sont en premier lieu (environ 60 % des cas) la téléphonie mobile, le Wifi (surtout en intérieur jusqu’à 13%) et les services de radiodiffusion FM (9%).
Comme les valeurs limites règlementaires sont très élevées (il ne faut pas gêner les opérateurs), les mesures démontrent que ces seuils ne sont pas dépassés (sauf dans un cas sur les 3100 mesures effectuées).
« Le rapport porte exclusivement sur les mesures d’exposition aux radiofréquences au-delà de 100 kHz. Les résultats des mesures de l’exposition concernant les objets communicants fixes feront l’objet d’une analyse séparée » ; donc les émissions dues au Linky ne sont pas étudiées dans ce rapport.
C’est la première fois que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), dont c’est la cinquième édition relative aux années 2019-2021, est soumis à un débat public organisé par la CNDP (Commission Nationale du Débat Public). Il a démarré le 17 avril et durera jusqu’à fin septembre 2019.
Le dispositif prévoit une vingtaine de manifestations sur l’ensemble du territoire (rien dans l’agglomération grenobloise). A l’issue du débat, la commission établira un compte-rendu, auquel la maîtrise d’ouvrage sera tenue de répondre pour dire si elle poursuit ce projet de plan en l’état, en le modifiant ou en l’abandonnant.
Des mouvements antinucléaires dont le réseau « Sortir Du Nucléaire » annoncent qu’ils ne participeront pas à ce débat dans un communiqué du 16 avril : « Pour nous, débattre n’a pas de sens si les choix sur ce sujet sont déjà verrouillés.
Le décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes, renforce les missions des maires concernant la prévention de ces maladies. L’objet principal du décret est le transfert aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance des insectes porteurs de maladies. Le principal vecteur des maladies est le moustique Tigre Les ARS seront désormais chargées de coordonner l’expertise sur les vecteurs. Les moustiques tigres (aedes albopictus) peuvent transmettent des maladies telles que la dengue, le virus zika ou le chikungunya. Il y a maintenant 42 départements français qui sont concernés par la présence de ce moustique. Le décret liste un certain nombre d’actions : prévention de l’implantation et du développement des insectes par des mesures d’hygiène et de salubrité, surveillance des insectes et épidémiologie, information et éducation sanitaire, préparation de la réponse aux épidémies…
Voilà l’information transmise par l’association des maires de France à propos de ce décret :
Le 28 mars, l’organisation météorologique mondiale (WMO) a rendu son rapport sur l’année 2018. Ce rapport montre l’accélération des impacts du changement climatique : « les signes physiques et les impacts socio-économiques du changement climatique s’accentuent à mesure que des concentrations record de gaz à effet de serre entraînent des températures globales de plus en plus dangereuses…
« Indicateurs climatiques
Chaleur océanique : En 2018, de nouveaux records ont été enregistrés pour le contenu calorifique océanique dans les 700 premiers mètres (enregistrement de données débuté en 1955) et dans le haut de 2 000 m (enregistrement de données commencé en 2005), dépassant ainsi le record précédent établi en 2017. Plus de 90% de l’énergie piégés par les gaz à effet de serre pénètrent dans les océans et le contenu calorifique des océans fournit une mesure directe de cette accumulation d’énergie dans les couches supérieures de l’océan.
Chaque année, près de 800.000 personnes en Europe meurent prématurément en raison de la pollution atmosphérique. Entre 40 et 80 % de ces décès prématurés sont dus à des maladies cardiovasculaires, estiment des chercheurs allemands, qui publient le 12 mars 2019 une nouvelle étude dans la revue « European Heart Journal ».
En France il y aurait 105 décès pour 100.000 habitants dus à la pollution de l’air. Appliqué à l’agglomération grenobloise cela ferait plus de 460 décès par an ! En Bulgarie c’est deux fois plus qu’en France (211 décès pour 100 000 habitants).
De plus en plus de prises de position contre la doctrine actuelle du maintien de l’ordre et de l’utilisation des LBD (Lanceur de Balle de Défense) s’expriment en France et à l’étranger. Il apparait que la politique française du maintien de l’ordre a décidé d’exercer une violence mûrement calculée pour punir plutôt que pour prévenir. Les comportements très violents de petits groupes cherchant à casser systématiquement tout ce qu’ils peuvent n’excusent pas la nouvelle doctrine appliquée. Et ce ne sont pas les policiers qui sont les premiers responsables mais le gouvernement qui a sciemment fait le choix de ce type de répression qui met en cause le droit de manifestation.
Ce qui s’est passé dans le quartier Mistral à Grenoble, avec la poursuite du scooter avec les deux jeunes sans casques montre que les précautions claires qui avaient été édictée par les gouvernements précédents n’ont pas été suivies. En effet, comme l’indiquait un député lors d’une question écrite au gouvernement en février 2014 : « après le drame de Villiers-le-bel de 2007 des notes internes et une circulaire demandent aux forces de l’ordre de ne pas engager de course poursuite avec ces deux roues pour ne pas risquer un éventuel accident… » Le ministre de l’intérieur répond : « l’interception et la verbalisation des fauteurs de troubles peut être différée pour des raisons de sécurité, après constatation de l’infraction. »
Autant on connaissait les atteintes à la santé de la pollution atmosphérique et leurs conséquences sur l’amplification des maladies respiratoires, cardio-vasculaires, notamment pour les plus fragiles, mais c’était moins connu que cela entrainerait aussi des troubles liés à l’atteinte du système nerveux.
Depuis quelques années, des publications scientifiques indiquent que les particules très fines PM 2,5 (inférieures à 2,5 microns de diamètre) pénètrent dans le cerveau et sont susceptible de créer des inflammations et entrainer des troubles psychologiques et des dépressions.
En 2017 des chercheurs chinois ont étudié l’impact de la pollution atmosphérique sur 24 000 individus, voilà ce que déclarait un des chercheurs à ce sujet :
« Des critères à la fois physiologiques et psychologiques peuvent expliquer ce lien entre la pollution atmosphérique et la maladie mentale. À court terme, la pollution de l’air cause plus de problèmes mentaux à travers des maux de tête, des irritations oculaires, des troubles de l’attention et de la fatigue. Sur le long terme, les particules fines pénétrant le cerveau sont susceptibles d’affecter directement les échanges neuronaux, la structure et les fonctions du cerveau. En plus de cela, certains polluants, comme le monoxyde de carbone, peuvent inhiber les capacités du corps à libérer de l’oxygène, et donc affecter la santé mentale »
Sous le titre « Les inégalités de santé ne sont pas une fatalité », 18 maires de grandes villes, dont Eric Piolle, ont signé une tribune dans le Journal du Dimanche du 17 février 2019 :
« La France fait partie des pays ‘où les inégalités sociales de mortalité et de santé sont les plus élevées en Europe occidentale’, et la tendance n’est pas à la baisse. Le constat dressé ces dernières années par les instances de l’État (Haut Conseil de la santé publique, 2009 ; Direction de la recherche, des études et de la statistique, 2017 ; Santé publique France, 2018) est en complète incohérence avec la devise d’égalité de notre République. Ainsi un homme de 35 ans, s’il est ouvrier, a une espérance de vie inférieure de 6,4 ans à celle d’un cadre. Comment pouvons-nous continuer à accepter que le niveau de santé, donc de bien-être, et l’espérance de vie diffèrent en fonction de l’origine sociale de nos cocitoyens ?
Ces inégalités commencent dès la conception et les premiers instants de la vie. Et la France est particulièrement mal placée en la matière : le risque de prématurité ou de petit poids de naissance peut aller du simple au double en fonction de l’emploi occupé ou du niveau d’éducation. En matière bucco-dentaire, moins de 2% des enfants de cadres ont au moins deux dents cariées non soignées, contre 11% des enfants d’ouvriers.
Comme le souligne l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ces inégalités sont largement multifactorielles et conditionnées par l’environnement de vie au sens large, qu’il soit physique ou social. Nous ne pouvons que nous réjouir de la signature de la Stratégie nationale de santé interministérielle 2018-2022, qui prend en compte cette transversalité. Pour autant, il faut rappeler que les leviers pour agir sont largement locaux. Les inégalités sociales de santé en France ne pourront pas diminuer sans l’association active et continue des collectivités.
Le Commissariat général au développement durable du ministère de l’écologie vient de rendre public le 26 octobre, le bilan de la qualité de l’air extérieur en France en 2017. En effet, la loi impose à l’État de publier chaque année un rapport portant sur la situation et l’évolution de la qualité de l’air sur son territoire ainsi que ses effets sur la santé et l’environnement.
Au même moment, l’Autorité environnementale rend un avis critique sur le plan de protection de l’atmosphère de la vallée de l’Arve, l’Agence européenne pour l’environnement publie un rapport sur la pollution atmosphérique en Europe et l’OMS indique que plus de 90% des enfants dans le monde respirent chaque jour un air pollué et que cela a des conséquences sanitaires très graves.
1° Le bilan national montre qu’entre 2000 et 2017 la situation s’est améliorée, mais ce n’est pas suffisant puisque la France ne respecte pas les normes européennes pour les NOx, les particules fines (PM10) et l’ozone (O3). La métropole grenobloise faisant partie des agglomérations qui ne respectent pas les normes pour le NO2 et les PM10.
L’association des DRH de grandes collectivités a réalisé en partenariat avec la société Havasu, une enquête sur l’absentéisme des agents territoriaux. Cette enquête s’appuie sur les réponses de 184 collectivités et établissements publics locaux représentant 20% des effectifs de la fonction publique territoriale.
L’absentéisme des agents territoriaux est très variable selon la place dans la hiérarchie et la nature des métiers. Globalement les absences au travail ont continué à augmenter pour atteindre 8,34 % en 2017, alors qu’en 2016 c’était 8,2% et en 2015 7,85%. Pour les agents municipaux le taux passe de 8,5% en 2016 à 8,8 % en 2017. Il diminue dans les CCAS qui avaient le taux d’absentéisme le plus fort, 12,1% en 2016 et 11,3% en 2017.
Selon le type de collectivité c’est aussi très variable : pour les régions c’est 9,1%, pour les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), c’est seulement 7,3%.
Environ les deux tiers des agents des CCAS et des communes ont eu au moins un jour d’absence en 2017. La durée moyenne au CCAS a été de 25 jours, 22 jours pour les départements, 20 jours pour les communes et 18 jours pour les EPCI.
Le 16 mai 2018, le maire de Blagnac prend un arrêté portant règlementation des modalités d’implantation des compteurs de type « Linky », suite à des demandes d’habitants qui contestaient l’installation des compteurs communiquant. Le Préfet de Haute Garonne a déposé un référé suspension auprès du tribunal administratif de Toulouse contre cet arrêté. Le juge des référés a donné raison au préfet en suspendant l’arrêté du maire sauf sur deux dispositions : celles rappelant le droit de propriété privée et la nécessaire protection des données personnelles des clients, conformément aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Sur le reste des dispositions de l’arrêté le juge a estimé qu’il y avait un doute sérieux sur la compétence du maire pour les prendre. Le jugement au fond dira le droit.
Voici des précisions sur l’arrêté du maire et l’ordonnance du juge des référés du 10 septembre.
La Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié dans son bulletin d’informations statistiques de juin 2018, les résultats de l’enquête biannuelle sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale. Ce travail est basé sur les bilans sociaux de l’année 2015, les collectivités étant dans l’obligation de présenter ce bilan au moins tous les deux ans au comité technique, ce bilan contient des informations concernant les caractéristiques des emplois et les conditions de travail des agents. A noter par exemple que les absences pour raisons de santé représentent en moyenne 24,2 jours par agent, soit une hausse de près de cinq jours entre 2005 et 2015 !
« Dans la fonction publique territoriale, les absences pour raisons de santé augmentent entre 2005 et 2015. Elles sont plus nombreuses dans les grandes collectivités que dans les petites. Elles sont également plus nombreuses chez les fonctionnaires que chez les contractuels. Si les hommes sont plus souvent absents à cause d’accidents du travail, les femmes ont plus d’absences pour maladie ordinaire et longue maladie. De fait, les accidents du travail concernent surtout les agents des filières incendie-secours et police, qui sont très masculines. En parallèle de l’augmentation des absences pour raison de santé, les inaptitudes sont en hausse. Les collectivités locales œuvrent pour la sécurité et la santé au travail en dédiant du personnel à la prévention et en mettant progressivement en place les outils prévus à cet effet. »
Pour télécharger les résultats de l’enquête, cliquez ici.
La proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque a été définitivement adoptée le 13 juin 2018 par le Sénat qui a voté le même texte adopté précédemment par l’Assemblée Nationale.
Après avoir rappelé qu’environ 50 000 personnes décèdent en France chaque année des suites d’une fibrillation cardiaque, les auteurs du texte de loi indiquent que « l’installation de défibrillateurs cardiaques entièrement automatiques sur l’ensemble de notre territoire permet d’accroître considérablement les chances de sauver les victimes à condition, bien entendu, que les appareils soient disponibles, facilement accessibles et connus du grand public« . Cette loi, très courte, comprend seulement deux articles, elle met en place une obligation d’installation des appareils dans certains locaux dont les entreprises et les équipements commerciaux à partir d’un certain seuil ; les établissements recevant du public à partir d’un seuil défini par un décret qui devrait suivre.
Le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) recommande avec virulence, dans un rapport rendu public le 5 juin 2018, de mettre en place un scénario de rupture visant à répondre au mieux aux besoins de la population et à davantage de justice dans tous les territoires !
Le rapport préconise notamment, plutôt que de fermer les services hospitaliers de proximité, de les multiplier en créant des établissements de santé communautaire qui seraient recentrés sur des activités de médecine polyvalente, en particulier en gériatrie. Ces établissements assureraient « une ligne d’hospitalisation de premier recours, au service des médecins de ville, bien intégrés dans leur environnement, principalement axés sur la médecine polyvalente et la filière gériatrique (court séjour, SSR, USLD, EHPAD, équipes mobiles…), pouvant servir de point d’appui à la régulation des soins non programmés et des urgences, avec le cas échéant un plateau d’imagerie de proximité et de biologie de routine, et pouvant comporter, en fonction des spécificités territoriales, un centre de suivi de grossesse de proximité »,
Voici l’introduction de ce rapport :
La mission de l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) est de promouvoir les politiques qui amélioreront le bien-être économique et social partout dans le monde. De nouvelles données de l’OCDE (publiées fin 2017) mettent au jour de profonds fossés en matière de bien-être et font état de clivages importants selon l’âge, les ressources, le sexe et l’éducation dans nos sociétés. La dernière édition du rapport intitulé « Comment va la vie ?» révèle que si certains aspects du bien-être se sont améliorés depuis 2005, de trop nombreuses personnes sont privées des retombées positives de la croissance modeste qu’enregistrent de nombreux pays de l’OCDE.
« Les salaires annuels moyens affichent une augmentation cumulée de 7 % dans les pays de l’OCDE depuis 2005, un pourcentage qui ne représente toutefois environ que la moitié du taux de croissance observé au cours de la décennie qui a précédé 2005. Si l’espérance de vie moyenne a pour sa part gagnée près de deux ans ces dix dernières années et si, dans la plupart des pays de l’OCDE, les individus sont aujourd’hui plus nombreux qu’en 2005 à avoir un emploi, d’autres indicateurs sont au rouge.
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