Archives pour le mot-clef ‘Tarifs publics’

Concessions d’électricité et de gaz : nous voulons la lumière sur des enjeux très importants dans l’agglomération

Publié le 1 septembre 2017

Dans l’agglomération il y a différentes autorités publiques responsables et différents gestionnaires délégués assurant le service public de distribution d’électricité.

Il y a deux autorités publiques qui ont la responsabilité du service : la métropole (La Métro) qui a la compétence sur les territoires de seulement 10 communes (68% de la population de la Métro) et le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) qui a la compétence sur les 39 autres communes. La métropole est minoritaire dans le SEDI.

La Métro gère en régie la commune de Séchilienne, Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) gère en concession la distribution sur le territoire de Grenoble, et ENEDIS (ex-ERDF) a les concessions du SEDI (Syndicat des Énergies du Département de l’Isère) et directement de 8 communes de la Métro hors SEDI (Bresson, Echirolles, Eybens, Fontaine, Le Pont-de-Claix, Saint-Egrève, Saint-Martin d’Hères, Vif).

Pour la distribution du gaz, c’est la Métro qui a la compétence sur l’ensemble de son territoire.

La Métro doit revoir l’ensemble des concessions qu’elle gère ; c’est d’autant plus important que l’existence même des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz est menacée suite à la décision du 19 juillet 2017 du Conseil d’Etat qui juge que le maintien de tarifs réglementés du gaz naturel est contraire au droit de l’Union européenne. Les motifs pris par le conseil d’Etat s’appliquent sans difficultés aux tarifs règlementés de l’électricité qui sont aussi appelés à disparaitre.

Tout usager peut contester les tarifs règlementés du gaz et de l’électricité qui sont actuellement en vigueur.

La Métro a donc la responsabilité de définir des tarifs légaux pour la distribution du gaz et de l’électricité là où elle en a la compétence.

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Tarification du SMTC, de légères adaptations au 1er septembre 2017

Publié le 13 juillet 2017

Le SMTC essaye, avec les moyens du bord (et ils sont malheureusement très limités) de rendre la tarification des transports en commun la moins injuste possible. La solution la moins mauvaise, en dehors d’une gratuité généralisée qu’il est incapable de financer dans l’état actuel de la législation, serait de faire une tarification dépendante des revenus quel que soit l’âge de l’usager. Pour que le service public puisse être financé, les usagers devraient apporter au moins 37 M€ à la Semitag (ce qui était prévu dans le contrat de délégation) or ils n’ont payé que 33 M€ en 2016. Le SMTC est donc obligé, sauf à diminuer le service, de trouver des augmentations de tarif qui impactent le moins possible l’ensemble des usagers (pour ne pas les détourner de l’utilisation du service).

Rappel utile, le SMTC a ses recettes qui ont fondu suite aux décisions du Conseil général (décision d’A. Vallini qui veut se représenter aux élections sénatoriales) puis du Conseil départemental, la Métro ne pouvant pas compenser seule cette perte.

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Prix de l’eau

Publié le 23 juin 2017

La facture d’eau pour un usager comporte le prix de l’eau potable, celui de l’assainissement et des redevances de l’Agence de l’eau. D’après les règlements, le service de l’eau et de l’assainissement doit indiquer le coût d’une facture pour une consommation de 120 m3. En 2015 le prix moyen (pour 120 m3) sur l’ensemble de la Métropole était de 3,17 €HT/m3 pour la totalité de la facture. Ce prix moyen est nettement inférieur au prix moyen en France : 3,68 €/m3 pour les communes et 4,07 €/m3 pour les intercommunalités en 2014.

Pour l’eau le prix moyen dans la Métro est de 1,26 €/m3 mais présente de très importantes variations d’une commune à l’autre : de 0,84 €/m3 à 3,32 €/m3. A terme il faudra atteindre un prix unique pour l’ensemble des communes de la Métro comme pour l’assainissement.

Le tarif actuel de l’assainissement permet d’assurer un développement durable du service ; ce n’est pas le cas pour l’eau car le service est assez endetté et va exiger d’importants investissements pour le sécuriser (assurer une eau pure et non traitée sur le long terme) et respecter la règlementation. Il semble nécessaire, dans les années qui viennent, d’augmenter le prix de l’eau pour assurer l’équilibre du service et en même temps de faire converger les prix des différentes communes vers un tarif unique. Le lancement d’un schéma directeur pour le service de l’eau permettra de faire le point sur les investissements incontournables et donc sur les scénarios d’évolution du tarif.

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Stationnement payant sur voirie : bouleversement au 1er janvier 2018

Publié le 19 mai 2017

Au 1er janvier 2018, la redevance pour stationnement payant sur voirie devient une redevance pour occupation du domaine public (RODP) et non une redevance au statut mal défini actuellement (pour service rendu suivant de nombreux juristes – sauf pour le tribunal administratif de Grenoble – ce qui autorisait éventuellement une tarification en fonction des revenus). Il n’est pas possible de moduler une RODP en fonction des revenus, seulement en fonction de la manière d’occuper l’espace public.

Jusqu’à présent le Conseil municipal arrêtait les tarifs du stationnement (pour les horodateurs et les résidents) et s’il y avait défaut de paiement ou dépassement de la durée autorisée, une amende de police (17 €) était émise.

Pour application à partir du 1er janvier 2018, le Conseil municipal aura auparavant fixé par délibération, le montant de la redevance pour les horodateurs et les tickets résidents et le montant de ce qui va remplacer les amendes : le forfait post-stationnement (FPS). La loi précise (article L 2333-87 du CGCT) que la délibération établit :

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Chauffage urbain, les dernières nouvelles

Publié le 1 janvier 2016

Usine de la CCIAG à la PoterneLe nouvel avenant au contrat de délégation est entré en vigueur le 1er janvier 2016, et prépare la fin de la délégation de manière positive pour les usagers en mettant au clair de nombreuses questions qui posaient problème, notamment la qualification des centrales, des branchements et des sous-stations comme biens de retour, ce qui fera économiser aux usagers des dizaines de millions d’euros à l’avenir. Seule la question du trop-perçu du fait de tarifs reconnus illégaux reste suspendue à une décision du Tribunal de Grande Instance.

Le préfet de l’Isère vient d’autoriser la prolongation de la chaufferie du CEA jusqu’au 31 mars 2020, ce qui permettra d’attendre la mise en route de la Nouvelle Unité de Production qui sera construite par la Métro sur la Presqu’île et qui fonctionnera à la biomasse, ce qui augmentera le taux d’énergies renouvelables utilisé par le chauffage urbain et diminuera les émissions de gaz à effet de serre.

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Tarification sociale de l’eau à la Métro

Publié le 11 septembre 2015

Source de RochefortUn décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

Un décret du 31 juillet 2015 indique que la Métro fait partie des cinquante collectivités et groupements de collectivités volontaires qui ont été retenus pour participer à l’expérimentation en vue « de favoriser l’accès à l’eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l’eau ».

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Le point sur le dossier « chauffage urbain »

Publié le 3 juillet 2015

Usine de la CCIAG à la PoterneLe collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire a tenu une réunion publique le 30 juin pour faire le point sur l’évolution du dossier chauffage urbain et notamment le remboursement du trop perçu entre 2008 et 2011 dans les factures aux usagers.

Le passage de la compétence « chauffage urbain » des communes à la Métro a entrainé du retard dans l’élaboration du futur avenant prévu pour octobre 2015. Cet avenant devrait régler les derniers défauts qui restent dans le contrat de concession qui se termine fin juin 2018 et opérer le remboursement du trop perçu.

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Les finances du SMTC au 31 décembre 2014

Publié le 26 juin 2015

SMTCComme chaque année, avant la fin juin, le SMTC adopte son compte administratif (CA) qui retrace dans le détail toutes les recettes et dépenses de l’année 2014, qui a vu l’augmentation du périmètre de la compétence du SMTC aux communes qui ont rejoint la Métro en début d’année 2014. Le SMTC n’a pas encore subi les diminutions importantes des subventions du département et par voie de conséquence de la Métro qui ont fait l’objet du budget 2015.

La situation financière au 31 décembre 2014 est correcte, c’était la dernière année des gros investissements pour le SMTC liés à la réalisation de la ligne E du tram, d’où une nouvelle augmentation de la dette de 37 M€ qui atteint 677 M€ fin 2014. Le SMTC n’a pas pris d’emprunts toxiques et sa dette ne présente pas de risque comme celle de la Métro.

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Tarification des transports en commun

Publié le 26 juin 2015

tirelireLe service public des transports en commun est un service administratif, les tarifs peuvent être fonction des revenus contrairement aux services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement, gaz, électricité, chauffage urbain). Le SMTC introduisait la notion de revenus pour une modulation des tarifs de l’abonnement mensuel sur son réseau. Cette tarification, basée sur le quotient familial, a grandement facilité l’accès au réseau de transport des populations les plus modestes, notamment ceux dont le revenu moyen est inférieur ou égal au SMIC. Plus de 25% des abonnements sur le réseau TAG relève aujourd’hui de cette tarification, un chiffre en progression régulière d’année en année.

Pour essayer d’aller plus loin et de trouver de nouveaux critères plus équitables, le SMTC a demandé une étude à l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG) pour essayer d’estimer de manière plus précise l’effort financier des ménages consacré au transport en commun.

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Quelles conséquences de l’austérité gouvernementale sur l’emploi local ?

Publié le 21 novembre 2014

Contre l'austeriteLa baisse brutale et très importante des dotations de l’Etat aux collectivités locales va entrainer une très forte diminution des dépenses d’investissement, qui va toucher de plein fouet le secteur local du BTP. Les économies en fonctionnement vont entrainer aussi des diminutions des dépenses des collectivités qui seront obligées de diminuer les services publics et les subventions qu’elles versent. Tout cela va se traduire par une accélération des pertes d’emplois locaux sauf si les collectivités se mettaient à augmenter fortement les taux des impôts locaux ce qui est exclu à Grenoble qui a déjà des impôts très élevés.

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Pour la création d’une commission « recherche-action » sur le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

Publié le 31 octobre 2014

VivreAuxVignesL’engagement n° 90 de la majorité municipale indiquait clairement la volonté de développer le maintien à domicile des personnes âgées et en particulier lorsque l’autonomie des personnes est atteinte. Pour les personnes non dépendantes, la question principale est la solitude.

Pour les personnes dépendantes, la solution des EPHAD n’est pas suffisante, jamais il n’y aura assez de places et c’est un marché aussi occupé par le privé.

La grande majorité des personnes ne souhaite pas être hébergée dans un EPHAD et préfère le maintien à domicile le plus longtemps possible. Pour que cette solution soit envisageable à grande échelle, il faut développer des services partagés afin de mutualiser les coûts et éviter une trop grande dispersion des services, le regroupement d’appartements doit être développé.

Grenoble a la chance d’avoir l’expérience des appartements regroupés à service partagés aux Vignes, qui donne des indications précises et concrètes sur ce type de solutions.

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Ne pas se tromper d’adversaire

Publié le 17 octobre 2014

loi financesL’attaque du gouvernement contre les collectivités locales est d’une très grande ampleur et elle vise à les obliger à faire des économies sévères et rapides notamment sur le personnel et donc sur la qualité du service. Il faut que les élus, les personnels et les habitants se mobilisent contre la loi de finances qui est proposée au Parlement. Et il ne faudrait pas que certains se trompent d’adversaires en laissant croire que les conséquences sur l’emploi sont de la responsabilité des élus locaux. Les élus sont contraints de gérer conformément à la loi, sauf à laisser le préfet gérer à leur place le budget, ce qu’aucun Grenoblois ne veut sinon ce serait le matraquage fiscal, car le préfet ne s’embarrassera pas : il couvre le déficit par une augmentation automatique des impôts.

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La politique d’austérité va être violente pour la ville, si rien ne change

Publié le 19 septembre 2014

tirelireMalheureusement le gouvernement poursuit sa volonté de baisser les dotations aux collectivités locales de 3,6 milliards d’euros pour 2015 et les deux années suivantes pour atteindre 11 milliards sur les 3 ans. Pour Grenoble cela devrait se traduire par une diminution de plus de 7 millions d’euros pour 2015 et au total 21 millions en 3 ans. Or les dotations de l’Etat ont été de seulement 43,5 M€ en 2014, ce qui a mis fortement en difficulté le bouclage du budget supplémentaire et a imposé d’augmenter un peu la dette. Les conséquences vont être dramatiques et il est essentiel que les habitants en soient informés pour qu’ils puissent participer en connaissance de cause à la préparation du budget 2015.

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Premier café citoyen du Rassemblement : à Grenoble, des services publics au service du privé ?

Publié le 1 février 2014

GrenobleUneVillePourTousLe rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes ouvre des débats en son local de campagne : la Maison du Rassemblement au 3 bis rue Lafayette.

Le premier «  café citoyen  » se déroulera le mardi 4 février de 18h30 à 20h. Sur le thème à Grenoble, des services publics au service du privé ?

Ce café sera animé par Vincent Comparat, de l’Observatoire des Finances et des Politiques publiques (OFiPoPu), ancien administrateur de la Régie des Eaux de Grenoble de 2000 à 2008, et membre du collectif pour un chauffage urbain juste et solidaire.

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GEG : le service public à la sauce Safar, indigeste !

Publié le 25 janvier 2014

Voila un témoignage oh combien symptomatique du fonctionnement de certains services public à Grenoble. GEG, service public, présidé par J. Safar est incapable de prendre en compte des situations anormales dans lesquelles il a pourtant une part de responsabilité. Une locataire d’un logement social, femme seule, mère de deux enfants, aux faibles ressources, intègre son logement fin 2012. Ce logement a un chauffage au gaz et donc devrait bénéficier d’un tarif B1 (0,066 €/KWh), mais GEG lui propose sans aucun conseil et sans s’enquérir de l’équipement du logement, un tarif dit B0 (0,0863 €/KWh) soit 30% plus cher !

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Comité (bidon) des usagers du chauffage urbain

Publié le 21 décembre 2013

Pour essayer de se refaire une virginité démocratique, la majorité municipale a décidé de mettre en place auprès de la Compagnie de Chauffage un comité des usagers du chauffage urbain. Tout cela serait bel et bon si ce comité était composé d’une majorité de vrais usagers ce qui n’est pas le cas. Encore un comité Théodule (dixit de Gaulle en 1963) pour faire illusion.

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Pour une politique intelligente du stationnement à Grenoble

Publié le 6 décembre 2013

Quand on voit la faillite des politiques actuelles pour limiter l’usage de la voiture dans l’agglomération, il faut inventer des solutions efficaces, faciles à mettre en œuvre et acceptables par le plus grand nombre. Voilà encore un exemple où les grands discours et les postures ne permettent guère d’avancer concrètement. Le Plan de Protection de l’Atmosphère tel que proposé ressemble plus à un cautère sur une jambe de bois qu’à une stratégie efficace.

Quel est l’objectif à atteindre : c’est la diminution de la circulation automobile en nombre et en kilomètres parcourus. Une voiture qui ne roule pas ne participe pas à la pollution. Ainsi si on peut arrêter les voitures en amont de l’agglomération (dans des parkings relais) cela diminuera la pollution dans la cuvette. De même en aidant les résidents à ne pas prendre leur voiture régulièrement, on sera aussi gagnant.

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GEG, augmentation supplémentaire des tarifs du gaz

Publié le 11 octobre 2013

La gestion sous l’influence d’intérêts privés se poursuit à GEG qui vient d’obtenir l’autorisation d’augmenter ses tarifs au 1er octobre 2013. Cette augmentation vise à améliorer les marges commerciales de GEG pour la vente de gaz naturel. La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a donné son accord et indique que d’après GEG, entre 2011 et 2012 les coûts commerciaux de GEG ont augmenté de 6,2 %, en raison notamment des frais de personnels et qu’ils vont dériver de 13,9 % à partir du 1er octobre 2013.

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Chauffage urbain : les communes ont démissionné

Publié le 21 septembre 2013

Les conseils municipaux des communes délégantes du chauffage urbain (Grenoble, Echirolles, Saint Martin d’Hères, Le Pont de Claix, La Tronche, Eybens) vont voter de nouveaux avenants avec de nouveaux tarifs valables à partir du 1er novembre 2013. Le conseil municipal de Grenoble vote lundi 30 septembre. En fait les exécutifs des communes ont démissionné en ne voulant pas aller au fond du dossier. Ces avenants sont inacceptables et par de nombreux aspects illégaux comme tous les précédents.

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Grenoble : dérapage des tarifs des sports

Publié le 15 septembre 2013

Une personne qui participe à l’activité natation du service des sports de la ville, nous signale que la saison dernière, sa contribution financière pour un semestre s’élevait à 88 euros. Cette année la facture se monte  à 153 euros ! Résultat : beaucoup de Grenoblois ont annulé leur inscription et sont mécontents. Il y a même des cours déserts comme ceux du mercredi matin. Comment expliquer une telle augmentation, serait-ce un contre coup de la réforme des rythmes scolaires ?

Décidément une autre politique municipale est possible, et surtout souhaitable.