Archives de novembre 2017

Cœurs de Villes, Cœurs de Métropole Grenoble

Publié le 10 novembre 2017

Le 10 novembre le Conseil de métropole vote diverses délibérations concernant le projet Cœurs de Villes, Cœurs de métropole (CVCM) Grenoble : adoption de l’avant-projet sur l’axe Rey-Sembat-Lyautey, lancement des programmes pour les secteurs Brocherie-Chenoise et République-Grenette-Montorge, exonérations des droits de voirie pour les activités commerciales les plus concernées par les travaux.

A signaler que l’Observatoire des déplacements a effectué une analyse du changement du plan de circulation imposé par le projet CVCM ; il en ressort qu’il n’y a pas de hausse significative de la congestion de la circulation automobile, contrairement à ce que craignaient certains habitants. Voir ici le document.

Voici le contenu de la délibération de la Métro concernant les déplacements, qui traite de la piétonnisation, les transports en commun, les cycles, la végétalisation et l’amélioration du cadre de vie.

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Equipement automobile des ménages grenoblois

Publié le 10 novembre 2017

A Grenoble, entre 2006 et 2014 il y a eu une nette augmentation du taux des ménages sans voiture, passant de 31,6% à 35,5%. Le nombre de ménages sans voiture passe de 24 875 à 29 741.

Cette augmentation est effective dans la grande majorité des quartiers (IRIS) à l’exception de : Gare, Lustucru, Trois Cours, Hebert-Mutualité, Eaux claires Painlevé, Houille Blanche, Diables Bleus, Clémenceau, Beauvert, Poterne, Paul Cocat, La Bruyère, Constantine, Vigny Musset.

Au nord des grands boulevards (en 38000) il y a 40,6 % de ménages sans voiture en 2014 et en 38100 il n’y a que 31,5% de ménages sans voiture. Dans les zones à stationnement payant sur voirie il y a plus de ménages sans voiture que dans les autres zones.

Grands quartiers IRIS % ménages sans voiture
100 41,16%
200 40,09%
300 31,23%
400 29,87%
500 35,17%
600 31,95%
Grenoble 35,47%

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Colonnes montantes d’électricité, un rapport toujours très discret

Publié le 10 novembre 2017

L’article 33 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte imposait au gouvernement de faire au Parlement dans un délai de 12 mois, un rapport sur le statut des colonnes montantes dans les immeubles d’habitations. « Ce rapport estime notamment le nombre de telles colonnes nécessitant, au regard des normes en vigueur et des besoins des immeubles concernés, des travaux de rénovation, de renouvellement ou de renforcement, et le coût des travaux y afférents. Il propose des solutions pour en assurer le financement. Il propose toutes modifications législatives et réglementaires pertinentes pour préciser le régime juridique de ces colonnes. »

Le gouvernement a beaucoup tardé à rendre ce rapport, il a été déposé au Sénat en avril 2017, mais il n’est toujours pas mis à disposition du public ce qui est surprenant pour un rapport imposé par une loi. Pourquoi donc il y a une telle rétention de l’information ?

Pourtant la question est d’importance puisqu’environ la moitié des colonnes montantes sont restées privées (notamment à Grenoble) alors qu’elles sont essentielles pour le fonctionnement du service public de l’électricité et qu’elles devraient être toutes incorporées dans les biens de la concession, en biens de retour donc appartenant à la collectivité délégante.

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Pacs en mairie : une simplification pour les usagers… un transfert de charge pour les communes

Publié le 10 novembre 2017

©Ville de Grenoble

Voici encore un exemple de transfert de charges de l’Etat sur les collectivités qui n’est pas compensé financièrement. Les mairies ont maintenant en charge les déclarations, les modifications et les dissolutions de pacte civil de solidarité (Pacs). Ces nouvelles responsabilités entraînent des dépenses conséquentes qui ne sont pas compensées.

Depuis le 1er novembre, les couples désirant se pacser ne vont plus au tribunal d’instance, mais à la mairie de leur résidence commune. Ce changement découle de la loi du 18 novembre 2016 « de modernisation de la justice du XXIe siècle ». La mairie est un lieu plus familier que le tribunal. Les maires estiment à environ 30 minutes le temps consacré pour traiter un dossier. Pour les communes sièges de tribunaux, à la mi-octobre, tous les dossiers de Pacs sous forme papier et numériques – non seulement les Pacs en cours, mais aussi ceux qui ont été dissous depuis moins de 5 ans – leur ont été transférés. Elles en assurent désormais la gestion et doivent effectuer les recherches de dossiers pour les autres communes.

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L’évolution de la structure des ménages, moins de couples mariés et plus de Pacs

Publié le 10 novembre 2017

L’INSEE vient d’éditer une étude intitulée « Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait » qui montre les évolutions profondes depuis les années 1960 sur le mode d’union des couples dans les ménages. La part des couples mariés diminue régulièrement ils représentaient 87% des couples et l’union libre 17% en 1990. La part des unions libres augmentaient régulièrement jusqu’en 2011 (20%) et s’est stabilisée avec le développement du Pacs (4% en 2011 et 7% en 2016).

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Agenda

Publié le 3 novembre 2017

Du mardi 7 au samedi 11 novembre au Palais des sports de 19 h 30 à 22 h 30 : Rencontres Ciné Montagnes de Grenoble. Projections gratuites : mercredi 8 et Jeudi 9 novembre de 14h à 16h30. Programme, informations et réservations en ligne sur : www.grenoble-montagne.com


Mardi 7 novembre 2017 à 18h30 à la Maison du tourisme de Grenoble ! le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes organise une conférence citoyenne sur le thème : Les ordonnances en droit du travail : révolution ou évolution ?


Jeudi 9 novembre à 18h30 au salon de réception de l’Hôtel de Ville : s’informer, échanger, débattre sur le budget 2018 de la ville de Grenoble

La fausse fin de l’état d’urgence

Publié le 3 novembre 2017

Le 1er novembre il a été mis fin officiellement à l’état d’urgence mais le 30 octobre, le Président de la République signait la loi antiterroriste qui a transposé partiellement dans le droit commun des mesures d’exception issues de l’état d’urgence. Les pouvoirs de l’autorité administrative (préfets et ministre de l’Intérieur) sont renforcés, ils n’auront pas à passer par l’autorité judiciaire, sauf pour les perquisitions devenues “visites domiciliaires et saisies” ! Le ministre de l’intérieur pourra prendre des « mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance » sans en passer par l’autorité judiciaire.

Il y a négation de la séparation des pouvoirs, un des fondements de notre constitution comme le rappelle l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

L’article 66 de la Constitution rappelle que c’est l’autorité judiciaire qui est la garante des libertés individuelles : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi. »

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Les orientations budgétaires 2018 pour Grenoble

Publié le 3 novembre 2017

Le Rapport d’orientation budgétaire (ROB) pour l’année 2018 doit être débattu au Conseil municipal moins de deux mois avant le vote du budget. Il sera débattu le 6 novembre et le budget 2018 le 18 décembre. Il indique que plusieurs scénarios budgétaires sont possibles en jouant sur différents leviers : augmentation ou non des impôts, épargne plus ou moins importante pour financer les investissements, augmentation ou non de la dette. L’orientation proposée par la majorité est de ne pas augmenter les taux des impôts locaux, de poursuivre l’amélioration de l’épargne, de maitriser la dette et d’assurer le maintien du niveau et de qualité des services en les faisant évoluer grâce au plan de sauvegarde des services publics locaux mis en place depuis 2016 en étroite collaboration entre élus et services.

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Le stationnement payant sur voirie, ce qui va changer le 1er janvier 2018

Publié le 3 novembre 2017

Au Conseil municipal du 6 novembre, une délibération va préciser les nouvelles modalités de la tarification du stationnement payant sur voirie. Pour sanctionner l’absence ou l’insuffisance de paiement, il n’y aura plus d’amende mais un forfait post-stationnement (FPS), qui sera fixé à 35 €, montant identique aux amendes pour stationnement gênant ou sur une aire de livraison. La ville passera une convention avec l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) qui gèrera le paiement des FPS, comme elle le fait pour les amendes des radars.

Le montant des FPS sera reversé à la métropole (déduction faite des frais de collecte) qui pourra en reverser une partie à la ville de Grenoble pour la dédommager des frais qu’elle supportera pour la gestion de la dépénalisation du stationnement payant. Comme la loi prévoit que le FPS ne doit pas dépasser le tarif maximum prévu pour stationner dans une zone, les tarifs des horodateurs seront prolongés d’une demi-heure par rapport à la situation actuelle et au bout ce cette demi-heure le tarif sera fixé à 35 €. En cas de paiement immédiat, l’automobiliste payera 35 € moins ce qu’il aura mis dans l’horodateur.

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Politique politicienne : et pendant ce temps-là, à Meylan…

Publié le 3 novembre 2017

Ce qui se passe au conseil municipal de Meylan est une caricature politique. Pourquoi vouloir être maire, sachant que vous ne pouvez être désigné que par une petite minorité de l’assemblée délibérante ? Il est vrai que le maire a des pouvoirs propres, par exemple des pouvoirs de police, de signer les permis de construire et il est seul chargé de l’administration municipale, il peut donc faire fonctionner les services de la commune. Par contre il est obligé d’exécuter les décisions du Conseil municipal et dans ce cas elles lui seront hostiles ou inexistantes. Cette situation ne pourra pas durer. Soit, suite à une série de démissions le Conseil municipal a au moins un tiers des sièges vacants et de nouvelles élections seront organisées, soit le préfet constatant qu’il y a paralysie du Conseil municipal et que par exemple le budget ne peut pas être voté, il pourra demander au gouvernement de dissoudre le Conseil municipal (décret en conseil des ministres) et de nouvelles élections seront alors organisées.

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Chauffage urbain, une étude intéressante, mais à corriger

Publié le 3 novembre 2017

La CLCV (Consommation, logement et cadre de vie) est une association nationale qui défend les intérêts spécifiques des consommateurs et des usagers et qui représente les locataires notamment chez les bailleurs sociaux. Elle vient de terminer une enquête auprès de ses adhérents sur le chauffage urbain et d’éditer l’étude : « Tarif, contrats, gouvernance. Il faut reprendre en main le chauffage urbain ».

Cette étude confirme ce que nous avons connu il y a quelques années dans le service public du chauffage urbain dans l’agglomération grenobloise. Pendant de très longues années, c’était le délégataire qui fixait les tarifs à la place des Conseils municipaux. Pendant de longues années, le directeur général de la CCIAG était désigné par l’actionnaire privé minoritaire. Pendant de longues années les élus ne contrôlaient pas ce service. La nouvelle majorité à Grenoble a mis fin à cette anomalie et la métropole a nettoyé le contrat de délégation pour le rendre plus acceptable pour les usagers en attendant de passer un nouveau contrat de DSP qui sera effectif fin juin 2018.

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Evolution de la population des quartiers de Grenoble entre 2006 et 2014

Publié le 3 novembre 2017

L’INSEE a défini un découpage des villes par quartiers IRIS. A Grenoble il y a 70 quartiers IRIS dont deux (Polygone n°101 et Grand Place n°611) sont des quartiers d’activité. En octobre 2017, l’INSEE a rendu public les résultats du recensement 2014 par quartier.

Il est intéressant d’examiner l’évolution de la population dans ces quartiers entre l’année 2006 et l’année 2014. Globalement la population de Grenoble est passée de 156 060 habitants en 2006 à 160 779 en 2014 soit une augmentation de 3,02%. L’évolution par quartier est très variable, là où il n’y a pas eu de constructions importantes de logements, la population diminue, au contraire la population augmente là où il y a eu d’importantes opérations de construction de logements neufs

Les quartiers où l’augmentation de population dépasse les 25% sont : Jean Macé, Lustucru, Championnet, Drac-Ampère, Jouhaux, Paul Cocat et Vigny-Musset (+122%).

Quatre quartiers voient leur population diminuée de plus de 20 % : Mistral, Reyniès et les deux quartiers Village Olympique Nord et Sud.

Pour avoir des détails sur la définition des quartiers IRIS de l’INSEE voir ici.

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Egalité entre les femmes et les hommes dans les services municipaux

Publié le 3 novembre 2017

Chaque année les collectivités locales doivent rendre un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes en préalable au rapport d’orientation budgétaire. Le 9 mars 2015, la Ville de Grenoble a signé la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Cette charte repose sur 6 principes :

  • L’égalité des femmes et des hommes comme droit fondamental ;
  • La prise en compte des discriminations multiples et des obstacles ;
  • La participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ;
  • L’élimination des stéréotypes sexués ;
  • L’intégration de la dimension du genre dans toutes les activités des collectivités ;
  • Des plans d’actions et des programmes adéquatement financés comme outils nécessaires pour faire avancer l’égalité des femmes et des hommes.

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L’austérité contre les HLM, des conséquences graves.

Publié le 3 novembre 2017

La mobilisation contre l’article 52 de la loi de finances 2018 est forte et le gouvernement va peut-être lâcher du lest. Dans cet article, il veut imposer une baisse des loyers des HLM, qui profitera uniquement aux ménages qui ne touchent pas d’APL, c’est-à-dire aux ménages aux revenus moins modestes, puisque pour les ménages les plus pauvres il y aura baisse concomitante de l’APL, donc leur reste à vivre sera inchangé. Par contre les loyers du privé ne seront pas diminués et pourtant ils sont souvent trop élevés. Il ne s’agit donc pas d’une mesure sociale. Derrière ces décisions se cache en fait une volonté de restructurer en profondeur le secteur des bailleurs sociaux pour en diminuer le nombre et concentrer le secteur autour de grands opérateurs privés. Au-delà de cette volonté, la diminution autoritaire et brutale des loyers des HLM à partir du 1er janvier 2018, si la loi est adoptée, va avoir des conséquences considérables sur les organismes HLM les plus fragiles et sur l’économie locale car pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes cela pourrait enlever jusqu’à 2 milliards d’euros de travaux sur un an.

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Réchauffement climatique, la bataille est-elle déjà perdue ?

Publié le 3 novembre 2017

Deux études très inquiétantes viennent d’être rendues publiques. La première, celle de l’ONU du 31 octobre déclare : « Réchauffement climatique : la bataille est presque perdue », si rien ne bouge on va directement vers plus 3°C d’augmentation de la température moyenne du globe, ce qui serait catastrophique. L’ONU propose des solutions pour éviter le pire, mais elles doivent être rapidement mises en œuvre. La seconde est une étude scientifique parue dans Le Lancet, elle prédit un désastre sanitaire global et évalue pour la deuxième année consécutive les effets sanitaires du réchauffement climatique. L’agriculture est déjà atteinte et si rien n’est fait les changements climatiques à venir ruineront les avancées obtenues ces 50 dernières années en termes de santé publique.

Le communiqué de l’ONU déclare :

« La huitième édition du rapport annuel de l’ONU sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions, publié en amont de la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Bonn, révèle que les engagements pris par les pays au niveau national ne représentent qu’un tiers des réductions d’émissions nécessaires à l’horizon 2030 pour respecter les objectifs relatifs à la lutte contre les changements climatiques. Les mesures prises par le secteur privé et les mesures à l’échelle infranationales ne se multiplient pas à un rythme qui permettrait de combler cet écart inquiétant.

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Ne tombons pas dans le piège des canons à neige !

Publié le 3 novembre 2017

Le congrès des élus de la montagne (ANEM) s’est déroulé à Forcalquier les 19 et 20 octobre ; un sénateur et des élus régionaux et locaux ont profité de l’occasion pour éditer une lettre ouverte à l’ensemble des élus de la montagne en les appelant à arrêter les investissements dans les canons à neige, chers à M. Wauquiez et la majorité régionale.

Voici ce qu’écrivent à leurs collègues, Corinne Morel Darleux, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes, membre de la commission montagne ; Guillaume Gontard, sénateur de l’Isère ; Pierre Mériaux, conseiller délégué à la montagne de la ville de Grenoble : Emilie Marche, conseillère régionale Auvergne Rhône-Alpes

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