Archives du 27 septembre 2019

Agenda

Publié le 27 septembre 2019

Mercredi 2 octobre 19 h 30 à l’amphi Weil sur le Campus : conférence de Thomas Piketty à propos de son livre : « Capital et idéologie »


Mercredi 2 octobre, deux manifestations de soutien aux migrants à Grenoble : à 12 h 30 : Rassemblement Place Ste Claire suivi d’une Marche jusqu’au Conseil département via la Place de Verdun pour exiger le relogement et le droit à la scolarité et à la formation de très nombreux jeunes majeurs migrants isolés exclus scandaleusement et injustement de ces droits fondamentaux. A l’appel notamment de la CISEM, de MIGRANTS Isère, de la CIMADE, du DAL, du Front contre les expulsions et de bien d’autres associations et organisations; à partir de 13 h 45 devant le Palais de Justice : rassemblement solidaire avec deux militants solidaires de Briançon inculpés pour avoir apporté assistance à des migrants provenant via les Alpes d’Italie.


Budget participatif 2019 « c’est vous qui décidez ! » Le vote se termine le 5 octobre 2019. Il faut choisir 5 projets parmi les 21 qui ont été sélectionnés, le vote se fait soit par internet soit dans les Maisons des Habitants. Pour connaitre les 21 projets mis au vote et les modalités du vote voir ici.


Mardi 15 octobre à 20 heures au cinéma Le Méliès (28 Allée Henri Frenay, 38000 Grenoble), projection du film :” Ici on noie les algériens -17 octobre 1961″par la réalisatrice Yasmina ADI. Suivi d’un débat avec l’historien Gilles Manceron. Soirée organisée par l’association ATLLAS.

Evolution de la gestion du Stade des Alpes

Publié le 27 septembre 2019
Stade des Alpes

Le vendredi 27 septembre, le conseil de métropole décide d’étudier un nouveau mode de gestion du Stade des Alpes qui est actuellement déléguée à un entrepreneur privé jusqu’au 1er novembre 2020.

Après l’étude des différents scénarios possibles, la métropole abandonne la possibilité d’une nouvelle délégation de service public et garde à l’étude seulement deux scénarios.

« – La convention d’occupation domaniale avec exploitation en interclub : ce modèle repose sur la constitution entre les clubs d’une structure commune qui conclurait avec la Métropole une convention d’occupation du domaine public à titre exclusif (hors événements internationaux). Ce schéma permettrait d’impliquer plusieurs clubs, en les accompagnant vers une responsabilisation en matière d’exploitation de l’équipement, en leur permettant de mieux maitriser « leur outil de production » et de mutualiser les dépenses et potentiellement les produits d’exploitation.

La régie : si cette première solution ne pouvait aboutir, la gestion en régie resterait une possibilité solide. Toutefois, en raison de la complexité technique et des contraintes, elle s’exercerait au moyen de marchés de prestations (maintenance, pelouse, etc.) plus ou moins conséquents. Les prestations non assumées par la Métropole pouvant être placées à la charge des clubs (pelouse, nettoyage …) dans le cadre de la répartition des missions qui serait arrêtée dans la convention d’occupation.

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La direction de la poste suspend les restructurations à Grenoble

Publié le 27 septembre 2019

Les collectifs « J’aime ma poste à Grenoble » et « Stalingrad » se réjouissent de la suspension des fermetures des bureaux de poste prévues et annoncées. Ils organisent un rassemblement festif samedi 28 septembre à 10 h 30 devant le bureau poste Stalingrad (48 rue de Stalingrad) pour demander l’abandon de ces fermetures.

« En début d’année, la direction de La Poste annonçait à la Mairie de Grenoble et aux syndicats son plan comprenant la suppression de 2 nouveaux bureaux de poste sur Grenoble (Bajatière et de Stalingrad) après celles de Grand’Place et Championet l’an dernier, et une restructuration importante comprenant des fusions de secteurs, 6 suppressions d’emplois et la fermeture généralisée de tous les bureaux de poste de Grenoble de 12h30 à 13h30.

Notre mobilisation, notamment le rassemblement du 9 mai dernier et l’annonce de celui du 28 septembre à venir, a fait reculer la direction de La Poste qui « interrompt » son plan.

Nous nous réjouissons de cette interruption.

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Politique politicienne

Publié le 27 septembre 2019

Comme à son habitude, lors des Conseils municipaux, M. Chamusy ne peut pas faire court dans ses interventions (impossible de parler moins de 30 minutes !). Sur Alpexpo il a fait son rapport d’activité personnel sur ce dossier chaotique. Il ne date les difficultés d’Alpexpo de seulement une dizaine d’année, c’est à dire depuis qu’il s’est penché sur ce dossier. Il oublie que la Chambre Régionale des Comptes a rendu il y a plus de 10 ans un rapport sur les dysfonctionnements et les difficultés financières de cette SEM et de l’association qui l’a précédé, créée sous le mandat du maire corrompu. M. Chamussy avait la solution miracle et très originale pour sortir de ces difficultés, laisser le privé s’occuper de cette activité… Comme si c’était les règles de la gestion publique qui entravait cette société, certainement pas puisqu’elle ne les appliquait pas ! La seule fois où l’appel au privé a été fait, personne n’a voulu se coltiner réellement avec ces activités. Heureusement la ville de Grenoble, avec seulement 9 % des actions de la SPL, a passé la main à la Région, la Métro et le Département, fermant une parenthèse, qui a évité de tourner au désastre grâce à un important travail de remise en état de la gestion de cette société depuis 2014.

Rappel : votez contre la privatisation des aéroports de Paris

Publié le 27 septembre 2019

Le Conseil Constitutionnel rend public régulièrement le nombre de soutiens d’électeurs apporté à la proposition de loi visant à empêcher la privatisation des aéroports de Paris. Le 25 septembre il a rendu public le nombre de soutiens enregistrés soit 822 000. Sur ces soutiens seuls 96 %, soit environ 789 000 sont validés. Il en faudra 4,7 millions en mars 2020 pour que le référendum d’initiative partagée (RIP) soit possible.

Le rythme des soutiens a beaucoup diminué. Il est vrai qu’il n’y a aucune publicité officielle à ce sujet ; la moindre des choses serait que le ministère de l’intérieur transmette à tous les inscrits sur les listes électorales un mode d’emploi et simplifie au maximum les modalités d’inscription sur le site dédié à la réception des soutiens. Accès au site ici.

Voici le texte du communiqué du Conseil Constitutionnel :

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Logement social : société anonyme de coordination, suite…

Publié le 27 septembre 2019

La Fédération des Offices Publics de l’Habitat (OPH) a édité un guide pour faciliter la compréhension de ce qu’est une société de coordination (SAC) issue de la loi Elan et dont le décret récent a précisé le contenu des statuts et des modalités de gestion de cette société dont les actionnaires sont les bailleurs sociaux qui veulent se coordonner notamment pour échapper au couperet du seuil des 12 000 logements en dessous duquel le bailleur disparaitra s’il ne fusionne pas avec un autre bailleur ou s’il ne participe pas à une SAC.

Dans un précédent article nous attirions l’attention sur l’absence de contrôle direct et réel des élus locaux sur les activités de cette nouvelle société privée, contrairement à ce qui se passe dans un OPH ou une SEM. Seuls 2 à 5 élus au maximum pourront représenter les collectivités dans le conseil d’administration ou de surveillance de la SAC. Et les bailleurs sociaux actionnaires de la SAC ne pourront pas se faire représenter dans les organes dirigeants par des élus. En effet la loi interdit à des élus d’être présents dans une société purement privée sauf dans les SEM, les SEMOP et les SPL.

Cet éloignement des élus en direct des structures de pouvoir de la société indique la claire volonté de privatisation du logement social par le gouvernement.

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Projet de BHNS (Bus à Haut Niveau de Service)

Publié le 27 septembre 2019

Le SMTC propose deux opérations permettant d’améliorer l’accès à la centralité nord-est de l’agglomération, en partenariat avec la communauté de communes Le Grésivaudan, Grenoble-Alpes Métropole, le Département de l’Isère, l’Etat et les communes de Grenoble, La Tronche, Meylan et Montbonnot. Une concertation préalable des habitants sera ouverte sur ce dossier et une réunion publique est prévue à la mairie de Grenoble le 24 octobre.

La première opération est la création d’un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) reliant Grenoble (Presqu’île scientifique, via la gare SNCF), La Tronche, Meylan et Montbonnot, en remplacement de la ligne Chrono C1, qui apportera un niveau de service et de confort plus performant.

La deuxième est la création du pôle d’échanges multimodal (PEM) « Charmeyran » à La Tronche, permettant aux voyageurs d’effectuer des correspondances confortables et attractives entre le tramway B, les cars Express, le bus Chrono 1 et le futur BHNS.

Le Président du SMTC a bien précisé, lors du débat au Conseil municipal du 23 septembre, que la mise en place du BNHS ne bloquait pas la possibilité de réaliser une ligne de tram à l’horizon 2030 pour desservir le Grésivaudan.

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La ligne de train Grenoble-Gap enfin sur de bons rails ?

Publié le 27 septembre 2019

Le 24 septembre, le collectif de l’Étoile ferroviaire de Veynes a fait un communiqué plutôt positif sur l’avenir de la ligne à condition que les promesses se transforment en actes.

« En rendant publiques il y a deux semaines les données techniques de la ligne Grenoble-Gap qui montrent que le montant des travaux urgents à réunir est dérisoire, le Collectif de l’étoile ferroviaire de Veynes espérait mettre fin au jeu de patate chaude auquel se livraient jusqu’à présent les acteurs institutionnels du dossier. C’est chose faite avec la double promesse de l’État et de la Région AuRA formulée la semaine passée. D’un côté, le secrétaire d’État aux transports Jean-Baptiste Djebbari a déclaré dans le Dauphiné libéré : « si chaque partie prenante est volontaire pour aller vers un aménagement de voie, l’État prendra pleinement sa part ». De l’autre, la Région AuRA a affirmé au Collectif être prête à faire de même. Grenoble Alpes Métropole et le Département de l’Isère avaient déjà annoncé (et chiffré) leur engagement. En principe, le comité de pilotage prévu en préfecture de Gap ce jeudi 26 septembre sous l’égide du préfet de Région PACA devrait donc enfin programmer les travaux qui permettront de faire circuler non seulement les TER, mais aussi le train de nuit Paris-Briançon (quand le tronçon Valence-Gap sera fermé pour travaux pendant neuf mois en 2021).

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Lutte contre les drogues : Grenoble lauréate de l’appel à projets Mildeca

Publié le 27 septembre 2019

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) avait lancé en février l’édition 2019 de son appel à projets à destination des collectivités locales : « Prévenir ensemble à l’échelle d’un territoire les comportements à risque des jeunes liés à aux substances psychoactives ».
L’objectif de cet appel à projets, doté de plus de 1 million d’euros était de sélectionner et d’accompagner des initiatives innovantes et ambitieuses de prévention des conduites à risques conduits à l’échelle d’un territoire, et impliquant pleinement les populations. Il s’agissait notamment de :

  • renforcer l’information de tous afin de changer les représentations ou idées reçues associées aux produits psychoactifs (alcool, tabac, cannabis), et aux dommages associés et provoquer ainsi une prise de conscience citoyenne ;
  • intervenir spécifiquement en faveur des jeunes pour réduire les comportements à risque, qu’il s’agisse des consommations ou de la participation à des trafics de stupéfiants.

La ville de Grenoble avec 14 autres collectivités a été désignée lauréate de l’appel à projet de la Mildeca et recevra à ce titre une subvention de 221 040 euros. Grenoble prend la suite de Fontaine qui avait été désignée ville lauréate en 2018.

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Immigration et asile : l’OCDE analyse les migrations internationales

Publié le 27 septembre 2019

Le 30 septembre s’ouvrira un débat à l’assemblée nationale sur l’immigration à la demande du Président Macron qui entend s’aventurer sur les thèmes portés depuis de longues années par l’extrême droite. Tel que lancé ce débat est malsain et politiquement condamnable et même dans les rangs de la majorité LREM il y a des réactions négatives face à cette initiative très politicienne.

Le 18 septembre l’OCDE a publié son étude « Perspectives des migrations internationales 2019 » dans laquelle elle situe la France par rapport aux autres pays développés et montre notamment que l’immigration reste stable en France (mais alors pourquoi ce besoin soudain d’en débattre) alors qu’elle repart à la hausse dans les autres pays mais, qu’à l’inverse, la demande d’asile progresse nettement en France et en Espagne, alors qu’elle recule nettement pratiquement partout ailleurs.

Voici le communiqué de l’OCDE présentant l’étude :

«Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse 

Les flux migratoires vers les pays de l’OCDE ont légèrement augmenté en 2018, avec 5.3 millions de nouveaux immigrés permanents environ, soit une progression de 2 % par rapport à 2017. Les migrations familiales et de travail ont augmenté, tandis que le nombre de demandes d’asile a nettement diminué, selon un nouveau rapport de l’OCDE.

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Financement de l’éducation : les collectivités locales payent toujours plus

Publié le 27 septembre 2019
© Ville de Grenoble

Avec la publication “Repères et références statistiques de la direction de l’Evaluation, de la Prospective et de la Performance (DEPP)” 2019 du ministère de l’Education nationale, on peut répondre à la question : qui finance l’éducation et l’enseignement en France ? Il y a globalement moins d’écoles, mais toujours plus de dépenses pour les collectivités. Entre 2009 et 2018, le total du nombre d’écoles publiques (maternelles, élémentaires et primaires) a diminué de 4 000, passant de 48 975 à 44 902. Entre 2017 et 2018, ce nombre a encore diminué d’environ 400.

La dépense intérieure d’éducation (DIE) était évaluée à 154,6 milliards d’euros en 2017, soit 6,7% du produit intérieur brut (PIB), un ratio en recul par rapport au milieu des années 1990, où il atteignait 7,7%. La part consacrée à l’enseignement du premier degré est actuellement au niveau de 1980, soit environ 29% de la DIE ; la part du second degré est en baisse (38,8% en 2017, contre 43% en 1980), et celle de l’enseignement supérieur en hausse (20,3% en 2017, contre 15,1% en 1980), ceci s’explique par une hausse continue du nombre d’étudiants depuis dix ans. La part de la formation continue est quant à elle en légère baisse : 11,6% en 1980 et 10,1% en 2017.

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La CNIL publie un guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités

Publié le 27 septembre 2019

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a publié un guide de sensibilisation au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données (RGPD) à l’attention des collectivités.

Ces dernières sont concernées par le RGPD car elles traitent de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion des services publics dont elles ont la charge (état civil, inscriptions scolaires, listes électorales, etc.), la gestion des ressources humaines, la sécurisation de leurs locaux (contrôle d’accès par badge, vidéosurveillance) ou encore leur site web, les collectivités, si elles ne l’ont pas encore fait, ont l’obligation de désigner un délégué à la protection des données. Le guide détaille largement les missions de ce délégué, ses compétences et les différentes formes (délégué interne, externe, mutualisation, mise à disposition d’agents…) qu’il peut prendre. Cette logique de responsabilisation concerne aussi les prestataires auxquels les collectivités sous-traitent la gestion (hébergement de données par exemple) ou l’entière mise en œuvre de leurs traitements de données personnelles.

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La Quadrature du net s’oppose à la Smart City policière

Publié le 27 septembre 2019

Avec la Ligue des Droits de l’Homme, la FCPE et CGT-Educ, La Quadrature du Net lance un appel à rejoindre la campagne « Technopolice » pour s’opposer aux « Smart Cities » policières. Elle invite toutes les organisations intéressées à signer le manifeste associé à cette campagne pour résister à la mise sous surveillance totale de nos villes et de nos vies.

 « La Quadrature du Net promeut et défend les libertés fondamentales dans l’environnement numérique. L’association lutte contre la censure et la surveillance, que celles-ci viennent des États ou des entreprises privées. Elle questionne la façon dont le numérique et la société s’influencent mutuellement. Elle œuvre pour un Internet libre, décentralisé et émancipateur. »

Manifeste :résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies

Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. 

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