Archives du 22 mai 2020

Second tour des élections municipales : le 28 juin

Publié le 22 mai 2020

Le gouvernement décide d’organiser le deuxième tour des élections municipales le dimanche 28 juin à condition que le 5 juin le Conseil scientifique ne donne pas un avis négatif si la situation épidémiologique se détériore. Sinon ce serait plutôt en janvier 2021 avec une élection à recommencer totalement. Le 28 juin permettra les élections sénatoriales en septembre et évitera un encombrement d’élections en 2021 avec les départementales et les régionales.

Selon la première loi d’urgence sanitaire du 23 mars, le gouvernement doit transmettre avant le 23 mai un rapport au Parlement sur le deuxième tour et un décret pris le 27 mai 2020 au plus tard fixera la date du second tour ; les déclarations de candidature à ce second tour seront déposées au plus tard le mardi qui suit la publication du décret de convocation des électeurs.

Si le scrutin se tient le 28 juin, à Grenoble il ne pourra y avoir que 4 listes à se présenter (celles qui ont dépassé les 10 % des exprimés au 1er tour, à moins que certaines se retirent ou fusionnent ce qui ne semble pas être le cas.

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Quelques informations et décisions du Conseil municipal du 18 mai 2020

Publié le 22 mai 2020

Le gros morceau du Conseil municipal aura été le débat sur le « Plan de déconfinement et d’adaptation » de la ville qui synthétise l’ensemble des actions mises en place par la ville (voir sur le site internet). Il sera évolutif pour s’adapter à tous moments à la situation de l’épidémie. Il a été longuement discuté, amendé et adopté sans vote contre.

Concernant la vente du GHM (la clinique mutualiste), la ville agit pour éviter qu’il ne tombe entre les mains de vautours financiers. L’association du CHU avec Agduc est la solution préférée par la Ville. On apprend que le Département de l’Isère est sur la même position. Ce serait la moins mauvaise des solutions à partir du moment où la coopérative n’a pas été qualifiée pour acquérir le GHM.

Le Conseil municipal a décidé d’une aide financière d’urgence attribuée aux familles dont les enfants bénéficient des repas à la cantine scolaire de la Ville de Grenoble aux tarifs maximum de 1€, pour un montant forfaitaire de 200 € par famille. Pour les familles allocataires de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère, ce sera la CAF qui versera cette aide, pour les autres familles ce sera le CCAS. Le coût global estimé de cette aide est de presque 300 000 €. En effet, il y a actuellement environ 1 500 familles (soit 2 400 enfants) dans cette situation.

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Amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement

Publié le 22 mai 2020

L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) publie le 18 mai un bilan concernant la nette amélioration de la qualité de l’air dans les grandes villes françaises pendant le confinement.

L’Institut s’est appuyé sur une simulation numérique. L’analyse a consisté à comparer des prévisions du modèle national de qualité de l’air établies sur la base de données d’émissions moyennes de polluants (ne prenant donc pas en compte les réductions induites par les mesures de confinement), avec des simulations corrigées, réalisées a posteriori, qui intègrent les données d’observation produites par les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa). Elle a ainsi pu établir une moyenne sur les 100 plus grandes villes françaises pour le NO2 et les particules fines PM2.5, depuis mi-février 2020.

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Il était une fois la corruption : décès de M. Guy Névache

Publié le 22 mai 2020

Un “architecte” du système de corruption organisé par M. Carignon est décédé le 17 mai 2020 à 86 ans à Grenoble.

M. Guy Névache a été un responsable important du Parti Socialiste grenoblois dans les années 1960-1980, membre du cabinet d’Hubert Dubedout, suppléant de Pierre Mendès-France, conseiller général, régional… Il a été en particulier secrétaire général du SIEPARG et du SMTC poste que M. Carignon lui a conservé de 1983 à 1989 pour le prendre à Grenoble comme son 3ème adjoint en charge des grands travaux dans le mandat 1989-1995. Il a alors quitté le PS.

Il a participé activement au système de corruption généralisé mis en place à Grenoble et dans l’agglomération. Après avoir suivi les dossiers irréguliers de l’assainissement, des déchets, des transports et du tramway au niveau intercommunal, il a participé aux montages qui ont permis les affaires de corruption de l’eau de Grenoble, du projet illégal de tunnel Bouygues Dutaret Carignon (c’est lui qui présente ces délibérations pour Carignon) ; tunnel qui devait relier l’Esplanade à l’autoroute de Chambéry en passant sous Edouard Rey, Agutte Sembat et Jean Pain, desservant au passage plusieurs parkings souterrains. Il participe à la répartition des marchés et concessions des parkings dont celui du CHU, du montage irrégulier de la concession de la deuxième ligne de tramway…

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Propositions de « France urbaine » pour donner un cap à la reprise d’activités

Publié le 22 mai 2020

Le 15 mai, l’association France urbaine qui regroupe les élu-es des grandes villes, des agglomérations et des métropoles a rédigé une contribution concernant la remise à flot des capacités d’intervention financière des collectivités locales, fragilisées par la crise sanitaire. Pour elle, la simple compensation des surcoûts ou de pertes de recettes liées au Covid-19, voire la préservation de l’autofinancement ne suffiront pas. Pour maintenir le cap de la transition écologique et sociale il faudra que les aides publiques soient éco-conditionnées.

Voici les principales tendances qui se dégagent de cette contribution :

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L’impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France

Publié le 22 mai 2020

A la demande de la Direction Générale des Entreprises, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer, l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et de la Fédération Française de Cyclisme, une étude a été menée par les cabinets Inddigo et Vertigo Lab pour estimer l’impact économique et le potentiel de développement des usages du vélo en France.

« Dans le contexte actuel de crise sanitaire et de reprise progressive de l’activité, les modes de déplacements sont au cœur des interrogations, notamment dans les grandes métropoles où l’utilisation des transports en commun soulève de nombreuses questions. Le vélo est une des alternatives plébiscitées par les territoires et le gouvernement pour favoriser un déconfinement durable.

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Covid-19, les caméras thermiques critiquées

Publié le 22 mai 2020

Certaines collectivités locales ont décidé de mettre en place des caméras thermiques pour prendre la température des personnes entrant dans les lieux et trier celles dont la température dépasserait une certaine valeur (par exemple 37,5 °C). Ces caméras thermiques sont censées sécuriser la reprise du travail en contribuant à déceler de potentielles personnes atteintes du Covid-19, croyant éviter ainsi la création de clusters dans les administrations. Mais les cas asymptomatiques (les plus fréquents) ne sont pas détectés.

Ces décisions sont fermement critiquées par diverses autorités, notamment la CNIL et le HCSP

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La surveillance par des drones à Paris est suspendue par le Conseil d’Etat

Publié le 22 mai 2020

Le Conseil d’État était saisi d’un recours de la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et de la Quadrature du Net contre l’utilisation de drones par la préfecture de police de Paris pour surveiller le respect des règles de déconfinement.

Le 18 mai, le juge des référés du conseil d’Etat a refusé que les drones puissent identifier les personnes filmées et a enjoint à l’État de cesser, sans délai, d’utiliser des drones à Paris pour surveiller le respect des règles du déconfinement, en raison de l’absence de cadre juridique pour l’utilisation de ces dispositifs techniques. Le juge dénonce « une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée » !

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La CNIL est vigilante sur le traitement des données du système “Contact Covid”

Publié le 22 mai 2020

Un décret publié le 13 mai en application de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire détaille les modalités de mise en œuvre des systèmes d’information (Contact Covid, amelipro, et SI-DEP) pour l’identification des chaînes de contamination du virus covid-19 et le suivi des personnes. Il définit « les responsables de traitements, les catégories de données traitées, les accès, les destinataires, ainsi que leur durée de conservation et les modalités d’exercice, par les personnes concernées, des droits prévus par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. »

La CNIL, dans un avis publié le même jour, estime que les dispositifs de Contact Covid et de SI-DEP ” sont conformes au RGPD si certaines garanties sont respectées“. Elle considère en effet que “ces fichiers sont nécessaires à la mise en place de la politique sanitaire envisagée par le gouvernement pour le déconfinement”, mais demande toutefois “que cette nécessité soit régulièrement réévaluée“.

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Les lieux de culte peuvent de nouveau organiser des rassemblements

Publié le 22 mai 2020

Le décret n° 2020-548 pris le 11 mai 2020 par le Premier ministre prescrit dans son article 10 que pendant la durée du confinement, tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes.

Des associations et des personnes ont attaqué cette décision devant le Conseil d’Etat en déposant des référés liberté estimant que cette partie du décret mettait en cause une liberté fondamentale. Le juge des référés a donné raison aux requérants et des réunions respectant les exigences sanitaires pourront de nouveau avoir lieu dans les lieux de culte.

Voici le communiqué du Conseil d’Etat du 18 mai 2020 :

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Le Conseil d’État n’est pas anti-pesticides…

Publié le 22 mai 2020

Le collectif de maires anti-pesticides, qui regroupe quelque 120 élus, dont le maire de Grenoble, avait saisi de nouveau le Conseil d’État d’une demande de suspension en urgence des textes fixant les distances minimales entre zones d’épandage de pesticides et habitations, avançant “un lien probable” entre épandage et propagation du nouveau coronavirus.

En janvier 2020, le collectif avait déjà saisi en urgence le Conseil d’Etat pour demander la suspension des deux textes fixant les distances minimales entre l’épandage des pesticides et les habitations, jugées insuffisantes pour protéger les populations. Le décret et l’arrêté fixent à cinq mètres les distances à respecter pour les cultures dites basses comme les légumes et céréales et à dix mètres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes. Une distance portée à 20 mètres pour les produits les plus dangereux, qui représentent environ 0,3% des substances actives utilisées. Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d’Etat avait estimé en février dernier que la condition d’urgence n’était pas remplie pour suspendre ces textes.

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Cession gratuite de matériel informatique par les collectivités territoriales

Publié le 22 mai 2020

En décembre 2019, le sénateur du Finistère Jean-Luc Fichet demandait des précisions sur la cession gratuite de matériel informatique dont les collectivités n’ont plus l’emploi. Le sénateur souhaitait savoir s’il était possible de déroger aux catégories de bénéficiaires définies par la loi lorsque le matériel « a une valeur nulle » et connaître la meilleure méthode de calcul de la valeur vénale des matériels. Dans sa réponse, publiée le 30 avril 2020, le ministère de la Cohésion des territoires, rappelle que les articles 3212-2 et 3212-3 du code général de la propriété des personnes publiques introduisent une exception au principe d’incessibilité à vil prix des biens publics. La cession gratuite concerne uniquement des matériels « d’une valeur unitaire inférieure à 300 euros » et n’est autorisée que pour une liste limitative de bénéficiaires :

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