Archives du 5 février 2021

L’affaire du siècle : victoire au tribunal administratif de Paris

Publié le 5 février 2021

La pétition intitulée l’Affaire du siècle avait réuni plus de 2,3 millions de signatures et les associations de défense de l’environnement, Oxfam France, Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme et Greenpeace France ont introduit en mars 2019, quatre requêtes devant le tribunal administratif de Paris afin de faire reconnaître la carence de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, d’obtenir sa condamnation à réparer non seulement leur préjudice moral mais également le préjudice écologique et de mettre un terme aux manquements de l’Etat à ses obligations.

Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnait que l’Etat est responsable de manquements dans la lutte contre le réchauffement climatique, qu’il existe un préjudice écologique lié au changement climatique. Il juge que la carence partielle de l’Etat français à respecter les objectifs qu’il s’est fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre engage sa responsabilité.

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Orientations budgétaires du SMMAG, inquiétantes !

Publié le 5 février 2021

Le jeudi 4 février, le conseil syndical du SMMAG a débattu du rapport d’orientation budgétaire pour l’année 2021, qui est une obligation, moins de deux mois avant le vote du budget annuel. Les propositions faites par le nouveau président S. Laval sont inquiétantes par manque de rigueur.

La transformation du SMTC en SMMAG, s’est accompagnée d’une part, de l’élargissement géographique de son territoire à la Communauté de Communes du Grésivaudan et à la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais et, d’autre part, du transfert de nouvelles compétences liées aux mobilités.

Le SMMAG fonctionne avec trois budgets qui doivent être individuellement équilibrés :

  • Le budget principal relatif aux compétences obligatoires auquel l’ensemble des collectivités adhère,
  • Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Partagées auquel l’ensemble des collectivités adhère,
  • Le budget annexe relatif à la compétence Mobilités Urbaines auquel adhèrent Grenoble Alpes Métropole et Le Grésivaudan.
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Sauvetage de la MUT’

Publié le 5 février 2021

Dans une lettre ouverte aux mutuelles de l’Isère, l’Union de Quartier Berriat-St-Bruno, le Collectif des usagers des Cliniques Mutualistes, Les Amis des Cliniques Mutualistes de Grenoble lancent un appel à l’ensemble du mouvement mutualiste isérois : « Le mouvement mutualiste isérois doit renouer avec ses valeurs et mettre fin au scandale de la « vente » de la Mut’ »

Cette lettre ouverte a été diffusée dans la presse locale et nationale début février, elle met les dirigeants du mouvement mutualiste devant leurs responsabilités face à la vente du GHM à Doctegestio, qui contrairement à ses affirmations, n’a rien à voir avec l’économie sociale et solidaire, c’est au contraire le prototype de groupe privé à but très lucratif.

La Métro a décidé de préempter les murs pour contrer la vente à Icade-santé pour 50 M€, elle propose un montant moins spéculatif de 37 M€. Les vendeurs ont décidé d’attaquer cette décision de préemption.

La lettre ouverte très détaillée se termine ainsi :

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Végétalisation de la ville, suite…

Publié le 5 février 2021

Conformément aux engagements pris durant la campagne des élections municipales, la ville accélère la végétalisation des espaces publics malgré les difficultés financières dues à la crise sanitaire qui augmente les dépenses et diminue les recettes de la ville.

Après la place Victor Hugo et d’autres actions dans différents quartiers, le projet d’aménagement du parvis du Plateau dans le quartier Mistral-Eaux Claires, va permettre de créer un espace de fraicheur à la place d’un parvis très minéral.

Le projet a démarré en fin de mandat précédent, mais il a été jugé insuffisant comme végétalisation et un deuxième projet a été étudié durant la crise sanitaire sans concertation avec les habitants qui ont réagi lors d’une réunion mi-janvier 2021, non pas contre le principe de végétaliser mais sur l’absence de discussions et la crainte de ne pas pouvoir tenir les quelques animations sur ce parvis.

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Politique politicienne

Publié le 5 février 2021
fou

O. Noblecourt ne vote pas le projet d’aménagement de l’Esplanade parce qu’il n’y a pas assez de logements construits. En effet la majorité entend conserver la grande Esplanade vide de logements pour lui conserver sa vocation historique lui permettant de recevoir de grandes manifestations populaires, notamment la foire des Rameaux. Sur ce projet, Noblecourt est resté figé en 2013 lorsque sa majorité municipale mettait en place le projet qui massacrait l’Esplanade en voulant y construire 1200 logements et une tour de 100 m de haut pour marquer l’entrée de ville. Il n’est pas inutile de rappeler que les écologistes avaient obtenus en décembre 2013 l’annulation de la modification du PLU qui permettait de lancer ce projet dément (avec seulement 30 % de logements sociaux). La nouvelle majorité en 2014 a sauvé la grande Esplanade, qui continuera à recevoir la Foire des Rameaux et il y aura des constructions comprenant 40 % de logements sociaux et 10% d’accession sociale. Social et environnement peuvent très bien aller ensemble. Noblecourt est rejoint par son ami l’ancien adjoint à l’immobilier de Destot, Ph. Falcon de Longevialle, qui a lui aussi des pertes de mémoire, il ne se souvient plus que la modification du PLU qu’il avait défendu avait été jugée illégale… juste un petit détail.

Le prochain siège de la Métro va pouvoir démarrer

Publié le 5 février 2021

Lors du conseil métropolitain du 29 janvier, une délibération a donné l’autorisation au président de la Métro de signer le contrat de maitrise d’œuvre du prochain siège qui consistera à rénover complètement le bâtiment de la rue Malakoff et de lui adosser un nouveau bâtiment pour rapatrier d’autres personnels dispersés dans différents sites.

Le choix a été de réaliser un investissement suivant le label « Passivhaus » qui permettra de très importantes économies de fonctionnement car cette labellisation impose seulement 15 kWh/m2/an de chauffage et 120 kWh/m2/an pour l’énergie « tous usages ».

Mais de nombreuses questions posées par des élu-es, notamment de nombreux nouveaux élu-es qui n’avaient pas connaissance du travail effectué ces dernières années, n’ont pas eu de réponses concernant certains éléments du coût très important de ce projet et des possibilités d’alternatives plus rapides et moins couteuses.  L’aspect rapidité étant très important vu que le bâtiment actuel reçoit des avis défavorables des commissions de sécurité depuis de longues années.

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Convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Publié le 5 février 2021

Le 29 janvier, le Conseil de la Métro a décidé de mettre en place dans le deuxième semestre 2021 une convention citoyenne sur le climat, suivant le modèle qui a très bien fonctionné au niveau national, en espérant que le résultat soit autrement mieux pris en compte par la Métro qu’il ne l’a été par Macron en ce qui concerne les 150 propositions édictées par la convention nationale, dont à peine la moitié a été prise en considération et encore à la marge.

Elle sera composée de 150 citoyen-nes tiré.es au sort, en essayant d’être représentatif du territoire métropolitain (parité, différents territoires, profils socio-économiques, âges…).

Il est prévu que les membres de la convention citoyenne soient indemnisés et que les réunions de travail soient étalées sur une dizaine de jours.

La Commission Nationale du Débat Public sera sollicitée pour accompagner la démarche et garantir la transparence des données, informations et travaux,

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Alerte de la Cnil au sujet de la loi « Sécurité globale »

Publié le 5 février 2021

La proposition de loi « Sécurité globale » très controversée a été adoptée en première lecture. La CNIL a été saisie par le président de la commission des Lois du Sénat d’une demande d’avis sur cette proposition de loi.

La Cnil a rendu, le 26 janvier, un avis particulièrement critique sur cette proposition de loi qui ne permet pas “d’aboutir à un encadrement juridique cohérent, complet et suffisamment protecteur des droits des personnes en matière de vidéoprotection”. Elle s’interroge sur l’efficacité de cette vidéoprotection. Elle critique particulièrement généralisation de l’usage des drones qui ferait basculer la vidéoprotection dans une nouvelle dimension, évoquant le spectre d’une société de surveillance. Elle s’interroge aussi sur plusieurs mesures concernant les polices municipales : centres de supervision urbains, caméras individuelles…

Voici un extrait de cet avis :

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Le climat en fin de siècle en France : très alarmant !

Publié le 5 février 2021

Si les émissions de gaz à effet de serre ne diminuent pas rapidement et fortement au niveau mondial, la France connaîtra un climat extrême à la fin du siècle.

Les températures moyennes risquent d’augmenter de 3,9 °C sur la période 2070-2100 par rapport à 1976-2005, et jusqu’à + 6 °C l’été, en cas d’émissions de gaz à effet de serre non contrôlées, selon les nouvelles projections publiées par Météo France. C’est ce que décrivent « les nouvelles projections climatiques de référence DRIAS 2020 pour la métropole », étude publiée début février 2021.

Les scénarios prévoient tous une hausse des évènements météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur (température de 5 °C supérieure à la moyenne pendant au moins cinq jours consécutifs). Dans le meilleur des cas, elles doubleront et, dans le pire, elles seront cinq à dix fois plus fréquentes. Les nuits brûlantes, où la température ne redescend pas en dessous de 20 °C, seront aussi plus fréquentes passant de 20 jours à 90 jours par an à la fin du siècle. Le rapport montre aussi une hausse des pluies fortes, alternant avec des périodes de sécheresse l’été, promettant une augmentation d’incendies dévastateurs.

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Rappel des droits fondamentaux des travailleurs pendant l’état d’urgence sanitaire par la CNCDH

Publié le 5 février 2021

Le 28 janvier 2021, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) a rendu un avis à l’unanimité moins trois abstentions sur les atteintes aux droits fondamentaux des travailleurs durant l’état d’urgence sanitaire.

En effet la crise sanitaire a entraîné des bouleversements majeurs dans l’organisation du travail et la vie des travailleurs et de nombreuses dispositions restrictives de libertés ont été adoptées par ordonnances ou par décrets. Elles ont rendu difficile l’exercice de certains droits fondamentaux notamment les droits syndicaux, le droit de grève, le droit de manifestation et de réunion ainsi que la négociation collective.

L’urgence sanitaire a permis des atteintes à la sécurité juridique en matière de droit du travail et de préservation du secret médical et a entrainé un recours massif au télétravail.

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L’électricité 100% renouvelable, en France, c’est possible !

Publié le 5 février 2021

De nouvelles informations données par des institutions officielles confirment ce qu’avançait depuis des années plusieurs études qu’il est possible d’envisager un avenir où 100 % de l’électricité serait issue des énergies renouvelables en France.

Le ministère français de la Transition écologique avait chargé l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité français (RTE) de réaliser une étude visant à identifier les conditions et les exigences relatives à la faisabilité technique de scénarios dans lesquels le système électrique serait fondé sur des parts très élevées d’électricité renouvelable allant jusqu’à 100%. Le rapport publié le 28 janvier 2021 présente les conclusions de ces deux institutions. Qui relèvent que ce scénario est techniquement possible avec une sécurité d’approvisionnement assurée à condition que quatre conditions strictes soient remplies :

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Projet de loi “Climat et résilience” : des avis critiques

Publié le 5 février 2021

Avant de pouvoir déposer le projet de loi « Climat et résilience », issu de certaines propositions de la Convention Citoyenne sur le Climat, au conseil des ministres le 10 février, un certain nombre d’avis doivent être sollicités par le gouvernement sur le projet de texte.

Deux avis critiques importants ont été rendus par le Conseil économique, social et environnemental (Cese) et le Conseil national de la Transition écologique (CNTE)

Le 26 janvier, dans son avis le CNTE (26 pour et 7 abstentions) s’interroge sur l’atteinte réelle des objectifs et sur les moyens mobilisés ainsi que l’impact sur les entreprises et les collectivités territoriales, et regrette l’insuffisance des mesures de justice sociale et de réduction des inégalités. Le CNTE regrette notamment que l’étude d’impact du projet soit de qualité insuffisante, en particulier, quant à l’évaluation et l’explicitation des impacts sur les grandes, moyennes et petites entreprises (par exemple de la mesure zones à faibles émissions sur les artisans et commerçants ou la mesure vrac sur les commerçants), ainsi que les collectivités territoriales, et des impacts sociaux, notamment sur les emplois (créés, supprimés, transformés) et la formation. La méthodologie évaluant l’impact carbone de chaque mesure et la contribution de celles-ci à l’impact total est par ailleurs insuffisamment précise, de même que celle évaluant le coût de la tonne de CO2 évitée pour chaque mesure. Il souligne l’absence de précisions sur le financement des propositions de la loi, et plus globalement, sur le financement de la décarbonation de l’économie et de la société française

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Diverses actualités

Publié le 5 février 2021

« Le virus des inégalités », le nouveau rapport d’Oxfam sur les inégalités mondiales. Il révèle comment les milliardaires ont récupéré en un temps record de la crise alors que des centaines de millions de personnes basculent dans la pauvreté. Les 1000 personnes les plus riches du monde ont retrouvé leur niveau de richesse d’avant la pandémie en seulement 9 mois alors qu’il pourrait falloir plus de dix ans aux personnes les plus pauvres pour se relever des impacts économiques de la pandémie.


Demande de logement social : nouveau formulaire et nouvelles pièces justificatives à partir du 1er février. Un arrêté du 20 décembre 2020 a en homologué le nouveau modèle de formulaire et sa notice explicative et fixe la nouvelle liste des pièces justificatives.


Un rapport de la commission nationale SRU, propose de durcir les sanctions contre les communes qui refusent d’aller vers les 20 ou 25% de taux de logement social. Il manque plus de 600 000 logements sociaux par rapport aux exigences de la loi SRU qui devra être prolongée après 2025.

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