Archives du 5 mars 2021

A l’Abbaye : le projet « les Volets Verts » démarre

Publié le 5 mars 2021

La Ville de Grenoble nous a transmis des informations importantes sur l’utilisation de certains bâtiments de l’Abbaye qui accueilleront des logements notamment d’urgence et de nombreuses activités sociales, culturelles et économiques et redonneront une vie à la partie de ce quartier qui ne sera réhabilité que plus tard. Cette utilisation provisoire a été décidée lors du dernier mandat municipal, mais le déménagement des derniers habitants a pris beaucoup de temps, ainsi que la recherche de partenaires pour réaliser le projet « les Volets Verts ».

Voici les informations que nous ont transmis Mme Isabelle Peters maire adjointe du secteur 5 et M. Yann Mongaburu conseiller municipal à l’urbanisme transitoire, sur cette opération originale effectuée en coordination par la Ville, le CCAS, la Métropole, l’EPFL, l’Etat, des entrepreneurs et des associations.

« Depuis le 12 décembre dernier, des personnes occupent le bâtiment situé au 7, place Bonnevay, dans le quartier de l’Abbaye à Grenoble. Elles revendiquent leur droit au logement et à l’hébergement. La mise en application de ce droit fondamental, pour lequel la ville de Grenoble, son CCAS et de nombreuses associations du territoire s’engagent tout au long de l’année, est un combat légitime et nécessaire.

Depuis le 12 décembre, les travailleur-ses sociaux-les du CCAS et de la Métropole sont mobilisés. Depuis février, avec le soutien de l’équipe de la « Caravane des droits », ils et elles sont présent-es chaque semaine pour effectuer un diagnostic social et identifier les solutions adaptées pour accompagner et mettre à l’abri les occupant-es.

Parallèlement à cet accompagnement social, la Ville a engagé avec le propriétaire des bâtiments, l’Etablissement Public Foncier, et ses partenaires – l’Etat, la Métropole et plusieurs associations- le lancement d’un projet qui mêlera activités culturelles, espaces publics expérimentaux, incubation d’entrepreneur-ses et solutions d’hébergement pour les plus précaires, dans les bâtiments actuellement inoccupés.

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Rapport 2019-2020 sur l’égalité Femmes Hommes dans la vie locale à Grenoble

Publié le 5 mars 2021

Depuis un décret du 24 juin 2015, les collectivités ont l’obligation d’élaborer annuellement un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport porte sur le fonctionnement de la collectivité à ce sujet ainsi que sur les politiques menées sur le territoire. Il sera présenté, avant le débat sur les orientations budgétaires, le 8 mars au Conseil municipal, c’est-à-dire lors de la journée internationale des droits des femmes. Il rend compte à la fois des actions engagées en tant que collectivité publique et en tant qu’employeuse.

Deux nouveaux axes apparaissent cette année : sur les violences faites aux femmes et sur la diversité des identités :

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Rapport d’Orientation Budgétaire 2021 de la ville de Grenoble

Publié le 5 mars 2021

Le 8 mars, le conseil municipal de Grenoble débattra du rapport d’orientation budgétaire 2021. Ce rapport est imposé par la loi et doit se tenir moins de deux mois avant l’adoption du budget des collectivités. Il comprend (articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT) : les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette, la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail.

En ce qui concerne l’évolution financière, l’impact de la crise sanitaire est très important et nuit à l’équilibre financier. En 2020 l’impact de la crise Covid a atteint 4,6 M€ de pertes financières soit environ 2% des dépenses de fonctionnement, comme pour l’ensemble des grandes communes.

Malheureusement le gouvernement a refusé de prendre en charge ces dépenses liées aux décisions qu’il a unilatéralement prises et cela a pour conséquence que le redressement financier opéré par la majorité précédente qui avait permis de retrouver une épargne nette positive, a été compromis puisque l’épargne nette est repassée dès 2020 en négatif et l’estimation pour 2021 est d’environ moins 1,5 à moins 2 millions d’euros.

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La Convention citoyenne pour le climat, note sévèrement le gouvernement

Publié le 5 mars 2021

La huitième et dernière session de travail de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) s’est déroulée les 26, 27 et 28 février en distanciel. Celle-ci a donné lieu à la production d’un avis sur les réponses apportées par le Gouvernement à ses propositions.

Elle a achevé ses travaux en portant un jugement très sévère sur les décisions prises par le gouvernement pour traduire ses préconisations dans le projet de loi prochainement débattu. La CCC n’a accordé la moyenne à aucun des six grands thèmes qu’ils avaient à évaluer.

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Politique politicienne

Publié le 5 mars 2021
fou

La diminution de l’offre de service de la SEMITAG décidée unilatéralement par le président du SMMAG, sans aucune délibération, oublie complètement l’aspect social des transports en commun. La baisse à 85 % de l’offre nominale en jour de semaine est très inégale suivant les lignes. La ligne A de tram qui est la plus importante du réseau et qui irrigue les quartiers les plus populaires se voit imposée une diminution de l’offre à 60 % ! Le changement de politique sur les mobilités est en train de prendre un virage très négatif et l’entrée en force du département (très à droite) dans le SMMAG ne va pas arranger les affaires si le président de la Métro ne siffle pas un coup d’arrêt à ce glissement à droite. La majorité métropolitaine (de gauche écologiste et citoyenne) doit vite réagir.


Le 28 février sur la chaine Cnews, qui appartient à V. Bolloré, durant son interview par Elkabbach Eric Piolle a déclaré à propos de l’évasion fiscale : « Le patron de cette chaîne, Vincent Bolloré, était mis en cause dans les scandales avec le Luxembourg. Ça n’est plus possible aujourd’hui d’accepter cette évasion fiscale. » Elkabbach lui répond un peu déstabilisé : « D’accord, mais si vous êtes là, c’est un peu grâce à nous tous, y compris lui ». Et il reviendra en fin d’interview sur cette question pour défendre son patron (en a-t-il reçu l’ordre ?) :

« Tout à l’heure, je vous ai entendu parler assez directement de Vincent Bolloré. La présomption d’innocence, ça n’existe pas pour vous ? » Eric Piolle répond : « L’innocence. Certes, elle existe elle doit exister pour tous. » Comme à son habitude, Elkabbach n’a pas cessé de couper son invité et a raconté plusieurs mensonges notamment sur la dette de la ville de Grenoble qui représenterait selon lui 3712 € par habitant. Heureusement le maire de Grenoble connait bien ses dossiers et rectifie : 1700 €. Le chiffre exact est de 1668 € par habitant pour le budget principal selon les chiffres du compte administratif 2019.

Pesticides suite et le scandale de la Chlordécone aux Antilles

Publié le 5 mars 2021

Après les communes de la Montagne et de Grenoble qui ont pris des arrêtés anti-pesticides fondés sur l’obligation d’éliminer les déchets provenant de l’utilisation des pesticides, de nouvelles communes suivent ces exemples. Ce sont les villes d’Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’Île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux.

Dans les Antilles il existe de très importantes pollutions dues à la présence de Chlordécone et une médecin qui y travaille nous fait un point détaillé sur cette grave pollution qui est un véritable scandale.

Plusieurs pesticides dont les organochlorés sont à l’origine de pollution de tout l’environnement.

Les organochlorés ont été progressivement interdits à partir des années 60 car ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les matières vivantes, et pourtant à partir de 1972, ils ont été utilisés massivement aux Antilles (Guadeloupe et Martinique) pour lutter contre le charançon du bananier et améliorer le rendement.

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Restaurer la police de proximité et éviter certaines utilisations de la police municipale

Publié le 5 mars 2021

C’est ce que propose la très officielle Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) dans un avis du 11 février 2021 publié au journal officiel, adopté à l’unanimité moins quatre abstentions. La CNCDH est assimilée à une Autorité administrative indépendante, elle est une structure de l’Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques.

« La CNCDH considère donc qu’il est urgent de rétablir une authentique police de proximité dont la priorité soit la reconstruction d’une relation privilégiée et bienveillante avec la population, se substituant à la réponse principalement réactive et punitive actuelle. Une présence policière accrue, assurée par un maillage territorial resserré et des agents ancrés dans leurs territoires, disponibles et à l’écoute des citoyens, faciliterait les échanges avec toutes les catégories de la population…

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La CNIL tacle les maires utilisateurs de drones par la police municipale

Publié le 5 mars 2021

Le 22 février 2021, la présidente de la Cnil a adressé un courrier au président de l’Association des maires de France (AMF) dans lequel elle rappelle que l’usage des drones par les polices municipales était aujourd’hui interdit, faute de cadre normatif adapté.

La proposition de loi relative à la sécurité globale, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, offre au ministère de l’Intérieur un tel cadre normatif, mais rien n’était prévu pour les polices municipales. Il est probable que ceci soit modifié d’ici l’adoption définitive du texte.

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Il y a obligation de notifier toute fuite de données personnelles, dit la CNIL

Publié le 5 mars 2021

Le 24 février, à la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux responsables de traitement leurs obligations de sécurisation et de signalement en cas de violation. La Cnil annonce lancer une enquête.

En cas de vol de données, les organisations doivent notifier la Cnil dans les 72 heures suivant le moment où elles en ont pris connaissance. En cas de données « susceptibles d’engendrer un risque élevé pour les droits et les libertés« , ils ont l’obligation « d’informer individuellement les personnes concernées » de la compromission des données leur appartenant.

« La CNIL a été informée par les médias de la publication d’un fichier contenant des données médicales de près de 500 000 personnes. Elle procède actuellement à des contrôles pour constater officiellement la mise à disposition du fichier.

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Diverses actualités

Publié le 5 mars 2021

Diagnostic de performance énergétique : mise en consultation publique des textes d’application. Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 mars trois projets d’arrêtés concernant les logements.


Le Conseil national d’évaluation des normes a rendu un rapport intitulé : « Rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique ». Tout un programme ! Le principe de libre administration des collectivités est renforcé, l’exercice des compétences locales assoupli, un pouvoir règlementaire augmenté…


Evaluation environnementale : un nouveau décret en consultation jusqu’au 18 mars pour essayer de désamorcer les risques de contentieux européen.Mais ce décret ne répond qu’à la mise en demeure de mars 2019 et pas de la dernière en février 2020.

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