Conseil municipal lundi 17 mai à 15 h. Au menu, soixante-quinze délibérations avec pour hors d’œuvres, des décisions sur « Grenoble Capitale Verte Européenne 2022 », le lancement de Place aux enfants (voir l’article), de végétalise ta ville et la stratégie de la ville pour l’urbanisme tactique…
Lors de la campagne des élections municipales, la liste Grenoble en commun a proposé de rendre les rues qui mènent aux écoles maternelles et élémentaires, piétonnes et végétalisées. C’était le concept de « la rue aux enfants » pour créer des abords des écoles, sûrs et accueillants. C’était inclus dans le Plan de Déplacements Urbains (PDU- 2030) du SMMAG, dans l’action 3.3 : « Le développement des rues-écoles et l’amélioration de la sécurité et du confort des déplacements à pied et à vélo vers les établissements scolaires ».
Une délibération au Conseil municipal du 17 mai va présenter le cadre général de « Place aux enfants » avec le démarrage dès la rentrée de septembre 2021.
Pour des enjeux de santé, de sécurité routière, de convivialité et d’adaptation des espaces publics au réchauffement climatique, la grande majorité des rues accueillant les entrées des écoles seront piétonnisées et végétalisées.
Progressivement dès cet été quinze rues et abords d’écoles deviendront des aires piétonnes.
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Par rapport à la moyenne de la strate des départements de plus d’un million d’habitants, le département de l’Isère est peu endetté et peu dépensier en fonctionnement, environ 60 M€ de moins chaque année essentiellement aux aides à la personne qui sont pourtant au cœur des compétences du département. Les dépenses de personnel sont aussi légèrement en dessous de la moyenne ainsi que les subventions aux associations. L’arrivée de la droite aux commandes a vu de nombreuses subventions arrêtées mettant en péril de nombreuses associations notamment dans le champ des solidarités. Le département a les moyens de changer de politique notamment pour entrer de plain-pied dans la transition écologique et corriger la politique d’aides sociales. Nous sommes sûrs que les candidats du Printemps isérois s’emparent de ces questions financières et préparent dès maintenant une décision modificative budgétaire qui marquera le changement espéré s’ils sont majoritaires.
Parmi les collectivités territoriales seules les communes ont conservé la clause de de compétence générale, c’est-à-dire de pouvoir faire tout ce qui est d’intérêt communal. Les Régions et les départements ont maintenant des compétences spécialisées prévues par la loi ou des compétences déléguées par les autres collectivités.
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Le 11 mai les associations suivantes : Union de quartier Ile Verte (UQIV) ; Parlons-Y Vélo ; Rue de l’avenir ; Les Boites à Vélo Grenoble ; ADTC – Se déplacer autrement ; Union de Quartier Rive- Droite- Saint Laurent (UQRD) ; Collectif dévoiturons Grenoble et 60 millions de piétons ont fait un communiqué :
« Suite à l’accident survenu hier, lundi 10 mai, quai Claude Brosse à Grenoble, nous réitérons nos demandes d’apaisement des quais de l’Isère rive gauche. Par miracle, il n’y a cette fois pas eu de blessés graves mais l’accident tragique du 18 avril sur le pont de Chartreuse nous rappelle que le drame n’est jamais très loin.
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On peut distinguer plusieurs périodes dans la construction de logements à Grenoble depuis 1968 à partir des chiffres des divers recensements. Ces derniers ont eu lieu en 1968, 1975, 1982, 1990, 1999 et à partir de 2006, tous les ans un échantillon de 8% de la population est recensé.
Il faut noter que ces chiffres sont des minima puisqu’on ne tient pas compte des logements détruits) :
Ce projet de la ZAC INSPIRA est à revoir complètement. La volonté de la majorité du département de l’Isère, du préfet et des lobbies se heurtent tout de même aux règles de notre République. Il ne suffit pas de radier un commissaire-enquêteur qui a fait son travail d’analyse du dossier, en toute indépendance, pour que ce projet arrive à s’imposer.
L’Autorité environnementale (Ae) en est à son 4ème avis qui a été délibéré le 5 mai 2021.
Voici la synthèse de cet avis qui indique les nombreuses insuffisances de l’étude d’impact :
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Le projet de loi (4D) relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été déposé au Sénat, il ne fait que 843 pages !!! Le gouvernement a décidé de le faire passer en procédure accélérée. Il est accompagné comme il se doit par une étude d’impact de 206 pages et un avis du Conseil d’Etat de 47 pages. Donc à peu près 1100 pages à étudier dans le détail et en urgence, ce n’est pas sérieux. Le texte ne propose aucune réforme importante, il s’agit d’un rideau de fumée pour faire semblant de réformer, mais comme l’élection présidentielle approche, il ne faut pas faire de vagues et faire semblant d’avancer en faisant du surplace.
La subtilité de l’industrie nucléaire camoufle la quantité réelle de déchets qu’il faudra assumer pendant des centaines de milliers d’années. Voici ce qu’explique Alternatives Économiques : « Dans l’industrie nucléaire comme ailleurs, le Code de l’environnement distingue « matières » et « déchets ». Est considéré comme déchet un produit résiduel d’une chaîne de production qui ne peut faire l’objet d’aucun usage. Si au contraire il peut être réutilisé, on parle de « matière ». Les déchets, selon le principe pollueur-payeur, représentent des charges que le producteur doit assumer. En revanche, les matières sont des ressources. Dans l’industrie nucléaire française, une part conséquente des résidus d’exploitation sont considérés comme des matières et non comme des déchets. Or, comme le montre l’évolution des stocks inventoriés par l’Andra, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ces matières s’accumulent. En théorie, elles pourraient être utilisées pour produire de nouveaux combustibles, mais leur volume excède les capacités de retraitement de l’industrie nucléaire qui, pour des raisons de sécurité et donc de coûts, sont limitées.Bref, toutes ces « matières » ressemblent fort à des déchets, autrement dit des dettes et des ennuis plutôt que des biens. » Et le tour est joué. Au moment où EDF veut lancer de nouvelles centrales, il est important de dénoncer ce type de fake news.
La Métropole s’est engagée dans la mise en place de la TEOM incitative (TEOMi) : moins on produira de déchets, plus on triera, et moins on payera. Lorsqu’elle sera mise en place, sur la feuille d’impôts il y aura deux lignes : une part fixe et une part variable en fonction de la quantité d’ordures ménagères et des coûts supplémentaires liés aux bacs mal triés.
Dans le schéma directeur déchets (2020-2030), il est indiqué : les bacs seront identifiés à chaque collecte grâce à un système de puce. La facturation sera calculée en fonction du nombre de fois où le bac a été vidé dans l’année, ou en fonction du poids de déchets produits.
Pour l’instant une expérimentation est en cours sur 25.000 habitants et il faudra du temps pour en tirer les leçons, car il s’agit d’une question difficile à mettre en œuvre de manière pratique. La Métro est en avance sur cette question, mais dans les autres métropoles, les réflexions vont bon train.
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Des jurisprudences successives ont précisé clairement que le règlement de copropriété est un contrat qui engage tous les habitants de l’immeuble. Exemple, la conclusion de la Cour de cassation (Arrêt n°381 du 8 avril 2021) « Le règlement de copropriété ayant la nature d’un contrat, chaque copropriétaire a le droit d’en exiger le respect par les autres. »
Cette jurisprudence est importante et peut impacter tous les bailleurs dont les bailleurs sociaux qui acquièrent des logements vides dans les immeubles privés. Elle dit en substance, que la copropriété (ou un propriétaire) peut se substituer aux bailleurs pour exiger et obtenir l’expulsion d’un occupant, qui ne respecte pas le règlement de copropriété de l’immeuble.
Il existe des immeubles en copropriétés, habités par des propriétaires occupants et locataires privées et publics. Tous les résidents d’un immeuble ont les mêmes obligations définies dans un règlement intérieur d’immeuble, en général affiché dans le hall d’entrée et qui doit être remis à chacun à son entrée dans les lieux.
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Une étude de l’OFCE (Observatoire français des conjonctures économique) propose six mesures d’urgence pour l’emploi et contre la pauvreté, notamment en direction des jeunes. Car malgré le rebond attendu de l’activité et la mise en œuvre de mesures exceptionnelles pour l’emploi, il faut anticiper une hausse significative du chômage. Ce qui induira une hausse de la pauvreté globale notamment chez les jeunes.
A noter, que pour lutter contre la précarité des jeunes âgés de 18 à 25 ans, l’association d’élus France urbaine propose au gouvernement 4 expérimentations : Privilégier l’accès aux biens et services essentiels contre la précarité. Ouvrir un droit universel à l’accompagnement vers l’emploi. Accompagner l’universalisation de la Garantie jeunes. Créer un revenu de solidarité jeunesse.
Voici les six mesures d’urgence proposées par les rédacteurs de la note de l’OFCE ; elles coûteront environ 26 milliards d’euros chaque année.
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Mieux préparer les prochains contrats de plan État-régions concernant le climat. L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) édite un rapport qui tire plusieurs enseignements pour les prochains contrats 2021-2027 en cours de négociation et formule plusieurs points de vigilance, notamment dans le domaine des transports. Le montant prévu de ces contrats est de 40 milliards, ; il faudrait qu’ils s’inscrivent dans la stratégie bas-carbone qui n’est pas suivie par la politique gouvernementale.
Rapport du déontologue de l’Assemblée nationale pour l’année 2020. Il traite du contrôle des frais de mandat, de l’encadrement du lobbying, du statut des collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et de la prévention des conflits d’intérêts et du registre des déports. En conclusion, l’Assemblée nationale est encore loin d’avoir achevé la « révolution déontologique » promise par la majorité en début de mandat.
Plan national santé environnement. Autour de 4 axes : s’informer, se former et informer sur l’état de notre environnement et les bons gestes à adopter pour notre santé et celle des écosystèmes ; réduire les expositions environnementales affectant la santé humaine et celle des écosystèmes sur l’ensemble du territoire ; démultiplier les actions concrètes menées par les collectivités dans les territoires ; mieux connaître les expositions et les effets de l’environnement sur la santé des populations et sur les écosystèmes.
Bilan positif pour les salles de shoot. Des toxicomanes en meilleure santé, un coût raisonnable et un impact neutre sur la tranquillité publique : cinq ans après leur création, les salles de consommation à moindre risque démontrent leur efficacité, selon une étude publiée par l’Inserm.
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