Le 24 novembre a eu lieu la 2ème conférence municipale de Santé, elle fait suite à la 1ère conférence de mars dernier. Le plan municipal de santé de la Ville de Grenoble arrive au terme de sa phase d’élaboration en vue d’une adoption par le Conseil municipal du 25 janvier 2016, après 8 mois de réflexions des différents groupes de travail ayant contribué à son enrichissement. La 2ème conférence a permis de donner les résultats de ces 8 mois de travail, organisé en 5 orientations prioritaires et pour chacune des objectifs à atteindre et des mesures à prendre. Les 5 orientations sont :
Le plan municipal de santé en bonne voie
27 novembre 2015
La CLECT de la Métro a terminé ses travaux
27 novembre 2015
Depuis le 1er janvier 2015, la Métro a pris de nombreuses compétences nouvelles et les communes lui ont transféré leurs charges et leurs recettes correspondantes. Quand la taxe professionnelle (TP) a été intégralement versée à la Métro, la part communale de la TP a été remboursée par la Métro aux communes à travers l’Attribution de Compensation (AC) et ce montant a été figé depuis 2001. Pour Grenoble l’AC se monte au 31 décembre 2014 à 44,769 M€ et elle n’a pas été revalorisée depuis 14 ans, soit une perte d’au moins 13 M€ par rapport à une situation où la taxe professionnelle serait restée comme recette de la commune car la TP évoluait chaque année au moins de l’inflation et l’AC restait constante.
Un nouveau Conseil de développement à la Métro
27 novembre 2015
Le 6 novembre, la Métro a adopté une délibération qui transforme le rôle et la composition du Conseil de Développement. La loi Voynet de 1998, toujours valide, avait imaginé des conseils de développement durable (C2D) comme des arènes où les forces vives d’un territoire confrontaient leur vision du développement soutenable et élaboraient des projets, particuliers ou communs, à soumettre aux instances politico-administratives afin que celles-ci les prennent en compte pour créer des conditions (techniques, réglementaires et financières) propices à leur épanouissement. De ce point de vue un Conseil de développement n’est pas d’abord une instance de participation, mais d’élaboration de projets à côté de l’institution Métro.
La nouvelle loi sur les métropoles impose qu’il soit aussi une instance consultative : « Le Conseil de développement réunit les représentants des milieux économiques, sociaux, éducatifs, scientifiques et associatifs de la métropole. Il s’organise librement. Il est consulté sur les principales orientations de la métropole, sur les documents de prospective et de planification et sur la conception et l’évaluation des politiques publiques locales de promotion du développement durable du territoire. Il peut donner son avis ou être consulté sur toute autre question relative à la métropole. »
Rappel utile des droits fondamentaux pour les migrants
27 novembre 2015
Le 23 novembre, le Conseil d’Etat rappelle que l’Etat et ses administrations doivent respecter un minimum de droit pour les personnes en situation de détresse. A propos de la situation des migrants à Calais, Médecins du Monde et le Secours Catholique, qui sont venus leur porter assistance ainsi que quatre de ces migrants ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille d’un référé-liberté. « Ils demandaient qu’il soit ordonné à l’État, à la commune de Calais et à l’Agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais de mettre en œuvre un certain nombre de mesures pour faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées, selon eux, aux libertés fondamentales des migrants se trouvant sur le site, notamment le droit au respect de la vie et le droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains ou dégradants. » Le juge leur a donné partiellement raison, mais le ministre de l’intérieur et la commune de Calais ont fait appel de cette ordonnance devant le juge des référés du Conseil d’État.
Ce sont nos valeurs qui sont attaquées et nous devons les défendre
21 novembre 2015
Ce qui est visé directement par les terroristes, ce sont nos valeurs démocratiques héritées du siècle des Lumières, qui sont établies par les 17 articles de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Nos valeurs républicaines qui se sont enrichies par de nombreux apports dont la loi de 1905 et le Conseil National de la Résistance sont résumées dans le premier article de notre constitution :
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Bien évidemment, on trouve dans les politiques internationales de notre pays et des grandes puissances de nombreuses actions, notamment au Proche Orient, renforçant la radicalisation qui pénètre les esprits de certains jeunes de notre pays, mais cela n’excuse pas ces actes barbares qui visent, non seulement la déstabilisation des fondements de notre société et sont une manifestation de haine contre la vie.
Agenda
21 novembre 2015
Samedi 21 novembre 2015, 10 heures pour la Palestine : « De l’occupation à l’apartheid ». A l’appel du collectif isérois pour la Palestine au Centre œcuménique St Marc – 6 avenue Malherbe à Grenoble.
Film « les 18 fugitives » à 14h et débat à 18h avec Michel Warschawski.
Participation aux frais : 12 € avec le repas, 5 € sans repas
Les orientations budgétaires pour 2016, un drôle de débat ?
21 novembre 2015
© Ville de Grenoble
Vendredi 20 novembre, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires pour 2016, préfiguration politique de la construction du budget qui sera voté en décembre. La majorité a exposé très clairement les difficultés de la construction budgétaire dans cette période de très forte austérité imposée par le gouvernement qui diminue violemment les dotations de l’Etat aux collectivités locales. La ville de Grenoble rencontre une situation plus fragile que la plupart des autres grandes villes car ayant les impôts les plus élevés elle ne peut plus utiliser ce levier, ni celui de la dette (sauf de manière très limitée) qui est aussi très lourde, et elle supporte des charges de ville-centre beaucoup plus élevées que les autres grandes villes, car la Métro est l’intercommunalité qui a pris le moins de compétences.
Attention de ne pas abuser de l’état d’urgence !
21 novembre 2015
Suite aux attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre, le Président de la République a décrété l’état d’urgence sur le territoire métropolitain et en Corse à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure.
L’état d’urgence était défini par la loi du 3 avril 1955, qui va être modifiée par la loi actuellement discutée au parlement qui va le prolonger pour trois mois avec de très importants changements. Le premier ministre précise le contenu de la nouvelle loi, qui a été votée en urgence.
Lutter contre la radicalisation
21 novembre 2015
Le Courrier des maires consacre un numéro spécial à la prévention et la lutte contre la radicalisation afin de sensibiliser les élus locaux et leurs équipes aux dispositifs mis en place dans chaque département. Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) l’a mis en ligne sur son site, le 4 novembre. Le cahier comprend trois parties : la première retrace les enjeux et l’ampleur de la radicalisation en France, la deuxième rappelle les réponses apportées par les pouvoirs publics (le plan de lutte d’avril 2014) et enfin un panorama des différentes initiatives des élus.
Ce document était prémonitoire : « 1 818 Français ou résidents étrangers en France sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak, dont 475 se trouveraient dans les zones de combats ; un dernier chiffre en hausse de 20 % depuis le début de l’année 2015.
Participation citoyenne dans l’agglomération
21 novembre 2015
Lors du conseil de la Métro du 6 novembre a été discuté et voté trois délibérations sur l’amélioration de la participation citoyenne aux décisions de la métropole.
Une délibération cadre en matière de participation citoyenne : définition des orientations et de la politique participative de la Métropole. Une délibération sur la refondation du Conseil de développement et le renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux.
Voici l’intervention de Francie Mégevand, co-présidente du groupe du Rassemblement Citoyen, Solidaire, Ecologiste au conseil de la Métro sur la première délibération :
« Il faut saluer cette délibération qui pose le cadre de notre engagement en matière de participation citoyenne et dont le contenu est le produit d’un important travail interne et discuté collectivement. Elle exprime notre volonté et notre ambition de construire une métropole pleinement citoyenne en associant les citoyens à l’élaboration et l’évaluation de nos politiques et services publics.
Accessibilité, Grenoble récompensé par l’APAJH
21 novembre 2015
© Dauphiné Libéré
Même si beaucoup reste à faire, les efforts de la ville de Grenoble depuis de longues années, notamment sous l’impulsion de François Suchod, sont régulièrement donnés en exemple. Depuis bientôt 50 ans, l’APAJH, Association pour Adultes et Jeunes Handicapés agit pour faire avancer la réflexion et l’action en faveur des personnes en situation de handicap, autour des valeurs de laïcité, citoyenneté et solidarité. Régulièrement l’Apajh organise une remise de trophées pour récompenser les initiatives les plus pertinentes pour améliorer l’accessibilité en général.
Le 10 novembre 2015, a eu lieu la 11ème cérémonie des Trophées Apajh. Cet évènement dédié au handicap a couronné cinq initiatives. Parmi elles, celle de la ville de Grenoble pour son mois de l’accessibilité qui a eu lieu du 11 septembre à 17 octobre 2015.
Billet d’humeur : pour une grande campagne de civisme
20 novembre 2015
Les affiches violettes dans les magasins, disparaissent progressivement, mais il y en a encore… Tout cela n’est pas très bon pour cette période de fêtes de fin d’année.
Car enfin, comment peut-on imaginer de rendre des commerces attractifs lorsqu’ils sont dans l’accusation que « Grenoble n’est pas une ville faite pour le commerce de proximité ».
Mais la majorité municipale doit regarder son action avec lucidité et peut être se remettre un peu en question.
Politique politicienne
20 novembre 2015
Le maire de Grenoble a décidé d’une journée de fermeture de la plupart des services municipaux le 25 novembre pour dénoncer la baisse violente des dotations de l’Etat aux collectivités qui organise une pénurie financière jamais vue auparavant. Jérôme Safar au nom du groupe d’opposition PS et assimilés a déposé le jeudi 12 novembre au tribunal administratif un référé liberté, afin dit-il que « la justice statue sur la légalité de cette décision. Je ne demande pas au tribunal administratif de valider ma position politique sur la question, mais simplement de nous dire si la décision de la municipalité est juridiquement acceptable ». Le juge a alors 48 heures pour se prononcer. Le juge des référés l’a renvoyé dans ses cordes décidant que le recours n’était pas recevable. En effet pour être recevable il faut qu’une liberté fondamentale soit mise en cause, ce qui n’était évidemment pas le cas ici. J. Safar qui se permet des procès en compétence tous les jours contre la majorité municipale, devra réviser sérieusement ses cours de droit. Conclusion la justice n’empêche nullement le maire d’organiser la journée d’action contre l’austérité financière du 25 novembre. Piolle 1- Safar 0.
L’éphéméride 2016 de Cled’12 sort enfin…
20 novembre 2015
C’est devenue une tradition, comme chaque année, le dessinateur humoristique Cled’12 met en vente son éphéméride 2016. Avec un dessin en plus puisque 2016 est bissextile !
Il dédicace son œuvre, le samedi 28 novembre à BD Fugue, rue Hache à Grenoble.
Enquête sur la biodiversité végétale en ville : les résultats !
20 novembre 2015
Les résultats de la 1ère enquête de l’Observatoire de la biodiversité végétale en ville ont été restitués le 12 novembre.
95 collectivités de taille et situation très diverses (plus de 10 000 habitants), ont répondu à l’enquête de l’Observatoire, les résultats, confirment l’évolution engagée vers une gestion des espaces verts urbains de plus en plus tournée vers la préservation et le développement de la biodiversité végétale en ville.
Conseil municipal reporté vendredi 20 novembre à 18 h
13 novembre 2015
© Ville de Grenoble
Parmi les délibérations importantes figure le débat d’orientation budgétaire (DOB) qui doit se tenir impérativement moins de deux mois avant le vote du budget ; aussi la délibération sur le Plan Air Énergie Climat avec la programmation 2015-2020 de la Ville de Grenoble et la signature de la charte de la Métropole grenobloise à ce sujet. Pour avancer dans la lutte contre la pollution atmosphérique, Grenoble va signer le protocole d’accord partenarial sur la gestion des pics de pollution de l’air.
Le 25 novembre : fermeture exceptionnelle des services publics à Grenoble
13 novembre 2015
Quelles sont les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat sur les services publics locaux ? C’est pour faire comprendre à tous que le fonctionnement de la machine municipale est lourdement atteint par cette baisse, que le maire a décidé de faire de la journée du 25 novembre, une journée sans services publics municipaux pour montrer les dangers de cette politique irresponsable du gouvernement. Cette décision est d’intérêt général car c’est l’avenir de la ville qui est en cause. Tout le monde est touché par cette austérité imposée : les habitants d’abord, leurs associations par la baisse de leurs subventions, les entreprises par la diminution des marchés, les personnels municipaux par la diminution des moyens de travail, les élus empêchés de mettre en place tous leurs engagements pour lesquels ils ont été élus.
Nous perdons un ami
13 novembre 2015
À François PITIOT, JACQUES pour sa famille et l’administration, FRANÇOIS pour ses amis et PITIOT pour ses élèves,
François, tu as choisi de refuser la vieillesse, le délabrement physique, la dépendance, et tu es mort seul, sans nous prévenir, organisant tout, comme d’habitude, pour ne peser sur personne et surtout pas sur tes amis ; ton départ est brutal ; nous découvrons tout ce que nous perdons avec toi.
Lettre ouverte aux parlementaires de l’agglomération
13 novembre 2015
Le Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes demande aux parlementaires de ne pas voter la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales, prévue par le gouvernement. La loi de finances sera votée définitivement fin décembre 2015.
L’affaire est trop grave pour ne pas réagir et va avoir des conséquences négatives sur tous les Grenoblois : moins d’emplois, moins de services publics, moins de subventions aux associations…
Jamais dans le passé la ville n’a connu une telle situation financière. C’est un véritable sinistre. Grenoble est une des grandes villes les plus atteintes par cette politique. Si le gouvernement persiste dans cette folie austéritaire, pour éviter la mise sous tutelle par la préfecture, la Ville n’aura d’autre choix que diminuer fortement ses dépenses de fonctionnement et d’investissement avec des conséquences très négatives sur l’emploi et les services publics.
La préfiguration du budget 2016 de Grenoble
13 novembre 2015
Lundi 16 novembre, le conseil municipal de Grenoble va débattre des orientations budgétaires pour 2016, le budget primitif étant voté au mois de décembre. Les orientations sont malheureusement tragiques vu les contraintes liées à la baisse très violente des dotations de l’Etat débutée en 2014, puis amplifiée en 2015, poursuivies en 2016 et au moins jusqu’en 2017. Il y a une obligation pour la ville de baisser fortement et rapidement les dépenses de fonctionnement et d’investissement, sinon c’est la mise sous tutelle de l’Etat qui imposera des hausses autoritaires d’impôts.
