Avant le 30 juin de chaque année, les collectivités locales doivent présenter leur compte administratif (CA) de l’année précédente, compte qui décrit la réalité des recettes et des dépenses effectuées durant l’année. Le 22 juin, au prochain Conseil municipal, le CA 2014 sera débattu et donnera la photographie exacte de la situation financière de la ville au 31 décembre 2014. Ce CA est le dernier à avoir l’empreinte forte des décisions de l’ancienne majorité qui avait voté le budget primitif 2014 en décembre 2013. Il complète et confirme la rétrospective financière 2004-2013 qui indiquait une dégradation importante de la situation financière de la ville à partir de 2012, amplifiée en 2013 et poursuivie début 2014. Heureusement, la nouvelle majorité a commencé dès mi-2014 à corriger ce qui pouvait l’être et ralentir le rythme beaucoup trop rapide de l’augmentation des dépenses, notamment des frais de personnels qui explosaient et d’opérer des économies dans le fonctionnement quotidien de la ville.
Diagnostic financier de Grenoble au 31 décembre 2014
Un grand succès des budgets participatifs
À partir du moment où les Conseils Citoyens Indépendants (CCI) n’étaient pas en capacité d’animer un débat public sur la construction de budgets participatifs à l’échelon de leur secteur, la ville a fait appel directement aux habitants pour qu’ils déposent des projets de réalisations qu’ils aimeraient voir effectués en 2016. L’appel a projet s’est terminé le 11 juin et il y a eu 164 projets déposés de toute nature. Beaucoup répondent à des demandes d’amélioration de la vie quotidienne.
Pour voir les projets cliquez ici.
Retour sur la crue de l’Isère de mai 2015
L’Association Départementale d’aménagement de l’Isère, du Drac et de la Romanche revient sur la crue importante de l’Isère début mai 2015. L’association départementale (AD) est un établissement public à caractère administratif qui gère les digues. Elle regroupe en son sein le département, les communes et les associations syndicales de propriétaires comprises dans le périmètre protégé. L’AD Isère Drac Romanche exerce sa mission sur le territoire formé par les 68 communes et les 14 associations syndicales membres de l’AD. Pour financer les travaux de surveillance et d’entretien des ouvrages, l’AD effectue des appels de fonds auprès de ses membres : les collectivités territoriales et l’union des associations syndicales de propriétaires. Le montant de programme de travaux 2014 s’élève à 1 035 000 €. La moitié est financée par le Conseil général de l’Isère, l’autre par les 68 communes et les associations syndicales du périmètre protégé. Ces travaux sont essentiellement des confortements des digues et complètent les très lourds investissements effectués par le SYMBHI.
Le rôle de la police municipale à Grenoble
Il y a beaucoup d’erreurs commises en ce qui concerne le rôle et les compétences de la police municipale par rapport à la police nationale et par voie de conséquence sur les responsabilités du maire et du préfet notamment sur la sécurité.
La loi précise que c’est l’État qui a le devoir de sécurité et la protection des personnes et des biens :
« L’État a le devoir d’assurer la sécurité en veillant, sur l’ensemble du territoire de la République, à la défense des institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l’ordre publics, à la protection des personnes et des biens. »
Villes respirables en 5 ans ! Un appel à projet
Le ministère de l’écologie lance un appel aux collectivités locales pour qu’elles proposent des projets ambitieux et exemplaires pour améliorer rapidement la qualité de l’air. Il serait souhaitable que la Métro candidate puisqu’elle répond au critère imposé d’être dans un territoire couvert par un Plan de Protection de l’Atmosphère. Le but est de garantir dans un délai de 5 ans un air sain aux populations.
Center Parcs, l’Etat se prépare à évacuer la ZAD
Le tribunal administratif doit prochainement se prononcer sur la légalité de l’arrêté du préfet autorisant le projet de Center Parcs au titre de la loi sur l’eau. L’audience est prévue le 2 juillet. Le 18 juin le Conseil d’Etat vient d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif qui avait suspendu les travaux. Les travaux peuvent donc reprendre.
Voici le communiqué du Conseil d’Etat :
Rassemblement des opposants à Center Parcs
Samedi 13 juin à partir de 10 h à Montrigaud.
Dans l’attente des audiences du 2 juillet au tribunal administratif de Grenoble, sur les jugements au fond des recours « Loi sur l’eau », « Espèces protégées » et « Assainissement » du Center Parcs, la Coordination des associations et collectifs contre Center Parcs des Chambaran, organise le 13 juin, un rassemblement à Montrigaud ( en Drôme donc pas concerné par l’arrêté préfectoral de l’Isère interdisant l’accès au site, mais à proximité du bois des Avenières ) autour d’un repas partagé suivi de rencontres & ateliers avec des artisans du coin et des débats autour de la ZAD, des luttes… La ZAD ouvre ses portes le lendemain dimanche 14, à ceux qui le souhaitent.
Non au Lyon-Turin
Rassemblement dimanche 14 juin au stade de Chapareillan (38) à partir de 11 heures pour un pique-nique, des discussions et une promenade en protestation contre le projet de ligne ferroviaire Lyon-Turin.
Le Collectif Chapareillan Contre le Lyon-Turin organise un grand rassemblement de tous les citoyens qui souhaitent marquer leur opposition au projet de la nouvelle ligne Lyon-Turin.
Ce projet ferroviaire est inutile. Il est dangereux pour l’environnement et le cadre de vie de tous les habitants.
« 3 étoiles solidaires », rectificatif et concert
Dans un article précédent, nous indiquions à tort que le département avait financé les travaux dans la cuisine du collège de Seyssins pour permettre l’installation de l’opération 3 étoiles solidaires. C’est la Banque Alimentaire qui a payé ces adaptations.
Pour financer cette initiative solidaire un concert est donné le jeudi 2 juillet au Prisme de Seyssins à 20 h (prix d’entrée 5 ou 10 €). Avec des musiciens des plus grands orchestres de France, d’Australie et d’Espagne. Musique classique, jazz, musique tsigane…
Des comités des usagers des services publics à la Métro
Lors du conseil de la Métro du 21 mai 2015, une délibération a décidé du principe de la mise en place de comités des usagers pour l’ensemble des services publics locaux afin d’associer les concitoyens et concitoyennes à leur gestion et permettre une évaluation en continu de ces services. Il est probable qu’il y aura des comités d’usagers sur les grandes thématiques et pas forcément auprès de chaque service particulier, par exemple eau et assainissement, déchets, énergie… L’expérience d’environ 15 ans du comité des usagers du service de l’eau de Grenoble servira grandement à la mise en place des nouveaux comités auprès des services de la Métro. Il est prévu de mettre en place en premier lieu un comité d’usagers de l’eau et assainissement et un comité pour le chauffage urbain.
Quel devenir pour l’Abbaye ?
Suite à un article paru dans le Dauphiné Libéré du 3 juin, où des habitants exprimaient leur ras le bol de vivre dans les appartements dégradés à l’Abbaye, ras le bol réaffirmé lors de la réunion publique du 8 juin, un acteur du quartier nous a transmis ses réflexions sur la nécessité d’une opération de démolition-reconstruction, comme cela a été fait avec succès à Jean Macé il y a quelques années par ACTIS. Cette opération démarrera prochainement mettant un terme à des années de non décision, à condition que l’accord de l’Etat arrive rapidement.
Organisation du service public de l’électricité et du gaz à la Métro
En France, ce sont les collectivités locales ou leurs groupements qui ont la compétence pour concéder les services de l’électricité et du gaz aux opérateurs historiques (loi de nationalisation de 1946) que sont ERDF et GRDF ou les entreprises locales de distribution (ELD) quand elles ont été maintenues comme GEG
Depuis le 1er janvier 2015, la Métropole s’est donc substituée aux communes et a repris la gestion de leurs contrats de concession.
En fait c’est plus compliqué puisqu’il y a eu en Isère comme dans d’autres départements la création en 1994 du SEDI, le syndicat des énergies de l’Isère auquel ont adhéré 505 communes du département.
Vie associative un premier bilan national
Rappelons qu’il y a actuellement 1,3 million d’associations, dont plus de 20% ont un budget de moins de 1.000 euros et plus de 80% ne fonctionnent qu’avec des bénévoles. Il y a 16 millions de bénévoles, soit 32% de la population française âgée de 18 ans et plus, cela représente un peu plus d’un million d’emplois en équivalent temps plein, soit une progression de 3,2% entre 2005 et 2012. Les ressources publiques représentent 49 % du financement total des associations. Au total, le secteur associatif gère un budget de 85 milliards d’euros (3,2% du PIB) et recense 1,8 million d’emplois.
L’Etat oublie le droit au logement
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), dans un communiqué du 4 juin, affirme que l’Etat ne paye pas ses condamnations par la justice au titre du droit au logement opposable. La loi a prévu que ces produits des condamnations doivent être versés au fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL). Fonds permettant le financement de l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés d’accès et de maintien dans le logement. La justice pourrait obliger l’Etat à verser ces sommes dans un délai raisonnable.
Bouclier social, mode d’emploi
La nouvelle équipe municipale a organisé ses priorités politiques autour de trois grands axes :
- Une ville à la démocratie renouvelée, un pouvoir d’agir pour chaque habitant
- Un bouclier social et écologique, pour retrouver, face à la crise, du pouvoir d’achat et du pouvoir de vivre.
- Une ville à taille humaine et des quartiers où il fait bon vivre, en finir avec les projets inutiles pour se concentrer sur l’essentiel.
Concrètement comment peut se décliner ce bouclier social dans la politique municipale et d’agglomération ? Bouclier signifie apporter une protection supplémentaire par rapport aux politiques habituelles.
Le SMTC est toujours vivant, mais dans quel état ?
Le 3 octobre 2014, le Préfet de l’Isère prenait un arrêté qui mettait fin à l’exercice des compétences du SMTC au 31 décembre 2014. A la demande de Y. Mongaburu, président du SMTC, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, suspendait cet arrêté le 5 décembre 2014. Il fallait attendre le jugement au fond pour être sûr que cet arrêté était illégal. L’arrêté du préfet vient d’être annulé le 29 mai par le tribunal administratif.
L’accueil des gens du voyage : non conforme à la loi dans l’agglomération
© Dauphiné Libéré
Le dimanche 24 mai, environ 200 caravanes des gens du voyage se sont installées à l’Ile d’Amour après avoir bloqué l’autoroute A 41. En absence d’une aire « de grand passage » dans l’agglomération, imposée par la loi, les gens du voyage pouvaient exiger de s’implanter sur un terrain. Depuis des années, les communes, la Métro et la préfecture se renvoient la patate chaude. Pourtant la loi du 5 juillet 2000 donne à l’Etat toutes les possibilités pour imposer la réalisation des aires communales (dans les communes de plus de 5000 habitants) et intercommunales. Pour l’agglomération c’est la Métro qui est compétente pour l’aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Des faux républicains
Sur le site de l’UMP38, maintenant « Républicains 38 », un article est paru durant plusieurs jours sur des constructions de logements en accession à Grenoble par Grenoble Habitat.
La présidente de Grenoble Habitat était interpellée dans cet article pour lui demander si elle allait prendre le soin d’informer les futurs acquéreurs de ce programme de logements, qu’en face de chez eux, une maison allait être acquise par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) et serait mis à disposition d’une association qui intervient auprès des populations roms. Cette maison, comme beaucoup d’autres biens fonciers bâti ou non, peut être occupée temporairement.
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« Trois étoiles solidaires » : démarrage en septembre
Dans la lutte contre les gaspillages alimentaires, l’idée de « Trois étoiles solidaires » fait son chemin et est en passe de gagner son pari. La grande distribution n’a plus le droit de jeter les produits invendus et devra organiser des dons avec des associations pour leur redistribution aux plus démunis. Mais pour les viandes qui atteignent leur limite de consommation la redistribution est beaucoup plus difficile par manque de temps et de capacités de conservation. La grande distribution peut donner ces viandes pour être transformées en nourriture animale ou en compost. Pour l’alimentation humaine, le restaurateur P. Pavy a eu l’idée de la cuisiner afin d’augmenter son temps d’utilisation et de faciliter sa diffusion par la Banque alimentaire de l’Isère. Pour réaliser cela, il fallait trouver une cuisine, un cuisinier et des bénévoles pour réaliser les portions individuelles (jusqu’à 5500 par semaine). La cuisine est celle du collège de Seyssins qui a été réaménagée par la Banque Alimentaire de l’Isère pour permettre son utilisation de façon autonome par rapport au collège. Du matériel complémentaire doit être acquis par la Banque Alimentaire de l’Isère pour mettre sous vide les plats cuisinés. P. Pavy a trouvé un cuisinier et l’institut des métiers et des techniques de Grenoble et les bénévoles de la Banque alimentaires aideront à la confection des petits plats qui seront distribués par les réseaux associatifs.
Politique politicienne
– Suite au Conseil municipal sur l’éclairage public, J. Safar explique que son groupe d’opposition est intervenu « avec sérieux et dignité tout au long de la soirée… Les réponses de la majorité ont été en permanence un mélange de mépris, d’agressivité et d’insinuations. Pour la première fois j’envisage des actions en diffamation à l’encontre de collègues… ». Attendons de voir si les actes suivent les paroles, en général cela se dégonfle vite…
