L’application du principe de laïcité pose problèmes aux collectivités territoriales et fait débat. L’Observatoire de la laïcité a publié, jeudi 15 octobre, une nouvelle version de son « Guide de la laïcité » pour les collectivités locales, qui réactualise celui de décembre 2013. Destiné aux élus locaux et aux agents publics, ce court guide (14 pages), part de cas concrets pour poser des questions et y répond en s’appuyant sur une nombreuse jurisprudence.
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Laïcité : le guide à destination des collectivités locales est réactualisé
30 octobre 2015
Impôts : les ménages très maltraités
30 octobre 2015
L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques. Sa mission est de « mettre au service du débat public en économie les fruits de la rigueur scientifique et de l’indépendance universitaire ». Le 22 octobre une étude conclue à la baisse de la fiscalité sur les entreprises mais à la hausse de celle sur les ménages. Lire le reste de cet article »
Lutte contre l’exclusion, un rapport de Médecins du Monde.
30 octobre 2015
À l’occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, le 17 octobre, la mission France de Médecins du Monde a publié la 15e édition du rapport de son observatoire de l’accès aux droits et aux soins, rapport qu’elle qualifie d’accablant. Pour Médecins du Monde, la complexité du droit et des dispositifs est le premier obstacle à l’accès aux soins. Lire le reste de cet article »
COP21 : la nouvelle convention des maires
30 octobre 2015
De multiples initiatives se font jour pour que la COP21 soit un succès. De nombreuses collectivités locales se sont réunies le 15 octobre à Bruxelles, en présence de la Commission européenne, pour le lancement officiel d’une nouvelle « Convention des Maires ». Dans sa première version de 2008, la convention poursuivait l’objectif d’une réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire de ses signataires avant 2020. La nouvelle convention se montre plus ambitieuse puisque les maires, présidents d’agglomération et présidents de métropole signataires s’engageront sur une diminution d’au moins 40 % de ces mêmes émissions d’ici à 2030. Sur les 83 signataires français de l’actuelle convention – pour un total de 6 500 à l’échelle européenne, il y a Grenoble et la Métro. Lire le reste de cet article »
Politique politicienne
30 octobre 2015
Des élus (de droite) de l’agglomération s’inquiètent des violences dans l’agglomération de Grenoble et expriment leur grande inquiétude face à cette situation. Ce qui est bizarre c’est que seuls des élus qui sont minoritaires dans les communes de Grenoble, d’Echirolles, de Fontaine, de Saint-Martin-d’Hères, de Saint-Martin-le-Vinoux, d’Eybens et de Gières, ont tenu une conférence de presse sur ce thème. Comme si l’insécurité et les violences n’existaient que dans ces communes mais pas à Meylan, Seyssinet, St Egrève, Sassenage !!! Sans parler de Moirans qui est hors Métro mais qui a largement défrayé la chronique. C’était une opération purement politicienne, mais à vouloir surfer sur le sentiment d’insécurité, la droite fait le lit du FN.
L’impact de la baisse des dotations de l’État sur l’emploi local
30 octobre 2015
Lors du Congrès d’octobre de « Villes de France », Randstad a présenté son baromètre des ressources humaines. Pour ce baromètre, la baisse des dotations va influencer fortement les politiques menées par les collectivités en direction de leurs personnels. Les effectifs territoriaux vont subir un coup de frein. Cette étude estime qu’un nombre non négligeable de communes seront obligées de réduire leurs effectifs en 2015. Evidemment les mêmes causes produisant les mêmes effets, pour 2016 ce sera encore pire. La baisse des dotations est tellement brutale qu’il n’y a pas que l’investissement qui va diminuer fortement (avec des conséquences négatives sur l’emploi local), les économies forcées entraineront des diminutions des effectifs dans les collectivités. Ceci aura de fortes conséquences sur la consommation des ménages, les associations de commerçants devraient s’en inquiéter fortement.
Agenda
23 octobre 2015
Samedi 24 octobre, manifestation à la mémoire de Rémi Fraisse mort le 26 octobre 2014 à Sivens d’un tir de grenade. La manifestation partira à 14h du Jardin de ville à Grenoble et sera suivie d’une projection du film « La résistance respire » sur la lutte contre le barrage de Sivens.
Les dégâts collatéraux des campagnes électorales
23 octobre 2015
© ville de Grenoble
Pourquoi donc de telles attitudes de la part des oppositions lors du Conseil municipal du 19 octobre ? Une question orale très (trop) longue de R. Cazenave (droite) uniquement axée sur l’insécurité à Grenoble : s’il avait voulu attirer l’attention du maire sur cette question, deux minutes suffisaient amplement. Mais la campagne électorale des régionales est ouverte et la droite entend chasser sur les terres du Front National qui est leur concurrent le plus direct. Coté PS et alliés, ils avaient décidé de trouver le bon prétexte pour partir du Conseil vers la moitié de la séance, sachant que cela ferait le buzz, c’est toujours ça de pris pour démarrer une campagne électorale (J. Safar est le directeur de la campagne du PS pour les régionales). Donc rien de plus simple que de déclarer que les oppositions ne sont pas respectées pour s’échapper du Conseil municipal.
Les finances du SMTC, du mieux, mais toujours fragiles
23 octobre 2015
Le 15 octobre, le conseil syndical du SMTC a adopté le protocole d’accord avec la Métro et le Conseil départemental traitant de leurs participations au SMTC. Les statuts du SMTC imposaient que la Métro et le département participent à égalité à son financement. Fin 2014, la majorité (PS-PC) du Conseil général décide de ne plus financer à hauteur de 36 M€ le SMTC mais seulement à 25 M€ et avec une diminution régulière jusqu’à 15 M€ en 2018 et 10 M€ en 2019. C’était l’asphyxie à court terme du SMTC. Le Président du SMTC, Yann Mongaburu a alors proposé au département de réexaminer la dette du SMTC, qui devrait être portée à part égale par la Métro et le Département en cas de disparition du SMTC.
Politique politicienne
23 octobre 2015
– L’ex-UMP (Les Républicains) ne recule devant aucune manœuvre politicienne. Pour faire signer la pétition à propos de la sécurité, LR utilise le logo de la ville de Grenoble, ce qui est tout à fait irrégulier. Ils espèrent ainsi donner un cachet officiel à leur pétition. Souhaitons que la ville leur rappelle le droit, car à Grenoble nous sommes encore dans un état de droit. « Les Républicains » qui sont prêts à n’importe quelle magouille, ne sont pas des républicains, ne nous laissons pas abuser.
Baisse des dotations de l’Etat adoptée sans gloire à l’Assemblée nationale
23 octobre 2015
La publication « mairie-info » rend compte du vote vendredi 16 octobre, en première lecture, par les députés de l’article sur la baisse de la dotation aux collectivités de 3,7 milliards d’euros pour 2016. Ce fut un grand moment de démocratie au Palais Bourbon puisque le gouvernement – en grande difficulté – a dû recourir à un artifice pour faire passer cet article qui organise la faillite des collectivités locales et revient en définitive sur les lois de décentralisation de 1982 en niant l’autonomie financière des collectivités locales. Comme quoi une pression vigoureuse sur les parlementaires pourrait faire évoluer le projet de loi.
Mission d’information et d’évaluation sur les frais de déplacements des élus
23 octobre 2015
Lors du Conseil municipal du 19 octobre, le rapport de la MIE (Mission d’Information et d’Evaluation) sur les frais de missions des élus durant le dernier mandat (2008 à 2014) et le début du mandat actuel a été présenté. « Cette M.I.E. fait en effet suite à la révélation d’un dysfonctionnement majeur dans le remboursement de notes de frais à un conseiller municipal du mandat municipal 2008-2014 ».
L’ancien adjoint au maire, président de la Mission locale et qui présidait le groupe PS et alliés lors du dernier mandat, s’était permis de se faire rembourser plusieurs fois ses frais de déplacements.
Changement de « gouvernance » à la CCIAG
23 octobre 2015
Depuis de longues années nous protestions contre le fait que les directeurs généraux des Société d’économie mixte locales CCIAG et GEG étaient des salariés de l’actionnaire privé, ce qui déséquilibrait profondément la gestion de ces sociétés en donnant le pouvoir réel aux actionnaires privés.
A GEG, le nouveau président, Vincent Fristot, a imposé le mois dernier qu’une nouvelle directrice générale soit enfin embauchée et salariée par la SEM et non par l’actionnaire privé.
De même le Président de la CCIAG, Hakim Sabri, a obtenu le départ, le 21 octobre, du directeur général qui était salarié de Dalkia et non de la SEM. En attendant l’embauche d’un nouveau directeur général par la SEM, c’est le Président qui deviendra mandataire social aidé par un simple directeur mis à disposition de Dalkia jusqu’à la fin de la convention qui imposait que Dalkia mette un directeur à la disposition de la CCIAG.
Cela signe enfin, la reprise effective du pouvoir par l’actionnaire majoritaire à la CCIAG.
Une très petite nouveauté pour les impôts locaux
23 octobre 2015
L’Assemblée nationale a voté le 14 octobre un très léger allègement des impôts locaux en 2016 pour les ménages les plus modestes. Que soit pour la Taxe Foncière et surtout pour la Taxe d’Habitation, il y a des plafonds et des seuils de revenus qui conditionnent des exonérations et des abattements. Comme il y a eu de légères augmentations du revenu fiscal de référence des ménages ces dernières années, un certain nombre de ménages n’auraient plus eu droit à ces exonérations ou abattements.
Hébergement : il faut un toit pour tous !
23 octobre 2015
L’association « Un toit pour tous » rappelle dans un communiqué du 6 octobre qu’il faut « UN TOIT POUR TOUS : pour les réfugiés et pour les sans-abri »
« Répondre aux besoins des réfugiés est un devoir. De même que répondre aux besoins de toutes les personnes à la rue sur le territoire de la Métro.
ST Microelectronics entre Maxi-licenciements et Giga-dividendes
23 octobre 2015
Lors de la session du Conseil Région Rhône-Alpes du 15 octobre, dernière session du mandat, les élus EELV, PG et Ensemble ont défendu un vœu de soutien aux salariés de ST Microelectronics menacés par un plan social et dénoncer l’absence dramatique de stratégie industrielle pour nos territoires. Alors que ST prépare des licenciements massifs, elle verse des dividendes excessivement élevés à ses actionnaires, y compris en cas de résultats négatifs ! Priorité au capital, le social dans le wagon de queue !
Pierre Mériaux, élu régional a défendu ce vœu en expliquant :
Le CAIRN, monnaie locale citoyenne dans l’agglomération grenobloise
23 octobre 2015
Suite à différentes initiatives dont un café citoyen du Rassemblement citoyen de la gauche et des écologistes, un collectif a travaillé sur le lancement d’une monnaie locale complémentaire et solidaire dans l’agglomération. Le CAIRN vient d’arrêter sa charte :
Pour suivre l’évolution du projet, suivez ce lien.
2015, l’année la plus chaude !
23 octobre 2015
Le changement climatique s’accélère. Les températures de la planète Terre mesurées en août confirment que 2015 est en route pour battre le record de chaleur annuel. La combinaison du réchauffement climatique et du phénomène « El Niño » aurait pour conséquence que les années 2015 et 2016 seraient les années les plus chaudes (en moyenne sur l’ensemble de la planète) depuis qu’il existe des mesures de températures.
Le Monde et l’AFP ont communiqué le 14 septembre :
Classification des installations nucléaires de base
23 octobre 2015
Le 29 septembre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a pris la décision n° 2015-DC-0523 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement. Cet article du code de l’environnement traite de la sécurité nucléaire qui comprend : la sureté nucléaire, la radioprotection, la prévention et la lutte contre les actes de malveillance ainsi que les actions de sécurité civile en cas d’accident.
La décision de l’ASN précise : « les installations figurant dans la liste prévue à l’article 5 du décret du 2 novembre 2007… sont classées en 3 catégories, numérotées de 1 à 3 par ordre décroissant d’importance des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement »
Agenda
16 octobre 2015
Manifestation le 17 octobre à 18 h
Comme chaque année à Grenoble, une manifestation est organisée le 17 octobre pour commémorer la funeste journée du mardi 17 octobre 1961 où une manifestation pacifique d’algériens a été réprimée très violemment et des centaines d’algériens sont morts ou disparus.
Nous manifesterons pour :
- exiger que l’État français ouvre largement les archives de la guerre d’Algérie aux historiens de toute nationalité,
- condamner toute complaisance vis-à-vis de l’OAS et des nostalgiques de l’ordre colonial, refuser les discours xénophobes, racistes, colonialistes,
- être solidaires des combats des peuples pour leurs droits,
- affirmer le droit des migrants à vivre en France dans la dignité et sans subir de discriminations,
- être solidaires des combats des peuples pour leurs droits.
Rassemblement à 18h Place Edmond Arnaud puis cortège jusqu’à la passerelle Saint Laurent où des fleurs seront jetées dans l’Isère en hommage aux victimes du 17 octobre 1961.
