La réforme de l’intercommunalité : l’accouchement d’une souris

17 décembre 2011

Comme le prévoit la loi, le préfet de l’Isère va arrêter le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) avant le 31 décembre 2011. Pour ce faire la CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) a voté le 12 décembre 2011 sur les différents amendements au projet que lui avait soumis le préfet le 22 avril dernier. Pour être adopté un amendement doit obtenir 2/3 des voix des 55 membres de la CDCI c’est-à-dire au moins 37 voix.

En ce qui concerne l’extension de la Métro, le préfet avait préconisé :

  • le rattachement de Chamrousse et de Saint Martin d’Uriage en les détachant de la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan présidée par le député F. Brottes.
  • Le rattachement de la communauté de communes des Balcons sud de la Chartreuse.
  • Le rattachement de la commune de Miribel-Lanchatre et de la communauté de communes du Sud Grenoblois (autour de Vizille) sans la commune de Laffrey.

La commune de Saint Martin d’Uriage était opposée à cette proposition ainsi que la communauté de communes du Sud Grenoblois.

Des amendements ont été adoptés par la CDCI et s’imposent au préfet :

  • La Métro, la communauté de communes du Sud Grenoblois et Chamrousse ont jusqu’au 1er janvier 2014 pour organiser la fusion dans la Métro (40 voix).
  • Pour Saint Martin d’Uriage, son rattachement à la Métro devient non pas une prescription mais une orientation (37 voix).

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A quand un vrai débat sur l’avenir du site universitaire et de recherche Grenoble – Savoie ?

17 décembre 2011

C’est par voie de presse que la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie découvre qu’une nouvelle version du projet d’Idex a été déposée. Ce projet est ainsi présenté dans Le Dauphiné Libéré du 10/12/11, où l’on apprend que les 14 partenaires ont « décidé » de s’engager ensemble vers un projet d’établissement unique à l’horizon 2016.

Mais quels sont les conseils d’administration d’universités qui ce sont prononcés sur ce choix, quels débats ont eu lieu au sein des établissements et laboratoires pour élaborer ce projet ? Aucun !

Depuis le début de cette course à l’excellence (beaucoup d’appelés, peu d’élus à l’issue d’une concurrence effrénée et délétère), des organisations syndicales du campus et du polygone dénoncent le déni de démocratie sur des questions qui engagent l’avenir du site Grenoble / Savoie, les conditions de travail des personnels et d’accueil des étudiants.

Il est plus que temps qu’un large débat soit enfin organisé au sein de la communauté universitaire et de recherche Grenoble / Savoie, afin de décider démocratiquement de l’avenir du site.

Cachez cet art…

17 décembre 2011

Il y avait l’islamisme et son pendant l’islamophobie, rien d’étonnant à ce qu’aujourd’hui, les intégristes catholiques créent son avatar la christianophobie. C’est dans l’air du temps, nous voilà cerné par les « phobistes » de tous poils et les intégristes de tous les pays. Unissez-vous ! La bonne nouvelle c’est que le chef de file des 50 députés signataires d’un texte (inspiré de CIVITAS organisation intégriste catholique) contre la prétendue christianophobie, n’est autre que Jacques Remiller, député-maire UMP de Vienne en Isère qui a entraîné dans son sillage un deuxième parlementaire UMP isérois en la personne de A. Moyne-Bressand. Cible de ces 50 parlementaires, le « Piss Christ » photographie  de 1987 de Andres Serrano, exposée à Avignon en 2010, puis les pièces de théâtre « Sur le concept du visage de Dieu » de Roméo Castellucci et plus récemment « Golgota Picnic » de Rodrigo Garcia , donnée au théâtre du Rond Point à Paris, toutes œuvres d’art jugées blasphématoires. L’histoire bégaie et l’inquisition, quelle qu’en soit la forme est toujours tapie dans l’ombre prête à surgir à tout moment contre la liberté de conscience et donc d’expression.

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Une histoire de tribunal administratif

17 décembre 2011

Le 7 décembre 2011, au tribunal administratif avait lieu une audience sur un recours d’un Grenoblois contre la délibération du 30 mars 2007 de la Métro approuvant la convention entre la Métro et le GF38 pour l’occupation du stade des Alpes.

A la surprise du requérant, le rapporteur public a fait l’analyse qu’un contribuable et habitant de Grenoble n’avait pas intérêt à agir contre une telle délibération de la Métro et a proposé de considérer son recours comme irrecevable ! Dans une note déposée aussitôt au tribunal le requérant a fait valoir que :

  • les liens financiers entre la Métro et une commune comme Grenoble sont évidents.
  • les dépenses liées au stade ont des incidences sur les finances de la Métro et donc sur les reversements de la Métro à la commune.
  • les propriétaires paient la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) dont le montant dépend de la situation financière de la Métro.
  • Depuis 2009, les contribuables des communes sont aussi des contribuables de l’agglomération en payant la fiscalité mixte.

Enfin le requérant a souligné qu’un tel jugement irait à l’encontre de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui a valeur constitutionnelle, notamment de son article 15 : « La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Dans sa grande sagesse le tribunal administratif a renvoyé le jugement à une nouvelle audience au mois de janvier 2012. Il sera intéressant qu’il précise comment se détermine le montant de la redevance d’occupation du domaine public, cela servirait pour la prochaine délégation de service public de gestion du stade.

Droit de vote pour les résidents étrangers aux élections locales

17 décembre 2011

Le 8 décembre, jour où le sénat votait pour reconnaître le droit de vote aux résidents étrangers non communautaires aux élections municipales, le collectif pour la votation citoyenne tenait un stand place Félix-Poulat pour défendre cette proposition.

Il est tout de même incroyable qu’en France, une telle décision n’ait pas pas été adoptée depuis de longues années puisqu’aucune action municipale ne fait référence à la nationalité d’un résident. Les étrangers qui résident de manière permanente, payent les impôts locaux, les services publics, votent pour les parents d’élèves, participent aux unions de quartier et au Conseils consultatifs de secteur, aux enquêtes publiques, aux concertations légales… Ils peuvent même participer aux consultations par vote des habitants si la commune le décide. Par contre ils ne peuvent pas élire le conseil municipal qui va pourtant organiser la vie de la cité dans laquelle ils participent pleinement. Par contre, les étrangers de la communauté européenne ont le droit de vote pour les élections municipales et peuvent être élus conseillers municipaux mais ni adjoints, ni maire et ne sont pas des grands électeurs pour l’élection des sénateurs.

Le jugement condamnant J. Chirac intéresse Grenoble…

17 décembre 2011

Le 15 décembre 2011, le tribunal correctionnel de Paris condamne à deux ans de prison avec sursis Jacques Chirac dans ses fonctions de maire de Paris, avant qu’il ne devienne Président de la République et soit protégé par l’immunité (très critiquable) attachée à cette fonction.

  • C’est uniquement par l’action tenace de Pierre-Alain Brossault, militant écologiste de Paris, que ces affaires ont été révélées, les autres partis et élus étant silencieux. En décembre 1998, Pierre-Alain Brossault a été autorisé par la justice administrative à déposer plainte avec constitution de partie civile dans l’intérêt des contribuables de Paris, et de la commune de Paris qui a refusé d’agir.
  • M. Chirac et le RPR (dont Jérôme Monod, PDG de la Lyonnaise des Eaux, a été le secrétaire général) ont mis en place un système de financement du RPR à travers des emplois fictifs dits de « chargés de mission » à la ville de Paris (dont 19 sont concernés par le jugement, parmi les 470 postes ainsi recrutés). La prescription a permis d’exclure les emplois d’avant 1992.
  • A la même époque, M. Carignon avait aussi mis en place un système de « chargés de mission » à la ville de Grenoble et au conseil général de l’Isère.

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La mairie, une machine très peu « redistributive »

9 décembre 2011

A chaque vote du budget revient le débat sur les impôts locaux. Certains, tenant de l’ultralibéralisme font campagne contre l’impôt qui serait une charge, un frein à l’activité ; d’autres au contraire estiment que l’impôt est essentiel à la solidarité car il redistribue les richesses de manière plus égalitaire. L’impôt sur les revenus étant progressif, il fait partie de l’arsenal de la redistribution comme de nombreuses allocations attribuées en fonction des revenus.

Mais qu’en est-il des impôts locaux ? Ils sont très peu dépendants des revenus. Sur 120 M€ de taxe d’habitation et d’impôts fonciers encaissés par la Ville de Grenoble, l’Etat ne reconnait que 5 M€ de compensations en fonction des revenus. Les impôts indirects, ainsi que la quasi-totalité des recettes du budget principal ne dépendent pas des revenus des habitants.

Sur les 320 M€ du budget principal municipal, peu de dépenses seront liées à des actions de redistribution. Il y a la subvention au CCAS qui, pour une part, va servir à compenser des dépenses de ménages en fonction des revenus, une partie des subventions aux associations et certaines attributions vont aussi jouer ce rôle (action sociale et solidaire, insertion, jeunesse, culture, sport), l’aide pour le logement social (3 M€). Au total, environ 5 % à 10% des dépenses iront à des opérations de redistribution.

Contrairement aux idées reçues, une mairie comme celle de Grenoble, est très peu redistributive. En revanche le Conseil général lui, l’est beaucoup plus, car les aides sociales, qui constituent la plus grosse part du budget, sont majoritairement liées aux revenus.

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Flaubert, la ZAC ne fait pas école

9 décembre 2011

Si ce n’est encore fait, il n’y a plus une minute à perdre pour se précipiter à la Plateforme, place de Verdun, admirer la formidable exposition sur les aménagements de la ZAC Flaubert. Tous les panneaux colorés laissent présager pour ce secteur de la ville un avenir radieux. Prenons par exemple la « coulée verte » conçue certes à minima au regard de la surface totale des aménagements, mais quelle importance puisque dans « coulée verte », il y a surtout « verte » et c’est bien là l’essentiel. Ah ! ils savent y faire les concepteurs de cette merveilleuse exposition, et si le vert n’est pas toujours possible, pour rassurer le visiteur tout devient forcément « durable » ou « éco quelque chose ». D’ailleurs c’est bien sur ces questions que l’on a fait cogiter les habitants, un banc ici, un arbre là ou encore une butte pour prendre de la hauteur, n’est-ce pas là une belle démonstration de ce que doit être la concertation, la démocratie participative. Bon, il y a bien ici ou là quelques immeubles ou une déchèterie dont le déplacement « non négociable » pour paraphraser les élus, fait grincer des dents, mais tout cela n’est rien à côté du pays de cocagne qui nous est promis.

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Mesdames, messieurs, bon choix !

9 décembre 2011

Stade des AlpesParmi les candidats à la gestion du Stade des Alpes, on trouve GL Events. Cette société, présente sur 91 sites en France, s’est vu confier en décembre 2008 la gestion du Parc des Expositions de Troyes dont la maire n’est autre que F. Baroin ministre de l’Economie et des Finances. Or, malgré l’augmentation du nombre de visiteurs, de manifestations (dont des concerts), et du chiffre d’affaires de 12% pour les deux dernières années, la Société d’Exploitation du Parc des Expositions affiche pour 2010 un déficit sept fois supérieur à 2009. Explication : des charges de sous-traitance qui ont explosé, auxquelles il faut ajouter selon l’opposition municipale de Troyes, qui demande le retour de l’équipement dans le giron municipal, celles de la sécurité et de la communication, sans compter les tarifs élevés pratiqués qui interdisent l’accès du Parc des Expositions aux associations et pour finir, de forts soupçons d’incompétence du gestionnaire.

Voilà qui devrait, à minima, contribuer à la réflexion des élus de la Métro, chargés de choisir le futur gestionnaire du stade des Alpes.

Attention, un stade peut en cacher un autre

9 décembre 2011

Le 10 septembre 2011, le Maire de Grenoble avait confié à un journaliste du Dauphiné Libéré que « ses équipes et le club professionnel (FCG rugby) travaillaient à un nouveau stade Lesdiguières ». Les élus « Ecologie et solidarité » avaient indiqué qu’il serait totalement aberrant que la Ville s’implique dans l’agrandissement et la rénovation du stade Lesdiguières alors que le stade des Alpes – quasiment vide – est déjà un gouffre financier. Ils avaient demandé que le projet évoqué par le Maire pour le stade Lesdiguières soit rendu public au plus vite, d’autant plus que des projets immobiliers étaient évoqués à proximité. A ce jour, il n’est toujours pas rendu public. Il semble que ce projet a été élaboré par le maire, dans la discrétion la plus totale et que la grande majorité des élus de la majorité municipale n’en n’avait pas connaissance.

La démocratie est décidément bien malade à Grenoble et les intérêts privés s’en donnent à cœur joie grâce à une politique municipale qui leur est favorable.

Pour des Etats Généraux et Généreux des Associations

9 décembre 2011

Appel pour des Etats Généraux et Généreux des Associations (EGGA), en septembre 2012

L’ODTI (Observatoire sur les Discriminations et les Territoires Interculturels) renouvelle l’initiative, lancée en 2009, d’organiser à Grenoble des Etats Généraux et Généreux des Associations en septembre 2012.

Prenant acte de la détérioration de la situation de nombreuses associations, l’ODTI n’entend pas se battre seul pour pouvoir poursuivre ses différentes activités et lance l’appel à organiser des EGGA pour regrouper les citoyens et les associations afin de réagir collectivement. En effet, tout va de plus en plus mal pour les gens ordinaires et pour nombre d’associations notamment celles qui œuvrent en faveur des plus précaires économiques, sociaux et environnementaux. Les coupes budgétaires ont fait leurs effets : baisse des dépenses publiques, notamment sociale, de l’Etat et des collectivités territoriales, celles qui concernent les associations. La plupart des associations sont dans le rouge.

Comme l’indique son président directeur général :

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Caserne de Bonne : premier bilan

9 décembre 2011

Que certains bâtiments de la caserne de Bonne ne correspondent pas aux objectifs assignés aux économies d’énergie ne peut surprendre personne. A l’époque où la ZAC a été lancée, l’adjoint à l’urbanisme, Pierre Kermen, avait insisté auprès des promoteurs pour qu’ils fassent un effort conséquent de formation auprès des maître d’œuvres et des sociétés de construction, afin d’acquérir les techniques nouvelles et les savoirs faire indispensables à la réussite de ces opérations et aider les habitants à mettre en œuvre les bonnes pratiques. Faire moins de marge financière immédiatement pour avoir des références solides plus tard était une bonne stratégie. Malheureusement, à la recherche de l’argent facile la plupart des promoteurs n’ont pas fait ces efforts. Pierre Kermen a eu raison de demander à Enertech (société spécialisée dans l’énergétique appliquée aux bâtiments), dans le cadre du projet européen Concerto, d’évaluer les performances énergétiques de neuf bâtiments de la ZAC, car seule la connaissance des réalités permet de progresser. D’ailleurs les corrections en cours vont améliorer la situation. Voir les rapports d’Enertech sur leur site

Mais plus inquiétant est la manière dont est gérée la Galerie Commerciale, un dossier confié par le maire à G. Fioraso (adjointe à l’économie). Dans le quotidien régional du 20 novembre 2011, de multiples critiques se font jour : « cette galerie ne marche pas comme il faudrait, les commerçants ne vous diront jamais la vérité, déclare un restaurateur, ici il y a au moins douze commerces qui ont des difficultés, certains ne payent plus le loyer depuis des mois, d’autres sont sur le point de mettre la clé sous la porte ». Effectivement, « Terre d’Avenir » (commerce de produits bio) vient de fermer et d’autres pourraient suivre.

Encore des expulsions violentes

9 décembre 2011

On peut être pour ou contre les actions du collectif « La Patate Chaude », il reste que les méthodes employées par la police de Guéant-Sarkozy sont inadmissibles et devraient être condamnées de la plus nette manière par le maire de Grenoble, les élus et les habitants. Il s’agit ni plus ni moins que d’une politique ouvertement xénophobe.

Voici un récit édifiant de la manière dont sont traités les migrants d’origine rom par la police dans notre Ville.

« Vendredi 2 décembre dans la matinée, un départ de feu accidentel nécessite l’intervention des pompiers dans une maison rue Germain, occupée par des demandeurs d’asile appartenant à la minorité rom de l’ex Yougoslavie. Vers 10h30 les pompiers viennent éteindre le début d’incendie et arrivent rapidement à le maîtriser.

Quelques minutes plus tard, la police nationale arrive. Elle ordonne aux habitants de sortir et de se regrouper devant la maison.

Ils prétendent alors faire un « recensement » et prennent les noms des familles. Vers 14 h 30, des ouvriers arrivent, ainsi qu’un camion « Point P» chargés de parpaings dans le but de murer la maison.

Vers 15 h30, les premiers fourgons de police emmènent les familles à l’Hôtel de Police avec leurs affaires.

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Elus Ecologie et Solidarité : réunion publique de bilan à mi-mandat

2 décembre 2011

Lundi 12 décembre à 19 h 15 à la Maison des habitants du Centre Ville (ex Centre social Vieux Temple)
2, Rue du Vieux Temple (arrêt tram B Notre Dame)

Les 6 élus du groupe « Ecologie et Solidarité », dans l’opposition municipale, présenteront leur riche bilan à mi-mandat et indiqueront les propositions alternatives au budget du maire qu’ils présenteront le lundi 19 décembre au conseil municipal de Grenoble.

A480, presqu’île : donner son avis c’est important

2 décembre 2011

Alors que la pollution atmosphérique atteint des sommets, particulièrement ces vingt derniers jours dans l’agglomération, c’est le moment d’aller à la mairie de Grenoble pour dire NON à l’élargissement de l’A480, proposition de l’Etat (acceptée par la Métro et la ville). Dernier jour le 7 décembre ou envoyer un mel à : a480@developpement-durable.gouv.fr

Enquêtes publiques sur la Presqu’île : loi sur l’eau et nouvelles voiries, les registres d’enquête sont à la mairie aux heures d’ouverture, dernier jour le 15 décembre.

Une politique forte vers les associations de la solidarité

2 décembre 2011

La situation sociale se dégrade à grande vitesse. Le chômage est en train d’exploser jetant dans la précarité et les difficultés de nombreux habitants. Les mal-logés et les sans logis se multiplient et l’hiver rend leurs situations intenables. Le reste à vivre, après avoir payé le loyer, les charges et l’indispensable, diminue comme peau de chagrin pour de nombreux ménages quand il n’est pas négatif entraînant la spirale du surendettement.

Face à cette dégradation qui détruit le lien social et qui est contraire aux valeurs de la république, l’Etat à travers la politique gouvernementale se désengage à toute vitesse. Sa politique d’austérité ne fait qu’aggraver la situation. Les collectivités territoriales poursuivent leur politique sans prendre réellement en compte la nouvelle réalité.

Au dernier échelon se trouvent les communes qui devraient être le lieu où s’élaborent les stratégies de résistance en entraînant derrière elles les autres échelons du mille-feuille administratif.

Qui est maintenant en première ligne face à cette dégradation ? Les associations du secteur de l’action sociale et de la solidarité qui pour la plupart remplissent, dans des conditions devenues déplorables, les missions que délaisse de plus en plus le service public.

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Mounier : Queyranne, Destot, Safar : les mauvais perdants !

2 décembre 2011

Le Président de la Région Rhône-Alpes, Jean-Jacques Queyranne, n’a pas digéré le jugement du tribunal administratif annulant toutes ses décisions. « La Région Rhône-Alpes n’a pas pu présenter ses propres arguments et justifications auprès du tribunal administratif. Il faut rappeler que je n’ai pas été autorisé à agir en justice… à cause de calculs politiciens du groupe Europe Ecologie les Verts (EELV) qui ont interdit à la région d’exercer le droit fondamental reconnu à tout justiciable de se défendre… ».

Il est surprenant qu’un professeur de droit public profère de grosses bêtises (reprises sans réfléchir par le maire de Grenoble et son premier adjoint, incompétents en droit). Bien qu’il ait envoyé un mémoire en sous-main, le Président n’a pas demandé l’autorisation de l’assemblée régionale pour défendre contre le recours de Pierre Mériaux (élu EELV à la région). Cette dernière dans sa majorité, a refusé de défendre dans les autres recours puisque le dossier a été piloté de manière toute personnelle par le Président. Pourquoi, en effet, faudrait-il qu’une personne morale couvre les turpitudes d’une personne physique censée la représenter mais qui n’en fait qu’à sa tête ? Par ailleurs les mémoires du Président ont bien été reçus par le Tribunal qui les a examinés (voir les conclusions du rapporteur public lors de l’audience), avant de s’apercevoir qu’elles n’étaient pas recevables. Tout a été donc mis sur la table.

Le tribunal a été très magnanime avec J.J. Queyranne, car il aurait très bien pu décider que la Région en ne voulant pas défendre avait accepté les moyens d’illégalité présentés par les requérants.

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Mounier, le Recteur fait aussi des siennes

2 décembre 2011

Silencieux depuis le jugement du tribunal administratif, le Recteur convoque l’ensemble des proviseurs de lycées pour une réunion le 1er décembre afin d’examiner la situation des lycées de l’agglomération, mais… sans le proviseur du lycée Mounier ! Comme s’il n’existait plus dans son esprit. Il va falloir que ces petites manœuvres malsaines cessent rapidement et que les responsables académiques comme ceux de la région se mettent au travail pour assurer un service public de l’éducation conforme à l’intérêt général. Et le maire, que fait-il ?

L’élu, l’ennui et les années 30

2 décembre 2011

On se prend parfois à rêver que certains élu(e)s prendraient de la hauteur, affirmeraient leurs convictions en paroles et en actes et feraient preuve de courage. Malheureusement, la réalité démontre que nous sommes loin, bien loin du compte, comme on a pu le voir ces derniers temps où il n’est pas rare que le ridicule le dispute au pathétique.

C’est d’abord M. Chamussy, élu municipal de droite qui, après la formidable victoire des « Mounier », prend le train en marche et tente grossièrement, lui qui n’est jamais intervenu, de récupérer la mise. On n’en voudra donc pas à J. Safar 1er adjoint au maire de Grenoble d’avoir répliqué aussitôt et justement à cette minable tentative. Il aurait pu s’en tenir là, ne pas en rajouter, mais c’est chose impossible et déclare que M. Chamussy a fait « Une démarche qui vise en fait à mettre en cause le maire à des fins politiciennes au seul service de la polémique ». En matière de « fins politiciennes » on peut lui faire confiance, c’est en effet un expert.

Mais tout cela ne serait que broutilles en comparaison des sommets atteints par A. Vallini, Président du Conseil général de l’Isère, tout récent sénateur, chargé dans l’équipe de campagne du candidat du PS F. Hollande, de la Justice et des Institutions, après son passage, le 25 novembre dernier au Petit Journal émission de Canal Plus.

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Dis, pourquoi tu tousses !

2 décembre 2011

La pollution atmosphérique atteint des niveaux inquiétants depuis des semaines. Non, ce ne sont pas les porteurs de particules (exemple Falcon de Longevialle) qui sont visés ici, mais les particules fines émises notamment par les moteurs à combustion (diesel).

Depuis des semaines la pollution atmosphérique pèse lourdement sur la santé des habitants de l’agglomération et au delà.

L’ASCOPARG responsable du suivi de la pollution dans la région grenobloise précise les impacts des particules sur la santé : « Selon leur taille, les particules pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Les plus fines peuvent, en se déposant sur les alvéoles pulmonaires, irriter les voies respiratoires inférieures et altérer la fonction respiratoire. Au long cours, le risque de bronchites chroniques et décès par maladie cardiorespiratoire et par cancer pulmonaire augmente ».

Depuis des années, il est reconnu officiellement que la pollution atmosphérique tue de nombreuses personnes dans l’agglomération et qu’il s’agit d’un grave problème de santé publique (voir notre conférence de presse du 3/6/2005) . Or les pouvoirs publics sont très en retard à ce sujet (voir le plan de protection de l’atmosphère du préfet de l’Isère qui est très insuffisant).

Le graphique ci-dessous indique les résultats des mesures de l’ASCOPARG sur le site de Grenoble (Les Fresnes) durant le mois de novembre 2011. Il y a deux mesures, une pour les particules de tailles inférieures à 10 microns (PM 10) et l’autre pour les particules inférieures à 2,5 micron (qui sont plus dangereuses).

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ADES  - Le Rouge et le Vert
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