Compagnie de Chauffage : les tarifs toujours trop chers

18 février 2010

Le Dauphiné Libéré du 16 février fait un dossier sur « Votre facture du chauffage sera-t-elle salée ? ». En réponse à ce que nous indiquions, quand nous démontrions que les tarifs étaient beaucoup trop élevés par rapport aux charges réellement supportées par la CCIAG, le Directeur de la compagnie se dit agacé et répond qu’il n’y a pas que les combustibles à payer, mais aussi les frais de personnels, les raccordements aux nouveaux bâtiments, et qu’il y aura 17 M€ d’investissement par an pendant trois ans dès 2010.

Mais ceci n’explique pas les 6,2 M€ de recettes supplémentaires (hors vente de combustibles) engrangés par la CCIAG durant la saison de chauffe 2008/2009.

Rappelons que la CCIAG a passé un contrat avec les communes sur la base d’un compte d’exploitation prévisionnel qui prévoit année par année les investissements, les frais de personnel et toutes les autres dépenses. Il est donc très facile de comparer ce qui se passe dans la réalité et ce qui a été écrit dans le contrat. Il s’avère que les tarifs définis dans ce contrat procurent à la CCIAG des marges financières bien plus importantes que ce qui est prévu contractuellement (les marges prévues étaient déjà trop élevées pour un service public). Ceci démontre que les tarifs doivent être revus puisqu’ils ne correspondent pas au service rendu sur lequel s’est engagé la CCIAG. L’ADES a fait un recours contre l’illégalité de ces tarifs au Tribunal Administratif de Grenoble.

Nous maintenons donc que les tarifs sont excessifs et doivent être revus fortement à la baisse par les communes et la CCIAG.

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La droite dans la majorité municipale à Grenoble : une réalité

18 février 2010

Assez silencieuse depuis le début du mandat la forte composante de droite de la majorité de M. Destot monte au créneau. Après M. De Longevialle qui rappelle d’où il vient et pourquoi il veut poursuivre sa carrière politique dans le sillage du maire (en tant qu’ancien agent immobilier, il se sent très à l’aise au poste d’adjoint à l’urbanisme…), M. Betto (ancien adjoint de A. Carignon pendant 12 ans) et maintenant adjoint de M. Destot rappelle pourquoi il a fait alliance avec ce dernier : « Mon combat politique, c’est que les Verts ne soient plus dans la majorité municipale en accord avec la Chambre de Commerce. Aux régionales, les Verts sont encore là et ils s’obstinent ! » (cité par le Dauphiné Libéré du 17 février 2010). Au moins les choses sont claires, on comprend mieux les liens étroits qui unissent la majorité droite-gauche et la CCI dont l’idylle a culminé lors de la candidature aux Jeux Olympiques. A suivre.

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De Longevialle : chassez le naturel, il revient au galop !

9 février 2010

Communiqué du 7 février 2010

L’adjoint au maire de Grenoble, président du Modem 38, Philippe Falcon de Longevialle vient de monter une opération de déstabilisation de la liste régionale de son parti, le Modem, car il n’a pas été sélectionné pour être tête de liste du Modem en Isère.

Il vient de reconnaître être l’auteur d’un « vrai-faux » mail mettant en cause Azouz Begag et les constitutions des listes du Modem. L’adjoint au maire a usurpé l’identité d’un conseiller général du Rhône pour tenter de déstabiliser la campagne du Modem.

Il faut rappeler que M. Falcon de Longevialle a été à très bonne école dans ce genre de manipulation. Il était membre du cabinet du Maire corrompu de Grenoble, spécialiste des coups tordus et des faux documents édités pour discréditer ses adversaires politiques. De nombreux faux tracts ou faux journaux écolos et même des fausses affiches ont été diffusés largement à Grenoble entre 1983 et 1995. Chassez le naturel, il revient au galop !

Lors des élections municipales de 2008 à Grenoble, nous avions dénoncé l’alliance contre nature de M. Destot avec des personnes de droite (du Modem, d’un ancien adjoint d’Alain Carignon et du Président de l’association de soutien à Nicolas Sarkozy). Nous attendons du maire de Grenoble qu’il se désolidarise publiquement et rapidement de tels comportements.

Le Modem est clairement de droite, en effet, la tête de liste en Isère (M. Bachir-Cherif) fait partie de la majorité municipale droite-gauche, il est actuellement Vice-président de la Métro. En 1998 il était co-listier de la liste de Charles Millon, celui-ci avait ensuite fait alliance avec le Front National pour être élu Président de la Région Rhône Alpes. Grâce à l’action en justice de l’écologiste Etienne Tête, l’élection de Charles Millon a été annulée et il a été condamné au pénal pour diverses malversations durant sa Présidence.

L’ADES n’aura de cesse de dénoncer ces méthodes politiques et s’opposera à ceux qui les pratiquent. Il est de bon ton de se plaindre de la désertion des électeurs pour chaque scrutin. La crédibilité des hommes et des femmes politiques s’acquiert par le respect d’une éthique et d’une déontologie dans l’action politique, ce sont les seuls moyens qui redonneront du sens à cette noble tâche.

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Les événements récents qui nous font réagir (4)

9 février 2010

puceRVLa situation sociale se dégrade à toute vitesse

Le Conseil général annonce que le nombre de personnes au RSA a augmenté de 18 % en 6 mois pour atteindre 21 464 fin décembre 2009 et ce n’est pas fini. De grandes inquiétudes sur les demandeurs d’emploi qui vont arriver en fin de droits en 2010 (estimation 1 million de personnes). Si le Conseil général a augmenté ses aides sociales de 25 % en 2009, il n’en sera pas de même en 2010 qui va être très difficile pour bon nombre d’habitants de l’agglomération et pour les associations du social (réductions de subventions) à Grenoble et dans l’Isère

C’est notamment pour cette raison que nous étions contre les augmentations des impôts locaux à Grenoble et à la Métro qui aggravent les difficultés, car il n’y a pas de dégrèvement sur l’augmentation des taux des impôts même pour ceux qui sont au RSA. De nombreuses personnes aux très faibles revenus ont vu leurs impôts augmenter de 30 à 250 % à cause de ces hausses des taux. Cette augmentation brutale est l’inverse d’une mesure sociale, d’autant plus que des économies importantes peuvent être faites dans le budget de la ville (voir plus loin). Contrairement aux idées reçues, Grenoble n’est pas une ville de classes moyennes. (Voir le dossier dans Le Rouge et le Vert n° 115)

puceRVAssociations du social, vers l’étranglement

Les autorités publiques font des choix budgétaires qui pénalisent les associations qui œuvrent dans le secteur de la solidarité. Leur situation se dégrade aussi vite que la situation sociale. L’Etat se désengage de plus en plus en diminuant ou supprimant ses subventions. En devenant Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) au 1er janvier 2010, la DDASS est réduite à un service préfectoral de plus en plus dépourvu de moyens. Le Conseil général et les communes n’ont pas pris la mesure de la situation en pressurant leurs propres services et en considérant ces associations comme des variables d’ajustement de leurs politiques (réductions de subventions, licenciement du personnel, redressement judiciaire, liquidation) alors qu’elles poursuivent de véritables missions de service public de fait sans en avoir délégation de droit.

Souhaitons que le Conseil général, lors du vote de son budget 2010 indique qu’il prend réellement en compte cette situation et organise avec les communes, les syndicats et les associations une réflexion sur l’avenir des mécanismes de solidarité dans l’Isère. Ce serait plus intelligent (et de gauche) que de faire la rocade nord !

puceRVGrenoble est la grande ville qui s’éclate le plus en communication et en « fêtes et cérémonies » !

Le magazine Capital (n° 221 de février 2010) publie une étude sur « les gaspillages des élus locaux » et pointe les dépenses en communication et réceptions. Grenoble est la première des villes de plus de 100 000 habitants pour la communication (33,7 € par habitant) et deuxième en réceptions avec 5 € par habitant. Elle est première pour la somme des deux ! Soit 6 M€ au total.

En y regardant de plus près, les chiffres avancés par Capital sont très inférieurs à la réalité et les élus écologistes au conseil municipal et l’ADES ont bien raison de proposer de sérieuses économies dans ce domaine.

Les chiffres de Capital ne tiennent pas compte de tous les postes budgétaires liés à ces activités de communication, de réceptions, de fêtes et cérémonies.

En réalité en 2008 la ville a dépensé 9,6 M€ pour cela (soit l’équivalent de la hausse des impôts locaux en 2009 !). Soit 61 € par habitants. Dans ce chiffre il y a environ 1 M€ de subventions aux associations spécialisées dans les fêtes et cérémonies, le reste est de l’activité municipale. Dans les 9,6 M€ il y a environ 3 M€ liés à la préparation des jeux olympiques (merci pour le gaspillage). Dans le budget 2010 la majorité « droite-gauche » a encore inscrit 7,1 M€ de dépenses pour ces activités. C’est beaucoup trop. Rappel en 2005 ce n’était que 4,7 M€ et c’était déjà trop important. Depuis la dérive s’est accentuée et avec la nouvelle majorité c’est l’explosion.

En période de crise on pouvait espérer que la majorité municipale serait devenue plus responsable et abandonnerait ses gaspillages, malheureusement non ! La rigueur c’est pour les autres !

puceRVCarton jaune au Président de la Métro

Le Conseil de Métro devait se tenir vendredi 29 janvier. Or le Président de la Métro a oublié de mettre à l’ordre du jour un débat sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui analyse la situation financière de la Métro depuis 2003. Il avait aussi oublié de transmettre à l’ensemble des conseillers le fameux rapport. La loi impose que l’exécutif doit communiquer ce rapport aux élus et en débattre lors de la plus proche réunion de l’assemblée délibérante. Le Président a été obligé de reconnaître son erreur et d’annuler le conseil et de le reporter en février.

Ce rapport confirme ce que l’ADES et les élus écologistes disent depuis des années, la situation financière de la Métro est inquiétante car atteinte par le surendettement. La Métro vit au dessus de ses moyens et les contribuables sont soumis à des augmentations incessantes d’impôts à travers la fiscalité mixte et la Taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Le député Migaud a reçu récemment le prix de meilleur député, il n’a aucune chance d’être honoré pour la gestion de la Métro.

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Les événements récents qui nous font réagir (3)

2 février 2010

puceRVExpulsions ça suffit !

Nous relayons la lettre ouverte de l’association Roms Action de Grenoble qui s’élève contre les expulsions de familles roumaines qui se multiplient notamment à Saint martin d’Hères.

puceRVConseil municipal de Grenoble, ta démocratie fout le camp !

Lors du dernier conseil municipal le maire a tenu un propos étonnant. Il considère que les débats de fond ne doivent pas se faire au Conseil mais dans les commissions préparatoires. Drôle de conception de la démocratie. La loi instaure le conseil municipal en assemblée délibérante qui gère les affaires de la commune, et les conseillers doivent délibérer en connaissance de cause et donc avoir les explications suffisantes pour se prononcer. Les commissions municipales sont là, en théorie, pour préparer les décisions, mais les membres de la majorité municipale n’y viennent pas (un, deux ou trois conseillers dans le meilleur des cas) et les projets de délibérations sont distribuées en séance, autant dire qu’elles ne servent pas à préparer le débat mais seulement de première information.

Donc refuser le débat de fond au conseil, signifie que le maire considère le conseil comme une chambre d’enregistrement et que l’exécutif (lui) s’occupe de tout ! Où est la séparation des pouvoirs, pourtant fondement de la démocratie représentative ?

D’ailleurs quand vous assistez au conseil vous êtes surpris du silence dans les rangs de la majorité, visiblement il y a des consignes de se taire. Heureusement les écologistes sont là pour créer et imposer le débat, la droite étant en général assez absente se contentant de quelques interventions.

Pour connaître les tenants et aboutissant des décisions allez sur le site du groupe des élus « Ecologie et Solidarité » Verts, ADES, Alternatifs.

puceRVLe stade coûte de plus en plus cher

Le coût de l’investissement avait dérapé de manière catastrophique et la Métro a été obligée de payer la TVA.

On en sait un peu plus sur les coûts de fonctionnement. Ils sont prévus à environ 2 M€ sans compter les intérêts de la dette (au moins 1,8 M€) et il faudrait aussi ne pas oublier les amortissements de l’équipement (environ 3 M€). Les calculs faits par la Métro pour donner un coût de location à la journée se fondaient sur 34 jours d’occupation chaque année dont 19 pour le GF 38. Le GF 38 devrait donc payer un « loyer » d’environ 3 M€. Or il en paye moins de 1 M€.

Le stade qui est utilisé très majoritairement par des organisateurs privés (contrairement à la patinoire d’agglomération) coûte de plus en plus cher au contribuable, qui sponsorise sans le savoir des activités commerciales très lucratives, la justice devrait dire le droit à ce sujet prochainement.

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Les événements récents qui nous font réagir (2)

24 janvier 2010

On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !

puceRVAprès l’augmentation de 30 % l’an passé, la TEOM va augmenter de 20 % à Grenoble en 2010 !

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Teom va passer de 4,44 % à 5,27 % soit 18,7 % de plus, à quoi il faut rajouter 1,2 % d’augmentation des bases d’où 20 % au total. Merci MM. Migaud et Destot !

puceRVImpôts : Vallini de gauche ? Destot de droite…

Lors des vœux du Préfet et du Président du Conseil général, A. Vallini a critiqué les salaires extravagants, les avantages indécents, les bonus mirobolants et a précisé :

«  J’ai refusé jusqu’à présent que le conseil général se laisse aller à la facilité d’une hausse des impôts ou d’un endettement excessif. Et je vais continuer ».

Quand on sait que le désengagement de l’Etat est beaucoup plus fort sur le Conseil général que sur la Ville de Grenoble, cette volonté de ne pas augmenter les impôts est un gros pavé dans le jardin de la majorité grenobloise qui s’est largement laissée aller à la facilité.

Sur l’endettement, veut-il laisser entendre qu’il ne financera pas la rocade ? Alors là, ce serait un vrai virage à gauche. A noter que les grands architectes (Vasconi et de Porzamparc) ont du mal à intégrer la rocade dans leurs projets. Vasconi oubliait l’échangeur sur l’avenue des Martyrs, de Portzamparc supprime carrément la rocade dans son projet esplanade !

puceRVNouvelle confirmation : les tarifs du chauffage urbain sont beaucoup trop élevés

La Compagnie de Chauffage (CCIAG) a fait son rapport d’activité 2008-2009 (période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009). Il confirme, en l’amplifiant, le niveau excessif des marges du chauffage urbain. La seule bonne nouvelle est la baisse de la TVA à partir du 1er mars 2009, mais la mauvaise nouvelle c’est que les tarifs (hors taxe) sont encore plus surfacturés que ce que l’on pensait au vu des comptes 2007/2008.

Les ventes de chaleur et d’eau chaude sanitaire aux usagers atteignent 48,9 M€, soit en augmentation de 8,4 M€ par rapport à la saison 2007/2008… alors que les coût des combustibles achetés par la CCIAG n’augmentent que de 2,2 M€.

Le résultat d’exploitation qui était déjà très élevé en 2007/2008 (8,6 M€) augmente de 1,2 M€. Les actionnaires vont pouvoir faire la fête.

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Les événements récents qui nous font réagir (1)

19 janvier 2010

On l’a vu, on l’a lu, on l’a entendu… et ça mérite d’être rapporté !

puceRVSmall is beautiful !

C’est le titre de l’édito du président du Conseil Général de l’Isère dans le dernier « Isère-Magazine »

On pourrait s’attendre à ce qu’il annonce l’abandon de la rocade ou qu’il milite pour une petite rocade, une nano-rocade et bien non. Il défend seulement les petites stations de ski. Dommage.

puceRVAu bal des hypocrites

Le 4 janvier le Président de la Métro présente ses vœux pour 2010 et il n’oublie pas son soutien ferme au projet de rocade paré de toutes les vertus. Par contre il oublie de rappeler qu’il ne veut pas la payer…

puceRVAu Conseil Général : une gauche à droite toute

Voila ce qui est exigé pour le poste de directeur général adjoint de la vie sociale au Conseil général (souligné par nous)

« Il devra notamment relever plusieurs défis majeurs :

– la maîtrise des dépenses sociales ;

– la maîtrise des délais de traitement des prestations sociales ;

– le développement d’une culture de rigueur et de management par objectifs dans tous les secteurs d’activité ;

– la rénovation et la professionnalisation des relations avec les partenaires extérieurs ;

– la recherche de solutions modernes et innovantes pour répondre à moindre coût aux enjeux sociétaux à venir (dépendance, précarité, e-culture, etc.).

Cadre supérieur confirmé, le titulaire du poste devra justifier :

– d’une dimension managériale en rapport avec la taille de la collectivité et les enjeux d’un poste de direction générale,

– d’une capacité à intégrer et à gérer des enjeux et un environnement complexes et évolutifs,

– d’une capacité à négocier et à convaincre,

– d’une maîtrise de la conduite du changement,

– d’une connaissance du fonctionnement de grandes collectivités territoriales,

– d’un esprit d’initiative, proactif, réactif et rigoureux.

Une connaissance des secteurs social et culturel sera également appréciée »

Donc il s’agit d’embaucher un manager pour faire des économies (le social est toujours trop cher, mais pas la rocade…) et la compétence en social et culture est la dernière des exigences !!! Il se prépare une très mauvaise politique sociale au CGI, digne de la politique qui se pratique au niveau national.

Notre mot d’ordre : « pas de rocade, du social »

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Nos meilleurs vœux démocratiques, écologiques et solidaires pour 2010

8 janvier 2010

Conférence de presse du 8 janvier 2010

L’année 2009 doit être vite oubliée : échec du sommet de Copenhague, poursuite de la politique « droite-gauche » à Grenoble avec ses augmentations injustifiées des impôts, l’approfondissement de la crise sociale…

L’ADES espère que l’année 2010 verra une évolution plus positive et forme les vœux suivants :

  • que la charte de la démocratie locale se mette enfin en pratique à Grenoble (par exemple que le débat budgétaire ait lieu avant le vote et non après !).
  • que la rocade-nord soit abandonnée et que les transports publics soient développés plus rapidement avec un système de tarification incitatif et juste socialement. Que le Conseil général donne clairement la priorité aux politiques sociales qui sont actuellement malmenées.
  • que les grands projets GIANT, Esplanade soient revus en abandonnant les rêves de grandeur.
  • que la Métro arrête d’augmenter la TEOM (il n’y a pas à faire payer le traitement des ordures ménagères en plus de la collecte).
  • que les tarifs de la Compagnie de Chauffage baissent enfin (au-delà de la baisse de la TVA) et qu’à partir de mars 2010 ceux de GEG diminuent en compensation de l’abandon des charges de l’éclairage public.
  • qu’une allocation municipale d’habitation digne de ce nom soit mise en place pour compenser les hausses de charges et des impôts pour les foyers en difficulté.
  • que la priorité soit donnée à l’entretien du patrimoine public, notamment les bâtiments scolaires et à l’isolation thermique des logements et bâtiments afin de diminuer fortement les consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre.
  • que soit abandonné l’aide aux intérêts privés et que la Ville et la Métro ne remplacent pas l’Etat en ce qui concerne la recherche et développement. Que CLINATEC soit abandonnée. Que les utilisateurs du stade des Alpes payent enfin le vrai prix de location… Que les politiques publiques s’orientent vers les créations d’emploi utiles et non délocalisables.
  • que les associations qui ont des missions de service public (solidarité, socioculturel…) soient soutenues fermement au lieu d’être étranglées et servir de variables d’ajustement des politiques publiques.

Aller en ce sens serait le retour à des politiques publiques de gauche et écologique.

Comme il y a de fortes chances pour que beaucoup de nos vœux ne soient pas exaucés, l’ADES poursuivra ses actions avec les mouvements politiques et les élus qui partagent ces objectifs, pour essayer de corriger au mieux les mauvaises politiques actuelles. L’ADES espère que lors des élections régionales de mars 2010, les dérives politiques de la majorité municipale à Grenoble seront clairement sanctionnées.

Nous militons pour une ville à visage humain, où il fait bon vivre, habiter et travailler, une ville sobre à la pointe de l’innovation sociale, écologique et démocratique.

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La légion d’honneur à M. Xavier Péneau : un exemple pour Grenoble et l’Isère

8 janvier 2010

Communiqué du 7 janvier 2010

L’honneur gagné, auprès de Messieurs Hortefeux et Sarkozy, du directeur de cabinet de M. Carignon pour services rendus au temps du système de corruption.

« Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2009, pris sur le rapport du Premier ministre et des ministres et visé pour son exécution par le grand chancelier de l’ordre national de la Légion d’honneur, vu les déclarations du conseil de l’ordre portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements,

Au titre du ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, est nommé au grade de chevalier M. Peneau (Xavier, Pierre), administrateur civil au ministère ; 36 ans de services civils et militaires. »

M. Péneau a été un homme clef du système Carignon à Grenoble et en Isère dans les années quatre-vingt dix, simultanément directeur général des services du département de l’Isère avec comme président M. Carignon et directeur de cabinet de M. Carignon au conseil général puis directeur de cabinet de M. Carignon maire de Grenoble (Note 1) .

M. Péneau ayant été tenancier de « Château » viticole, marchand de vins et de tonneaux, entre sa démission forcée du poste de sous-préfet de Montmorency et sa nomination au ministère de l’Intérieur, sa légion d’honneur, comme sa carrière, sera bien arrosée.

M. Péneau étant redevable, conjointement avec M. Carignon, d’argent public du département de l’Isère pour immixion illégale dans les fonctions de comptable et extraction irrégulière de mandats fictifs de la caisse publique à hauteur de 253 126,35 euros sur l’opération « échangeur d’Alpexpo », la remise de décoration donnera lieu à de chaleureux échanges.

Nul doute que la remise de cette distinction honorifique sera faite par M. Sarkozy et M. Hortefeux, ses parrains, en présence du conseiller politique de M. Hortefeux, M. Carignon.

Un arrosage ne manquera pas d’être organisé.

Au tableau d’honneur de M. Péneau :

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Le Rouge & le Vert n° 115

22 décembre 2009

Octobre – décembre 2009

Lisez le n° en PDF (820 Ko)

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Au sommaire…

Dossier spécial fiscalité locale

Une autre politique budgétaire est souhaitable et possible à Grenoble

Budget 2010 alternatif : la ville que nous voulons

Encore une augmentation de la TEOM en 2010

États généraux et généreux des associations

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Rocade Nord : un projet qui n’est pas d’utilité publique, un dossier d’enquêtes qui souffre de graves insuffisances

3 décembre 2009

nitunnelniviaduc
Voici l’avis que l’ADES a fait parvenir à la commission d’enquête sur la rocade-Nord.

Télécharger le document en PDF (270 Ko)

Extrait

Le code de l’environnement impose que le dossier d’enquête publique permette aux habitants (et aussi à l’administration) d’avoir une connaissance complète de l’opération projetée.

Nous avons démontré qu’il n’en était rien.

Le périmètre de l’étude d’impact est trop étroit et il manque les impacts de ce projet sur l’ensemble de la Région Urbaine et sur les autres modes de transport.

Le dossier présente des oublis et des manques importants et des études de trafic sujettes à discussion. Globalement il apparaît que le dossier a été bâclé sur de nombreux aspects. De nombreuses données sont oubliées, notamment celles qui seraient négatives par rapport au projet du Conseil Général de l’Isère. Parfois on peut se demander s’il n’y a pas une volonté de dissimuler des données essentielles défavorables au projet et donc une tentative de tromperie du public. C’est grave.

D’autres solutions moins chères, qui impactent moins l’environnement et qui sont durables sur le long terme sont possibles. L’ADES en a proposée une qui est raisonnable et dont la mise en route est immédiate avec des effets mesurables à court terme. La mise en œuvre de la rocade ne pourra pas se faire avant 2016 compte-tenu des délais indiqués par l’Etat pour l’aménagement de l’A 480. D’ici là, le grand basculement climatique risque d’avoir eu lieu renvoyant ce projet au musée des grands investissements inutiles et dangereux.

Plus grave, le projet du CGI, ne répond pas aux enjeux prioritaires des déplacements dans la Région Urbaine Grenobloise, il est contraire aux exigences des lois, règlements, conventions touchant aux enjeux climatiques. N’étant pas d’intérêt général, le projet ne peut pas être d’utilité publique, l’ADES demande à la commission d’enquête de rendre un avis globalement défavorable sur ce dossier et de refuser l’utilité publique pour ce projet.

Sommaire

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Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

1 décembre 2009

edvige-jesigne

Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » – Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des
« amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d’enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :

  • La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.
  • La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
  • Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :

  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.
  • Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
  • Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :

  • Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
  • La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.
  • L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.
  • L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.
  • La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition.

Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le site http://www.nonaedvige.sgdg.org.

Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter leur soutien et leur signature en écrivant à contact@nonaedvige.sgdg.org.

En cas de recueil de signatures sur support papier, renvoyer les informations suivantes à : Non à EDVIGE ! C/o Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, 75018 Paris, France. Nom Prénom Adresse Signature

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M. Destot et la rocade nord ou la parfaite illustration d’une politique droite-gauche

21 novembre 2009

nitunnelniviaducCommuniqué du 20 novembre 2009

Le maire n’entend pas mettre en débat au Conseil municipal du 23 novembre la position de la Ville par rapport à l’enquête publique, malgré la demande fondée des éluEs Ecologie et Solidarité.

Vive la démocratie locale !

Un « oui mais » très politicien

Il s’interroge sur l’impact de la rocade sur la presqu’île scientifique. Ce n’est pas l’impact sur les habitants de Jean Macé ou du futur ensemble sur le terrain Schneider qui l’inquiète, non c’est le plat de nouille de l’échangeur des Martyrs !

« Si on fait ça, ce ne sera pas possible pour Grenoble. Donc, je dis que c’est sur ce point là qu’il va vraiment falloir travailler. » (Voir le Dauphiné Libéré du 20 novembre 2009).

Et il conclut par le refus d’inscrire le débat au Conseil municipal en préférant attendre après l’enquête publique !

Or une enquête publique est justement là pour préciser, analyser, pointer les manques des impacts d’un projet. Après l’enquête il sera trop tard, le dossier sera bouclé et si le dossier final évolue de manière substantielle, il faudra recommencer les procédures depuis le début !

Ou bien le dossier d’enquête permet une information complète des habitants et de l’administration sur les impacts d’un projet ou bien elle ne le permet pas et elle est irrégulière.

Le Maire joue donc double jeu : il se déclare favorable à la rocade et au même moment il donne des arguments pour qu’elle ne se fasse pas en mettant en avant des insuffisances du dossier d’enquête.

En expert de la politique politicienne, ce n’est pas le fond des choses qui l’intéresse, c’est de faire plaisir à tout le monde d’où le «oui, mais » à la rocade, en cette période préélectorale :

  • le oui pour faire plaisir à la Chambre de Commerce dont le Président est devenu son ami, ainsi qu’au lobby automobile et à l’électorat traditionnel de droite.

  • le mais pour essayer de satisfaire celles et ceux s’opposent à ce projet d’un autre âge.

Les communes de la Tronche, Meylan et Saint Martin le Vinoux ont pris des délibérations qui alimenteront l’enquête publique, seul Grenoble se tait. En fait le Maire craint que sa majorité n’éclate sur cette question ; elle est déjà en piteux état, il ne veut pas en rajouter.

Autre point inquiétant, le financement de la rocade

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Prix éco-quartier : il faut toujours rendre à César ce qui est à César…

7 novembre 2009

Communiqué du 6 novembre 2009

La Ville de Grenoble a reçu « le prix grand prix national éco-quartier » du ministère de l’écologie pour les réalisations du quartier de Bonne.

Il n’est pas inutile de rappeler que les contraintes HQE et au-delà imposées aux constructions de la Caserne de Bonne ont été enlevées de haute lutte par Pierre Kermen, ancien adjoint à l’urbanisme à l’environnement, contre les fortes réticences du Maire de l’époque et de son adjointe à l’économie.

VisiteBonne
Pierre Kermen, adjoint à l’urbanisme à l’environnement, et élu écologiste, fait visiter le chantier de Bonne à Michel Destot (mandat 2001-2008)

Evidemment le maire actuel a oublié d’inviter son ancien adjoint à l’urbanisme à la remise des prix. Seul l’architecte a pensé à lui signaler cette cérémonie.

Il est donc étonnant de voir dans les louanges tressées par la presse que nulle part il n’est rendu hommage au travail de l’ancien adjoint à l’urbanisme et aux services de la Ville.

Ceci est à rapprocher de ce qui s’est passé récemment à Jean Macé où le maire actuel ne se souvenait plus que le maire du mandat précédent (1) avait essayé d’empêcher la démolition reconstruction du quartier Jean Macé, défendue par l’ancienne Présidente d’ACTIS !

Personne n’est dupe à Grenoble et le caractère innovant des solutions prises à de Bonne ne doivent rien à M. Destot, G. Fioraso et Ph. De Longevialle.

Grenoble se retrouve pour l’instant dans le même système que sous le stalinisme en URSS où les photos des « renégats » étaient supprimées dans les documents officiels.

L’ADES espère que les médias sont encore capable de retracer l’histoire telle qu’elle s’est passée et prendront contact avec Pierre Kermen pour rétablir simplement la vérité.

(1) : Pour les non-grenoblois : ces 2 Maires n’en sont qu’un, Michel Destot

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Pierre Kermen en 2009 devant l’un des immeubles du quartier De Bonne : le chantier avance !


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Débat public – Non aux augmentations excessives des impôts locaux, pour une autre politique locale.

7 novembre 2009

tirelire

Communiqué du 6 novembre 2009

Débat public des organisations de gauche et écologiques opposées à la politique fiscale de la majorité municipale de Grenoble, le 10 novembre

Les feuilles d’impôts sont tombées et les contribuables grenoblois doivent payer les très fortes augmentations décidées par la majorité municipale de Grenoble et par la Métro.

A Grenoble, des dizaines de milliers de ménages n’arrivent plus à boucler les fins de mois à cause des pertes de revenus et des augmentations incessantes des charges multiples (logement, transport, santé, alimentation, éducation, services publics, assurances,…).

La politique gouvernementale est la première responsable de ces dégradations et les collectivités locales devraient être des échelons de résistance face à cette situation. Malheureusement, certaines participent à la détérioration de la situation sociale.

Pour les organisations politiques de gauche et écologistes l’impôt doit être un moyen de solidarité. Les impôts locaux sont très injustes et ne remplissent que partiellement ce rôle.

Les justifications annoncées par la majorité municipale grenobloise pour augmenter les impôts, ne tiennent pas et une autre politique est possible tout en maintenant et développant le service public local.

A l’invitation de l’ADES, les organisations de gauche et écologistes – Verts de Grenoble, Alternatifs, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti de Gauche, Fédération pour une alternative sociale et écologique, Démocratie Citoyenne – opposées à ces décisions antisociales, participent à un débat public où des alternatives seront proposées. La démocratie la plus élémentaire exige que les décisions des collectivités locales soient débattues sur la place publique avant d’être prises.

Débat public le 10 novembre à 20 h 15 à la Maison des Associations : Non aux augmentations excessives des impôts locaux, pour une autre politique locale

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M. Baïetto pris en flagrant délit de mensonge !

22 octobre 2009

nitunnelniviaduc
Communiqué du 22 octobre 2009

Le 21 octobre, le vice-président du Conseil général chargé notamment des déplacements répond à la conférence de presse des Verts sur la rocade Nord où il professe une contre vérité flagrante.

Il déclare que le conseil général pratique une totale transparence en fournissant tous les documents demandés. Ceci est faux et est un gros mensonge. Le 24 septembre 2009, le Tribunal Administratif de Grenoble sur la demande de V. Comparat, a imposé au Conseil général de communiquer des documents demandés depuis novembre 2008 ! Le conseil général a en effet refusé de communiquer les documents relatifs à la validation par les bureaux d’études du montant de 580 M€ (valeur avril 2006) du coût estimé pour la rocade. Le conseil général a un mois pour donner ces documents. Ce n’est toujours pas fait.

Par contre une donnée intéressante ressort de ce communiqué. Il estime à 8000 heures de gagnées par jour dans les bouchons grâce à la rocade. Ceci est en totale contradiction avec ce qui est indiqué dans l’enquête publique qui essaye de démontrer que la rocade a un bilan socio-économique très positif en estimant à plus de 35 000 heures gagnées chaque jour dans les bouchons. L’ADES avait indiqué que cette valeur utilisée dans l’enquête publique était délirante. Nous remercions M. Baïetto d’apporter un démenti cinglant à l’enquête publique en cours.

L’avis de l’autorité environnementale du 17 septembre, jugeant de l’impact de la rocade, contredit les affirmations de M. Baïetto sur la diminution de la pollution atmosphérique par la rocade.

L’ADES appelle tous les habitants à participer à l’enquête publique pour y dénoncer les mensonges, les erreurs, les insuffisances substantielles dans l’information afin de démontrer que ce projet d’un autre âge n’est pas d’utilité publique et que l’argent public doit être employé à développer encore plus les alternatives à la voiture et rattraper les retards pris à ce sujet, et dont est responsable en partie M. Baïetto.

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Les tarifs du chauffage urbain doivent être revus à la baisse

19 octobre 2009

Communiqué du 19 octobre 2009

La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a rendu sa lettre d’observations définitives sur la gestion financière de la Compagnie de Chauffage durant les années 2000- 2006. Il s’avère que, ce que l’ADES a dénoncé depuis de longues années, est confirmé. Le contrôle de la Ville de Grenoble n’est pas effectué sur ce satellite et les administrateurs ainsi que le Conseil municipal n’ont pas les éléments d’information suffisants pour juger de la situation financière de ce satellite de la Ville. Les anciens tarifs ne répondaient pas aux exigences de la réglementation. Ce rapport de la CRC va alimenter les recours déposés auprès de la justice administrative sur les anciens tarifs de la CCIAG et qui tardent à être jugés.

Les nouveaux tarifs sont aussi irréguliers et surtout trop élevés ! (voir l’analyse de l’OFiPoPu) Ceci est démontré par la comparaison entre les résultats réels de l’année de chauffe 2007/2008 et le compte d’exploitation prévisionnel (calé au 1er avril 2008) qui fonde les tarifs depuis le 1er juillet 2008. La CCIAG et la majorité municipale ont définis les tarifs avec des exagérations très importantes des futures charges d’exploitation de la CCIAG (notamment sur les frais de personnels). Cela entraîne des marges financières exorbitantes qui n’ont pas lieu d’être dans un service public.

Il est prévu dans les avenants signés par le Maire et la CCIAG, de tenir « au bout d’un an, d’une rencontre afin de s’assurer de la cohérence et de la pertinence des tarifs et de la formule d’indexation » (article 8 de l’avenant n° 5 à la convention de concession). Cette rencontre n’a toujours pas eu lieu.

Il est urgent de changer les tarifs du chauffage urbain (baise de 15 à 20 % environ), car une grande majorité des locataires, notamment des logements sociaux voient leurs charges exploser, notamment à cause du prix du chauffage urbain. L’ADES soutient les initiatives des associations de locataires et demande au Maire de Grenoble d’agir vite et d’imposer de nouveaux tarifs qui soient débattus par un comité des usagers du chauffage urbain, comme ce qui se passe auprès de la Régie des Eaux de Grenoble.

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Le Rouge & le Vert n° 114

11 octobre 2009

Avril-juin 2009

couv-rv114

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Rocade nord de Grenoble : Un projet ne répondant ni aux enjeux ni à l’intérêt général

4 octobre 2009

nitunnelniviaduc

Ce texte critique du projet de rocade-nord, élaboré par l’ADES, a servi de base à de nombreux élus pour transmettre leurs oppositions à ce projet au Préfet de région, qui au titre d’autorité environnementale a donné un avis sur l’étude d’impact de la rocade. Ce texte peut servir de base à des interventions lors de l’enquête publique qui a lieu du 19 octobre au 1er décembre dans les communes de Grenoble, Saint Martin le Vinoux,  La Tronche et Meylan. A Grenoble le dossier d’enquête sera accessible du lundi au vendredi de 8 h à 17 h 50 à la Mairie. Le dossier sera consultable sur internet sur le site du Conseil général de l’Isère : http://www.rocade-nord.fr

Résumé

Un rappel des textes législatifs et réglementaires permet de dégager les grands principes qui doivent guider une politique des déplacements conforme à l’intérêt général.

La proposition de rocade nord du conseil général de l’Isère ne s’attaque pas aux grands enjeux qui se posent à l’agglomération et la région urbaine.

C’est une course sans fin et inefficace derrière l’accroissement du trafic automobile. La planification locale est insuffisante en ce qui concerne les alternatives à la voiture.

L’argent non mis dans la rocade, pourrait permettre enfin d’inverser les tendances passées et organiser les déplacements autour de solutions répondant à l’intérêt général en renforçant notamment pour les périurbains, l’utilisation des TER.

Les scénarios divers simulant les déplacements dans la région urbaine et l’agglomération grenobloise décrivent des tendances intéressantes pour les évolutions et les choix dans les déplacements pour le court et le moyen terme.

Ils démontrent que globalement les scénarios avec rocade ne répondent pas aux grands enjeux des déplacements qui sont en priorité les déplacements périurbains, ils entrent même en concurrence avec les moyens collectifs qui devraient être privilégiés notamment les TER cadencés.

La promesse de l’amélioration de la circulation au centre de l’agglomération pour permettre l’amélioration des transports en commun ne serait remplie que durant un court laps de temps, tous les gains de fluidité étant repris rapidement par la voiture. De plus cette amélioration des TC peut être réalisée sans la rocade, donc pour bien moins cher en diminuant les capacités des voiries qui sont alors libérées pour des TC en site propre.

Les hypothèses retenues par le Conseil général sur le nombre d’usagers qui pourraient utiliser la rocade avec un péage à environ 2 €, semblent très optimistes, notamment avec la question des heures creuses qui représentent tout de même presque la moitié du trafic automobile journalier. Durant ces heures creuses il n’y a pas de difficulté de déplacement en voiture dans l’agglomération et la région urbaine. Les gains de temps pour les automobilistes attendus par la mise en place de la rocade sont très surestimés.

Les pouvoirs publics doivent donc choisir une autre stratégie et réorienter les investissements prévus dans la rocade sur des alternatives efficaces et durables.

Le projet de la rocade est d’un autre âge et ne devrait pas être soutenu par les pouvoirs publics car ne répondant pas aux nouvelles exigences du Grenelle de l’environnement.

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Manifestation nationale pour les droits des femmes – 17/10/9

4 octobre 2009

17 octobre : Manifestation nationale pour les droits des femmes – Toutes et tous à Paris !

Pour ceux et celles qui ne pourront pas aller à Paris : Rassemblement à Grenoble Place Felix Poulat à 14h30

Le mouvement des femmes a bousculé la société depuis plusieurs décennies. L’égalité formelle des droits a été obtenue mais pas l’égalité réelle : bas
salaires, temps partiels, chômage, familles mono parentales, faible place accordée aux femmes en politique, violences faites aux femmes… le
compte de l’égalité n’y est pas !

De plus certain/e/s ne se gênent pas pour attaquer nos droits à toutes et tous au nom de l’égalité. Le dernier exemple est celui des retraites. Déjà, les femmes touchent en moyenne 600 € de moins par mois que les hommes. Qui plus est, le gouvernement veut supprimer les bonifications accordées par enfant aux mères. La crise financière, économique et sociale ne fera qu’aggraver la situation, les femmes étant toujours en première ligne.

Heureusement, la résistance est là pour défendre les droits des femmes, nos acquis sociaux et en gagner de nouveaux. La lutte difficile mais efficace des
travailleuses et travailleurs sans papiers pour leur régularisation en apporte la démonstration.

Nous avons toutes et tous intérêt à l’égalité. Nous devons remettre l’égalité des droits sur le devant de la scène. Femmes et hommes, dans l’unité, nous
imposerons d’autres choix au gouvernement et à l’ordre mondial. A Grenoble, et ailleurs, au 21e siècle, la bataille du droit des femmes est plus que jamais d’actualité. C’est pour ces raisons que nous vous appelons à construire ensemble une grande mobilisation le 17 octobre prochain.

Pour aller à la manifestation à Paris : départ en car depuis la gare de Grenoble samedi matin, aller-retour dans la journée. Plein tarif : 30€,
chômeurs, précaires… : 15€. Contactez-nous par téléphone au Planning familial : 04 76 87 94 61.

Signataires : AC !, ANCIC, ASEG-FSE, Association des Libres Penseurs Isère, CIIP, Femmes égalité, LDH, LIFPL, MFPF Isère, CFDT CHU Grenoble, FSU 38, SD CFDT 38 Santé/sociaux, Solidaires Isère, SUD Éducation 38, SUD PTT, UD CFDT 38, UD CGT, UNEF Grenoble, ADES, PAG 38, PCF Isère, Parti de Gauche Isère, PS 38, Les Alternatifs, Lutte Ouvrière, NPA, Verts Isère

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